Mots clés : Arbonne-la-Forêt, ru de Rebais, nappe du Calcaire de Brie, inondation. En bibliographie, ce rapport sera cite de la façon suivante :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mots clés : Arbonne-la-Forêt, ru de Rebais, nappe du Calcaire de Brie, inondation. En bibliographie, ce rapport sera cite de la façon suivante :"

Transcription

1 Rapport final BRGMIRP FR juin 2005 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2005 EAU G17 J.C. Martin Approbateur : Nom : J.F. Vernoux Nom : J.F. Vernoux Date : 12/07/05 Date : 12/07/05 Signature : Signature : J I Gietrienrts Our une Jerre durabln

2 Mots clés : Arbonne-la-Forêt, ru de Rebais, nappe du Calcaire de Brie, inondation En bibliographie, ce rapport sera cite de la façon suivante : Martin J.C. (2005) - Avis sur la notice d'incidence du dispositif de rabattement de nappe de la maison de retraite (c la Forestiere N a Arbonne-la-Forêt (77), rapport final, BRGM/RP FR, 23 pages, 7 figures, 2 tableaux O BRGM ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans ïautorisalion expresse du BRGM

3 Avis sur la notice d'incidence du dispositif de rabattement de nappe de la maison de retraite ia Forestiere N à Arbonne-la-Forêt (77). Synthèse Dans le cadre de l'appui scientifique et technique aux services en charge de la police de l'eau, la DDAF de Seine-et-Marne a demandé au BRGM un avis sur la notice d'incidence du dispositif de rabattement de nappe de la maison de retraite (( la Forestière n a Arbonne-la-Forêt (772, et sur le dossier de demande d'autorisation pour un prélèvement d'eau souterraine de 100 m Ih et rejet vers le ru de Rabais (Etude Archambault Conseil - Novembre 2004) La maison de la retraite est soumise a des inondations récurrentes en raison de la proximité de la nappe phréatique. La solution pour pallier ce problème est un système de pompage pour rabattre la nappe avec évacuation des eaux dans un affluant du ru de Rebais, ce qui augmente artificiellement le débit de ce dernier, risquant par la-même d'occasionner des inondations en aval. Le document d'incidence avait pour objectif d'évaluer ces impacts. Le document d'incidence conclut à une absence totale d'impact, voire même à un impact favorable sur la qualité du cours d'eau. Ces conclusions devraient selon nous être nuancées et surtout découler d'une analyse comparative précise entre débits de pompage au droit de la maison de retraite et débit du ru de Rebais. Au vu des éléments présents dans le dossier, il semble néanmoins que l'impact soit limité (moins de 10 %). BRGMiRP-5403Z.FR - Rapport final -3

4 Avis sur la nolice d incidence du dispositif de rabalternent de nappe de la maison de relraite c la Forestière D à Arbonne-la-Forêt (77). Sommaire 1. Introduction Données complémentaires fournies par le BRGM ALTITUDE DU SOL - CARTE GEOLOGIQUE - PIEZOMETRIE DE LA NAPPE COUPE HYDROGEOLOGIQUE NORD-OUEST SUD-EST 2.3. LOCALISATION ET ENREGISTREMENTS PIEZOMETRIQUES 3. Examen du rapport d étude Archambault Conseil LOCALISATION ET ALTITUDE DE LA MAISON DE RETRAITE 3.2. ALTITUDE DES FORMATIONS GEOLOGIQUES 3.3. ALTITUDE DE LA NAPPE HYDROGRAPHIE IMPACT DU DISPOSITIF DE POMPAGE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT ARCHAMBAULT CONSEIL 4. Conclusion Liste des illustrations Figure 1 - Localisation de la zone d étude Figure 2 -Altitude du sol (bassin versant de la rivière Ecole) Figure 3 -Carte géologique et piézométries BE 1994 et HE Figure 4 - Coupe hydrogéologique nord-ouest sud-est Figure 5 -Profil au droit de la maison et altitudes respectives du sol, du sous-sol et des niveaux de la nappe (hypotheses BRGM) Figure 6 - Localisation des piézomètres dans le voisinage du site d étude.... Figure 7 - Enregistrements des piézomètres de Fontainebleau et Nanteau-sur-Essonne Tableau 1 -Altitudes respectives du terrain naturel et de la nappe de Beauce en situation de HE, de moyennes eaux et de BE Tableau 2 - Piézometres suivis en continu et situes dans le voisinage de la maison de retraite... II BRGMiRP FR - Rapport final -5

