3 Q 1 3 Q Q Q ( )

Transcription

1 BUREAU DE BARR 3 Q 1 3 Q Q Q ( ) 1

2 Instruments de recherche ( ) Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l enregistrement d un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité 1, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d absence d instruments de recherche, le chercheur n aura pas d autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique. Répertoire général des actes ( ) Créé le 1 er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l ensemble des références d actes concernant une personne donnée ; c est ce qu on appelle un «compte». Il renvoie aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte du conjoint le cas échéant. L Alsace présente une spécificité quant à l utilisation du répertoire général. Théoriquement, un répertoire général doit être chronologique et numéroté en continu ; les «cases» sont remplies au fur et à mesure des enregistrements de façon chronologique, et un numéro de compte est attribué en continu à chaque patronyme. Pour pouvoir retrouver un nom précis, on a besoin du «fichier mobile», alphabétique, qui permet de renvoyer aux numéros de compte dans le répertoire général en indiquant simplement son numéro de Volume. En Alsace, le fichier mobile n a visiblement jamais été utilisé, ce qui explique que les répertoires généraux se présentent par ordre alphabétique et sont numérotés en continu. Les informations ont été enregistrées dans les Volumes jusqu à ce que ceux-ci soient pleins et ensuite seulement, un autre volume, pour les mêmes intervalles de lettres, était ouvert, ce qui explique la constitution de plusieurs séries alphabétique parallèles. Selon la fréquence des patronymes, certains volumes ont été remplis plus rapidement que d autres, d où le chevauchement de dates qui peut exister d une série alphabétique à une autre. Ce système permet de se passer du fichier mobile, puisque le renvoi au registre d acte concerné se trouve directement dans le répertoire général, à la page du patronyme recherché. Feuillets classés Au sein d une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, 1 Cf. partie de l inventaire spécifique aux registres de formalité, à partir de la cote 3 Q

3 il ne s agit que d une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n ont pas été numérotés et ils sont signalés par la direction de l Enregistrement comme étant «déclassés». 3 Q 1 Aron Aweng 3 Q 2 Bachert Beck 3 Q 3 Becker Bombenger 3 Q 4 Bohn L. Butze 3 Q 5 Camba Dietrich 3 Q 6 Dietsch Eymann 3 Q 7 Fabry Furster 3 Q 8 Gagnier Gockler 3 Q 9 Goeb Gutter 3 Q 10 Haag Hering 3 Q 11 Herr Jacob 3 Q 12 Jacob Ketterer 3 Q 13 Kieffer Kling 3 Q 14 Klipfel Kurtz 3 Q 15 Lachappelle Lutz 3 Q 16 Mabs Metter 3 Q 17 Metz Meyer 3 Q 18 Miss Nonnenmann 3 Q 19 Oberhauser Riegler 3 Q 20 Riehl Rusch 3 Q 21 Saas Schneider 3 Q 22 Schnell See 3 Q 23 Seeholtz Spiry 3 Q 24 Spitz Sutter 3 Q 25 Taufflieb Vogt 3 Q 26 Voikert Weig 3 Q 27 Weill Wohlhuter 3 Q 28 Wolff Zurbach Feuillets déclassés 3 Q 29 Ancel Funfschilling 3 Q 30 Gallerey Jund 3

4 3 Q 31 Jaeger Lutz 3 Q 32 Kaupp Ruhlmann 3 Q 33 Sandmann Zeller 3 Q 34 Schaaf Zobrist Table des successions et absences ( ) Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès n a pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des personnes, quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux registres de mutation par décès ( 3 Q , 3 Q Q 38473) 3 Q 35 Volume 20 janvier janvier Q 36 Volume 21 janvier décembre Q 37 Volume 22 janvier mars Q 38 Volume 23 avril juin Q 39 Volume 24 juillet décembre Q 40 Volume 25 mai octobre Q 41 Volume 26 octobre Q 42 Volume juin Q Volume Q Volume [29] 1er avril Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Renvois d actes ( ) Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l Enregistrement sur un certain nombre d actes et se présentent sous forme d extraits. On y trouve le nom des bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d où il a été extrait et auquel il 4

5 renvoie, ce qui permet ensuite de retrouver l acte dans son intégralité. Année Q 43 Janvier 3 Q 44 Février 3 Q 45 Mars 3 Q 46 Avril 3 Q 47 Mai 3 Q 48 Juin 3 Q 49 Juillet 3 Q 50 Août 3 Q 51 Septembre 3 Q 52 Octobre 3 Q 53 Novembre 3 Q 54 Décembre Année Q 55 Janvier 3 Q 56 Février 3 Q 57 Mars 3 Q 58 Avril 3 Q 59 Mai 3 Q 60 Juin 3 Q 61 Juillet 3 Q 62 Août 3 Q 63 Septembre 3 Q 64 Octobre 3 Q 65 Novembre 3 Q 66 Décembre Année Q 67 Janvier 3 Q 68 Février 3 Q 69 Mars 3 Q 70 Avril 3 Q 71 Mai 5

6 3 Q 72 Juin 3 Q 73 Juillet 3 Q 74 Août 3 Q 75 Septembre 3 Q 76 Octobre 3 Q 77 Novembre 3 Q 78 Décembre Année Q 79 Janvier 3 Q 80 Février 3 Q 81 Mars 3 Q 82 Avril 3 Q 83 Mai 3 Q 84 Juin 3 Q 85 Juillet 3 Q 86 Août 3 Q 87 Septembre 3 Q 88 Octobre 3 Q 89 Novembre 3 Q 90 Décembre Année Q 91 Janvier 3 Q 92 Février 3 Q 93 Mars 3 Q 94 Avril 3 Q 95 Mai 3 Q 96 Juin 3 Q 97 Juillet 3 Q 98 Août 3 Q 99 Septembre 3 Q 100 Octobre 3 Q 101 Novembre 2 Les années 1904 à 1905 sont manquantes et n ont jamais été versées aux Archives départementales. 6

