SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE"

Transcription

1 Département de l Isère COMMUNE DU CHEYLAS SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE RAPPORT DE PHASE 1 ET 2 DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Mémoire explicatif E , chemin du Bac à Traille CALUIRE ET CUIRE Tél. : Fax : contact@edacere.com

2 SOMMAIRE AVANT PROPOS... 4 PREAMBULE... 5 PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE ET DE SON RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE... 6 I. CADRE GEOGRAPHIQUE DE L ETUDE... 6 II. POPULATION URBANISME... 6 II.1. Population principale... 6 II.2. Population secondaire... 7 II.3. Population touristique... 7 III. ACTIVITES ECONOMIQUES... 7 IV. SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE... 8 DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE... 9 I. LA RESSOURCE... 9 I.1. Généralités... 9 I.2. Mode d exploitation... 9 I.3. Capacité de production I.4. Trainement des eaux brutes II. QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES III. LES OUVRAGES DE STOCKAGE IV. LES RESEAUX DE DISTRIBUTION IV.1. Les réseaux IV.2. Les compteurs IV.3. Age des réseaux et gestion patrimoniale V. ALIMENTATION EN EAU DE SECOURS V.1. Généralités V.2. Fonctionnement hydraulique et capacité d approvisionnement V.3. Mode d exploitation recommandé VI. GESTION DU SERVICE VI.1. Gestion du service de distribution d eau VI.2. Prix du service de l eau VII. PERFORMANCE ET TRANSPARENCE DU SERVICE D EAU POTABLE VII.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service VII.2. Performance du service d eau potable VII.1. Positionnement de la collectivité par rapport au décret du 27 janvier LA DEFENSE INCENDIE I. GENERALITES II. CONFORMITE DES VOLUMES DE RESERVE INCENDIE III. CONFORMITE HYDRAULIQUE DES POTEAUX INCENDIE ANALYSE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION I. ANALYSE DE LA PRODUCTION II. ANALYSE DE LA CONSOMMATION II.1. Analyse des volumes d eau consommés II.2. Estimation des volumes d eau non comptabilisés II.2.1. Défaut de comptage II.2.2. Ecoulements permanents Fontaines II.2.3. Consommations municipales II.2.4. Volumes techniques II.2.5. Volume de fuites connues non réparées III. EVOLUTION DU RENDEMENT DES RESEAUX

3 BILAN HYDRAULIQUE I. PRINCIPE GENERAL METHODOLOGIE II. DEFINITION DES SECTEURS DE MESURES CAMPAGNES DE MESURES GLOBALES I. OBJECTIF DE LA CAMPAGNE DE MESURES II. DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE MESURES III. DEFINITION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE IV. RESULTATS DE LA CAMPAGNE DE MESURES IV.1. Les volumes et débits distribués IV.2. Les écoulements permanents IV.3. Les volumes et débits de fuites IV.4. Les volumes consommés IV.5. Indicateurs de performance ETABLISSEMENT DU BILAN BESOINS RESSOURCES EN SITUATION ACTUELLE ET FUTURE 32 I. BILAN BESOINS RESSOURCES EN SITUATION ACTUELLE II. BILAN BESOINS RESSOURCES EN SITUATION FUTURE II.1. Etablissement de la situation future II.1.1. Besoins en eau domestiques II.1.2. Besoins en eau industriels II.2. Bilan besoins ressources en situation future III. CONCLUSION BILAN DE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE I. RESSOURCE EN EAU II. RESEAU DE DISTRIBUTION III. ALIMENTATION EN EAU DE SECOURS IV. OUVRAGES DE STOCKAGE V. DEFENSE INCENDIE VI. INDICATEURS DE PERFORMANCE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. FICHES RESERVOIRS FICHES CAPTAGE FICHES REDUCTEURS DE PRESSION

4 AVANT PROPOS Afin d anticiper et de mieux maîtriser son développement, la commune du Cheylas a souhaité engager une démarche d expertise et de formalisation sur son alimentation en eau potable. Cette réflexion porte sur l ensemble des ouvrages et des réseaux du système d alimentation en eau potable et devrait permettre en particulier : de formaliser l ensemble des savoirs de la commune sur son alimentation en eau (plans des réseaux), de supprimer les éventuels dysfonctionnements constatés, de proposer des aménagements pour faire face à l augmentation des besoins en eau consécutifs au développement de la collectivité, d assurer une défense incendie optimale et en adéquation avec la réglementation actuelle. 4

5 PREAMBULE La commune du Cheylas a souhaité engager la réalisation d une étude globale du système d alimentation en eau potable en vue, d une part d optimiser l exploitation du réseau de distribution et, d autre part, de disposer d un programme de travaux, nécessaire pour faire face au développement de la collectivité attendu ces prochaines années. Cette étude comprend deux étapes essentielles : Le diagnostic du réseau (objet du présent rapport) : Il consiste à dresser un bilan de fonctionnement du réseau existant et notamment : analyser la production et la consommation en eau, identifier les anomalies et les dysfonctionnements, quantifier et localiser les pertes, améliorer le rendement du réseau. Le schéma directeur : A la suite des observations de la première phase, le schéma directeur propose une politique d intervention visant à : améliorer le fonctionnement du système d alimentation en eau potable en tenant compte des besoins futurs de la collectivité, pallier les insuffisances en matière de défense incendie, optimiser la gestion de la ressource et la distribution en eau de l ensemble des abonnés. 5

6 PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE ET DE SON RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE I. CADRE GÉOGRAPHIQUE DE L ÉTUDE Le Cheylas est une commune située dans la vallée du Grésivaudan, au pied de la montagne de Brame Farine, entre le massif de Belledonne et le massif de la Chartreuse, à égale distance (30 km) de Grenoble et Chambéry. La commune fait partie de l'aire urbaine de Grenoble. Carte 1 : Localisation géographique de la commune du Cheylas II. POPULATION URBANISME II.1. Population principale La population principale de la commune du Cheylas s établissait en 2009 à habitants (dernière base INSEE disponible). L évolution semble être aujourd hui à une augmentation de la population. Graphique 1 : Evolution de la population du Cheylas La commune comptait 943 résidences principales en Le taux d occupation moyen y est donc de 2.83 personnes/logement. 6

