VILLE DE LA COURNEUVE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2004

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1 VILLE DE LA COURNEUVE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2004 Le Conseil Municipal de La Courneuve, légalement convoqué à 19 H 30 par M. le Maire le 17 juin 2004, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 24 juin 2004, sous la présidence de Mr Gilles POUX, Maire. SECRETAIRE : Madame Cécile DUCHENE ETAIENT PRESENTS : Mr Gilles POUX Maire, Mme Marie-Christine LABAT Mr Daniel GOLDBERG Mr François NIVET Mr Didier SCHULZ Mr Laurent THIBAUT Mme Danielle HAENN Mrs Eugène-Henri MORE Stéphane TROUSSEL Adjoints, Mme Francine ETIENNE Mrs Serge HERRERO - Lucien GRIMAULT Mme Perrine CROSNIER Mr Michel HOEN Mmes Brigitte TOBJASZ - Sophie JUSTE - Mrs Laurent SANTOIRE Jean-Luc BOUAZIZ - Amirdine FAROUK Bacar SOILIHI Mmes Corinne CADAYS - Carine SCHWARTZ Mme Jacqueline LE FORBAN Mrs Jean-Michel PEYRONNEL Anthony RUSSEL Mme Cécile DUCHENE Mr Jean-Michel VILLERIOT Mme Rachida BOUGHAZI Conseillers. AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM : Mme Muguette JACQUAINT à Mme Marie-Christine LABAT Mme Georgette BONS à Mr Stéphane TROUSSEL Mme Annie CLOAREC à Mme Danielle HAENN Mr Soilihi MZE à Mme Corinne CADAYS Mme Marianne VALLEE à Mr Bacar SOILIHI Mme Eude TAHRAOUI à Mr Daniel GOLDBERG Mme Zetoune IBRAHIM à Mme Brigitte TOBJASZ Mr Samir KAMIRI à Mr François NIVET Mme Fanta TRAORE à Mme Carine SCHWARTZ ETAIENT ABSENTS : Mme Norma SCATTON Mr Joël EMEHIGINE-YAKA

2 - 2 - Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mai Puis, Monsieur le Maire rend compte au Conseil des décisions qui ont été prises en vertu de sa délégation d'attributions : Renonciation au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : DECISION N 50 DU 26 MAI /22, Rue Louise Michel (Résidence Poincaré) (Appartements en copropriété) 99/105, Avenue de la République (Appartement en copropriété) 15/21, Rue Saint-Just (Appartement en copropriété) 19, Avenue Marcel Cachin (Appartement en copropriété) 95/ , Avenue Henri Barbusse (Appartement en copropriété) 15/25, Rue Saint-Just (Appartement en copropriété) DECISION N 53 DU 04 JUIN , Rue Racine (Appartement en copropriété) 26, Rue Lucienne (Mixte) 14, Allée du Sud (Habitation) 2, Boulevard Pasteur (Appartement en copropriété) 2, Rue Georges Politzer (Appartement en copropriété) 14, Passage de la croix blanche (Appartement en copropriété) 99/105, Avenue de la République (Appartement en copropriété) 25/27, rue Edgar Quinet (Appartements en copropriété) 14, Passage de la croix blanche (Appartement en copropriété) 72/76, Avenue Henri Barbusse (Appartement en copropriété) 15/19, Rue Villot (Appartement en copropriété) DECISION N 54 DU 08 JUIN , Villa de la Fraternité (Habitation) 2-4-6, Rue Emile Zola (Commercial) 53/55, Avenue Paul Vaillant Couturier (Commercial) 7, Rue Molière (Appartement en copropriété) 24, rue Giuseppe Garibaldi (Habitation) 7, Rue des Francs Tireurs (Terrain nu) 119, Avenue Jean Mermoz (Local Commercial) 61, Avenue Paul Vaillant Couturier (Appartement en copropriété) 1, Rue Maurice Bureau/125, Avenue Jean Jaurès (Appartement en copropriété) FINANCES N 51 du 27 mai 2004 Modification de la décision n 43 du 4 mai 2004 relative à la régie d'avance n 17 du centre de vacances de PLESTIN-LES-GREVES, portant le montant maximum de l'avance au régisseur de à

