EXTRAIT DU REGISTRE DES DEliBERATIONS DU CONSEil MUNICIPAl

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1 -VILLE DE CLERMJNT FERRAND.t::':=:=-...J EXTRAIT DU REGISTRE DES DEliBERATIONS DU CONSEil MUNICIPAl SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h AUJOURD'HUI vingt sept juin deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s'est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent: Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Excusé(e)s : Absent(e)s: Secrétaire: Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN Sandrine CLAVIERES Monsieur Alain MARTINETpréside la séance pour la question no 1 (Compte Administratif2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question no 3 (fin de valld/té du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question no 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Christiane JAL/CON donne pol/voir à Madame Anne COUR TILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pol/voir à Monsieur Bruno SLAMA et ql/itte la séance avant le vote de la question no 3. Monsieur Philippe BOHELA y donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Sandrine BERGEROT-RA YNAL donne pouvoir à MonsieurSimon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Monsieu,. le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question no 8. Mal/ame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question no 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT. Madame Marie SA VRE quitte la séance avant le vote de la question no 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia A UCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT ql/ilte la séance avant le vote de la question no 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOTpour la questioll,, 55. Rapport N 8 COMPTE DE GESTION 2011 DU TRESORIER MUNICIPAL

2 N 8-1 bis- Conformément au décret no du 27 mars 1985, le compte de gestion du Comptable de la Ville doit être soumis au vote du Conseil Municipal. Les montants globaux du compte de gestion 2011 du budget principal et des budgets annexes figurent dans la première série de tableaux intitulés «Résultats budgétaires de l'exercice». Un tableau récapitulatif intitulé «Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés» présente la situation à la clôture de l'exercice avec le rappel : ~ du résultat à la clôture de l'exercice précédent, tel qu'il ressortait du compte administratif ; ~ de la part du résultat de fonctionnement 2010 affectée à la couverture du résultat négatif de la section d'investissement conformément à la délibération du 24 juin 2011 ; ~ du résultat d'exécution des crédits votés pour l'exercice 2011 ; ~ du résultat à la clôture de l'exercice 2011, conforme à celui ressortant du compte administratif2011 pour les budgets suivants: Budget Principal () Eau (01) Assainissement (02) Espace Georges Conchon (06) Centre d'expositions et des Congrès (07) (partie en gestion Ville) Coopérative de Mai (08) Bâtiment rue des Frères Ltunière (09) Parking Fontgiève/Besset (10) Centre d'expositions et des Congrès (11) (partie en affermage) Autres opérations assujetties à la TVA (13) ZAC Jaude Ouest II (14). Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable sur ce compte de gestion.

3 ~e~ II-l TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL Le T"-r"'''c ou SwwoIca~"... LeuIlI Exercice 20 Il 1 -CLERMONT-FERRANDVille -. RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE r.m.. SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECT/ONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,93 Titres de recettes émis (b) , , ,09 Réductions de titres (c) , , ,97 Recettes nettes (d = b -c) , , ,12 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,93 Mandats émis (f) , , ,09 Annulations de mandats (g) , , ,24 Dépenses nettes (h = f -g) , , ,85 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent , ,27 (h -ct) Déficit Il ,57 22 HELR46-11Dl11.vl z o N

4 TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL ~e~ Le r,..,. f'll*iil; O\l SenkIa d" s.o--a.-t" II-l Exercice 2011 ~ ad CLERMONT-FD-EAU RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECT/ONDE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,21 Titres de recettes émis (b) , , ,05 Réductions de titres (c) , ,59 Recettes nettes (d = b -c) , , ,46 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,21 Mandats émis (f) ,55 Il , ,69 Annulations de mandats (g) 3 5, , ,55 Dépenses nettes (h = f -g) , Il , ,14 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent , , ,32 (h -d) Déficit 22 HELR46-11Q111.vl z o V.>

5 ~~~ 0630\\ 11-\ TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL Le T~ Mltcev ~... s.o.-"'-'.. Exercice 20 Il 102 -clermont-fd-assainissement RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE - ad... SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,60 Titres de recettes émis (b) , , ,91 Réductions de titres (c) , ,33 Recettes nettes (d = b -c) , , ,58 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,60 Mandats émis (f) , , ,22 Annulations de mandats (g) , , ,92 Dépenses nettes (h = f -g) , , ,30 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent ,72 (h -d) Déficit , ,72 22 HELR v1 z o.j:>.

