ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2015

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1 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2015 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES N INTITULES DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR HABITAT ET COHESION SOCIALE ELABORATION D UN PLAN PARTENARIAL DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D INFORMATION DES DEMANDEURS AIDE AUX OPERATEURS DE LOGEMENT SOCIAL «GIRONDE HABITAT» ET«DOMOFRANCE» AU TITRE DU REGLEMENT D INTERVENTION COBAS POLITIQUE CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 POUR LES CLUBS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN 2016 Projet Guitares en Duo TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES M. BOURGOIN Y. MAUPILE B. LUMMEAUX B.LUMMEAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D ASSIETTE DU NOUVEAU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA TESTE DE BUCH CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA TESTE DE BUCH CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L EXTENSION ET DE LA REHABILITATION DU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU : APPROBATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COBAS AU SEIN DE LA SOCIETE DEDIEE GESTION DE L EAU POTABLE PROJET DE CONSTRUCTION D UN RESERVOIR D EAU SUR LA COMMUNE DU TEICH J.J. EROLES J.J. EROLES M.H. DES ESGAULX F. DELUGA M.H. DES ESGAULX M. GRANET

2 GESTION DE L EAU POTABLE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.) DE LA COBAS APPROBATION DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD AP) GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT M.H. DES ESGAULX A.DUROUX TARIFS REGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES P.DAVET DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX 2016 M.CAUSSARIEU MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU POLE ENVIRONNEMENT DE LA COBAS MISE A JOUR DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COBAS GESTION DES DECHETS : EXONERATIONS DES ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR L INSERTION SOCIALE ECONOMIQUE ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GESTION DES DECHETS : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET LES ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA REDUCTION DES DECHETS ET LE REEMPLOI MARCHE PUBLIC ACHAT DES HUILES ET LUBRIFIANTS AVENANT N 1 TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE T. MAISONNAVE F. COINEAU F. LEONARD- MOUSSAC T. MAISONNAVE A.CASTANDET PISTES CYCLABLES- CONVENTION RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE : «Bd de la Côte d Argent, tronçon situé entre la rue Pasteur et le giratoire du Haurat» REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE : AVENUE DE CAMPS SUR LA COMMUNE DU TEICH REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE : «Liaison entre la zone de rencontre Osmin Dupuy, le port et la plage de Laouga à Cazaux» SCHEMA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES TRANSPORTS (SD AP) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE LA COBAS : AVENANT N 1 TRANSFERT DU CONTRAT A LA SOCIETE AD HOC C. CHARTON J.J. GUIGNIER V. COLLADO E. MONTEIL- MACARD G. BORDEDEBAT

3 SOLIDARITE SANTE ET PREVENTION PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ANNEE 2016 L. LAHON- GRIMAUD CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION D. FRESSAIX FEMMES SOLIDAIRES ANNEE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ASSOCIATION INSERCYCLES BASSIN D ARCACHON ET VAL E. REZER- SANDILLON DE L EYRE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT B. GRONDONA HABITAT JEUNES BASSIN D ARCACHON ASSOCIATION HABITAT JEUNES BASSIN D ARCACHON : AVENANT N 4 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT M.GUILLON CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION LAÏQUE PRADO (PASSEREL) ANNEE 2015 E.MONTEIL MACARD ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT REVISION DES TARIFS F. LEONARD- MOUSSAC ADHESION A L ASSOCIATION LES TROT S PITCHOUNS G. JOSEPH ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX : AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : COMPOSITION ET MISSIONS CONVENTION RELATIVE A L AMENAGEMENT ET L EQUIPEMENT DES LOCAUX DE LA MAIA V.COLLADO T. LOURENÇO E.COEURET MARCHE PUBLIC ACCUEIL DE JOUR ITINERANT AUTORISATION DE SIGNATURE S.STOME EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE PAYS BASSIN D ARCACHON-VAL DE L EYRE BUDGET PREVISIONNEL 2016 AGENDA 21 - PAYS BASSIN D ARCACHON VAL DE L EYRE Autorisation de signature de la convention de reversement de subvention dans le cadre de la mise en œuvre d un diagnostic de performance énergétique des bâtiments publics CONVENTION D OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COBAS SOCIETE COUACH CONVENTION D OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA COBAS SOCIETE Ma2I Y.FOULON M.H. DES ESGAULX X.PARIS X. PARIS

4 TARIFICATION POUR L OCCUPATION DES SALLES DE REUNIONS DE L AERODROME FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE T.LOURENÇO BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 3 J.CHAUVET BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION : DECISION MODIFICATIVE N BUDGETS ANNEXES AERODROME ET PEPINIERE D ENTREPRISE : DECISIONS MODIFICATIVES N BUDGET PRIMITF 2016 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES BUDGET ANNEXE TRANSPORTS : DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS TRANSFERT DE L'ACTIF ET DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT AU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE COLLECTE J.B.BIEHLER X.PARIS P.PRADAYROL M.H. DES ESGAULX T. MAISONNAVE AVIS SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU T.MAISONNAVE REGISSEUR DE LA REDEVANCE SPECIALE ET DU CENTRE DE TRANFERT VENTE D IMMEUBLES C.DELMAS TARIFS CERTIFICATIONS ET EXAMENS APP/FORMATION CONTINUE J.B. BIEHLER ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M.H. DES ESGAULX MARCHE PUBLIC ASSURANCE STATUTAIRE DU J.P.CHANSAREL PERSONNEL DE LA COBAS AVENANT N MARCHE PUBLIC GARANTIE PREVOYANCE DES AGENTS DE E.DONZEAUD LA COBAS AVENANT N DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL X. PARIS SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE M.H. DES ESGAULX