5 Avis sur la notice d incidence du dispositif de rabattement de nappe de la maison de reiraiie (( la Foresiiere x à Arbonne-la-Forêt (77), Dans le cadre de l appui scientifique et technique aux services en charge de la police de l eau, la DDAF de Seine-et-Marne a demandé au BRGM un avis sur le rapport intermédiaire de la société d étude Archambault Conseil en date du mois de novembre 2004 : > notice d incidence du dispositif de rabattement de nappe de la maison de retraite (( la Forestière )) à Arbonne-la-Forêt (77), et sur le dossier de demande d autorisation pour un prélèvement d eau souterraine de 100 m3/h et rejet vers le ru de Rabais (Etude Archambault Conseil - Novembre 2004) Au cours de l analyse du dossier transmis par la DDAF, il s est avéré que le bureau d étude avait fait des mesures complémentaires de débit, en mars Le BRGM a demandé les résultats de cette campagne a la DDAF. Le bureau d étude a transmis au BRGM ces résultats par courrier en date du 3 mai 2005 : > campagne de jaugeage hautes eaux réalisée le 31 mars 2005 sur le ru de Rebais - mise à jour de l annexe 4 de la notice d incidence Les paragraphes ci-dessous présentent un rappel du contexte (extraits partiels du rapport Archambault Conseil). La maison de retraite (( La Forestière», située sur la commune d Arbonne-la-Forêt (Figure 1) subit, depuis les travaux d extension du sous-sol réalisés en 1996, des inondations du sous-sol par remontée de la nappe phréatique. En 2001, les experts d assurance ont choisi de mettre le bâtiment hors d eau par rabattement de nappe en réalisant 33 forages de quelques mètres de profondeur dans la nappe du calcaire de Brie (également dénommée nappe de Beauce ou nappe de l Oligocène). L eau pompée, dont le débit varie de O à 100 m3/h en fonction de l état piézométrique de la nappe, est rejetée dans le réseau d eau pluviale de la commune dont l exutoire est le ru du Rebais, affluent de la rivière Ecole. Ces travaux ont été réalisés en 2002 et le dispositif est opérationnel depuis décembre Conformément à la législation, le maître d ouvrage CGlS CIS MORNAY a commandé une notice d incidence pour la demande d autorisation de ce prélevernent et son rejet dans le milieu naturel. Cette notice d incidence a été réalisée dans un contexte difficile dans la mesure où le Syndicat intercommunal d aménagement du ru de Rebais et de ses affluents a fait part a la DDAF 77, dans une lettre datée du 14 avril 2004, de ses inquiétudes face a une augmentation du débit du ru de la Prairie (affluent du ru du Rebais) depuis quelques mois qui pourrait causer des dégâts en aval. Une première lecture du rapport Archambault Conseil montre que celui-ci présente quelques lacunes en particulier sur les niveaux de la nappe de Beauce au droit de la commune d Arbonnela-Forêt. Aussi, avons-nous fait précéder l expertise par une présentation de données topographiques et piézométriques existantes mais non présentées dans la notice d incidence, et BRGMlRP FR - Rapport final -7 -

