Tableau de suivi des résolutions «article 8»

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1 Tableau de suivi des résolutions «article 8» 19 Février 2015

2 Résolutions «article 8» (relevé de conclusions du 29 novembre 2013) Résolution 1 : 10 mesures de simplification Résolution 2 : révision de la formule de péréquation des dotations de gestion Résolution 3 : dépenses sous autorisation budgétaire des Fédérations Résolution 4 : diminution des dépenses informatiques en utilisant 6 leviers Résolution 5 : mobilisation des ressources humaines Résolution 6 : établir un schéma-cible des regroupements Résolution 7 : réduction des coûts de gestion Agirc et Arrco Résolution 8 : contrats d objectifs et de moyens (COM) 2

3 RÉSOLUTION 1 10 mesures de simplification du Produit retraite Mesures 1 - MOA fédérale retraite complémentaire Etude sur la mise en œuvre de la MOA fédérale 29 et 30/10 CA A-A : Pilotage budgétaire fédéral MOA Budgétisation MOA fédérale Organisation MOA fédérale 2 - ésignation unique par département en adhésion nouvelle 19/09 Commissions paritaires : NAF Partiels 1 par département : Adhésion à la 1 ère embauche Rationalisation NAF partiels Adhésion à la 1 ère embauche 3 - Regroupement du stock d adhésion relevant de plusieurs Mise en œuvre simulations de transferts d adhésion - évaluation impact des regroupements pour les adhésions < 200 salariés Mise en œuvre simulations de transferts d adhésion - évaluation impact des regroupements pour les Mars adhésions > 200 salariés Commissions Paritaires (ent < 200) Mise en œuvre des règles de regroupement des adhésions < 200 salariés Mise en œuvre des règles de regroupement des adhésions > 200 salariés Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs,

4 RÉSOLUTION 1 10 mesures de simplification du Produit retraite Mesures 4 Mode de paiement dématérialisé des cotisations Etude d impacts (seuils, quels modes de paiements ) des solutions à proposer aux entreprises pour les paiements dématérialiser 5 Recours à la soustraitance en gestion contentieuse Poursuite des travaux avec les pour évaluer les impacts métiers et informatiques ainsi que les gains associés aux différentes pistes progressive à partir de d interlocution pour les actifs Poursuite de l étude d impacts pour identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure progressive 7 Unification d interlocution pour les actifs 2 ème expérimentation en cours de préparation (Malakoff- Médéric) Autres exp. Montée en charge progressive du dimensionnement cible (2016/2017) imensionnement cible réalisé sur la période 2014/2018 Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs,

5 RÉSOLUTION 1 10 mesures de simplification du Produit retraite Mesures 8 Mutualisation du contrôle de persistance des droits de travaux informatiques et la préparation des enquêtes à finaliser Etude des modalités de coordination avec les autres régimes Mise en œuvre opérationnelle en juillet Optimisation des paiements d allocation à l étranger complémentaires et élaboration du plan de mise en œuvre Avril Com. irecteurs AA d une consultation bancaire 10 Regroupement des situations de pluri pensions Etude d impact liés à la mise en place des solutions préconisées éfinition des règles de répartition des polypensions entre et process de gestion des réversions Commissions paritaires Mise en œuvre des transferts intra et suppression du flux de création des poly-pensionnés Mise en œuvre des transferts inter Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs,

6 RÉSOLUTION 2 Révision de la formule de péréquation des dotations de gestion Points 4 Réviser la formule de péréquation 2 distribuer la dotation /principes : -déduction des enveloppes fédérales -affectation du solde aux IRC A: Formule de péréquation 4/07 Agirc Arrco 10-11/12 CA Agirc et Arrco B: Montant global dotation : adapter l enveloppe globale à la trajectoire de réduction des dépenses Mise en œuvre de la formule révisée de péréquation des dotations de gestion 1 Adapter l enveloppe globale de la dotation de gestion à la trajectoire de réduction des dépenses Ressources Impact trajectoire Simulations 3 Affecter une partie des économies au FIAA -permettre si nécessaire de nouveaux Invest. -reverser excédents aux fonds techniques COP 23/1 Cté directeurs 12/2 Agirc Arrco ate à définir Partenaires Sociaux? ot ot Mise en œuvre dotation globale ot COP COP COP ot COP Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs, 6

7 RÉSOLUTION 3 épenses sous autorisation budgétaire des Fédérations Amélioration Processus COP COP COP COP COP COP Criblage opérationnel avec les Précadrage Cté directeurs 9/4 Cadrage R 14 Cadrage Présidents Agirc Arrco Chiffrages E. 2015/ B.2016/ P /9 Projets budgets 2016 Informatique, Maîtrise d ouvrage Cicas et Plates formes et Com Synthèses données et Réunions Budgétaires Fédé. écision Présidents Agirc Arrco Validation écision / Validation B 17 B 18 (COP), Comité des directeurs, B 19

