Formation à l outil REACH EXCEL TOOL

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1 Formation à l outil REACH EXCEL TOOL 25 octobre 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg -

2 Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs du REACH EXCEL TOOL 3. Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL 3.1 onglet 1 : liste des achats 3.2 onglet 2 : importation de substances 3.3 analyse des résultats 4. Où trouver des informations? 5. Conclusion 2

3 Collecte des attentes 3

4 1. Introduction Copyright European Chemicals Agency 4

5 Introduction : les principes de REACH Phase terminée : le 1 er décembre 2008 Permet de bénéficier du calendrier progressif d enregistrement ( ) et donc de continuer à fabriquer ou à importer pendant la période transitoire PRE ENREGIS- -TREMENT ENREGIS- -TREMENT «pas de données, pas de marché» Enregistrement substances fabriquées ou importées 1 Tonne / an Communication renforcée tout au long de la chaîne d approvisionnement Autorisation interdiction & substitution à terme des substances «extrêmement préoccupantes», SANS seuil de tonnage, sauf pour certaines substances autorisées Restrictions Annexe XVII de REACH (qui reprend les restrictions existantes de la directive 76/769/CE) AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION Rôle de l ECHA : Contrôler de la conformité des dossiers (5%) Statuer pour éviter la réalisation de tests sur des animaux Rôle des Etats Membres de UE : Evaluer les substances suspectées de représenter un risque pour l Homme et/ou l environnement (CoRaP). CoRap = Community Rolling Action Plan 5

6 Introduction : les chiffres clés de REACH pré-enregistrements reçus en 2008 Liste des substance pré-enregistrées contient environ substances. En septembre 2011, l ECHA a invalidé pré-enregistrements. En 2010 : dossiers pour 4300 substances enregistrées (au Luxembourg : 140 dossiers) A ce jour : substances enregistrées* En 2013 : les industriels ont identifié 2530 nouvelles substances qu ils pensent enregistrer PRE ENREGIS- -TREMENT ENREGIS- -TREMENT AUTORISATION RESTRICTION Autorisation 14 substances en Annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation) 84 substances sur Liste Candidate 54 SVHC identifiées Restrictions Annexe XVII de REACH Entrées 1 à 58 issues de la Directive 76/769/CEE 4 ajoutées en mai et septembre 2012, 1 en cours et 2 restrictions dans le registre des intentions EVALUATION Evaluation des dossiers ** : 239 dossiers ont été contrôlés 587 propositions d essais sur animaux ont été analysées (216 finalisées) Evaluation des substances: 1 er CoRaP publié en février 2012 inclus 90 substances dont 36 en 2012 CoRap = Community Rolling Action Plan * Données de Juillet 2012 ** Rapport d avancement de l ECHA

7 Introduction : potentiels impacts de REACH Interdiction de fabriquer/importer car délais de pré-enregistrement non respectés PRE ENREGIS- -TREMENT A ENREGIS- -TREMENT Impact sur prix de vente/achat suite (répercussions des coûts) Risque de rupture d approvisionnement - Décision par les fournisseurs d abandonner la production/commercialisation - Interdiction de fabriquer/importer car délais d enregistrement non respectés Obligation de communication impact marketing? AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION C B Rupture inattendue d approvisionnement Décision du fournisseur d abandonner la production / commercialisation (pas de dépôt de dossiers d autorisation) D Perturbations sur les procédés de fabrication (substance critique pour le process, fournisseur unique ) F Coûts d achats des substituts plus élevés Surcoûts internes liés à la mise en place de solutions de substitution (nouveaux équipements ou procédés alternatifs ) 7

