PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE du 9 MAI 2011

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1 HB/MAG/AB PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE du 9 MAI 2011 Présents : Henri BERTHOLET, Philippe DRESIN, Cléo DELON, Jean-David ABEL, Viviane LAFFORGUE DEBARGES, Maurice CROUZET, Pierrette NIEL, Pierre BRILLAUD, Emilie JUNGO, Jean-Claude PELLERIN, Latifa CHAY, Jean-Marie CHOSSON, Jacqueline ROUSSEAU, Christian WATREMEZ, Jean- Pierre BERALDIN, Manon DE TONNAC, Gilles APOIX, Marie HILLAIRET DE BOISFERON, Olivier RICHARD, Jean-Marc DURAND, Jean-Paul CAYREYRE, Brigitte DELHOMME, Khemsa ABDI, Odile GESLIN, Patrick BODOIN, Isabelle PAGANI, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Florence PRAT, Yann DOUCET, Magda BERTRAND, Etienne Paul PETIT Procurations : Hafsa KADIRI à Pierre BRILLAUD, Nathalie GAUTHERIN à Latifa CHAY, Noël CHENEVIER à Yann DOUCET, Marie-Hélène THORAVAL à Florence PRAT Absents : Jean-Paul POLLEUX, Bernard PINET A 18 h 35, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal. Sur sa proposition, Mme Odile GESLIN est désignée à l unanimité, secrétaire de séance. EVENEMENTS FAMILIAUX M. Henri BERTHOLET adresse ses félicitations et celles du conseil municipal aux parents de : Kélio, né le 14/03/2011, fils de Guillaume BACH, Caisse des écoles Louna, née le 3 février 2011, fille de PALAYER-DAMIER Line, service éducation Il informe également le conseil municipal de la naissance de Rémi, fils de Nathalie GAUTHERIN. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2011 Le procès-verbal est adopté à l unanimité. Avant d'entamer l'ordre du jour, M. Henri BERTHOLET propose d'aborder la question envoyée par M. Etienne-Paul PETIT. «Monsieur le Maire, Il y a dix-huit mois, je vous interpellais en tant que Président du conseil de surveillance, sur un sujet concernant le parking public municipal des Hôpitaux Drôme Nord, site de Romans. Le même courrier avait été adressé au directeur des Hôpitaux Drôme Nord. Ces deux courriers sont restés sans suite. Peut-être le ton volontairement humoristique de l'époque n'était pas du goût de tous, ce que je peux comprendre. Néanmoins, la question posée est toujours d'actualité. En substance, j'avouais en avoir assez : 1. qu'il n'y ait pas suffisamment de places de parking pour les professionnels de santé quels qu'ils soient, 2. assez que médecins, cadres supérieurs et administratifs soient privilégiés avec un parking réservé, quand d'autres acteurs de l'hôpital mettent 30 minutes pour trouver une place à parfois 1 km de l'entrée de l'établissement, 3. assez que les nombreuses voitures de fonction (70, 100? pour les deux sites) aient également de multiples places réservées, 4. enfin, assez qu'aucune solution ne soit trouvée pour que le personnel trouve une place de parking et n'ait pour seule moisson, à l'issue de leur journée, un billet bleu de la police municipale ou nationale. Dans le courrier du 6 novembre 2009, suite à ce constat, après avoir dressé un état des lieux, j'essayais de formuler des solutions et vous demandais votre avis. 1

2 L'état des lieux est globalement le suivant : un peu moins de 600 lits d'hospitalisation sur le site de Romans 600 à 700 de parking à l'intérieur de l'enceinte, 250 environ à l'extérieur professionnels employés environ sur le site et probablement 800 à professionnels présents au moment du chevauchement des bornes horaires (13 h 30 à 15 h 30). Je sais que la municipalité à travers l'urbanisme réfléchit à des actions et solutions à long terme. Mais c'est sur des actions imaginées à brèves échéances que je sollicite votre avis. Je vous en proposais globalement trois : 1. L'organisation d'un débat avec les professionnels pour recueillir leur avis : principe d'une démocratie participative? 2. La mise en place de parkings dédiés : les uns aux visiteurs et aux patients, plutôt extérieurs même s'il est de bon ton de nommer désormais dans les hôpitaux publics cesdits visiteurs et patients des clients alors que de plus en plus de médecins libéraux dénomment leur clientièle «patientèle»... d'autres aux professionnels de l'établissement (acteurs du soin, agents techniques, administratifs...) d'autres enfin aux nombreux véhicules de fonction 3. Un accord tacite de non intervention des forces de police si et seulement si un véhicule mal stationné n'est pas sur une place pouvant mettre en jeu la sécurité de l'établissement ou sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite. Les professionnels s'organisent comme ils peuvent : covoiturage, trajets à vélo... Trouver une ou des solutions sur ce sujet améliorerait un tant soit peu leur confort de travail à un moment où il