SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques"

Transcription

1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs techniques 1 ) Les points de prélèvement et les volumes correspondants : - les puits dans la nappe de l'albarine - AMBERIEU EN BUGEY : m 3 - la source de Fontelune - AMBERIEU EN BUGEY : m 3 - les sources de Vernoux et Ternant - AMBUTRIX : m 3 - les sources de la Verne, Minaret et Rochette - BETTANT : m 3 - la source de la Fontaine Noire - VAUX EN BUGEY : m 3 - les puits du Bellaton - AMBRONAY : m 3 TOTAL prélèvements : m 3 =========================================== 2 ) Les usagers et les volumes comptabilisés : - AMBERIEU EN BUGEY : habitants m compteurs - AMBUTRIX : 656 habitants m compteurs - BETTANT : 717 habitants m compteurs - DOUVRES : 948 habitants m compteurs - SAINT DENIS EN BUGEY : habitants m compteurs - AMBRONAY : habitants m compteurs TOTAL comptabilisés : m 3 TOTAUX : compteurs ===================================== habitants (populations légales au 1 er janvier 2009) N.B. : Volumes comptabilisés = volumes facturés ( m 3 ) + dégrèvements (8 000 m 3 ). 3 ) Le rendement technique du réseau Volume comptabilisé = = 80,8 % Volume produit

2 MC/SS/2 4 ) L individualisation des contrats de fourniture d eau Le règlement du service des eaux est compatible avec les dispositions introduites par le décret n du 28/04/03 pris en application de l article 93 de la loi n du 13/12/00 dite loi SRU, qui impose au service de prendre en compte les demandes d individualisation des contrats de fourniture d eau dans les immeubles collectifs. 5 ) La qualité de l'eau - Paramètres physico-chimiques (1) PH Dureté Turbidité Nitrates Pesticides Bacterio. Valeurs limites réglementaires 6.5 à 9 > 15 F < 2 50 mg/l 100 ng/l (non conformes) Puits de l'albarine Ambérieu < seuils 1 Source de Fontelune Ambérieu < seuils 2 Source de la Verne Bettant < seuils Source du Minaret Bettant Source de la Rochette Bettant Source de Vernoux Ambutrix Source de Ternant Ambutrix < seuils 1 Source de Fontaine Noire Vaux Puits du Bellaton Ambronay < seuils - Qualités bactériologiques Depuis 2007, toutes les eaux distribuées par le S.I.E.R.A. sont chlorées (à l exception des sources de Vernoux et de Fontaine Noire). La teneur résiduelle en chlore au niveau de la distribution se situe en moyenne à 0.2 mg/litre. Malgré la chloration, six résultats non conformes ont été enregistrés en 2010, au niveau des analyses bactériologiques. Au total, 97 analyses d eau ont été réalisées en 2010 sur le réseau de distribution, pour un coût de ,00 euros. (1) Définition des paramètres physico-chimiques PH : Dureté : Nitrates : (potentiel hydrogène) : définit le caractère acide (PH < 7), neutre (PH = 7) ou basique (PH > 7) de l'eau. Valeur optimale : 7,5 à 8 (TH ou titre hydrotimétrique) : indique globalement la teneur en sels de calcium et de magnésium de l'eau. L'unité de mesure est le degré français ( F) qui correspond à 10 mg de carbonate de calcium (ou calcaire) par litre d'eau. Valeur optimale : 15 à 20 F proviennent de la dégradation des matières organiques, ou des apports agricoles. Valeur recommandée : < 10 mg/l

