Présentation du budget 2016

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1 Présentation du budget 2016

2 FAITS SAILLANTS Contexte Retour d un contexte financier «normal» Nouvelle stabilité à l administration Respect des dispositions de la convention collective Présentation du budget total de la ville (ville et agglo) Résolution de la question des chemins privés 3 e année du conseil Budget total de $ en hausse de $ ou 4,7 %

3 FAITS SAILLANTS Indexation des salaires selon la convention collective 2,5 % Augmentation importante de l assurance collective payable par l employeur pour $ Nouvelle initiative en RH: évaluation du personnel, contrat des cadres, cahier des employés Baisse des revenus d intérêt suite à la nouvelle politique de paiement des taxes: $, effet 0 $ en 2016 Transfert fiscal de $ pour les chemins privés (immeubles non déneigés) : effet net au budget de 0 $ Modification de la gestion de l écocentre et du débarcadère Plusieurs déplacements budgétaires sans effet financier

4 FAITS SAILLANTS Orientation budgétaire générale du Conseil Rationalisation des dépenses, mais maintien des services à la population Prise en compte de certaines des recommandations du comité des chemins privés Variation du taux de taxes générales de - 4 % Application d une nouvelle tarification Augmentation de la tarification pour les matières résiduelles Affectation du surplus de $ pour l équilibre Affectation du surplus de $ pour la rénovation cadastrale (2 e année)

5 REVENUS AUGMENTATION DE $ ou 4.7 % Taxes foncières Réduction de la taxe foncière générale de 4,0% = $. Évaluation Augmentation de l évaluation foncière de 18 M$ = taxes foncières additionnelles de $ Tarification Augmentation des tarifications eau, égout, matières résiduelles et introduction d une tarification chemin public = $ de plus

6 REVENUS Contribution de la ville d Estérel $ ou 8,4 % : RFU : $ Pour le reste, essentiellement l incendie Subvention $ de plus pour le recyclage, réduit la tarification

7 REVENUS Autres revenus Maintien de l hypothèse des droits de mutation à $. Réalisation 2015 à ce jour : $ Réalisation 2015 estimée : $ Gratuité à l écocentre : $ Baisse des revenus en infractions incendie

8 REVENUS Variation de la taxe générale depuis 2008 Année Moy. Taux d'imposition 3.0% 2.5% 2.5% 2.0% 1.6% 0.9% 2.0% 3,5% 2,25% IPC région MTL 0.8% 1.1% 2.8% 2.0% 0.8 % 1.5 % 1.5% IPC Canada 2.3% 0.3% 1.8% 2.9% 1.5% 0.9% 2,0 % 1.4% Taux de taxe générale 2016 : TAUX DE TAXES FONCIÈRES ÉCARTS (Par 100$ d'évaluation) VILLE Taxe foncière générale 0,5911 0,6293-0,0382 Taxe foncière générale spéciale 0,0532 0,0505 0,0027 QUOTES-PARTS AGGLOMÉRATION Taxe foncière générale 0,1524 0,1469 0,0055 Taxe foncière générale spéciale 0,0346 0,0392-0,0046 TOTAL 0,8313 0,8659-0,0346

9 Détail de la tarification REVENUS TARIFICATION Varia3on Taxe d'eau 300 $ 283 $ + 17$ Taxe d'eau commerce 432 $ 408 $ + 24$ Taxe d'égout 252 $ 240 $ + 12$ Taxe d'égout commerce 313 $ 298 $ + 15$ Taxe d'ordure 183 $ 173 $ + 10$ Taxe recyclage 11 $ 17 $ - 6$ Taxe achat de bacs (2016 à 2020) 45 $ - $ + 45$ Taxe environnement 25 $ 25 $ Idem 2015 Tarifica3on déneigement 55 $ - $ Nouveau Taxe à la superficie entre3en du réseau rou3er (unité) 4,44 $ 4,06 $ $/unité