leur est demandé chaque jour des efforts plus nombreux et où, dans le même temps, de nombreux postes sont gelés pour des raisons budgétaires. Les champs d'application des pouvoirs de police du maire sont nombreux. Ils s'exercent également sur la police de circulation et du stationnement. Merci de me donner votre avis sur ce sujet qui touche bon nombre de nos concitoyens dans l'exercice de leur profession : soigner son prochain.» M. Henri BERTHOLET fait la réponse suivante : «Je partage ce constat. Comme vous, je suis impressionné par l'augmentation de la préssion de l'automobile en stationnement sur l'hôpital et ses abords. J'en subis moi-même les conséquences. Il fût un temps où le président du conseil d'administration avait une place réservée. Il y a longtemps qu'il a abandonné la place réservée qui était celle de son prédécesseur et il a de ce fait beaucoup de difficultés à trouver un stationnement. Nous sommes les uns et les autres surpris de ce phénomène. L'organisation aujourd'hui plus fractionnée des horaires du personnel a pu peut-être générer ce besoin de stationnement, qui semble avoir été multiplié par 3 en quelques années et qui a de quoi nous inquiéter. L'hôpital n'est pas un établissement communal. L'organisation du stationnement, le réaménagement, l'agrandissement éventuel des parkings n'est pas de la compétence de la commune. Ce n'est pas non plus -et moins que jamais avec la nouvelle gouvernance de l'hôpital- de la compétence du conseil de surveillance. Ce qui ne m'empêche évidemment pas en tant que maire aussi bien que de président du conseil de surveillance, de souligner auprès du directeur le caractère de plus en plus prégnant de la situation, de la nécessité d'apporter des améliorations à court terme, de faire étudier et dans les projets d'évolution et de modernisation présentés à l'autorité de tutelle cette question de stationnement. Mais je rappelle de ce point de vue les contraintes financières de plus en plus fortes qui pèsent sur l'hôpital. Quoi qu'il en soit j'ai, ces jours-ci mêmes, réitéré auprès du directeur ces préoccupations. Et c'est avec son accord que je vous invite à le rencontrer. Enfin, en tant que marie et dans le cadre des compétences facultatives de la commune, je vous rappelle que nous travaillons à limiter autant que faire se peut la pression de l'automobile sur l'ensemble du territoire communal et à promouvoir les modes de déplacement alternatifs... L'hôpital est assez bien desservi par les transports urbains (et cela notamment grâce aux concertations entre les responsables du SYTARP et ceux de l'hôpital). Mais sans doute sera-t-il possible d'apporter encore des améliorations dans l'avenir. Une meilleure sécurisation des déplacements cyclistes entre la ville et son hôpital, le long de l'avenue Geneviève De Gaulle Anthonioz devra également être prise en compte dans les réflexions sur le développement de l'ouest romanais. De même qu'il serait souhaitable que les gens amenés à travailler à l'hôpital trouvent dans l'avenir davantage de possibilités de se loger à proximité. Enfin et c'est là une proposition de coopération qui peut être faite à la direction de l'hôpital, nous pouvons aider à la réflexion sur l'élaboration d'un plan de déplacements entreprises avec l'objectif, là encore, de contenir la pression de l'automobile individuelle.» 2

3 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL L ordre du jour du présent conseil est adopté à l unanimité. L ordre du jour appelle l examen des questions suivantes : Délibération n Fête de la Raviole et de la Pogne Rapporteur : P. Brillaud M. Philippe LABADENS, considérant qu'ils sont élevés, demande si les montants des droits de place sont habituels. M. Pierre BRILLAUD explique que ces montants correspondent à ceux payés les années précédentes. Les artisans y retrouvent leur compte. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Valorisation du patrimoine archivistique, développement de l'offre multimédia : sollicitation d'une subvention auprès de la DRAC Rhône Alpes Rapporteur : E. Jungo Délibération n Soutien aux structures insertion par l'activité économique Rapporteur : C. Delon Délibération n Avenants aux CAIC La Cordonnerie, Théâtre de la Courte Echelle, Empi et Riaume Rapporteur : E. Jungo Délibération n Harmonisation tarifaire prestation D.E.J.E Rapporteur : C. Watremez Délibération n Contrat d'action citoyenne Rapporteur : L. Chay M. Philippe LABADENS fait remarquer que peu de jeunes au lycée correspondent au créneau d'âge jusqu'à 25 ans. Il précise par ailleurs que les collèges et lycées relèvent du Département ou de la Région, la ville a plutôt le souci des enfants dans les écoles. Les actions