PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2010

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1 Visa de la Préfecture : 28 avril 2010 Délibérations rendues exécutoires par affichage le : 3 mai 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2010 Le vingt six AVRIL deux mille dix, sous la présidence de M. Jean-Louis SARZIER, Maire, le Conseil municipal s est réuni à 20 h 00 sur convocation ordinaire envoyée le 20 avril Les membres présents : Danièle BEAUX-SPEYSER, Guy CRESSENS, Marie-Françoise DECREAU, Serge DUNAND, Francia-Elise GANDET, Jean GASCHET, Jean-Marc GOZZI, Christiane HENNEGRAVE, Nicolas JACQUIER, Gilles LAURENT, François MAURIER, Denis MENDEZ, Catherine PERRE, Jean-Louis SARZIER, Excusés avec pouvoir : Didier VILNEUVE à Gilles LAURENT, Dominique PASSAQUAY à Didier MENDEZ, Jean-Marie PILLET à Guy CRESSENS Excusés : Marjorie HUSSON, Claudine PETITPAS M. Jean-Marc GOZZI est désigné comme secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00 * * * APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 MARS 2010 :- :- : Le Maire demande l autorisation au Conseil municipal de soumettre un dossier non inscrit à l ordre du jour ; il s agit d une modification d écritures budgétaires (DM 1 budget général). Le Conseil municipal donne son accord. :- :- : BIENS COMMUNAUX VENTE de TERRAIN à M. Joseph POLLET : M. le Maire présente la demande de M. Joseph POLLET, demeurant 533 route des Epinettes à Drumettaz-Clarafond, qui a saisi la Commune pour qu elle lui cède ses droits indivis sur les parcelles cadastrées section B «Clarafond» n 2750 pour 33 m², 2751 pour 82 m² et 694 pour 51 m² soit 166 m². Après avis des Domaines et négociations avec M. POLLET, ces terrains pourraient lui être cédés au prix de 25 le m². Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE d APPROUVER cette cession dans les conditions précitées et d AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération, étant précisé que c est l étude de Me GREFFIOZ qui assurera l établissement des actes correspondants dont les frais seront pris en charge par l acquéreur.

2 AMENAGEMENT Convention avec le CAUE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la proposition du CAUE d accompagner la Commune dans la définition du programme d aménagement du Chef-lieu. Le programme envisagé s articulerait autour de 4 éléments : le maintien d un pôle administratif, le renforcement du pôle loisir, sportif et culturel, la création d un parc de logement avec mixité sociale et éventuellement intergénérationnel, la requalification de l espace public avec valorisation du paysage. Le CAUE aurait notamment à rédiger un cahier des charges relatif aux études de définition, puis après lancement de l appel à candidature, il accompagnerait la Commune dans les étapes de sélection, de suivi de réunion Un comité de suivi, composé de représentants de la Commune et des associations, du CAUE, de Métropole Savoie, de l OPAC de Savoie, de la Calb et du TDL, serait mis en place. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE d APPROUVER la proposition du CAUE d accompagner la Commune dans le cadre de l aménagement du Chef-lieu, d APPROUVER la convention à intervenir dans ce cadre, telle que jointe au dossier, étant précisé que le montant de la prestation du CAUE s élève à 4 200, crédits prévus au budget, et d AUTORISER le Maire à signer ce document au nom de la Commune, autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région (contrat de développement Rhône-Alpes) et du Conseil général de la Savoie (contrats territoriaux de Savoie) au titre des études d urbanisme pré-opérationnel. FINANCES - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables BUDGET GENERAL M. JACQUIER, adjoint chargé des finances, présente au Conseil Municipal un état d un produit irrécouvrable établi par le Trésorier Principal. Il informe le Conseil que le titre de recette concerne une prestation de service d élagage d une haie réalisée en 2005, qu elle n a pu être recouvrée par le Comptable public pour cause de créance définitivement irrécouvrable à la suite d une contestation de procédure. Il demande, en conséquence, l admission en non-valeur du titre TR de 2005, pour un montant de Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE d'admettre en non-valeur le titre indiqué cidessus, IMPUTE la dépense au budget annexe de l'eau, article 654 "Pertes sur créances irrécouvrables". FINANCES - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables BUDGET EAU M. Jacquier, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal un état des produits irrécouvrables établi par le Trésorier Principal. Il informe le Conseil des titres concernés, soit : - Titre TR de 2007 dont le montant s élève à la somme de Titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de , du titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de , du titre TR de 2008 dont le montant s'élève à la somme de , du titre TR de 2008 dont le montant s'élève à la somme de Titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de , du titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de Titre TR de 2008 dont le montant s'élève à la somme de 51.41, du titre TR de 2009 dont le montant s'élève à la somme de , du titre TR de 2009 dont le montant s'élève à la somme de Titre TR de 2008 dont le montant s'élève à la somme de 6.19 et demande, en conséquence, leurs admissions en non-valeur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE d'admettre en non-valeur les titres indiqués ci-dessus, IMPUTE la dépense au budget annexe de l'eau, article 654 "Pertes sur créances irrécouvrables". FINANCES - Admission en non-valeur des titres annulés des années antérieures BUDGET EAU M. Jacquier, Adjoint aux Finances présente au Conseil Municipal un état des titres à annuler pour erreur de facturation : Titre TR 1.06 de 2006 dont le montant s élève à la somme de Titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de Titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de Titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de Titre TR de 2007 dont le montant s'élève à la somme de 33.49

