SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 08/04/2015

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1 SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 08/04/2015 I- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L I.a- Marché relatif au contrôle périodique des ascenseurs, des portails et portes automatiques...2 I.b- Mise en place d'une ligne de trésorerie avec la Caisse d'epargne de Midi-Pyrénées...3 II - MARCHES PUBLICS...5 II.a- Construction du Pôle Culturel de Cugnaux- Protocole transactionnel avec La SARL GBMP (Générale de Bâtiment Midi-Pyrénées) Mandataire solidaire des entrepreneurs groupés conjoints SOCOTRAP, SOPRECO et SPIE SUD OUEST, représentant le groupement et apte à signer pour toutes les entreprises, suite à un différend...5 III - FINANCES...7 III.a- Actualisation des Tarifs Municipaux Foires, marchés de plein vent, fête locale, occupation du domaine public...7 III.b- Adoption du Budget Primitif 2015 de la Commune et du Budget annexe Zac de la Françoy...9 III.c - Vote des taux fiscalité directe locale - Budget Primitif III.d- Convention à conclure avec les associations de la Commune de Cugnaux bénéficiant d une subvention égale ou supérieure à : OMNISPORTS...15 IV - ENFANCE - EDUCATION...17 IV.a - Adoption règlement intérieur des accueils de loisirs municipaux...17 V - RESSOURCES HUMAINES...19 V.a- Création de postes saisonniers dans le cadre d un chantier Ville-Vie-Vacances au Skate Park et à l espace Mozaïque...19 VI - COHESION SOCIALE...21 VI.a- Programme National Nutrition Santé (PNSS) Adhésion de la ville de Cugnaux à la Charte «Villes actives du PNNS»...21

2 I - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 022 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Mme GUILHAMASSE (jusqu'à 19h40) Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : POUR : CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : I.a - Marché relatif au contrôle périodique des ascenseurs, des portails et portes automatiques Service : Finances Rapporteur : M. Le Maire Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour confier à un prestataire le contrôle périodique des ascenseurs, portails et portes automatiques de la ville et du CCAS.

3 La consultation a fait l objet d une publicité sur les sites internet de la Ville et de la Dépêche du Midi. Le présent marché a pour objet : le contrôle et l'entretien périodique des ascenseurs, portes et portails automatiques. la mise en sécurité et dépannage des ascenseurs, portes et portails automatiques. Une réunion annuelle qui sera programmée par le maître d'ouvrage à laquelle l'entreprise présentera et remettra : - un bilan de l'exploitation des appareils (bilan des pannes, interventions..). - les propositions de mise à jour et évolution suivant la réglementation applicable. Monsieur le Rapporteur précise qu il s agit d un marché à bons de commande, avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Mini-maxi annuels : sans mini et maxi de HT /an Le période initiale du marché débutera le 1er avril 2015 ou à la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d une année. Tableau des offres (en HT) : N d ordre Entreprises Offre 1 KONE 7 789,00 2 ORONA 6 910,00 3 ASCENSEURS ,00 4 ASCENSEURS PEGOT 7 820,00 5 OTIS 6 535,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : l offre de l entreprise ORONA pour un montant estimatif de 6 910,00 HT L offre de OTIS, bien qu inférieure à l offre de ORONA, n a pas été retenue au motif qu elle obtient une note technique inférieure (13/20 contre 19/20). Il est rappelé que le total des offres n est donné qu à titre d information et de comparaison. Il est évalué sur la base de quantités présumées. S agissant en effet d un marché à prix unitaires, l engagement contractuel porte sur les prix unitaires. :- :- :- :- :- :- :- : I.b - Mise en place d'une ligne de trésorerie avec la Caisse d'epargne de Midi-Pyrénées Service : Finances Rapporteur : M. Le Maire