5 RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N ELABORATION D UN PLAN PARTENARIAL DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D INFORMATION DES DEMANDEURS Mes chers Collègues, L article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014 porte obligation pour tout établissement public de coopération intercommunale, doté d un Programme Local de l Habitat exécutoire, de mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs de logement social. Le plan partenarial doit permettre de définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l information des demandeurs. Concernant la gestion partagée des demandes de logement social, il convient de signaler que l Etat est en train de mettre en place le Système National d Enregistrement (SNE). Il est en cours de déploiement dans l ensemble du département de la Gironde et permettra de délivrer un numéro unique d enregistrement à tous les demandeurs. Concernant le droit à l information des demandeurs, le plan partenarial devra permettre d informer les demandeurs notamment sur les points suivants : - les modalités de dépôt de la demande et les pièces justificatives pouvant être exigées, - les caractéristiques du parc social et le niveau de satisfaction des demandes exprimées sur le territoire demandé, - le suivi de sa demande par le demandeur, au regard notamment des données le concernant figurant dans le dispositif de gestion de la demande et les principales étapes du traitement de la demande, - tout demandeur pourra également consulter le bilan des attributions de logements locatifs sociaux établi chaque année par les bailleurs sociaux. Par ailleurs, un autre objectif est de définir les modalités d organisation et de fonctionnement d un service d information à l attention des demandeurs, avec notamment le ou les lieux d accueil, et prévoir une harmonisation de cette information dans les différents lieux d enregistrement. A cet égard, les différents lieux d enregistrement et de dépôts des demandes actuels existant sur notre territoire de compétence apportent une première réponse à cet objectif.

6 Les communes membres de la COBAS, les représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire intercommunal, l Etat, le Conseil Départemental, Action Logement ainsi que les autres réservataires sont associés à l élaboration de ce plan dans les conditions prévues à l article L du Code de la Construction et de l Habitation. La mise en œuvre du plan partenarial fera l objet de conventions signées entre les différentes personnes publiques associées à son élaboration. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER l engagement de la procédure d élaboration d un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d information des demandeurs. - AUTORISER le Président à associer à cette élaboration les partenaires et personnes morales identifiées à l art. L du CCH - AUTORISER le Président à signer tous les actes concourant à l élaboration de ce plan

7 RAPPORTEUR : Yvette MAUPILE N AIDE AUX OPERATEURS DE LOGEMENT SOCIAL «GIRONDE HABITAT» ET«DOMOFRANCE» AU TITRE DU REGLEMENT D INTERVENTION COBAS Mes chers collègues, Par délibérations en date du 13 octobre 2003, 11 juillet 2007, 17 décembre 2007 et 22 juillet 2011, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud a adopté des mesures en vue de favoriser la construction de logements sociaux sur son territoire. Dans ce cadre, les opérateurs de logement social GIRONDE HABITAT et DOMOFRANCE ont fait part à la COBAS de la réalisation de 4 programmes de construction de logements sur son territoire et ont souhaité bénéficier du soutien financier de l intercommunalité pour la mise en œuvre de ces opérations. Le détail de ces projets et le détail des aides sont précisés ci-dessous. 1. GIRONDE HABITAT COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME MONTANT TOTAL DE L INVESTISSEMENT HT GUJAN MESTRAS «Allée Brémontier» GIRONDE HABITAT acquisition en VEFA de 79 logements individuels et collectifs Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s élève à en faveur du bailleur social.

8 répartis comme suit : TYPOLOGIE DES LOGEMENTS PLUS PLAI NOMBRE DE LOGEMENTS SUBVENTION COBAS PAR LOGEMENT TOTAL COBAS Cette opération d achat en état futur d achèvement de logements individuels et collectifs destinés à être labellisés «RT 2012» et «Habitat et Environnement» sera composée de 46 logements collectifs bénéficiant de balcons ou loggias et de 33 logements individuels avec jardins, parkings et/ou garages. Cette opération s inscrit dans les conditions d éligibilité mentionnées dans le règlement d intervention. COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME MONTANT TOTAL DE L INVESTISSEMENT HT LE TEICH «avenue Coulet» GIRONDE HABITAT Acquisition en VEFA de 28 logements collectifs Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s élève à en faveur du bailleur social.

9 répartis comme suit : TYPOLOGIE DES LOGEMENTS PLUS PLAI NOMBRE DE LOGEMENTS SUBVENTION PAR LOGEMENT TOTAL Cette opération d acquisition en VEFA située avenue de Coulet au TEICH, consiste en la construction neuve de 28 logements locatifs sociaux collectifs. Cette opération s inscrit dans les conditions d éligibilité mentionnées dans le règlement d intervention. COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME MONTANT TOTAL DE L INVESTISSEMENT HT LA TESTE DE BUCH «rue du Docteur Ichard» GIRONDE HABITAT Acquisition en VEFA de 14 logements collectifs Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s élève à en faveur du bailleur social.

