Rapport annuel SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L'HEUTE LA ROCHE

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1 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2014 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Copyright Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture et de la Pêche Sidec du Jura Mission Eau Document établi le 11 Août

2 Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT... 4 RESSOURCES EN EAU... 4 NOMBRE D ABONNEMENTS... 5 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS... 6 LONGUEUR DU RESEAU... 7 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 8 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 8 PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE... 8 LE PRIX DE L'EAU TARIF HORS REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE... 9 EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION...11 RECETTES D'EXPLOITATION...12 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE...13 QUALITE DE L EAU...13 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU...13 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU...14 PERFORMANCE DU RESEAU...15 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX...16 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE...17 TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L...17 BRANCHEMENTS EN PLOMB...17 ETAT DE LA DETTE...17 AMORTISSEMENTS REALISES...17 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE...18 AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE

3 Caractérisation technique du service public de l'eau potable ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le regroupe les communes de ALIEZE, ARTHENAS, AUGISEY, BAUME-LES-MESSIEURS, BORNAY, BRIOD, COURBETTE, CRANCOT, CRESSIA, ESSIA, GERUGE, GRANGES-SUR-BAUME, LAVIGNY, MARNEZIA, MIREBEL, NOGNA, PANNESSIERES, PERRIGNY, POIDS-DE-FIOLE, PUBLY, REVIGNY, ROTHONAY, SAINT-LAURENT-LA-, SAINT-MAUR, VARESSIA, VERGES, VERNANTOIS et VEVY. Les communes concernées par la compétence eau potable sont les suivantes : ALIEZE, ARTHENAS, AUGISEY, BAUME-LES-MESSIEURS, BORNAY, BRIOD, COURBETTE, CRANCOT, CRESSIA, ESSIA, GERUGE, GRANGES-SUR-BAUME, LAVIGNY, MARNEZIA, MIREBEL, NOGNA, PANNESSIERES, PERRIGNY, POIDS- DE-FIOLE, PUBLY, REVIGNY, ROTHONAY - pour le hameau, SAINT-LAURENT-LA-, SAINT-MAUR, VARESSIA, VERGES, VERNANTOIS et VEVY. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE habitants CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société Agence SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1 er avril La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 mars Le principal avenant au contrat est le suivant : Avenant n Date Objet 1 05/11/2009 Prend en compte l'arrêté du 6 août 2007 et la sectorisation du réseau PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la société Agence SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement Prestations particulières application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de l'ensemble des ouvrages des branchements, des canalisations <6m, des compteurs, des équipements électromécaniques entretien poteaux d'incendie par convention spéciale, renouvellement des branchements plomb, sectorisation du réseau 3

4 La collectivité prend en charge : Renouvellement des canalisations > 6m, des captages, des forages, du génie civil CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT Convention Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Accord d'export Secours Accord d'export Permanent LA MARRE PICARREAU Convention d'export SIE LA MARRE - PICARREAU maxi 220 m3/jour Convention d'import Secours LONS-LE-SAUNIER RESSOURCES EN EAU Points de prélèvement Ouvrage Station de production MIREBEL Prélèvement en nappe d'accompagnement Station de Combe Jean Magnin CRESSIA Prélèvement en nappe souterraine Source de Cressia (bas service) CRESSIA Prélèvement en nappe souterraine Débit Prélèvement Prélèvement Variation nominal [m³/h] 2013 [m³] 2014 [m³] 2013/ ,34 % Observations Total des prélèvements [m³] ,34 % Importations d eau Import depuis Importé en 2013 [m³] Importé en 2014 [m³] LONS-LE-SAUNIER Volumes produits Ouvrage Capacité de Production Production Variation Observations production 2013 [m³] 2014 [m³] 2013/2014 [m³/j] Station de refoulement-distribution ,34 % MIREBEL Refoulement-distribution Station de Combe Jean Magnin CRESSIA Prélèvement en nappe souterraine Source de Cressia (bas service) CRESSIA Prélèvement en nappe souterraine 4

