DOSSIER DE VENTE. Maison d habitation 36, Rue Horace Bertin Marseille. Surface : 83 m²

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1 Direction Générale Service du patrimoine DOSSIER DE VENTE Maison d habitation 36, Rue Horace Bertin Marseille Surface : 83 m² Personnes à contacter pour toute visite (inscription obligatoire) ou information complémentaire : Madame LIEUTAUD. Tél : lucie.lieutaud@ap-hm. IMPORTANT : Le présent descriptif a été élaboré à partir d une synthèse des éléments possédés par l APHM et des constatations superficielles effectuées lors d une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire. Il est précisé que ce descriptif n est pas un document contractuel. Les surfaces sont mentionnées à titre indicatif. Ce document, strictement confidentiel et personnel, ne peut être communiqué que par l Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille 1

2 2 36, rue Horace Bertin 13005

3 1- DESIGNATION DU BIEN MIS EN VENTE Surfaces habitables et utiles Désignation - Localisation Environ 83 m² Maison à usage d habitation élevée d un étage sur rez-de-chaussée 2- DESCRIPTIF 1) Situation juridique : Pleine propriété de l Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille 2) Situation géographique La maison est implantée dans la ville de Marseille comptant une population d environ habitants et chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Le 5 ème arrondissement compte une population d environ habitants et regroupe, les quartiers de Baille, du Camas dont dépend le bien mis en vente, de la Conception et de Saint-Pierre. La maison se trouve dans l un des quartiers périphériques du centre-ville, bénéficiant d une forte densité d immeubles collectifs d habitation et de la proximité de l hôpital de la Conception situé au Sud-Est du bien. La maison est plus précisément implantée sur la partie Ouest de la rue Horace Bertin, à 100 mètres à l Est de la Place Jean Jaurès et parallèle au Boulevard Chave. 3) Orientation du bâtiment La façade principale du bâtiment est exposée Nord. La maison est traversante et dispose donc d une double exposition Nord et Sud. 3- ENVIRONNEMENT 1) Type d environnement : Urbain Tertiaire Commercial Résidentiel 2) Ecoles situées à proximité : 3

4 Ecole Alexandre Coppello, 10 rue des Clairistes, Marseille. Ecole Martegaux, 8 rue Alexandre Coppello, Marseille. Ecole Olivier Gillibert, 46 rue Olivier Gillibert, Marseille. Ecole annexe Olivier Gillibert, 86, rue de l Olivier Marseille. Ecole Chave, 191, bld Chave, Marseille 3) Desserte Transports en commun Les lignes de bus n 12, 40, 52, 54, 72, 74 et 91 desservent le secteur. Ligne 1 du tramway avec la station «Eugène Pierre» située à 50 mètres. Ligne 2 du métro avec la station «Notre Dame du Mont» située à 600 mètres. Desserte routière - A7 accessible à 3 km au Nord-Ouest. - A55 accessible à 3,5 km au Nord-Ouest. - La Rue Horace Bertin est desservie par le Boulevard Chave et la Rue Eugène Pierre et plusieurs rues perpendiculaires. 4- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BATIMENT La maison mise en vente occupe la totalité de la parcelle 820 0H n Constructions (bâtiments principaux) : - GROS ŒUVRE : Date de construction : XIXème siècle. Nb niveaux: R+1 Ossature : Pierres rejointoyées. Toiture: Tuiles. Façades : Pierres sous enduit. - Etat général : Bon état - SECOND ŒUVRE- PRESTATIONS INTERIEURES Circulations verticales Menuiseries extérieures / Vitrines Escalier. PVC et équipées de double vitrage. Volets en bois. Chauffage et/ou Climatisation Sécurité/ sécurité incendie / Contrôle d accès Gaz et convecteurs électriques. Chauffe-eau extérieur pour la production d eau chaude. Alarme. 4

