Le fonctionnement en réseau dans la branche Famille. Présentation INC, le 07/11/2012

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1 Le fonctionnement en réseau dans la branche Famille Présentation INC, le 07/11/2012

2 L COG Article 23 de la COG : 6 fonctions concernées (achats, éditique, numérisation, paie, contentieux, TIM) + expérimentations encouragées Création d une sous-direction en charge des mutualisations au sein de la Direction du Réseau en novembre 2009 Présentation du projet en Conseil de réseau le 27 janvier 2010, et adoption au Conseil d administration du 2 mars Plan de mutualisations diffusé sous forme de Lettre Circulaire n du 10 mars 2010 Au niveau des Caf : démarche inscrite dans les CPOG et détaillée dans les Plans de développement

3 Principes généraux Mutualisation = mise en commun permanente, organisée et pilotée de moyens entre 2 ou plusieurs organismes Coopération et solidarité : à l initiative des Caf Privilégier les services nationaux puis la «maille Certi» puis la région administrative Externalisations possibles de tout ou partie des activités concernées Articulation avec la départementalisation

4 Services communs nationaux Lorsque des enjeux forts de productivité sont escomptés ou que des expertises dans la gestion sont nécessaires Les Caf adhèrent aux dispositifs nationaux ou externalisent : démarche obligatoire depuis 2010 Services payants sur la base de tarifs nationaux Champs concernés Achats nationaux : assurances en interbranches / acheteur national Gestion du traitement des migrants (TIM) LAD Déclarations Trimestrielles RSA (DTR RSA) et Quittances de Loyers (QL) : 5 sites nationaux LAD Déclaration de Ressources (DR) : 7 sites nationaux Atelier de Régulation des Charges (ARC) Editique

5 Autres mutualisations Principes identiques Labellisation par la Cnaf de Caf pivots en fonction des compétences disponibles (cf diagnostic RH) et du modèle économique proposés Convention systématique Cnaf / Caf pivot et Caf pivot / Caf adhérentes comprenant les processus de gestion validés nationalement avec vote des CA pour les Caf pivots Aspects budgétaires : décompte des dépenses et recettes dans une gestion budgétaire spécifique avec des tarifs nationaux et pas de création nette de postes entre 2009 et 2012 Périmètre géographique Région Certi à privilégier Principalement région administrative (sauf Marche au Larzac / préoccupation d aménagement du territoire) Champs concernés : Contentieux, Numérisation hors LAD, Paie

6 Démarche mise en œuvre Dans le cadre du Plan d Actions Institutionnelles , création de groupes de travail pilotés par la Cnaf et associant des Caf pivots et adhérentes + Prm pour : Déterminer précisément le périmètre des activités concernées, Décrire les tâches réalisées par les Caf adhérentes et pivots, Détailler les conditions de réussite et pré requis, Préciser les modalités de mise en œuvre (juridique, technique, fonctionnel, RH, SI) et de montée en charge, Définir les modalités d évaluation des mutualisations (coût/qualité/sécurité).

7 Mutualisations nationales Prévues dans la COG Bilan à fin TIM : 100% Caf adhérentes / nouveau SI - Achats : PNA, risques agression et fraude détournement, services bancaires, téléphones (allocataire, administratif, mobile), papier/enveloppes; études sur fournitures de bureau,gestion des déplacements; - Editique : 5 organismes pivots, 90% des Caf adhérentes - Numérisation : LAD pour DR, DTR RSA, QL Réalisées mais non prévues dans la COG (après expérimentations) - ARC liquidation - Arc téléphone et réponse téléphonique Aide au Logement Etudiant A noter que le plateau de la Haute Vienne (5 positions) est désormais activé (pour la Caf du Finistère)

8 Préparation de la COG : Les services nationaux obligatoires dans la prochaine COG Les domaines certainement concernés : Achats nationaux Editique LAD TIM ARC Plateaux téléphoniques ALE et ARC Gestion de la paie

9 Préparation de la COG Autres mutualisations Une réorientation amorcée - Paie : Expérimentation d un Service National de Gestion de la Paie (SNGP) - Numérisation (hors LAD) : des regroupements infra régionaux et l externalisation privilégiée vers les entreprises du secteur adapté - Contentieux : quelques expériences en cours d évaluation, réorientation vers le recouvrement élargi à l amiable et l ASFR Des expérimentations nombreuses encore en cours La gestion des ADI et CDI par le réseau PETALE La gestion de l AVPF Les plates-formes téléphoniques de télérecouvrement Et d autres initiatives locales : communication, études et statistiques, formation initiale, Soit ces expérimentations sont probantes et elles donneront lieu à des services nationaux, soit elles resteront de «simples» coopérations entre organismes

10 Les impacts de l extension des services à vocation nationale Les incidences RH S agissant d adhésions obligatoires, et à partir de la démarche réalisée dans le cadre de la départementalisation et de l expérience de Caf, élaboration d outils par la Cnaf pour appuyer les RRH Strict respect strict du protocole d accord de 2010 sur l évolution des réseaux GPEC et prévention RPS : appui aux mobilités, accompagnement et formations, outils de diagnostics Les incidences budgétaires Pour services nationaux, financements nationaux et affectation de postes nationaux dans les Caf pivots Pour coopérations, maintien de la logique actuelle (description nationale des activités et répartitions, tarifs nationaux)

11 En conclusion Dans un contexte budgétaire contraint, s organiser collectivement pour assurer vis-à-vis de l extérieur (allocataires, partenaires, tiers) une réponse homogène et de qualité en matière de fonctions supports, d expertises, mais aussi de gestion des droits Une démarche participant pleinement à la mise en œuvre d une logique d entreprise en réseau