7 3 Q 102 Décembre Année Q 103 Février 3 Q 104 Mars 3 Q 105 Avril 3 Q 106 Mai 3 Q 107 Juin 3 Q 108 Juillet 3 Q 109 Août 3 Q 110 Septembre 3 Q 111 Octobre 3 Q 112 Novembre 3 Q 113 Décembre Année Q 114 Janvier 3 Q 115 Février 3 Q 116 Mars 3 Q 117 Avril 3 Q 118 Mai 3 Q 119 Juin 3 Q 120 Juillet 3 Q 121 Août 3 Q 122 Septembre 3 Q 123 Octobre 3 Q 124 Novembre 3 Q 125 Décembre Année Q 126 Janvier 3 Q 127 Février 3 Q 128 Mars 3 Q 129 Avril 3 Q 130 Mai 3 Q 131 Juin 7

8 3 Q 132 Juillet 3 Q 133 Août 3 Q 134 Septembre 3 Q 135 Octobre 3 Q 136 Novembre 3 Q 137 Décembre Année Q 138 Janvier 3 Q 139 Février 3 Q 140 Mars 3 Q 141 Avril 3 Q 142 Mai 3 Q 143 Juin 3 Q 144 Juillet 3 Q 145 Août 3 Q 146 Septembre 3 Q 147 Octobre 3 Q 148 Novembre 3 Q 149 Décembre Année Q 150 Janvier 3 Q 151 Février 3 Q 152 Mars 3 Q 153 Avril 3 Q 154 Mai 3 Q 155 Juin 3 Q 156 Juillet 3 Q 157 Août 3 Q 158 Septembre 3 Q 159 Octobre 3 Q 160 Novembre 3 Q 161 Décembre Année

9 3 Q 162 Janvier 3 Q 163 Février 3 Q 164 Mars 3 Q 165 Avril 3 Q 166 Mai 3 Q 167 Juin 3 Q 168 Juillet 3 Q 169 Août 3 Q 170 Septembre 3 Q 171 Octobre 3 Q 172 Novembre 3 Q 173 Décembre Année Q 174 Janvier 3 Q 175 Février 3 Q 176 Mars 3 Q 177 Avril 3 Q 178 Mai 3 Q 179 Juin 3 Q 180 Juillet 3 Q 181 Août 3 Q 182 Septembre 3 Q 183 Octobre 3 Q 184 Novembre 3 Q 185 Décembre Année Q 186 Janvier 3 Q 187 Février 3 Q 188 Mars 3 Q 189 Avril 3 Q 190 Mai 3 Q 191 Juin 3 Q 192 Juillet 3 Q 193 Août 9

10 3 Q 194 Septembre 3 Q 195 Octobre 3 Q 196 Novembre 3 Q 197 Décembre Année Q 198 Janvier 3 Q 199 Février 3 Q 200 Mars 3 Q 201 Avril 3 Q 202 Mai 3 Q 203 Juin 3 Q 204 Juillet 3 Q 205 Août 3 Q 206 Septembre 3 Q 207 Octobre 3 Q 208 Novembre 3 Q 209 Décembre Année Q 210 Janvier 3 Q 211 Février 3 Q 212 Mars 3 Q 213 Avril 3 Q 214 Mai 3 Q 215 Juin 3 Q 216 Juillet 3 Q 217 Août 3 Q 218 Septembre 3 Q 219 Octobre 3 Q 220 Novembre 3 Q 221 Décembre Année Q 222 Janvier 10

11 3 Q 223 Février 3 Q 224 Mars 3 Q 225 Avril 3 Q 226 Mai 3 Q 227 Juin 3 Q 228 Juillet 3 Q 229 Août 3 Q 230 Septembre 3 Q 231 Octobre 3 Q 232 Novembre 3 Q 233 Décembre Année Q 234 Janvier 3 Q 235 Février 3 Q 236 Mars 3 Q 237 Avril 3 Q 238 Mai 3 Q 239 Juin 3 Q 240 Juillet 3 Q 241 Août 3 Q 242 Septembre 3 Q 243 Octobre 3 Q 244 Novembre 3 Q 245 Décembre Année Q 246 Janvier 3 Q 247 Février 3 Q 248 Mars 3 Q 249 Avril 3 Q 250 Mai 3 Q 251 Juin 3 Q 252 Juillet 3 L année 1919 est manquante et n a jamais été versée aux Archives départementales. 11

12 3 Q 253 Août 3 Q 254 Septembre 3 Q 255 Octobre 3 Q 256 Novembre 3 Q 257 Décembre Année Q 258 Janvier 3 Q 259 Février 3 Q 260 Mars 3 Q 261 Avril 3 Q 262 Mai 3 Q 263 Juin 3 Q 264 Juillet 3 Q 265 Août 3 Q 266 Septembre 3 Q 267 Octobre 3 Q 268 Novembre 3 Q 269 Décembre Année Q 270 Janvier 3 Q 271 Février 3 Q 272 Mars 3 Q 273 Avril 3 Q 274 Mai 3 Q 275 Juin 3 Q 276 Juillet 3 Q 277 Août 3 Q 278 Septembre 3 Q 279 Octobre 3 Q 280 Novembre 3 Q 281 Décembre Année Q 282 Janvier 12

