Caractéristiques et état des lieux du Programme de Réussite Éducative 2009

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1 Caractéristiques et état des lieux du Programme de Réussite Éducative 2009

2 Caractéristiques essentielles Textes fondateurs : Une structure juridique porteuse locale Le repérage par les professionnels concernés des difficultés d enfants fragiles afin de construire des solutions adaptées La mobilisation d équipes pluridisciplinaires de soutien (EPS) Accord préalable et travail avec les parents pour la mise en œuvre du parcours au bénéfice de l enfant

3 Finalités du programme Deux objectifs : Elaborer des Parcours individualisés d accompagnement social et éducatif pour les enfants de 2 à 16 ans avec leur famille Prendre en charge de façon globale les difficultés repérées Deux impacts directs : Pour les bénéficiaires, une aide humaine, matérielle et/ou financière Pour les acteurs : partenariat accru et coordination des actions de soutien mises en place (éducation, santé, parentalité, loisirs ) au sein d un projet local de réussite éducative (PRE)

4 Concrètement aujourd hui c est : Caractéristiques essentielles bénéficiaires des actions mises en oeuvre depuis 2005, dont enfants ayant bénéficié d un parcours et situations étudiées par une équipe pluridisciplinaire de soutien ; -531 projets locaux qui ont été validés ; -718 communes concernées ; quartiers prioritaires couverts ; équipes pluridisciplinaires de soutien ; - plus de professionnels mobilisés.

5 L extension géographique du programme / / /20010 nombres de communes nombres de quartiers nombres d Øquipes pluridisicipliaire de soutien

6 Eléments de suivi et d évaluation du programme Nombre d'enfants et d'adolescents concernés (+ de / an actuellement) Taux d'enfants et d'adolescents bénéficiant d'un parcours individualisé Mise en place de tableaux de bord financier Tableau de bord quantitatif et qualitatif (enquête annuelle, en juin) Rapports Acsé en 2008 et 2009 Construction d'un référentiel commun national et local Diverses études et évaluations : construction des parcours, place des familles, métiers

7 Les principaux partenaires de travail 100% 98% Principaux partenaires de travail 91% 80% 60% 48% 52% % 32% 32% % 18% 18% 5% 0% Conseil général Education nationale CAF Prévention spécialisée PJJ DDJS DDASS Asso. Parents d'élèves Asso. locales Partenaires de travail

8 Evolutions en cours les points positifs Augmentation significative de l individualisation des réponses Baisse des financements consacrés au soutien scolaire Actions en matière de soutien scolaire mieux ciblées Augmentation de la participation des services sociaux Progression de l activité des EPS Maîtrise des coûts Augmentation des cofinancements

9 Une minorité de sites peu performants 134 sites (sur 530) comptent encore moins de 20 % de parcours individualisés Parmi ceux là, 70 n'ont pas mis en place les procédures de travail adéquates permettant l'individualisation et l'approche globale des situations Une dizaine de ces sites qui ne pratiquent pas l individualisation représentent un pourcentage important des «bénéficiaires d actions collectives» (à eux seuls, ils comptabilisent 33 % du total des enfants dans cette catégorie, pour le cumul ) En enlevant ces 10 sites des calculs, la part moyenne «parcours individuel / bénéficiaires d actions collective sans parcours» est de % en 2009

10 La continuité du programme La reconduction du programme de réussite éducative, au-delà de la loi après le 31 décembre 2009, a été affirmée par la secrétaire d Etat chargée de la politique de la ville dès Mme AMARA a pu le confirmer à nouveau lors des deuxièmes rencontres "Espoir Banlieues - Une dynamique pour la France» à Dreux le 6 février Dans le cadre du budget triennal de l Etat, les crédits sont confirmés pour 2010 et 2011 et inscrits dans le projet de loi de finances La réussite éducative : 88,5 M (86,7 M en 2009) Au-delà de 2010, suite au travail d ores et déjà engagé sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et la redéfinition des contrats urbains de cohésion sociale, le contenu du programme de réussite éducative pourra être reprécisé.