8 Introduction : potentiels impacts de REACH Illustration des impacts potentiels de REACH & CLP sur les différentes fonctions de l entreprise Réaliser l inventaire des produits chimiques achetés (conformité, criticité ) Intégration des clauses REACH&CLP dans les cahiers des charges Gérer le suivi des fournisseurs et leur évaluation Gérer les achats et le suivi des mises à jour périodiques des FDS et de l étiquetage Gérer les relations clients Informer de la politique de l entreprise Communiquer sur la mise en œuvre de REACH et CLP Apporter une réponse adaptée au client et le rassurer Identifier les potentielles opportunité d innovation marché Fonction Achats Fonctions commerciales et marketing Fonctions techniques Définir la politique de l entreprise et son positionnement stratégique Décider de l organisation de l entreprise et valider les changements Direction Fonction financières et juridiques R&D Méthodes Production Intégrer des contraintes règlementaires dans la conception Gérer des potentielles substitutions de matières premières Maitriser les procédés et la continuité de la production Appliquer des mesures de gestions des risques (protection des travailleurs, stockage, déchets ) Fonctions Qualité Sécurité Environnement Piloter le suivi des évolutions règlementaires Identifier les statuts et obligations sous REACH&CLP Identifier les obligations liées aux substances (substances SVHC, autorisation, restrictions, classifications harmonisées ) Piloter le suivi des fournisseurs pour connaitre leurs statuts et intentions Piloter la communication interne et les actions de mise en œuvre de REACH&CLP Piloter la communication sur le risque chimique Étiquetage (CLP) Fiches de Données de Sécurité et scenarios d exposition (REACH) Gérer les liens avec les autres législations : protection des travailleurs (inventaire des postes à risques, évaluation des risques ) installations classées (Commodo) transport (ADR) et le stockage des produits chimiques et des déchets 8

9 Introduction : REACH EXCEL TOOL Avez-vous déjà effectué votre inventaire des produits chimiques et des articles achetés? NON OUI 9

10 Analyse des attentes 10

11 2. Objectifs du REACH EXCEL TOOL Copyright European Chemicals Agency 11

12 Objectifs du REACH EXCEL TOOL Première version : «outil pratique REACH» développé en 2008 par la Fédération des Entreprises de Belgique, ses fédérations sectorielles et le Service Public Fédéral Economie, Classes moyennes et Energie. En 2011, mise à jour optimisée de cet outil informatique par le version 2.0 mars 2012 Le «REACH Excel Tool» est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation Commerciale - Partage à l'identique 3.0 non transposé License. Pour voir une copie de cette licence, consultez 12

13 Objectifs du REACH EXCEL TOOL L outil est destiné à toute entreprise qui achète des produits chimiques (substances, mélanges) et des articles (objets). Il ne s adresse pas aux fabricants de substances chimiques et aux producteurs d articles. L outil pratique et le guide respectif sont basés sur le règlement REACH n 1907/2006 et ses amendements. 13

14 Objectifs du REACH EXCEL TOOL Cet outil permet à l entreprise d effectuer un inventaire des produits chimiques/articles achetés, afin de : Identifier le statut de l entreprise par rapport à REACH pour chaque produit chimique/article acheté. Vérifier ses obligations par rapport aux procédures d enregistrement, d autorisation et de restrictions de REACH. L outil peut être un support de communication visà-vis des autorités de contrôle et des clients. Assurer le suivi de ses fournisseurs et anticiper les potentielles ruptures d approvisionnement. 14

15 Objectifs du REACH EXCEL TOOL Gérer le suivi des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si les scenarios d exposition annexés aux FDS étendues couvrent vos utilisations et celles de vos clients. Détecter un potentiel d amélioration dans le domaine de la protection de la santé ou de l environnement (en utilisant des substances moins dangereuses) et au niveau de la gestion de la chaine d approvisionnement (rationalisation des achats). Il est conseillé d actualiser régulièrement cet inventaire, notamment en cas d achats de nouvelles substances, modification des tonnages approvisionnés et pour assurer le suivi des informations communiquées par votre fournisseur. 15

16 3. FONCTIONNEMENT DU REACH EXCEL TOOL Copyright European Chemicals Agency 16

17 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL Il est composé de deux parties : Démonstration Fichier Excel Document PDF avec liens hypertextes Références aux articles du Règlement REACH Liens hypertexte vers les guides de l ECHA Liens hypertexte vers d autres documents 17

18 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL L outil est composé de 3 onglets : onglet 1 «Liste des achats» onglet 2 «Importation de substances» onglet 3 «Analyse des résultats» Achetez-vous des produits chimiques? non Vous n êtes pas concerné oui REMPLIR L ONGLET 1 Substance Mélange Article Objectif : Réaliser un inventaire des produits chimiques et articles achetés. L onglet 1 permet de lister l ensemble de vos achats, produits chimiques (substance, mélange) et articles, et d identifier votre statut (utilisateur en aval ou importateur). 18