4 M. le Rapporteur informe le Conseil Municipal de la mise en place d une ligne de trésorerie avec la CAISSE D EPARGNE DE MIDI PYRENEES, pour une durée de 1 an. Le plafond maximal de la ligne s élève à M.le Rapporteur précise qu'il ne s agit pas d'emprunts qui procurent à la Commune des ressources supplémentaires mais d'une simple avance de trésorerie dans l attente du recouvrement des recettes prévues au budget. Les mouvements de fonds correspondants sont effectués en trésorerie et ne sont donc pas retracés dans le budget communal, à l exception du paiement des intérêts et frais de commission. Les organismes bancaires suivants ont été sollicités : - Caisse d'epargne - Crédit Agricole - Crédit Mutuel - Banque Populaire - Banque Postale Compte-tenu de la situation financière de la commune, seule la Caisse d Epargne a répondu favorablement à notre demande. LES CONDITIONS SONT LES SUIVANTES : TAUX : indexé sur EONIA tel qu'il est publié le jour ouvré suivant par la Fédération Bancaire de l'union Européenne (BFE) auquel s'ajoute une marge. Dans le cas où l'eonia est négatif, le taux retenu est 0. MARGE : 1,90 % COMMISSION D'ENGAGEMENT : FRAIS DE DOSSIER : 0 COMMISSION DE GESTION : 0 COMMISSION DE MOUVEMENT : 0,030 % du montant cumulé des tirages COMMISSION DE NON UTILISATION : 0,25 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l'encours moyen des tirages CALCUL DES INTERETS : pour chaque tirage, les intérêts courent à compter de la date de mise à disposition des fonds jusqu'au jour calendaire précédant la date de remboursement des fonds. Le décompte est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois rapporté à une année de 360 jours. MODALITES DES TIRAGES : Les tirages seront effectués, selon l heure à laquelle ils auront été demandés et selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON :- :- :- :- :- :- :- :

5 II - MARCHES PUBLICS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 023 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD II.a - Construction du Pôle Culturel de Cugnaux- Protocole transactionnel avec La SARL GBMP (Générale de Bâtiment Midi-Pyrénées) Mandataire solidaire des entrepreneurs groupés conjoints SOCOTRAP, SOPRECO et SPIE SUD OUEST, représentant le groupement et apte à signer pour toutes les entreprises, suite à un différend. Service : Marchés publics Rapporteur : M. Roger MONTLIBERT Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la commune de CUGNAUX a conclu un marché avec le groupement composé des sociétés GBMP, mandataire solidaire des entrepreneurs groupés conjoints SOCOTRAP, SOPRECO, SPIE SUD OUEST en vue de la construction du pôle

6 culturel place Léo Lagrange à CUGNAUX pour un montant de ,65 HT. La conduite de chantier a amené de nombreux échanges potentiellement valorisables au regard du marché initial. Ils font différend entre le maître d ouvrage et l entreprise GBMP, mandataire du groupement et agissant pour le compte des sociétés SOCOTRAP, SOPRECO et SPIE SUD OUEST. Ces différends sont de 4 natures : 1/ la valorisation des 19 ordres de service complémentaires notifiés en cours d exécution 2/ le préjudice spécifique lié à une malfaçon par ailleurs rattrapée à ses frais par l entreprise 3/ la prolongation du délai de réalisation de l ouvrage contractuellement fixé au 6 novembre 2014, l achèvement des travaux ayant lieu en date du 2 mars / les pénalités de retard notifiées à l entreprise GBMP L ensemble de ces différends ont fait l objet d âpres discussions et échanges épistolaires. Dans ce contexte, la commune de CUGNAUX et la société GBMP se sont rapprochées pour rechercher les voies d une solution transactionnelle portant sur l ensemble des réclamations. Les parties, en présence du maître d œuvre, conviennent de les solder définitivement en entérinant le protocole annexé à la présente délibération. La commune de CUGNAUX se libèrera de la somme de ,50 HT soit ,60 TTC : Auprès du groupement GBMP / SOCOTRAP / SOPRECO à hauteur de la somme de ,78 HT soit ,94 TTC Auprès de SPIE SUD OUEST à hauteur de ,28 HT soit ,34 TTC Entendu l'exposé de M ; le Rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole annexé à la présente délibération et prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015 Pour copie conforme, Le Maire :- :- :- :- :- :- :- : Alain CHALEON