10 répartis comme suit : TYPOLOGIE DES LOGEMENTS PLUS PLAI NOMBRE DE LOGEMENTS SUBVENTION PAR LOGEMENT TOTAL Cette opération d acquisition en état futur d achèvement de 14 logements locatifs sociaux collectifs située rue du Docteur Ichard à LA TESTE DE BUCH, destinés à être labellisés «RT 2012» et «Habitat et Environnement», sera composée de 14 logements collectifs bénéficiant de balcons, loggias ou terrasses. Cette opération s inscrit dans les conditions d éligibilité mentionnées dans le règlement d intervention. 2. DOMOFRANCE COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME MONTANT TOTAL DE L INVESTISSEMENT HT LE TEICH «rue de Nézer» DOMOFRANCE Construction de 32 logements Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s élève à en faveur du bailleur social.

11 répartis comme suit : TYPOLOGIE DES LOGEMENTS PLUS PLAI NOMBRE DE LOGEMENTS SUBVENTION PAR LOGEMENT TOTAL Cette opération de 32 logements locatifs sociaux collectifs constitue l opération «rue de Nézer» au TEICH. Cette opération s inscrit dans les conditions d éligibilité mentionnées dans le règlement d intervention. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose mes Chers Collègues de bien vouloir : - ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de , pour l opération «Allée Brémontier» à Gujan-Mestras - ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de , pour l opération «Avenue Coulet» au Teich - ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de , pour l opération «rue du Docteur Ichard» à La Teste de Buch - ACCORDER à DOMOFRANCE une subvention communautaire de , pour l opération «rue de Nézer» au Teich - ADOPTER une autorisation de programme de dont le détail des crédits de paiement figure au tableau joint en annexe à la présente délibération - AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le versement desdites subventions.

12 RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 POUR LES CLUBS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES Mes Chers Collègues, Conformément aux termes de la délibération du 22 décembre 2008 relative à la compétence Sport, il est proposé d attribuer pour l année 2016, les subventions suivantes : en faveur du Football club du Bassin d Arcachon (FCBA) en faveur du Rugby Club du Bassin d Arcachon (RCBA) en faveur du Sud Bassin Association Rugby (SBAR) en faveur de l Union Athlétique Gujan Mestras Patinage en faveur de l Union Judo Bassin d Arcachon Sud en faveur de la Chasse le Teich en faveur d Arcachon/La Teste Handball club Dont reversés au Handball club Teichois en faveur du Basket Bassin d Arcachon en faveur de l Aviron Arcachonnais en faveur de l Union des Surfs Clubs du Bassin d Arcachon en faveur des Archers du Bassin d Arcachon en faveur du Volley Sud Bassin Arcachon en faveur du Bassin d Arcachon Escalade en faveur de l AST Escrime en faveur du Roller Hockey club testerin en faveur du RS Gujan-Mestras Rink Hockey Toutes ces associations ont déposé un dossier de demande de subvention, et des modalités de contrôle ont été mises en place par les services de la Cobas sous la forme d une fiche de contrôle et d une fiche synthétique d analyse annexées à chaque dossier et jointes en annexe à la présente délibération.

13 Ces associations oeuvrent pour l intercommunalité en accueillant des adhérents des 4 communes membres de la COBAS, en proposant des activités sur l ensemble du territoire et en aidant leurs sportifs de haut niveau grâce à leurs écoles de formation. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : - AUTORISER le versement des subventions mentionnées ci-dessus inscrites au BP 2016 à l article 6574/ AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer les conventions jointes en annexe. (Maurice GRANET ne prenant pas part au vote)

14 RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN 2016 Projet Guitares en Duo Mes Chers Collègues, Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage d OPUS BASSIN a validé le projet suivant : «Guitares en Duos» Master classes en présence du «Duo Tarantelle» le samedi 16 janvier 2016 et un concert de fin de stage à 20h30 au Zik Zac à La Teste de Buch. Pour mener à bien ce projet, il convient de : - Rémunérer le Duo Tarentelle (Romaric MARTIN & Stijn KONINGS) à hauteur de 500 euros net par musicien. La rémunération et les charges afférentes seront réglées via la plateforme GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). - Rémunérer le porteur de projet pour un forfait de 200 net en activité accessoire - Rémunérer quatre professeurs des écoles de musique pour un forfait journalier de 100 net en activité accessoire, proratisés en fonction du temps de présence - Rembourser sur présentation de justificatif les frais de transport aller retour du Duo Tarantelle (Paris Arcachon sur la base du tarif SNCF 2 nde classe) - Régler les frais d hébergement et de restauration du Duo Tarantelle pour un montant maximum de 60 par chambre et par nuit et 15,25 par repas et par personne - Rembourser sur présentation de justificatif les frais de restauration des professeurs des écoles de musique, pour un montant maximum de 15,25 par repas et par personne Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir : AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces actions AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des tarifs énoncés ci-dessus et indemniser les frais engagés suivant les barèmes précisés dans la présente délibération