13 3 Q 283 Février 3 Q 284 Mars 3 Q 285 Avril 3 Q 286 Mai 3 Q 287 Juin 3 Q 288 Juillet 3 Q 289 Août 3 Q 290 Septembre 3 Q 291 Octobre 3 Q 292 Novembre 3 Q 293 Décembre Année Q 294 Janvier 3 Q 295 Février 3 Q 296 Mars 3 Q 297 Avril 3 Q 298 Mai 3 Q 299 Juin 3 Q 300 Juillet 3 Q 301 Août 3 Q 302 Septembre 3 Q 303 Octobre 3 Q 304 Novembre 3 Q 305 Décembre Année Q 306 Janvier 3 Q 307 Février 3 Q 308 Mars 3 Q 309 Avril 3 Q 310 Mai 3 Q 311 Juin 3 Q 312 Juillet 3 Q 313 Août 3 Q 314 Septembre 13

14 3 Q 315 Octobre 3 Q 316 Novembre 3 Q 317 Décembre Année Q 318 Janvier 3 Q 319 Février 3 Q 320 Mars 3 Q 321 Avril 3 Q 322 Mai 3 Q 323 Juin 3 Q 324 Juillet 3 Q 325 Août 3 Q 326 Septembre 3 Q 327 Octobre 3 Q 328 Novembre 3 Q 329 Décembre Année Q 330 Janvier 3 Q 331 Février 3 Q 332 Mars 3 Q 333 Avril 3 Q 334 Mai 3 Q 335 Juin 3 Q 336 Juillet 3 Q 337 Août 3 Q 338 Septembre 3 Q 339 Octobre 3 Q 340 Novembre 3 Q 341 Décembre Année Q 342 Janvier 4 L année 1927 est manquante et n a jamais été versée aux Archives départementales. 14

15 3 Q 343 Février 3 Q 344 Mars 3 Q 345 Avril 3 Q 346 Mai 3 Q 347 Juin 3 Q 348 Juillet 3 Q 349 Août 3 Q 350 Septembre 3 Q 351 Octobre 3 Q 352 Novembre 3 Q 353 Décembre Année Q 354 Janvier 3 Q 355 Février 3 Q 356 Mars 3 Q 357 Avril 3 Q 358 Mai 3 Q 359 Juin 3 Q 360 Juillet 3 Q 361 Août 3 Q 362 Septembre 3 Q 363 Octobre 3 Q 364 Novembre 3 Q 365 Décembre Année Q 366 Janvier 3 Q 367 Février 3 Q 368 Mars 5 Année Q 369 Janvier 5 Les mois d avril à décembre sont manquants et n ont jamais été versés aux Archives départementales. 6 Les années 1932 à 1934 sont manquantes et n ont jamais été versées aux Archives départementales. 15

16 3 Q 370 Février 3 Q 371 Mars 3 Q 372 Avril 3 Q 373 Mai 3 Q 374 Juin 3 Q 375 Juillet 3 Q 376 Août 3 Q 377 Septembre 3 Q 378 Octobre 3 Q 379 Novembre 3 Q 380 Décembre Année Q 381 Janvier 3 Q 382 Février 3 Q 383 Mars 3 Q 384 Avril 3 Q 385 Mai 3 Q 386 Juin 3 Q 387 Juillet 3 Q 388 Août 3 Q 389 Septembre 3 Q 390 Octobre 3 Q 391 Novembre 3 Q 392 Décembre Année Q 393 Janvier 3 Q 394 Février 3 Q 395 Mars 3 Q 396 Avril 3 Q 397 Mai 3 Q 398 Juin 3 Q 399 Juillet 3 Q 400 Août 3 Q 401 Septembre 16

17 3 Q 402 Octobre 3 Q 403 Novembre 3 Q 404 Décembre Année Q 405 Janvier 3 Q 406 Février 3 Q 407 Mars 3 Q 408 Avril 3 Q 409 Mai 3 Q 410 Juin 3 Q 411 Juillet 3 Q 412 Août 3 Q 413 Septembre 3 Q 414 Octobre 3 Q 415 Novembre 3 Q 416 Décembre Années Q 417 Juin 1940 avril Q 418 Mai Q 419 Juin Q 420 Juillet Q 421 Août Q 422 Septembre Q 423 Octobre Q 424 Novembre Q 425 Décembre 1945 Année Q 426 Janvier 3 Q 427 Février 3 Q 428 Mars 7 L année 1939 et les mois de janvier à mai 1940 sont manquants et n ont jamais été versés aux Archives départementales 17

18 3 Q 429 Avril 3 Q 430 Mai 3 Q 431 Juin 3 Q 432 Juillet 3 Q 433 Août 3 Q 434 Septembre 3 Q 435 Octobre 3 Q 436 Novembre 3 Q 437 Décembre Année Q 438 Janvier 3 Q 439 Février 3 Q 440 Mars 3 Q 441 Avril 3 Q 442 Mai 3 Q 443 Juin 3 Q 444 Juillet 3 Q 445 Août 3 Q 446 Septembre 3 Q 447 Octobre 3 Q 448 Novembre 3 Q 449 Décembre Année Q 450 Janvier 3 Q 451 Février 3 Q 452 Mars 3 Q 453 Avril 3 Q 454 Mai 3 Q 455 Juin 3 Q 456 Juillet 3 Q 457 Août 3 Q 458 Septembre 8 Les années 1948 et 1949 sont manquantes et n ont jamais été versées aux Archvies départementales. 18