5 Volume [m³] Total des volumes d eau potable Total des ressources [m³] Variation Ressources propres ,34 % Importations ,00 % Total général ,26 % Evolution des volumes d eau potable produits et importés Production Importation NOMBRE D ABONNEMENTS Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques ,34 % Nombre d abonnements non ,57 % domestiques Nombre total d abonnements ,68 % Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. 5

6 Evolution du nombre total d abonnements VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS Volumes [m³] Variation Volume produit ,34 % Volume importé ,00 % Volume exporté ,07 % Volume mis en distribution ,22 % Volume vendu aux abonnés domestiques ,30 % Volume vendu aux abonnés non domestiques Volume total vendu aux abonnés ,30 % La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 141 m³ par an. Elle était de 134 m³ en Détail des exportations d eau Export vers Exporté en Exporté en 2013 [m³] 2014 [m³] SIE LA MARRE - PICARREAU Volume total exporté

7 Volume [m³] Evolution des volumes vendus aux abonnés et exportés Exportation Consommé LONGUEUR DU RESEAU Variation% Linéaire du réseau hors branchements en km 205,8 206,5 +0,34 % 7

8 Tarification et recettes du service public de l'eau potable FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 25/10/2008 Délibération fixant le tarif de l'eau du 01/04/2009 au 30/03/ /10/2009 Délibération fixant le tarif de l'eau du 01/04/2010 au 30/03/ /10/2010 Délibération fixant le tarif de l'eau à compter du 1er janvier /10/2011 Délibération fiaxnt le tarif de l'eau à compter du 1er janvier /10/2013 Délibération fiaxnt le tarif de l'eau à compter du 1er janvier 2014 Les tarifs concernant la part de la société Agence SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de pollution domestique La redevance de pollution domestique est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. Redevance de pollution domestique 1 er jan er jan ,2800 0,2900 8

9 EAU POTABLE 2014 tarif domestique du syndicat LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan er jan 2015 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 39,16 39,68 +1,33 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 20 m³) 1,8232 1, ,34 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 20 m³) 0,5176 0, ,35 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 37,00 37,00 0,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 20 m³) 0,45 0,45 0,00 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 20 m³) 0,45 0,45 0,00 % Redevances et taxes Préservation des ressources en eau 0,0553 0,0553 0,00 % [ /m³] TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2015 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 127,38 129,09 +1,34 % +0,78 % Collectivité 91,00 91,00 0,00 % Préservation des ressources en eau 6,64 6,64 0,00 % TVA 12,38 12,47 +0,73 % Total [ TTC] 237,40 239,20 +0,76 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : 1,99 /m³ 0,0020 /l Répartition au 1er janvier 2015 Exploitant 54,0% TVA 5,2% Préservation des ressources en eau 2,8% Collectivité 38,0% 9

10 COUT EN EUROS EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2005 Composantes de la facture d un usager consommant 120 m³ (valeurs au 1 er janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution). Année Exploitant [ ] Collectivité [ ] Tiers [ ] Total hors TVA [ ] ,43 62,34 6,91 160, ,23 64,54 7,04 165, ,54 65,54 5,81 167, ,00 67,94 5,52 172, ,75 68,40 7,20 177, ,41 76,60 7,13 199, ,35 76,60 11,06 205, ,64 86,20 8,56 214, ,72 86,20 8,89 219, ,38 91,00 6,64 225, ,09 91,00 6,64 226, Tiers Collectivité Exploitant Année 10

11 EAU POTABLE 2014 tarif domestique du syndicat LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan er jan 2015 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 39,16 39,68 +1,33 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 20 m³) 1,8232 1, ,34 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 20 m³) 0,5176 0, ,35 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 37,00 37,00 0,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 20 m³) 0,45 0,45 0,00 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 20 m³) 0,45 0,45 0,00 % Redevances et taxes Préservation des ressources en eau 0,0553 0,0553 0,00 % [ /m³] Redevance de pollution domestique 0,28 0,29 +3,57 % TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2015 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 127,38 129,09 +1,34 % +0,78 % Collectivité 91,00 91,00 0,00 % Préservation des ressources en eau 6,64 6,64 0,00 % Redevance de pollution domestique 33,60 34,80 +3,57 % TVA 14,22 14,38 +1,13 % Total [ TTC] 272,84 275,91 +1,13 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : 2,30 /m³ 0,0023 /l Répartition au 1er janvier 2015 Exploitant 46,8% TVA 5,2% Redev. pollution 12,6% Préservation des ressources en eau 2,4% Collectivité 33,0% 11

