LE CONSEIL CONSULTATIF D ETHIQUE (CCE)

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Eugène Bernier
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1 Page : 0/4 1- OBJET : Ce document a pour objet : de définir l organisation générale et le fonctionnement du Comité Consultatif d Ethique (CCE), de Présenter son rôle et ses missions 2- DESTINATAIRE / DOMAINE D APPLICATION : (A = Application, I = Information,) Administration : A I - Administration générale A I - Admissions A I - Standard A I - Direction des soins A I - Formation Continue A I - Service économique A I - Administration St Alain A I - Service Social A I - PMSI Archives A I - Membres du CCE A I - Qualité & GDR 3- (S) DE REFERENCE : Soins : A I - Ambulatoire A I - Chirurgie A I - Médecine A I - Maternité A I - Urgences A I - Surveillance continue A I - UGA A I - Hygiène A I - SSR A I - USLD A I - EHPAD Nord A I - EHPAD Sud A I - Cs Ext. Chartreuse A I - EMG A I - CMEI Services Médico techniques : A I - Laboratoire A I - Pharmacie A I - Imagerie A I - Stérilisation A I - Bloc opératoire St Alain A I - Bloc opératoire Chartreuse A I - Brancardage A I - Médecine du travail Techniques & Logistique : A I - Biomédical A I - Technique A I - Blanchisserie A I - Cuisine A I - Magasin A I - Entretien des locaux Loi du 4 mars 2002 demande aux établissements de santé de mener «en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale» Référentiel HAS V2010, chapitre 1, critère 1.c Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, Le questionnement éthique dans les services sociaux et médico-sociaux, ANESM, juin 2010 Grille de réflexion éthique (Jacques Quintin) 4- (S) ASSOCIE(S) : PRO 0933 Fonctionnement du Comité Consultatif d Ethique FIC 1006 Formulaire de demande de saisie du Comité Consultatif d Ethique REDACTION : NOM PRENOM FONCTION DATE VISA M. LUCENO Directeur Adjoint Chargé de la stratégie, et des coopérations. APPROBATION Dr LAMBERT Président du CCE VALIDATION QUALITE - GDR Dr CHARET Direction Qualité & GDR HISTORIQUE ( OU ANCIENNE(S) VERSION(S)) Version : Date Objet : Page(s) modifiée(s)

Service économique A I - Administration St Alain A I - Service Social A I - PMSI Archives A I - Membres du CCE A I - Qualité & GDR 3- (S) DE REFERENCE : Soins : A I - Ambulatoire A I - Chirurgie A I

2 Page : 1/4 LE CONSEIL CONSULTATIF D ETHIQUE (CCE) Article 1 Les Missions et les Compétences Le Conseil Consultatif d Ethique (CCE), instance consultative, depuis la Loi du 4 mars 2002 demande aux établissements de santé de mener «en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale» est créée au Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue. Le CCE a pour mission d identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l établissement, de favoriser la réflexion sur le sens du soin, produire des avis à partir de questions particulières ou de thèmes généraux, de diffuser en interne des réflexions ou recommandations. Il est lieu de débats et tenue à leur confidentialité. Il est destinataire des questionnements qui peuvent être émis par les équipes soignantes, le corps médical, la Commission de la Vie Sociale, et par la CRUQ. Le CCE ne fonctionne pas dans l urgence. Il ne peut se substituer aux autres instances institutionnelles du CH. Il n est pas habilité à se positionner lors d un différent entre personnes, ni pour traiter d un désaccord personnel/institution. Toute personne intra ou extra hospitalière confrontée à une question d éthique peut le solliciter selon la procédure PRO Article 2 Composition Le CCE est une instance pluridisciplinaire composée de 18 membres : 11 Membres hospitaliers : 7 Membres extra hospitaliers Toute personne compétente sur l'ordre du jour à titre consultatif. Le mandat des membres (hospitaliers ou extra hospitaliers) qui sont désignés sur lettre de motivation et curriculum vitae n est pas limité dans le temps. Les membres extra hospitaliers représentent les associations et/ou les usagers, ils peuvent être renouvelés à la demande.

3 Page : 2/4 Article 3 Fonctionnement Présidence : Le président est élu par l ensemble des membres du comité d éthique, pour 3 ans renouvelable une seule fois. Le CCE se réunit une fois par semestre et aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou de plein droit à la demande de la moitié au moins des membres. L'ordre du jour est arrêté par le Président et transmis au moins 8 jours avant la réunion, en cas d'urgence le délai est réduit à un jour franc. Le secrétaire de séance est désigné par le Président. Le procès-verbal est rédigé par un membre du comité désigné en début de réunion et approuvé lors de la réunion suivante. Le secrétariat du comité d éthique assure l envoi des convocations et des comptes rendus. L ordre du jour, établi par le bureau du comité, doit être adressé aux membres convoqués, accompagné des éventuels documents préparatoires et du compte-rendu de la séance précédente, au moins trois jours avant la date de la réunion. Groupes de travail : Le comité d éthique peut décider de constituer des groupes de travail par thèmes afin de préparer les séances plénières du comité d éthique par un travail d instruction préalable. Article 3-1 Le Secret Professionnel : Le Comité Consultatif d Ethique est tenu au respect du secret professionnel. Le secret couvre l ensemble des informations, c est à dire tout ce qui a été confié, mais aussi tout ce qui a été vu, lu, entendu, constaté ou compris. Sont ainsi protégés par le secret les déclarations et confidences, les faits découverts et circonstances. Les membres de l instance sont également tenus au principe de confidentialité par rapport aux acteurs impliqués dans les situations faisant l objet des échanges, et de ce fait dans tout type de communication à l extérieur. Les comptes rendus de séance ne permettent pas d identifier l origine des propos individuels, mais reflètent la teneur globale des échanges.

L'ordre du jour est arrêté par le Président et transmis au moins 8 jours avant la réunion, en cas d'urgence le délai est réduit à un jour franc. Le secrétaire de séance est désigné par le Président.

4 Page : 3/4 Article 4 Saisine La demande de saisie du CCE peut être effectuée : Par oral : prise de contact avec le président ou un membre du CCE, et/ou Par écrit : à l aide du formulaire (FIC 1006) adressé au Président du Comité d Éthique ou lorsqu il s agit d un demandeur extra hospitalier à l adresse mentionnée au bas du formulaire (FIC 1006) disponible sur les sites intranet et internet de l établissement. Dans un premier temps, le Comité d Éthique décide, à la majorité des membres présents, d'accepter ou de refuser de débattre sur la question qui lui est soumise et informe la personne qui l a saisi de la décision dans un délai de 5 jours ouvrables maximum. La saisine du Comité d Éthique du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue est ouverte à tous (personnels médicaux, non médicaux, techniques, logistiques, et administratifs de l établissement, patients, médecins extérieurs à l établissement concernés par des patients hospitalisés, résidents, ou consultants, médecins ou personnels soignants extérieurs concernés par des problématiques générales liées à l hôpital.) Article 5 : Destinataires et portée des avis et travaux du comité Les avis du Comité d Éthique du CH de VDR se conforment au principe d anonymat et respectent impérativement le secret professionnel. Les avis du comité sont purement consultatifs et informatifs. Les avis sont communiqués à l auteur de la saisine par écrit. Il est constitué un recueil des avis et travaux du comité comportant les trois parties suivantes : comptes rendus des séances du Comité d'éthique du CH, avis émis sur les cas concrets, avis à caractères généraux. Les avis issus de la réflexion du comité doivent faire l objet d un consensus. S il y a désaccord entre les membres du comité, plusieurs avis peuvent figurer au sein du recueil et leurs auteurs ne sont pas identifiés. Le Comité décide du mode de diffusion de chaque avis.

5 Article 6 : Communication Page : 4/4 Le Bilan d activité annuel est diffusé à l ensemble des instances. Il est accessible sur le site intranet. Sur le site intranet de l établissement, l onglet CCE, permet d accéder au formulaire de demande de saisie du Comité, des informations sur l actualité (soirée éthique, création de support d information,.) ainsi que des activités en cours. Article 7 : Évolution et modification du règlement intérieur du CCE Le Comité d Éthique du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue est susceptible d évoluer et de modifier son fonctionnement, sa composition et ses missions selon les modalités qu il a lui-même définies dans son règlement intérieur. Ces évolutions sont communiquées au Directeur de l établissement. Les statuts du Comité d Éthique intègrent le règlement intérieur de l établissement. Ils font l objet d une information à la C.M.E. et au Conseil de Surveillance.

information,.) ainsi que des activités en cours.

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