VÉRIFICATION DILIGENTE CORPORATIVE
|
|
- Denis Lussier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cours sur la VÉRIFICATION DILIGENTE CORPORATIVE Un guide explicite et pratique qui vous fournira les éléments juridiques et d affaires indispensables pour assurer le succès de vos transactions commerciales Les 29 et 30 octobre 2007 Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal SOUS LA COPRÉSIDENCE DE : Renaud Coulombe et Yves Quintin Duane Morris LLP (Philadelphie) ÉVÉNEMENT COMMANDITÉ PAR EN PARTENARIAT AVEC : Venez entendre un groupe exceptionnel de chefs de file et experts vous donner les dernières informations sur : Déterminez le cadre et la portée de la vérification diligente pour assurer le succès de la transaction : les étapes essentielles à ne pas oublier Les questions fiscales, de propriété intellectuelle et de vie privée que vous devez savoir avant de finaliser la transaction Identifiez les signes avant-coureurs des états financiers manipulés Quels documents avez-vous le droit de vérifier légalement et lesquels devez-vous vérifier pour éviter des erreurs et/ou omissions? Concevoir une vérification diligente en tenant compte de la nature de la transaction : au-delà des listes standards qui se prêtent à des erreurs Identifiez les responsabilités potentielles dans le cadre d une transaction pour mitiger les dommages et connaître les recours qui sont disponibles Maîtrisez vos obligations en matière environnementale, contractuelle, de l emploi, de l immobilier et d assurance : évaluer les risques pour mieux comprendre l état de l entreprise ciblée Comment utiliser l information obtenue pour maximiser la valeur financière de la transaction Réservez au InstitutCanadien.com
2 OBTENEZ TOUS LES OUTILS INDISPENSABLES POUR CONDUIRE AVEC SUCCÈS UNE VÉRIFICATION DILIGENTE CORPORATIVE ET SURMONTER LES DÉFIS La vérification diligente est une partie intégrale et incontournable de chaque transaction commerciale. Alors que la taille, le rythme, la complexité et la portée territoriale des transactions s intensifient, la probabilité de commettre des erreurs augmente. La moindre inadvertance peut mener à la diminution de la valeur de la transaction, au mécontentement des clients, la dissolution de la transaction et des litiges coûteux. Pour mener vos transactions avec succès, une VÉRIFICATION DILIGENTE INTÉGRALE ET PRÉCISE est impérative. Les entreprises impliquées doivent vérifier de façon exhaustive plusieurs volets pour éviter des mauvaises surprises coûteuses qui auraient pu être découvertes et réglées lors d une vérification diligente. Maintenant, plus que jamais, il est essentiel pour les professionnels, analystes, vérificateurs, administrateurs, conseillers et avocats de maîtriser les stratégies légales, financières et d affaires d une vérification diligente pour assurer que le prix établi est juste et que l entreprise qui émerge de la transaction est viable à long terme. L Institut Canadien est fier de vous convier à son «Cours sur la vérification diligente corporative», qui aura lieu à Montréal les 29 et 30 octobre Ce cours promet de vous fournir les outils et stratégies essentiels pour identifier et éviter les embûches avant de s engager dans une nouvelle relation d affaires. Un groupe exceptionnel d experts et spécialistes du milieu vous présentera les dernières informations sur : Les outils essentiels pour effectuer une vérification diligente afin d assurer le succès d une transaction commerciale La vérification financière : assurer l exactitude de l information sur laquelle l offre est basée La vérification environnementale : identifier les dommages actuels ou potentiels ayant un impact sur la valeur réelle de l entreprise La vérification en matière d assurance : renseignements essentiels à extraire du dossier La vérification des régimes de retraite : évaluer les régimes actuels et les problèmes qui peuvent survenir lors de l intégration de la transaction La vérification légale et contractuelle : déterminer l impact de la situation juridique sur la transaction La vérification des contrats (et autres documents) d emploi : éviter des résultats non anticipés et coûteux La vérification en matière de propriété intellectuelle : outil pour renégocier le prix ou autres éléments essentiels de la transaction La vérification en matière immobilière : bien encadrer pour mieux effectuer La vérification fiscale : identifier la meilleure structure fiscale qui répond à l objectif de la transaction La vérification effectuée par le vendeur : faciliter la vente et éviter les négociations coûteuses et d une longue durée Serons également abordés des sujets impératifs reliés à la vérification diligente corporative, incluant : Les sources de responsabilité et recours à exercer face à une vérification diligente mal exécutée La gestion de la vie privée et la confidentialité des renseignements dans le cadre d une vérification diligente corporative Tout professionnel impliqué dans le processus de vérification diligente dans le cadre des fusions, acquisitions et autres