Coup de projecteur sur la dsn à l'élysée

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1 MODERNISER ENSEMBLE LES DÉCLARATIONS SOCIALES // Décembre 2014 La prochaine campagne DADS-U /P2 Hausse de notoriété pour la DSN! /P4 Correspondants DSN : un relais indispensable /P7 Coup de projecteur sur la dsn à l'élysée Le 25 juin 2014, le GIP-MDS, Jean-Louis Bühl et le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables ont signé une convention portant notamment sur des actions communes de communication sur la DSN, ainsi que sur l interopérabilité et les procédures EDI automatisées. Celle-ci permet de poursuivre et d intensifier les actions de communication déjà engagées. Les experts-comptables utilisent depuis longtemps des portails déclaratifs dans le cadre de leur activité. Grâce à cette expertise et cette connaissance approfondie du sujet, l Ordre s engage à travailler avec le GIP-MDS pour installer la première interconnexion des portails de la profession avec net-entreprises.fr. Objectifs : effectuer une seule authentification sécurisée pour naviguer d un portail à un autre et faciliter une meilleure circulation des documents et des données dans un environnement totalement sécurisé. Cette convention symbolise l union du GIP-MDS et de l Ordre des Experts-Comptables, comme partenaires investis d une même mission : la mise en œuvre, dans les meilleures conditions possibles, du projet DSN. Jean Saphores, Président Commission Innovation Technologie du CSOEC, Vice-président du CSOEC Édito Une nouvelle page s ouvre pour la DSN, avec le décret publié mi-novembre qui a donné le coup d envoi de la phase 2. Cette deuxième étape est pour l instant effectuée en pilote par 70 entreprises, avant de passer en réel en février prochain. L année 2015 va connaître une succession d échéances importantes pour les trois phases, avec l objectif de janvier 2016 en ligne de mire. Jusqu à présent, tout se déroule conformément à nos attentes, et les entreprises pleinement entrées dans la DSN sont extrêmement satisfaites. Par ailleurs, nous bénéficions d un soutien de poids de la part de l État. Le 30 septembre dernier, à l Élysée, la DSN a été mise à l honneur par François Hollande qui a clairement mis en avant la simplification induite par ce projet. Ce coup de projecteur et les retombées médiatiques qui ont suivi ont permis de donner plus de visibilité à la DSN auprès de toutes les parties prenantes. Un encouragement fort pour les étapes majeures à venir. Éric Hayat, Président du GIP-MDS

2 La prochaine campagne DADS-U sous de bons auspices La campagne DADS U sur les salaires de 2014 commence le 5 janvier Avec une norme bien maîtrisée par les entreprises, aucune difficulté majeure n est attendue. Quelques nouveautés à signaler toutefois. «Deux nouvelles rubriques ont été créées pour la campagne DADS-U sur les salaires de 2014, indique Vital Faucheux, responsable du Centre national de transferts des données sociales de la CNAV. La première concerne les entreprises qui emploient des apprentis, pour lesquels les cotisations vieillesse ne sont plus calculées sur une base forfaitaire mais sur le salaire réel. La deuxième porte sur la prise en compte de la pénibilité, seulement pour les entreprises qui cesseront leur activité courant 2015 avec une rubrique permettant de déclarer l exposition des salariés.» Les entreprises concernées ont été informées de ces changements. «Nous avons apporté des améliorations au niveau de la fiabilisation de la chaîne de traitement des déclarations, signale Luc Bernard de la Direction des Études, Gestion du Parc Applicatif du GIP-MDS. Le volume attendu de dépositions sur net-entreprises.fr est sensiblement le même que l année dernière, soit environ 1,5 million de déclarations.» Les déclarations DADS-U représentent un enjeu capital pour les Organismes de Protection Sociale et d administration fiscale, puisqu elles permettent de garantir les droits sociaux des salariés et de pré-remplir leur déclaration de revenus. Elles doivent à ce titre reposer sur des données de qualité fiable. À ce sujet, Vital Faucheux précise : «Nous offrons des services facilitants aux entreprises, notamment le Bilan d Identification des Salariés (BIS). Mais l on constate qu il est sous-utilisé. Or, avec l