3 MC/SS/3 Pesticides : la teneur en pesticides azotés (atrazine, simazine, etc...) qui proviennent des traitements agricoles (désherbants) ne doit pas dépasser pour chaque substance 100 nanogrammes par litre d'eau, (ce qui correspond à peu près à une goutte dans m 3 ). Le seuil de détection des substances les plus présentes est de 20ng/l (atrazine) et 40ng/l (desethyl-atrazine). 1 ) Le prix de l'eau en 2010 a) Les éléments de la tarification : II - Indicateurs financiers - l'abonnement : de 17,16. à 114,40. par an suivant diamètre du branchement, - la location de compteur : de 5,20. à 109,80. par an suivant calibre du compteur, - le prix du mètre cube d'eau s'applique à la consommation réelle avec tarif dégressif pour les consommations supérieures à m 3 par an : - la taxe de prélèvement 0.06 /m 3 - la taxe de pollution 0.19 /m 3 0,70 /m 3 de 0 à m 3 0,63 /m 3 de à m 3 0,56 /m 3 de à m 3 0,49 /m 3 de à m 3 0,35 /m 3 au-delà de m 3 - la taxe pour modernisation des réseaux de collecte 0,13 /m 3 - la T.V.A. : 5.5 % sur l'ensemble b) Présentation d'une facture d'eau (selon références I.N.S.E.E.) pour un abonné domestique résidant sur la Commune de AMBERIEU EN BUGEY : ANNEE RAPPEL P.U. H.T. T.V.A. P.U. H.T. T.V.A. Abonnement 15 mm Location compteur 15 mm Eau 120 m Taxe prélèvement 120 m Taxe Pollution 120 m Modernisation réseaux 120 m Montant total du service de l'eau T.T.C T.T.C (+ 1,6 %) Assainissement 120 m Total eau + assainissement T.T.C T.T.C. (+ 3,4 %) Le prix du mètre cube d'eau n a pas augmenté en 2010.

4 MC/SS/4 c) Recettes d'exploitation liées à la vente de l'eau. Recettes totales hors T.V.A. : ,00 dont : - ventes d'eau, abonnements et locations : ,00 - redevances diverses reversées : ,00 2 ) Les autres indicateurs financiers a) Recettes d'exploitation autres que la vente d'eau : ,00 dont : - participations aux travaux en régie (opération d ordre) : , 00 - subventions diverses et remboursements : ,00 - produits financiers (placements) : 3 300,00 - prestation de service et divers : ,00 b) La dette - dette au 1er janvier 2010 : ,00 - annuités payées en 2010 : ,00 c) Les travaux - Travaux réalisés en 2010 (HT) 1) Travaux en régie (pour mémoire) ,00 (soldé) 2) Mise en conformité de la zone de Captage de l Albarine ,00 (soldé) 3) Rénovation du réseau Bettant et St Denis (1 er Tranche) ,00 (en cours) 4) Rénovation des branchements Avenue Paul Painlevé à Ambérieu en Bugey 5) Rénovation des branchements route de St Denis ,00 (en cours) à Bettant (2 ème tranche) 6) Remplacement des armoires électriques des stations 7) Renforcement du réseau RD12 A à Ambronay (2 ème tranche) ,00 (en cours) ,00 (en cours) ,00 (soldé) Soit un montant total de travaux de : ,00 H.T.

5 - Autres acquisitions réalisées en 2009 (H.T.) - achat de matériel, mobilier, véhicules, compteurs et divers ,00 MC/SS/5 Total : ,00 H.T. - Investissements prévus en 2011 (HT) 1) Mise à jour des plans du réseau d eau 5 000,00 2) Protection du captage du Bellaton à Ambronay 8 000,00 3) Travaux en régie (pour mémoire) ,00 4) Remplacement de branchements plomb Bettant et St Denis (solde) 1 000,00 5) Remplacement branchements plomb Avenue Paul Painlevé - Ambérieu (solde) ,00 6) Remplacement branchements plomb Route de Saint Denis Bettant 2 tranche (solde) ,00 7) Rénovation des armoires électriques des stations (soldes) ,00 8) Mise en conformité du réseau des Allymes ,00 9) Renforcement du réseau RD 12 A à Ambronay (3 tranche) ,00 10) Rénovation des branchements rue Pasteur à St Denis en Bugey ,00 11) Autres travaux de rénovation urgents et imprévus ,00 Montant total des prévisions pour 2011 : ,000 H.T. - Travaux envisagés pour les années ultérieures : - Poursuite des travaux en cours. - Poursuite des rénovations et des renforcements de réseaux, ainsi que des remplacements de branchements en plomb, en priorité sous les voiries concernées par des travaux réhabilitation entrepris par les communes. Présenté et approuvé par le Comité Syndical en séance du 15 avril 2011.

