MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI Objet de la consultation : Formation des acteurs de l insertion par l activité économique et coordination de la formation pour le Projet Passe Entreprise : Les SIAE au service de l Entreprise REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Article 42 du code des marchés publics MAÎTRE DE L OUVRAGE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ANIMATION ET LA GESTION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI 4 avenue Anatole France

2 Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 AOUT 2011 à 17h00 Comptable public assignataire des paiements : Madame le Trésorier Principal des Finances d Orly ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur la prestation intellectuelle désignée ci-après : Formation des acteurs de l insertion par l activité économique et coordination de la formation pour le projet Passe Entreprise : Les SIAE au service de l entreprise La prestation se décompose en deux lots : LOT 1 : Coordination générale de la formation des SIAE et mise en place du cadre d intervention LOT 2 : Formation des SIAE à l accompagnement au recrutement au sein d entreprises dites classiques Le présent marché comporte une part fixe et une part variable : Le présent marché comprend une part forfaitaire ainsi qu une part à bons de commande. Lieu de réalisation Les temps de formation se feront sur le territoire du PLIE (mise à disposition de salles). ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Forme du marché Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, soumise à l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché comprend une partie qui fera l objet d un prix forfaitaire et une partie variable (journées d intervention supplémentaires et ajustables). Pour la partie variable, le marché sera de type à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.

3 2.2 Allotissement. L objet de la présente consultation se présente sous la forme de 2 lots distincts : LOT 1 : Coordination générale de la formation des SIAE et mise en place du cadre d intervention LOT 2 : Formation des SIAE à l accompagnement au recrutement au sein d entreprises dites classiques Les entreprises doivent obligatoirement remplir l acte d engagement du lot qui correspond. Une même entreprise ne peut se positionner sur les 2 lots étant donné la spécificité des lots. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite des offres fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. 2.4 Durée du marché Le marché prendra effet à sa date de notification. Le calendrier établi dans le CCP devra être respecté. 2.5 Modification du dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation sur le sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6 Demande de précisions et Négociations A l issue de la remise des offres, le Pouvoir adjudicateur pourra réclamer des précisions sur l offre présentée par chacun des candidats. Conformément aux stipulations de l article 28 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec les trois meilleurs candidats.

4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation adressé aux candidats est constitué des documents suivants : Le présent règlement de consultation Les actes d engagement n 1 et n 2 Le cahier des clauses particulières. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté et l enveloppe devra comporter la mention suivante : «Ne pas ouvrir - Marché public, Formation des acteurs de l insertion par l activité économique et coordination de la formation pour le projet Passe Entreprise : Les SIAE au service de l entreprise» Les candidats doivent indiquer le numéro du lot pour lequel ils soumissionnent. A/ Enveloppe extérieure : Plan Local pour l Insertion et l Emploi de Choisy-le-Roi / Orly /Villeneuve-le-Roi (PLIE) 4 Avenue Anatole France B/ Contient les pièces suivantes : Pièces relatives à la candidature : Lettre de candidature (ou imprimé DC1 version septembre 2010) Déclaration du candidat (ou imprimé DC2 version septembre 2010) Déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé NOTI2 ex DC7) Attestation d assurance en cours de validité Jugement prononcé en cas de redressement judiciaire Pour les associations : joindre les statuts et la liste des membres du conseil d administration Pour les entreprises : extrait K-bis, inscription au registre ou répertoire concerné 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats approuvés un RIB Liste de références Pièces relatives à l offre : L acte d engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat Le devis détaillé avec indication des différents postes de dépenses. Moyens matériels et humains de l équipe pédagogique mis en place pour le projet. Démarche pédagogique proposée Profils des intervenants et leurs CV

5 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres par ordre d'importance décroissante : 1 Valeur technique de l offre notée sur 60 : Qualité technique, conformité au cahier des clauses particulières, références, caractère innovant de la démarche proposée, composition, moyens humains, techniques et méthodologiques alloués à la mission. 2 Prix noté sur Délai noté sur 10. ARTICLE 6 MODALITES DE REMISE DES OFFRES L offre peut être envoyée par pli recommandé avec A.R ou par dépôt dans les locaux du PLIE contre récépissé (y compris les dépôts par coursier, par Chronopost etc ), avant la date et l heure indiquées en page de garde du présent document, à l adresse suivante : PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI - ORLY- VILLENEUVE-LE-ROI (PLIE) 4 Avenue Anatole France Les dossiers qui seraient parvenus après la date et heure limites, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus. Il ne pourra y avoir transmission des offres par voie électronique. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser, avant la date limite de remise des offres : Au plan technique : Yann LE MOULLEC, Chargé de Mission au Lory ADJADJ, Chargée de Mission au Au plan administratif : Yann LE MOULLEC, Chargé de Mission au Lory ADJADJ, Chargée de Mission au