Atelier B05 Anticiper et gérer les risques psychosociaux

Transcription

1 Anticiper et gérer les risques

2 Anticiper et gérer les risques Intervenants Jérôme BOUCHET Directeur de Projet Benjamin CASTALDO DRH Groupe Partouche Christine BERTHIER Technical Leader Management Liabilities Zurich Assurance Yannis WENDLING Directeur de l Audit Interne Conseil Général 93 Modérateur Jean-Ange LALLICAN Président Commission Stress ANDRH

3 Anticiper et gérer les risques Pourquoi devrait-on prendre en compte les RPS? Les raisons sont multiples, on peut les classer en 4 catégories: - Les aspects économiques et stratégiques - Les aspects sociaux et dialogue social - Les aspects réglementaires - Les aspects contextuels: restructuration et conduite du changement

4 Anticiper et gérer les risques Forme du débat en atelier Nous souhaitons vous donner des informations précises des sujets se rapportant aux RPS, engager un vrai débat, appuyé sur des expériences variées d intervenants.

5 Anticiper et gérer les risques Déroulement de l Atelier Tout d abord une approche générale des RPS par Jérôme Bouchet du cabinet PSYA, comment appréhender ce vaste sujet, le diagnostiquer et apporter les solutions les plus adaptées Puis un quotidien dans la régulation des RPS avec Benjamin Castaldo,DRH du groupe Partouche, un exercice journalier avec en toile de fond une question de droit qui grandit : quid de la faute inexcusable et de ses conséquences Nous partagerons le regard d un assureur sur le marché et plus spécifiquement comment les sociétés d assurance se prémunissent face à ces risques, spécificité du risque RPS ou pas,une réponse abordée par Christine Berthier Grellier, technical Leader Management Liabilities de Zurich Assurances Et nous convierons Yannis Wendling, directeur de l Audit Interne du CG93 à nous faire part d un retour d expérience au sein de sa collectivité territoriale Nous accorderons une large place au dialogue entre les intervenants et une réponse bien entendu à vos questions tout au long de ces échanges

6 Anticiper et gérer les risques Place au débat

7 Intervenant Jérôme BOUCHET Directeurs des Projets 7

8 Anticiper et gérer les risques Rapport de sur la détermination, la mesure et le suivi des risques au travail 2009 Plan d urgence pour la prévention du stress au travail Plan Darcos 200 Rapport «bien-être et efficacité au travail» (Henri Lachmann, Muriel Penicaud,et le Christian Larose) Rapport du Collège d expertise sur le suivi des RPS (Coordonné par Michel Gollac) (Phillipe Nasse et Patrick Légeron) 8

9 Anticiper et gérer les risques Trois niveaux de prévention des risques psycho-sociaux Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire De l organisation à l individu 9

10 Anticiper et gérer les risques Des diagnostics à l outillage des cellules de veille Prévention primaire Diagnostic RPS Cartographie des risques Cellule de veille en santé Tableau de bord RPS Illustration Rapport Suivi longitudinal 0

11 Anticiper et gérer les risques De la sensibilisation à l analyse des pratiques professionnelles Sensibilisation Formation Prévention secondaire Retour sur Expériences Professionnelles Analyse des pratiques professionnelles Temps consacré à la formation à la prévention des RPS Renforcement de la phase d ingénierie Place consacrée aux échanges sur le vécu des situations Interfaçage avec les dispositifs de formation au management Mise en œuvre d une évaluation de la formation à moyen terme

12 Anticiper et gérer les risques De l appui sur des dispositifs externes à l articulation des ressources dans un réseau Prévention tertiaire Cellule psychologique Consultation médico-sociale Médiation Aide au retour à l emploi Réseau Santé 2

