Marché de fournitures et services Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics)

Transcription

1 FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES OUR Marché de fournitures et services Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) 1 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES & TECHNIQUES PARTICULIERES Syndicat Départemental d Energies du Calvados Esplanade Brillaud de Laujardière CS CAEN CEDEX Télécopie : Site web : Profil acheteur : 1 Page 1 sur 9

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Coordonnées de l acheteur public Qualité de l acheteur public Engagement en matière de développement durable... 3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Objet du marché Nature et étendue du marché Classification CPV Matériels à fournir Ordinateur de bureau de type station de travail : unité centrale avec clavier souris sans écran PC portable 15 pouces avec station d accueil en option Ecrans 22 pouces Passation des commandes Durée du marché Variante Livraison du matériel... 6 ARTICLE 3 PROCEDURE Type de procédure : Langue et unité monétaire Obtention du dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Conditions de délais... 7 ARTICLE 4 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de paiement Les prix... 7 ARTICLE 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La candidature L offre Négociation... 8 ARTICLE 6 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Candidature Offre Valeur technique (50%) Le prix (50%)... 8 ARTICLE 7 MODALITES DE REMISE DES OFFRES... 8 ARTICLE 8 DEROGATION AU CCAG Fournitures Courantes et Services... 9 Page 2 sur 9

3 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1. Coordonnées de l acheteur public SDEC Energie Syndicat Départemental d Energies du Calvados Esplanade Brillaud de Laujardière - CS CAEN CEDEX 5 : / Télécopie : Courriel : marches@sdec-energie.fr Site web : Profil acheteur : Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H05 et de 13H30 à 17H15 (17h00 le vendredi). Pouvoir adjudicateur : M. le Président du SDEC Energie Qualité de l acheteur public Le SDEC Energie, Le service public de l énergie dans le Calvados Réunissant toutes les communes du Calvados, la commune de Guilberville dans la Manche et 17 structures intercommunales (communautés et syndicats de communes), le Syndicat Départemental d Energies du Calvados est aujourd hui un des principaux acteurs publics de l énergie dans le département. Ses compétences conduisent le SDEC Energie à intervenir depuis la production d énergie (solaire photovoltaïque, réseaux de chaleur demain), en passant par la distribution (organisation du service public de l électricité et du gaz), jusqu à l utilisation (éclairage, signalisation, bornes de recharge pour véhicules électriques) avec un souci permanent d efficacité (diagnostics des réseaux, schémas de cohérence énergétique, service d informations géographiques et de développement durable (traitement des déchets de chantier, économies d énergies, actions sociales et pédagogiques avec la Maison de l Energie). Son objectif : œuvrer pour un aménagement énergétique du territoire, équilibré et cohérent, au service de ses adhérents et de chaque habitant du Calvados Engagement en matière de développement durable Le SDEC Energie s est engagé à inscrire le développement durable comme axe majeur de sa politique d achat, en conservant le souci d une bonne gestion des deniers publics. Il s efforce d inclure, autant que faire se peut, des clauses destinées à respecter l environnement. Soucieux du respect de l environnement, tous les dossiers du SDEC Energie sont dématérialisés et téléchargeables au minimum sur son site Il est donc vivement conseillé aux candidats de produire un dossier respectant les principes du développement durable en veillant par exemple à imprimer leurs documents en recto-verso. Ils pourront également proscrire les pochettes en plastique, les classeurs, les dossiers thermocollés. Ces efforts ne feront en aucun cas l objet d un critère de sélection des candidatures ou des offres. Ils ne pourront pas non plus servir à départager les soumissionnaires. Page 3 sur 9

4 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE 2.1. Objet du marché Fourniture d ordinateurs de bureau de type station de travail et PC portables Nature et étendue du marché Marché unique de fourniture à bons de commande. Montant total inférieur à Classification CPV : Ordinateur de bureau, : Ordinateurs portables Matériels à fournir Tous les matériels proposés doivent obligatoirement être estampillés par des Labels environnementaux type Epeat et Energy Star ou équivalents Ordinateur de bureau de type station de travail : unité centrale avec clavier souris sans écran Ordinateurs de bureau de type station. Ces ordinateurs sont susceptibles de recevoir l ensemble des applications utilisées par le SDEC Energie. Ils sont dédiés à des applications de type graphique ou autres avec des traitements de données importants. L ensemble clavier/souris/écran proposé doit former un ensemble homogène au niveau des coloris. Merci de préciser le choix de couleur disponible. Caractéristiques techniques souhaitées à minima Unité centrale : Format Tour, - RAM 12 Go, - Processeur type «Xéon E v3» ou équivalent - Disque dur SATA/SSD, - Lecteur graveur DVD-rw/CD-rw, - Contrôleur réseau Gigabit, - Son, - Carte vidéo 512 mo mini, Gestion du double écran - Garantie 3 ans sur site J+1, - Clavier, - Souris optique 3 touches mini. - Ports USB 2/3 Attention : prévoir la connexion entre l unité centrale et deux écrans et la compatibilité avec connectique VGA Quantité estimée à fournir o Entre 20 et 25. Ces quantités sont des quantités «indicatives» et n engagent en rien le SDEC Energie. Elles peuvent varier en fonction des besoins du SDEC Energie. Page 4 sur 9