6 0630\\ )ile~ rh TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL t.. T... "-Mc ou ~d. Secnur L-wI Exercice CLT-FD-ESPACEGEORGES CONCHON RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE ~ ad SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , ,19 Titres de recettes émis (b) , , ,82 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b -c) , , ,82 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , ,19 Mandats émis (f) , , ,22 Annulations de mandats (g) 885, , ,95 Dépenses nettes (h = f -g) , , ,27 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent 2 609, ,55 (h -d) Déficit 22 z o HELR '..., VI

7 .. an )ii~~ II-I TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL la T"'-r Mite s-w. du s.cr.w LouI Exercice ~ 107 -CLERMONT-FD-CENTIUEXPOSITION RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECT/ONDE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECT/ONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,63 Titres de recettes émis (b) , ,57 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b -c) , ,57 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,63 Mandats émis (f) , ,22 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f -g) , ,22 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent 6 542, ,35 (h -d) Déficit 22 z o HELR46-' 10'" vi 0'\

8 ":ite~ II-I TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL t. Tr"'-""'lIcDV ~ Il,,, ~ &.<.1 Exercice 20 Il 108 -clermont-fdcoop DE MAI RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE tm SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,14 Titres de recettes émis (b) , , ,98 Réductions de titres (c) , ,14 Recettes nettes (d = b -c) , , ,84 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,14 Mandats émis (f) , , ,28 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f -g) , , ,28 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent (h -d) Déficit , , ,56 22 HELR v1 z o...:l

9 ~e~ II-l TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL Le r...c OG sent.. cil. s.cr.w "'-'<.. Exercice cm 109 -CLERMONT-FD-BT.FRERE~UMIERE RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,95 Titres de recettes émis (b) , , ,71 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b -c) , , ,71 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,95 Mandats émis (f) , , ,21 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f -g) , , ,21 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent (h -d) Déficit , , ,50 z o 22 HELR46-"O'1'.",' oc:>

10 ~~lw IH TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL Le T"'-r ~~ ou $ertb dtl s.ct.w... Exercice CLERMONT-FD-PARKINGFONTGIEVE RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE [le SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECT/ONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , ,96 Titres de recettes émis (b) , ,86 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b -c) , ,86 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , ,96 Mandats émis (f) , , ,50 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f -g) , , ,50 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent , ,36 (h -d) Déficit , 22 HELR vl z o \0

11 0630 Il ':i'ie~ II-l TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL C. TrMor P\4tc O\l s.ntc. "" s.o.ur lac" Exercice CLERMONT-FDEXPO CONGRES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE rm ~. SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECT/ONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , ,97 Titres de recettes émis (b) , , ,12 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b -c) , , ,12 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , ,97 Mandats émis (f) , , ,53 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f -g) , , ,53 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent (h -d) Déficit , , ,59 22 z o HELR46-"0111.v1 0

12 ~e~ II-I TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL t. T,,,-" PrwWIc CMol ~ Il,,, s.cr.w... Exercice 20 Il 113 -CLERMONT-FDACTIVITES TVA RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE ae SECT/ON D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCT/ONNEMENT TOTAL DES SECT/ONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,31 Titres de recettes émis (b) , , ,38 Réductions de titres (c) , , ,75 Recettes nettes (d = b -c) , , ,63 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,31 Mandats émis (f) , , ,79 Annulations de mandats (g) 6 148, ,40 Dépenses nettes (h = f -g) , , ,39 RÉSULTATDE L'EXERCICE (d -h) Excédent , ,24 (h -d) Déficit ,23 22 z o HELR46-11Q111.v1

