COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2003 à 20 h 30 **********

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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2003 à 20 h 30 ********** Présents : M. Albert LARROUSSET, Maire ; MM. Pierre AIZPURUA, Patrick LISTRE, Jean- François LARRE, Gilles SEBE, Adjoints ; Mmes Nicole DIRASSAR, Danièle HIRTZ, Dominique JORLY, Béatrice MERLET, Évelyne PONCINI, MM. Ramuntxo DAUBAS, Hubert DEJARDIN, conseillers municipaux. Absents : M. Bertrand ARDILOUZE, M. Michel DEGERT (a donné procuration à M. AIZPURUA), Mme Maritxu VELEZ (a donné procuration à M. LARROUSSET) Secrétaire de séance : Mlle Nicole DIRASSAR Le compte-rendu de la séance précédente n appelle aucune observation ; il est adopté à l unanimité. 1 Vote des taux d imposition 2003 Les taux d imposition de 2002 sont maintenus, à savoir : Taxe d habitation : 8,27 % Foncier bâti : 5,82 % Foncier non bâti : 15,96 % Taxe professionnelle : 13,89 % Les bases de la taxe professionnelle ont baissé cette année ; le produit attendu s élève à Vote du Budget Primitif Commune Le budget de 2002 a été reconduit excepté le services ordures ménagères qui a été transféré au Syndicat Intercommunal d Elimination des Déchets (S.I.E.D.) le 1 er janvier (Mme PONCINI arrive). La commune ne percevra plus la taxe d ordures ménagères, en contrepartie les charges afférentes sont diminuées ; les dépenses du service étaient supérieures à la recette enregistrée. Deux agents ont quitté la commune pour rejoindre le S.I.E.D. ; un seul a été remplacé. La charge du personnel représente 29 % du budget primitif. (M. LISTRE arrive) Compte tenu du retard pris dans les services techniques avec le nettoyage des plages, la ligne a été maintenue comme l an dernier car il faudra certainement recruter des auxiliaires pour pallier au retard. Le P.L.U. est en révision ce qui génère des frais. La ligne budgétaire «contrat de maintenance» est en hausse de 8 % par rapport au budget La commune versera aux associations de la commune, à l office du tourisme, à la Caisse des Ecoles et au Port pour équilibrer les budgets. Le total des dépenses pour 2003 est enregistré en basse de 4 % par rapport au budget primitif Il en est de même pour les recettes.

2 Le budget de fonctionnement de la commune s équilibre à ,41. En section d investissement, la totalité des programmes n a pu être inscrite ; il restera pour l an prochain beaucoup de travaux de voirie, la mise aux normes du village vacances et le projet culturel. La commune souhaite ne pas augmenter l endettement actuel ce qui limite l investissement. Il faudra réfléchir aux investissements réalisés qui généreront des recettes et fixer des règles nouvelles. Le montant de l emprunt à rembourser s élève à Les programmes de travaux inscrits sont : Le village vacances : travaux de rénovation menuiserie, réseaux, espaces verts, une étude pour réalisation de travaux (mise aux normes de la cuisine) et aménagement d un parking ont été inscrits. Bâtiments, les gros travaux seront les suivants : - fin du programme Etchartia Kostaldia mise en conformité des bâtiments suite au dernier rapport de l APAVE 1 ère tranche école dans le cadre de la D.G.E Soit un total de Voirie/réseaux : dont le report de mise en souterrain des réseaux réalisés en Matériel : le camion doit être changé, du mobilier urbain renouvelé et l installation téléphonique modernisée. Aménagement de terrain : un parking sera aménagé au bas du terrain Pereria pour la sécurité des abords de l école. Une étude des falaises subventionnée à 80 % par l Etat, la Région et le Département dans le cadre de la convention spécifique du Pays-Basque. L achat d un terrain pour le projet de logements sociaux que réalisera l Office Public HLM. La section d investissement s équilibre à ,24. Le budget 2003 de la commune est adopté à l unanimité. 3 Budget annexe 2003 Eau et assainissement Le budget 2003 prévoit la fin de mise en séparatif des réseaux et les programmes engagés en 2002 pour un montant de La surtaxe eau et assainissement pour les réseaux communaux reste inchangée. Le budget s équilibre comme suit : Section d exploitation ,24 Section d investissement ,00 A l unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2003 de l eau et de l assainissement. 4 Budget annexe 2003 Port Des travaux de renforcement de la digue sont prévus pour une somme de selon l étude diligentée par le Conseil Général et subventionnée par ce dernier à hauteur de Le budget primitif 2003 s équilibre comme suit :