15 RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D ASSIETTE DU NOUVEAU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA TESTE DE BUCH Mes chers Collègues, Le SDIS de la Gironde souhaite rationaliser et optimiser l organisation opérationnelle du secteur d intervention du Centre d Incendie et de Secours (CIS) de La Teste de Buch. Ce casernement est situé 16, rue Jules Favre et se trouve enclavé en zone urbaine. C est pourquoi le SDIS de la Gironde et la COBAS ont envisagé l implantation d un nouveau CIS sur la zone de développement économique sise Lande des Deux Crastes, en extension du parc d activités du Pays de Buch. Le SDIS assure la maîtrise d ouvrage du projet de construction du nouveau centre d incendie et de secours de La Teste de Buch. Le financement est assuré conjointement par la COBAS pour le compte des communes défendues en premier appel et par le SDIS de la Gironde, conformément à la délibération N CA en date du 23 décembre 1999 du Conseil d Administration du SDIS de la Gironde qui a posé les bases du financement des constructions neuves et agrandissements. Une première convention de mise à disposition du terrain d emprise sur l emplacement de l ancienne usine d incinération et du centre technique a été signée le 12 mars Celle-ci prévoyait une mise à disposition en deux phases successives, l une après la déconstruction de l usine d incinération, l autre après la déconstruction du centre technique ce qui entraînait une majoration des coûts de construction. Le transfert du centre technique étant maintenant engagé, le SDIS a repris le projet en vue d une réalisation en une seule phase avec modification du terrain d emprise dont la superficie est ramenée de m2 à m2. Une nouvelle convention a donc été établie en la forme administrative fixant la date d effet de la mise à disposition à compter de la désaffectation du terrain par la COBAS après le transfert du centre technique et sa déconstruction.

16 Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la mise à disposition du SDIS de la Gironde à titre gratuit d une parcelle d une superficie de m2 à détacher des parcelles cadastrées section GZ N et HABILITER le Président à signer la convention correspondante jointe en annexe à la présente délibération.

17 RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU NOUVEAU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA TESTE DE BUCH Mes chers collègues, Le SDIS de la Gironde assure la maîtrise d ouvrage du projet de construction du nouveau centre d incendie et de secours de La Teste de Buch dont le financement est assuré conjointement par la COBAS pour le compte des communes défendues en premier appel et par le SDIS de la Gironde. Conformément à la délibération N CA du Conseil d Administration du SDIS de la Gironde en date du 23 décembre 1999, la COBAS participe au financement du projet à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses afférentes dans la limite maximale du montant estimatif prévisionnel de l opération qui s élève à HT (valeur juin 2015) soit TTC. La COBAS devra verser un acompte de à la date de l établissement de l ordre de service des travaux du gros œuvre. Le solde de la participation de la COBAS sera appelé par le SDIS de la Gironde à la réception de l ouvrage. Le calendrier prévisionnel de réalisation fixe le début des travaux en septembre 2018 et leur achèvement en décembre Les modalités de financement du nouveau centre d incendie et de secours sont précisées dans la convention jointe en annexe. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose donc, Mes chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la convention de financement du nouveau centre d incendie et de secours de La Teste de Buch à intervenir avec le SDIS de la Gironde - HABILITER le Président à signer cette convention, jointe en annexe à la présente délibération

18 RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L EXTENSION ET DE LA REHABILITATION DU CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS DE GUJAN-MESTRAS Mes chers collègues, Le SDIS de la Gironde assure la maîtrise d ouvrage du projet d extension et de réhabilitation du centre d incendie et de secours de Gujan-Mestras dont le financement est assuré conjointement par la COBAS pour le compte des communes défendues en premier appel et par le SDIS de la Gironde. Conformément à la délibération N CA du Conseil d Administration du SDIS de la Gironde en date du 23 décembre 1999, la COBAS participe au financement du projet à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses afférentes dans la limite maximale du montant estimatif prévisionnel de l opération qui s élève à HT (valeur juin 2015) soit TTC. La COBAS devra verser un acompte de à la date de l établissement de l ordre de service des travaux du gros œuvre. Le solde de la participation de la COBAS sera appelé par le SDIS de la Gironde à la réception de l ouvrage. Le calendrier prévisionnel de réalisation fixe le début des travaux en mars 2018 et leur achèvement en décembre Les modalités de financement du nouveau centre d incendie et de secours sont précisées dans la convention jointe en annexe. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose donc, Mes chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER la convention de financement d extension et de réhabilitation du centre d incendie et de secours de Gujan-Mestras à intervenir avec le SDIS de la Gironde - HABILITER le Président à signer cette convention, jointe en annexe à la présente délibération

19 RAPPORTEUR : François DELUGA N REGLEMENT DU SERVICE DE L EAU : APPROBATION Mes chers Collègues, Par délibération N du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire approuvait le choix du délégataire du service public de l eau ainsi que le projet de convention de délégation de service public et ses annexes. Depuis, dans le cadre de la mise au point du contrat, le règlement du service de l eau a été actualisé en tenant compte notamment du prix du m3 d eau ainsi que des modalités de révision de ce prix. Le règlement du service de l eau a en conséquence été complété en ce sens et soumis pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux en application de l article L du CGCT. Vu l avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 4 décembre 2015 et du Bureau, je vous propose donc, Mes chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le règlement du service de l eau applicable à compter du 1 er janvier 2016, joint en annexe à la présente délibération.