7 III - FINANCES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 024 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 33 POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION : 6 Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD III.a - Actualisation des Tarifs Municipaux Foires, marchés de plein vent, fête locale, occupation du domaine public. Service : Administration Générale Rapporteur : M. Alain MESSAL M. le Rapporteur expose au Conseil que dans le cadre de la bonne administration il convient d'actualiser les tarifs municipaux relatifs marchés de plein vent, fête locale, ventes itinérantes. En effet, la modulation actuelle de la tarification des différentes manifestations municipales

8 (marché de plein vent, fête locale...) est basée uniquement sur le nombre de mètres linéaires occupés. Or il apparaît que les commerçants non sédentaires n'ont pas tous la même utilisation du domaine public, en particulier en matière de consommation électrique. Certaines activités nécessitent un branchement électrique et d'autres non. Ainsi, afin de garantir une plus grande équité il est proposé au Conseil de mettre en place un nouveau tarif sur ces manifestations, prenant en compte la nécessité d'une alimentation électrique, laquelle est assurée par la commune. M. le Rapporteur précise que cette nouvelle modulation a été présentée à la Commission des représentants du marché de plein vent, laquelle a émis un avis favorable lors de sa séance du 12 janvier Dans le même esprit il convient de revoir les tarifs appliqués actuellement à la vente itinérante en y intégrant l'utilisation ou non d'électricité. Enfin, il apparaît qu'un certain nombre de commerçants sédentaires de la commune occupent le domaine public, pour y installer des terrasses ou des étals. Cette occupation se fait actuellement sans perception d'un droit de place. Or, conformément à l'article L et suivant du CGCT, il convient donc de procéder à la régularisation de cette occupation et, pour ce faire, de mettre en place un tarif spécifique à ce type d'activité. M. le Rapporteur propose donc à l'assemblée de mettre en œuvre une tarification basée sur le nombre de mètre carré occupé. Il précise en outre que chaque occupation doit faire l'objet d'une demande préalable déposée en mairie. L'autorisation délivrée est personnelle, non transmissible, annuelle et révocable. Enfin, ces tarifs s'entendent pour une année civile. Dés lors, toute demande intervenant en cours d'année donnera lieu à une tarification pour l'année entière. Entendu l'exposé de M. le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE ces propositions Pour copie conforme, :- :- :- :- :- :- :- : Le Maire Alain CHALEON

9 Propositions TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2015 FÊTE LOCALE DE LA VILLE DE CUGNAUX (tarifs applicables à compter du vote) (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche) (Tarifs applicables à compter du 1 er juin 2015) 2014/ / Caravane, Forfait jusqu'à 10 jours 18,20 Caravane, Forfait jusqu'à 10 jours 18,20 Gros métiers, diamètre ou longueur > 20 mètres 323,00 Gros métiers, diamètre ou longueur > 20 mètres 323,00 Métiers moyens diamètre entre 12 et 20 mètres ou longueur entre 15 et 20 mètres 222,00 Métiers moyens diamètre entre 12 et 20 mètres ou longueur entre 15 et 20 mètres Petits métiers diamètre < 12 mètres ou longueur < 15 mètres 141,40 Petits métiers diamètre < 12 mètres ou longueur < 15 mètres 222,00 142,00 Stands divers longueur < 12 mètres Le mètre Linéaire Emplacement vente consommations (buvette) 5,35 Stands divers longueur < 12 mètres Le mètre Linéaire Emplacement vente consommations (buvette) Associations: Par jour et par emplacements 43,40 Associations: Par jour et par emplacements 43,50 Commerçants: Par jour et par emplacements 92,00 Commerçants: Par jour et par emplacements 92,00 5,40