réorganisations corporatives devrait assister à cet événement unique au Québec. Réservez votre place dès aujourd hui! UNE CONFÉRENCE INCONTOURNABLE POUR TOUS LES : Avocats pratiquant en : Valeurs mobilières Financement des entreprises Droit des affaires, droit corporatif et droit commercial Régie d entreprise Fusions et acquisitions Capital de risque et équité privée Entreprises et plus particulièrement leurs : Président-directeur général Vice-président finance / chef des services financiers Administrateurs et dirigeants Conseillers juridiques Secrétaires corporatifs Vérificateurs Contrôleurs Directeurs du contentieux Institutions financières, investisseurs en capital de risque et d équité privée, prêteurs, investisseurs commerciaux : Affaires juridiques, conseillers juridiques Secrétaires corporatifs Banquiers d affaires Conseillers en financement Analystes financiers Gestionnaires de fonds de pension Vérificateurs internes et externes Notaires Comptables
3 8h00 8h30 8h45 9h30 Ne manquez pas! LUNDI 29 OCTOBRE 2007 Inscriptions et petit-déjeuner continental Q Allocution d ouverture du chargé de cours Renaud Coulombe Les outils essentiels pour effectuer une vérification diligente afin d assurer le succès d une transaction commerciale Eric Stevens Élaborer un horaire et des tâches précises pour chaque membre de l équipe (interne et externe) pour avoir une meilleure gestion du processus de vérification Identifier les sources essentielles et obtenir l information dont vous avez besoin pour mieux effectuer la vérification diligente Choisir votre équipe : définir les rôles respectifs des différents intervenants pour assurer la meilleure analyse de la situation de l entreprise ciblée - le rôle du conseiller juridique - le rôle de l avocat externe - le rôle des différents départements au sein de l entreprise L importance croissante d une entente de confidentialité Coordonner les rôles et l intégration entre les volets juridiques et d affaires d une vérification diligente corporative pour avoir un aperçu complet de la situation de l entreprise ciblée - repérer les signes de danger et éviter les pièges Encadrer la vérification : la nécessité d aller au-delà d une liste standard Les meilleures stratégies pour gérer les coûts engendrés par les cabinets externes Mener une vérification en matière financière pour assurer l exactitude de l information sur laquelle l offre est basée Louis-Philippe Berti CA, CFA Chef d équipe senior - Services consultatifs transactionnels Ernst & Young, s.r.l./s.e.n.c.r.l. Déterminer les objectifs d une vérification diligente transfrontalière pour éviter les pertes de temps et argent Le processus à suivre pour optimiser la vérification diligente financière L évaluation des risques d une vérification diligente financière L intégration de la vérification diligente financière au processus de vérification diligente Utilisation de la vérification financière pour maximiser la valeur de la transaction Les différences importantes à considérer entre les transactions impliquant les entreprises privées et celles cotées en bourse L incidence des nouvelles tendances du marché transactionnel sur la vérification diligente financière Attention aux signes avant-coureurs : découvrir des problèmes qui peuvent influer la valeur pour l acheteur 10h30 10h45 11h45 12h30 13h45 Pause-café et réseautage Q Concevoir et implanter une vérification en matière environnementale pour identifier des dommages actuels ou potentiels ayant un impact sur la valeur réelle de l entreprise Odette Nadon e Desjardins Ducharme S.E.N.C.R.L., Avocats Quels sont les aspects environnementaux à vérifier? Se conformer au droit applicable en vertu du Code civil du Québec et la Loi sur la qualité de l environnement La révision des cas particuliers - les produits pétroliers - l amiante - BPC La conception d une vérification diligente environnementale en tenant compte de la nature de la transaction : les facteurs essentiels à considérer pour mieux l encadrer La révision des permis environnementaux et leur transfert L allocation des risques entre l acheteur et le vendeur L achat des actifs et l achat des actions : les différences en matière environnementale La vérification en matière d assurance : éviter que les coûts d assurance suite à la transaction deviennent une considération importante dans la détermination de la valeur de celle-ci John Nicholl Nicholl Paskell-Mede Le statut de l entreprise ciblée après la transaction - un nouveau programme d assurance devrait-il être créé? - le programme d assurance et avantages sociaux peuvent-ils faire partie du programme de l acheteur? Déterminer les obligations d assurance du vendeur vs. les obligations de l acheteur L importance de réviser les rapports de déclaration d assurance de l entreprise ciblée Une vue d ensemble des polices d assurance du vendeur : ce que vous ne pouvez pas vous permettre de manquer Les avantages sociaux à vérifier : sont-ils adéquats ou vont-ils au-delà de ce qu envisageait l acheteur? L assurance pour les administrateurs et dirigeants : est-il suffisant? Adapter votre vérification en tenant compte de la nature de la transaction Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers L importance croissante de la vérification des régimes de retraite : quelle est la responsabilité potentielle de prendre la relève du régime de l entreprise ciblée et comment pouvez-vous réduire les risques afférents Natalie Bussière e Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