7 II.2. Population secondaire La commune comptait 7 résidences secondaires (ou logements occasionnels). En période d occupation maximale, on peut estimer une augmentation de la population d environ 20 habitants. II.3. Population touristique En dehors des résidences secondaires citées ci-dessus, aucun hébergement touristique notable n est à recenser sur la commune. III. ACTIVITES ECONOMIQUES Le Cheylas est resté longtemps une commune à dominante rurale. Toutefois, son économie s'est trouvée revigorée par l'installation de deux usines importantes dans les années L'industrie fait son apparition dans la commune en 1920, lorsque la Société des Hauts Fourneaux et Forges d Allevard implante une usine d électrométallurgie. Aujourd hui, les entreprises Ascométal Allevard et Winoa produisent sur le site du Cheylas des aciers à ressort et des grenailles d acier. La commune accueille en effet sur son territoire Winoa (anciennement Wheelabrator Allevard) et Ascométal, deux acteurs majeurs de l'industrie sidérurgique mondiale. Aujourd'hui l'aciérie Ascométal emploie 320 personnes et est le leader européen des aciers spéciaux pour ressorts, utilisés majoritairement dans les secteurs automobile et ferroviaire. La société Winoa, implantée au Cheylas depuis 1961, est pour sa part le leader mondial de la grenaille métallique et occupe une place prépondérante sur le marché des outils diamantés. En plus de l'usine de grenaille, Le Cheylas accueille également un centre de recherche un centre d'essais. 200 personnes travaillent sur le site, dont la moitié en production. On notera enfin qu Electricité de France a installé sur la Commune une usine hydroélectrique d une puissance de 480 MW. Cette usine peut, grâce à ses deux groupes réversibles, faire du transfert d énergie par pompage et ainsi injecter de l énergie sur le réseau national aux heures de pointe. L agriculture occupe une place importante dans le village. La polyculture a été abandonnée au profit de la culture des arbres fruitiers ; pêches, pommes, poires et abricots, produits par des agriculteurs tournés vers le progrès. Ces produits sont vendus directement par les producteurs et ont une réputation de qualité reconnue dans toute la région. Le Centre Commercial et les zones d activités créées par la municipalité ont permis et permettent à des entreprises, des artisans et des commerçants de s installer sur la commune et de proposer leurs services à ses habitants. 7

8 IV. SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le système d alimentation en eau potable de la commune du Cheylas est composé des structures suivantes : 1 station de pompage (La Gare), d une capacité de m 3 /jour (fonctionnement sur 20 heures à 70 m 3 /h) ; 3 réservoirs d eau potable : Le réservoir du Villard (1000 m 3, 315,70 / 318,96 m) ; Le réservoir de l Abbaye (150 m 3, m TP) ; Le réservoir de Monjomad (150 m 3, / m). 1 station de reprise (Le Villard : 2*5.5 m 3 /h) ; 29,795 km de réseau de distribution réparti en trois secteurs de distribution : Bas Service (13,9 km) ; Moyen Service (11,1 km) ; Haut Service (4,1 km). 194 vannes de sectionnement ; 3 réducteurs de pression ; 888 branchements ; 217 poteaux incendies ; 1 interconnexion de vente d eau permanente à la commune de Pontcharra (pour quelques abonnés) ; 1 interconnexion d alimentation en eau de secours. L exploitation est assurée par VEOLIA Eau sous la forme d un contrat d affermage. En 2011, la commune du Cheylas comptait 1047 abonnés au service d eau potable pour m 3 facturés dont : m 3 pour la société des Aciers d Allevard ; m 3 pour la société Wheelbrator Forges. En dehors de ces deux gros consommateurs, la consommation en eau moyenne était de 102 m 3 /an/abonné, soit environ 100 l/jour/personne (sur la base d un ratio de 2.82 habitant par abonnement). 8

9 DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE I. LA RESSOURCE I.1. Généralités La commune du Cheylas est alimentée par la station de pompage de la Gare (238,94 m / 246,38 m). L aquifère exploité est la nappe d accompagnement de l Isère. Cette ressource présente des eaux de bonne qualité et l aquifère exploité est moyennement vulnérable (aquifère poreux et mise en place des périmètres de protection de captage effectif). Aucune non-conformité en eaux brutes n a été mise en évidence en Photo n 1 : Aperçu de la station de pompage de la Gare I.2. Mode d exploitation Lors de notre visite, la mise en exploitation du Puits était asservie au niveau d eau dans le réservoir du Villard en raison du panne ponctuelle de l automate (niveau de démarrage : 4.52 m / niveau d arrêt : 4.82 m). La mise en exploitation du Puits est normalement optimisée pour un fonctionnement en heures creuses. 9

10 I.3. Capacité de production La capacité de production est de 1400 m 3 /jour sur la base d un fonctionnement sur 20 heures. Le puits est équipé de deux pompes fonctionnant de manière alternative (2*70 m 3 /h ; HMT : 80 m). Cette capacité de production est identique à celle autorisée par la DUP en date du 11/07/2008. I.4. Trainement des eaux brutes Un dispositif de traitement par UV a été mis en place en entrée du réservoir de tête (Le Villard) afin de garantir un traitement bactériologique et virucide. Un traitement par javellisation a été mis en place pour garantir un traitement des eaux pendant les opérations d exploitation à réaliser sur les lampes U.V. Photo n 2 : Aperçu du traitement UV au réservoir du Villard L implantation des lampes U.V et de la javellisation en adduction après le by-pass ne permet pas de garantir un traitement des eaux en cas de mise en service du by-pass (ex : lavage du réservoir). 10

11 II. QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES Les normes de qualité sont fixés dans l arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique. La qualité des eaux distribuées est excellente sur la commune du Cheylas. Aucune non-conformité n a été relevée depuis Les eaux distribuées sont relativement dures (37 F) et présentent peu de nitrates (moins de 10 mg/l). 11

12 III. LES OUVRAGES DE STOCKAGE Le tableau suivant détaille les principales caractéristiques des ouvrages de stockage de la commune du Cheylas. Tableau 1 : Liste des ouvrages de stockage Réservoir Volume total (m 3 Défense incendie ) (m 3 ) Volume utile (m 3 ) Le Villard L Abbaye Monjomad TOTAL Secteur de distribution Tableau 2 : Vérification du dimensionnement des ouvrages de stockage Volume distribué (m 3 /jour) UD Villard : 230 UD Villard et adduction : 450 Capacité utile des réservoirs en service 880 Capacité de réserve (heures) UD Villard : 92 UD Villard et Temps de séjour des eaux moyen réel (heures) 53 Le Villard adduction : 46 L Abbaye Monjomad La capacité utile actuelle des ouvrages de stockage est relativement bien adaptée aux besoins actuels. Dans le détail, on notera toutefois : Réservoir de Monjomad La capacité actuelle du réservoir ne garantit pas actuellement un volume de réserve équivalent à une journée de besoin en eau (valeur usuellement recommandée). Le volume alloué à la réserve incendie est assuré par le réservoir du Villard. On estime que la capacité d adduction entre le réservoir du Villard et celui de Monjomad est de 80 m 3 /h, soit une capacité hydraulique suffisante (car supérieure à 60 m 3 /h). Réservoir de l Abbaye : La configuration hydraulique des équipements hydrauliques ne permet pas d assurer un bon brassage des eaux dans ce réservoir pour lequel un temps de séjour des eaux important est à signaler. Les visites effectuées sur site ont permis de mettre en évidence plusieurs anomalies : Réservoir de Monjomad : Importantes infiltration d eau sur les parois de la chambre de vanne malgré la présence visuelle d étanchéité. Si elle persiste, cette situation conduire à une dégradation importante du génie civil et de son armature. 12