10 Propositions TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2015 MARCHE DE PLEIN VENT DE LA VILLE DE CUGNAUX (Paiement à réception de la facture (abonnés) ou contre délivrance d'une quittance à souche (non abonnés et volants) (Tarifs applicables à compter du 1 er juillet 2015) Marché de plein vent le samedi matin, Place de l'europe. Marché le mercredi, Dalle du Vivier. 2014/2015 Marché de plein vent le samedi matin, Place de l'europe. Marché le mercredi, Dalle du Vivier. Mètre linéaire : (sans électricité) 1,60 Mètre linéaire : (sans électricité) 1,70 Forfait / Jour électricité 0,00 Forfait / Jour électricité 2,00 Abonnement trimestriel : remise de 10% du mètre linéaire. 1,44 Abonnement trimestriel : remise de 10% du mètre linéaire. 1, VENTES ITINERANTES DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche) (Tarifs applicables à compter du 1 er juin 2015) Ventes itinérantes 2014/2015 Ventes itinérantes 2015 Mètre linéaire : (sans électricité) 2,15 Mètre linéaire : (sans électricité) < 1 Jour / semaine 2,20 Mètre linéaire : (sans électricité) + 1 Jour / semaine 0,00 Mètre linéaire : (sans électricité) + 1 Jour / semaine 1,10 Forfait / Jour électricité 0,00 Forfait / Jour électricité (installation municipale existante) 2,50 AUTRES MARCHES (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche) (Tarifs applicables à compter du 1 er juin 2015) Autres marchés 2014/2015 Autres marchés 2015 Mètre linéaire : (sans électricité) 4,35 Mètre linéaire : (sans électricité) 4,40 Forfait / Jour électricité 0,00 Forfait / Jour électricité 5,00

11 Propositions TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2015 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DES BARS ET RESTAURANTS, ETALAGES DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche) (Tarifs applicables à compter du 1 er juin 2015) Terrasses de bars et restaurants. 2014/2015 Terrasses de bars et restaurants (Superficie arrondie au m2 supérieur.) (Superficie arrondie au m2 supérieur.) Saisonnière non couverte, par mois / m2 0,00 Saisonnière non couverte, (mai à octobre) / m2 5,00 Saisonnière couverte, par mois / m2 0,00 Saisonnière couverte, (mai à octobre) / m2 10,00 Permanente non couverte, par an / m2 0,00 Permanente non couverte, par an / m2 12,00 Permanente couverte, par an / m2 0,00 Permanente couverte, par an / m2 24,00 Extension exceptionnelle, forfait / an 0,00 Extension exceptionnelle, forfait / jour / m2 10,00 Étalages, par an / m2 0,00 Étalages, par an / m2 10,00 Redevance majorée (en cas de non respect arrêté) Forfait / jour Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée. Forfait / jour 0,00 Redevance majorée (en cas de non respect arrêté) Forfait / jour Emission d'un titre à l'appui d'un procès-verbal établi par la Police Muncipale 0,00 Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée. Forfait / jour Emission d'un titre à l'appui d'un procès-verbal établi par la Police Muncipale 100,00 300,00

12 Propositions TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2015 (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche) (Tarifs applicables à compter du 1 er juin 2015) Autres manifestations (Carnaval, cirques, animations...) Diamètre entre 12 et 20 mètres ou longueur < 12 mètres (Tarification au mètre linéaire x par le nombre de jours) Diamètre > 20 mètres ou longueur > 12 mètres (Tarification au mètre linéaire x par le nombre de jours) 2014/2015 Autres manifestations (Carnaval, cirques, animations...) 3,25 Diamètre ou longueur < à 12 mètres (Tarification x par mètres x nombre de jours) 4,35 Diamètre ou longueur > à 12 mètres (Tarification x par mètres x nombre de jours) ,40 4,50

13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 025 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 33 POUR : 27 CONTRE : 6 ABSTENTION : Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD III.b - Adoption du Budget Primitif 2015 de la Commune et du Budget annexe Zac de la Françoy Service : Finances Rapporteur/ M. Frédéric BAR VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L et suivants CONSIDERANT que le Budget Primitif et le budget annexe de la ZAC de la Françoy ont été présentés par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu en section d investissement.