10 Paiements tenant lieu de taxes $ 0,30% Transferts $ 3,43% Autres revenus $ 9,43% Répar33ons des revenus 2016 Quote-part $ 8,55% Taxes $ 78,29%

11 REVENUS MUTATIONS $ $ $ $ $ $ $ $ - $ Moyenne : $

12 ADMINISTRATION AUGMENTATION DE $ ou 4,3 % Défense dossier HBO $ affecté du surplus Employé occasionnel en secrétariat $ Prime de rendement $ Frais juridiques généraux $ Site Web de la Ville $ Triennal Achat de TV du Conseil $ Portable partagé $ Copieur administration et greffe $

13 SÉCURITÉ PUBLIQUE AUGMENTATION DE $ ou 4,3 % Police Réduction de $ de la facture Sûreté du Québec. 2 e année consécutive (5 000 $ en 2015). Incendie Augmentation des sorties et ajustement du budget sur les dernières réalisations : $ de plus Formation simulateur incendie MRC : $ Débarcadère Nouvelle formule: $ Triennal Bouées bandes riveraines $ Équipement indicateur de vitesse $

14 TRANSPORT AUGMENTATION DE $ ou 6.8 % Entretien infrastructure voirie Rémunération et BM : $ Embauche d un nouveau directeur : $ Amortissement : $ (projets fermés routes Estérel et sentier du sommet, ponceau Moclar, camion 6 roues) Déneigement Sel et sable $ Surtemps $ (ajustement sur moyenne)

15 HYGIÈNE DU MILIEU AUGMENTATION DE $ ou 19.0 % Aqueduc et égout ( $) Amortissement $ : aqueduc sentier du sommet Revenus de $ de plus en provenance d Estérel pour l eau consommée Bonification des dépenses d entretien $ Matières résiduelles ( $) Contrat d ordure renouvelé jusqu en septembre 2016 Nouveau contrat ordure/putrescible avec la MRC pour septembre

16 HYGIÈNE DU MILIEU Écocentre (compris dans matières résiduelles) $ de plus anticipé en raison de la gratuité Inspection Inspecteur saisonnier qualifié $

17 Triennal Achat d'un chargeur usagé travaux publics (800 hrs et -) $ Achat d'un souffleur à neige industriel (ajout au chargeur) $ Projet réserve de sable $ Étude et analyse de garage municipal $ Abris pour machinerie/équipements garage municipal $ Modernisation du système d'alarme et caméras aux bâtiments $ Barrière automatique garage municipal $ Outillage travaux publics $ Remorque à bascule $ Achat d'équipement pour l'installation de pneus $ Triennal Projet d'amélioration usine Guénette (groupe électrogène) $ Projet d'amélioration usine Masson $ Plan d'intervention réseaux d'aqueduc-égout-réseau routier $ Réfection du réseau d'aqueduc Domaine-Provost (taxe de secteur) $ Réseau d'égout Domaine Denis (taxe de secteur) $ Clôture station aqueduc chemin d'estérel $ Achat d'un levier sanitaire aimanté (aqueduc/égout) $

18 MATIÈRES RÉSIDUELLES PORTRAIT DE LA MODIFICATION DES COUTS Collecte/Transport Traitement Traitement Couts des ordure putrescibles conteneurs Total Cout 2015 ordures $ $ - $ - $ $ Cout 2016 ordures et putrescibles $ $ $ $ $ Matières recyclables : réduction du cout à la porte de 17$ à 11 $ (compensation) Tarification actuelle totale (ordure/recyclage) : 190$/porte Tarification 2016 totale : 194$/porte + 45$/porte pour les bacs: 239 $/porte Le cout réel connu après l appel d offre. Baisses anticipées. Le compte de taxe sera détaillé pour les bacs. 5 ans. En 2017, collecte des ordures aux 2 semaines et 32 collectes de MO

19 URBANISME ET ZONAGE RÉDUCTION DE 602 $ ou 0,2 % Urbanisme Inspecteur surnuméraire qualifié : $ Révision des règlements d urbanisme à l interne Triennal Mobilier urbain $