13 Photo n 3 : Infiltration d eau dans la chambre de vanne du réservoir de Monjomad Réservoir de l Abbaye : La mauvaise aération de la chambre de vannes favorise le développement de mousses sur les parois. Photo n 4 : Développement de mousses sur les parois de la chambre de vannes du réservoir de l Abbaye 13

14 IV. LES RESEAUX DE DISTRIBUTION IV.1. Les réseaux La commune du Cheylas dispose d environ 8.4 km de réseau de distribution pour assurer l alimentation en eau potable. Il se décompose de la manière suivante : Les réseaux de distribution de la commune du Cheylas Canalisation distribution (ml) Longueur totale tous diamètres (ml) tous matériaux Diamètre 25 (mm) - Polyéthylène 8 Diamètre 30 (mm) - Polyéthylène 28 Diamètre 40 (mm) - Fonte 178 Diamètre 40 (mm) - Polyéthylène 15 Diamètre 40 (mm) - PVC 113 Diamètre 50 (mm) - Fonte 85 Diamètre 50 (mm) - Polyéthylène 875 Diamètre 60 (mm) - Fonte Diamètre 60 (mm) - Polyéthylène 70 Diamètre 75 (mm) - Fonte 417 Diamètre 75 (mm) - Polyéthylène 323 Diamètre 80 (mm) - Fonte Diamètre 100 (mm) - Fonte Diamètre 110 (mm) - PVC Bi-orienté 456 Diamètre 125 (mm) - Fonte Diamètre 150 (mm) - Fonte Diamètre 160 (mm) - Polyéthylène Diamètre 200 (mm) - Fonte Diamètre indéterminé (mm) - Autre 12 Près de 90% du réseau de la commune du Cheylas est constitué de canalisations en fonte. 14

15 IV.2. Les compteurs La réglementation actuelle en matière de compteur est fixée par les arrêtés du 6 mars et du 9 novembre En ce qui concerne les compteurs généraux, la réglementation impose notamment un renouvellement des compteurs de prélèvement tous les 7 ans (vérification ou renouvellement du mécanisme ou remplacement). Une note de l agence de l Eau de 2012 rappelle par ailleurs que les compteurs servant de référence pour le calcul pour la redevance doivent être placé à l immédiat du point de prélèvement (ce qui est le cas pour la commune du Cheylas). Le tableau dresse un bilan des équipements de comptage sur la commune et des échéances de renouvellement réglementaire. Tableau 3 : Liste des compteurs généraux en place Emplacement Nature Type Année de pose Année de renouvellement prévue Puits de la Gare Production / Prélèvement Compteur ITRON Woltmag DN Réservoir du Villard Ditribution Bas Service Débitmètre KROHNE DN Réservoir du Villard Adduction Haut Service Compteur ITRON Woltmag DN Réservoir de Monjomad Distribution Moyen Service Compteur ITRON Woltex DN Réservoir de l'abbaye Adduction / Distribution Haut Service Débitmètre KROHNE DN Un compteur d ilotage a été placé sur l adduction entre le réservoir du Villard et celui de Monjomad en 2012 (débitmètre ABB). L ensemble des équipements en place est conforme à la réglementation. La commune dispose actuellement d un parc de compteurs individuels d environ pièces. Les années de pose de ces équipements sont transcrits dans le graphique suivant (source : RAD VEOLIA Eau). 200 Pyramide 2011 des compteurs en service Effectif PREC Année de Pose On compte à ce jour environ 220 compteurs à renouveler à ce jour (la réglementation impose un renouvellement tous les 15 ans des compteurs de facturation). 15

16 IV.3. Age des réseaux et gestion patrimoniale La commune du Cheylas n a pas actuellement mis en place un programme de renouvellement de ces réseaux. L âge des structures en place sera étudié dans les prochaines phases d étude afin de propose un programme de renouvellement. 16

17 V. ALIMENTATION EN EAU DE SECOURS V.1. Généralités Une alimentation en eau de secours a été mise en place en 2012 avec la commune de Pontcharra via la pose d environ 4 km de canalisation en PEHD 160 mm (interconnexion avec le Bas Service au niveau de la Route de la Buissière). Le système d alimentation en eau potable de Pontcharra interconnecté est alimenté par le réservoir du Bourg situé à une altitude d environ 315 m (trop plein), soit une altitude proche de celle du réservoir du Villard. Aucune donnée complémentaire ne nous a été rendu disponible quant à la capacité d approvisionnement de cette interconnexion (débit, pression et volume disponible) et aucun essai n a été réalisé. V.2. Fonctionnement hydraulique et capacité d approvisionnement En matière de fonctionnement hydraulique, on peut néanmoins supposer que : La mise en service de l interconnexion ne conduirait pas à une importante augmentation de pression sur le réseau du Bas Service. L alimentation en eau potable du réservoir du Villard ne nous paraît pas, a priori, possible par cette interconnexion (le réservoir du Bourg étant à une altitude très proche voir inférieure à celle du Villard). Ce phénomène conduirait par conséquent à revoir les conditions d exploitation du Moyen Service (maillage de l adduction vers le réservoir de Mojomad et le bas service ET/OU alimentation en eau directe du moyen service par le bas service). Dans tous les cas, nous ne pouvons garantir que cette interconnexion sera capable d assurer une alimentation en eau de secours de la commune. Des investigations complémentaires (essais sur hydrants et un modèle hydraulique permettraient d étudier de manière plus concrète les capacités de cette interconnexion dans la mesure où les contraintes minimales d approvisionnement sont fixées par la commune de Pontcharra). V.3. Mode d exploitation recommandé La conception et l exploitation des interconnexions nécessitent toutefois des précautions particulières pour éviter que ces conduites ne créent des zones de stagnation préjudiciables à la qualité des eaux (temps de séjour important, création de dépôt et développement de biofilms). Le temps de séjour dans un réseau est un des paramètres majeurs à prendre en compte pour maintenir la qualité de l'eau potable. Dans ce contexte, il convient de rappeler que le critère de dimensionnement usuel d un réseau recommande un renouvellement intégral des eaux hebdomadaire. Il est évident que cette valeur ne peut être respectée dans les antennes isolées et notamment dans les conduites d alimentation d appoint dont la mise en service est liée à des évènements peu fréquents Aussi la norme EN 1717 préconise-t-elle un temps de séjour maximal de 1 mois, après quoi la conduite d'alimentation doit être purgée. 17