sont multipliées puisque les collégiens et lycéens ont déjà droit à des cartes. M. LABADENS demande si le coût pour la commune a été évalué. Mlle Latifa CHAY confirme que le coût a été évalué. Un travail de négociation est actuellement mené par les techniciens de la Direction Enfance Jeunesse Éducation, qui vont à la rencontre des partenaires du territoire qui s'inscrivent dans ce dispositif. Elle cite l'exemple du partenariat créé avec la Croix Rouge qui prendra à sa charge la gratuité des diplômes de 1er secours. Pour la ville, excepté le temps de travail des techniciens, il n'y aura pas de coût si ce n'est entre 8 et Aucune demande de financement n'a pour l'instant été faite auprès de différents bailleurs de fonds tels que l'europe et le CDDRA qui souhaite appuyer cette initiative. Revenant sur la tranche d'âge, Mlle CHAY 3

4 rappelle que Romans intervient sur de nombreux champs non obligatoires. La ville souhaite participer à l'épanouissement des jeunes du territoire en leur proposant des actions. M. Yann DOUCET demande si les jeunes qui ont plus de 20 ans et qui travaillent, ont droit à cette carte. C'est inégalitaire par rapport aux personnes âgées pour pourraient souhaiter elles-aussi des prix négociés par exemple. Mlle CHAY explique que c'est pour éviter ces déséquilibres que la commune créé ce contrat d'action citoyenne. Le souhait est de voir les jeunes s'intéresse à ce qui se passe sur le territoire, salariés ou non, étudiants... L'offre est large. M. DOUCET demande si les associations ne vont pas demander des subventions complémentaires pour financer ces actions. M. Henri BERTHOLET précise que la ville veillera à ce que cela ne soit pas le cas. Mlle Emilie JUNGO indique que ce projet vise à inciter les jeunes à donner quelques heures de leur temps pour accomplir des actions citoyennes et d'avoir en contrepartie un bonus pour les féliciter. Cela permet de lever les freins que peuvent avoir les jeunes à accomplir une première action citoyenne ou bénévole. M. LABADENS constate une imprécision dans l'évaluation du coût. La volonté d'incitation des jeunes est une bonne chose, mais le projet ne lui semble pas assez cadré. M. Philippe DRESIN confirme que dans le cas d'une remise effectuée par exemple par un commerçant, il n'y a pas de contrepartie ville. La contrepartie peut être une augmentation de son chiffre d'affaire. L'incidence sur le budget ville est donc égale à zéro. L'association ou le commerçant choisissent de s'inscrire dans ce dispositif en assumant leur offre. La compensation est donnée par le jeune dans le temps citoyen. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Bois des Ussiaux : report de coupe Délibération n Agenda21 : demande de financement DREAL Délibération n Convention de gestion entre la CAPR et la Commune de Romans : Multi accueil "le petit Nicolas" Délibération n Conseil en énergie : Convention de prestation de service entre la CAPR et la Commune Délibération n Dispositif d'astreinte : convention de prestation de service entre la Commune de Romans et la CAPR Rapporteur : H. Bertholet 4

5 Délibération n Cession terrain commune/habitat du Pays de Romans : Rue Descartes Rapporteur : M. Crouzet M. Maurice CROUZET indique que l'analyse des besoins sociaux montre l'augmentation du nombre de personnes de plus de 75 ans et le besoin de logements entre logements personnels et maisons de retraite. Une réflexion porte actuellement sur les appartements regroupés avec des services partagés. Des visites ont eu lieu à Bourg en Bresse et Grenoble. La situation idéale a été trouvée grâce aux terrains de tennis derrière la villa Boréa, proche d'un arrêt de bus et d'un supermarché, près du centre ville. Ces terrains pourront accueillir une construction de qualité, composée de 23 logements destinés à des locataires qui pourront prendre leur repas à la villa Boréa, ou bénéficier du portage des repas. Le public visé est non dépendant. L'investissement est environ de 2 millions d'. La ville vend le terrain à HPR qui gèrera la construction. Le CCAS paiera des loyers à HPR et sera gestionnaire des logements. Les loyers se situeront entre 300 et 350 par logement. M. Etienne-Paul PETIT demande quelle est la différence entre ce projet et le foyer logement. M. Maurice CROUZET répond qu'il ne s'agit pas d'une institution. Les gens louent des logements totalement indépendants, utilisent les services s'ils le souhaitent. Le remplissage des logements visités est à 95 %. Le CCAS va pouvoir demander à HPR d'envisager encore une plus grande qualité de construction compte tenu de l'équilibre financier. M. LABADENS demande quels sont les critères d'admission. M. CROUZET explique que le CCAS gèrera grâce à une commission d'attribution composée de divers partenaires pour une totale transparence. Pour M. DOUCET, il s'agit d'une bonne chose. M. CROUZET précise que Mme NIEL s'est occupe très bien. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Cession garage individuel : Résidence «Jardins de Jacquemart» à Romans Rapporteur : JD. Abel Délibération n Projet de cession d'un tènement immobilier, situé 9 place J. Nadi à Romans Rapporteur : JD. Abel M. Yann DOUCET estime dommage de laisser ce bâtiment à une structure privée, car à ce jour, l'avenir de la société Baulé n'est pas connu, nul ne sait si elle restera à Romans, et par ailleurs, il n'est pas souhaitable que ce bâtiment devienne comme la villa Marguerite qui est toujours inoccupée. 19 h 40 : départ de Mme Viviane LAFFORGUE DEBARGES Romans a la chance d'avoir pu conserver le tribunal de commerce, avec les emplois qu'il représente. Mais l'accessibilité handicapés et les places de parking sont assez limitées. La ville a décidé d'installer le tribunal d'instance à la place des Prud'Hommes. Cela aurait pu faire un pôle administratif très intéressant avec ouverture du poumon vert comme le disait précédemment M. ABEL. M. Jean-David ABEL confirme que les projets pourraient en effet être nombreux à cet endroit mais le coût est à prendre en compte par rapport aux moyens de la ville et de la CAPR. Concernant les tribunaux et les casernes, l'etat a retiré ses investissements et n'aurait jamais acheté ce bâtiment ou rajouté pour le réhabiliter. M. ABEL ne connaît aucune institution qui 5

6 viendrait en 2011 acquérir un tel bâtiment. La collectivité a édité une plaquette, diffusée aux acquéreurs publics et privés. Les acquéreurs publics auraient pu être intéressés, or les acquéreurs privés ont été les seuls contacts. M. DRESIN rappelle que c'est la banque de France, c'est à dire la sphère de l'etat qui a vendu le bâtiment. L'Etat ne pouvait donc pas le racheter à la ville de Romans. La remarque faite à la ville de Romans concernant la vente des biens immobiliers pourrait aussi s'adresser à l'etat, qui vend par exemple l'hôtel de la Marine. Il est étonnant de reprocher à la ville de Romans de travailler avec des privés et de ramener 40 emplois en centre ville. M. DRESIN reconnaît que la société Eximium, qui n'est pas la société Baulé mais une holding détenant d'autres sociétés, pourrait en effet ne plus exister demain. La ville de Romans a souhaité un projet urbain et un projet économique avec l'arrivée de 40 personnes travaillant dans cette holding. L'acquéreur aurait pu s'installer ailleurs mais il souhaitait un bâtiment de prestige. M. DRESIN rappelle que la ville de Romans gère déjà 150 bâtiments publics. M. Jean-Marc DURAND se fait l'écho des habitants du quartier qui auraient souhaité que ce bâtiment reste dans la sphère publique, et qui revendiquent un parc ouvert au public. Cette négociation aurait pu être réalisée au moment de la vente. M. ABEL indique que lors de l'achat de ce bâtiment, l'idée de la collectivité était d'en garder une partie pour en faire un petit square. La ville ne pouvait pas garder ce parc que tout acquéreur du bâtiment aurait voulu ainsi que des places de parking. Par ailleurs le parc est situé à 2 m en contrebas de la place J. Nadi. Il semblait donc préférable de demander à l'acquéreur de baisser les murs pour pouvoir profiter de la végétation. M. Henri BERTHOLET rappelle que les décisions sont toujours des compromis. Il fait remarquer que le centre ancien n'est pas totalement dénué d'espaces verts, citant notamment l'exemple des jardins du musée dont une plus large ouverture au public est actuellement à l'étude, avec sécurisation des terrasses supérieurs et gardiennage. Un jour peut-être le jardin du couvent Ste Claire sera également ouvert. L'hypothèse de l'acquisition de ce couvent par la ville, avait été évoquée. Les religieuses à l'époque n'y étaient pas opposées si un petit hermitage en périphérie leur était proposé en contrepartie. Il n'est pas impossible de l'envisager pour l'avenir. M. Jean-Louis ROBY lit la phrase extraite du rapport «un traitement de la façade donnant sur la place, par un agrandissement des fenêtres du rez de chaussée», et demande s'il n'est pas interdit de toucher à la façade. M. ABEL précise que le S.D.A.P. (Service Départemental du Patrimoine) ne souhaitait pas au départ que ce bâtiment soit touché. Ensuite les architectes ont proposé l'agrandissement des ouvertures et la mise en place de luminaires sur la façade, proposition que le Service Départemental du Patrimoine a accepté. M. BERTHOLET indique que la modification envisagée sur la façade est une modification assez légère