arrivée de la DSN, la qualité d identification est cruciale pour garantir les droits sociaux.» Chiffre clé 1,5 million de déclarations attendues en 2015 Une navigation plus fluide, grâce à l interopérabilité des portails L interopérabilité des portails permet à un utilisateur de s authentifier une seule et unique fois pour accéder et naviguer entre différents portails déclaratifs. Explications avec Michel Sénécal, Chef de projet PSIG, Direction des études Gestion du parc applicatif au GIP-MDS. «Ce système s adresse aux utilisateurs devant accéder à différents services répartis sur plusieurs portails. Concrètement, il s agit surtout des expertscomptables qui utilisent déjà des portails déclaratifs dans le cadre de leurs missions. Grâce à l interopérabilité, l utilisateur préalablement inscrit sur les 2 portails n utilisera qu un seul compte pour accéder et naviguer sur le portail de sa profession ainsi que sur le portail net-entreprises. fr», détaille Michel Sénécal. Ce service s appuie sur une solution appelée «Interops», qui est un standard d interopérabilité utilisé par les Organismes de Protection Sociale. Il permet notamment de conserver dans chaque système d information, des éléments ayant permis la réconciliation du compte provenant de chacun des portails. À la clé, un gain de temps et une simplification d utilisation. «C est une première étape dans la simplification des démarches pour les experts-comptables. Une seconde phase est d ores et déjà identifiée. Elle permettra d uniformiser les découpages métiers par portefeuille ou par activité, afin qu ils soient transverses, permettant ainsi une utilisation similaire et cohérente sur tous les portails déclaratifs, indique Michel Sénécal. Cette phase 2 confirme la réelle volonté de simplifier les démarches pour les experts-comptables. Par ailleurs, telle que l interopérabilité a été conçue, notre système d information est prêt pour recevoir d autres portails. Des discussions sont déjà en cours avec des partenaires.» 2

3 Un nouvel outil de contrôle des numéros Siret Lorsqu une entreprise effectue une DSN, elle doit procéder à une déclaration pour chacun de ses établissements, identifiés par un numéro Siret. Il est donc primordial que ceux-ci soient valides. Un outil de contrôle des Siret a été créé pour fiabiliser ces données. «Dans le contexte du démarrage des entreprises dans la DSN, nous nous sommes aperçus qu un certain nombre d établissements n étaient pas connus des systèmes d information, pour de multiples raisons. Par exemple, des entreprises avaient tendance à déclarer sur un des établissements des salariés travaillant sur d autres sites de l entreprise, signale Alain Bridier, Sous-Directeur de l Urssaf Ile-de-France et Chef de projet DSN. Ce constat était problématique, car la DSN reposant sur les données identifiantes de l entreprise et de l établissement, celle-ci était systématiquement rejetée faute de numéro Siret valide.» Pour pallier ces rejets, l Acoss et le GIP-MDS ont décidé de mettre en place un outil de vérification permettant aux entreprises de procéder elles-mêmes au diagnostic de qualité des Siret. Un diagnostic de qualité «Ce service, simple pour l utilisateur, consiste à déposer un fichier contenant une liste de numéros Siret pour chacun des établissements à vérifier. Ces Siret sont ensuite contrôlés pour s assurer qu ils sont bien tous présents et actifs dans le référentiel», indique Michel Sénécal, chef de projet PSIG, Direction des études - Gestion du parc applicatif, au GIP-MDS. Dans les minutes suivant ce dépôt, l utilisateur est notifié par mail du résultat du contrôle de ses Siret. Soit tous sont valides et l entreprise pourra effectuer le dépôt de ses DSN sans risque de rejet, soit certains Sirets ne sont pas reconnus ou sont manquants, et l utilisateur se voit indiquer la procédure permettant de régulariser sa situation. «Ce service est opérationnel depuis le 12 novembre,souligne Michel Sénécal. Nous sommes actuellement en phase d observation, l objectif étant de fiabiliser au maximum les dépôts DSN.» Pour Alain Bridier, «Tout le système DSN repose sur la qualité des données de base : les numéros Siret pour les établissements et le NIR pour identifier les salariés. Il est donc très important que ces données soient fiables car elles sont essentielles pour qualifier les fichiers. Cet engagement est d ailleurs rappelé dans la charte d engagement DSN signée par les entreprises qui entrent dans le système.» La DSN a sa chaîne sur YouTube! 16 vidéos / + de vues / 34 abonnés * * Chiffres au 1 er décembre 2014 Pour s y connecter : se rendre sur la page d accueil de YouTube et taper «DSN» dans l onglet de recherche «parcourir les chaînes». 3