8 RÉSOLUTION 4 iminution des dépenses informatiques en utilisant 6 leviers Mesures 1 Pilotage fédéral et criblage opérationnel du processus de criblage 2014 Rencontre avec les et leurs plateformes Refonte de la procédure de criblage 2015 Mise en œuvre pilotage fédéral Construction collaborative des plans d actions : Trajectoires de transformation des SI-Retraite Groupes Construction des plans d actions pluriannuels Groupes et Plateformes Criblage 2015 Phase d arbitrage Suivi régulier Maintien des plans d actions /PF PA Suivi des plans d actions Maintien des plans d actions Criblage 2016 PA Suivi des plans d actions Maintien des plans d actions Criblage 2017 PA Suivi des plans d actions Maintien des plans d actions Criblage Evolution du périmètre du SI-RC Prise en compte trajectoire actualisée Présentation des impacts du PTSI étection de nouvelles opportunités étection de nouvelles opportunités étection de nouvelles opportunités étection de nouvelles opportunités 3 Cartographie des ressources Groupe et Plateformes Consolidation des plans d action RH Préparation campagne Actualisation projection ressources Consolidation et analyse Suivi des plans d action RH Commission Informatique Arrco et Groupe de Travail Informatique Agirc Campagne Suivi plans RH Campagne Campagne Suivi plans RH Suivi plans RH Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs,

9 RÉSOLUTION 4 iminution dépenses informatiques en utilisant 6 leviers Leviers 4 eux plateformes à l horizon Mise en œuvre de la centrale d achat et/ou de négociation Réflexion sur les coopérations à mettre en œuvre et lancement des travaux Saisie des opportunités de mutualisation au fil de l eau éfinition de la cible Mise en œuvre d un 1 er achat communautaire Validation du dispositif Commission Informatique Arrco et Groupe de Travail Informatique Agirc Achats communautaires Mise en œuvre progressive des coopérations Achats communautaires Coordination de la communauté des responsables achats Achats communautaires Achats communautaires Cible 1+1 au 1/1/2018 Achats communautaires 6 Rationalisation des environnemen ts techniques et optimisation des processus Analyse de l existant Full UR Rationalisation et amélioration continue des environnements techniques et de l optimisation des processus Poursuite analyse de l existant Transferts d activité au 1/1/2018 Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs, 9

10 Points 1 Outils de branche et formation professionnelle à promouvoir 2 GPEC 3 Réallocation des ressources humaines RÉSOLUTION 5 Mobilisation des ressources humaines 30/09 1 ère réunion des responsables formation Observatoire des métiers, Bourse de l emploi, Centre de formation Négociati on accord GPEC 12/02 CA AE 11/12 réunion des réseaux RH de GPEC la branche opérationnelle Négociation accord GPEC 09/04 CA AE 19/03 Comité RH 22/01 Comité RH Installation GPEC signature accord 19/02 Comité RH 8/06 CPNEF GPEC 28/05 Comité RH 23/04 Comité RH 5/03 réunion plénière du réseau des référents GPEC 10/03 CPNEF Lettre n 3 GPEC Lettre n 2 GPEC 18/06 Séminaire RH 2/07 réunion de l ensemble des réseaux RH 4 Objectif annuel encadrant l évolution maximum des dépenses de personnel 29/07 instruction 4/07 A-A Juillet A-A Juillet A-A Juillet A-A Juillet A-A Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs, Evènement 10

11 RÉSOLUTION 6 Etablir un schéma-cible des regroupements 23/05 Réunion Groupe ad hoc 9/09 Séminaire Groupe ad hoc 9/10 Examen du dossier de l Alliance professionnelle par l Instance de coordination AGIRC- ARRCO-CTIP Performance de gestion Examen performance de gestion pour groupes <10 % Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs,

12 RÉSOLUTION 7 Réduction des coûts de gestion Agirc et Arrco Objectif : des coûts de gestion diminués de 300 M (valeur 2013) d ici er août: Communication cibles annuelles G comité directeurs Impacts Réso. 3 (Budgets 2015) Travaux Résolution 1 Travaux Résolution 4 et PTSI Mise à jour trajectoire Lien Réso. 3 et cadrage Processus mise à jour et suivi : travaux avec les lien avec Réso. 8 Rappel Trajectoire Version juillet 2014 Budget 2014 = M 2015 = M 2016 = M 2017 = 1 657M M Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs,

13 RÉSOLUTION 8 Contrat d objectifs et de moyens (COM) Travaux résolutions article 8 Cadrage cloture COB Cloture COB 2014 COB 2014 compta Travaux avec directions et Rédaction contrattype Validation Copil AGIRC-ARRCO Signature des COM avec les des COM Validation écision / Validation (COP), Comité des directeurs,