ne nuisant pas au clacissisme de la façade. Pour le crédit mutuel, il s'agissait de modifications importantes. Par ailleurs, ce n'était pas la seule raison pour laquelle le Crédit Mutuel s'était désisté. M. Philippe DRESIN explique que ce dossier fait partie des nombreux dossiers portés par la ville pour la redynamisation du centre ancien. Conseils municipaux après conseils municipaux, des dossiers sont examinés les uns après les autres dans une conception globale, tels que St Nicolas Vieilles Ecoles, Romeyer condillac, côte Jacquemart, place Perrot de verdun, grands boulevards, cité de la musique... M. Henri BERTHOLET fait remarquer que l'installation pour son prestige, d'une holding en centre ville de Romans plutôt que près de la gare TGV comme beaucoup de sociétés ont tendance à le faire aujourd'hui, ne peut être que bénéfique à l'image et au dynamisme de la ville de Romans. M. LABADENS demande si l'adoption d'une délibération contenant une erreur de montant ne peut pas poser problème. M. Marc-Antoine GASTOUD, Directeur général des services, précise que le document transmis aux conseillers est un rapport ou note de synthèse. L'acte administratif qu'est la délibération est rédigée ensuite. 6

7 M. Henri BERTHOLET confirme que la délibération définitive est rédigée en tenant compte de la discussion et que celle-ci fera bien mention de la somme de Après délibérations, la délibération est adoptée à la majorité. Deux absentions, Mme LAFFORGUE DEBARGES et M. DURAND. Délibération n Autorisations d'urbanisme Rapporteur : JD. Abel M. Yann DOUCET souhaite en savoir plus sur le projet concernant l'usrp. M. Philippe DRESIN explique qu'il s'agit d'une reprise de la réflexion sur Porchier afin d'accueillir les équipes de jeunes, la partie entrainement mais aussi la partie bureau, coach... Il convient de savoir s'il faut agrandir ou reprendre les vestiaires. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Acquisition de terrain : Régularisation de l'emprise foncière gare multimodale Rapporteur : JD. Abel Délibération n Echange de terrain : acquisition et cession impasse Nobel Rapporteur : JD. Abel Délibération n Acquisition de terrain, régularisation limites voirie : avenue du Vercors, impasses Forest et Alfred Nobel, ZI des Allobroges Délibération n Cession de terrain : rue Pascal Délibération n Acquisition de terrain : Diodore Rahoult Délibération n Application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal Délibération n Adhésion au Conseil d'architecture et de l'environnement de la Drôme pour deux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : pour la révision du PLU et pour le lancement du projet d'aménagement de la Place Majeure 7

8 Délibération n Réflexion sur la création d'un secteur sauvegardé : demande de réalisation des études préalables au Ministère de la Culture et de la Communication Délibération n O.R.U. : engagement communal pour le relogement dans le cadre de l'avenant appelé à la convention de rénovation urbaine du quartier Est M. Yann DOUCET indique que son groupe est contre cette délibération et se demande quand s'achèvera cette opération sur le quartier. Il souhaite savoir à quelle hauteur s'engage la CAPR sur le financement de cette opération. M. Jean-David ABEL indique que cela représente 1/5e de la commune. M. Yann DOUCET s'étonne que cela ne soit pas autant que la ville. M. ABEL explique que la ville est intéressée au premier chef. M. DRESIN précise que, dans cette opération, la CAPR a la compétence éclairage public. Il rappelle par ailleurs que sur la précédente convention ORU, la CAPR n'était pas engagée auprès du bailleur social. C'est un premier début. Les collectivités ont essayé de minorer le plus possible leur coût de manière à avoir une opération réaliste sur le plan urbain, foncier et social. M. ABEL est choqué d'entendre Y. DOUCET dire qu'il est contre cette délibération. Il s'agit d'un avenant concernant le logement social sur lequel l'etat amène 6 millions d'. Cela permet de terminer le programme avec la destruction de 2 tours. Celles-ci sont à moitié vides et portent l'essentiel des difficultés du quartier. Cela n'avait pu être fait dans la première opération de renouvellement urbain. L'Etat propose la signature d'un avenant à Romans qui est la première ville de Rhône Alpes à avoir terminé. Au regard des efforts de l'etat, du financement du logement social par la Caisse des dépôts et consignations, de l'apport des collectivités, etc... il est très important que la ville réussisse, non seulement pour des raisons esthétiques mais pour des questions sociales. Tout le monde devrait se réjouir de ces conventions. M. Philippe DRESIN fait remarquer que la