14 Entendu l exposé de M. le Rapporteur de la délibération budgétaire en la forme précitée et des pièces annexes la composant, le Conseil Municipal : ADOPTE le Budget Primitif 2015 et le budget annexe de la ZAC de la Françoy par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section fonctionnement qu en section d investissement. M. le Maire propose au Conseil d'adopter globalement les budgets comme suit BUDGET PRIMITIF SECTION «FONCTIONNEMENT» DEPENSES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 012 : Charges de Personnel Chapitre 014 : Atténuations de produits Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 023 : Virement à la section «investissement» Chapitre 042 : Opération d ordre entre section Total dépenses fonctionnement votées de l exercice : RECETTES Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Chapitre 013 : Atténuation charges Chapitre 70 : Produit des services Chapitre 73 : Impôts et taxes Chapitre 74 : Dotations et participations Chapitre 75 : Autres produits gestion courante Chapitre 77 : Produits exceptionnels Chapitre 042 : Opération d ordre entre section Total recettes fonctionnement votées de l'exercice :

15 BUDGET PRIMITIF SECTION «INVESTISSEMENT» DEPENSES Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté 0 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors opérations Chapitre 204 : Subvention équipement versée 0 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (hors opérations) OPERATIONS : Opération d'équipement n Construction crèche 0 Opération d'équipement n Centre culturel Opération d'équipement n ème Groupe scolaire ,89 Chapitre 16 : Remboursement emprunts Chapitre 040 : Opération d ordre entre sections Chapitre 041 : Opération d ordre à l intérieur de la section 0 Chapitre 458 : Opération sous mandat Total dépenses investissement votées de l exercice : Restes à réaliser Total RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté Chapitre 10 : Dotations Fonds divers Réserves - FCTVA Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé Chapitre 13 : Subventions d investissement Chapitre 138 : Autres subventions d investissement non transférables Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement Chapitre 024 : Produits des cessions Chapitre 040 : Opérations d ordre entre sections Chapitre 458 : Opération sous mandat Total recettes investissement votées de l exercice : Restes à réaliser Total

16 BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION «FONCTIONNEMENT» DEPENSES Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 50 Total dépenses de fonctionnement votées de l exercice 50 RECETTES Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 50 Total recettes de fonctionnement votées de l'exercice 50 BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION «INVESTISSEMENT» DEPENSES Chapitre 23 : Immobilisations en cours Total dépenses investissement votées de l exercice : RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté 0,01 Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé ,52 Chapitre 13 : Subventions d investissement Total recettes d' investissement votées de l exercice : Pour copie conforme, :- :- :- :- :- :- :- : Le Maire Alain CHALEON

17 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 026 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 31 POUR : 27 CONTRE : 6 ABSTENTION : Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD III.c - Vote des taux fiscalité directe locale - Budget Primitif 2015 Service : Finances Rapporteur : M. Frédéric BAR

18 M le Rapporteur expose à l assemblée qu il y a lieu, dans le cadre de la délibération budgétaire 2015, d adopter les taux des contributions directes au titre de l exercice précité, tels que présentés dans le tableau ci-annexé, à savoir : Bases 2015 Votes taux Produits attendus Taxe d'habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % TOTAL : VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code Général des impôts notamment l article 1636 B sexies Entendu l'exposé de M. le Rapporteur le Conseil Municipal : ADOPTE les taux des contributions directes locales applicables au titre de l année 2015 comme indiqué ci-dessus VOTE le produit attendu arrêté à Pour copie conforme, :- :- :- :- :- :- :- : Le Maire Alain CHALEON