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE SAINT-FÉLIU-D'AVALL Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 La Commune de Paulhan exploite en régie directe le service des eaux, dont le siège social est situé dans les locaux administratifs

Plus en détail

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau

Plus en détail

Service public d eau d

Service public d eau d Service public d eau d potable Syndicat Mixte du Canton de Saint Peray Présentation RAD année 2013 Comité Syndical Mercredi 10 décembre 2014 Les chiffres clés s 2013 Les chiffres clés des services d Eau

Plus en détail

Chroniques de l eau Réunion

Chroniques de l eau Réunion Chroniques de l eau Réunion N 26 19 décembre 2013 La tarification des services publics d eau et d assainissement collectif sur le bassin Réunion Si l eau est gratuite à l état naturel, sa potabilisation,

Plus en détail

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE

Rapport annuel. Commune de CESSON-SEVIGNE Commune de CESSON-SEVIGNE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre

Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de DAMPIERRE Dampierre Evans Salans Ranchot Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l eau potable. RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014

Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Distribution de l Eau potable En 2014 1 Sommaire Préambule :...4 1. Caractérisation technique du service :... 5 2 Présentation du territoire desservi :...

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Récolte de Miscanthus Décret n 95-636 du 6 mai 1995 Exercice 2013 SIAEP 2, rue de l école 68210 AMMERTZWILLER Tél 03 89 25 34

Plus en détail

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable au ULIS en 2010. Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable au ULIS en 2010 Pierre GUINET Lyonnaise des Eaux La gestion déléguée La ville des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses habitants Elle a confié

Plus en détail

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER

Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2. La recherche de fuites. Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Cycle de rencontres Gestion patrimoniale : Rencontre n 2 La recherche de fuites Retours d expériences VILLE DE PONTARLIER Mardi 22 mars 2011 LA GESTION DE L'EAU A PONTARLIER Service géré en régie directe

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE SENE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU POTABLE ANNEXE 1 TARIFS DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoptés

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNE DE LIEPVRE EAU POTABLE 2014 VOTRE COMMISSION LOCALE La Commission Locale en charge de votre système de distribution d eau établit les programmes

Plus en détail

LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX

LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX LE SERVICE COMMUNAL DES EAUX En créant un budget unique du service de l eau et de celui de l assainissement à compter du er janvier 23, le conseil municipal a confirmé sa volonté d'assurer en régie directe

Plus en détail

PRIX DE L EAU DOMESTIQUE

PRIX DE L EAU DOMESTIQUE PRIX DE L EAU DOMESTIQUE 25 Novembre 26 La production et la distribution de l eau potable, la collecte des eaux usées et leur traitement induisent des investissements importants. Le coût facturé aux consommateurs

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ANNEE 2014 Table des matières 1. Introduction...3 2. Les chiffres clés

Plus en détail

comprendre ma facture d eau

comprendre ma facture d eau comprendre ma facture d eau Vous venez de recevoir votre facture d eau. A quoi correspondent les rubriques qui la composent et à qui sont elles destinées? Voici quelques éléments de réponse. Zoom sur votre

Plus en détail

Service Eau et Assainissement

Service Eau et Assainissement Service Eau et Assainissement Sommaire Description du service d'eau potable 3-4 Une eau d'origine variée 5 Le stockage de l'eau 6 La qualité de l'eau 7 Le réseau de distribution 8 Le profil de la consommation

Plus en détail

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011

TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME TRANSPARENCE DU PRIX DE L'EAU ET DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Exercice 2011 Rapport annuel du maire

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS REGIE MUNICIPALE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2014 SOMMAIRE CE

Plus en détail

TARIFS de l EAU, de l ASSAINISSEMENT et des INTERVENTIONS SUR RESEAUX - Applicables au 1 er Juillet 2015

TARIFS de l EAU, de l ASSAINISSEMENT et des INTERVENTIONS SUR RESEAUX - Applicables au 1 er Juillet 2015 TARIFS DE L EAU : Tarifs H.T. en Montant de l abonnement semestriel selon le diamètre du compteur de l abonné (mm) : de 15 à 30 37,34 de 40 à 65 113,97 Supérieur à 65 190,61 A partir du deuxième compteur

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH 28 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68640 WALDIGHOFFEN Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour l exercice 2010 présenté conformément à

Plus en détail

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

Plus en détail

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux

La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012. Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux La distribution de l eau potable aux ULIS en 2012 Pierre GUINET - Audrey GUERN Lyonnaise des Eaux Contrat de gestion déléguée La commune des Ulis est responsable de la distribution de l eau potable à ses

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 ANNEXE du PLU Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 1. GÉNÉRALITÉS Située au nord-ouest de Paris, la commune de la Frette s étend sur le versant ouest des Buttes du Parisis et l altitude qui est

Plus en détail

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013.