4 La dsn en marche// Décembre 2014 Hausse de notoriété pour la DSN! Pour s assurer que le public concerné par la DSN en connaît bien l existence, le GIP-MDS réalise des enquêtes de notoriété auprès d un panel d utilisateurs de net-entreprises.fr. «Les enquêtes de notoriété sont réalisées auprès des déclarants et tiers-déclarants qui ont transmis leur DADS-U en 2014 sur net-entreprises.fr, et qui vont constituer la base la plus importante de la cible DSN. Nous effectuons un redressement des résultats à partir des informations sur les entreprises recueillies par l INSEE, pour que les données finales soient le plus représentatives possible», explique Faouzia Laoubi du Secrétariat Général Processus et Moyens du GIP-MDS. Les résultats des dernières enquêtes montrent que la notoriété de la DSN est en forte hausse : 53 % des sondés connaissaient la DSN en mai 2014, ils sont près de 67 % en septembre - ils sont même 88 % parmi la seule cible des experts-comptables. Ces études révèlent également que près de 52 % des entreprises informées sur la DSN n ont pas encore planifié leur entrée dans le système. «Cette notoriété, en hausse constante, est acquise grâce aux fruits de la communication réalisée par toutes les parties prenantes du projet, signale Céline Tinot, Directrice communication du GIP-MDS. Ces enquêtes sont très utiles car elles nous permettent de mieux connaître notre cible et son niveau d engagement par rapport à la DSN. Les résultats nous aident à orienter notre stratégie de communication, à adapter le niveau d information requis et faire évoluer les messages qui incitent les entreprises à entrer dans le dispositif.» Évolution de la notoriété DSN 66,83% septembre ,30 % mai 2014 Cahier Technique en phase 3 : nouveautés et objectifs Le Cahier Technique pour la phase 3 de la DSN vient d être publié dans sa première version. Présentation des évolutions majeures. Document officiel, légitimé par arrêté ministériel, le cahier technique définit le langage commun entre Organismes de Protection Sociale et employeurs pour déclarer les données sociales. À chaque phase de production de la DSN correspond un cahier technique précis, mais évolutif. «Le nombre de révisions du cahier technique est à l image du projet DSN : il s agit d une construction collaborative qui s ajuste en fonction des remontées du terrain», souligne Erwan Guérin, Chef de projet, Direction des Études au GIP-MDS. Pour ce cahier technique, deux axes de progression majeurs sont à signaler : le nombre de formalités remplacées et, par extension, le nombre de partenaires opérationnels. En phase 2, la DSN fournit des données à 6 partenaires de la sphère sociale. En phase 3, ce chiffre monte à 22 partenaires. l élargissement du périmètre des populations concernées. Toutes les populations de salariés sont intégrées dans la phase 3, à l exception de quelques régimes spéciaux. Signalons également l entrée de la DADS-U qui sera remplacée par la DSN en janvier «Les travaux menés à ce jour ont permis de réaliser en grande partie l objectif de réduction de 75 % des données sociales, l effort se poursuit pour atteindre 200 données à déclarer par les employeurs», conclut Erwan Guérin. 4