18 Les vitesses d écoulement jouent elles-aussi un rôle prépondérant dans la qualité des eaux dans les réseaux. En effet, l'écoulement de l'eau limite la croissance bactérienne par un effet d'arrachage du biofilm. Ainsi, la qualité microbiologique de l'eau peut se dégrader avec une augmentation de la vitesse d'écoulement, surtout lorsque celle-ci est brusque, par exemple lors de la mise en marche d'une bouche d'incendie Des études ont montré que les problèmes de stagnation favorisant corrosion et dépôts apparaissent dès que la vitesse de l'eau est inférieure à 0.01 m/s et disparaissent au-delà de 0.1 m/s (TRICARD-1995). Dans notre cas, il conviendrait donc : D assurer un écoulement permanent de 0.55 m 3 /h afin d assurer : une vitesse d écoulement permanente de 0.01 m/s destinée à limiter le développement de dépôt ou de corrosion ; un renouvellement intégral des eaux hebdomadaire (âge de l eau spécifique de 4,7 jours sur le tronçon) ; De procéder à une purge mensuelle du réseau destinée à nettoyer le réseau (vitesse d écoulement de 1 m/s pendant 1 heure). Dans la situation étudiée, cette opération correspondrait à un tirage de 60 m 3 /h pendant 1 heure. Cette opération permettra de limiter la remobilisation de dépôts ou une dégradation de la qualité bactériologique des eaux lors d une mise en service effective de l interconnexion de secours. De procéder à la mise en place d un poste de javellisation autonome destiné à être mis en service en secours. Le volume annuel consommé s élèverait, dans les conditions d exploitation recommandées, à environ m 3 /an. On notera enfin qu il est fortement déconseillé de vidanger la connexion d appoint et de la remettre en service pour une distribution de secours (intrusion d eau polluée au droit des fuites, assèchement des joints entraînant des fuites passagères à la remise sous pression, difficulté de maîtriser la qualité des eaux en raison d une désinfection hâtive). 18

19 VI. GESTION DU SERVICE VI.1. Gestion du service de distribution d eau La gestion du service d eau potable est assurée par VEOLIA Eau sous la forme d un contrat d affermage. VI.2. Prix du service de l eau Le coût du service d eau potable est de type proportionnel avec part fixe comme le demande la réglementation. Le tableau suivant illustre le coût actuel facturé du service d eau potable (source : RAD Veolia Eau 2011). LE CHEYLAS Prix du service de l'eau potable Volume Prix Au 01/01/2012 Montant Au 01/01/2011 Montant Au 01/01/2012 N/N-1 Part délégataire 63,00 64,66 2,63% Abonnement 9,48 9,76 2,95% Consommation 120 0, ,52 54,90 2,58% Part collectivité(s) 32,41 33,71 4,01% Consommation 120 0, ,41 33,71 4,01% Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0520 5,99 6,24 4,17% Organismes publics 25,20 26,40 4,76% Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0, ,20 26,40 4,76% Total HT 126,60 131,01 3,48% TVA 6,96 7,21 3,59% Total TTC 133,56 138,22 3,49% Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,11 1,15 3,60% 19

20 VII. PERFORMANCE ET TRANSPARENCE DU SERVICE D EAU POTABLE Le législateur a mis en place des outils afin d améliorer la transparence et la performance des services d eau potable auprès des usagers. VII.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Toute commune ou groupement intercommunal doit publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d eau et un sur de son service public d assainissement (Art du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Maire d une commune ou le président de l EPCI qui exerce à la fois les compétences en matière d eau potable et d assainissement peut présenter un rapport unique. Ce rapport est réalisé par la collectivité organisatrice du service afin d améliorer la transparence du service auprès des usagers. Il doit être réalisé chaque année et publié avant le 30 juin pour l année précédente. Il s agit certes d une obligation réglementaire, mais comme en témoigne l évolution du taux de publication, il semble qu en quelques années les collectivités territoriales aient bien saisi l utilité de ces rapports, pas uniquement pour les usagers mais aussi comme outil de suivi et de gestion des services qu ils soient ou non délégués. VII.2. Performance du service d eau potable Le tableau suivant donne les indicateurs à mettre à jour annuellement sur la commune conformément à l arrêté du 2 mai Service de distribution d eau Qualité du service Pérennité du service Indicateurs de performance réglementaires (source : VEOLIA Eau) Critère de qualité Qualité de l eau distribuée Continuité du service Service à l usager Etat et gestion du patrimoine Préservation de la ressource Indicateurs de performance et débit associés aux critères de qualité Taux de conformité des analyses réglementaires bactériologiques Taux de conformité des analyses réglementaires physico chimiques Taux d occurrence des interruptions non programmées du service Taux de réclamations écrites Indice de connaissance des installations et plan de renouvellement Unité Valeur actuelle % 100 % 100 Nb/1 000 abonnés Nb/1 000 abonnés 0 1,91 % 80 Indice linéaire de perte m 3 /j/km 3,72 Taux moyen de renouvellement du réseau % 0.55 Indice d avancement de la protection de la ressource % 60 Rendement du réseau % 76,6 Gestion économique et financière Prix et recettes Dette et épargne Recouvrement et solidarité Prix du service au m 3 pour 120 m 3 /m 3 1,15 Part des taxes et redevances au m 3 pour 120 m 3 /m Durée d extinction de la dette an ND Taux d impayés au 31/12/année (n), sur les factures de l année (n-1) %

21 VII.1. Positionnement de la collectivité par rapport au décret du 27 janvier 2012 Le décret n du 27 janvier 2012 relatif à la définition d un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l eau et de l assainissement et d un plan d actions pour la réduction des pertes d eau du réseau de distribution d eau potable exige un niveau de rendement de réseau minimum à atteindre pour ne pas être soumis à une majoration du taux de redevance pour l agence de l eau. L article 3 du décret stipule notamment les éléments suivants en matière de performance de réseaux : «La majoration du taux de la redevance pour l usage alimentation en eau potable est appliquée si le plan d actions mentionné au deuxième alinéa de l article L du code général des collectivités territoriales n est pas établi dans les délais prescrits au V de l article L lorsque le rendement du réseau de distribution d eau, calculé pour l année précédente ou, en cas de variations importantes des ventes d eau, sur les trois dernières années, et exprimé en pour cent, est inférieur à 85 ou, lorsque cette valeur n est pas atteinte, au résultat de la somme d un terme fixe égal à 65 et du cinquième de la valeur de l indice linéaire de consommation égal au rapport entre, d une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins du service, augmenté des ventes d eau à d autres services, exprimé en mètres cubes, et, d autre part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres. Si les prélèvements réalisés sur des ressources faisant l objet de règles de répartition sont supérieurs à 2 millions de m 3 /an, la valeur du terme fixe est égale à 70». Le rendement minimal de 85% n est pas atteint pour la commune du Cheylas en 2011 (1 ère méthodologie). Ce rendement de 85% n a plus été atteint depuis 2009 sur la commune du Cheylas comme illustré dans le tableau suivant. Graphique 2 : Evolution du rendement annuel des réseaux depuis 2007 Cet objectif reste toutefois assez important compte tenu de la nature des structures d alimentation en eau potable (réseau de type rural ou semi-urbain). C est pourquoi le législateur a instauré une seconde méthodologie pour le calcul du rendement minimal à atteindre (65% + 0.2*ILC). Cette seconde méthodologie permet d établir un rendement minimal à atteindre de 67,4% soit un objectif de performance actuellement atteint par les structures actuelles. Ce rendement minimal correspondrait à un volume de fuites d environ 150 m 3 /jour pour la commune, soit 6,25 m 3 /h. Le rendement du réseau de la commune du Cheylas est donc conforme aux dispositions du décret du 27 janvier

