PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2014

Transcription

1 L An deux mil quatorze le seize décembre à Vingt heures trente Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES SUR LOT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULAGE Jacques,Maire Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 11 Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2014 PRESENTS : SOULAGE Jacques Maire, CHERCHARI Marie-France BONETTI Léa, DESQUEYROUX Joëlle, FOLEY Franck, MILLIOT Patrice, PEROLARI Jean-Pierre, BOURRAT Jean-Louis, BUFFETRILLE Jean-Claude, CASSE Patricia, LEPRUN Patrice, RODARIE Audrey, Absent: CASSE Patricia Excusés : FOLLET Daniel, BUZIT Gérard, LAGARDE Rosine Secrétaire de séance : RODARIE Audrey Vu le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014 Le Conseil Municipal après avoir délibéré Adopte le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014 à l unanimité Délibération N 047 /2014 Objet : Autorisation règlement de dépenses d investissement avant production du BP 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de délibérer avant le 31 décembre pour autoriser l ordonnateur à engager et à mandater les dépenses d investissements sur l exercice 2015, avant la production du Budget Primitif 2015 dans la limite des 25 % inscrits au budget précédent ; faute de quoi le comptable ne prendra pas en charge la dépense sauf le remboursement de la dette qui est une dépense obligatoire. Monsieur le Maire rappelle qu il avait été prévu en dépenses d investissements au BP 2014 la somme totale de Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - AUTORISE : l ordonnateur à engager et à mandater les dépenses d investissements sur l exercice 2015 avant la production du Budget Primitif 2015 dans la limite des 25 % inscrits au budget précédent ; faute de quoi le comptable ne prendra pas en charge la dépense sauf le remboursement de la dette qui est une dépense obligatoire.

2 Délibération N 048 /2014 Objet :Création d un emploi de non titulaire d Adjoint territorial d animation 2ième classe à la garderie périscolaire et TAP (Temps d activité Péri -scolaire) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de créer un emploi de non titulaire d Adjoint territorial d animation pour assurer le service de la garderie périscolaire Garderie : matin de 7h30 à 8h50 et le soir de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis. Surveillance cantine : de12h à 14h les lundis et jeudis et de 12h à 13h30 les mardis et vendredis.tap : de 15h30 à 16h30 les mardis et vendredis. Il propose de créer un emploi non titulaire d adjoint territorial d animation de 2ème Classe, en application de l alinéa 2 de l article 3 de la loi N du 26 Janvier 1984 modifié portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des dispositions territorial. Sur la proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Décide 1 ) de créer un emploi de non titulaire d adjoint territorial d animation de 2ième classe pour la période du 01 Janvier 2015 au 31 janvier Adjoint territorial d animation de 2 ième Classe : 1 er échelon - Durée hebdomadaire de travail : Durée hebdomadaire de travail : 24 h / 35 h. - Description de l emploi : Adjoint territorial d animation de 2 ième classe à la garderie périscolaire. 2 ) que les crédits afférents à la rémunération, aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget aux article et chapitre prévus à cet effet. Délibération N 049 Objet : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D UNE AUTORITE QUI S IMPOSE A LA COLLECTIVITE OU A L ETABLISSEMENT EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D UN SERVICE PUBLIC. GARDERIE PERISCOLAIRE, GARDERIE CANTINE, et TAP (EN APPLICATION DE L ARTICLE DE LA LOI N DU 26/01/1984)

3 Le Conseil Municipal ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE - La création à compter du 1 er Février 2015 d un emploi permanent d Adjoint d animation à la garderie périscolaire, Garderie Cantine et TAP dans le grade d adjoint d animation 2 ième classe contractuel à temps non complet à raison de hebdomadaires 22 H 30. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois compte tenu l ouverture de la garderie périscolaire du 1 er février 2015 au 3 juillet Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - L agent devra justifier du diplôme BAFA et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Délibération N 050 Objet : Décision Modificative - N 2 Remboursement intérêt d emprunt à cours termes Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d effectuer les virements de crédits ci-après :

4 OBJET Remboursement intérêt d emprunt à cours termes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Somme Article Somme 61521(011) (66) 100 TOTAL Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus. Délibération N 051 Objet : Décision Modificative - N 3 Participation SDEE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d effectuer les virements de crédits ci-après : OBJET Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Somme Article Somme Energie - Electricité (011) Bâtiments (011) Contributions aux organismes de regroupements 6554 (65) TOTAL Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

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