Avant toute chose, je souhaite remercier les personnes suivantes :

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5 Avant toute chose, je souhaite remercier les personnes suivantes :

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12 «réduire le régime de ces deux entités politiques à une simple différence de «maturité», susceptible d être réduite par l adoption explicite d une constitution fédérale par l Union Européenne.» 8 8

13 «Fiscalité : 1. Système de perception des impôts; 2. ensemble des lois qui se rapportent aux impôts» et «fiscal : 1. Relatif au fisc, à l'impôt; 2. Droit fiscal, branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature.» «fisc : ensemble des administrations chargées de percevoir, de fixer et de repartir des impôts.» «Fiscalité : Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l'impôt» et «fiscal : Qui se rapporte au fisc, à l'impôt» et «fisc : l'etat considéré comme titulaire de droits de puissance publique, de pouvoirs de contrainte sur le contribuable. Cour. L'ensemble des administrations chargées de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des impôts.»

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16 «A travers le consentement à l impôt et la dépense publique, mais également à l emprunt et à la dette ( ) on ajoute aux droits constitutionnels des moyens puissants pour les exercer.» 18 18

17 «l Europe s est faite par l économie et les échanges, alors que les Etats-Unis se sont fondés sur un acte politique ( )» 20 «situation d'une collectivité ou d'un organisme disposant d'un pouvoir propre de gestion de ses recettes et de ses dépenses». 20

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23 «agit dans la limite des compétences qui lui sont conférées», et «n'intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres». «les Etats membres exercent leurs compétences dans la mesure où l Union n a pas à exercer la sienne ou a décidé de cesser de l exercer».

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28 «l a large autonomie budgétaire des États et, dans une moindre mesure, des collectivités locales, a plusieurs effets bénéfiques, en particulier la réactivité des dépenses publiques aux préférences locales et une responsabilité relativement étendue du fait du lien étroit entre les prérogatives fiscales et les obligations de dépenses.» 26 26

29 «En vertu d une loi, votée par la Californie en 1990, il est impossible, depuis 1993, de vendre dans cet Etat des récipients alimentaires en verre s ils ne contiennent pas un pourcentage minimum de verre recyclé, pourcentage qui devra augmenter chaque année. Cette obligation exorbitante s imposera aux fabricants locaux aussi bien qu aux importateurs.»

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33 «pour financer les biens collectifs dont les bénéfices sont indivisibles et communs.» 29 29

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44 «Chaque Etat s efforce de ne pas avoir une fiscalité plus lourde que ses voisins afin d éviter une fuite de la matière imposable.» 47 47

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51 «c est la mise en place du Grand marché intérieur qui favorise un rapprochement des fiscalités»

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55 «Les déséquilibres verticaux se produisent quand les responsabilités en matière de recettes et les responsabilités en matière de dépenses attribuées par le Constitution au gouvernement fédéral et aux gouvernements des composantes régionales ne correspondent pas». 70 «Les déséquilibres horizontaux se produisent lorsque la capacité de générer des recettes des différentes composantes varie de telle sorte qu elles ne sont plus capables d assurer à leurs habitants des services de même niveau sur la base d une assiette fiscale comparable»

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60 «Le degré de dépendance de la province ou de l Etat est fonction non seulement de la part de leurs recettes que représentent les transferts fédéraux mais aussi de la nature de ces transferts.» 85 «limitent l utilisation des fonds fédéraux à des fins précises et qui incluent des dispositions relativement spécifiques concernant la planification, la tenue de livres et la production de rapports.»

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70 «Pour eux [les Américains], être libre, c était pouvoir amasser une fortune personnelle et devenir indépendant.» 103 «comprend la pollution de l air, la publicité pour les cigarettes et les ambulances nécessaires pour faire face aux hécatombes routières. Il comptabilise les verrous spéciaux de nos portes et les prisons pour ceux qui les brisent ( ). Il augmente avec la production du napalm, des missiles et des ogives nucléaires.»

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