22 LA DEFENSE INCENDIE I. GÉNÉRALITÉS La circulaire interministérielle n 465 du 10 décembre 1951 précise les directives générales concernant la défense incendie des collectivités. Ainsi, la défense incendie d un secteur est considérée comme satisfaisante lorsque : chaque borne incendie fournit un débit d au moins 60 m 3 /h sous 1 bar de pression, le (ou les) réservoir(s) dispose(nt) d une réserve incendie d au moins 120 m 3, compte tenu d un éventuel apport complémentaire garanti pendant la durée d un sinistre, le rayon d action d un hydrant n excède pas 200 m. Il y a lieu de tenir compte d un quatrième critère de conformité qui concerne la disponibilité des poteaux incendie. C est notamment le cas de : l accès au poteau, son emplacement, sa disposition, sa manœuvrabilité. La norme NFS précise à ce titre les conditions d implantation des hydrants ainsi que les volumes de dégagement à respecter. II. CONFORMITE DES VOLUMES DE RESERVE INCENDIE Les réservoirs du Villard et de l Abbaye dispose d une réserve allouée à la défense incendie de 120 m 3. Le réservoir de Monjomad ne dispose pas de ce volume alloué à la défense incendie mais le secteur desservi bénéficie de la réserve qui est déjà constitué par le réservoir du Villard situé en amont (la capacité d adduction d environ 85 m 3 /h permet de valider cette réserve). III. CONFORMITÉ HYDRAULIQUE DES POTEAUX INCENDIE La commune fait procéder à son exploitant à des contrôles réguliers sur les hydrants (contrôle de fonctionnement et essais de pression statique et dynamique). En 2009, les résultats avait permis de mettre en évidence 7 hydrants non conforme sur 71 (Cf. annexe). 22

23 ANALYSE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION I. ANALYSE DE LA PRODUCTION Le tableau suivant illustre l évolution des volumes distribués sur la commune du Cheylas depuis Graphique 3 : Tableau et graphique d évolution des volumes distribués annuels et mensuels sur le Cheylas (source : VEOLIA Eau) Environ m 3 /an ont été distribués en moyenne ces 5 dernières années. On constate une augmentation des volumes produits depuis Les variations saisonnières restent assez limitées avec une pointe en août et en janvier pour l année

24 II. ANALYSE DE LA CONSOMMATION II.1. Analyse des volumes d eau consommés Le tableau suivant illustre l évolution des volumes facturés depuis 2007 sur la commune du Cheylas. Tableau 4 : Evolution des volumes distribués et facturés Volume distribués (m 3 /an) Volume facturés (m 3 /an) Les volumes facturés sont en baisse chroniques depuis Ils s expliquent pour partie par la baisse de consommation en eau des gros consommateurs (ACIERS D ALLEVARD et WHEELBRATOR FORGES). Les multiples plan de réorganisation subit par les industriels présent sur la commune, notamment en 2012 pour ASCOMETAL, devrait conduire une fois encore à une baisse des volumes facturés. Tableau 5 : Evolution des volumes facturés pour les gros consommateurs ACIERS D ALLEVARD WHEELBRATOR FORGES II.2. Estimation des volumes d eau non comptabilisés II.2.1. Défaut de comptage En raison de leur vieillissement, les compteurs des particuliers peuvent être à l origine d une erreur de comptage (sous comptage des volumes réellement consommés). II.2.2. Ecoulements permanents Fontaines Aucun écoulement permanent n est identifié sur la commune. II.2.3. Consommations municipales Une partie des consommations des services municipaux (arrosage notamment) n est pas comptabilisée. Toutefois, l estimation de ces dernières reste très délicate. 24

25 II.2.4. Volumes techniques L exploitation du réseau de distribution d eau génère des consommations non comptabilisées comme le lavage des réservoirs, les purges de canalisation, les essais de poteaux incendie, le nettoyage des systèmes de traitement, etc. En 2011, l exploitant estime ce volume de service à m 3. II.2.5. Volume de fuites connues non réparées Certaines fuites peuvent être localisées mais non réparées immédiatement pour diverses raisons (fuite située en domaine privé, coordination de travaux de voirie, etc.). Cette situation peut entraîner des volumes perdus relativement importants mais là encore assez difficilement quantifiables. III. EVOLUTION DU RENDEMENT DES RESEAUX Le rendement des réseaux correspond à la part des volumes consommés sur celle des volumes mis en distribution. Le tableau suivant illustre l évolution du rendement net des réseaux depuis 2007 (source : RAD VEOLIA Eau 2011). Tableau 6 : Evolution du rendement net annuel des réseaux de distribution N/N-1 Volume comptabilisé (m3) ,2% Volume de service du réseau (m3) ,5% Volume consommé autorisé (m3) ,2% Nombre de semaines de consommation 51,86 52,71 Nombre de jours de consommation entre 2 relevés annuels ,8% Volume comptabilisé 365 jours (m3) ,4% Volume consommé autorisé 365 jours (m3) ,4% Rendement du réseau de distribution (%) 99,6 % 82,2 % 87,6 % 80,2 % 76,6 % -4,5% 25

26 BILAN HYDRAULIQUE I. PRINCIPE GÉNÉRAL MÉTHODOLOGIE Le bilan hydraulique a pour but de connaître, lors d une période déterminée, l état du réseau au moyen de plusieurs indicateurs techniques, d en déterminer les points sensibles et les anomalies. Il permet également de définir et d orienter les solutions d amélioration du fonctionnement du réseau (campagne de recherche de fuites, renouvellement des canalisations, interconnexions, etc.). Ce bilan nécessite une parfaite connaissance du réseau (tracé des canalisations, organe de régulation, ), permettant de définir les secteurs et le type d appareils à installer. Le bilan hydraulique comprend une campagne de mesures globales (hors période de pointe de consommation et en période de pointe), puis des investigations plus précises (sectorisation nocturne). Dans le cas présent, le bilan hydraulique a été établi sur la base des valeurs de télésurveillance de l exploitant (semaine du 3 au 9 septembre 2012). Aucune campagne de sectorisation nocturne des réseaux ou de recherche de fuites n est initialement prévue. II. DEFINITION DES SECTEURS DE MESURES L objectif des campagnes de mesures est de recueillir le maximum d informations concernant le fonctionnement actuel du réseau. L ensemble des compteurs actuellement en place ont été exploité. Tableau 7 : Liste des compteurs exploités pour l élaboration du bilan hydraulique Emplacement Nature Type Puits de la Gare Production / Prélèvement Compteur ITRON Woltmag DN100 Réservoir du Villard Ditribution Bas Service Débitmètre KROHNE DN100 Réservoir du Villard Adduction Haut Service Compteur ITRON Woltmag DN60 Réservoir de M onjomad Distribution M oyen Service Compteur ITRON Woltex DN100 Réservoir de l'abbaye Adduction / Distribution Haut Service Débitmètre KROHNE DN80 26