3 - 3 - N 60 du 17 juin 2004 Création d'une régie d'avance à l'unité Contrat de Ville pour le paiement des dépenses liées au fonctionnement du fonds de participation des habitants. TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS DE SERVICE N 55 du 8 juin 2004 Désignation du bureau d'études "BETURE" pour la réalisation de l'étude de faisabilité concernant le projet d'aménagement de l'espace public des abords de la gare, moyennant une dépense de 9 571,58 TTC. N 57 du 14 juin 2004 Adoption d'un marché avec la Société CARRE GALOPIN pour l'achat d'une microbalayeuse de voirie de petit gabarit pour un montant de ,06 TTC. N 59 du 16 juin 2004 Adoption d'une convention fixant les conditions de mise à disposition par la Ville au laboratoire BIO-HORIZON (ex laboratoire SUCHET) des moyens structurels, administratifs et comptables du CMS pour permettre audit laboratoire d'assurer le bon déroulement des prélèvements qu'il effectue au Centre de Santé aux fins d'analyses biologiques. ASSURANCES N 58 du 15 juin 2004 Adoption d'un avenant de régularisation à la police "Responsabilité Civile" souscrite auprès de la Cie ALBINGIA concernant la régularisation de prime sur l'année 2003 pour un montant complémentaire de 2 371,22 TTC. RESSOURCES HUMAINES N 52 du 2 juin 2004 et N 56 du 14 juin 2004 Adoption de conventions avec France-Télécom pour mise à disposition de la Ville, à titre gratuit, des compétences de 2 agents de leur établissement, pour les périodes du 15 juin 2004 au 31 juillet 2004 et du 12 juillet 2004 au 31 juillet 2004, en vue de leur détachement sur la Ville. Ensuite, le Conseil Municipal discute et vote les questions inscrites à l'ordre du Jour : Point sur la rentrée scolaire en lien avec les préoccupations exprimées par les parents d'élèves. A la suite des préoccupations exprimées par les parents d'élèves, Madame Marie- Christine LABAT rappelle les mesures de la carte scolaire et fait le point sur les ouvertures et fermetures de classe à la rentrée de septembre 2004.

4 - 4 - FINANCES 1) Adoption du Compte Administratif 2003 :Principal Assainissement et affectation du résultat. Monsieur le Maire quitte la salle du conseil, et sous la présidence de Madame Marie-Christine LABAT, 1 ère Adjointe au Maire, A) Compte Principal Le Conseil Municipal à 31 voix pour, 5 abstentions (DD,LO,PT), - adopte le compte administratif 2003, arrêté aux résultats suivants : Excédent de fonctionnement ,59 Déficit d'investissement ,67 - affecte prioritairement le résultat excédentaire de fonctionnement au financement des investissements à hauteur de ,84 - reporte le solde disponible de ,75 à la section de fonctionnement, au compte 002 Excédent reporté qui sera repris dans la décision modificative n 2. B) Compte de l'assainissement - adopte le compte administratif 2003, arrêté aux résultats suivants : Excédent d'exploitation ,64 Excédent d'investissement ,84 - affecte prioritairement le résultat excédentaire de fonctionnement au financement des investissements à hauteur de ,00 - reporte le solde d'exécution de ,64 à la section d'exploitation, au compte 002 Excédent reporté qui sera repris dans la décision modificative n 1. Prend acte du bilan du marché des 4 Routes pour l'année 2003 et des actions de formation des élus pour la même année. Monsieur le Maire regagne la salle, et reprend la présidence de la séance. 2) Adoption du compte de gestion 2003 du Receveur Municipal : Principal - Assainissement Le Conseil Municipal à 32 voix pour, 5 abstentions (DD,LO,PT), Approuve le compte de gestion 2003 (Principal et Assainissement ) du Receveur Municipal, conforme au compte administratif du Maire.