6

7 Avis sur la notice d'incidence du dispositif de rabattement de nappe de la maison de retraite (1 la Forestière N a Arbonne-la-Forêt (77), 2. Données co~~lé~en~aîres fournies La commune d'arbonne-la-forêt est située dans le bassin versant de I'Ecole. Les eaux de ruissellement de ce bassin sont drainées par le ru de Rebais, affluent de I'Ecole. et par son affluent le ru de la Grande Prairie. Les écoulements sont orientés en direction du nord-ouest. Le bassin de I'Ecole est situé dans le contexte géologique de la nappe de Beauce. Celle-ci comprend localement (des terrains les plus récents aux plus anciens) : les calcaires d'etampes, les sables de Fontainebleau, les calcaires de Brie, les argiles vertes et les calcaires éocènes. On décrit ci-dessous ces données ALTITUDE DU SOL - CARTE GEOLOGIQUE - PIEZOMETRIE DE LA NAPPE. La Figure 2 présente les altitudes du sol, obtenues à partir d'un MNT au pas de 50 m, avec les limites du bassin de I'Ecole et ses principaux cours d'eau (la rivière Ecole, le ru de Rebais et le ru de la Grande Prairie). La commune d'arbonne-la-forêt et la maison de retraite sont situées en amonts des deux rus, à une altitude comprise entre 70 et 75 m NGF. On présente sur cette carte le tracé de la coupe présentée sur la Figure 4. La Figure 3 (carte géologique et piézométries BE 1994 et HE 2003) présente d'une part la géologie du bassin avec la position des affleurements des différentes formations rencontrées, ainsi que les altitudes de la nappe de Beauce mesurées lors des campagnes réalisées en octobre 1994 (Basses Eaux) et en mars 2002 (Hautes Eaux de la nappe). Les niveaux géologiques des calcaires d'etampes, des sables de Fontainebleau et des calcaires de Brie sont les niveaux aquifères supérieurs de la nappe de Beauce. Ces niveaux, bien qu'ils présentent des facies différents donc des perméabilités différentes, sont en équilibre hydraulique et constituent un seul et même ensemble aquifère. Les niveaux imperméables des argiles vertes séparent hydrauliquement les niveaux aquifères supérieurs des calcaires éocènes sous-jacents. La nappe de Beauce a fait l'objet de deux campagnes piézométriques à des situations hydroclimatiques extrêmes : en période de Basses Eaux en octobre 1994 et en période de Hautes Eaux en mars Les résultats de ces campagnes sont indiqués sur cette carte. Dans les deux cas, les écoulements de la nappe ont une orientation principale nord-est sud-ouest. La partie supérieure de la nappe est drainée par le réseau hydrographique et alimente ainsi, par débordement, I'Ecole et ses affluents. II est ainsi possible d'évaluer l'altitude de la nappe de Beauce au droit de la commune d'arbonne-la-forêt en situation de Hautes Eaux et de Basses Eaux. Ces différentes informations sont tirées des documents suivants : BRGMIRP FR - Rapport final -9 -

8

9

10

11

12

13

14

15

16 Avis sur la nolice d'incidence du disposilif de rabattement de nappe de la maison de retraiie a la Forestière x a Arbonne-la-Forêt (77). 3. Examen rchambault Conseil Le rapport Archambault Conseil présente le projet de pompage pour le rabattement de la nappe après une description du site et un rappel des données LOCALISATION ET ALTITUDE DE LA MAISON DE RETRAITE. La Maison de retraite La Forestière )) est située dans le bourg de la commune d'arbonne-la- Forêt, le long de la rue de la mairie. On trouve cette information sur les schémas suivants : figure 2 page 7, plan masse de l'annexe 6, carte de l'annexe 7. II est écrit dans le Chapitre 5 - Topographie, en page 8, que (( la maison de retraite se situe à la côte 72 m NGF, le sous-sol inondé se situe à la cote moyenne de m NGF». Les coupes géologiques des forages et des mini-puits indiquent une côte entre 72 et 73 m NGF. II y a une incertitude sur l'altitude de référence du terrain naturel dans la mesure où la lecture de la carte de la figure 1 (page 6 du même rapport) indique une altitude au centre du bourg comprise entre 73 et 74 m NGF. L'altitude de 72 m NGF correspondrait plutôt à la cote des terrains situes 500 m plus au sud au lieu-dit (( les Pâtis». II est par ailleurs difficile de localiser sans ambiguité la maison de retraite sur la carte de la figure 1 car celle-ci n'est pas spécifiquement marquée. On trouve sur cette carte deux cercles qui sont sans doute à l'origine de l'incertitude sur les altitudes. La cote moyenne indiquée pour le sous-sol (70.90 m NGF) correspondrait à une hauteur du soussol - par rapport à 72 m au sol - de 1.1 m. Cette valeur n'a pas d'intérêt dans la mesure où le soussol est vraisemblablement plus profond et qu'en matière d'inondation c'est bien l'altitude du point le plus bas qui compte ALTITUDE DES FORMATIONS GEOLOGIQUES. Dans le Chapitre 6 - Géologie, on trouve en page 9 des incohérences sur les altitudes de la description lithologique ALTITUDE DE LA NAPPE. Dans le Chapitre 7 - Hydrogéologie, au paragraphe (( Piézométrie et fluctuation de la nappe», il est écrit que l'on ne dispose pas de suivi permanent de la piézométrie de la nappe de Brie, mais on conclue malgré tout que les fluctuations ne doivent varier que de quelques dizaines de centimètre. BRGM/RP FR - Rappori final -19.