5 Congrès des Experts-Comptables : expliquer, conseiller et rassurer Le 69 e Congrès des Experts- Comptables s est tenu les 8, 9 et 10 octobre à Lyon. Retour sur cet évènement avec Claude Deruelle, Président du club social et Président de la commission des missions sociales au Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables. Réunissant près de participants, l évènement avait pour thème «Oser, vaincre et conquérir». «J ai participé à une animation sur le stand du GIP-MDS dédié à la DSN. Le mot d ordre était simple : La DSN, c est parti! Il est vrai qu il existe un engagement très fort de la part du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables pour relayer les messages, souligne Claude Deruelle. «Il est important de rassurer nos confrères et consœurs, sur la mise en place de ce projet. Je prends le temps de leur expliquer de manière pragmatique que ce projet, s il est anticipé, n est pas si compliqué à mettre en place. Je leur conseille de s appuyer sur une méthode en trois temps. Tout d abord, se rapprocher de son éditeur de logiciel pour valider la conformité de son logiciel de paye avec le système DSN. Ensuite, former le personnel du cabinet sur les nouvelles procédures. Enfin, se tourner vers sa clientèle pour l informer de ces changements de méthodes et de déclarations», précise Claude Deruelle. Le message a été bien reçu par les participants qui sont repartis rassurés sur la DSN et avec une meilleure connaissance du projet. «C est primordial, insiste Claude Deruelle. La DSN représente le challenge de 2015 pour l ensemble de la profession au niveau de sa mission sociale.» Le Club des Pilotes, une véritable communauté La mobilisation de tous les profils, organismes, entreprises, éditeurs, experts-comptables, opérateurs du système DSN autour des thèmes communs porte les germes de la réussite et constitue, à n en pas douter, une source complémentaire de motivation pour la simplification! participants étaient présents lors de la 4 e édition du Club des Pilotes, le 21 novembre dernier, à Paris. L objectif de cette journée était d établir un premier bilan et de mesurer le taux de qualité des DSN déjà transmises par les 900 entreprises en production. Les différents acteurs entreprises, organismes, experts-comptables et éditeurs se sont réunis en table ronde pour échanger et partager leurs retours d expérience : le temps nécessaire pour entrer en production, les gains obtenus, les éventuelles difficultés rencontrées. A l issue de ces premiers échanges, les participants se sont répartis en neuf ateliers de travail portant sur trois thématiques : échanger sur les forces et les faiblesses de la DSN, partager des retours d expérience sur les procédures remplacées par la DSN et élaborer un guide de démarrage destiné à toutes les entreprises qui intègreront progressivement le dispositif. «Le bilan de cette journée est très positif : la DSN fonctionne et les orientations retenues au démarrage du projet sont validées par les premiers dépôts. Il existe néanmoins encore des points d attention, pour mieux sécuriser le dispositif et mieux accompagner les entreprises, témoigne Jérôme Joie, Directeur des Etudes au GIP-MDS. De cette 4 e édition est né le sentiment d avoir créé une véritable communauté DSN. Tous les membres du Club sont animés par la même volonté : que la DSN puisse satisfaire les objectifs de simplification qui lui sont impartis».

6 Diffuser la connaissance sur la DSN : un enjeu majeur Pour mieux faire connaître la DSN auprès des acteurs concernés, le GIP-MDS a mis en place un ensemble de mesures et un relais à situer avec les organismes dans le cadre de la montée en charge. Lun des premiers points d accès à l information sur la DSN est le centre d appel partagé entre le GIP-MDS et les OPS (ACOSS, AGIRC- ARRCO et CNAV sur 2014). «Les conseillers répondent aux questions qui relèvent du niveau 1, posées par les entreprises et les tiers-déclarants. À ce jour, elles portent principalement sur les modalités de fonctionnement de la DSN», précise Catherine Madec, Responsable Relations Utilisateurs. Différents niveaux de supports À destination des téléconseillers, des scripts en appui au discours et des formations sont conçus par Virginie Etcheto, Relation Utilisateurs, chargée de mission. «Les scripts de niveau 1 sont plutôt généralistes. Actuellement, ils présentent la DSN dans sa globalité et précisent quelques aspects fonctionnels simples. Créés au départ pour le centre d appel, ces documents sont aussi transmis à d autres acteurs à titre de formation», souligne Virginie Etcheto. Si une question n entre pas dans le périmètre du niveau 1, les conseillers orientent vers le niveau 2. «Le support de niveau 2 est actuellement assuré par le GIP-MDS, mais cette organisation est transitoire. Il doit prochainement être pris en charge par les Organismes de Protection Sociale», témoigne Jérôme Joie, Directeur des Études. Une base de connaissances La base de connaissances est également mise à disposition pour répondre à une grande variété de questions : un ensemble de fiches regroupées par thématiques, accessibles via DSN-info.fr. Avec des réponses apportées en automatique lorsque la question a déjà été posée. Le cas échéant, les acteurs en charge du suivi de la base prennent le relais pour apporter la réponse, laquelle devient à son tour accessible à tous dans la base de connaissances. «Outre la prise en charge de ces réponses, j interviens en accompagnement des éditeurs et des déclarants pour leur apporter les précisions requises», déclare Guillaume Cosneau, de la Gestion de la Transformation. Outre la base de connaissances, DSN-info.fr comprend un ensemble documentaire riche. Et pour faciliter l entrée en DSN des entreprises, un guide de démarrage va bientôt venir compléter cet ensemble. Ce document réalisé par l équipe GIP-MDS, en lien avec le Club des pilotes, permet de regrouper un ensemble de conseils et bonnes pratiques sur la DSN. Un maillage efficace pour les relations avec les précurseurs Pour déployer l information sur le terrain, un réseau de correspondants DSN a vu le jour. Acteurs de chaque organisme, ils accompagnent les entreprises dans l entrée du système. «J anime ce réseau, dont la formation initiale est souvent dispensée par le GIP-MDS. Afin de parfaire les connaissances de chacun, des informations sont régulièrement diffusées par le biais d audios et de réunions où nous échangeons, notamment, sur les bonnes pratiques», explique Aurélien Chaval, à la Direction des Études. Un accompagnement à déployer Laurent Sitbon de la Direction Accompagnement et Prospective, qui accompagne les organismes dans la mise en place de la DSN, commente : «les organismes se préparent actuellement pour accompagner les grands comptes. Nous les aidons à s organiser pour qu ils soient en mesure de répondre aux questions de niveau 2». Le GIP-MDS s inscrit par ailleurs dans une démarche d amélioration continue. Julie Conti, Chef de Projet Pilotage DSN, précise : «Je consolide les retours d expériences des entreprises et des éditeurs, pour repérer les axes d amélioration, ce qui permet de mettre à jour les différents outils.» 6

7 Correspondants DSN : un relais indispensable Les correspondants DSN ont pour rôle d accompagner les entreprises précurseurs dans la mise en place du projet. Le réseau comprend 160 correspondants (tous organismes confondus) qui œuvrent sur le terrain, pour que l entrée dans le système DSN se déroule dans des conditions optimales. Témoignages. Mario Chantel Correspondant DSN AGIRC-ARRCO/ Ag2R La Mondiale «Correspondant DSN à l Agirc-Arrco depuis juin 2013, j accompagne une soixantaine d entreprises réparties sur toute la France. J apporte des réponses à leurs questions et je m assure de leur compréhension du projet et des changements qu il induit. Je suis présent lors des différentes manifestations à l attention de nos entreprises clientes afin d apporter mon expertise sur le terrain. Les correspondants sont un relais de connaissance et de promotion de la DSN. Nous sommes très bien accompagnés par le GIP-MDS, qui répond toujours présent à nos sollicitations. La synergie créée entre les différents organismes est très positive et essentielle pour la réussite de la DSN.» Donia Nemer Correspondant DSN PACA ACOSS / URSSAF «Je fais partie des quatre correspondants nationaux pour l Acoss, formés en février 2013, dès le début du projet. Aujourd hui, nous sommes une cinquantaine pour le réseau Acoss. J accompagne plus d une quarantaine d entreprises. Nous avons aussi un rôle de formateur auprès de notre personnel car la communication doit être à l image de la DSN, c est-à-dire unique, afin d uniformiser et d harmoniser le message auprès de tous les acteurs. L un des points forts du projet DSN est de nous rapprocher des autres organismes de la sphère sociale. Nous connaissons mieux les rôles et l activité de chacun et parlons d une voix commune. Ce projet révolutionne nos institutions en quelque sorte. Les collaborateurs du GIP-MDS sont toujours présents pour nous aider à mener ce projet.» Tout savoir grâce à la base de connaissances Accessible depuis le site dsn-info.fr, la base de