4 14h45 15h00 16h00 17h00 l achat des actions vs l achat des actifs les entreprises privées et celles cotées en bourse Les régimes de retraite : les différents types de régimes de retraite offerts par les employeurs Les éléments essentiels à vérifier pour évaluer les régimes actuels et les problèmes qui peuvent survenir lors de l intégration de la transaction Les aspects interprovinciaux et transfrontaliers à considérer La terminaison d un régime de retraite : quelques aspects légaux et pratiques à considérer Les questions d invalidité : éviter les pièges que peut soulever l assurance invalidité à court et à long terme Pause-rafraîchissements et réseautage Éviter les situations critiques en obtenant un portrait actuel de la situation d emploi et des relations de travail du vendeur André Asselin Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Comprendre l entreprise et sa relation avec ses employés pour assurer une intégration et harmonisation des structures et processus Les aspects juridiques à considérer lors d une vérification des contrats d emploi pour éviter de faire des erreurs coûteuses Le rôle grandissant du département des ressources humaines dans le cadre des transactions de fusions, acquisitions et réorganisations Les clauses contractuelles qui sont susceptibles de soulever des questions importantes et comment les aborder Les aspects à vérifier dans le cadre d une transaction interprovinciale et transfrontalière Ne pas sous-estimer l importance d une vérification en matière de propriété intellectuelle («PI») : outil pour renégocier le prix ou autres éléments essentiels de la transaction François Painchaud LÉGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c.r.l. Déterminer la portée d une vérification diligente de la PI pour mieux la cibler Identifier, indexer et évaluer les actifs de PI, incluant les contrats reliés à la PI Déterminer qui est propriétaire de quoi Déterminer l impact des licences et autres contrats de PI L impact des droits de PI inscrits vs les droits non-inscrits Éviter certains pièges fréquemment rencontrés dans le cadre d une vérification diligente de la PI d une entreprise Gérer les aspects transfrontaliers d une vérification diligente de la PI Récapitulatif de la journée et ajournement du cours 8h00 8h30 8h45 9h45 MARDI 30 OCTOBRE 2007 Petit-déjeuner continental Q Allocution d ouverture du chargé du cours Yves Quintin, Duane Morris LLP (Philadelphie) Avocat aux Barreaux de New York et de Paris, auteur de «Les Fusions-Acquisitions aux USA» aux Editions Yvon Blais (2005) Chargé de cours à la Faculté de Droit de l Université de Pennsylvanie Encadrer la vérification diligente en matière immobilière et identifier l information essentielle pour assurer que vous rencontrez vos obligations Miguel F. Manzano Marisa Giannetti Directeur, Affaires juridiques Cadim, Division Caisse de dépôt et placement du Québec Les éléments clés à considérer dans l examen des actifs immobiliers de l entreprise ciblée L impact de l assurance titre dans l examen des actifs immobiliers Une liste de vérification pour un immeuble qui est loué par le vendeur vs. un immeuble appartenant au vendeur l achat des actions vs. l achat des actifs les entreprises privées et celles cotées en bourse Les aspects à vérifier dans le cadre d une transaction interprovinciale et transfrontalière La «due diligence» en matière de fusionsacquisitions aux États-Unis Yves Quintin, Duane Morris LLP (Philadelphie) Avocat aux Barreaux de New York et de Paris, auteur de «Les Fusions-Acquisitions aux USA» aux Editions Yvon Blais (2005) Chargé de cours à la Faculté de Droit de l Université de Pennsylvanie Les sources juridiques de l obligation de «due diligence» - caveat emptor? - une analyse du droit américain des valeurs mobilières - la responsabilité du fait des produits - les aspects environnementaux à vérifier : assurer la conformité en matière de droit de l environnement - le droit des pensions - se conformer à Sarbanes-Oxley - les aspects de la «common law» que vous devez considérer Les conséquences juridiques de la «due diligence» - les différentes intermédiaires impliquées - l acquéreur/vendeur : impact de la due diligence sur les négociations contractuelles et sur la responsabilité du vendeur Impact de la «due diligence» sur la structuration de l opération
5 10h45 11h00 12h00 13h15 14h15 Nouvelle réalité Pause-café et réseautage Q La vérification diligente fiscale : ce que vous devez extraire des documents pertinents pour identifier la meilleure structure fiscale qui répond à vos besoins Mark D. Brender Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. François Auger Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Les questions fiscales essentielles à considérer par le vendeur et l acheteur Évaluer les risques fiscaux : le but recherché par la vérification fiscale Les étapes à prendre pour sauvegarder vos intérêts l achat d actions vs l achat d actifs les entreprises privées et celles cotées en bourse Les aspects fiscaux transfrontaliers à ne pas oublier Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Comment identifier et traiter certains risques significatifs en adoptant les meilleures pratiques pour effectuer une vérification diligente légale et contractuelle Angelo Noce Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. L encadrement d une vérification légale et contractuelle Les considérations propres et essentielles aux transactions transfrontalières Différences entre les transactions impliquant l achat des actions vs. l achat des actifs Différences entre les transactions impliquant les entreprises privées vs. celles cotées en bourse Considérations propres aux transactions de type «joint venture» Adapter les contrats d achat/vente afin de refléter la répartition des risques découverts Le rôle croissant du vendeur dans le cadre du processus d une vérification diligente : faciliter la vente et éviter des négociations coûteuses et de longue durée Diane Lemelin e Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. Dans quelles situations est-il opportun pour un vendeur de procéder à une vérification diligente? L objectif de la vérification diligente par le vendeur Les rôles respectifs des différents intervenants pour mieux coordonner et gérer la verification : le rôle du conseiller externe vs le conseiller interne 15h15 15h30 16h30 17h30 Les avantages pratiques d une vérification diligente effectuée par le vendeur Les informations et documents requis pour faciliter la vente Pause-rafraîchissements et réseautage Les sources de responsabilité et recours à exercer face à une vérification diligente mal exécutée Jo-Anne Demers e Nicholl Paskell-Mede Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants - à l interne - à l externe Les différentes sources de responsabilité pour les administrateurs et dirigeants Établir des standards pour effectuer une vérification diligente Les outils/clauses à insérer dans les documents pour limiter votre responsabilité Les recours disponibles face à une vérification diligente mal exécutée Gérer la vie privée et la confidentialité des renseignements dans le cadre d une vérification diligente corporative : éviter l expédition de pêche en identifiant les documents et informations indispensables vs ceux qui sont non-essentiels Julien Saulgrain Avocat McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le cadre juridique de la gestion de la vie privée et la confidentialité des renseignements Établir un équilibre des intérêts divergents de l acquéreur potentiel et du vendeur Réduire le risque de porter atteinte à la vie privée avant, pendant et après la vérification Les avantages et inconvénients des salles de données virtuelles vs les salles de données traditionnelles l achat des actions vs l achat des actifs les entreprises privées et celles cotées en bourse Mot de clôture du chargé de cours et fin du cours Les frais d'inscription à cette conférence et les dépenses qui s'y rattachent, sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 90 (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu détaillé sera remis à chaque participant OPPORTUNITÉS DE COMMANDITES ET D EXPOSITIONS Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Jae Chung au 1 (877) poste 378 ou par courriel à Jae.Chung@InstitutCanadien.com. L Institut Canadien 2007
6 Cours sur la VÉRIFICATION DILIGENTE CORPORATIVE Un guide explicite et pratique qui vous fournira les éléments juridiques et d affaires indispensables pour assurer le succès de vos transactions commerciales Les 29 et 30 octobre 2007 Pour accélérer le processus de votre inscription, merci de préciser votre code de service prioritaire Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal FORMULAIRE D INSCRIPTION Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Conseiller juridique, Avocat, Droit commercial/corporatif, Fusions & acquisitions Raisons d être présent! Identifier et éviter les embûches actuelles ou potentielles avant de vous engager dans une nouvelle relation d affaires Comprendre et maîtriser les risques d une transaction pour assurer la viabilité à long-terme de l entreprise émergente Éviter de faire une transaction qui diminuera la valeur de l entreprise acquéreur Améliorer le succès de la transaction par l intégration des aspects juridiques et d affaires d une vérification 5 options faciles pour s inscrire COURRIER L Institut Canadien 1250, rue University, C.P.516, Station B Montréal, Québec H3B 3K3 TÉLÉPHONE 1(877) ou TÉLÉCOPIE 1(877) ou INTERNET COURRIEL servicealaclientele@institutcanadien.com ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 CODE DE LA CONFÉRENCE : 361L08-MTL OUI! Veuillez m inscrire pour le cours sur la VÉRIFICATION DILIGENTE CORPORATIVE Frais par participant : TPS TVQ TOTAL Conférence seulement 1795,00 $ 107,70 $ 142,70 $ 2045,40 $ Ajouter le CD-ROM des documents de la conférence 195 $ $ de frais de transport (+ les taxes en vigueur) * Toute compagnie ou firme inscrivant trois personnes au même moment aura droit à une quatrième inscription gratuite. Cette offre spéciale ne peut être combinée avec une autre. NOM DE LA PERSONNE FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIEUR COURRIEL TYPE D ENTREPRISE Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION PAIEMENT SVP facturer VISA MasterCard AMEX No. / / / Date d expiration: / Signature : Ci-joint mon chèque pour $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (N o de TPS - R ) (N o de TVQ ) PBN# PG0001 Je ne souhaite pas recevoir de courriels provenant d autres compagnies LE PAIEMENT DEVRA ÊTRE REÇU AVANT LE 22 OCTOBRE 2007 Inscrivez 3 personnes simultanément et obtenez une 4 ième inscription gratuite* Détails administratifs LIEU : Hôtel Omni Mont-Royal ADRESSE : 1050, rue Sherbrooke Ouest Montréal TEL. : Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel Omni Mont-Royal, appelez le Mentionnez L Institut Canadien pour un rabais corporatif. Textes du programme Les participants à la conférence recevront un ensemble de textes préparés par les conférenciers : une excellente source d informations distribuées avant la conférence. Si vous avez déjà effectué un paiement mais n êtes pas en mesure d assister à la conférence, le matériel de la conférence pourra vous être livré sur demande seulement. La demande devra être reçue dans les 30 jours suivants la fin de la conférence. Politique en cas d annulation et de remboursement Si vous ne pouvez pas assister à cette conférence, envoyez-nous un avis écrit jusqu à 10 jours avant la date de la conférence, et un reçu du montant total vous sera remis, pour toute autre conférence organisée par L Institut Canadien. Néanmoins, le remboursement de vos frais d inscription peut être effectué, moins les frais d administration de 15%. Aucun crédit ou remboursement ne sera effectué après ce délai. Le remplacement d un participant par un autre est autorisé sans préavis. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours s il le juge nécessaire et remboursera intégralement les frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour les changements de date ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Informations erronées sur la liste d envoi. Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyez-nous le verso de la brochure par télécopie au 1(877) ou par courriel à data@institutcanadien.com. RÉDUCTION SPÉCIALE Nous offrons un tarif préférentiel pour les groupes. Renseignez-vous en nous contactant par courriel ou par téléphone.
www.institutcanadien.com/faillite Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal
Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal CPA Québec - ÉCONOMISEZ 200 $ Voir la page 6 pour plus de détails. L Institut Canadien fera reconnaître conférence par le Barreau du Québec
Plus en détailLes 26 et 27 janvier 2011 Hôtel Hyatt Regency Montréal. & Sûretés
Les 26 et 27 janvier 2011 Hôtel Hyatt Regency Montréal 8 ième édition L Institut Canadien fera reconnaître cette formation par le Barreau du Québec. Contactez-nous pour plus de détails. Financement & Sûretés
Plus en détailCONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Les 28 et 29 novembre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Clients et contacts de Norton Rose : Économisez 200$* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Gérez les coûts et les sanctions en
Plus en détailLes 29 et 30 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal. L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec
Les 29 et 30 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec Clients et contacts de Raymond Chabot Grant Thornton: Économisez
Plus en détailoffre distinction pour les membres de l ajbm
offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des
Plus en détailPARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC
PRÉSENTE Deuxième édition PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC Enjeux légaux Montages financiers Aspects fiscaux et pratiques SOUS LA COPRÉSIDENCE DE Vice-Président, Service consultatifs transactionnels,
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détailGUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA
PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen
Plus en détailBarèmes des commissions et frais généraux
Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification
Plus en détailFORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION
PRÉSENTE FORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION Nouveaux enjeux et responsabilités des administrateurs et dirigeants SOUS LA PRÉSIDENCE DE Les 24 et 25 novembre 2004 Hôtel Inter-Continental
Plus en détailLe processus d achat résidentiel
Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.
Plus en détailFasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa
Plus en détailde Montréal Hyatt Regency Montréal LA GESTION DES RISQUES DANS LE MARCHÉ ACTUEL DE LA LOCATION : LES ÉLÉMENTS
Conférence sur la Location Immobilière de Montréal Mercredi le 13 avril 2011 Hyatt Regency Montréal SÉANCE BB2 LA GESTION DES RISQUES DANS LE MARCHÉ ACTUEL DE LA LOCATION : LES ÉLÉMENTS QUE VOUS DEVEZ
Plus en détailGestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction
Les 21 et 22 avril 2015 l Hôtel Hyatt Regency l Montréal Réseau de contacts de CEGQ ÉCOOMISEZ 200 $*! * Voir la page 6 pour plus de détails. Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailOffre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec
Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents
Plus en détailFINANCEMENT. L Association des archivistes du Québec
L Association des archivistes du Québec Créée en 1967, l Association des archivistes du Québec (AAQ) regroupe les personnes qui oeuvrent au sein des organismes publics et privés afin d assurer une saine
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
Plus en détailFormulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription
Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier
Plus en détailLANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015
Plus en détail8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante
8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour
Plus en détailSociété par actions Instructions et renseignements additionnels
Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca
Plus en détailPro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types
Plus en détailCompléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins
Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailPROFITEZ DE L AVANTAGE CHA
DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détaildesjardinssecuritefinanciere.com
Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ
Plus en détail25 mars 2014 Hôtel Hyatt Regency, Montréal. Faire des choix stratégiques à l ère du numérique. www.lesaffaires.com/evenements/dirigeantsti
Présenté par : Forum Big Data BYOD Infonuagique Faire des choix stratégiques à l ère du numérique En partenariat avec : 25 mars 2014 Hôtel Hyatt Regency, Montréal Forum Big Data BYOD Infonuagique 25 mars
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288
OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailFORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ
FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs éléments
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours
Plus en détailPARTENARIATS D AFFAIRES ve es COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
Réseau de contacts de Pierre-Christian Labeau ÉCONOMISEZ 200 $*! * Voir la page 6 pour plus de détails. r PARTENARIATS D AFFAIRES vees COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES Les 10 et 11 février 2015 rrr Le processus
Plus en détailAvis légal aux titulaires de police de Canada-Vie
C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS
7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D
Plus en détailFAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER :
FAILLITE sommaire ordinaire PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : RENSEIGNEMENTS DE BASE ENTREVUE FAITE PAR : RECOMMANDATION FAITE PAR : DATE DE L ENTREVUE
Plus en détailNE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS
NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT
ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT UN COUP DE CŒUR POUR VOUS, UN COUP DE POUCE POUR ELLES! «Longtemps, elles ont erré cachées sous le voile de la misère et de la détresse. Grâce à Logis RoseVirginie
Plus en détailLa transaction d une vie, ça se planifie
Un événement présenté par : 2 e édition La transaction d une vie, ça se planifie 21 septembre 2011 Hôtel Hyatt Regency, Montréal UN RENDEZ-VOUS ANNUEL POUR LES FONDATEURS ET LES DIRIGEANTS DE PME Vous
Plus en détailPROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Plus en détailGuide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.
Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...
Plus en détailVoici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.
Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours
Plus en détailDEVELOPPEZ VOTRE FRANCHISE AUX ETATS-UNIS :
DEVELOPPEZ VOTRE FRANCHISE AUX ETATS-UNIS : Pavillon français sur le salon International de la Franchise de Miami : Franchise Expo South MIAMI DU 14 AU 17 JANVIER 2010 L événement : Exposez à Franchise
Plus en détailRègles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Plus en détailRÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca
RÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca 1. COMMENT ADHÉRER AU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE 1.1 Le Plan récompenses À la carte («Plan À la carte») est le programme de récompenses des cartes
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je
Plus en détailProgramme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com
Programme & activités KIM THOMASSIN MCCARTHY TÉTRAULT RENÉ HAMEL SSQ GROUPE FINANCIER SYLVIE PAQUETTE MOUVEMENT DESJARDINS YVON CHAREST BANQUE NATIONALE MARC LÉVESQUE INVESTISSEMENTS PSP Le Cercle finance
Plus en détailMIGS GAMES : CONTRAT ZONE EXPO
MIGS GAMES : CONTRAT ZONE EXPO PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL 15,16 & 17 NOVEMBRE 2015 MIGS15 : LE PLUS GRAND ÉVÈNEMENT DÉDIÉ À L INDUSTRIE DU JEU VIDÉO AU CANADA ET SUR LA CÔTE EST AMÉRICAINE. CRÉE EN
Plus en détailRenseignements destinés aux parraineurs et aux exposants
Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Le Symposium canadien sur la biosécurité 2008 offre une occasion aux membres d entreprises et d autres organismes qui œuvrent dans le milieu de
Plus en détailLe real-time marketing : une stratégie pour augmenter vos ventes en ligne
12 h 00 Dîner réseautage 13 h 30 Étude de cas Analyses prédictives : optimisez vos stratégies marketing, de l acquisition à la rétention Jean-Paul Isson Auteur, conférencier international et vice-président
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détail1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailAIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION
AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité
Plus en détailFormulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196
Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailProgramme des Sociétés de capital de démarrage
Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailLES DIFFÉRENTS ASPECTS LÉGAUX DE LA. Comment encadrer votre responsabilité contractuelle, civile et professionnelle
LES DIFFÉRENTS ASPECTS LÉGAUX DE LA RECHERCHE CLINIQUE Comment encadrer votre responsabilité par Me Nicolas Lassonde, avocat LEGAULT JOLY THIFFAULT, s.e.n.c.r.l. Introduction Différentes notions juridiques
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailCONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!
Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) N o : 500-11-026909-057 DANS L AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : FONDS NORBOURG PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS,
Plus en détailVeuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE
POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION
Plus en détailDemande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande
é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailPas à pas. Saisie des Factures en décentralisé - UQAM
Pas à pas Saisie des Factures en décentralisé - UQAM Version officielle mise à jour le 4 juillet 2012 Contenu Catégories de facture... 3 Cycles d événements... 4 Saisie d une facture à la dépense (Transaction
Plus en détailSolutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
Plus en détailNOTICES BIOGRAPHIQUES
NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Stéphane Rousseau Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, dirige la Chaire en gouvernance et droit des affaires.
Plus en détailMises de fonds et documentation requise
Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives
Plus en détailInformation et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires
Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailCommandites et publicités
Commandites et publicités L'évaluation pour un monde meilleur Sheraton Montréal, 24 au 27 mai 2015 La Société canadienne d'évaluation (SCÉ) vous invite cordialement à appuyer son congrès annuel 2015 qui
Plus en détailVoici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.
Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 3 février 2004 Gala de
Plus en détailVancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité.
Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax Voie Réservée MC Le défi de la gestion de l invalidité Guide du preneur Table des matières INTRODUCTION L absentéisme au 21 e siècle...
Plus en détailNOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.
NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,
Plus en détailProposition Choix protection-santé
Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailRAPPORT DU SYNDIC AUX CRÉANCIERS SUR L ADMINISTRATION PRÉLIMINAIRE
Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4103 www.deloitte.ca CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC DIVISION
Plus en détailMETTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises
METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailBienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada
Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette
Plus en détailNOTICES BIOGRAPHIQUES
LegisPratique - Code de procédure civile annoté 2015-2016 NOTICES BIOGRAPHIQUES CONSEILLÈRE ÉDITORIALE Catherine Piché Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l Université de Montréal.
Plus en détailLe Groupe Luxorama Ltée
TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest
Plus en détailGuide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015
Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale
Plus en détailAcquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003
CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement
Plus en détailORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION
ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES LES STATUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailCaisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Plus en détailFormulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006
Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet
Plus en détailDemande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec
Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement
Plus en détail