5 - 5-3) Rapport sur l'emploi de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF). Prend connaissance du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour l'année 2003, d'un montant respectif de et , qui ont contribué à financer des actions d'accompagnement social, notamment en direction de la jeunesse. 4) Décision modificative n 2 au budget principal 2004 et étalement des charges de subventions. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 3 abstentions (LO,PT), Adopte la décision modificative n 2 au budget principal 2004 qui prend en compte les restes à réaliser et les résultats de clôture du compte administratif 2003 ainsi que les ajustements des prévisions pour l'exercice ) Décision modificative n 1 au budget assainissement Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 3 abstentions (LO,PT), Adopte la décision modificative n 1 au budget de l'assainissement 2004 qui prend en compte les restes à réaliser et les résultats de clôture du compte administratif 2003 ainsi que les ajustements des prévisions pour l'exercice ) Attribution de subventions à des associations locales et d'intérêt public. Le Conseil Municipal à 36 voix pour et 1 abstention (PT), Attribue au titre de l'année 2003 une subvention de fonctionnement aux associations locales et d'intérêt public désignées dans le tableau ci-après, pour un montant global de ORGANISMES MONTANT EN EUROS APEIS (contrat de ville) CIDFF (contrat de ville) Amicale des Locataires Près Bordeaux IV FACE (contrat de ville) Adelante Le Lien 400 Association des Directeur Généraux des Collectivités Locales 50 TOTAL ) Avis du Conseil Municipal sur la demande de remise gracieuse déposée par un régisseur du Centre Municipal de Santé. Le Conseil Municipal à 35 voix pour et 2 abstentions (DD), Emet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse déposée par le régisseur d'avances du Centre Municipal de Santé.

6 - 6-8) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. Le Conseil Municipal à 34 voix pour, 2 voix contre (LO) et 1 abstention (PT), Accepte d'admettre en non-valeur la somme de ,15 pour des produits irrécouvrables au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996 correspondant à des impayés de sociétés mises en liquidation judiciaire ou disparues et répartis comme suit : 1993 Société PINSON 2 258, FRANPRIX SADRAC 1 567, Société PINSON 4 517, Épicerie Saïd CHINOUA 1 567, Épicerie Saïd CHINOUA 1 567, Luce SOMMEIL 2 257, Épicerie Saïd CHINOUA 1 567, ,15 9) Fixation des tarifs des activités culturelles pour la saison Le Conseil Municipal à 35 voix pour et 2 abstentions (LO), Fixe ainsi qu'il suit les tarifs des activités culturelles pour la saison : Pour le cinéma "l'etoile" - Plein tarif 5,60 - Tarifs réduits : - personnes handicapées - moins de 18 ans - étudiants - familles nombreuses - chômeurs - titulaires de la carte Vermeil - 1 seul parent accompagnant un enfant titulaire de la carte d'abonnement, pour les séances jeune public 4,55 - séances du Mercredi, séance de 15h et 18h du Vendredi -groupes (scolaires, centres de loisirs encadrés, maison de jeunes) 4,55 2,34 - Tarif abonnés : - Carte d'abonnement adulte 6,40 - Carte d'abonnement jeune public (-12 ans) 1,60 - Tarif entrée abonné adulte 3,90 - Tarif entrée abonné jeune public (-12 ans) 2,34

7 - 7 - Pour les ateliers artistiques du Centre Culturel TARIFS POUR LES COURNEUVIENS - Moins de 16 ans 70,50 - Jeunes de 16 à 18 ans + étudiants 90,30 Adultes en fonction du quotient familial : - de 457 euros 87,50 - de euros 135,00 + de 1067 euros 166,30 TARIFS POUR LES NON COURNEUVIENS - de 18 ans 106,00 Étudiants 109,70 Autres participants 196,80 Pour les spectacles et les concerts - Concerts : - Tarif unique 8,30 - Tarif groupe ( à partir de 5 personnes) 6,40 - Spectacles scolaires - Spectacles avec le Conservatoire - Présentation du travail des ateliers de pratique artistique 2,40 Autres spectacles vivants (théâtre, danse) : - Plein tarif 14,60 - Tarif réduit (étudiants, adhérents des ateliers, chômeurs, 9,80 bénéficiaires du RMI) 10) Fixation des tarifs des activités sportives de l'emeps et de location des équipements sportifs pour la saison Le Conseil Municipal à 35 voix pour et 2 abstentions (LO), Adopte ainsi qu'il suit les tarifs : 1 - des activités sportives de l'emeps a) tarif applicable : - aux enfants courneuviens, - aux enfants du personnel communal, de l'ophlm, des enseignants en poste sur la ville, qu'ils soient courneuviens ou non, - aux enfants des commerçants payant leur taxe professionnelle à La Courneuve, n'ayant pas leur résidence principale à La Courneuve, - aux enfants dont les parents travaillent dans une entreprise à La Courneuve.