20 RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COBAS AU SEIN DE LA SOCIETE DEDIEE Mes Chers Collègues, Par délibération n en date du 30 octobre 2015, vous avez confié le contrat de délégation d exploitation du service public de l eau de la COBAS à la société VEOLIA EAU, pour une durée de 12 ans. Conformément à l article 57 de ce contrat, la société VEOLIA EAU va créer une société uniquement dédiée à l exécution du contrat, pour faciliter le contrôle de la COBAS. Cela implique notamment la constitution d un conseil d administration, composé de 5 membres, personnes physiques non associées, nommées par l associé unique (ou par la collectivité des associés) pour une durée de 3 ans, comme suit : Deux sièges d administrateurs sont réservés à des représentants de la COBAS désignés par son Conseil en son sein, Trois sièges d administrateurs seront réservés à des membres désignés par VEOLIA EAU. Il vous est donc demandé de désigner les deux conseillers issus de la COBAS pour la représenter au sein de ce conseil d administration. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le contrat de délégation de service public d exploitation du service public de l eau potable de la COBAS, notamment son article 57, Vu le rapport de présentation, Vu l avis favorable du Bureau, DECIDE - DE DESIGNER comme représentants de la COBAS au sein du conseil d administration de la société dédiée à l exécution de la délégation de service public de l eau potable de la COBAS : 1. Marie-Hélène DES ESGAULX 2. Cyril SOCOLOVERT (Françoise COINEAU s abstenant)

21 RAPPORTEUR : Maurice GRANET N GESTION DE L EAU POTABLE PROJET DE CONSTRUCTION D UN RESERVOIR D EAU SUR LA COMMUNE DU TEICH Mes chers Collègues, Par délibération du Conseil Communautaire n en date du 30 octobre 2015, la ville du Teich a cédé à la COBAS une parcelle cadastrée CD n 110 située au lieu-dit Grangeneuve avec sa servitude de passage dans le cadre d un projet de construction d un réservoir d eau d une capacité de 620m3. La construction de ce réservoir a pour vocation : - De garantir un niveau de service compatible avec les besoins du secteur tant pour la desserte en eau potable que pour la défense incendie ; - De sécuriser cette zone d approvisionnement en eau potable par la constitution d une réserve en eau significative ; - D optimiser la qualité de l eau distribuée par le biais d une désinfection intermédiaire. Le marché de Maitrise d œuvre a déjà été attribué à la Société PRIMA GROUPE 36 Avenue Austin Conte sur la commune de Carbon Blanc pour un montant de HT. Le montant des travaux liés à ce projet est estimé à HT. Considérant l importance de cette opération qui s inscrit dans le cadre du schéma directeur d alimentation en eau potable, une aide financière est sollicitée auprès du Conseil Départemental, l Agence de l eau ou tout autre organisme habilité. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER le projet de construction du réservoir d eau potable sur la commune du Teich d une capacité de 620 m3; SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, de l Agence de l eau ou tout autre organisme habilité à cet effet ; HABILITER le Président à signer tout document nécessaire à cet effet.

22 RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N GESTION DE L EAU POTABLE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS Mes chers collègues, Dans le cadre de l exercice de sa compétence dans le domaine de l eau potable sur son territoire, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud prend en charge un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution et les branchements. A ce titre, les opérations suivantes ont été programmées sur le territoire de la COBAS : - Renouvellement, renforcement et reprise des branchements sur 310 ml de réseau Avenue Lamartine à Arcachon ; - Renouvellement, renforcement et reprise des branchements sur ml de réseau Avenue Saint Exupéry à La Teste de Buch ; - Renouvellement, renforcement et reprise des branchements sur ml de réseau Allée de Verdalle, Boulevard Pierre Dignac et Rue de l Yser à Gujan Mestras ; - Extension de 510 ml de réseau sur le Port du Canal à Gujan Mestras. Le marché de Maitrise d œuvre a déjà été attribué à la Société PRIMA GROUPE 36 Avenue Austin Conte sur la commune de Carbon Blanc pour un montant de HT. Le montant des travaux liés à ce projet est estimé à HT. Considérant l importance de cette opération qui s inscrit dans une démarche d amélioration des performances des réseaux communautaires en cohérence avec le schéma directeur d alimentation en eau potable, une aide financière est sollicitée auprès du Conseil Départemental, l Agence de l eau ou tout autre organisme habilité. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER le programme de renouvellement et de renforcement de conduites AEP sur le territoire de la COBAS, SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, de l Agence de l eau ou tout autre organisme habilité ; HABILITER le Président à signer tout document nécessaire à cet effet.

23 RAPPORTEUR : Annie DUROUX N ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.) DE LA COBAS APPROBATION DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD AP) Mes chers Collègues, La loi du 11 février 2005 imposait que tous les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) soient accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) au 1er janvier Face aux difficultés financières et techniques rencontrées pour cette mise aux normes, le Gouvernement a choisi d assouplir cette obligation. Un délai supplémentaire peut être accordé aux propriétaires ou exploitants d E.R.P. sous condition de déposer un Agenda d accessibilité programmé (Ad ap) en Préfecture avant le 27 septembre Un Ad ap correspond à un plan de financement relatif à la mise aux normes d un E.R.P. Il comprend donc : Un diagnostic du bâtiment en matière d accessibilité ; La nature des travaux pour une mise en conformité ; La programmation de ces travaux dans le temps ; L estimation financière de la mise en accessibilité. Dans le cadre de son Ad ap, la COBAS doit donc programmer, sur trois ans, la mise en accessibilité des bâtiments ci-dessous, pour des montants estimés à : Tour de Contrôle de l Aérodrome : TTC - Mise aux normes du mobilier - Améliorer le contraste visuel de certains équipements - Modifier la hauteur du dispositif d appel de la tour ALSH La Hume : TTC Mise aux normes des sanitaires Mise aux normes des cheminements extérieurs et création d une rampe d accès. Aménager une place de parking PMR Améliorer le contraste visuel de certains équipements Supprimer les ressauts et élargir les portes Revoir l organisation fonctionnelle Bassin Formation : TTC Mise aux normes des sanitaires Mettre aux normes la place PMR existante Améliorer le contraste visuel de certains équipements Mise aux normes du mobilier