19 3 Q 459 Octobre 3 Q 460 Novembre 3 Q 461 Décembre Année Q 462 Janvier 3 Q 463 Février 3 Q 464 Mars 3 Q 465 Avril 3 Q 466 Mai 3 Q 467 Juin 3 Q 468 Juillet 3 Q 469 Août 3 Q 470 Septembre 3 Q 471 Octobre 3 Q 472 Novembre 3 Q 473 Décembre Année Q 474 Janvier 3 Q 475 Février 3 Q 476 Mars 3 Q 477 Avril 3 Q 478 Mai 3 Q 479 Juin 3 Q 480 Juillet 3 Q 481 Août 3 Q 482 Septembre 3 Q 483 Octobre 3 Q 484 Novembre 3 Q 485 Décembre Année Q 486 Janvier 3 Q 487 Février 3 Q 488 Mars 19

20 3 Q 489 Avril 3 Q 490 Mai 3 Q 491 Juin 3 Q 492 Juillet 3 Q 493 Août 3 Q 494 Septembre 3 Q 495 Octobre 3 Q 496 Novembre 3 Q 497 Décembre Année Q 498 Janvier 3 Q 499 Février 3 Q 500 Mars 3 Q 501 Avril 3 Q 502 Mai 3 Q 503 Juin 3 Q 504 Juillet 3 Q 505 Août 3 Q 506 Septembre 3 Q 507 Octobre 3 Q 508 Novembre 3 Q 509 Décembre Année Q 510 Janvier 3 Q 511 Février 3 Q 512 Mars 3 Q 513 Avril 3 Q 514 Mai 3 Q 515 Juin 3 Q 516 Juillet 3 Q 517 Août 3 Q 518 Septembre 3 Q 519 Octobre 3 Q 520 Novembre 20

21 3 Q 521 Décembre Année Q 522 Janvier 3 Q 523 Février 3 Q 524 Mars 3 Q 525 Avril 3 Q 526 Mai 3 Q 527 Juin 3 Q 528 Juillet 3 Q 529 Août 3 Q 530 Septembre 3 Q 531 Octobre 3 Q 532 Novembre 3 Q 533 Décembre Année Q 534 Janvier 3 Q 535 Février 3 Q 536 Mars 3 Q 537 Avril 3 Q 538 Mai 3 Q 539 Juin 3 Q 540 Juillet 3 Q 541 Août 3 Q 542 Septembre 3 Q 543 Octobre 3 Q 544 Novembre 3 Q 545 Décembre Année Q 546 Janvier 3 Q 547 Février 3 Q 548 Mars 3 Q 549 Avril 3 Q 550 Mai 21

22 3 Q 551 Juin 3 Q 552 Juillet 3 Q 553 Août 3 Q 554 Septembre 3 Q 555 Octobre 3 Q 556 Novembre 3 Q 557 Décembre Année Q 558 Janvier 3 Q 559 Février 3 Q 560 Mars 3 Q 561 Avril 3 Q 562 Mai 3 Q 563 Juin 3 Q 564 Juillet 3 Q 565 Août 3 Q 566 Septembre 3 Q 567 Octobre 3 Q 568 Novembre 3 Q 569 Décembre Bordereaux des actes déposés ( ) Créés à partir de 1951, ils servent à récapituler tous les actes passés et enregistrés par un notaire. On y trouve le numéro d ordre de l acte déposé, la date de l acte, la nature de l acte avec les noms des parties, et le montant de la provision déposée. Ils permettent de remplir succinctement le registre des actes civils publics qui ne propose plus de détail acte par acte mais indique simplement un numéro d enregistrement, une date et une recette à percevoir pour un ensemble d actes. Ils renvoient aux registres d actes civils publics dont ils sont complémentaires. 3 Q Volume 1 28 avril décembre Q Volume 2 3 janvier décembre Q Volume 3 3 janvier juillet Q Volume 4 16 juillet décembre Q Volume 5 2 janvier juin

23 3 Q Volume 6 19 juin décembre Q Volume 7 2 janvier décembre Q Volume 8 2 janvier décembre Q Volume 9 4 janvier décembre Q Volume 10 3 janvier décembre Q Volume 11 2 janvier décembre Q Volume 12 3 janvier décembre Q Volume 13 2 janvier décembre Q Volume 14 4 janvier décembre Q Volume 15 3 janvier décembre Q Volume 16 3 janvier décembre Q Volume 17 2 janvier juin Q Volume juin décembre Q Volume 19 2 janvier juin Q Volume juin décembre

24 Registres de formalités ( ) Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d actes jusqu en 1947 ; à partir de cette date, il n existe plus qu un registre unique pour tous les types d actes. On y accède par les tables jusqu en 1866, puis par les répertoires généraux. En l absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres. Registres des actes civils publics ( ) Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q ) y sont également répertoriés jusqu au 1 er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d enregistrement des actes (chronologique, d où un possible chevauchement des dates d un Volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l un en clôture d un registre et l autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux An VII [y compris actes sous seing privés] 3 Q 570 Volumes er février er juin Q 571 Volume 7 1 er juin juin Q 572 Volume 8 20 juin messidor An II 3 Q 573 Volume 9 15 messidor An II 9-12 nivôse An III 3 Q 574 Volume nivôse An III - 21 floréal An III 3 Q 575 Volume floréal An III 1 er frimaire An IV 3 Q 576 Volume 12 1 er frimaire An IV - 14 floréal An IV 3 Q 577 Volume floréal An IV - 20 messidor An V 3 Q 578 Volume messidor An V - 4 pluviôse An VI 3 Q 579 Volume 15 4 pluviôse An VI - 30 vendémiaire An VII 3 Q 580 Volume 16 1 er brumaire An VII - 30 ventôse An VII 3 Q 581 Volume 17 1 er germinal An VII - 15 fructidor An VII 9 Le chevauchement de dates est normal : on remplit toutes les pages d un registre. Si on arrive en fin de registre et qu il reste des actes à enregistrer le même jour, on ouvre un nouveau registre.