12 Recettes [ ] RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Variation Recettes de vente d eau Recettes vente d'eau domestiques , ,00-0,77 % Total recettes de vente d eau , ,00-0,77 % Recettes de l exploitant Variation Recettes de vente d eau Recettes vente d'eau domestiques , ,00-2,46 % dont abonnements , ,00 +1,52 % Recettes de volume exporté , ,00 +39,14 % Total recettes de vente d eau , ,00-1,23 % Autres recettes Recettes liées aux travaux , , % Autres recettes , , % Total des recettes , , % pour le compte de tiers Collectivté Exploitant

13 Indicateurs de performance du service de l'eau potable QUALITE DE L EAU Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l ARS. Parallèlement l exploitant vérifie la qualité de l eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l autocontrôle. Résultats du contrôle réglementaire : Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements Non conformes % de conformité Paramètres non conformes Conformité bactériologique Conformité physicochimique % % - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Source de Cressia (bas service) 0% aucune action 20% études environnementale et hydrogéologique en cours 40% avis de l hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral 80% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés 100% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté 13

14 Station de Combe Jean Magnin 0 % aucune action Station de production 80 % arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés valeur globale de l indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable 80 % CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d indice affichées à partir de l exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d eau potable mentionné à l article D du code général des collectivités territoriales. La valeur de l indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. La valeur de cet indice affichée par le délégataire est de

15 PERFORMANCE DU RESEAU Production : m³ Volume mis en distribution : m³ Volume consommé autorisé : m³ Consommations comptabilisées : m³ Importations : 608 m³ Exportations : m³ Pertes : m³ Conso. sans comptage estimée : m³ Volumes non comptés Volume de service : m³ Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à m³ par l exploitant. Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir, ) sont évalués à m³ par l exploitant. L arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants : - rendement du réseau de distribution = (consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (volume produit + importations) Rendement du réseau de distribution [%] 69,9 % 73,1 % 73,0 % 73,2 % 77,5 % N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l année indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements) Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] ,5 2,9 2,9 2,9 2,5 - indice linéaire de pertes en réseau = pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements) Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] ,3 2,8 2,7 2,7 2,2 - indice linéaire de consommation= (consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements) Indice linéaire de consommation 7,6 7,6 7,4 7,3 7,6 [m³/km/j] Seuil de rendement [%] 66,5 % 66,5 % 66,5 % 66,5 % 66,5 % 15

16 [m³/j/km] Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice. Evolution du rendement du réseau de distribution 100% 80% 60% 40% 20% 0% ,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Evolution de l indice linéaire des pertes en réseau RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice [km] ,889 4,026 0,290 1, Taux moyen de renouvellement des réseaux : 1.2% Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. 16

17 Financement des investissements du service de l'eau potable TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Objet des travaux Crançot - Rue de la Croix Blanche Geruge - Grange Rouge Nogna Route de Publy Vevy Route de Verges Vevy Route de Publy BRANCHEMENTS EN PLOMB Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Branchements Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 2 1 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) % de branchements en plomb restants/ nombre total de branchements 0,71 % 1 % ETAT DE LA DETTE L'état de la dette au 31 décembre 2014 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre , ,50 Remboursements au cours de l exercice , ,17 dont en intérêts , ,15 dont en capital , ,02 AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements , , , , ,08 17

18 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE montants des abandons de créance 365,51 469,01 dont part délégataire 265,51 369,01 dont part collectivité 100,00 100,00 nombre de demandes reçues 2 4 nombre d aides accordées 4 montants des versements à un fonds de 240,00 0,00 solidarité dont part délégataire 240,00 0,00 dont part collectivité 18