8 - 8 - DURÉE DE L'ACTIVITÉ Pour l'inscription à une discipline comptant 1 à 2 heures de pratique hebdomadaire Pour l'inscription à une discipline comptant 2 à 4 heures de pratique hebdomadaire 50,75 59,25 b) tarif dégressif pour l'inscription de plusieurs enfants : Pour l'inscription à une discipline comptant 1 à 2 heures de pratique hebdomadaire 2ème enfant 44,40 3ème enfant 37,65 4ème enfant 34,10 Pour l'inscription à une discipline comptant 2 à 4 heures de pratique hebdomadaire 2ème enfant 50,95 3ème enfant 42,65 4ème enfant 41,05 c) tarif pour les enfants dont la famille ne réside pas à La Courneuve, autres que ceux mentionnés ci- dessus, qui pourront être acceptés dans la mesure où des places resteront disponibles DURÉE DE L'ACTIVITÉ Pour l'inscription à une discipline comptant 1 à 2 heures de pratique hebdomadaire 247,50 Pour l'inscription à une discipline comptant 2 à 4 heures de pratique hebdomadaire 329,95 2 De locations des installations sportives a) aux clubs sportifs locaux et aux associations sportives non courneuviennes INSTALLATIONS SPORTIVES STADES - TERRAINS DE GRANDS JEUX A - Tarif pour les clubs corporatifs locaux - terrain stabilisé Forfait pour la saison sportive (entraînements et matches de championnat) 1 168,95 Forfait pour la saison sportive sans match (2 heures d'entraînement) 444,80 Location pour un match hors championnat en journée 41,15 Location pour un match hors championnat en nocturne 57,75 B - Tarif pour clubs extérieurs à la ville - terrain stabilisé Location pour un match en journée 85,55 Location pour un match en nocturne 108,60 C - Stade - Terrain synthétique Location pour un match en journée 128,45 Location pour un match en nocturne 181,00

9 - 9 - INSTALLATIONS SPORTIVES Tarif saison D - Stade - Terrain gazonné Location pour un match en journée 131,55 Location pour une saison 1 fois par semaine 1 778,85 Location pour un match en nocturne 197,65 GYMNASES Location pour une heure de salles dans les gymnases 17,95 COURTS DE TENNIS A - Courts extérieurs Location pour une utilisation de 6 à 7 heures par semaine 45,75 B - Courts couverts Location pour une heure 17,95 TERRAIN DE BOULES Forfait pour la saison sportive 221,20 Location pour une rencontre en nocturne 45,75 Location pour une 1/2 journée 22,75 b) aux établissements scolaires du secondaire: gratuit 3 - D'entrée à la piscine Langevin Wallon Carte d'abonnement donnant droit à 10 entrées 9,60 11) Fixation des tarifs d'adhésion au Service Jeunesse pour la saison Le Conseil Municipal à 35 voix pour et 2 abstentions (LO), Fixe ainsi qu'il suit les tarifs d'adhésion au service jeunesse pour la saison : TARIFS POUR LES COURNEUVIENS, également applicable aux enfants: - du personnel communal et de l'ophlm - des pompiers, policiers, enseignants de l'education Nationale - des commerçants payant la taxe professionnelle à La Courneuve, n'ayant pas leur résidence principale à La Courneuve 8,45 TARIFS POUR LES NON COURNEUVIENS 85,50