25 An VII 1896 [actes de l ensemble des notariats du ressort du bureau 10 ] 3 Q 582 Volume fructidor An VII - 11 ventôse An VIII 3 Q 583 Volume ventôse An VIII - 2 fructidor An VIII 3 Q 584 Volume 20 2 fructidor An VIII - 24 pluviôse An IX 3 Q 585 Volume pluviôse An IX - 11 thermidor An IX 3 Q 586 Volume thermidor An IX - 21 prairial An X 3 Q 587 Volume prairial An X - 16 ventôse An XI 3 Q 588 Volume ventôse An XI - 4 e complémentaire An XI 3 Q 589 Volume 25 4 e complémentaire An XI - 3 vendémiaire An XIII 3 Q 590 Volume 26 4 vendémiaire An XII 2 e complémentaire An XIII 3 Q 591 Volume 27 2 e complémentaire An XIII - 22 mars Q 592 Volume mars septembre Q 593 Volume septembre janvier Q 594 Volume janvier mars Q 595 Volume mars décembre Q 596 Volume décembre avril Q 597 Volume avril octobre Q 598 Volume octobre mars Q 599 Volume mars octobre Q 600 Volume 36 6 octobre décembre Q 601 Volume décembre janvier Q 602 Volume janvier janvier Q 603 Volume janvier juillet Q 604 Volume juillet janvier Q 605 Volume janvier janvier Q 606 Volume janvier janvier Q 607 Volume 43 5 janvier er mars Q 608 Volume 44 1 er mars avril Q 609 Volume avril juin Q 610 Volume juin juillet Q 611 Volume juillet juin Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort du bureau entre 1896 et 1917, et entre 1946 et 1953 ; jusqu en 1896, de 1917 à 1926, et de 1953 à 1966, ils sont enregistrés chronologiquement, indépendamment de l étude notariale où ils ont été passés. 25

26 3 Q 612 Volume 48 7 juin avril Q 613 Volume 49 3 avril février Q 614 Volume février janvier Q 615 Volume janvier septembre Q 616 [Volume 52] 16 septembre février Q 617 [Volume 53] 3 février janvier Q 618 Volume 54 7 janvier novembre Q 619 Volume novembre août Q 620 [Volume 56] 9 août décembre Q 621 Volume 57 5 décembre mai Q 622 [Volume 58] 22 mai décembre Q 623 [Volume 59] 20 décembre juillet Q 624 Volume juillet février Q 625 [Volume 61] 13 février septembre Q 626 [Volume 62] 5 septembre mars Q 627 [Volume 63] 25 mars novembre Q 628 Volume novembre mai Q 629 Volume mai janvier Q 630 Volume janvier septembre Q 631 Volume septembre mars Q 632 [Volume 68] 24 mars novembre Q 633 Volume novembre mai Q 634 Volume 70 1 er juin janvier Q 635 Volume janvier septembre Q 636 Volume septembre er mai Q 637 Volume 73 2 mai janvier Q 638 [Volume 74] 13 janvier septembre Q 639 Volume 75 9 septembre avril Q 640 [Volume 76] 21 avril décembre Q 641 Volume décembre juillet Q 642 Volume 78 9 juillet février Q 643 Volume 79 8 février août Q 644 [Volume 80] 26 août mars Q 645 Volume mars octobre Q 646 Volume 82 7 octobre mars Q 647 [Volume 83] 27 mars octobre

27 3 Q 648 Volume octobre avril Q 649 [Volume 85] 18 avril novembre Q 650 Volume novembre mai Q 651 Volume 87 7 mai novembre Q 652 Volume novembre mai Q 653 Volume 89 3 mai novembre Q 654 Volume novembre février Q 655 Volume 91 9 février avril Q 656 Volume avril octobre Q 657 Volume octobre mars Q 658 Volume mars octobre Q 659 Volume août janvier Q 660 Volume janvier juin Q 661 Volume juin novembre Q 662 Volume novembre mars Q 663 Volume mars juillet Q 664 Volume juillet décembre Q 665 Volume décembre avril Q 666 Volume avril septembre Q 667 Volume septembre janvier Q 668 Volume janvier juin Q 669 Volume juin novembre Q 670 Volume novembre mars Q 671 Volume mars juillet Q 672 Volume juillet décembre Q 673 Volume décembre avril Q 674 Volume avril septembre Q 675 Volume novembre janvier Q 676 Volume janvier juillet Q 677 Volume juillet mars Q 678 Volume mars juin Q 679 Volume juin novembre Q 680 Volume novembre mars Q 681 Volume mars juin Les Volumes 95 à 116 sont en déficit et n ont jamais été versés par la direction de l Enregistrement. 27