20 LOISIRS ET CULTURE RÉDUCTION DE $ ou - 4,6 % Loisirs Fin du 150 e : $ Réintroduction du Massonnais, 4X/an, 16 pages Plusieurs déplacements salariaux : expérience à l hôtel de ville notamment Amortissement patinoire : $ Plage Aucune activité prévue en 2016 sauf camp de jour Triennal Affichage $ Oriflammes noyau villageois $ Module mobilité pour la gestion des permis $

21 Contribu5ons à des organismes 1% Immobilisa5ons et autres affecta5ons 1% Fonds de roulement 2% Quote-part MRC 8% Dépenses par objet Capital et frais de financement 11% Rémunéra5on 31% Biens non durables 12% Co5sa5ons de l'employeur 7% Loca5on, entre5en et répara5on 7% Services prof. techniques et autres 18% Transport et communica5on 2%

22 FRAIS DE FINANCEMENT ET AFFECTATIONS Frais de financement : $ Remboursement capital : $ Immobilisation à même le budget : $ Autres affectations : $ Restant amortissement : $

23 Simulation compte de taxes 2016 Taux de taxe 2016 : 0,8313/ : 0,8659/100 Taxe foncière Ordures Recyclage Bacs Eau Égout SQAE Voirie locale Déneige ment Total Résidence, immeuble évalué à $ ,30 $ 183 $ 11 $ 45 $ 4,44 $ 55 $ 1 129,74 $ 6,58% ,90 $ 173 $ 17 $ - $ 4,06 $ - $ 1 059,96 $ 18% des fiches valeur 100K et - (34,60) $ 10 $ (6) $ 45 $ - $ - $ - $ 0,38 $ 55 $ 69,78 $ Résidence, immeuble évalué à $ Avec services ,95 $ 183 $ 11 $ 45 $ 300 $ 252 $ 10,46 $ 22,20 $ 55 $ 2 583,61 $ 2,49% ,91 $ 173 $ 17 $ - $ 283 $ 240 $ 23,79 $ 8,12 $ - $ 2 520,82 $ 65% des fiches valeur 100K à 300K (70,96) $ 10 $ (6) $ 45 $ 17 $ 12 $ (13,33) $ 14,08 $ 55 $ 62,79 $ Résidence, immeuble évalué à $ Sans services ,95 $ 183 $ 11 $ 45 $ 22,20 $ 55 $ 2 021,15 $ 2,39% ,91 $ 173 $ 17 $ - $ 8,12 $ - $ 1 974,03 $ 65 % des fiches valeur 100K à 300K (70,96) $ 10 $ (6) $ 45 $ - $ - $ - $ 14,08 $ 55 $ 47,12 $

24 Simulation compte de taxes 2016 Résidence, immeuble évalué à $ Taxe foncière Ordures Recyclage Bacs Eau Égout SQAE Voirie locale Déneige ment ,90 $ 183 $ 11 $ 45 $ 300 $ 252 $ 15,30 $ 4,44 $ 55 $ 3 359,64 $ 0,30% ,70 $ 173 $ 17 $ - $ 283 $ 240 $ 34,80 $ 4,06 $ - $ 3 349,56 $ Total 17% des fiches avec valeur 300K et + (103,80) $ 10 $ (6) $ 45 $ 17 $ 12 $ (19,50) $ 0,38 $ 55 $ 10,08 $ Terrain vacant évalué à $ ,19 $ 22,20 $ 55 $ 186,39 $ 52,96% ,74 $ 8,12 $ - $ 121,86 $ m 2 (4 000 m 2 et moins 58%) (4,54) $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ 14,08 $ 55 $ 64,54 $ Terrain vacant $ m 2 (valeur moyenne entre m 2 et m 2, 28%) ,50 $ 66,60 $ 55 $ 367,10 $ 15,94% ,72 $ 60,90 $ - $ 316,62 $ (10,22) $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ 5,70 $ 55 $ 50,48 $

25 FIN DE LA PRÉSENTATION