5 2.4.2 PC portable 15 pouces avec station d accueil en option PC portable Ecran 15 pouces pour une utilisation au quotidien. Ces ordinateurs sont susceptibles de recevoir l ensemble des applications utilisées par le SDEC Energie. Caractéristiques techniques souhaitées à minima - Ecran 15 pouces - Processeur type «Core I5» ou équivalent - RAM 12 Go - Vitesse mini disque dur 7000 tm ou disque SSD - Lecteur graveur DVD-rw/CD-rw - Contrôleur réseau gigabit - Son/webcam/Bluetooth/wifi - Carte vidéo 512 mo - Ports USB 2/3 - garantie 3 ans sur site J+1 - Sac de transport - Mini-souris USB - Clavier numérique intégré - Station d accueil (avec connexion réseau/clavier/souris/écran) en option Entre 1 et 2. Quantité estimée à fournir Ces quantités sont des quantités «indicatives» et n engagent en rien le SDEC Energie. Elles peuvent varier en fonction des besoins du SDEC Energie Ecrans 22 pouces Caractéristiques techniques souhaitées à minima - Enceintes, - Réglage en hauteur et pivotant sur la base - Garantie sur site 3ans J+1, - Ports USB intégrés - Connectique compatible avec les Unités centrales Entre 5 et 10. Quantité estimée à fournir Ces quantités sont des quantités «indicatives» et n engagent en rien le SDEC Energie. Elles peuvent varier en fonction des besoins du SDEC Energie. Page 5 sur 9

6 2.5. Passation des commandes A compter de la date de notification, un premier bon de commande sera établi Durée du marché Le présent marché sera conclu pour une durée de 6 mois Variante Sans objet Livraison du matériel Le matériel devra être livré à l adresse indiqué à l article 1.1. ARTICLE 3 PROCEDURE 3.1. Type de procédure : Procédure adaptée - soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Langue et unité monétaire Les offres des candidats devront être rédigées entièrement en français et en euro Obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable (format pdf) sur : 1. le site internet du SDEC Energie : 2. le profil acheteur du SDEC Energie : Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite (fax, mail ou courrier) Contenu du dossier de consultation La liste des pièces fournies au candidat est la suivante : 1. le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières et son annexe. 2. un acte d engagement. 3. Un détail estimatif Page 6 sur 9

7 3.5. Obtention d informations complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le 9 juillet 2014 à 14H00 soit en lettre recommandée avec accusé de réception adressée à M. le Président du SDEC Energie, à l adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, soit par courriel : marches@sdec-energie.fr. Les réponses aux questions des candidats seront mises en ligne systématiquement sur le site internet du coordonnateur : et sur son profil acheteur : Conditions de délais Date limite de réception des offres : mercredi 16 juillet 2014 à 17H00 Durée de validité des offres : 60 jours à compter de la remise de l offre. ARTICLE 4 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 4.1. Modalités essentielles de paiement Le marché sera exécuté par émission de bon(s) de commande sur le(s)quel(s) sera (ont) précisé le délai maximal d exécution. L émission des bons de commande fait courir ledit délai. Le candidat retenu s engagera à produire ses factures détaillées en trois exemplaires qui seront réglées par virement administratif, à compter de leur réception par le SDEC Energie, dans le délai prévu au Code des Marchés Publics. Le Comptable assignataire des paiements est le Trésorier de Caen Banlieue Ouest Les prix Les prix indiqués à l acte d engagement seront fermes et définitifs. Ils comprennent toutes les charges, tous les frais et dépenses nécessaires aux titulaires pour réaliser les prestations, y compris les frais de port. ARTICLE 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des candidats seront rédigées entièrement en français et en euro. Les soumissionnaires devront produire un dossier comportant les éléments suivants : 5.1. La candidature 1) une lettre de candidature modèle DC1. 2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, 3) la déclaration du candidat (formulaire DC2), 4) une présentation succincte de la société (2 pages maxi), Page 7 sur 9

8 5.2. L offre 1) l acte d engagement correspondant dûment complété, paraphé, daté et signé. 2) une offre détaillée permettant d identifier rapidement et clairement : - le prix (livraison incluse - OS pré installé), - le modèle, - la marque, - la réponse aux caractéristiques souhaitées à fournir (cf article 2), - les caractéristiques techniques principales (pour le processeur, le disque dur.), - le système d exploitation fourni avec la machine. 3) Le détail estimatif correspondant dûment complété, paraphé, daté et signé. A la demande du SDEC Energie, le candidat, auquel il est envisagé d attribuer le marché (et seulement celui-là), devra produire : - un kbis, - attestations fiscales et sociales, - attestations d assurances Négociation A la suite de la remise des offres, le SDEC Energie se réserve le droit, pour les offres qui lui apparaissent les plus intéressantes, d organiser un ou plusieurs entretiens avec le ou les candidats, dans le but de négocier sur le fondement des offres remises. ARTICLE 6 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1. Candidature Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées à l article 5-1 du présent document sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de quarante-huit heures Offre Le pouvoir adjudicateur retiendra l offre ayant collecté le plus de points sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous : Valeur technique (50%) Capacité à répondre aux plus près des besoins exprimés (caractéristiques techniques attendues) Le prix (50%) Le jugement du prix sera la base du montant du détail estimatif. ARTICLE 7 MODALITES DE REMISE DES OFFRES Page 8 sur 9

9 Les candidats devront transmettre leur offre au SDEC Energie au plus tard le mercredi 16 juillet 2014 à 17H00 par voie dématérialisée sur le profil acheteur du SDEC Energie à l adresse suivante : La procédure de dépôt des offres est jointe en annexe au présent CCATP. Pour les candidats qui le souhaitent, ils pourront transmettre une copie de leur offre sur un support physique électronique (CD- ROM, clé USB ) dans les mêmes délais à l adresse indiquée au 1.1 du présent règlement de consultation. ARTICLE 8 DEROGATION AU CCAG Fournitures Courantes et Services Les stipulations du C.C.A.G. FCS sont applicables. A, le /2014 Signature et Cachet du candidat Page 9 sur 9