28 3 Q 682 Volume juin novembre Q 683 Volume novembre février Q 684 Volume février avril Q 685 Volume avril juillet Q 686 Volume juillet novembre Q 687 Volume novembre février Q 688 Volume février avril Q 689 Volume avril juillet Q 690 Volume juillet octobre Q 691 Volume octobre décembre Q 692 Volume décembre mars Q 693 Volume mars mai Q 694 Volume mai août Q 695 Volume août octobre Q 696 Volume novembre janvier Q 697 Volume janvier mars Q 698 Volume mars mai Q 699 Volume mai juillet Q 700 Volume juillet septembre Q 701 Volume septembre novembre Q 702 Volume novembre janvier Q 703 Volume janvier mars Q 704 Volume mars mai Q 705 Volume mai août Q 706 Volume août octobre Q 707 Volume octobre décembre Q 708 Volume décembre février Q 709 Volume février avril Q 710 Volume avril er juin Q 711 Volume er juin juillet Q 712 Volume juillet octobre Q 713 Volume octobre décembre Q 714 Volume décembre février Q 715 Volume février avril Q 716 Volume avril juin Q 717 Volume juin août

29 3 Q 718 Volume août octobre Q 719 Volume octobre décembre Q 720 Volume décembre février Q 721 Volume février avril Q 722 Volume avril juillet Q 723 Volume juillet octobre Q 724 Volume octobre décembre Q 725 Volume décembre février Q 726 Volume er mars mai Q 727 Volume mai août Q 728 Volume août novembre Q 729 Volume novembre janvier Q 730 Volume janvier avril Q 731 Volume avril juin Q 732 Volume juin septembre Q 733 Volume septembre novembre Q 734 Volume novembre février Q 735 Volume février avril Q 736 Volume avril juillet Q 737 Volume juillet septembre Q 738 Volume septembre décembre Q 739 Volume décembre mars Q 740 Volume mars mai Q 741 Volume mai septembre Q 742 Volume septembre novembre Q 743 Volume novembre février Q 744 Volume février avril Q 745 Volume avril juin Q 746 Volume juin septembre Q 747 Volume septembre novembre Q 748 Volume novembre février Q 749 Volume février mai Q 750 Volume mai août Q 751 Volume août octobre Q 752 [Volume 211] 19 octobre janvier Q 753 Volume janvier mars

30 3 Q 754 Volume mars juin Q 755 Volume juin septembre Q 756 Volume septembre décembre Q 757 Volume décembre mars Q 758 Volume mars mai Q 759 Volume mai août Q 760 Volume août novembre Q 761 Volume novembre er février Q 762 Volume er février mars Q 763 Volume avril juin Q 764 Volume juin septembre Q 765 Volume septembre décembre Q 766 Volume décembre février Q 767 Volume février avril Q 768 Volume avril juillet Q 769 Volume octobre janvier Q 770 Volume janvier mars Q 771 Volume mars mai Q 772 Volume mai juillet Q 773 Volume juillet octobre Q 774 Volume octobre décembre Q 775 Volume décembre janvier Q 776 Volume janvier avril Q 777 Volume avril er juin Q 778 Volume er juin août Q 779 Volume août novembre Q 780 Volume novembre février Q 781 Volume février avril Q 782 Volume avril juillet Q 783 Volume juillet septembre Q 784 Volume septembre novembre Q 785 Volume novembre janvier Q 786 Volume janvier mars Q 787 Volume mars juin Q 788 Volume juin août Q 789 Volume août novembre

31 3 Q 790 Volume novembre janvier Q 791 Volume janvier mars Q 792 Volume mars mai Q 793 Volume mai juillet Q 794 Volume juillet octobre Q 795 Volume octobre décembre Q 796 Volume décembre février Q 797 Volume février avril Q 798 Volume avril er juillet Q 799 Volume er juillet septembre Q 800 Volume septembre novembre Q 801 Volume novembre février Q 802 Volume février avril Q 803 Volume avril juin Q 804 Volume juin septembre Q 805 Volume septembre novembre [actes civils publics enregistrés par étude notariale] Actes émanant des études notariales de Barr 3 Q 806 Volume novembre février Q 807 Volume février juillet Q 808 Volume juillet novembre Q 809 Volume novembre mai Q 810 Volume mai octobre Q 811 Volume octobre avril Q 812 Volume avril novembre Q 813 Volume novembre mai Q 814 Volume mai décembre Q 815 Volume décembre mai Q 816 Volume août janvier Q 817 Volume janvier mai Q 818 Volume mai octobre Q 819 Volume octobre avril Q 820 Volume avril novembre Q 821 Volume novembre avril Q 822 Volume avril août

32 3 Q 823 Volume août janvier Q 824 Volume janvier août Q 825 Volume août février Q 826 Volume février août Q 827 Volume août avril Q 828 Volume avril octobre Q 829 Volume octobre mai Q 830 Volume mai novembre Q 831 Volume novembre avril Q 832 Volume mai novembre Q 833 Volume novembre juillet Q 834 Volume juillet avril Q 835 Volume avril janvier Q 836 Volume janvier juillet Q 837 Volume juillet avril Q 838 Volume avril février Q 839 Volume février avril Q 840 Volume avril août Q 841 Volume août mai 1917 Actes émanant des études notariales d Andlau et d Epfig 3 Q 842 Volume novembre février Q 843 Volume février juillet Q 844 Volume juillet - 1er décembre Q 845 Volume 273 1er décembre mars Q 846 Volume mars juillet Q 847 Volume juillet décembre Q 848 Volume décembre avril Q 849 Volume avril octobre Q 850 Volume octobre er mars Q 851 Volume 283 1er mars juillet Q 852 Volume juillet novembre Q 853 Volume novembre mars Q 854 Volume juillet décembre Q 855 Volume décembre er mai Q 856 Volume 294 1er mai novembre