13 '-i'ie~ II-1 TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL Le T... Mlleev s.r.oi_ dfll s.a.-laui Exercice 20 Il 114 -CLERMONT FD-ZAC JAUDE OUEST2 RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE., D SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECT/ONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) , , ,28 Titres de recettes émis (b) , , ,10 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b -c) , , ,10 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) , , ,28 Mandats émis (f) , ,10 Annulations de mandats (g) , ,05 Dépenses nettes (h = f -g) , ,05 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (d -h) Excédent , ,05 (h -d) Déficit 22 z o HELR46-11Qll1.v' IV

14 0630 Il TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL ~e~ L. T"'-r r\mc; ou s.n.4c. d. s-..."-'ti Etat 11-2 Exercice 20 Il D 1 -CLERMONT-FERRANDViJle-. RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT: 2010 PART AFFEClÉE À L'INVESTISSEMENT: EXERCICE 2011 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 TRANSFERTOU INTEGRAnON DE RESULTATS PAR OPERAnON D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 l - Budoet orincidal Investissement , , ,01 Fonctionnement , , , ,76 TOTAL l , , , ,75 II - Budgets des services à caractère administratif CLERMONT-FD ACTIVITES TVA Investissement: , , ,02 Fonctionnement , , , ,14 Sous-Total , , , ,88 CLERMONT FD ZAC JAUDE OUEST2 Investissement , , ,69 Fonctionnement Sous-Total , , ,69 z o HELT v1 23 U..l

15 TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL ~etw 1,., T P\.wIc ou s.nb du S--L-toI Etat 11-2 Exercice 2011 D 1 -CLERMONT-FERRANDVille -. RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT: 2010 PART AFFEClÉE À L'INVESTISSEMENT: EXERCICE 2011 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 TRANSFERTOU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 CLERMONT-FD-COOPERATIVE DE MAI Investissement Fonctionnement Sous-Total CLT-FD-ESPACE GEORGES CONCHON Investissement ,19 Fonctionnement CLERMONT-FD-CENTRE EXPOSITION 2 609, ,74 Sous-Total , , ,74 Investissement , ,62 Fonctionnement , , ,36 CLERMONT-FD-BT.FRERES LUMIERE Sous-Total , , ,98 Investissement , , ,38 Fonctionnement , , ,99 z o HELT vl 24 ~

16 TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL ~~~ L. T"'-r """"C ou s.w.., s.cr.w Wc" Etat 11-2 Exercice 2011 rm ~ 1 -CLERMONT-FERRANDVille -. RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT: 2010 PART AFFEClÉE À L'INVESTISSEMENT: EXERCICE 2011 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 TRANSFERTOU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 Sous-Total ,37 CLERMONT-FD -PARKING FONTGIEVE Investissement , , Fonctionnement , , ,32 Sous-Total , , ,32 TOTAL II , , , ,22 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial CLERMONT-FD COOP DE MAI Investissement , , ,35 Fonctionnement , , , ,18 Sous-Total , , , ,17 CLERMONT-FD-EAU Investissement , , ,77 Fonctionnement , , , ,97 z o HELT46-11Ql11.vl 25 Vl

17 TRES. CLERMONT-FERRANDMUNICIPAL ~e~ Le r"-r","c ev s.nb" ~ '-... Etat 11-2 Exercice 20 II m3 1 -CLERMûNT-FERRANDVille-. RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT: 2010 PART AFFECTÉE À L'INVESTISSEMENT: EXERCICE 2011 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 TRANSFERTOU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 Sous-Total ,20 CLERMONT-FD-ASSAINISSEMENT Investissement , , ,11 Fonctionnement , , , ,02 Sous-Total , , , ,09 CLERMONT-FD EXPO CONGRES Investissement , , ,07 Fonctionnement , , , ,26 Sous-Total 59 5, , , ,19 TOTAL III , , , ,87 TOTAL l + II + III , , ,07 D,DO ,10 z o HELT4ij-l10111.v1 26 0'\