24 Centre de recueil Canin : TTC Mise aux normes des cheminements extérieurs Aménager une place de parking PMR Améliorer le contraste visuel de certains équipements Mise aux normes du mobilier Siège : TTC Mise aux normes des sanitaires Aménagement d un monte personne Mise en conformité des escaliers extérieurs Améliorer le contraste visuel de certains équipements Supprimer les ressauts et élargir les portes Mise aux normes du mobilier Installation d une boucle magnétique à l accueil Le coût de la mise aux normes des bâtiments de la COBAS s élève à TTC. Il est proposé de programmer la mise aux normes de ces sites sur deux années 2016 et 2017, en retenant : 2016 : l ALSH et le Siège pour un montant de TTC 2017 : Bassin Formation, le centre de recueil canin et la Tour de contrôle de l Aérodrome pour un total de TTC Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir : APPROUVER l Agenda d accessibilité programmée (Ad ap) de la COBAS tel que figurant dans l annexe jointe à la présente délibération et s engager à inscrire au budget, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité ; AUTORISER le Président à demander un report de délai pour le dépôt en Préfecture du dossier au 31 décembre SOLLICITER des aides financières auprès de l État ou de tout autre partenaire afin de participer aux frais matériels ou d études nécessaires à la mise en accessibilité des E.R.P. de la COBAS. HABILITER le Président à signer tout document contractuel nécessaire à la mise en accessibilité de ces E.R.P.

25 RAPPORTEUR : Patrick DAVET N TARIFS 2016 REGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Mes chers collègues, Dans le cadre de l exercice de sa compétence, la COBAS assure la collecte et le traitement des déchets. Le service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est financé essentiellement par la Taxe d enlèvement des ordures ménagères et par les recettes liées à la valorisation des déchets. La COBAS propose par ailleurs un service aux professionnels pour la collecte et le traitement de leurs déchets d activité qui font l objet, conformément à la règlementation, d une tarification spécifique (redevance spéciale, déchèteries professionnelles..). En fonction de l évolution des filières de valorisation et de traitement, il convient de réviser chaque année, certains tarifs dont le détail est joint en annexe à la présente délibération. Concernant la redevance spéciale et les tarifs associés (Article 1), les tarifs restent équivalents pour l année Concernant les tarifs des déchèteries professionnelles de la Teste de Buch et du Teich (Article 2), certains tarifs ont été révisés pour tenir compte des nouvelles conditions de reprise des filières de traitement. Les tarifs relatifs à la vente du compost et autres amendements organiques (Article 3) sont complétés suite au 1 er bilan d exploitation réalisé au centre de valorisation depuis sa reprise en gestion directe. Le tarif incitatif de 10 pour l acquisition d un composteur individuel (Article 4) reste inchangé ; il est proposé ce même tarif pour l acquisition d un lombricomposteur destinés aux foyers vivant en appartement. Les autres tarifs concernant le remplacement des bacs de collecte (Article 5), la fourniture de badges d identification supplémentaires (Article 6), et le seuil de gratuité accordé aux particuliers utilisant les déchèteries professionnelles (Article 7) restent inchangés.

26 Après avis favorable du conseil d exploitation de la régie de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues de bien vouloir : APPROUVER les tarifs relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés joints en annexe à la présente délibération applicables à compter du 01 janvier 2016.

27 RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N Mes Chers Collègues COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX 2016 La COBAS confie le traitement des déchets ménagers et assimilés à des prestataires, sous forme de marchés publics, et détermine, dans ce cadre, les tonnages qui seront à traiter par filière d élimination. Prenant en compte certains déchets produits par les services municipaux, la COBAS a besoin de connaître, les volumes prévisionnels à traiter, et de définir leurs modalités et conditions d acceptation dans les différents centres de traitement. Les déchets municipaux sont des déchets relevant de l activité des services techniques municipaux (espaces verts, balayures, constructions, démolitions ) ; ils doivent être assimilables aux déchets ménagers, afin de pouvoir suivre les mêmes filières d élimination, et ne doivent comporter aucune «sujétion technique particulière». Ils proviennent de travaux effectués directement en régie directe, par les agents des services municipaux. Il est convenu que les communes membres et la COBAS définissent tous les ans, les apports prévisionnels pour l année suivante, par catégorie de déchets, en raison de l évolution de la réglementation, et des filières d élimination. Les modalités techniques et financières sont détaillées dans le projet de convention ci joint à intervenir entre la COBAS et chacune des communes membres. Cette dernière définit les tonnages, par catégorie, pris en charge par la COBAS, les tarifs appliqués en cas de dépassement, et les lieux de dépôt en fonction du type de déchet produit. Après avis favorable du conseil d exploitation de la régie de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER les conditions d élimination des déchets municipaux pour l année 2016, - HABILITER le Président à signer les conventions correspondantes devant intervenir avec chaque commune membre.