19 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL Achetez-vous des produits chimiques hors UE? non UE = Union Européenne couvre les 27 Etats Membres et les 3 pays de EEE (Espace Economique Européen) : l Islande, le Liechtenstein, la Norvège oui REMPLIR L ONGLET 2 Objectif : Vérifier ses obligations par rapport à la procédure d enregistrement et identifier les substances à enregistrer. Si l entreprise achète un produit chimique en dehors de l UE, elle aura le statut d importateur de produits chimiques. Dans ce cas, il convient de remplir l onglet 2 pour vérifier si vous devez enregistrer certaines substances par vous-même. ANALYSER via L ONGLET 3 Objectif : Obtenir une vue d ensemble des achats et identifier les substances à enregistrer Cet onglet permet une analyse de vos données saisies dans les onglets 1 et 2. 19

20 Démonstration du REACH EXCEL TOOL 20

21 3. 1 Fonctionnement de l onglet 1 : liste des achats Copyright European Chemicals Agency 21

22 Onglet 1 : liste des achats Objectif : Réaliser un inventaire des produits chimiques/articles achetés. L onglet 1 permet de lister l ensemble de vos achats, produits chimiques (substance, mélange) et articles, et d identifier votre statut (utilisateur en aval ou importateur). Dans cette section vous trouverez le détail des informations à remplir par cellule, ainsi que les explications réglementaires associées. Cet onglet est divisé en 5 parties : Identification Utilisation Suivi des exigences liées aux procédures d'autorisation et de restrictions Suivi du fournisseur Priorités/Remarques 22

23 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Objectif : Collecter les informations permettant d identifier l achat et sa source d approvisionnement. Cellule A : Nom commercial Cellule B : Fiches de Données de Sécurité FDS : attention date de mise à jour Annexe II de REACH a été mise à jour le règlement 453/2010 Guide sur la compilation des Fiches de Données de Sécurité étendues 23

24 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule C : Type d achat Enregistrement pour les substances uniquement Quantité > 1 tonne par an L enregistrement doit être effectué avant la fabrication, l importation ou la mise sur le marché d une substance. Les substances ne bénéficiant pas de régime transitoire doivent être enregistrées immédiatement. Articles : substances individuelles soumises à enregistrement sous certaines conditions qui sont précisées à l article 7(1) (articles avec relargage intentionnel). SVHC dans les articles : obligation de notification auprès de l ECHA et communication dans la chaine d approvisionnement - Newsletter spéciale d avril Consulter régulièrement la «Liste Candidate» sur le site de l ECHA. 24

25 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule D : Composition La composition du mélange ou de l article est-elle connue? Obligations sous REACH = obligations sur les substances Sources d information = Fiches de Données de Sécurité ou fiche technique Non applicable aux substances Remplir les cellules E, F et G 25

26 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule E, F,G : identification de la substance Le nom de la substance et les numéros CAS ou CE sont indiqués sur la FDS. L ECHA recommande d utiliser les règles de nomenclature IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry). Newsletter spéciale sur «Statut juridique des numéros des substances : numéros CE versus «list numbers» et section sur base de données sur 26

27 Onglet 1 : liste des achats Identification : cellules A à I Cellule H : Fournisseur Cellule I : Origine Attention : achat d un même produit chez plusieurs fournisseurs obtenir les informations relatives au produit que vous achetez pour chaque fournisseur, notamment le numéro d enregistrement et la FDS. Vous pouvez être sujet à l enregistrement si vous achetez un produit chimique hors de l UE. Si le fabriquant non-ue n a pas désigné un représentant exclusif dans l UE, vous êtes considéré comme importateur et vous pouvez être sujet à l enregistrement des substances. En outre, il sera peut être plus difficile d obtenir les informations sur la composition d un mélange ou d un article auprès des fournisseurs non-européens. 27

28 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Objectif : S assurer que l utilisation est couverte par le fournisseur. Identifier les produits critiques et les solutions alternatives éventuelles. Cellule J : secteur d utilisation Le système des descripteurs d'utilisation est basé sur cinq listes distinctes de descripteurs qui constituent par leur combinaison une brève description d'utilisation ou un titre de scénario d'exposition dont le secteur d'utilisation (SU) décrit le secteur économique d'utilisation de la substance (lié aux codes NACE : Nacelux) Guide des exigences d information et évaluation de la sécurité chimique : Chapitre R12 28

29 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule K,L,M : Scénario d exposition et utilisation couverte Hot topic Votre utilisation a elle été prise en compte par votre fournisseur lors du processus d enregistrement? Art 37 : l utilisateur en aval a 12 mois, à réception du numéro d enregistrement, pour vérifier sa conformité au scénario d exposition qui est joint à la FDS (Art.38). Voir la Factsheet Utilisateur en aval et e-fds du Helpdesk REACH&CLP Et la Factsheet de l ECHA «FDS et SE» 29