33 3 Q 857 Volume novembre mai Q 858 Volume mai décembre Q 859 Volume décembre mars Q 860 Volume mars septembre Q 861 Volume septembre février Q 862 Volume février septembre Q 863 Volume septembre mars Q 864 Volume mars novembre Q 865 Volume novembre avril Q 866 Volume avril novembre Q 867 Volume novembre avril Q 868 Volume avril octobre Q 869 Volume octobre avril Q 870 Volume avril octobre Q 871 Volume octobre juillet Q 872 Volume août avril Q 873 Volume avril février Q 874 Volume février septembre Q 875 Volume septembre avril Q 876 Volume avril décembre Q 877 Volume décembre avril [actes civils publics de l ensemble des notariats du ressort du bureau] 3 Q 878 Volume mai janvier Q 879 Volume janvier mai Q 880 Volume mai décembre Q 881 Volume décembre avril Q 882 Volume avril juin Q 883 Volume juin septembre Q 884 Volume septembre novembre Q 885 Volume novembre février Q 886 Volume février avril Q 887 Volume avril juin Q 888 Volume juin septembre Q 889 Volume septembre décembre Q 890 Volume décembre mars

34 3 Q 891 Volume mars juin Q 892 Volume juin octobre Q 893 Volume octobre janvier Q 894 Volume janvier avril Q 895 Volume avril juin Q 896 Volume juin novembre Q 897 Volume novembre er mars Q 898 Volume 360 1er mars juin Q 899 Volume juin er octobre Q 900 Volume 362 1er octobre février Q 901 Volume février mai Q 902 Volume mai août Q 903 Volume août décembre Q 904 Volume décembre mars Q 905 Volume mars juillet Q 906 Volume juillet décembre Q 907 Volume décembre avril [actes civils publics enregistrés par étude notariale] Actes émanant de l étude notariale de Barr (maître Greiner) 3 Q Volume mai novembre Q Volume novembre avril Q Volume avril septembre Q Volume septembre février Q Volume février juin Q Volume juin décembre Q Volume décembre avril Q Volume avril septembre Q Volume septembre janvier Q Volume janvier mai Q Volume mai novembre Q Volume novembre février Q Volume février juillet Q Volume juillet décembre Les volumes 370 à 408 n ont jamais été versés aux Archives départementales. 34

35 3 Q Volume décembre avril Q Volume avril septembre Q Volume septembre février Q Volume février avril 1953 Actes émanant de l étude notariale d Epfig (maître Weber) 3 Q Volume février juin Q Volume juin décembre Q Volume décembre avril Q Volume avril août Q Volume août février Q Volume février juin Q Volume juin novembre Q Volume novembre mars Q Volume mars juillet Q Volume juillet décembre Q Volume décembre mars Q Volume mars juin Q Volume juin novembre Q Volume novembre mars Q Volume mars juin Q Volume juin octobre Q Volume octobre février Q Volume février juin Q Volume juin novembre Q Volume novembre mars [actes civils publics de l ensemble des notariats du ressort du bureau] 3 Q Volume mars décembre Q Volume avril juillet Q Volume juillet août Q Volume août novembre Q Volume novembre février Q Volume février juin Q Volume juin septembre

36 Registres des actes sous seing privé (An VII ) Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l acte et de son enregistrement, la nature de l opération 14, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classés par numéro d enregistrement. Avant l an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l objet d un enregistrement avec les actes civils publics. On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de Q 908 Volume 1 1er germinal An VII - 14 pluviôse An VIII 3 Q 909 Volume 2 15 pluviôse An VIII - 19 nivôse An IX 3 Q 910 Volume 3 19 nivôse An IX - 5 frimaire An X 3 Q 911 Volume 4 5 frimaire An X - 12 thermidor An X 3 Q 912 Volume 5 12 thermidor An X - 25 ventôse An XI 3 Q 913 Volume 6 26 ventôse An XI - 20 prairial An XII 3 Q 914 Volume 7 20 prairial An XII - 20 messidor An XIII 3 Q 915 Volume 8 21 messidor An XIII - 9 décembre Q 916 Volume 9 9 décembre janvier Q 917 Volume janvier mars Q 918 Volume 11 6 mars mars Q 919 [Volume 12] 13 mars août Q 920 Volume 13 2 août février Q 921 Volume 14 9 février octobre Q 922 Volume octobre décembre Les actes sous seing privé de 1791 à l An VII sont enregistrés avec les actes civils publics, cf. supra. 14 Exemples : procès-verbaux dressés entre particuliers, déclarations de mutations entre vifs de propriétés et biens immeubles sans convention écrite, baux, actes de sociétés, comptes de tutelle, nominations de gardes, etc. 36

37 3 Q 923 Volume décembre décembre Q 924 [Volume 17] 20 décembre décembre Q 925 Volume décembre septembre Q 926 [Volume 19] 5 septembre mai Q 927 [Volume 20] 3 mai mars Q 928 [Volume 21] 19 mars mai Q 929 Volume mai juin Q 930 [Volume 23] 14 juin août Q 931 Volume 24 9 août janvier Q 932 [Volume 25] 3 janvier mai Q 933 Volume 26 3 mai août Q 934 Volume 27 6 août novembre Q 935 Volume novembre janvier Q 936 [Volume 29] 18 janvier février Q 937 Volume février mars Q 938 [Volume 31] 22 mars février Q 939 [Volume 32] 6 février janvier Q 940 [Volume 33] 4 février décembre Q 941 [Volume 34] 16 décembre décembre Q 942 [Volume 35] 18 décembre octobre Q 943 [Volume 36] 28 octobre octobre Q 944 Volume octobre août Q 945 [Volume 38] 22 août mai Q août avril Q 947 Volume novembre avril Q 948 Volume avril novembre Q novembre février Q 950 Volume juin octobre Q Volume 1 1 er avril er octobre Q Volume 2 1 er octobre er mars Q Volume 3 1 er mars er août Q Volume 4 1 er août er mars Q Volume 5 1 er mars er juillet La quasi-intégralité de la collection d actes sous seing privé pour la péridoe est en déficit, à l exception des 5 volumes entre 1885 et