proposition faite à la ville de Romans de continuer la première opération plébiscitée par les élus de tout bord politique, émane de l'anru, présidée par M. Gérard HAMEL, député maire UMP. Les villes qui ont le plus profité de l'anru, sont Meaux, Bordeaux, etc... L'opposition peut contester la façon de procéder ou les options prises par la collectivité, mais par l'opération touchant à la cohésion sociale. Avec un effet de levier de ville, il faudra compter un peu plus de 6 millions de l'etat, l'aide du Conseil général, du Conseil régional, les emprunts de la CDC, ce qui représentera environ 40 millions d'investissements, donc de travaux pour les entreprises locales. C'est un levier fort pour l'emploi local. M. Philippe LABADENS explique que la raison pour laquelle il n'approuve pas cette délibération, est différente. Le logement social relève de la compétence de HPR. La ville dépasse son quota de 20 %. HPR devrait donc supporter ce dépassement puisque la ville a rempli son obligation. M. ABEL rappelle que Romans n'est pas très au-delà du quota. Environ 180 logements vont être détruits, la ville sera donc en dessous du seuil. L'Etat vient pour aider à détruire du logement social mais à en refaire. L'Etat demande que les collectivités s'engagent. M. Olivier RICHARD trouve l'introduction de Y. DOUCET choquante. Certains quartiers de la ville semblent intéressants en terme d'investissements, de constructions, etc... et d'autres non. Si une telle remarque n'est pas étonnante de la part du Front National, elle est inquiétante de la part d'un parti républicain. M. Yann DOUCET dit ne faire que rapporter les propos entendus dans la rue. 8

9 Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Trois absentions, M. ROBY, Mme BERTRAND et M. PETIT. Six votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER. Délibération n Nouvel avis du conseil municipal sur le projet d'arrêté préfectoral de prescription du plan de prévention des risques technologiques pour l'établissement «Courbis Synthèse» Rapporteur : J.C. Pellerin Délibération n Compte Administratif 2010 Rapporteur : P. Dresin M. Philippe DRESIN dit que le compte administratif est conforme à ce qui avait été évoqué lors du débat d'orientation budgétaire. Il montre une consolidation des finances de la ville, avec 3 chiffres pour preuve : l'épargne de gestion augmente d'un peu plus de 18 %, passant de à , l'épargne brute augmente de 30 % passant de à , et la baisse de l'endettement de 11 % depuis le début du mandat, ramené à 13 ans de remboursement. Certes, la ville de Romans a plus de dettes que la moyenne nationale, mais aussi moins que d'autres villes. La ville de Romans est capable de rembourser la totalité de sa dette en 13 ans d'excédents de fonctionnement. La ville de Romans a pu en arriver là grâce, en fonctionnement, au bon dynamisme de ses recettes courantes avec une augmentation de 2,72 % par rapport à l'année 2009, malgré les subventions de l'etat en baisse. Le dynamisme de la recette d'impôt est due à l'augmentation des bases d'un peu plus de 5 %. Ensuite, les dépenses de fonctionnement ont été stabilisées, évoluant de moins 0,31 % entre 2009 et 2010, passant de à Dans un contexte où tout augmente, la collective parvient à maîtriser ses dépenses. Enfin, ses charges financières dans un marché tumultueux, ont été stables, et les charges courantes n'ont évolué que de moins 0,22 %. En investissement, la collectivité a investi 4 millions d' en dépenses équipements, et a réalisé un excédent de Au global, l'excédent cumulé est de fin 2010 sur le budget principal. M. DRESIN dit par ailleurs que toutes les collectivités, tous les ménages ont a une capacité d'autofinancement limitée. Pour l'améliorer, la ville de Romans a augmenté son épargne brute de 30 % et 18 % son épargne de gestion. M. DRESIN lit le communiqué de l'ump publié dans Romans Magazine : «Qu'aurons-nous gagné lorsqu'il n'y aura plus de dette s'il n'y a plus de patrimoine apportant le complément de ressources pour assurer l'avenir sans faire peser l'intégralité de sa charge sur le dos des contribuables?» S'il s'agit de la charge de la dette, alors la collectivité aura bien fait de vendre le patrimoine. Sur le budget annexe de l'eau, le fonctionnement est équilibré à , et légèrement déséquilibré en investissement à Le budget assainissement est très excédentaire en fonctionnement de , et équilibré en investissement à 994. Le CNOR est arrêté en excédent de fonctionnement de 882 et en excédent d'investissement de , il sera supprimé en 2011 et intégré au budget principal. La politique d'insertion a un excédent de Romans scènes a un excédent de et un déficit de couvert par le budget de