30 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule K,L,M : Scénario d exposition et utilisation couverte Avez-vous des questions? Hot topic Fiches de Données de sécurité Utilisateurs en aval Rapport sur la sécurité chimique Utilisation non couverte Descripteurs d utilisation e-fds DU report 30

31 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule N et O : évaluation des priorités Critères propres à chaque entreprise (voir aussi cellules V,W et X : priorités et remarques) Il est important pour vous d évaluer les risques de rupture d approvisionnement, d une part en identifiant les substances à risque (alternative et criticité) mais également en assurant le suivi de vos fournisseurs (cellules S,T,U ) 31

32 Onglet 1 : liste des achats Utilisation : cellules J à P Cellule P : tonnage Obligations dans REACH sont liées à la quantité de substance produite ou importée (telle quelle ou contenue dans un mélange ou article) voir onglet 2 32

33 Onglet 1 : liste des achats Autorisation et restrictions : cellules J à P Cellule Q : autorisation? Démonstration site de l ECHA section «chemicals of concern» Special Newsletters «autorisation» 33

34 Onglet 1 : liste des achats Autorisation et restrictions : cellules J à P Cellule R : restrictions? Les restrictions d'une substance peuvent s'appliquer à toutes les utilisations ou à certaines utilisations spécifiques. Consultez l annexe XVII du règlement REACH et ses amendements pour vérifier si votre produit chimique est concerné. Démonstration site de l ECHA section «chemicals of concern» et «Legislation» 34

35 Onglet 1 : liste des achats Suivi du fournisseur : cellules S,T,U Cellules S : pré-enregistrement/enregistrement Pré-enregistrement/Enregistrement : il s agit de savoir si la substance que vous avez achetée a été pré-enregistrée par le fournisseur et quelle est l échéance prévue pour son enregistrement (2010, 2013 ou 2018). Le numéro d enregistrement doit vous être communiqué via la section 1 de la Fiche de Données de Sécurité. Ces numéros se présentent sous la forme : <TYPE>-<NUMÉRO DE BASE>-<SOMME DE CONTRÔLE>- <NUMÉRO D'INDEX>, par exemple :

36 Onglet 1 : liste des achats Suivi du fournisseur : cellules S,T,U Cellules T : autorisation Cette cellule est à mettre en relation avec la cellule Q. si vous identifiez votre produit chimique comme étant soumis à autorisation, votre fournisseur devra effectuer une demande d autorisation pour le ou les usages spécifiés, en respectant les échéances fixées par l annexe XIV. 36

37 Onglet 1 : liste des achats Suivi du fournisseur : cellules S,T,U Cellules U : restriction Cette cellule est à mettre en relation avec la cellule R. Dans le cas où votre achat est soumis à restriction vous devez vous conformer aux conditions d utilisation décrites à l annexe XVII. 37

38 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL REMPLIR L ONGLET 1 Substance Mélange Article Objectif : Réaliser un inventaire des produits chimiques et articles achetés. L onglet 1 permet de lister l ensemble de vos achats, produits chimiques (substance, mélange) et articles, et d identifier votre statut (utilisateur en aval ou importateur). Achetez-vous des produits chimiques hors UE? non ANALYSER via L ONGLET 3 oui REMPLIR L ONGLET 2 Objectif : Vérifier ses obligations par rapport à la procédure d enregistrement et identifier les substances à enregistrer. Si l entreprise achète un produit chimique en dehors de l UE, elle aura le statut d importateur de produits chimiques. Dans ce cas, il convient de remplir l onglet 2 pour vérifier si vous devez enregistrer certaines substances par vous-même. 38

39 3.2. Fonctionnement de l onglet 2 : Importation de substances (telles quelles ou contenues dans un mélange ou article) Copyright European Chemicals Agency 39

40 Onglet 2 : importation de substances Objectif : Vérifier ses obligations par rapport à la procédure d enregistrement et identifier les substances à enregistrer. Si vous achetez un produit chimique en dehors de l Union Européenne, vous avez le statut d importateur. «Importateur»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l'importation. «Importation»: introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté. Pour vérifier si vous devez enregistrer certaines substances par vous-même, vous pouvez procéder selon ces 4 étapes : Renseigner l identification et la composition du produit chimique acheté, Calculer le tonnage acheté (pour votre entité légale), Identifier les potentielles exemptions d enregistrement sous REACH, Préparer vos démarches d enregistrement et notamment vérifier si un représentant exclusif a été nommé Guide technique de l enregistrement 40