28 RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU PÔLE ENVIRONNEMENT DE LA COBAS Mes chers Collègues, A la suite des travaux de différents groupes de travail réunissant des agents de chaque service composant le Pôle Environnement, les représentants du personnel, et les équipes d encadrement, un document formalisé a vu le jour en décembre 2012 ; l objectif était de déterminer les modalités d organisation du travail et les consignes d hygiène et de sécurité applicables aux emplois liés à la gestion des déchets. L existence d un règlement intérieur favorise le positionnement de chacun sur son poste de travail, et vis-à-vis de ses collègues. Il permet de définir un certain nombre de droits et de devoirs en s appuyant toujours sur des dispositions règlementaires. Véritable outil de communication interne, il facilite l intégration de nouveaux agents. Cependant, un règlement intérieur conserve un caractère révisable pour s adapter aux évolutions de l organisation des services, et, le cas échéant, prendre en compte les demandes du personnel pouvant se concilier avec ces évolutions. C est ainsi qu il vous est proposé de mettre à jour le règlement intérieur intégrant notamment : - L organisation de travail du centre de valorisation des déchets du Teich, repris en gestion directe depuis le 26 août 2015, - Le nouveau règlement de lutte contre les addictions et la qualité de vie au travail proposé suite aux travaux des membres du groupe Horizon, - Les nouveaux plans de circulations et protocoles de sécurité des différents sites d exploitation constituant le Pôle Environnement, - La mise à jour de l organigramme et des différentes fiches de poste des agents composant le Pôle environnement, - Les textes règlementaires régissant la gestion des ressources humaines. Après avis favorable du Comité Technique, du conseil d exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le nouveau règlement intérieur du Pôle Environnement.

29 RAPPORTEUR : Françoise COINEAU N Mes chers collègues, MISE A JOUR DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COBAS Dans le cadre de sa compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la COBAS a instauré depuis 2003 un règlement de collecte destiné à tous les usagers du service public concerné. Ce règlement regroupant toute l activité des services du Pôle Environnement (collecte, déchèteries, transport, transfert et traitement) a été mis à jour pour la dernière fois lors du conseil communautaire du 19 décembre Depuis ces dernières modifications, la règlementation relative à la gestion des déchets a quelque peu évolué, les services ont fait l objet de différentes réorganisations et le pôle Environnement a intégré en gestion directe, le centre de valorisation des déchets du Teich. Les principales modifications portent sur : - Les actions de sensibilisation et équipements proposés aux habitants en faveur de la prévention des déchets (lombricomposteurs, compostage collectif), - La mise en place d une nouvelle filière de valorisation des déchets d équipement et d ameublement (DEA), - L intégration de la déchèterie professionnelle située au centre de valorisation des déchets du Teich, - Les modalités de collecte des déchets volumineux en porte à porte, - La mise à jour du règlement de redevance spéciale intégrant la nouvelle règlementation sur la collecte séparative des biodéchets des gros producteurs, - La mise à jour des emplacements des points d apport volontaire sur le territoire de la COBAS. Après avis favorable du conseil d exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et du Bureau, je vous propose, mes Chers collègues, de bien vouloir : - APPROUVER le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la COBAS et ses annexes,

30 RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N GESTION DES DECHETS : EXONERATIONS DES ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR L INSERTION SOCIALE, ECONOMIQUE et LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Mes chers Collègues, La COBAS a instauré depuis le 1 er janvier 2006 la redevance spéciale (délibération n ) comme financement additionnel à la TEOM, conformément à la Loi Déchets de 1992 et de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Selon cette règlementation, sont assujettis à la redevance spéciale tous les professionnels, administrations et associations ayant recours au service public d élimination des déchets ; les déchets collectés doivent être assimilables aux déchets ménagers et ne présenter aucune sujétions techniques particulières. Cependant afin de soutenir les associations locales qui œuvrent pour l insertion économique et sociale et la lutte contre la pauvreté, la COBAS propose de collecter et de traiter gratuitement les déchets générés par les associations désignées ci-dessous en les exonérant de la redevance spéciale pour leurs collectes en porte à porte et/ou pour leurs apports directs dans les déchèteries professionnelles de la Teste de Buch et du Teich. Il s agit : - Des Restos du Cœur, association déclarée d utilité publique, avec un dépôt localisé à la Teste de Buch (33260), - De Solidarité Tiers Monde du Bassin d Arcachon, domiciliée à la Teste de Buch (33260). Après avis favorable du conseil d exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir : - DECIDER d exonérer de la redevance spéciale les Restos du Cœur de La Teste de Buch et Solidarité Tiers Monde du Bassin d Arcachon - ACCORDER à ces 2 associations l accès gratuit aux déchèteries professionnelles de La Teste de Buch et du Teich