13 Anticiper et gérer les risques Bonnes pratiques et recommandations Impliquer la direction générale dans la démarche / favoriser au maximum la participation des collaborateurs et des managers / mobiliser les acteurs du réseau santé, le CHSCT, etc. S appuyer sur l existant : réactiver et/ou adapter des dispositifs déjà mis en œuvre / utiliser les bonnes pratiques repérées dans le diagnostic / favoriser la montée en compétence des ressources internes. Croiser des indicateurs issus de sources différentes / construire des indicateurs spécifiques aux activités et aux populations / faire évoluer les indicateurs. S adapter aux contraintes et temporalités de l entreprise mais également à l urgence de certaines situations et au niveau de prévention identifié. Communiquer régulièrement auprès des salariés. 3

14 Anticiper et gérer les risques Intervenant Benjamin CASTALDO DRH Groupe Partouche

15 TITRE Anticiper et gérer les risques L obligation de sécurité de résultat et la judiciarisation des relations sociales La nécessaire sécurisation des actions RH et actes juridiques : la gestion du risque psychosocial est elle «sécurisable?» Le risque psychosocial : a quel moment passe t on du risque à sa réalisation?

16 TITRE L obligation de sécurité de résultat et la judiciarisation des relations sociales Judiciarisation et juridicisation : quel impact sur la gestion du risque psychosocial? Une obligation de sécurité de résultat peut elle avoir des effets contraires au but recherché?

17 TITRE La gestion du risque psychosocial est elle «sécurisable?» Le RH sécurise aujourd hui les actes juridiques, les process RH Mais l on ne peut sécuriser que ce qui est formalisé. Vouloir sécuriser la gestion du risque psychosocial implique t-il en amont sa formalisation? Et donc in fine sa reconnaissance plus large?

18 TITRE A quel moment passe t on du risque à sa réalisation? Selon le moment où l on se place, le RH doit mettre en place les actions et outils juridiques mis à sa disposition. Le risque psychosocial, du point de vue de sa gestion, se réalise à quel moment? Le rôle de la preuve va-t-il s inverser?

19 Anticiper et gérer les risques Intervenant Christine BERTHIER Technical Leader Management Liabilities Zurich Assurance

20 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances

21 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances De la prévention à la réalisation du risque psychosocial - Un environnement juridique lourd; - des mises en cause de l employeur plus nombreuses. Malgré toute prévention, l entreprise se trouve fortement exposée au risque de RPS, d où la nécessité d en envisager la réalisation et de prévoir la protection de son bilan.

22 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances Exemples de la prise en charge de certaines conséquences des RPS : Les garanties «Faute Inexcusable» Les contrats «Rapports sociaux»

23 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances Les garanties «Faute inexcusable» / de la réalisation d un RPS à une faute inexcusable 2/ la prise en charge par l assureur

24 Les garanties «Faute inexcusable» Anticiper et gérer les risques Risques & assurances / de la réalisation d un RPS à une faute inexcusable - Un accident du travail issu de la réalisation d un RPS; - une action en reconnaissance de faute inexcusable; - une indemnisation des préjudices; - un recours de la Sécurité Sociale contre l employeur - des conséquences sur le bilan de l entreprise.

25 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances Les garanties «Faute inexcusable» 2/ la prise en charge par l assureur - des frais de défense dès le début de l action en reconnaissance de faute inexcusable; - du montant de l ensemble des préjudices objet du recours de la Sécurité Sociale ( depuis la décision du Conseil Constitutionnel, plus de référence à l art L du Code de la Sécurité Sociale).

26 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances Les garanties Rapports sociaux / du RPS à la faute relative aux Rapports sociaux 2/ la prise en charge par l assureur

27 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances Les garanties Rapports sociaux / du RPS à la faute relative aux Rapports sociaux -Le harcèlement et la discrimination : des «fautes relatives aux rapports sociaux» au sens de l objet des garanties du contrat. - Dès lors qu une réclamation ( y compris une simple mise en cause écrite); - formulée par un salarié à l encontre d un autre salarié ( manager ou non); - portant sur une discrimination ou un harcèlement réel ou allégué

28 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances Les garanties Rapports sociaux 2/ la prise en charge par l assureur - des frais de défense ( avant même toute procédure); - des montants versés dans le cadre d une transaction ou du montant des condamnations prononcées correspondant aux dommages-intérêts; - des frais engagés dans le cadre d une obligation de formation mise à la charge de l employeur suite à une décision judiciaire ( dans le cadre de l extension «frais de formation»).

