COMMUNE DE LA ROCHE-POT DEPARTEMENT DE COTE D OR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2012

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1 COMMUNE DE LA ROCHE-POT DEPARTEMENT DE COTE D OR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2012 Etaient présents : Jérôme BILLARD, Jean-Louis LOMBOIS, Sophie LAROSE PARISOT, Franck GARNIER, Patrice RAGONNEAU, Yvon REMOISSENET, Véronique RICHER, Absents : Isabelle BOYEAUX, Delphine RENAUD Brice MENAGE, Jean-Luc LAGOGUEY donne pouvoir à Jérôme BILLARD, Secrétaire de séance : Patrice RAGONNEAU Date de la convocation : 31/08/2012 Date de l affichage : 11/09/ :PRESENTATION PARC SOLAIRE CHAUME DE BEL AIR : La société LUMITER, basée à Elbeuf (proximité Rouen) est destinée à produire de l électricité à l aide de panneaux photovoltaïques. Cette société est intéressée par le site de Bel Air qui permettrait d exploiter 24ha et produire 12MWC en usage combiné : activité agricole de pacage et production d électricité. Le parc solaire est entièrement clos, un raccordement est fait sur un poste de livraison puis sur un poste source. La centrale s adapte au lieu qui l accueille. La durée de vie d un site est de 20 ans, à l issue de cette période, les panneaux sont démontés et recyclés, le site retourne à son usage initial. Le projet nécessite 6 mois de construction, 40 entreprises locales,100 emplois pendant la construction et 5 emplois pour la maintenance sur la durée de vie de la centrale. Aucune dépense d étude ni de travaux supportée par la collectivité. Le conseil municipal est favorable à ce projet en attente d un complément d information. 2 : CONSULTATION D'UN COORDONNATEUR SPS POUR LA RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA SALLE DES FETES: Il est nécessaire pour effectuer les travaux du logement situé à côté de la salle des fêtes de choisir un bureau d'étude SPS (sécurité et protection de la santé): Les entreprises SOCOTEC, VERITAS, APAVE, ALPES CONTROLES, PROSSECO, COOREN ont été consultées. Les devis reçus sont: Alpes Contrôle TTC Cooren TTC Prosseco TTC Apave TTC Le conseil municipal décide de confier cette mission à l'entreprise Alpes Contrôles pour la somme de TTC Le maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette mission. 3 : CONSULTATION D'UN BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA SALLE DES FETES: Il est nécessaire pour effectuer les travaux du logement situé à côté de la salle des fêtes de choisir un bureau de contrôle technique: Les entreprises SOCOTEC, VERITAS, APAVE, ALPES CONTROLES, ont été consultées. Les devis reçus sont:

2 Alpes Contrôle TTC Apave TTC Le conseil municipal décide de confier cette mission à l'entreprise Alpes Contrôles pour la somme de TTC Le maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette mission. 4: TRAVAUX DE VOIERIE : La commune envisage de boucher les trous avec du bitume à chaud d ici la fin de l année. 5 : AVENANT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DU BAIL CIVIL DU 05/02/2004 CONCLU AVEC TDF: Suite aux variations importantes, à la hausse comme à la baisse de l'indice de coût de la construction sur lequel les baux signés avec TDF sont indexés, cette dernière a proposé à son bailleur d'encadrer cette variation, permettant ainsi aux deux parties une meilleure prévisibilité. Modification de l'article 17 "loyer" L'article 17-1 "calcul du loyer" du bail initial est complété de la manière suivante: Le loyer dû au titre de l'année 2012 s'élève à trois mille quatre cent vingt euros et quarantequatre centimes net (non assujetti à la TVA Modification de l'indice de révision du loyer L'article 17-3 ("révision du loyer") de bail initial est annulé et remplacé par ce qui suit: 17-3 Révision du loyer Le loyer est révisable à l'expiration de chaque année civile, sur la base de l'indice trimestriel du coût de la construction publié par l'insee. L'indice de référence est l'indice de révision du loyer 2012 soit 1593 (indice paru au 2ème trimestre 2011). L'indice de révision est l'indice connu à la date de révision du loyer, soit au 1er janvier de chaque année. Si la variation annuelle de l'icc est négative, le loyer ne subira pas de baisse et restera identique au loyer de l'année précédente. Si la variation annuelle de l'icc est positive, le montant du loyer sera forfaitairement réévalué de 2%. Si l'indice choisi cessait d'être publié ou ne pouvait être appliqué pour quelque cause que ce soit; le réajustement se ferait sur la base de l'indice de remplacement qui serait alors publié, avec application, le cas échéant, du coefficient de raccordement nécessaire. Dans le cas où aucun indice de remplacement ne serait publié, les parties conviennent de lui substituer un indice choisi d'un commun accord entre elles. A défaut d'accord entre les Parties, l'indice de remplacement sera déterminé par un arbitre choisi par la Parties ou désigné, faute d'accord entre elles, par le juge des référés compétent, statuant sur requête de la Partie le plus diligente. Il est expressément convenu que toutes les autres clauses, charges ou conditions contenues dans le bail désigné en préambule demeureront inchangées. Le conseil municipal accepte les modifications du bail et autorise le maire à signer celui-ci.. 6 : RENOUVELLEMENT PHOTOCOPIEUR ECOLE: Le conseil municipal décide, par 6 voix pour et 2 voix contre, de renouveler le photocopieur de l'école dont la location s'est arrêtée en juin 2012.Le matériel proposé par l'entreprise PBI