fonctionnement. Au global, en consolidant le budget principal et les budgets annexes, il y a un excédent de ,14. M. Henri BERTHOLET propose d'élire Cléo DELON, présidente de séance. Ce qui est adopté. M. Henri BERTHOLET sort de la salle du Conseil. Mme Cléo DELON exerce la présidence de l assemblée pendant le vote du compte administratif 2009 de la commune. M. Philippe DRESIN tient à remercier les élus et l'ensemble des collaborateurs qui ont permis d'atteindre ce résultat qui est une oeuvre d'équipe. Mme Cléo DELON procède au vote : Budget principal : Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY. Budgets annexes : Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY. Assainissement : Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY. 9

10 CNOR : Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY. Insertion : Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY. Romans scènes : Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Délibération n Compte de gestion 2010 Rapporteur : P. Dresin Délibération n Etat sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune Délibération n Compte Administratif 2010 : Affectation des résultats, budget principal et budgets annexe La délibération est adoptée à la majorité. Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Délibération n Décision modificative du Budget n 1 La délibération est adoptée à la majorité. Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Délibération n Délégation d opérations de couverture des risques de taux pour l'année 2011 La délibération est adoptée à la majorité. Sept votes contre, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Deux absentions, Mme BERTRAND et M. PETIT. Délibération n PAE les Vignards : Transfert du passif et de l'actif Délibération n PAE quartier Coquillard : Transfert du passif et de l'actif Délibération n CAP 2011 : Suppressions et créations de postes 10

11 Délibération n Mairie annexe Est : suppression et création de poste La délibération est adoptée à la majorité. Neuf absentions, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY, Mme BERTRAND et M. PETIT. Délibération n Direction de l'organisation, de la qualité, du système d'information (DOQSI) : suppression et création de poste Délibération n Direction de la Cohésion Sociale et de la Tranquillité Publique : suppression et création de poste Délibération n Direction de l'aménagement Urbain : Contrat d'apprentissage pour le suivi de la révision du plan local d'urbanisme La délibération est adoptée à la majorité. Neuf absentions, Mme DUBERNET DE BOSCQ, Mme PRAT, Mme THORAVAL, M. LABADENS, M. DOUCET, M. CHENEVIER, M. ROBY, Mme BERTRAND et M. PETIT. Délibération n Adhésion à l'adiaj (Association pour le Développement de l'information Administrative et Juridique) Délibération n Marché : réhabilitation d'un espace commercial en maison de quartier Rapporteur : J.P. Beraldin Délibération n Marché relatif à l'oru de la Monnaie : aménagements liés à la démolition des Ifs place Schweiltzer et rues Prévost - Chopin et Peguy Rapporteur : J.P. Beraldin Délibération n Marché de dépose, fourniture, pose et mise en service de 61 horodateurs Rapporteur : J.P. Beraldin 11

12 M. Henri BERTHOLET ajoute pour information que ces horodateurs fonctionneront avec des cartes de crédit ou des cartes prépayées mais n'utiliseront pas de pièces de monnaie. Ce qui permettra d'éviter les risques de vandalisme. M. Jean-Marie CHOSSON précise que les modalités concernant le ¼ d'heure gratuit seront facilitées. Cette possibilité sera ouverte à tout le monde, il suffira d'entrer l'immatriculation du véhicule dans les horodateurs. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Marché de remplacement de vitrage à la salle des Cordeliers : avenant n 1 Rapporteur : J.P. Beraldin M. Philippe LABADENS rappelle que les moyens de protection avaient été évoqués lors du dernier conseil municipal. S'il est évident qu'une caméra isolée ne sert à rien, un réseau de caméras dans la ville serait efficace. M. Henri BERTHOLET précise, s'il est vrai que les capteurs sonores ne se déclencheront qu'au premier impact, le déclenchement de l'alarme est tout de même plus dissuasif qu'une caméra qui n'est pas reliée à un système de surveillance et d'intervention. Les caméras permettent dans certains cas d'élucider après coup. Les résultats sur l'utilisation des caméras commencent à être connus et il semble que les communes usagères soient partagées sur ce sujet. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Marché : étude de circulation Romans/Bourg de Péage : avenant n 1 Rapporteur : J.P. Beraldin DÉCISIONS DU MAIRE La liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation qu il a reçue du conseil municipal, et indiquées ci-dessous : DECI2011/85 Arbitrage de la dette-prêt MON273758EUR N interne 779 DECI2011/82 Attribution marché de travaux de mise en conformité électrique des bâtiments communaux : ,87 TTC (tranche ferme), ,12 TTC (tranche conditionnelle) DECI2011/79 Conférence "café-science" : prise en charge frais déplacement M. TARDIEU : 90 DECI2011/78 Marché : fourniture de produits d'entretien pour les différents services pour un montant de : lot ,95 ht soit ,03 ttc, lot ,49 ht soit ,96 ttc, lot ,74 ht soit ,40 ttc DECI2011/77 Formation de cadres et intervenants politiques transversales ville de Romans du 10 au 12 avril 2011 : 950 DECI2011/76 Don de 4 ordinateurs à l'organisation non gouvernementale Raid'hot au profit des enfants du désert DECI2011/75 Marché des panneaux signalétique chantier avec la St Accent Puzin DECI2011/74 Charte de coopération entre la Caisse d'allocations Familiales de la Drôme et la Ville de Romans DECI2011/73 Dons aux Archives communales. DECI2011/72 Musée : prêt d'oeuvre pour exposition au château de chamerolles du 27 juin au 28 septembre 2011 DECI2011/71 Contrat d'assistance à la sécurisation de prêts sécurisés : DECI2011/70 Carnaval : prise en charge des trajets alle-retour sncf Crest Romans pour Mlle Granier, costumière du carnaval : TTC 12

13 DECI2011/69 Urbanisme : désignation d'un avocat, Me Anceau, suite à la demande de l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 faisant opposition à une déclaration préalable et du courrier du 24 février 2011 rejetant le recours gracieux du 4 février présenté contre ledit arrêté, afin de défendre les intérêts de la ville DECI2011/67 Formation Cadres et Intervenants Politiques Transversales Ville de Romans sur Isère du 27 au 29 mars : prise en charge frais MM HALTER et RICHEZ : DECI2011/66 Urbanisme : désignation d'un avocat, Me Anceau, suite à la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2011 faisant opposition à une déclaration préalable et du courrier du 24 février 2011 rejetant le recours gracieux du 4 février présenté contre dudit arrêté, afin de défendre les intérêts de la ville. DECI2011/65 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réurbanisation du quartier de la Monnaie pour un montant de ,00 HT soit ,94 TTC DECI2011/64 Urbanisme : désignation d'un avocat, Me Anceau, suite à la demande d'annulation du Permis de Construire n PC R0020 en date du 23/07/2010 afin de défendre les intérêts de la ville. DECI2011/63 Subvention aux associations hors CAIC participant au dispositif Pass'sport Hiver 2011 DECI2011/62 Direction organisation, qualité et systèmes d'information : marché à procédure adaptée "fournitures, mise en oeuvre, maintenance et formations sur les progiciels liés à la famille" : société Arpège ,93 TTC DECI2011/61 Arbitrage de la dette-prêt MPH258744EUR001(Numéro interne : 788)- modification DECI2011/60 Placement d'excédent de trésorerie de pour une durée de deux mois DECI2011/59 placement d'excédent de trésorerie de pour une durée de un mois DECI2011/58 Avenant n 1 au lot n 1 (fruits et légumes frais + produits de 4 ème et 5 ème catégorie) du marché de "fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale. Suppression du rabais de 8% à compter du 28/01/2011 Loi (LMAP) du 27/07/2010 DECI2011/57 Entretiens, orientations politiques jeunesse du 15 au 17 mars 2011 : frais de transport, hébergement et autres MM HALTER et RICHEZ : coût estimatif DECI2011/56 Marché à procédure adaptée-prestations d'assistance et de conseils en matière de dette, associées à un logiciel en ligne : TTC (abonnement), 4 196,80 TTC (prestation mise en place Webdette) DECI2011/53 convention occupation garage n 14- le balzac DECI2011/50 Avenant n 1 bail local palmiers 7 rue F Chopin DECI2011/17 Musée : certificat administratif de retrait d'articles DECI2010/339 Projet d'action International de la ville de Romans (PAIR) : Frais de déplacement et accueil 4 personnes de Taroudannt (Maroc) : DECI2010/338 Frais d'accueil d'un représentant du carnaval de Grevena à Romans appelle une remarque de M. Philippe LABADENS à propos de la décision Il est impressionné par le montant des fournitures de M. Marc-Antoine GASTOUD, Directeur général des services, répond qu'il s'agit d'une estimation pour une année des produits pour les espaces extérieurs et bâtiments communaux. M. Jean-Pierre BERALDIN revient sur la délibération sur laquelle l'avenant s'élève à et les études supplémentaires à Il convient de vérifier la somme de l'avenant. M. Philippe DRESIN prend en considération la somme la plus haute pour le vote. A 21 h, l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal public. 13