18 .. COMPARAISON DES RESULTATS DE CLOTURE 2011 ENTRE LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2011 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 secrron D'INVESTISSEMENT COMPTE DE GESTION 2011 ECART CA - CG COMPTE ADMINISTRATIF 2011 SEcrrON DE FONcrrONNEMENT COMPTE DE GESTION 2011 ECART CA - CG BUDGET PRINCIPAL () , , , ,76 BA EAU (al) , , , ,97 BA ASSAINISSEMENT (02) , , , ,02 BA ESPACE G. CONCHON (06) 14216, ,74 BA CENTRE D'EXPOS VILLE (07) 73247, , , ,36 BA COOP DE MAI (08) , ,35 922,18 922,18 BA BATIMENT FR. LUMIERE (09) , , , ,99 BA PARKING FONTGIEVE/BESSET (la) , , 62513, ,32 BA CENTRE D' EXPOS (11) , , , ,26 BA AUTRES OPERATIaNS (13) , , , ,14 BA ZAC J AUDE OUEST II (14) , ,69 TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES , , , , RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE ,10 z o -...l

19 ~ TRES. CLERMoNT-FERRANDMUNICIPALE ~e~ 10 _1\4I..._.._louI 1 CLERMONT-FERRANDVille -. PAGE DE SIGNATURES Exercice 20 Il Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. pour le Directeur régio~1 des Finanœ.'> pllti~iri!'. L'ad~nte au chef de di.sion Collectivités io'.,2;le;". Clennoot-Ferrand. le,le 29FEV Le comptable soussignéaffirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme,- en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception,toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT-FERRANDVille -. pendant l'année2011 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A~"~ Cr7~. Vu par Serge (iodaro qui certifie9~e le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté Je Z.7...JUlN..ZD1L par J'organe délibérant..,.~oe~ ~ Pour ~ A 611nn1nt.Fefl81 le Maire, 11- o, le 28 JUIN 2012 z Page 165 AIoln BARDOT HEf04&-1l0111.V1

20 0630 Il TRES. CLERMONT-FERRANn\1UNICIPALE ).fie~ Exercice Wl'rhof' PlAllc 0\1 S'.,...(C11.,s.c..w Lo<oI 101 CLERMONT-FD-EAU PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par Je comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit; le présent compte. Pour le Directeur ~gional des Finanœ~ m~\jl';; L'adjoinx= au Chi' e dl"."" COi''''"'''''' ~",c_ Mme' ne NUMffOR. veut pejœpteur UC;ii.LlvL.,-rerrami, ie, le 29 FEV.2012 Le comptable affirme, en outre.et sous les marnes peine~, que les,fecettèset dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qiji ont été faites pour le service de CLERMONT-FD-EA1jiendant l'année2011 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. Vu par Serge GODARD émis est conîorme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le /w-.- A ~,. J1,le AJlp)/~z.....~.. l"\~ />,,'0,,.J. c=-.~ ~f' a: Cl&,J a~ ""{~<- 'l,.\. --, \ (..- trh~"r!;!{[. 1..';': l ";I:!,~W),f-i V \ \ ~1J J"r' \:~,,~.! f ~1f.~'/ qui certifie.que le Rrésent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats 2.J.. JUlN.ZG1L par l'organe délibérant. l'age A ~lerm"nt Fe"",le lii- POUl' le Maire, 28 JUIN Z012 Z 0 63 AJarn BARDOT HEF~6-IIOllhl \0

21 TRES. CLERMONT-FERRANU\t1UNICIPALE ~e~ t. Tr6tor Mil, eu s.rm. dv s..o..,... Exercice 20 Il l 02 CLERMONT-FD-ASSAINISSEMENT PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. CÜ...ltilO:;ù-ft:mmd, le 29 FEY. 2012, le Le comptable soussigné affinne véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affmne, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, $ans exception, toutes celles qui ont été faites pour Je service de CLERMONT-FD-ASSAINISSEMENpendant l'année2011 et qu'i1n'en existe aucune autre à sa connaissance. A ~"n, le 4~t;f!.IIL./ ':.~~4~-.~,.. _{.~ ~ 1 ;,!:i"f! C!.f ~\': ( ;...~'~fi."-t!otit. m.'3.1i.jj/) \; ll~ Ai' ' ~}SI.;ï!1 1,-...,. ~.. f.(/,~." / ~.~~/ Vu par lèrse COOARO qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le UtN.z&1l par l'organe délibérant. A Clermlnt FerI'IIMI Pour 1. Maire, ' le 28 JUIN 2012 L'A<Iioinl: Aloln BARDOT Z 0 l'age 57 HEF vl N 0