19 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 027 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD III.d - Convention à conclure avec les associations de la Commune de Cugnaux bénéficiant d une subvention égale ou supérieure à : OMNISPORTS Service : Finances Rapporteur : Mme ROURE Marie-Hélène La loi n du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leur administration dispose en son article 10 :

20 «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée...». Par décret d'application ministériel du 6 Juin 2001, l'article 1 er a fixé le montant prévu par l'article 10 de la loi précitée à la somme de Dans le cadre du Budget Primitif 2015 et des affectations individualisées pour les associations Loi 1901, il est proposé la liste nominative ainsi que le montant de la subvention complétés par le projet de convention à intervenir avec les associations soumises aux dispositions précitées. Il s'agit des associations suivantes : «Omnisports» dont le montant de la subvention s élève à dont pour les tickets sports vacances Cette subvention ne sera versée qu autant que l attributaire aura fourni toutes les pièces nécessaires à la justification de l aide sollicitée et requises par la loi n précitée. Entendu l exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE cette proposition AUTORISE Monsieur le Maire à signer la pièce contractuelle à établir avec l'association précitée dont un projet est annexé à la présente. Pour copie conforme, :- :- :- :- :- :- :- : Le Maire Alain CHALEON

21 IV - ENFANCE - EDUCATION DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 028 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD IV.a - Adoption règlement intérieur des accueils de loisirs municipaux Service : Enfance-Éducation Rapporteur : Mme Alexandra ARABIA Mme le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu il convient de valider le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs municipaux.

22 Ce nouveau règlement regroupe dans un document unique l ensemble des règles applicables aux différents accueils de loisirs de la Municipalité et entraîne la caducité des précédents règlements adoptés par délibération du conseil municipal en date du 2 juillet Mme le Rapporteur donne lecture à l assemblée du projet de règlement objet de la présente délibération. Entendu l'exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le règlement ci-annexé :- :- :- :- :- :- :- : Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON

23 V - RESSOURCES HUMAINES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 029 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD V.a - Création de postes saisonniers dans le cadre d un chantier Ville-Vie-Vacances au Skate Park et à l espace Mozaïque Service : Ressources humaines Rapporteur : Mme Alexandra ARABIA Dans le cadre des activités du service jeunesse, Madame le Rapporteur fait savoir qu un chantier Ville-Vie-Vacances sera organisé pour la période du 13 au 17 avril Ce chantier concerne la remise en état du petit mur, de la rampe et des modules du Skate Park,

24 ainsi que la peinture des coffres de volets roulants du centre social. 10 jeunes seront impliqués dans la réalisation de ce projet. Les objectifs principaux sont les suivants : -Travailler la cohésion du groupe en favorisant le travail collectif dans un climat de confiance -Responsabiliser les jeunes à travers des prises d'initiatives -Familiariser les jeunes avec le monde du travail -Donner la possibilité aux jeunes d'obtenir une enveloppe financière pour mettre en œuvre un projet personnel, grâce à leur investissement dans cette action -Permettre aux jeunes de s'exprimer et donner leurs idées Il est donc proposé d ouvrir 10 postes saisonniers (article 3, alinéa 2) à temps non complet (30h00 hebdomadaires). Les jeunes âgés de 16 à 18 ans seront rémunérés sur la base du grade d adjoint technique de 2 e classe, 1 er échelon. Les jeunes seront mobilisés sur 5 journées. Les contrats seront signés par le responsable légal du jeune (parent, tuteur légal) et contresignés par le jeune. Entendu l'exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la création de 10 postes d adjoint technique de 2 e classe, saisonniers, rémunéré sur la base du 1 er échelon du grade, à temps non complet. Pour copie conforme, :- :- :- :- :- :- :- : Le Maire Alain CHALEON