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L' EAU POTABLE / ANNEE 2013. (1/15) DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Extrait du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d Aix-en-Provence -------- Séance du 30 septembre 2014 COMMUNE

Plus en détail

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire : DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY 1 Nancy, le 24 avril 2014 Délégation Territoriale de Meurthe-et-Moselle Cellule contrôle sanitaire des eaux Affaire suivie par : Stéphanie MONIOT/BR Courriel : ars-lorraine-dt54-vsse@ars.sante.fr Téléphone

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juillet à 20h30 Salle du conseil REMERCIEMENT Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé aux plantations communales du 20 mai, et qui ont ainsi amélioré notre cadre de vie. PENSEZ A RESPECTER LA TRANQUILITE DE VOTRE VOISINAGE

Plus en détail

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon

Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. commune de Tarascon Rapport annuel ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE commune de Tarascon Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012 13 septembre 2013 Convocation séance du treize septembre deux mil treize La convocation du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2013 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

De l'eau des rivières à l'eau du robinet.

De l'eau des rivières à l'eau du robinet. De l'eau des rivières à l'eau du robinet. Pour être en bonne santé, l homme doit consommer 1,5 litre d eau chaque jour. Encore faut-il que cette eau soit d une qualité satisfaisante. L eau est dite potable

Plus en détail

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement

Rapport annuel. S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement Rapport annuel S.I.R.G.E.A Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l Eau et l Assainissement ANNEE 2014 contexte du service contexte du service public de l'assainissement Le présent rapport

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D EAU POTABLE ANNÉE 2012 Douglas ZENI STRATORIAL FINANCES 28, rue

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 1- INDICATEURS TECHNIQUES : 1.1 - POINT DE PRELEVEMENT : La station de pompage «Le Petit Bois»

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable SERVICE GAILLON, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, COURCELLES-SUR-SEINE Année 2011 SOMMAIRE I. CARACTERISATION

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU. Budget Primitif 2O10

CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU. Budget Primitif 2O10 CONSEIL MUNICIPAL 8 Décembre 2009 BUDGET DE L EAU Budget Primitif 2O10 Recettes d exploitation EAU 2010 M.49 RECETTES B.P.+ DM 2009 BP 2010 OBSERVATIONS / BP 110 REPORT A NOUVEAU 70 75 VENTE PROD. FABRIQ/MARCHANDISE

Plus en détail

2/ Donner les différents traitements pour rendre l eau potable et définir le rôle de chacune des étapes.

2/ Donner les différents traitements pour rendre l eau potable et définir le rôle de chacune des étapes. II/ Traitement des eaux (CDI) 1/ Le traitement des eaux à Aix pour les rendre potables Activité TD 1/ Indiquer une station de traitement des eaux de la ville d Aix. http://www.mairie-aixenprovence.fr/article.php3?id_article=60

Plus en détail

Commune de CHAUX-LA-LOTIERE

Commune de CHAUX-LA-LOTIERE COMMISSION EAU, ASSAINISSEMENT et Environnement COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU 09 OCTOBRE 2014 Membres de la commission présents : Mme DURAND Michèle, Mme FRANCHINI Annaïck, M. MENETRIER Denis, M. HUCHON Jean-Michel,

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

eau eau EAU POTABLE RAPPORT D ACTIVITES 2009 La gestion de l EAU AU QUOTIDIEN pour garantir l EAU DE DEMAIN SIRA 321, rue de Londres

eau eau EAU POTABLE RAPPORT D ACTIVITES 2009 La gestion de l EAU AU QUOTIDIEN pour garantir l EAU DE DEMAIN SIRA 321, rue de Londres RAPPORT D ACTIVITES 2009 EAU POTABLE SIRA 321, rue de Londres eau eau 62 730 LES ATTAQUES : 03 21 85 53 10 La gestion de l EAU AU QUOTIDIEN pour garantir l EAU DE DEMAIN : admin@sira-eau.fr Rapport Annuel