22 TRES. CLERMONT-FERRA1\TIMUNICIPALE ):fie~ "* T,...,... M~ ou...coi ws.ct.",. Loc.' 106 CLT-FD-ESPACIGEORGESCONCHON PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Le comptablè soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Exercice 20 Il ~lt:r~ol:,l.-.i"'çrralj,~, 4~ Pour le Directeur régional des Frn"rœs :):,bl;,' L'~jointe au chi~ division Coliectivités ;Gc,,;.;_ -' 29 FEY. 2012, le Mm ~nne NUM1TOR ceveur percepteur Le comptable affinne, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception,toutes celles qui ont été faites pour le service de CLT-FD-ESPACIGEORGES CONCHON pendant l'année20 Il et qu'iln'en existe aucune autre à sa connaissance. 4 A ~.,-,le,4ii~~l ~ \ 1..'».ft. ~~~61,. ; ",., v "il\..,;', \!.':Ji''?(JI'i't \':1:.! :~ ;',~r. ~. //,. ~ ft'" t \ 'l....jt!,~#.~jjj1. ~"f \. r~,l<::~;;,; 1 /';,J \.;,''''~ ". J) j.. :'--:"'''1_, ~ ~ ~:1f'l" s :' Vu par serge OODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats' émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 7T"JtJlffZ01Z" par l'organe délibérant. '{;~r"f',.\, ; -~..-D A Clerm"nt-FertaRtI PouJ" le Maire,,le 2BJUIN 2012 L'Adjoint: Alain BARDOT Page 42 HEF Z 0 IV

23 TRES. CLERMÛNT-FERRAND.\1UNICIPALE Exercice ~e~ la T~ Mlç ou s.m. rio s...c.w, Loc CLERMÛNT-FD-CENTRlEXPÛSrnÛN PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Le corn ptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Pour le Directeur régional d~ Fin;;r.r)"-s fi:'!';> L'adjO~te au chef d~ivision Cc!lecti.t.te:,,'_'~'- rllme Lu' e NUf>&ITOR reœ erœp!eur Clermont-ferrand,le, 1e2 9 FEV Le comptable affinne, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMûNT-FD-cENTRlEXPÛSITIûNpendant l'année20il et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A ~r,. rj, le ~~.tqi,ftl IV /~.lfj.!.:i::_~><: (;...:.) C!.~"~ "J;J ' ~7~, ~...,. 1. Il. 1 ~;;.,I:;}i"!-. ( Irv- "f r... \'..:r.~..,~~) 1)/. (/, ii'/.' ~.(.. Vu par Berge GODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des ~ man 1 1>.\:" émis est confonne aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le lt'juln.?u1z par l'organe délibérant. Clerment Ferra'" ~.,.:;( ~~ 1,e 2 B JUIN Z01Z -- A Pour J. Maire, Z0. 'Il. L'Ad;olnl, ~ ' ~~c N "" -",..,." N AAlto BARDOr

24 TRES. CLERMONT-FERRANUVluNICIPALE Exercice ~e~... T""," Mfc" $tno(c:.., s.-,.., lacol 108 CLERMONT-FOCOOP DE MAI PAGEDE SIGNATURES Vu et cel1ifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Le comptable soussigné afiirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Pour le Directeur ré~i(lnal des F~n?n~s r;;:l~:" CÜmn0;J~-i:<er::.:..nd, lè L'adjointe au chef dœ division Collectivité:; ';;'_~K" ~, 29 FEV.2tm A, le Mme Lt+fi"me NUM:rOR red!tetf percepteur Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT-FDCOOP DE MAI pendant l'année20i 1 et qu'iln'en existe aucune autre à sa connaissance. A ~"." Il, le.t'ij/llill!/~ V);L~ (:i(\f~:~i~~~j ~~l,. th! ~ ) I~- \ ~~~" '"NJ.i Jrry; \0i~~I/ '~C2~ Vu par serge GODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats' émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 2.1".JUIN.îOU par l'organe délibérant.. l ~... ~ "... :;c.' A Clerment-Fen'anCa POUl' 1 Maire,, le 28 JUIN 1012 L'Ad;ofnl: Pnge 43 AJaIn BARDOT HEF~5-"O"'.vl Z 0 N w