41 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Les obligations d enregistrement s appliquent aux substances vous devez connaître la composition des articles relarguants et des mélanges 41

42 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Cellule A à D : saisie d une substance importée En cas d importation de substances individuelles, nous vous conseillons de remplir la colonne A comme ci-dessous afin de bien différencier les substances individuelles et celles contenues dans les mélanges. 42

43 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Cellule A à D : saisie d un mélange importé En cas d importation d un mélange, il faut tout d abord compléter la colonne A «nom commercial», puis détailler les substances contenues dans le mélange au niveau de la colonne B. 43

44 Onglet 2 : importation de substances Identification du produit chimique : cellules A à D Cellule A à D : saisie d un article importé En cas d importation d un article, le nom commercial est indiqué en colonne A, puis les substances relargantes contenues dans l article sont indiquées en colonne B. 44

45 Onglet 2 : importation de substances Calcul du tonnage importé : cellules E à G Voir Section du Guide de l enregistrement : calcul du volume à enregistrer, pour lire les modalités de calcul des tonnages à prendre en compte, notamment la prise en compte des différentes entités légales d une entreprise. 45

46 Onglet 2 : importation de substances Exemptions d enregistrement : cellules H schéma synthétique en section 5 : champ d'application de REACH du «user guide» Si votre substance n est pas exemptée de la procédure d enregistrement (ou de REACH) et si elle est achetée à plus d une tonne par an, vous devrez l enregistrer vous-même. 46

47 Fonctionnement du REACH EXCEL TOOL Achetez-vous des produits chimiques hors UE? et / ou Achetez-vous des produits chimiques hors UE? oui REMPLIR L ONGLET 1 Substance Mélange Article oui REMPLIR L ONGLET 2 ANALYSER via L ONGLET 3 Objectif : Obtenir une vue d ensemble des achats et identifier les substances à enregistrer Cet onglet permet une analyse de vos données saisies dans les onglets 1 et 2. 47

48 3.3. Fonctionnement de l onglet 3 : Analyse des résultats Copyright European Chemicals Agency 48

49 Onglet 3 : analyse des résultats L onglet 3 propose une analyse des données saisies dans les onglets 1 et 2. Pour cela vous devez activer les fonctions macros volontairement désactivées pour des raisons de sécurité. Allez dans «Options», puis choisissez «Enable this content». 49

50 Onglet 3 : analyse des résultats Objectif : Obtenir une vue d ensemble des achats Identifier les substances à enregistrer parmi celles qui ont été importées L onglet 3 est divisé en 2 parties : - partie 1 : Liste des achats (résultats relatifs à l onglet 1) Vue d ensemble pour une aide à la définition des priorités - partie 2 : Importation de substances, mélanges ou articles (résultats relatifs à l onglet 2) liste des substances potentiellement soumises à enregistrement 50

51 Onglet 3 : analyse des résultats Démonstration du REACH EXCEL TOOL 51

52 4. Où trouver de plus amples informations? Copyright European Chemicals Agency 52

53 Où trouver de plus amples informations? Le REACH Excel Tool et son Guide utilisateur associé peuvent être téléchargés gratuitement sur notre site internet. Lorsque vous aurez soumis le formulaire, vous recevrez automatiquement et immédiatement le lien vers la page de téléchargement du fichier Excel «REACH Excel Tool» et du Guide utilisateur associé (format pdf). Sur Section outil Disponible en français et en allemand 53

54 Où trouver de plus amples informations? europa.eu/ 54

55 5. Conclusion Copyright European Chemicals Agency 55

56 Objectifs de l outil Valeur ajoutée : le guide associé Points sur vos attentes Perspectives... 56

57 Merci de votre attention ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ Vous avez des questions sur REACH ou le CLP? Contactez nous! Site internet rubrique «contact» Le offre des conseils sur le règlement REACH (règlement (CE) 1907/2006, relatif à l enregistrement, l Evaluation, l Autorisation et les restrictions des substances CHimiques) et le Règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et mélanges chimiques ou CLP «Classification, Labelling and Packaging»), qui ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des textes réglementaires. Les réglementations REACH et CLP sont les seules références légales et les informations fournies dans ce document ne constituent en rien une base légale. Ces informations sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou exactitude. Par conséquent, toute responsabilité du CRP Henri Tudor pour toute erreur ou omission est exclue et le destinataire de ce document est seul responsable de l utilisation qu il fait des informations qui lui sont fournies. 57