Plus en détail

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012

COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012 COMMUNE DE SENE Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION Modalités prévisionnelles de financement Septembre 2012 ZAC cœur de Poulfanc - modalités prévisionnelles de financement

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

Nouvelles structures tarifaires

Nouvelles structures tarifaires Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Préfecture de Saône-et-Loire b) Assainissement Nouvelles structures tarifaires Les modifications apportées par la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du Bureau Syndical

Extrait du registre des délibérations du Bureau Syndical N 71 / 2011 - Absents : 4 PROGRAMMATION DEPARTEMENTALE 2012 EAU POTABLE ETAIENT PRESENTS : MM BERTRAND BERMOND AUBERT PACE BOURG - GASQUET - PHILEMONT MONTOUT BOUZI - Mmes MORINEAU LYONS Monsieur le Président

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BEAUREPAIRE. L eau potable et l assainissement L eau potable et l assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau potable et d assainissement Exercice 2014 1 Service public de l eau potable SYNTHESE La consommation d eau

Plus en détail

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012 Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr Base de

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

L eau du logement MCAD. I- Alimentation en eau.

L eau du logement MCAD. I- Alimentation en eau. L eau du logement I- Alimentation en eau. L eau est un bien rare, fragile et précieux. L eau est le patrimoine de tous et il faut la protéger. Elle est utilisée pour : - Nourriture et boissons : 7%. -

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Eau PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Eau PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Eau Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque année à la commission consultative

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Assainissement

Principales missions opérationnelles : Assainissement Mètres cubes produits par jour : 15 690 m3 Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs) Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Mode d intervention : affermage + régie

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015

BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 Conseil municipal du 15 avril 2015 1 Les engagements municipaux Fonctionnement : Priorité à la qualité de l accueil et du service rendu Efforts toujours renforcés sur la gestion des

Plus en détail

Commune de LE TAMPON:

Commune de LE TAMPON: Commune de LE TAMPON: Réseau 19 EME KM (chemin Géranium), 19ème Km (RN3), chemins Philippe Técher, des Maraîchers les Hauts, Fargeau et Barbot Vous êtes alimenté(e)(s) par : une eau de surface Vous dépendez

Plus en détail

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2013 I - CARACTERISATION TECHNIQUE du SERVICE 1) Présentation du territoire desservi La Commune de Noirétable assure elle-même la gestion de ce service en régie

Plus en détail

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2013 VILLE DE CROLLES Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2013 Indicateurs pertinents pour le rapport annuel : Les informations et indicateurs définis par le

Plus en détail

INFORMATION 2011 COMMUNE DE DENGES QUALITÉ DE L EAU

INFORMATION 2011 COMMUNE DE DENGES QUALITÉ DE L EAU INFORMATION 211 COMMUNE DE DENGES QUALITÉ DE L EAU EAUSERVICE NOUS METTONS TOUT EN OEUVRE POUR PRÉSERVER L ENVIRONNEMENT ET PRÉVENIR TOUTE ÉVENTUELLE POLLUTION DE L EAU eauservice c est : Le distributeur

Plus en détail

Indicateurs de performance et de conformité

Indicateurs de performance et de conformité Indicateurs de performance et de conformité 16 novembre 2004 Référentiel issu des travaux de l'igd, adopté par la FP2E (ex SPDE) pour les comptes rendus 2004 aux collectivités Service concerné Domaine

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris Agreste N 109 - Mai 2011 Île-de- Enquête sur les services publics de l eau potable et de l assainissement en 2008. Un prix de l eau élevé en Île-de-, sauf à Paris A 3,69 /m³, le prix moyen de l eau potable

Plus en détail

Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008

Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008 Comparaison des prix de l eau et de l assainissement dans l Union Européenne 2008 Enquête réalisée pour la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau Juillet 2008 1, Rue Eugène et Armand Peugeot