25 TRES. CLERMONT-FERRANIMUNICIPALE ~e~ '-- T,hot PvbI'O'V SIrnoIOI6tJ s..ct.w 1.0<01 Exercice 20 Il CLERMONT-FD-BT.FRERE$.UMIERE PAGE DE SIGNATURES LJ...;L-~i~~.~ C-";'i;:&lld.., le Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que Je présent compte est exact en ses résultats. Pour le Direete~~n~;,om! d~' ;:ill'1n(~"~ n:,tyi' f ~adp~ au Chi:::::re<.wc.,' ~ur pelœpteur,le 29 FEY.2Im Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT-FD-BT.FRERE$,UMIERE pendant l'année2011 et qu'iln'en existe aucune autre à sa connaissance. A ~v- /Î, le 't,bpjk1~ ~~.<... ~. /..., ~ f :l~jf:~!.:t~:':<::;'\1 i '; 1.~/,}Milil:t. It' i... }. 'J, "! r/l~ \ ~"'... "',..,t).j Ifru (/. ~//. ',1~qTp.!.~;~. Vu par Berge OODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats". émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 2.7..:JUIW2011' par l'organe délibérant. ~~~\rj Clormant-~mmd A Pour 1e Maire,, le 28 JUIN 2012 in HEF vl AlaIn BARDOl' Z 0 Page 43 N ~

26 Il TRES. CLERMONT-FERRANUVlUNICIPALE EXCI'cicc ~e~ LII TIiotot' MI, ou Ston(ClIIv s.o.vr \oc.ai Il0 CLERMONT-FD-PARKINGFONTGIEVE PAGE DE SIGNATURES Cknn0<.c-.l-"'1~;;mti,.le ~ Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Pour le Directeur rel" iona! cje~ Fir;:;r,.;~\:" '~l I)! :. ' -;: 'j 9 FEV 'int'jl L'adjointe au chef d di 'sion Co!iec~i...ités :~~<_ If. &Ut&. A,.le Mme L i ne NUMiïOR _. rece ur percepteur Le comptable soussigné affilme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affinne, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT-FD-PARKINGFONTGIEVEpendant l'année20 11 et gu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A ~v, ~, le ;11, / fj))/f'l.~ t :,.. i; ~,,:)~!ç' )b',l'î;;-''~,,_..p;: '/'..., ~{ lpt,.\:'f.'. Vu par serge GODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres a recouvrer et dès'mahdats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le Z.7...JUlN..ZD12 par l'organe délibérant. A Cltrmant-F8rrancJ Pour le Maire,, le 2 8 JUIN 2011 L'Ad/oint: #A Aleln BARDOT Z 0 Page 40 HEF046-1'O'I'. ' 1 N VI

27 ~ TRES. CLERMONT-FERRAND.V1UNIClPALE ~e~ L. y,kof Publl:"OV ~œ d" ~ ~I 111 CLERMONT-FDEXPO CONGRES Exercice 20 Il PAGE DE SIGNATURES '-_... ~... \..L-< :.:.:.. ~-r.iltl, le Vu et certifié par Je comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résu Ita15. Pour le Directeur régional ciel; Fioenc:'s pli l :';: L':jointe au chef d~i'5ion CoIle:ciivit&; \;c",.. Mme L, ne NUMITOn.:.. reee eu percepteur,le 29 FEV.2tm Le comptable soussigné affimle véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outreetsous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT-FDEXPO CONGRES pendant l'année2011 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ~,,- v1 A ~ Vu par serge GODARD qui cel1ifieque le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats" émis est confomle aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le JUIN.t01i par l'organe délibérant. Clermcmt-fel11ft. A ' le 2 a JUIN 2012 POUT.- le Maire, ('Ad/n'nt: Z Page 43 HEF vl Alain BARDOT 0 IV 0\

28 ., ~e~ la T... f\.,b.cou S""";CI ~. s.ct-~ TRES. CLERMONT- FERRANIMUNICIPALE Exercice CLERMONT-FDACTMTES TVA PAGEDE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Pour le Directe\Jr régional des F'nml'::' s 1)u1ii~f"" L'adjointe au dlef de division CcHecUvité<i IJG~,,_. A qcienne NUMITCR veuf percepteur, le Clermont-Ferrand. le 29 FEV.:mu Le comptable soussigné affinne véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affinne, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT-FDACTIVITES TVA pendant l'année2011 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A ~~ _ /J ~ Vu par Serge GODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 2.ï.. :IttIN.Z~tZ par l'organe délibérant. A eterment-.ferrand Pour le Meire, L'Adjoint: flm- ANtin BARDOr,le 2 a JUIN 1011 l'age 48 HEF04G-1 loi 1I.vl Z 0 N -...l

29 TRES. CLERMüNT-FERRANU\1UNICIPALE )fie~ t.. T,Mot I\4lcCMI $.eni. II_ s.c..ur Lat" Exercice 20 Il 114 CLERMüNTFD-ZACJAUDE üuest2 PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Pour le Directeur L'adjointe au chef A ional des Fimmr.es pllb!i(':.' i#'ision Ccilscl!vitér. iv ;;o.<..., ClennÜ1Ü- t'(;;rr~ulli,,le Mme J.~pltn'rw NU~"'OR. 29 FEV.2012 rewveur perœp'ieur.i;;'. Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT FD-ZAC JAUDEüUEST2 pendant l'année2011 et qu'i1n'en existe aucune autre à sa connaissance, A ~v "Î, le A;~î{(/).1/,A L cv)~ :' 0j;.:... - ~"~'9'\ /(.''\' "r.".,}, ""f-'d" è~~'" ;,!~r,;~'iji ',...,.. : ; j.0.:,<;,;..'rf),'i- ~Î \ \;'ij. '''ft/[) ~ 1 '...., "."'(.'"., ' ~At..O.) Vit " Ij'.~ fi'') :!.ticip~t~/,.-...,,,...., Vu par serge GODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandais émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 1'.7..-JUIN.tOli par l'organe délibérant. A CfenMnt Ferr.ind Pour le Maire,,le 28 JUIN 2012 L'Ai/oint, HEFIM v1 Alain BARDOT Z 0 l'age 38 1 IV

30 ~e~ utr6tcm'm'cous.rwfcadv.s.cn...,rl.ocol 0630 Il TRES. CLERMONT-FERRANU'vIUNICIPALE Exercice CLERMONT-FD-COOPERATIVIDE MAI PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Le comptable soussigné affinne véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Pour le Directeur régional dcp. Hn"lr.œ.'; 0;,1., L'adjointe au chjfivisioli de C(jHsctiviiè~ ou_.,"" Clennont-Ferrand, le 29 FEV.2012 A ', le Mm enne NUNiIYOR :.. ' ur percepteur " Le comptable affinne, en outre et sous les mêmespeines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CLERMONT-PD-COOPERATIVIDE MAI pendant 1'année20 Il et qu'iln'en existe aucune autre à sa connaissance. A ~,,- rl le Aft;(aJWL, /,,,,,'<.:.r' L" 1) :L" :,.:. ~~.r'.. ' U-"l ~?2,;~ /,,;,.'j.. f '~t \,.,,~~ \C!, ~ ~ i,"~ '~~:~"ig'j:r {';" i \ 't; 'i/'fj4,n,i" R'! '/''.. (J"~iJ.J"(,/,';,;.;r.).~-,..,... f, ~(.J '/ <!'.tnq!;\.'"'y:",..... ~..,;~ry"',...~ Vu par seme CODARD qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ~.7.. ~UIN.ZmZ par l'organe délibél1lnt..,./... -:""~~~~t""./ A Clermont-FerraNA, le 2 8 JUIN Zütl Pour le Maire, t'adjoint: AIoin BARDOT Z 0 Page 35 1 IV HEF vl \0

31 N 8-30 DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à CLERMONT-FERRAND, le 28 juin 2012 Le Maire, Pour le Maire et par délégation, l'adjoint, Alain BARDOT