27 CAMPAGNES DE MESURES GLOBALES I. OBJECTIF DE LA CAMPAGNE DE MESURES La campagne de mesures globales a pour objectif : de déterminer l importance des volumes distribués, d analyser le fonctionnement du réseau, de déterminer le volume de fuites, l indice linéaire de fuites et le rendement. II. DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE MESURES La période de référence retenue est celle comprise entre le lundi 3 et le dimanche 9 septembre. III. DEFINITION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Différents paramètres permettent de caractériser un réseau de distribution d eau potable et d apporter ainsi une meilleure lisibilité quant à la performance du service. C est notamment le cas des indicateurs suivants : ILC Indice Linéaire de Consommation Cet indice, exprimé en m 3 /j/km, permet également de classer le type de réseau en fonction du mode de consommation. ILC = Volumes consommés + volumes non comptabilisés (en m3 /j) Linéaire du réseau de distribution (en km) L indice linéaire de consommation (ILC) permet également de fixer des valeurs-guides concernant l indice linéaire de fuite et le rendement. ILF Indice Linéaire de Fuite Le nouvel indice permet de comparer l état physique des réseaux quelles que soient leur longueur et leur ossature et en fonction du mode de consommation. Exprimé en m 3 /j/km, il donne une idée de l efficacité du rendement du réseau. ILF = Volumes de fuites (en m3 /j) Linéaire du réseau (en km) Rendement primaire Il s agit du rendement de facturation qui permet de dresser rapidement l état d étanchéité du réseau. Rendement primaire = 100 x Volumes facturés Volumes distribués 27

28 Rendement brut Le rendement brut est utilisé pour apprécier la qualité des réseaux de distribution en considérant que les écoulements permanents sont les pertes. Rendement brut = 100 x Rendement net ou rendement réel Volumes consommés (hors écoulements permanents) Volumes distribués Le rendement net traduit pour sa part, l efficacité du réseau quant à l utilisation de la ressource en eau et tient compte de la part des volumes non comptabilisés. Rendement net = Volumes consommés + Volumes non comptabilisés Volumes distribués Des valeurs guides issues de l agence de l eau permettent de définir le degré de performance des structures. ILC (m 3 /j/km) Valeurs-guides Classement selon l indice linéaire de consommation (ILC) ILF (m 3 /j/km) Type de réseau Acceptable Médiocre Mauvais ILC < 10 Rural < 2,5 2,5 < ILF < 4 ILF > 4 10 < ILC < 30 Intermédiaire < 5 5 < ILF < 8 ILF > 8 ILC > 30 Urbain < ILF < 15 ILF > 15 IV. RESULTATS DE LA CAMPAGNE DE MESURES IV.1. Les volumes et débits distribués Le tableau suivant illustre les volumes journaliers distribués sur la commune durant la période de référence retenue. Gare Tableau 8 : Volumes distribués pendant la période de référence Villard distribution Villard Adduction Volumes comptabilisés (en m3/jour) Abbaye Adduction Abbaye Distribution Monjomad Distribution Bas Service Moyen Service Haut Service 09/09/ , ,8 16,3 185, , /09/ , ,5 16,6 204, , /09/ , ,2 14,4 171,3 283,4 171, /09/ ,5 14,5 186,3 228,7 186, /09/ ,4 18,6 186,5 279,5 186,5 9 04/09/ ,9 18,8 180,1 195,9 180, /09/ ,4 14,9 185,4 195,6 185,4 30 Mini ,9 14,4 171,3 195,6 171,3 9 Maxi Moy

29 En moyenne, 441 m 3 /jour sont distribués sur la commune pendant la période considérée. Des points de consommations sont ponctuellement constatés en semaine sur le bas service. Le graphique suivant illustre la modulation horaire des débits distribués (exemple du samedi vendredi 7 septembre 2012). Graphique 4 : Débits distribués le vendredi 7 septembre 2012 Les pointes de débits observées sur le Bas Service correspondent à l adduction du réservoir de Montjomad. Les débits négatifs observés sur le haut service correspondent aux phases d alimentation en eau du réservoir de l Abbaye depuis le réservoir du Villard. IV.2. Les écoulements permanents Aucun écoulement permanent n est identifié sur la commune (raccordé au réseau d eau potable). 29

30 IV.3. Les volumes et débits de fuites Une analyse fine des débits minimums permet d apprécier les volumes de fuite sur le réseau. Estimation des volumes de fuites Secteur Débit minimum (m 3 /h) Ecoulement permanent (m 3 /h) Consommation nocturne (m 3 /h) 1 Débit de fuite apparent (m 3 /h) Volume de fuite journalier (m 3 /j) Bas Service Moyen Service Haut Service 1,2 0 0,1 1,1 26,4 0,6 0 0,1 0,7 16, TOTAL 2,4 0 0,2 1,8 43,2 On estime le volume journalier de fuites à 43,2 m 3 /jour sur la commune du Cheylas. IV.4. Les volumes consommés Une fois les débits de fuites et d écoulements permanents définis, il est possible de déterminer les volumes consommés sur la commune. Estimation des volumes consommés (moyenne) Volume distribué moyen (m 3 /j) Volume de fuite journalier (m 3 /j) Volume d'écoulements permanents (m 3 /j) Volume consommé moyen (m 3 /j) Bas service Moyen Service Haut Service TOTAL On estime qu il a été consommé en moyenne 402 m 3 /jour sur la commune pendant cette période. 1 La consommation nocturne est établie en fonction du nombre d abonnés et de la bibliographie existante. 30

31 IV.5. Indicateurs de performance Le tableau suivant illustre les différents indicateurs de performance caractéristiques de l état général des réseaux. Réseau Linéaire de réseau (km) Volume consommé (m 3 /j) Tableau 9 Indicateurs de performance ILC (m 3 /jour/km) Volume de fuite journalier (m 3 /j) ILF (m3/jour/km) Recommandations Rendement net (%) Bas service 13, ,2 26 1,9 5,0 89% Moyen service 11, ,2 17 1,5 5,0 91% Haut service 4,1 22 5,4 0 0,0 2,5 100% Le Cheylas 29, ,8 43 1,5 2,5 90% Les indicateurs de performance réseaux sont jugés comme acceptables sur la commune du Cheylas. L interprétation réalisée reste toutefois légèrement aléatoire compte tenu des faibles débits de fuites sur la commune. 31