10 ) Demande de subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la DRAC pour les travaux d'insonorisation des locaux du Conservatoire. Adoption du plan de financement. Le Conseil Municipal à l'unanimité, - Adopte le plan de financement, - Autorise le Maire, ou son délégué, à solliciter les subventions auprès de la Région, du Département et de la DRAC, - Autorise le Maire, ou son délégué, à signer la convention avec le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, et s'il y a lieu, avec le Conseil Régional et la DRAC. 13) Versement d'une subvention à l'association AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) dans le cadre du contrat de ville Le Conseil Municipal à 36 voix pour et 1 abstention (PT), Verse une subvention de pour l'année 2004 à l'association AFEV (association de la Fondation Etudiante pour la Ville) dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville. ADMINISTRATION GENERALE 14) Création de la commission consultative des services publics locaux. Le Conseil Municipal à l'unanimité, - Décide la création d'une commission consultative des services publics locaux, et en désigne ci-après les représentants : - Didier SCHULZ, Adjoint au Maire, - Michel HOEN, Conseiller Municipal, - Sophie JUSTE, Conseillère Municipale, - Rachida BOUGHAZI, Conseillère Municipale, - L'Association des Commerçants des 4 Routes, - L'Association des Commerçants du marché, - L'U.F.C. "Que Choisir", - La Courneuve Environnement, - Une Association de Parents d'elèves - Une Amicale de locataires.

11 ) Demande d'adhésion de la Ville de BROU-SUR-CHANTEREINE (Seine-et-Marne) au SIRESCO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective) Avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 3 abstentions (LO,PT) Emet un avis favorable à la demande d'adhésion au SIRESCO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective) de la Ville de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) pour la compétence "Restauration". 16) Adhésion de la Commune à l'association ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport) et désignation d'un représentant. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 3 abstentions (LO,PT), - Décide l'adhésion de la Ville à l'association ANDES, - Autorise le Maire, ou son délégué, à signer le bulletin d'adhésion, - S'engage à verser la cotisation annuelle fixée à 390 euros, - Désigne Monsieur Eugène-Henri MORE comme représentant de la Ville auprès de l'association. TRAVAUX - FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES 17) Prestations de nettoyage de divers locaux dans les bâtiments communaux pour les années Appel d'offres ouvert. Le Conseil Municipal à 35 voix pour et 2 voix contre (LO), Adopte le dossier de consultation des entreprises relatif au nettoyage de divers locaux dans les bâtiments communaux au titre des années 2005, 2006, 2007 et autorise le Maire, ou son délégué, à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert et à signer le marché en découlant. 18) Adoption d'un avenant au contrat d'abonnement au Syndicat Mixte pour la Géothermie pour la fourniture de chaleur dans les bâtiments communaux (conditions générales et conditions particulières). Le Conseil Municipal à l'unanimité, Adopte les termes des avenants n 2 aux conditions générales et conditions particulières du contrat d'abonnement au Syndicat Mixte pour la Géothermie pour la fourniture de chaleur comportant respectivement une diminution des tarifs et un allongement de contrat de chaque site, et autorise le Maire, ou son délégué, à les signer.