31 RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N GESTION DES DECHETS : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET LES ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LA REDUCTION DES DECHETS ET LE REEMPLOI Mes chers Collègues, La COBAS a instauré depuis 2006 la redevance spéciale (délibération n ) comme financement additionnel à la TEOM, conformément à la Loi Déchets de 1992 et de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Selon cette règlementation, sont assujettis à la redevance spéciale tous les professionnels, administrations et associations ayant recours au service public d élimination des déchets ; les déchets collectés doivent être assimilables aux déchets ménagers et ne présenter aucune sujétions techniques particulières. Cependant, depuis 2011, la COBAS s est engagée, avec l ADEME, dans un plan local de prévention des déchets visant à réduire les quantités des déchets collectés et traités. Une des actions d évitement de la production des déchets consiste à développer le don, la réparation et le réemploi. Aussi, la COBAS souhaite accompagner les projets associatifs œuvrant pour le don, la réparation et le réemploi de certains déchets qui pourront retrouver une seconde vie. Il vous est ainsi proposé de passer une convention de partenariat avec deux associations du territoire dont l essentiel de l activité repose sur la création de nouveaux produits et objets à partir de déchets collectés directement auprès des habitants, entreprises ou administrations. L objet de la convention de partenariat est : - de leur fournir de la matière première en les autorisant, sous certaines conditions, à récupérer des objets déposés en déchèterie ou présentés lors de la collecte des objets volumineux, - de mettre à leur disposition, gratuitement des bacs pour la collecte de leurs propres rebus, - d informer et orienter les usagers désireux de se débarrasser d objets vers ces associations. Les associations proposées sont : - l association INSERCYCLES pour la récupération, la réparation et la création de nouveaux cycles, domiciliée au Teich (33470), - l association DO IT pour son projet de création d une Recyclerie à La Teste de Buch (33260).

32 Après avis favorable du conseil d exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir : - ENGAGER un partenariat avec les associations désignées ci-dessus au titre de la réduction des déchets et du réemploi - AUTORISER le Président à signer les conventions de partenariat à intervenir.

33 RAPPORTEUR : André CASTANDET N MARCHE PUBLIC ACHAT DES HUILES ET LUBRIFIANTS - AVENANT N 1 Mes Chers Collègues, La récente reprise en gestion directe du centre de valorisation des déchets du Teich a pour effet d augmenter certains types de besoins en fournitures de la COBAS, et parmi eux, la fourniture d huiles et lubrifiants. Pour y répondre, il est nécessaire de modifier par voie d avenant le marché n , notifié le 8 avril 2014 et actuellement en cours d exécution. Son titulaire est la société TOTAL LUBRIFIANTS S.A. Ce marché a été passé dans le cadre d un groupement de commande avec les communes membres de la COBAS. Il fixe pour elle un montant annuel maximum de commande de HT. Le montant maximum annuel global est de HT. Il vous est proposé de modifier ce montant annuel de commande pour la COBAS, pour le porter à : HT. Le montant du marché global, comprenant l ensemble des maximum de chaque commune concernée, s'élèverait après avenant à : HT, représentant une augmentation globale de 17%. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20, Vu le projet d'avenant, Vu le marché n , Vu l avis favorable de la commission d appel d offres en date du 14 décembre 2015, Vu le rapport de présentation Vu l avis favorable du Bureau

34 DECIDE - D APPROUVER les termes de l avenant n 1 au marché passé avec l'entreprise TOTAL LUBRIFIANTS S.A., - D AUTORISER le Président à signer cet avenant,

35 RAPPORTEUR : Christine CHARTON N PISTES CYCLABLES CONVENTION RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE : «Bd de la Côte d Argent, tronçon situé entre la rue Pasteur et le giratoire du Haurat» Mes Chers Collègues, Les pistes cyclables sont un élément structurant de la politique de déplacements de la COBAS. Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l usage de la voiture individuelle, vers des modes alternatifs moins polluants. Aussi, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables sur son territoire de compétence. La commune de Gujan-Mestras a programmé sur l exercice budgétaire 2016 l aménagement du Boulevard de la Côte d Argent. Cette voie constitue un axe important de circulation et à ce titre, elle a vocation à intégrer un aménagement cyclable en continuité de la piste cyclable existante située allée du Haurat. Conformément à la délibération du Conseil de District du 16 novembre 2001, la Communauté d Agglomération est compétente pour la réalisation des pistes cyclables inscrites au schéma du réseau du Sud Bassin, ce qui est le cas du Boulevard de la Côte d Argent. La Ville de Gujan-Mestras assurant la maîtrise d ouvrage de l aménagement du Boulevard de la Côte d Argent, il est proposé de confier l aménagement de la piste cyclable à la commune de Gujan-Mestras. Le projet de convention, joint en annexe à la présente délibération fixe le montant du programme à HT. Les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget 2016 en subvention d'équipement. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER les termes de la convention relative à l aménagement d une piste cyclable sur le Boulevard de la Côte d Argent à Gujan-Mestras ; HABILITER le Président à signer cette convention et tous les documents relatifs au dossier

36 AUTORISER le Président à procéder aux règlements correspondants.

37 RAPPORTEUR : Jean-Jacques GUIGNIER N Mes Chers Collègues, REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE : AVENUE DE CAMPS SUR LA COMMUNE DU TEICH Les pistes cyclables sont un élément structurant de la politique de déplacements de la COBAS. Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l usage de la voiture individuelle, vers des modes alternatifs moins polluants. Par conséquent la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables. Afin de pouvoir améliorer la continuité de notre réseau de pistes cyclables, il est proposé de réaliser une piste cyclable en site propre sur l avenue de Camps au Teich. Le coût prévisionnel de cet aménagement est estimé à HT soit TTC (Marchés ingénierie et travaux compris). Les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget. Vu l avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER le projet et le coût prévisionnel de cette piste ; HABILITER le Président à signer tous les documents ainsi que les marchés correspondants pour la réalisation de cet équipement ; SOLLICITER les subventions nécessaires à la réalisation de cet aménagement auprès de l Etat, de la Région et du Département.