29 Anticiper et gérer les risques Risques & assurances Conclusion Des solutions de protection du bilan de l entreprise ( garantie faute inexcusable, garanties traditionnelles RC Employeur et contrat Rapports sociaux) cependant pas encore de produit d assurance complet Vers un produit d assurance spécifique & global RPS?

30 Intervenant Yannis WENDLING Directeur de l audit interne 30

31 Anticiper et gérer les risques Des besoins à satisfaire Une stratégie réaffirmée Des contraintes budgétaires fortes Des enjeux RH Des allocataires plus nombreux : RSA, PCH, PCA Une population jeune et en augmentation Des projets d investissement ambitieux : transports et collèges De nouveaux métiers : nouvelles allocations, gestion des collèges 2 milliards de budget Des marges de manœuvre à rechercher Une démarche d optimisation agents sur plus de 350 sites Une GPEC à consolider Des pratiques managériales à accompagner 3 Facteurs de risque réunis

32 Anticiper et gérer les risques Une gestion de ce risque par la direction des relations sociales en lien avec la DG et la commission du CHS (CT) dédiée Prévention primaire : évaluation a priori et indicateurs Baromètre social Prévention secondaire : cycle de management, formations Prévention tertiaire : prises en charge + bilan / actions correctrices Programme de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail 32

33 Anticiper et gérer les risques Rôle de la Direction de l audit interne DIRECTION GENERALE DES SERVICES Comité d audit Validation de la priorisation des risques et des orientations en matière d audit et de contrôle interne DIRECTEURS et SERVICES AFFAIRES GENERALES Cartographie des Risques Mise en œuvre CADRES et AGENTS DES DIRECTIONS Mise en œuvre et contributions DIRECTION DE L AUDIT INTERNE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D AUDIT Evaluation périodique des dispositifs de maîtrise des risques EVALUATION DES RISQUES Cartographie des risques consolidée Rapport annuel RENFORCEMENT ERM ET CI Suivi de la mise en œuvre des plans d action Accompagnement des directions DIRECTIONS FONCTIONNELLES ACFI Directeur délégué en charge des PCA

34 Anticiper et gérer les risques LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES : LES ATTENTES DE LA DAI La cartographie des risques de la collectivité Identification des risques par champ d intervention / macro process Auto évaluation Caractérisation des dispositifs de management des risques Traçabilité des incidents? Oubli de ce risque? Evaluation des risques cohérentes? Présence de dispositifs de maîtrise? Identification de pistes d action de renforcement pertinentes et réalistes? Identification des actions à conduire 34

35 Anticiper et gérer les risques La conduite des audits internes et le management des risques Qualité du programme d audit : auditer les zones à enjeux y compris RH Déterminer des périmètres d audit permettant d objectiver la présence de facteurs de risques Auditer les dispositifs de pilotage d activité et d arbitrage et la traçabilité des consignes opérationnelles Auditer les processus RH Auditer l existence d une démarche santé et conditions de travail voir recommander la conduite d une mission d inspection ACFI 35

36 Anticiper et gérer les risques Pistes de réflexion Construire une boucle avec la DRH pour partager des indicateurs ou des informations sur des incidents mais aussi les constats d audit sur la maîtrise des activités pour déceler des signaux d alerte de prédisposition aux risques psycho sociaux Partager avec la DRH les enseignements à tirer de la cartographie des risques notamment sur la mobilisation des directions autour de ce risque Attirer l attention de la DG et mettre en tension la DRH et les opérationnels. 36

37 Merci de votre écoute et de votre participation