Plus en détail

ANNEXE 8 Modèles de Rapports

ANNEXE 8 Modèles de Rapports ANNEXE 8 Modèles de Rapports A. Rapport Mensuel d Activités Technique et Financière Mini-AEP : Région : Mois et Année : Rapport Préparé par : Date : Signature :.. 1. Tableau Récapitulatif Désignation Unité

Plus en détail

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 :

Syndicat la Vérone : Alissas Chomérac Projet 2009 : Syndicat la Vérone : Le Syndicat d assainissement de la Vérone regroupe les communes d Alissas et de Chomérac. Les compétences du Syndicat concernent la collecte et le traitement des eaux usées. La gestion

Plus en détail

Rapport d'activités 2010. sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin.

Rapport d'activités 2010. sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin. Travaux de la Chapelle St Aubin Station de mesure et de gestion dégrilleur rocade Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l'article

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/

Vous pouvez trouver de l aide à la rédaction du rapport sur le site. http://www.eaudanslaville.fr/ SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement collectif pour l exercice 2009 présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général

Plus en détail

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie

Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Le prix de l eau en Haute-Savoie en 2011 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère de l Alimentation, de l

Plus en détail

SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5

SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5 Page 2 SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5 1.1 MODE DE GESTION DU SERVICE...5 1.2 REPARTITION DES COMPETENCES ET PRESENTATION DES MISSIONS DES AGENTS MUNICIPAUX DU SERVICE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

Schéma directeur en eau potable

Schéma directeur en eau potable Syndicat Intercommunal De Saône-Ognon-Vingeanne Schéma directeur en eau potable Présentation Résumé de l étude et programme de travaux B&R Ingénierie Franche-Comté 13. avenue Aristide Briand 39100 DOLE

Plus en détail

C - Qualité des sols et de l eau. Bilan

C - Qualité des sols et de l eau. Bilan C - Qualité des sols et de l eau Bilan 1 CAH, Solution du sol et nutrition minérale végétale Le sol est un système complexe formé : D'une fraction solide minérale faite de fragments de roche issus du sous-sol

Plus en détail

ASPECTS ECONOMIQUES DE L EAU

ASPECTS ECONOMIQUES DE L EAU Colloque sur l eau, 6 novembre, IUFM Chamalières ASPECTS ECONOMIQUES DE L EAU Arnaud DIEMER, Université Blaise Pascal, IUFM Chamalières 1 PROBLEMATIQUES POSEES AUX ECONOMISTES 1/ Caractéristiques du bien

Plus en détail

Chapitre C1 : Les eaux de consommation

Chapitre C1 : Les eaux de consommation Chapitre C1 : Les eaux de consommation I) Une eau minérale est-elle de l eau pure? Activité expérimentale : 1- Peser un bécher de 150 ml à l aide de la balance. 2- Introduire 100 ml d eau minérale Hépar

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département de la Charente Rapport annuel PREFECTURE DE LA CHARENTE Direction Départementale des Territoires de la Charente Synthèse sur les d assainissement collectif du département de la Charente Copyright 1996-2 Diadème Ingénierie

Plus en détail

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL

iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL iléo, mode d emploi Votre guide pratique pour tout savoir sur le nouveau service de distribution d eau de la MEL Bienvenue dans le monde d iléo! Votre nouveau service de distribution d eau [2] iléo est

Plus en détail

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE

SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE SECTORISATION ET PRELOCALISATION ACOUSTIQUE A LA ROCHELLE Régie Municipale de l eau Ville de La Rochelle Missions dédiées à ce service : Maîtrise d ouvrage déléguée Maîtrise d œuvre Exploitation: Production

Plus en détail

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Année 2012 1 Communauté de l Agglomération Belfortaine I PRESENTATION GENERALE DU SERVICE I.1 Description des réseaux d eau potable

Plus en détail

Conseil Municipal 17 avril 2009. Le service de l eau potable

Conseil Municipal 17 avril 2009. Le service de l eau potable Conseil Municipal 17 avril 2009 Le service de l eau potable 1. L eau sur TERRE - Quantité - Répartition - Besoins SOMMAIRE 2. L eau en France et dans le Sud Est 3. Le cycle de l eau l domestique - Potabilisation