3 Section de fonctionnement ,28 Section d investissement ,20 Le budget est adopté à l unanimité. 5 Participation fiscalisée au S.I.A. Budget annexe Plan Plage Le Maire expose à l'assemblée que le Budget Primitif 2003 du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Guéthary/Saint-Jean-de-Luz nécessite le recouvrement de centimes avec une participation fiscalisée de la Commune de Guéthary fixée par le Comité Syndical pour le budget annexe Plan Plage. Il rappelle que la participation au budget principal a été transformée en redevance d assainissement conformément à la loi. A l unanimité, le Conseil Municipal autorise la mise en recouvrement de la somme de 7 622,50. Le Maire informe que les travaux du Plan Plage de Cenitz démarreront très prochainement, les marchés ayant été attribués. 6 Taxe emplacements publicitaires Les tarifs 2003 sont fixés comme suit :. 12,9 pour les emplacements non éclairés. 19,9 pour les emplacements non éclairés supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente. 26,3 pour les emplacements éclairés par un dispositif lumineux extérieur à l'emplacement ou fixé sur ce dernier. 39,9 pour les caissons publicitaires destinés à supporter des affiches éclairées par transparence, ainsi que pour les dispositifs lumineux installés sur toitures, murs ou balcons. 7 Remboursement frais de déplacement Le Conseil Municipal autorise le Maire à rembourser les frais de déplacement d un agent de la commune (emploi jeune) dans le cadre de sa formation. 8 Demande de subvention au Conseil Général pour le mobilier de l Eglise inscrit à l inventaire monuments historiques Trois statues de l Eglise St Nicolas classées à l inventaire des monuments historiques doivent être restaurées. La subvention de la D.R.A.C., d un taux de 30 % des travaux, sera abondée d une aide de 25 % du Conseil Général. Le Conseil Municipal autorise le Maire, après avoir approuvé le plan de financement, à solliciter l aide du Conseil Général. 9 Demande de subvention au F.R.A.M. La commune souhaite acquérir un tableau du peintre Louis Alexandre CABIE, représentant la plage de Cenitz daté d avril 1890, afin d enrichir la collection du musée, le montant étant estimé à

4 Après avoir donné un avis favorable à cette acquisition, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une aide du Fonds Régional d Acquisition pour les Musées pour financer cet achat. 10 Diagnostic architectural et technique du Village Vacances La commune a confié au cabinet SORIANO, la maîtrise d œuvre des travaux à réaliser au Village vacances (parking à créer, restauration et mise aux normes de la cuisine). Deux diagnostics ont été établis, l un architectural pour un montant de HT, l autre technique par un bureau d étude spécialisé pour un montant de HT. Ils permettront d analyser la faisabilité technique du projet et de déterminer le montant des travaux à réaliser en vue de demander des subventions. Le Conseil Municipal approuve le montant des deux propositions. 11 Recrutement auxiliaires saisonniers Le Maire informe qu il faut recruter 4 jeunes saisonniers pour faire face à la surcharge de travail pendant les deux mois de saison estivale. Priorité est donnée aux jeunes de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au recrutement de contractuels pendant les mois de juillet et août. 12 Contrat de mise à disposition de personnel intérimaire En raison du naufrage du Prestige, une partie du personnel communal a été affecté au nettoyage des plages ce qui a retardé les chantier en cours dont les travaux d aménagement de la maison Etchartia. Pour pallier au remplacement, le Conseil Municipal autorise le Maire à recourir aux services d une entreprise de travail temporaire compte tenu de la qualification demandée. 13 Avenants marché Etchartia Le Maire informe l assemblée que la rénovation de la maison Etchartia a nécessité des avenants aux travaux pour les marchés Plâtrerie et Plomberie sanitaires, suite à des modifications intervenues et pour un montant de 6 516,98 HT. La commission d appel d offres réunie le 18 mars 2003 a approuvé ces avenants. 14 Admission en non valeur Le Conseil Municipal autorise le Maire à admettre en non valeur, la somme de 733,13 (titres émis en 2000) dans les écritures du trésorier de la commune, ce dernier n ayant pu les recouvrir par voie de saisie. 15 Convention pour la surveillance des plages et le recrutement des M.N.S. année 2003 Deux M.N.S. seront recrutés cette année et mis à disposition de Bidart pour assurer la surveillance de la plage Parlementia. Le recrutement et la formation sont assurés par le S.D.I.S. Une convention en fixe les modalités. Le Conseil Municipal autorise le Maire à la signer. Le Maire précise qu il propose au recrutement en priorité les jeunes de la commune.

5 INFORMATIONS du MAIRE Prix de l eau Le Maire informe à l assemblée que la participation fiscalisée au Syndicat d Assainissement Guéthary/St Jean-de-Luz Acotz sera remplacée, en 2003, par une redevance d assainissement. La feuille d impôts locaux sera allégée mais ce montant sera répercuté et récupéré sur la facture d eau et ce pour être en conformité avec la loi. Le délégataire du service public de l assainissement (Lyonnaise des Eaux) percevra, pour le compte du Syndicat, une redevance supplémentaire. La vis des syndicats intercommunaux Chaque délégué rend compte des budgets 2003 votés. Les participations fiscalisées de la commune aux différents syndicats sont les suivantes : Syndicat des Collèges 4 734,99 il sera dissout en 2005 Syndicat Mixte de Développement Touristique 1 111,27 Syndicat Zakurtegia (chenil) 2 655,11 Syndicat du Centre de Secours 335,64 Syndicat Mixte de l Usine de la Nive : les statuts ont été modifiés et approuvés par toutes les communes. La part syndicale de production d eau s établira à 0,048 HT par m3 d eau produite au lieu de 0,016, à compter du 1 er juillet Mise en place du tri sélectif En raison du retard pris au Syndicat d Elimination des Déchets lors de la mise en place des nouvelles tournées, le ramassage du tri sélectif est reporté au mois de septembre La distribution des sacs poubelles aura lieu prochainement dans les mêmes conditions que les autres années. Association St Nicolas Lors de l assemblée générale, le projet de rénovation du cinéma a été approuvé à l unanimité. Une association à créer gérera le bâtiment. La commune devra y désigner deux délégués dont un viceprésident. Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) Par arrêté en date du 14 mars 2003, M. le Préfet de la Région Aquitaine a créé la Z.P.P.A.U.P. de Guéthary. Le dossier est consultable en mairie de Guéthary ainsi qu à la Préfecture et au Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine du Département des Pyrénées-Atlantiques. Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. représentent une servitude d utilité publique. ************** Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l'article L du Code des Communes. Guéthary le 2 avril 2003 Le Maire,