12 ) Lancement de la consultation d'entreprises pour la réalisation des espaces publics autour du Centre Commercial de la Tour Appel d'offres ouvert. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Approuve les termes du dossier de consultation des entreprises établi par la Société Plaine Commune Développement pour la réalisation des voies de desserte du Centre Commercial de la Tour, composé de 5 lots, et autorise le Maire, ou son délégué, à recourir à un appel d'offres ouvert auprès d'entreprises distinctes par lot ou de groupements d'entreprises avec mandataire commun. URBANISME ET FONCIER 20) Autorisation au Maire de signer tous actes nécessaires au dépôt des déclarations de travaux, permis de construire et permis de démolir pour les bâtiments communaux. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Autorise le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes démarches éventuelles pour l'obtention d'autorisations nécessaires à la réalisation de travaux concernant les bâtiments communaux et à signer tous documents s'y rapportant. 21) Adoption d'un avenant n 1 à la convention publique d'aménagement avec la SEM Plaine Commune Développement pour l'aménagement du quartier de la Tour. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 3 abstentions (LO,PT), Adopte les termes de l'avenant n 1 à la convention publique d'aménagement avec la SEM Plaine Commune Développement pour l'aménagement du quartier de la Tour et autorise le Maire, ou son délégué, à le signer. 22) Adoption du bilan de l'opération d'aménagement du quartier de la Tour avec la SEM Plaine Commune Développement pour l'année Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 3 abstentions (LO,PT), Adopte le bilan arrêté au 31 décembre 2003 et prend connaissance du compte rendu annuel de la SEM Plaine Commune Développement concernant l'exercice ) Adoption d'un avenant de prolongation à la convention avec la SIDEC pour l'aménagement du site Tréfimétaux. Le Conseil Municipal à 34 voix pour, 3 abstentions (LO,PT), Adopte les termes de l'avenant n 5 à la convention publique d'aménagement du site Tréfimétaux avec la Société SIDEC et autorise le Maire, ou son délégué, à le signer.

13 ) Dénonciation de la convention de mise à disposition des services de l'etat pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. Le Conseil Municipal à 32 voix pour, 1 voix contre (PT) et 4 abstentions (DD,LO), Décide de mettre fin au 31 décembre 2004 à la délégation de la compétence d'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols confiée aux services de l'etat et autorise le Maire, ou son délégué, à revêtir de sa signature le courrier valant dénonciation de la convention. 25) Adoption du bilan de la concertation préalable sur l'aménagement des abords de la gare. Le Conseil Municipal à 35 voix pour et 2 abstentions (LO), Adopte le bilan de la concertation préalable sur l'aménagement des abords de la Gare qui s'est déroulée du 10 mai au 4 juin ) Adoption d'un vœu concernant le RER B. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Demande que la priorité soit donnée à l'amélioration des conditions de transport des usagers réguliers du RER B et que les moyens financiers nécessaires soient mis en œuvre. (le texte de ce vœu sera affiché ultérieurement) RESSOURCES HUMAINES 27) Mise à jour des effectifs. Le Conseil Municipal à 35 voix pour et 2 abstentions (LO), Décide la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal par création et suppression de postes. 28) Création d'emplois saisonniers pour les centres de vacances. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Décide la création de 42 postes d'emplois saisonniers pour les centres de vacances. QUESTIONS DIVERSES ET REPONSES AUX QUESTIONS ORALES Questions diverses : 29) Modification de la désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes. Le Conseil Municipal à 32 voix pour et 5 abstentions (DD,LO,PT), Désigne comme suit les nouveaux représentants de la Ville au sein des divers organismes, ci-après :

14 Conseils d'école : Muguette JACQUAINT remplace Francine ETIENNE à la maternelle Paul Doumer Anthony RUSSEL remplace Fanta TRAORE à la maternelle Saint-Exupéry Eugène-Henri MORE remplace Didier SCHULZ à la primaire Paul Langevin - Conseils d'administration des lycées et collèges : Anthony RUSSEL remplace Francine ETIENNE au lycée professionnel Arthur RIMBAUD Bacar SOILIHI remplace Daniel GOLDBERG au lycée Jacques BREL Anthony RUSSEL remplace Francine ETIENNE au collège Georges POLITZER Marianne VALLEE remplace Stéphane TROUSSEL au collège Georges POLITZER Didier SCHULZ remplace Muguette JACQUAINT au collège Jean VILAR - Syndicats intercommunaux : Laurent SANTOIRE remplace Danielle HAENN au Syndicat du Cimetière Anthony RUSSEL remplace Francine ETIENNE au Conservatoire National de Région - Associations : Anthony RUSSEL remplace Francine ETIENNE à la MIEL (Association de l'initiative Economique Locale). Questions orales : A la question orale du groupe Lutte Ouvrière concernant certains agents du personnel communal sous contrat à durée déterminée, il a été répondu par Monsieur Eugène-Henri MORE, Adjoint au Maire. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30. La Secrétaire, Cécile DUCHENE Le Président, G.POUX Certifié affiché le Le Maire,