3 est un photocopieur CANON IR 2018.Le coût de location est de 35 HT / mois.le contrat est conclu pour une durée de trois ans, à l'issue de laquelle le photocopieur pourra être racheté par la commune pour la somme de 15.Le maire est autorisé à signer le contrat. 7 : COMPTE RENDU DE LA REUNION PREPARATOIRE DES TRAVAUX DE REPARATION DU PONT DE LA ROCHE POT : La 1 ère phase de travaux du pont de la tranchée commencera le 17 septembre jusqu au 4 octobre. La continuité de la réfection de la RD973 entre La Roche Pot et Melun commencera le 1 er octobre pour une durée de 3 semaines. 8 : TARIFS CARRIERE 2012 : Le conseil municipal décide d'octroyer -20 tonnes par an et par foyer de la commune, le concassé pour une construction neuve ou une rénovation. Livraison et marchandise gratuites -5 tonnes par an et par foyer de la commune, le concassé pour une construction déjà construite et rénovée. La livraison sera gratuite et la marchandise facturée selon les tarifs suivants: Selon tarif 140 Prix à la tonne 0/6 concassé calcaire Gravillon 6/10 concassé calcaire Gravillon 10/20 concassé calcaire /80 pierre cassée calcaire /20 concassé calcaire /31.5 concassé calcaire /80 concassé calcaire 7.14 Pré criblage /150 concassé calcaire /150 pierre cassée calcaire Plaquettes 5.63 Brut abattage 5.63 Blocs Frais admin.cash :ORIENTATION PRODUCTION VIGNE COMMUNALE ET ORGANISATION DE LA VENDANGE : Le conseil décide de vendanger les vignes le 23 septembre et d arracher l année prochaine une vigne en vue d une replantation.

4 10 : TRAVAUX LOGEMENT MAIRIE : Mme Vaivrand, locataire du logement de la mairie, a signalé qu une partie du plafond de sa salle de bain s est effondré dans sa baignoire. Après visite des lieux, il s avère que le chauffeeau, remplacé en novembre 2007, fuyait, ce qui a entrainé une importante quantité d eau sur le plafond. Le maire a demandé à Monsieur Richard, qui avait effectué les travaux en 2007, de faire une déclaration à son assurance. Un devis pour les réparations du plafond a été demandé à l entreprise Lebeault, la somme est de TTC. 11 :TRAVAUX LOGEMENT OCCUPE PAR MR GERMAIN : Suite au courrier du 28 mars 2012 de Monsieur Germain, signalant une fuite à la base du chauffe-eau et des fissures dans le bac à douche du logement qu'il occupe, 2 devis ont été demandés : L'entreprise SARL BRUGNOT propose la fourniture et la pose d'une cabine de douche receveur en plastique et la fourniture et pose d'un chauffe-eau de 200L pour la somme de TTC L'entreprise Louis LAMARGUE propose la fourniture et la pose d'un receveur de douche en céramique et la fourniture et la pose d'un chauffe-eau 150L ainsi que la pose de faïences pour la somme de TTC. Le conseil municipal décide de confier les travaux à Monsieur Louis Lamargue estimant que son offre est plus complète et plus durable. Le maire est autorisé à signer le devis 12 : FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL : La répartition de droit commun entraîne un prélèvement qui doit être comptabilisé dans le budget à l'article pour la somme de 303. Pour cela, une décision modificative est nécessaire: Dépenses de fonctionnement Le conseil municipal accepte cette décision modificative. 13 : DECISION MODIFICATIVE : Afin de pouvoir régler la facture de l entreprise Vuillemin qui a fait l enduit sur les murets de l aire de jeux, il est nécessaire de modifier le budget de la façon suivante : LA DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N EST PAS ARRETEE

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