38 3 Q Volume 6 1 er juillet er mars Q Volume 7 7 mars décembre Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Q Volume Actes sous seing privé sous forme d actes notariés 3 Q , conventions EDF 3 Q Q , conventions EDF 3 Q janvier décembre 1969 Registres de déclarations de successions et de mutations par décès ( ) Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d usufruit de meubles et d immeubles à la suite d un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des Volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d imprimé de registre utilisé par les services de l Enregistrement change. 3 Q 951 Volume er avril juin Q 952 Volume juillet décembre Q 953 Volume octobre décembre Q 954 Volume janvier mars Q 955 Volume avril juin Q 956 Volume juillet septembre Q 957 Volume octobre décembre Q 958 Volume janvier mars Q 959 Volume avril juillet Q 960 Volume août octobre Q 961 Volume novembre mars Les Volumes 1 à 110 sont lacunaires et n ont jamais été versés par la direction de l Enregistrement. 38

39 3 Q 962 Volume avril juillet Q 963 Volume août novembre Q 964 Volume décembre mars Q 965 Volume avril juin Q 966 Volume juillet septembre Q 967 Volume octobre mars Q 968 Volume avril juillet Q 969 Volume août octobre Q 970 Volume novembre mars Q 971 Volume avril juillet Q 972 Volume er août novembre Q 973 Volume décembre mars Q 974 Volume er avril juillet Q 975 Volume août novembre Q 976 Volume décembre mars Q 977 Volume avril juillet Q 978 Volume août décembre Q 979 Volume décembre mars Q 980 Volume avril juillet Q 981 Volume août novembre Q 982 Volume décembre mars Q 983 Volume avril septembre Q 984 Volume octobre mars Q 985 Volume avril février Q 986 Volume juillet décembre Q 987 Volume janvier mars Q 988 Volume avril septembre Q 989 Volume octobre mars Q 990 Volume avril octobre Q 991 Volume novembre mars Q 992 Volume avril septembre Q 993 Volume octobre mars Q 994 Volume avril septembre Q 995 Volume octobre mars Q 996 Volume avril septembre Q 997 Volume octobre mars

40 3 Q 998 Volume avril septembre Q 999 Volume août mars Q 1000 Volume avril octobre Q 1001 Volume septembre mars Q 1002 Volume mars juillet Q 1003 Volume 163 1er août décembre Q 1004 Volume janvier mars Q 1005 Volume mars juillet Q 1006 Volume juillet novembre Q 1007 Volume octobre janvier Q 1008 Volume janvier juin Q 1009 Volume juillet novembre Q 1010 Volume er septembre juillet Q 1011 Volume décembre novembre Q 1012 Volume octobre janvier Q 1013 Volume janvier mars Q 1014 Volume avril juillet Q 1015 Volume juillet août Q 1016 Volume août décembre Q 1017 Volume décembre mars Q 1018 Volume er avril juin Q 1019 Volume juin novembre Q 1020 Volume novembre juin Q 1021 Volume novembre mai Q 1022 Volume mai septembre Q 1023 Volume septembre décembre Q 1024 Volume janvier juin Q 1025 Volume juillet décembre Q 1026 Volume janvier juillet Q 1027 Volume juillet décembre Q 1028 Volume janvier juin Q 1029 Volume er juillet décembre Q Volume janvier juin Q Volume er juillet décembre Q Volume janvier juillet Q Volume er août décembre

41 3 Q Volume er janvier décembre Q Volume juillet décembre Q Volume janvier juin Q Volume juin décembre Q Volume janvier juillet Q Volume août décembre Q Volume janvier juin Q Volume er juillet décembre Q Volume janvier août Q Volume er septembre décembre Q Volume janvier juin Q Volume er juillet décembre Q Volume janvier juin Q Volume juillet décembre Q Volume janvier juillet Q Volume er août décembre Q Volume janvier juin Q Volume er juillet décembre Q Volume janvier juin Q Volume er juillet décembre Q Volume janvier juin Q Volume er juillet décembre Q Volume janvier juin Q Volume juillet décembre Q Volume janvier juin Q Volume juin er juillet Q Volume octobre septembre Q Volume septembre mars Q Volume mars octobre Q Volume novembre juin Q Volume juin mars Q Volume mars septembre Q Volume septembre mars Q Volume mars août Q Volume août décembre Q Volume janvier juin

42 3 Q Volume juin décembre Q Volume décembre juillet Q Volume juillet décembre Q Volume janvier août Q Volume août décembre Q Volume janvier juillet Q Volume juillet mars Q Volume mars décembre Q Volume décembre janvier Q Volume janvier décembre Q Volume janvier novembre Q Volume mars novembre Q Volume octobre décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume janvier décembre Q Volume 252, 1 29 janvier juin Q Volume 252, 2 5 juin décembre 1969 Successions inférieures à nouveaux francs 3 Q Q Q Q Sommiers Sommier des biens séquestrés 3 Q Volume