3 Titre TR de 2008 dont le montant s'élève à la somme de , du titre TR de 2009 dont le montant s'élève à la somme de Titre TR de 2009 dont le montant s'élève à la somme de et demande, en conséquence, leurs admissions en non-valeur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE d admettre en non valeur les titres indiqués cidessus, DECIDE de procéder à l annulation de ces titres et d IMPUTER la dépense au budget annexe de l'eau, article 673 «titres annulés années antérieures». FINANCES SAVOISIENNE HABITAT : demande de garantie d emprunt Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil, Vu la demande en date du 1 er avril aux termes de laquelle la Savoisienne Habitat sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 50 % d un emprunt d un montant total de souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, étant précisé qu il s agit de prêts PLUS foncier, PLUS, PLAI foncier et PLAI destinés à financer la construction de 3 logements locatifs situés Chemin Pradiou à DRUMETTAZ CLARAFOND : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes : PRET PLUS FONCIER : Montant du prêt : , Durée totale du prêt : 50 ans, sans différé d amortissement, Périodicité des échéances : annuelle, Index : Livret A, Taux d'intérêt actuariel annuel (taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 pdb) : 1,85 %, Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A), Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% PRET PLUS : Montant du prêt : , Durée totale du prêt : 40 ans, sans différé d amortissement, Périodicité des échéances : annuelle, Index : Livret A, Taux d'intérêt actuariel annuel (taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 pdb) : 1,85 %, Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A), Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% PRET PLAI FONCIER : Montant du prêt : , Durée totale du prêt : 50 ans, sans différé d amortissement, Périodicité des échéances : annuelle, Index : Livret A, Taux d'intérêt actuariel annuel (taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 pdb) : 1,05 %, Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A), Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% PRET PLAI : Montant du prêt : , Durée totale du prêt : 40 ans, sans différé d amortissement, Périodicité des échéances : annuelle, Index : Livret A, Taux d'intérêt actuariel annuel (taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 60 pdb) : 1,05 %, Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A), Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% La garantie serait apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par SAVOISIENNE HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à SAVOISIENNE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d ACCORDER sa garantie, conjointement et solidairement avec le Département de la Savoie, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt total de , que la Savoisienne Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de logements situés Chemin du Pradiou à Drumettaz- Clarafond, d AUTORISER le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et l emprunteur, étant précisé que le Conseil municipal aura à examiner ultérieurement les demandes de subvention que la Savoisienne Habitat envisage de déposer.

4 FINANCES BUDGET EAU DM n 1 M. JACQUIER, adjoint délégué aux finances, propose au Conseil municipal les écritures suivantes dans le cadre de l équilibre des opérations d ordre entre sections : Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits R : amort installation caractère spé Total R 040 : Opérations d ordre entre sections R 1641: emprunts en euro Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder aux écritures ci-dessus exposées. FINANCES BUDGET GENERAL DM n 1 M. JACQUIER, adjoint délégué aux finances, propose au Conseil municipal les écritures suivantes : Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits D 020 : dépenses imprévues investissement Total D 020 : dépenses imprévues investissement D : Bâtiment/Equipement sport commune Total D 21 : immobilisations corporelles Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder aux écritures ci-dessus exposées. FINANCES OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES M. GASCHET, adjoint délégué au sport, aux associations et à la culture, propose de voter une subvention exceptionnelle de 150 aux associations suivantes : - Comité des Fêtes pour ses 30 ans, - Los Patouesants de Dremett pour ses 10 ans. Ces subventions seront comptabilisés sur le compte 6574 subvention fonctionnement personne droit privé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d octroyer aux associations précitées une subvention exceptionnelle de 150. FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de procéder rapidement au remplacement du camion des services techniques et à l achat d engins de déneigement adaptés. En effet, ce camion, du fait de sa vétusté, ne peut plus être mis en circulation sans danger. Dans la mesure où cette acquisition, dont le coût total TTC s élève à HT, peut bénéficier d une subvention du Conseil général, il est proposé de solliciter - l aide la plus élevée possible auprès du Conseil général, au titre du Fonds d aide à l acquisition de matériels et d engins de déneigement polyvalents, - l autorisation d acquérir ce nouvel équipement dans les meilleurs délais. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide D APPROUVER les propositions ci-dessus. VOEU MAINTIEN DE LA MATERNITE D AIX-LES-BAINS M. le Maire fait part d un courrier émanant du comité de défense de l hôpital d Aix les Bains. Aux termes de ce courrier, le Comité fait état des raisons qui expliquent leur opposition à la fermeture de la maternité du Centre hospitalier d Aix les Bains.

5 En effet, ce projet de fermeture fait suite à la décision de la Clinique générale de Savoie de fermer plusieurs spécialités de la clinique Herbert, dont la chirurgie viscérale. Or, les chirurgiens de ce service, mis à disposition du Centre hospitalier, assuraient en cas de besoin la sécurisation des accouchements. L équipe d Aix a sollicité l Hôpital de Chambéry, mais celui-ci ne dispose pas des effectifs suffisants pour assurer l astreinte nécessaire en lieu et place de la Clinique Hébert. La maternité se trouve ainsi en péril faute de ressource de chirurgie viscérale à proximité. Il est inacceptable que la population du bassin aixois soit privée de ce précieux service qui a procédé à près de 700 accouchements en Le Maire indique partager les arguments développés et propose au Conseil municipal de s associer à l action engagée pour le maintien de la Maternité en : affirmant son attachement au maintien de la maternité du centre hospitalier d Aix les Bains ; s associant à la démarche engagée par le comité de défense de l hôpital ; demandant aux pouvoirs publics d apporter les moyens nécessaires pour suppléer la défaillance de la clinique privée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d ADOPTER tel qu énoncé ci-dessus le vœu relatif au maintien de la maternité d Aix-les-Bains. PROCHAINE REUNION La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 31 mai 2010 à 20 h 00. * * * L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. Le Maire Jean-Louis SARZIER

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