Plus en détail

PROCÉDURE EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

PROCÉDURE EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE - DEPARTEMENT DU LOT Commune de Leyme PROCÉDURE EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE Captages eau potable de la commune de Leyme. ANNEXES SOMMAIRE ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5

Plus en détail

LES LIVRETS SUR L EAU DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Prélèvements et usages de l eau

LES LIVRETS SUR L EAU DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Prélèvements et usages de l eau LES LIVRETS SUR L EAU DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Prélèvements et usages de l eau Mars 2014 Captage de Nampty (80) Crédit photo : D. Devallez -AEAP Des ressources ABONDANTES inégalement réparties Le bassin

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT NO 236-9 Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice

Plus en détail

Quelle Eau Boire? Institut Ming Men. Ecole de Médecine Traditionnelle Chinoise

Quelle Eau Boire? Institut Ming Men. Ecole de Médecine Traditionnelle Chinoise Institut Ming Men Quelle Eau Boire? Institut Ming Men 146 Grande Rue 54180 Heillecourt Tel : 03 83 96 26 20 06 09 88 02 18 Quelle Eau boire? Eau du robinet, eau en bouteille minérale ou de source, eau

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RAPPORT ANNUEL 2014 SYNTHÈSE LOCALE EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG EAU POTABLE 2014 > CdC de la Région de MOLSHEIM MUTZIG TERRITOIRE CENTRE SUD L ALIMENTATION EN EAU

Plus en détail

Contenu. Compétences

Contenu. Compétences Séance 2 Correction Contenu Composition chimique d une eau de consommation Compétences Analyse qualitative d une eau Exercice I Les différentes eaux L eau minérale naturelle possède des propriétés favorables

Plus en détail

Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante

Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Rencontre n 3 : Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante 26 Mai 2011 Besançon 1 Déroulement de la rencontre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Rhône Arrondissement de Lyon Canton de Bron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 Compte rendu affiché le : 13 février

Plus en détail

DEMANDE DE CONTRAT Notice d utilisation

DEMANDE DE CONTRAT Notice d utilisation SERVICE DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE Tarnos Boucau Ondres Saint Martin de Seignanx DEMANDE DE CONTRAT Notice d utilisation Remplir les deux exemplaires en complétant les informations demandées Choisissez

Plus en détail

N : 74. Conseil du 26/06/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :

N : 74. Conseil du 26/06/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 1271 N : 74 Date réception Préfecture Conseil du 26/06/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 2015-0247 Titre : Rapport annuel sur les services publics d'eau potable

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

L assainissement non collectif au X ème Programme. Forum aux questions

L assainissement non collectif au X ème Programme. Forum aux questions L assainissement non collectif au X ème Programme Forum aux questions Menu 1 - puits d infiltration 2 - dépense finançable HT ou TTC 3 - contrôle des dossiers financiers 4 - charge de pollution éligible

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 27 324 HABITANTS 12 374 ABONNES 610 KM DE CANALISATION

RAPPORT ANNUEL 2014 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 27 324 HABITANTS 12 374 ABONNES 610 KM DE CANALISATION RAPPORT ANNUEL 2014 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 27 324 HABITANTS 12 374 ABONNES 610 KM DE CANALISATION S.I.E.P.V. 505 Rue des Petits Eynards - 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE Version

Plus en détail

Information sur la qualité de l'eau distribuée en 2013

Information sur la qualité de l'eau distribuée en 2013 Administration, Quai Maria-Belgia 18 CH 1800 Vevey Information sur la qualité de l'eau distribuée en 2013 Ressources En 2013, la production globale du SIGE en eau de boisson s'élève à plus de 11.8 millions

Plus en détail

Redevance eau destinée à la consommation humaine - Redevance assainissement Tarifs de gestion de l'eau applicables à partir du 01/01/2011

Redevance eau destinée à la consommation humaine - Redevance assainissement Tarifs de gestion de l'eau applicables à partir du 01/01/2011 Redevance eau destinée à la consommation humaine - Redevance assainissement Tarifs de gestion de l'eau applicables à partir du 01/01/2011 Historique Version Arrêt du conseil communal Approbation de l autorité

Plus en détail