5 Revêtements sols Carrelage, et revêtement thermoplastique imitation parquet selon les pièces. Revêtements murs/plafonds Murs : Peinture, et faïence murale dans la salle de bains. Plafonds : Peinture. Spots lumineux intégrés aux plafonds ou luminaires en applique selon les pièces. - Etat général : Bon état - Fonctionnalité/ Flexibilité : Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise - Commentaires sur le second œuvre et les prestations intérieures, descriptif général des locaux et de leurs aménagements La maison est édifiée sur deux niveaux. Elle comprend : - Au rez-de-chaussée : Un séjour avec cuisine ouverte, des sanitaires et une petite terrasse en bois donnant sur la cour intérieure (réservée à l usage de la copropriété voisine). - A l étage accessible par un escalier intérieur étroit : trois chambres, une salle de bains, des sanitaires desservis par un petit couloir central et une véranda accessible depuis la salle de bains par une porte individuelle et donant sur la cour intérieure. Les prestations sont en très bon état d entretien. 5- SURFACES Usage Surface habitable Habitation 83 m² TOTAL 83 m² 6- URBANISME - Règles locales : ZAC PLU Autre - Commentaires sur la réglementation applicable localement : La parcelle recevant la construction est classée par la réglementation d urbanisme en zone UAb. Hauteur maximale des constructions : Dans les zones UAb la hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres. A partir de cette hauteur, des 5

6 niveaux en retrait peuvent être effectués sans dépasser la hauteur de 6 mètres, soit une hauteur totale de 22 mètres. Coefficient d occupation du sol : Non réglementé. Selon les informations en notre possession, les dispositions du PLU actuellement en vigueur permettrait la construction d une surélévation (la hauteur des constructions autorisée par le PLU étant supérieure à la hauteur actuelle de la maison). Toutefois, précisons que cette possibilité de transformation et les coûts engendrés par une telle opération projetée sont théoriques, en l absence d un avis de techniciens de la Mairie de Marseille, et sous réserve de la confirmation par un économiste du bâtiment, et l obtention, soit d un certificat d'urbanisme, soit d un permis de construire l autorisant. 7- FORCE DU BIEN MIS EN VENTE - Bonne desserte par les transports en commun, - Proximité de l hyper centre-ville, - Peu de biens similaires disponibles à la vente, - Très bon état d entretien. - Type de bien (maison de ville) rare et recherché dans ce secteur, 8- PRIX DE VENTE ET CHOIX DES OFFRES PRIX : euros net vendeur 6

7 CHOIX DE L ACQUEREUR : En fonction des offres reçues, le choix de l acquéreur interviendra suivant deux critères : Le prix (formulaire d engagement à joindre à cet effet) Les garanties financières présentées par l acquéreur Il est précisé que l ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE peut à tout moment renoncer à la vente sans qu aucune indemnité ne soit versée aux candidats. La vente sera soumise à l approbation de la Commission permanente. Les offres (qui comprendront le formulaire et les pièces réclamées en ANNEXE) seront à remettre à l adresse suivante : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service du Patrimoine 80 rue Brochier Marseille L enveloppe devra porter les mentions : «Proposition d achat» «Adresse du bien concerné» «Ne pas ouvrir» «PERSONNEL et CONFIDENTIEL» Pièces à joindre obligatoirement : o Une attestation bancaire précisant que vous disposez des moyens financiers nécessaires à l acquisition du bien, avec mention obligatoire du montant de l engagement. o Pour les sociétés : Les statuts de la société Les réalisations faites par la société (facultatif) Le dernier bilan et le dernier compte de résultat de la société o Pour les particuliers : La Photocopie recto-verso de la carte d identité Les trois derniers bulletins de salaires Les deux derniers avis d imposition o En l absence de conditions suspensives : La confirmation écrite qu aucune condition suspensive (ni prêt bancaire, ni d autre nature) ne vous sera nécessaire pour l acquisition du bien précité. o En cas de conditions suspensives : la liste précise des conditions suspensives. 7

8 FORMULAIRE D ENGAGEMENT Je soussigné(e), Mme/M. Représentant de la société (dénomination, capital social, n d immatriculation au RC et des sociétés) Domicilié(e).. Téléphone : Fax : Mail : Propose d acquérir à l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le bien ci-après indiqué que j ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques : La présente offre est au prix de (en chiffre et en lettre) : J ai bien noté que le prix indiqué en chiffre et en lettre est obligatoirement exprimé en EUROS et NET VENDEUR. Toute fourchette de prix ou toute formule de calcul ne sera pas prise en considération. Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) : Sans condition suspensive Offre valable jusqu au : Je m engage à verser à la signature de la promesse de vente un dépôt de garantie égal à 5% du prix offert. J ai également bien noté que l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille pourra renoncer à tout moment à la vente sans aucune indemnité à mon profit. Fait en un seul original, A. Le Signature et cachet Formulaire d engagement et les pièces réclamées sont à retourner à : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service du Patrimoine PERSONNEL et CONFIDENTIEL 80 rue Brochier Marseille 8