32 ETABLISSEMENT DU BILAN BESOINS RESSOURCES EN SITUATION ACTUELLE ET FUTURE I. BILAN BESOINS RESSOURCES EN SITUATION ACTUELLE La ressource disponible s élève à ce jour à m 3 /jour (1 680 m 3 /jour sur une période de 24 heures). Les besoins actuels de la commune sont estimés 550 m 3 /jour en période de pointe et environ 380 m 3 /jour en période moyenne. Le bilan besoin ressource reste donc très largement excédentaire dans la situation actuelle (+ 850 m 3 /jour, soit la consommation en eau d environ 5700 habitants supplémentaires). II. BILAN BESOINS RESSOURCES EN SITUATION FUTURE II.1. Etablissement de la situation future II.1.1. Besoins en eau domestiques La commune du Cheylas connaît depuis plus de 20 ans une bonne dynamique démographique. La commune accueille en effet environ 65 habitants supplémentaires par an. On estime ainsi que la population communale sera d environ habitants en 2020 et habitants en 2030 (pour 2716 habitants en 2009). En considérant un ratio de 150 L/jour/personne supplémentaire, on estime que les besoins en eau potable en situation future seront renforcés de 90 m 3 /jour. II.1.2. Besoins en eau industriels Des enquêtes téléphoniques ont été réalisées auprès de ces établissements dans le cadre de l étude. Les principaux éléments ressortant de cette analyse sont les suivants : Winoa : Entretien auprès de M. VERDIER (Responsable du site de production). La consommation en eau potable du site est exclusivement liée à l usage des douches et des sanitaires par les salariés. Elle reste donc très étroitement liée à l activité du site et aux effectifs. Le traitement de ces eaux est permis par des fosses et/ou des champs d épandage (aucun raccordement). Le site est déjà engagé dans des démarches de certifications qualité, environnementale, de sécurité et d économie d énergie. Aucune évolution significative de l activité n est prévue dans les années à venir. La consommation en eau potable devrait être constante ou connaitre une légère baisse dans les prochaines années (soit environ m 3 ). 32

33 Ascométal Allevard : Entretien auprès de M. Fontbonne (Responsable QSE). La consommation en eau potable du site est exclusivement liée à l usage des douches, des sanitaires et de la cantine par les salariés. Elle reste donc très étroitement liée à l activité du site et aux effectifs. Les eaux usées sont collectées dans des fosses puis évacuées par camions cureurs. Le site est déjà engagé dans des démarches de certifications qualité, environnementale, de sécurité et d économie d énergie. Un important travail visant à économiser l eau potable a été réalisé depuis 10 ans. Le site connaît actuellement un plan de restructuration qui devrait conduire à une réduction importante des effectifs (280 personnes actuellement pour 130 personnes en 2013). La consommation en eau potable du site devrait être de m 3 en 2012 puis s établir entre 8000 et 9000 m 3 à partir de Bois du Dauphiné : Entretien auprès de M. Bourgeot (Responsable QSE). La consommation en eau potable du site est majoritairement liée au fonctionnement de la chaudière (transformation en vapeur d eau). Le site compte entre 60 et 80 salariés sur site (fonctionnement continu en 3*8). Il n est pas raccordé au réseau d assainissement collectif. L entreprise ne prévoit pas d investissements importants ou une augmentation significative des effectifs dans les prochaines années. L établissement dispose de certifications spécifiques à son activité (PEFC, CE) et a mis en place une démarche de limitation de sa consommation en eau potable. La consommation en eau potable devrait être constante voir connaitre une légère baisse dans les prochaines années (soit environ m 3 ). Les autres abonnés de type industriel ou artisanal représentent pour leur part un volume annuel facturé de m 3 /an. Ils portent ainsi le volume annuel total facturé à m 3 en 2011 pour ce type d abonné. On estime que les volumes d eau potable facturés aux industriels devraient être d environ m 3 à partir de Les besoins en eau potable pour les industriels devraient donc être inférieurs à ceux constatés actuellement dans un premier temps. Toutefois, il n est pas impossible que ceux-ci soient à nouveau revus à la hausse en cas de reprise économique. Nous considérerons donc les besoins en eau potable industriels en situation future à ceux constatés actuellement, soit m 3. II.2. Bilan besoins ressources en situation future Le bilan besoin ressource reste donc très largement excédentaire en situation future (+ 760 m 3 /jour). 33

34 III. CONCLUSION La commune du Cheylas bénéficie donc d une ressource en eau suffisamment abondante au regard de ses besoins actuels et futurs en eau potable. 34

35 BILAN DE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Ce chapitre permet de dresser le bilan de fonctionnement du système d alimentation en eau potable de la commune du Cheylas. I. RESSOURCE EN EAU La ressource en eau est à ce jour de bonne qualité et dispose d un degré de protection satisfaisant. Quantitativement, la capacité de production est aujourd hui largement satisfaisante au regard des besoins en eau potable actuels et projetés. L exploitation du Puits pourrait toutefois bénéficier d investigations complémentaires de manière à pérenniser son exploitation (définition du débit d exploitation maximum, diagnostic visuel de l ouvrage, définition du niveau d ensablement ). II. RÉSEAU DE DISTRIBUTION La performance du réseau de distribution apparaît à ce jour comme tout à fait satisfaisante même si le rendement imposé au délégataire n est pas atteint. III. ALIMENTATION EN EAU DE SECOURS Une alimentation en eau de secours a été mise en place depuis la commune de Pontcharra. Cette interconnexion n a pas bénéficié à ce jour des investigations nécessaires visant à définir la capacité d alimentation en eau réelle depuis cette commune. Aucune convention n a par ailleurs été passée entre les deux collectivités. Le mode d exploitation de cette interconnexion devra enfin être adapté de manière à éviter toute dégradation de la qualité des eaux distribuées lors d une éventuelle mise en service. IV. OUVRAGES DE STOCKAGE La capacité actuelle des ouvrages de stockage de la commune n apparaît pas toujours comme adapté aux besoins actuels et futurs de la commune. En effet, le réservoir de l Abbaye dispose d un volume très important au regard des besoins en eau sur le Haut Service en raison du volume de réserve incendie. Le réservoir de Montjomad ne dispose pas d une capacité permettant d assurer une journée de distribution complète mais ce déficit reste très nettement compensé par le dimensionnement relativement important du réservoir du Villard. Des aménagements seront proposés de manière à garantir une exploitation durable et rationnelle des ouvrages de stockage. 35

36 V. DÉFENSE INCENDIE La défense incendie n est pas conforme sur l ensemble du secteur à ce jour. En effet, certains hydrants ne permettent pas d assurer la fourniture de 60 m 3 /h à 1 bar de pression résiduelle. En revanche, le volume de réserve de 120 m 3 nécessaire à garantir la défense incendie est disponible pour l ensemble des zones couvertes. Des aménagements visant à améliorer la capacité de certains hydrants seront proposés dans la prochaine phase d étude. 36

37 FICHES RESERVOIRS 37

38 RESERVOIR DU VILLARD Ressource : Unité de distribution : Pompage de la Gare Bas Service Cheylas Usine Volume total : 1000 m 3 Réserve incendie : 120 m 3 Volume utile : 880 m 3 Régulation : Automate Traitement : Oui - UV et javellisation Altitude TP : Altitude radier : 318,96 m 315,70 m Adduction : Distribution : By pass : Event / Ventouse : Adduction : Distribution : Conformité du comptage : Télésurveillance : Type : Semi enterré / Cylindrique Année de construction : - Equipements hydrauliques Fonte DN200 Fonte DN200 / Fonte DN80 (Adduction Abbaye) Oui Oui Comptage - ITRON Woltmag DN60 (2005) et KRHONE Waterflux (2012) Oui Oui Schéma de la chambre de vanne Ballon anti-bélier Dernier contrôle effectué en 2006 Remarques Pas de traitement des eaux lors de la mise en service du by-pass 38