17 Avis sur la notice d'incidence du disposilif de rabattement de nappe de la maison de retraite N la Forestière x à Arbonne-la-Forêt (77), L'examen des cartes piézometriques existantes (BE 94 et HE 2002) indiquent des amplitudes d'au moins 3'5 m (voir paragraphe 2.2 du présent document). Les piézometres de Fontainebleau et Nanteau indiquent quant a eux des fluctuations de 1 m a 1.5 m (Figure 7). Aucune indication précise n'est donnée sur la profondeur réelle ou supposée de la nappe dans le voisinage de la maison de retraite, si ce n'est (en page 11 en haut de page) une référence a une profondeur de O à 2 m, trouvée sur les forages voisins sans préciser d'avantage ce point important. II s'agit là d'une profondeur faible avec des risques de remontée de nappe défavorables a la construction d'un sous-sol HYDROGRAPHIE. Le Chapitre 8 - Hydrographie fait le point sur les problèmes d'écoulement le long de la vallée du ru du Rebais. Les débits ponctuels, présentes dans le tableau de la page 12, montrent que les 100 m3/h (28 l/s) qui seraient rejetés par la maison de retraite représenteraient l'essentiel des débits du ru de la Grande Prairie. situé en aval immédiat du bourg d'arbonne, et 15 a 20 % des débits du ru du Rebais en amont du Château de Fleury. Comme il est dit très justement dans le rapport, les affleurements des argiles vertes entre Arbonne et Cély sont vraisemblablement la raison principale de l'augmentation des débits du ru du Rebais entre ces deux communes. II faut toutefois rappeler (voir chapitre 2.2 de cette expertise) que l'orientation principale des écoulements de la nappe est dirigée vers le sud-ouest, et non pas en direction de la vallée du ru du Rebais. II existe également un contexte défavorable aux écoulements de surface dont la liste est indiquée en page 13. II est écrit en haut de page 14 que le (( réseau devient incapable d'évacuer les eaux de ruissellement et engendre des inondations». II serait utile pour une meilleure compréhension des causes et des responsabilités des inondations de connaître, pour l'ensemble du tracé du ru du Rebais, le profil en long de celui-ci, et le débit maximum admissible par chacun de ses tronçons. Ceci permettrait de mieux se rendre compte des rejets de la maison de retraite par rapport aux débits existants IMPACT DU DISPOSITIF DE POMPAGE. - sur les eaux souterraines : Un calcul théorique des rabattements induits par les pompages est présenté au Chapitre 13 - incidence du projet. BRGMIRP FR - Rapport final -20-