25 VI - COHESION SOCIALE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n 030 COMMUNE DE CUGNAUX Département de la Haute-Garonne L an deux mille quinze et le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CHALEON, Maire. Etaient présents : MM. CHALEON, AUJOULAT, ARABIA, CHANTELOT, ROURE, BURTIN, JACQUES, PETY, MONTLIBERT, FORGUES, RODRIGUEZ, MONTAGNE, ALAYRAC, MESSAL, NICOLAÏ, BLAU, AZAGZAOUI, GUILHAMASSE, BERKMAN, LABORDE, QUAGLIATO, ANSART, LUGARDON, DOS SANTOS RODRIGUES, BAR, TOLSAN, VRECORD MITEL, SAINT-LEBES, GUERIN, MARLOYE, MORANCHO. Absents ayant donné procuration : M. ANDREU SEIGNE donne procuration à Mme PETY Mme GAILLARD donne procuration à Mme LUGARDON Absents : Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil; ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Alexandra ARABIA, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Date de convocation : 2 avril 2015 Date d affichage : 2 avril 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 31 Votants : 33 POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION : Procuration de vote : MM ANDREU SEIGNE, GAILLARD VI.a - Programme National Nutrition Santé (PNSS) Adhésion de la ville de Cugnaux à la Charte «Villes actives du PNNS» Service: Cohésion Sociale Rapporteur : M. le Maire

26 M. le Rapporteur informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre depuis plusieurs année d'une politique nutritionnelle, visant à faire de la nutrition une priorité de santé publique. En effet, l'alimentation joue un rôle déterminant dans la survenue des maladies les plus répandues que sont les cancers, les maladies cardiovasculaires, l'obésité ou encore l'ostéoporose. Ces maladies ont des conséquences dramatiques sur le plan humain, social et économique. L'objectif du Plan National Nutrition Santé, mis en place en janvier 2001 et coordonné par le Ministère de la santé, a pour objectif général d'améliorer la santé de l'ensemble de la population en agissant sur la nutrition. Les communes sont des acteurs importants pour la mise en œuvre d'interventions de proximité en adéquation avec les stratégies du PNNS. M. le Rapporteur propose donc à l'assemblée que la ville de Cugnaux devienne signataire de la Charte «Villes actives du PNNS». Ce faisant la ville s'engage à : 1. devenir un véritable acteur du PNNS en mettant en œuvre, promouvant et soutenant toute action contribuant à l'atteinte des objectifs du PNNS ; 2. à mettre en œuvre chaque année, au moins une des actions spécifiques citées dans le PNNS ou une action innovante conforme aux préconisations du PNNS ; 3. à veiller à ce que, pour toutes les actions mentionnées précédemment et menées dans le cadre de la collectivité locale, soient utilisées exclusivement les recommandations issues des référentiels du PNNS et à veiller à ce que toute action nutritionnelle impliquant la collectivité n'aille pas à l'encontre des repères de consommation du PNNS ; 4. à nommer un référent «actions municipales du PNNS» qui informera les services régionaux de santé et rendra compte, annuellement au Comité Stratégique du PNNS, des actions mises en place 5. à afficher le logo «Ville active du Programme National Nutrition Santé» de façon explicite sur les documents afférents à cette action 6. Le programme National Nutrition Santé fournira au niveau régional ou national le cadre, les outils et les conseils utiles à la mise en œuvre des actions. Entendu l'exposé de M. le Rapporteur, le Conseil Municipal : AUTORISE M. le Maire à signer la charte «Villes Actives du PNNS» S'ENGAGE à porter les actions proposées par le PNNS VALIDE la création d'un comité de pilotage, regroupant l'ensemble des partenaires pour coordonner les actions menées dans le cadre de cette charte. :- :- :- :- :- :- :- : Pour copie conforme, Le Maire Alain CHALEON