connaissances comprend un ensemble de fiches thématiques sur la DSN, qui répondent aux questions récurrentes des utilisateurs. Présentation. Dès la page d accueil du site dsn-info.fr, le lien «toutes les réponses à vos questions» renvoie vers la base de connaissances. Composée d un ensemble de fiches regroupées par thématiques, cette base est destinée à l ensemble des publics concernés par la DSN (entreprises, experts- comptables, organismes, éditeurs, etc.) «Nous sommes très attentifs à l actualité du projet et aux questions des utilisateurs pour adapter et mettre à jour les différentes fiches et thématiques. La base est en perpétuelle évolution depuis sa création», déclare Virginie Etcheto, Chargée de Mission Relations Utilisateurs du GIP-MDS. Et d ajouter : «Il est essentiel de créer son espace personnel sur dsn-info.fr et de s abonner à tous les thèmes. Cela permet de recevoir en temps réel toutes les informations mises à jour.» Sur dsn-info.fr : espaces personnels créés visites en moyenne par mois en

8 ENTR ACT : LE SUCCÈS AU RENDEZ-VOUS! // Décembre 2014 Le 7 octobre 2014, l Unité Accompagnement du Changement et de la Transformation de l AGIRC ARRCO a organisé son événement annuel, Entr ACT *. Cette édition avait pour thème majeur la DSN. 200 participants étaient présents. Cnav. «Choisir la DSN comme thème était important, car ce projet nous réunit et nous concerne tous. Ce temps fort a été très apprécié. La présence d acteurs d horizons différents a créé une ouverture sur l extérieur et nous a obligé à sortir de nos problématiques internes», témoigne Sylvie Mathieu. Entr'ACT * est un moment unique d échanges et de partage de retours d'expériences entre acteurs de la conduite du changement. Animée par Sylvie Mathieu, Responsable Unité Accompagnement du Changement et de la Transformation à l'agirc-arrco, la table ronde a réuni différents acteurs en lien avec le projet DSN : Jean-Jacques Marette pour l Agirc- Arrco, Elisabeth Humbert-Bottin pour le GIP-MDS, Alain Bridier pour l Urssaf Ile de France et Vital Faucheux pour la La journée s est poursuivie par des ateliers en groupe afin d apporter un regard croisé et des retours d expériences sur la conduite du changement, le développement et le suivi des compétences de collaborateurs, la relation client, etc. «Là encore, l adhésion a été très forte (97 % de satisfaction). Le partage d expériences permet non seulement d appréhender les moyens mis en place dans les autres organismes et de s en inspirer, mais aussi de créer du lien et de renforcer le réseau», poursuit Sylvie Mathieu. Pour clôturer cet événement, des collaborateurs d Organisme de Protection Sociale ont présenté une scène de théâtre sur le thème de la DSN. Une façon d aborder ce sujet en le traitant avec humour. * Entr'ACT : Entre Accompagnement du Changement et de la Transformation Prototype e-learning testé et approuvé Initié à l été 2014, le projet de e-learning pour se former à la DSN est actuellement en phase pilote. Le GIP-MDS a impliqué les Organismes de Protection Sociale dans la définition du prototype, conçu autour de deux parcours : un parcours découverte d environ une heure de formation et un parcours avancé de trois heures. Six modules généralistes ont été développés. Ils se composent eux-mêmes de plusieurs séquences comportant des clips, des démonstrations et des exercices. Ils comprennent également des quizz permettant de vérifier son propre niveau d apprentissage. «Chaque élément du e-learning est modulaire, autonome et peut être utilisé de manière indépendante. Les clips sont par exemple visibles sur la chaîne YouTube ou projetés dans les événements de type séminaire ou Cercles DSN», explique Laurent Sitbon, Directeur Accompagnement et Prospective du GIP-MDS. Fin novembre, à l issue de la phase test, les retours des 150 testeurs sont très positifs. Une réflexion est en cours pour envisager son enrichissement et son déploiement à horizon fin Réseau est édité par net-entreprises.fr GIP-MDS Patios Saint-Jacques 4-14, rue Ferrus Paris Directrice de la publication : Élisabeth Humbert-Bottin Secrétaire de rédaction : Céline Daunay Conception/réalisation : Publicis Consultants Rédactrice : Charline Régnier Photos : D.R. ThinkStock Dépôt légal : Décembre 2014 N ISSN :