18 Avis sur la notice d'incidence du disposilif de rabaiiemeni de nappe de la maison de relraile (( la Foresiiere x a Arbonne-la-Forêi (77), II est signalé plusieurs forages inexploités : 1 forage de 4 m de profondeur et 4 piézometres de 8 mètres de profondeur. Ces forages ont servi lors des essais préliminaires au pompage et lors des études de sol. On recommande d'équiper 1 ou 2 de ces forages d'appareils de mesure en continu des niveaux de la nappe afin de mesurer à la fois les rabattements induits par les pompages et les fluctuations naturelles de la nappe. - sur les eaux de surface : Deux campagnes de mesure ont été réalisées en août et septembre 2004 afin de connaître le pourcentage des débits de rejet par rapport au débit total du ru du Rebais (mesuré sur 8 stations). L'estimation actuelle indique un pourcentage qui n'excèderait pas 8,5 % du débit total du ru du Rebais. Les données complémentaires transmises par Archambault Conseil (campagne de mars 2005) montrent des débits du ru plus importants, ce qui est logique, ces débits doivent être comparés à des rejets à la même période. Le débit de rejet dans le ru varie de O à 28 IIs dans le ru en fonction de la saison (tableau p. 22). II semble a priori surprenant que des pompages aient lieu en août et octobre mais pas en septembre ou que les pompages soient aussi importants en juin-juillet qu'en hiver. La zone sensible aux inondations est située entre les stations de jaugeage 9 et 10. A la station 9. le débit passe de 134 Ils en août 2004 a 259 Ils en mars II faudrait donc comparer ces débits, ainsi que ceux des autres stations, aux débits de pompages de la maison de retraite aux mêmes périodes. Le débit moyen pompé et rejeté en hiver est de 28 Ils, d'apres le tableau de la page 22. Le ratio serait alors d'un peu plus de 10 %, pour une année hydrologique ( ) plutôt déficitaire. En année humide, ce ratio devrait théoriquement être encore plus faible. II est écrit par ailleurs (bas de page 22) que a les débits prélevés par ces pompages viendraient diminuer d'autant les débits des sources situées en aval». Ce résultat n'est pas garanti dans la mesure où l'écoulement de la nappe ne se fait pas préférentiellement en direction de la vallée du ru du Rebais, mais en direction du sud-ouest. Les débits pompés viendraient alors s'ajouter aux débits des sources dans les cours d'eau LES CONCLUSIONS DU RAPPORT ARCHAMBAULT CONSEIL. Dans ses conclusions, le rapport Archambault Conseil avance un certain nombre d'affirmations optimistes, telles que (( incidence qualitative quasi nulle», a incidence quantitative plutôt bénéfique», (( ce rabattement de nappe concoure à améliorer la situation des caves», (( incidence bénéfique car elle permet de diluer les effluents». Même s'il semble que les débits pompés au droit de la maison de retraite sont faibles par rapport au débit naturel du ru de Rebet, il apparaît exagéré d'affirmer que l'incidence est nulle voire bénéfique. BRGMIRP FR - Rapport final -21 -

19 Avis sur la notice d incidence du dispositif de rabattemeni de nappe de la maison de retraite I< la Forestiere D a Arbonne-la-Forêt (77),. Conclusion Le rapport d Archambault Conseil est dans l ensemble complet et bien documenté. Il souffre néanmoins de quelques lacunes. En particulier, les aspects importants liés aux différentes altitudes [du sol, du sous-sol, de la nappe) ont été insuffisamment traités. De même, les comparaisons entre débits de pompage au droit de la maison de retraite et débit du ru de Rebais ne sont pas présentées de manière claire. Nous recommandons donc une consolidation de ce dossier sur les points suivants : - réalisation d une coupe indiquant la position du sous-sol construit, avec la position des puits, de leur profondeur et des niveaux de la nappe mesurés sur ceux-ci ; - - proposition d équipement d un ou plusieurs forages d un système de mesure en continu des niveaux de la nappe ; réalisation d un profil en long des cours d eau en aval du bourg d Arbonne, avec le calcul des débits maximum admissibles de chaque tronçon, et report sur ce profil des mesures de la campagne II apparaît néanmoins que ces points ne remettent pas en cause l analyse du bureau d étude, même si les conclusions pourraient être plus nuancées. En période critique (hiver et printemps), le débit de pompage au droit de la maison de retraite ne semble pas contribuer à plus de 10 % au débit du ru de Rebais. BRGMIRP FR - Rapport final -23 -

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source

Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source Régionale Orléans Tours Visualiser cette sortie dans Google Earth Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source Position géographique

Plus en détail

d'une EXTRACTION AVEC RABATTEMENT DE NAPPE

d'une EXTRACTION AVEC RABATTEMENT DE NAPPE ENTREPRISE CHAPELLE S.A. ROUTE DE RIOTTER - LIMAS 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE /DOCUMENT NON PUBLIC/ PROJET D'IfPLAmTION D'UE GRAVIERE A CRECHES SUR SAOE (71) EXA^EN DE L INCIDENCE SUR DES OUVRAGES DE

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe «Société Électrique de l Our» Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe Pour un meilleur équilibre entre production d électricité et pointes de consommation Afin d'augmenter

Plus en détail

Présentation : A. A. TOSSA

Présentation : A. A. TOSSA LA BANQUE DE DONNEES INTEGREE (BDI) DE LA DIRECTION GENERALE DE L HYDRAULIQUE Un Outil pour la Gestion des ressources en eau Présentation : A. A. TOSSA 1- Le Service de la Banque de Données Intégrée (SBDI)

Plus en détail

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION mail: d2geo@yahoo.fr Page 1/6 PLAN DE FORMATION Formation réalisée en deux partie distinctes Durée totale de la formation 2 jours Présentation Cette première partie est enseignée en trois modules: a) Notions

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique collection mise au point milieu aquatique état initial et prévision d impact dans les documents d incidences 1 PRINCIPES DE LA DEMARCHE.. 10 1.1. CHAMP D APPLICATION.... 12 1.2. UNE DEMARCHE EN QUATRE

Plus en détail

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention

Plus en détail

SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LA DROME

SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LA DROME SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LA DROME Bulletin trimestriel d août 2013 - Situation été - L Observatoire de l eau informe sur la situation de la ressource dans la Drôme au cours de l été Pluviométrie

Plus en détail

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit Varachamp M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public BRGM Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Etude d'aptitude des sols pour la réalisation d'un lagunage Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93 Document non public

Plus en détail

Synthèse SYNTHESE - 1 - DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique

Synthèse SYNTHESE - 1 - DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT Service du climat et de l efficacité énergétique Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique Synthèse SYNTHESE Prise en compte de l'élévation

Plus en détail

" Gestion des données issues du réseau de mesures limnimétriques des cours d eau non navigables "

 Gestion des données issues du réseau de mesures limnimétriques des cours d eau non navigables " Gestion des données issues du réseau de mesures par ir Sébastien Gailliez Plan de l exposé 1. Introduction 2. Réseau de mesures 3. Base de données AQUALIM 4. Gestion du réseau de mesures 5. Logiciels

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières Table des matières 1 Objectif... 1 2 Références... 1 3 Définitions... 1 4 Examen des propositions... 2 5 Communication relative aux propositions... 3 6 Contenu de la procédure relative à la proposition

Plus en détail

Sommaire 3.4. CRUE SUR UN PETIT BASSIN VERSANT... 19 3.6. INTUMESCENCE - DYSFONCTIONNEMENT D OUVRAGES HYDRAULIQUES...22

Sommaire 3.4. CRUE SUR UN PETIT BASSIN VERSANT... 19 3.6. INTUMESCENCE - DYSFONCTIONNEMENT D OUVRAGES HYDRAULIQUES...22 Préambule La collection des guides de l ASN regroupe les documents à destination des professionnels intéressés par la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (exploitants, utilisateurs

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

E T U D E D I M P A C T

E T U D E D I M P A C T C o m m u n a u t é d A g g l o m é r a t i o n d u P l a t e a u d e S a c l a y V i l l e d e P a l a i s e a u P R O J E T D U Q U A R T I E R C A M I L L E C L A U D E L A P A L A I S E A U E T U D

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

L enfouissement des déchets ultimes

L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E LE CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (C.E.T.)

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007 Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port TRAVAUX PUBLICS 01-021 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port (Du 20 août 2001) Monsieur le

Plus en détail

Syndicat Mixte Oise-Aronde

Syndicat Mixte Oise-Aronde Syndicat Mixte Oise-Aronde Compte-rendu du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) du 13 décembre 2012 L ordre du jour est le suivant : Approbation du compte rendu de la séance précédente 1. Modélisation de

Plus en détail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Lyon, le 17 septembre 2013

Lyon, le 17 septembre 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-052873 Lyon, le 17 septembre 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Ascenseur indépendant : ascenseur incliné 2

Ascenseur indépendant : ascenseur incliné 2 Ascenseur indépendant : ascenseur incliné 2 Flaine Forum Flaine Forêt Arâches-la-Frasse Dossier IA74000939 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

Construction et mise en œuvre d un simulateur hydrologique et chimique du bassin ferrifère lorrain BRGM/RP-62998-FR

Construction et mise en œuvre d un simulateur hydrologique et chimique du bassin ferrifère lorrain BRGM/RP-62998-FR Construction et mise en œuvre d unn simulateur hydrologique et chimique du bassin ferrifère lorrain Rapport final BRGM/RP-62998-FR Décembre 2013 Mots clés : modèle hydrologique, modèle géochimique, modèle

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

Journal officiel des Communautés européennes. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) 22.12.2000 L 327/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique

Plus en détail

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle

Plus en détail

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

Révision de la numérotation des règlements

Révision de la numérotation des règlements Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet,

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

Même ordinairement tranquille, un cours d'eau peut en quelques heures, se

Même ordinairement tranquille, un cours d'eau peut en quelques heures, se Même ordinairement tranquille, un cours d'eau peut en quelques heures, se révéler un grand danger : un risque souvent imprévisible et qui engendre parfois de nombreuses victimes et des dégâts importants.

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Etude expérimentale et numérique de la Sédimentation/Consolidation de sols à très forte teneur en eau

Etude expérimentale et numérique de la Sédimentation/Consolidation de sols à très forte teneur en eau Etude expérimentale et numérique de la Sédimentation/Consolidation de sols à très forte teneur en eau Gilbert LE BRAS (IUT de st nazaire, Dépt. Génie Civil) Alain ALEXIS (GeM) 1/42 Introduction Domaine

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? 91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France

Plus en détail

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR 1) contexte général Le département du Morbihan est soumis aux risques

Plus en détail

Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace

Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace Rapport final BRGM/RP-58670-FR Octobre 2010 Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace Rapport final BRGM/RP-58670-FR Octobre 2010

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

16 novembre 2010. Didier Rocrelle Directeur d établissement

16 novembre 2010. Didier Rocrelle Directeur d établissement CLI AREVA Romans 16 novembre 2010 Didier Rocrelle Directeur d établissement Sommaire de la présentation L actualité de Romans depuis la dernière CLI Plan de surveillance environnementale AREVA Romans Questions

Plus en détail

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement :

Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 1 Carnet de suivi du système de refroidissement Dénomination de l installation : Adresse du système de refroidissement : 2 Mode d emploi du carnet de suivi Le carnet de suivi du système de refroidissement

Plus en détail

Equipement d un forage d eau potable

Equipement d un forage d eau potable Equipement d un d eau potable Mise en situation La Société des Sources de Soultzmatt est une Société d Economie Mixte (SEM) dont l activité est l extraction et l embouteillage d eau de source en vue de

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Référentiel hydrogéologique BD RHF Guide méthodologique de découpage des entités. Rapport final

Référentiel hydrogéologique BD RHF Guide méthodologique de découpage des entités. Rapport final Référentiel hydrogéologique BD RHF Guide méthodologique de découpage des entités Rapport final BRGM/RP-52261-FR janvier 2003 Référentiel hydrogéologique BD RHF Guide méthodologique de découpage des entités

Plus en détail

Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude

Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude Programme de bourses de recherche Amy Mahan pour évaluer l impact de l accès public aux TIC Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude Table des matières À propos la Question

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE

STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE STRATEGIES DE CONDUITE DE L IRRIGATION DU MAÏS ET DU SORGHO DANS LES SITUATIONS DE RESSOURCE EN EAU RESTRICTIVE JM.DEUMIER, B.LACROIX, A.BOUTHIER, JL.VERDIER, M.MANGIN Les cultures irriguées bénéficient

Plus en détail

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

CHAPITRE 6 : LE RENFORCEMENT DU MODELE PAR SON EFFICACITE PREDICTIVE

CHAPITRE 6 : LE RENFORCEMENT DU MODELE PAR SON EFFICACITE PREDICTIVE 1 CHAPITRE 6 : LE RENFORCEMENT DU MODELE PAR SON EFFICACITE PREDICTIVE Quels sont les arguments qui permettent de renforcer le modèle? 2 3 I. UNE CONFIRMATION DE L EXPANSION DU PLANCHER OCÉANIQUE A.LES

Plus en détail

Avant d aller à la recherche d un terrain

Avant d aller à la recherche d un terrain Choisir un terrain Bien choisir un terrain pour construire une maison solide Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité de la construction.

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV

COMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV COMPTE-RENDU Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV Mardi 20 janvier 2015 à 16h00 à Beaurepaire Ordre du jour de la réunion 1. Approbation du compte-rendu du Bureau de la CLE du 1 er décembre 2014 2. Préparation

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Secrétariat du Grand Conseil QUE 115-A Date de dépôt : 2 octobre 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un

Plus en détail

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2 FUTURE LIGNE 2 DE TRAMWAY DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Etat initial des principaux traceurs de la pollution liée au trafic routier Résumé Rédacteur : AFM Date : 29/1/3 pages I CONTEXTE Etude réalisée

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail