La taxe carbone, un instrument de lutte contre le changement climatique

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1 La taxe carbone, un instrument de lutte contre le changement climatique Jacques Le Cacheux, UPPA/CATT et OFCE/SciencesPo, RCE, Marseille 15 décembre 2009.

2 Taxe carbone! 1. La faiblesse de la fiscalité énergétique en Europe! 2. Les expériences nationales! 3. La taxe carbone française! 4. La question de la répartition! 5. Prélèvement aux frontières ou TCA

3 1. Fiscalité énergétique en Europe 1.1. LʼUE, leader fatigué de la lutte contre le CO2! 1991 : premier projet de taxe énergie-climat européenne : premier échec.! Rien depuis au niveau de lʼue, à part une timide harmonisation des accises sur les carburants fossiles (directive de 2003).! En 20 ans, régression des instruments fiscaux.

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7 Tableau 1. Part des secteurs dans les émissions de GES européennes en 2007, en % M+,),+J&+%<,)-.+&&+%<, UE 15 UE 27 Industries énergétiques 30,1 31,9 Transports 21,3 19,5 cumulée valeur 51,4 51,4 Industries manufacturières et bâtiment 13,0 12,7 Agriculture 9,2 9,2 cumulée valeur 73,5 73,3 Logement résidentiel 8,9 8,5 Procédés industriels 8,2 8,5 cumulée valeur 90,7 90,3 Logement commercial et institutionnel 3,5 3,3 Déchets 2,6 2,8 Source : AEE. cumulée valeur 96,8 96,4

8 M+,),+J&+%<,)*#(&)$+,)-.',,'#(, ;%^.+(&+(& PYP)+.',,'#(,)*V(;.'J6)=77G4FGG?6)'()O b)7)o %23'.0-/&-'1 b)>)o!1).$1(&.#/%7"-).(3,($-)&'.#/%*'"01))!"#$%&'#()*"'&) %+'#()*"'&) b)7)o b)7)o 4"551'0.#/%#($%.()&6% 7"-).(3 8#(-9#0&-'.(3%,($-)&'.1)%#($% 4"()&'-0&."( :#)&1 ;(1'3<%.($-)&'.1) b)f6`)o b)=>)o =>? =A? =B?? B? C;%BD C;%AE b)fg)o)#[)&#&;$ b)>g)o)#[)&#&;$ 9<;(,:#<&,)+.',,'#(,)c)7FO <#;*)&<;(,:#<&)+.',,'#(, I;&;),#%<J+K)!!1D

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11 Pays Année de mise en place Niveau de la taxe (! 2009/tonne de CO 2 ) Taux de la taxe rapporté au PIB/hab (OCDE, 2007) en % Forme de redistribution choisie Abattements Impact constaté sur les émissions de GES ( ) Royaume- Uni «Climate Change Levy» 2001 GPL : 5,49 Houille : 7,73 Gaz :13,09 taux fixes en depuis 2001 taxe mixte carbone-énergie Gaz : 0,050 H : 0,030 GPL : 0,021 Diminution des contributions sociales des employeurs, subventions aux projets environnementaux via le Carbon Trust - Ne concerne pas les ménages. Seulement sur le charbon, gaz naturel, le GPL et l électricité. -80% sous conditions (objectifs d efficacité énergétique) - 17,4% Pays-Bas Combinaison de deux taxes mixtes carbone-énergie 0,036 Au départ réduction de l impôt sur le revenu, puis baisse des charges patronales -3,40!/t pour les secteurs à forte intensité énergétique -50% pour les organisations à but non-lucratif -Exonération sous condition pour gaz et électricité pour production d électricité Taux de couverture de l ensemble des émissions : 0,3-2,1% Danemark ,09 13,43 en 1992 (baisse due à l introduction en parallèle d une taxe sur l énergie en 2005) Augmente d 1,8%/an jusqu en ,044 Baisse des contributions sociales des employeurs, allocations familiales, baisse d impôt sur les bas revenus, 20% du revenu alloué à des programmes améliorant l efficacité énergétique 1992 : exemption pour toutes les entreprises. 93 à 95 : -50% (voire moins, jusqu à -90% pour les activités intensives en énergie) Depuis 96 : discrimination selon les utilisations (chauffage, éclairage ). Exemption pour la production d électricité -3,5% Finlande Seulement 1,45US$ en 1990 Augmentations à compter de ,071 Majoritairement baisse de l impôt sur le revenu (depuis 1996), depuis 2009 suppression des cotisations sociales employeurs financée par une hausse future des taxes vertes - Utilisation comme matériau dans l industrie - Carburant pour trains avions et bateaux, - électricité pour les serres - Pas de taxe pour la production d énergie -50% pour le gaz naturel +10,6%

12 3. Taxe carbone à la française Fj>)*+,)-.',,'#(,)(+),#(&):;,)J#%"+<&+,):;< $+).;<Jd-)+%<#:-+()*+,)k%#&;,)*N-.',,'#(6 M+,)-.',,'#(,)*%),+J&+%<)*+,)&<;(,:#<&, <#%&'+<,)#(&);%^.+(&-)*+)87GO)*+:%', =75G

13 Évolution des prix relatifs (France) Source: Hourcade J.-C. (2007), La taxe carbone : pour ne pas disqualifier une idée d avenir. Nogent sur Marne, CIRED, ( Notes et Arguments n ), novembre.

14 3. Taxe carbone à la française!"#$#%&#*%*+,#*+-#./0/"1/2 ("# '"$ '"# $"$ $"# &"$ &"# %"$ %"#!"$!"# 56#78 51.%#+./+ 3.+"4/ )"# )"! )"& )"' )"*!"#!"!!"&!"'!"#$#%&#'() I;&;),#%<J+K)!%<#,&;&6)2&3&$4#5%$')567%45%$8)%9:'#;)&5%<54#56)FGG7)D

15 3. Taxe carbone à la française Graphique 9. Evolution du parc automobile en France, , en millions de véhicules $" $! #" #! " Source : UFIP.! #%&' #%&% #%'! +,-./ /2 #%'# #%'$ #%'( #%') #%'" #%'* #%'& #%'' #%'% #%%! #%%# #%%$ #%%( #%%) #%%" #%%* #%%& +,-./ #%%' #%%% $!!! $!!# $!!$ $!!( $!!) $!!" $!!* $!!&

16 4. Problème de répartition! La taxe carbone frappe relativement plus les ménages à revenus modestes.! Différences ruraux/urbains! L usage des recettes : transferts forfaitaires, «double dividende» ou aide à la conversion carbone. Source : UFIP.

17 4. Problème de répartition Source : UFIP. I;&;),#%<J+K)1I!T!j1$&+<(;&'"+,)!J#(#.'k%+,D

18 5. Prélèvement carbone aux frontières ou TCA " Le problème des «fuites de carbone» et de la compétitivité européenne. " Un prélèvement carbone aux frontières de lʼue? " Des recettes affectées au financement de lʼaide à la conversion climatique des pays en développement (plusieurs milliards dʼeuros par an). " Une solution plus satisfaisante, mais plus complexe : La Taxe sur le carbone ajouté (TCA), prélevée comme la Source : UFIP. TVA, frappant donc aussi les imports, et si possible européenne, donc alimentant le budget de lʼue pour financer une vraie politique climatique européenne.

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