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres OPTIMISATION DU RESEAU D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE Ville de Thouars Deux Sèvres La Régie R de l Eaul Crée e fin 2001 ( reprise en Régie R suite à fin d un d contrat d affermage d ) Petite structure

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1 Régie Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau olivier.correc@cstb.fr Nouveaux Documents Techniques Unifiés DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour

Plus en détail

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution Les cahiers supplément technique du magazine eau service N 11 / NOvembre 2010 eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante

Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Programme Rencontre Technique ASCOMADE Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Présentation du logiciel de modélisation EPANET 1 Présentation du Logiciel Rôle

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences Depuis 1996, et la loi n 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et celui de l information des usagers (dite loi Barnier), qui modifie le code des communes, les

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE

VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE G U I D E VOTRE EAU CHAUDE ELECTRIQUE SICAE Une réduction d'impôts peut être obtenue (sous certaines conditions) lors du remplacement de votre chauffe-eau électrique. Renseignez-vous auprès du Centre des

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Conforme au décret 2005-236 du 14

Plus en détail

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie

Plus en détail

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr

Économisons. l eau. Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne. www.eau-adour-garonne.fr Économisons l eau Une exposition de l agence de l eau Adour-Garonne Des économies faciles à réaliser Á confort égal, économiser 30% d eau avec des petits équipements adaptables, rentabilisés en moins d

Plus en détail

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Délégation territoriale du Val-d Oise Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Maîtriser la température de l eau chaude sanitaire L exploitant d un réseau d eau

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Gestion du document

Plus en détail

Equipement d un forage d eau potable

Equipement d un forage d eau potable Equipement d un d eau potable Mise en situation La Société des Sources de Soultzmatt est une Société d Economie Mixte (SEM) dont l activité est l extraction et l embouteillage d eau de source en vue de

Plus en détail

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (irve) recueil pratique éditorial Ce recueil a été rédigé par les professionnels de la filière électrique, pour aider les installateurs à proposer

Plus en détail

Analyse de l impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d eau

Analyse de l impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d eau Partenariat 2012 Gestion et évaluation économique Action 84 : Impacts socio-économiques et financiers du plafonnement de la part fixe des factures d eau et d assainissement Analyse de l impact du plafonnement

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. sur le prix et la qualité du service public d eau potable SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE STRASBOURG-NORD

RAPPORT ANNUEL 2013. sur le prix et la qualité du service public d eau potable SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE STRASBOURG-NORD RAPPORT ANNUEL 201 sur le prix et la qualité du service public d eau potable SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE STRASBOURG-NORD Syndicat des Eaux de Strasbourg- Nord Syndicat des Eaux et de l

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS

PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS 39502 Commune de SANTANS - SIDEC du Jura - Année 2011 SOMMAIRE 1. Résumé de l Eclairage Public de la Commune de SANTANS 2. Fiches Caractéristiques des Armoires d

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire DANGERS Cette fiche ne prétend pas être exhaustive. Elle vise à enrichir (et non limiter) la réflexion des professionnels sur le sujet des

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments

Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments Olivier CORREC Mél : olivier.correc@cstb.fr Contexte des réseaux d eau sanitaire Exigences générales : o Sécuriser la consommation

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction

de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction Guide de conception de projets GC-3.2.4 Fabrication et distribution de l'air comprimé et de l'eau réfrigérée (11/2007)

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

inspection, nettoyage et désinfection

inspection, nettoyage et désinfection Réservoirs et canalisations d eau destinée à la consommation humaine : inspection, nettoyage et désinfection GUIDE TECHNIQUE Ce guide a été réalisé à l initiative du ministère chargé de la santé MINISTÈRE

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8 Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

PREAMBULE. Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale.

PREAMBULE. Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale. 1 PREAMBULE Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale. Les élus souhaitent disposer d'une analyse exacte de la situation actuelle,

Plus en détail

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires 01 La règlementation concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s applique sans restriction aux installations d eau à l

Plus en détail

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Application dans le contexte du SAGE Nappes Profondes de Gironde Septembre 2009 Eddy Renaud Groupement de Bordeaux

Plus en détail

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.

La transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée. ELECTRICITE DE STRASBOURG Référentiel Technique Proposition Technique et Financière pour le raccordement au réseau public de distribution d Électricité de Strasbourg d une installation consommateur HTA

Plus en détail

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page Sommaire Page Avant-propos...5 1 Domaine d application...6 2 Caractéristiques...6 3 Conditions générales...6 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement...6 3.2 Durée et dénonciation...7

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

Energie solaire www.euroclima.fr

Energie solaire www.euroclima.fr Chaudières françaises fabriquées en Alsace depuis 1973 Energie solaire www.euroclima.fr E U R O C L i M A Un système complet La clé de l efficience solaire réside dans l association et l optimisation des

Plus en détail

ERDF & Les entreprises Les professionnels

ERDF & Les entreprises Les professionnels CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Guide. Recherche de Fuites. Code : 1.2.3 GUI2. Date de rédaction : 20 juin 2013. Version : 23 septembre 2013. Version finale

Guide. Recherche de Fuites. Code : 1.2.3 GUI2. Date de rédaction : 20 juin 2013. Version : 23 septembre 2013. Version finale Guide Recherche de Fuites Code : 1.2.3 GUI2 Date de rédaction : 20 juin 2013 Version : 23 septembre 2013 Version finale Note aux lecteurs Les prescriptions techniques générales s appliquent aux opérations

Plus en détail

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents?

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Maeve de France (Direction Technique, chef de projet métier SIG) Simon Le Grand (Direction Technique régionale IDF, service SIG/gestion patrimoniale)

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

cap urba CAP SUR LES SMART GRIDS, EN ROUTE POUR LES SMART CITIES!

cap urba CAP SUR LES SMART GRIDS, EN ROUTE POUR LES SMART CITIES! Des réseaux intelligents pour une Smart City cap urba Salon national de l'aménagement et des projets urbains 28-30 Mai 2013 Lyon - Eurexpo L EXPOSITION SMART GRIDS ET SON COLLOQUE CAP SUR LES SMART GRIDS,

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

La méthanisation des matières organiques

La méthanisation des matières organiques Direction Départementale des Territoires de l Orne Service Aménagement et Environnement Bureau Aménagement du Territoire La méthanisation des matières organiques Fiche n 2 bis Informations sur l injection

Plus en détail

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous La Géothermie arrive à Bagneux En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous Le réseau de chaleur géothermique arrive à Bagneux La ville de Bagneux a fait le choix de

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013

En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013 En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013 MARS 2013 INTRODUCTION, METHODOLOGIE Primo France, association dédiée à la gouvernance et à la gestion du risque public,

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE -

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - Définition des enjeux - Disposer à la fin des grosses opérations de construction en cours (Tranche 1 et 2 du Plan Directeur MCO-Plateau Technique/Pôle

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr - RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120018 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE:

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail