COMPTABILITE LE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS

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1 COMPTABILITE LE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS I)Le financement par capitaux propres Ce sont les ressources de l entreprise n appartenant pas à des tiers mais à ses propriétaires : entrepreneurs individuels ou associés s il s agit d une société. Les capitaux propres sont la somme algébrique : -des apports en capital (capital et primes d émission) -des écarts de réévaluation -des réserves et des reports à nouveau (ce sont les bénéfices non distribués en dividende) -des pertes (signe négatif) -des subventions d investissements accordés pour acheter des immobilisations et des provisions réglementées. 1)Opérations en capital a)définition du capital En entreprise individuelle, le capital est variable à la création de l entreprise c est l apport effectué par l entrepreneur individuel. Ensuite il sera modifié par les retraits et les apports de l entrepreneur ainsi que par les affectations de résultats. On dit donc que le capital est en accordéon c est-à-dire qu il est variable. En société, le capital est fixe, il constitue la valeur des parts sociales et actions créées pour représenter l apport des associés. Il n est pas modifié par l affectation des résultats qui sont mis en réserve pour modifier le capital. Des règles juridiques précises sont prévues. b)enregistrement des opérations des entreprises individuelles Le compte utilisé est le compte 101 «capital individuel». Il enregistre les apports durables de l exploitant, l affectation du résultat de l exercice précédent et les prélèvements de l exploitant. Exemple d apport en capital dans les entreprises individuelles : Le 3 janvier N, Monsieur LOOSLI crée son entreprise et dépose en banque 30. Le résultat de l exercice N s élève à Monsieur LOOSLI décide le 6 mars N+1 de laisser cette somme dans l entreprise. 03/01/N 512 Banque Capital individuel 30

2 06/03/N Résultat Capital individuel L autre compte utilisé est le compte 108 «compte de l exploitant» Le plan comptable général (PCG) prévoit ce compte pour le mouvementer en cours d exercice à la place du compte 101. En fin d exercice ce compte est soldé par virement au compte 101. Ce compte est utilisé pour enregistrer en cours d année les apports et les retraits de l entrepreneur. Exemple : En mai N+1, Monsieur LOOSLI apporte 10 supplémentaires car l entreprise a des difficultés de trésorerie. En septembre et en novembre N+1, le règlement de dépenses personnelles est effectuée sur la trésorerie de l entreprise 500 et 850. Mai N Banque Compte de l exploitant 10 Septembre N Compte de l exploitant Banque 500 Novembre N Compte de l exploitant Banque Décembre N Compte de l exploitant Compte individuel Donc le capital s est accrue depuis la création de l entreprise. Il est créditeur de )Les réserves Les réserves ne se rencontrent pas en entreprise individuelle car le résultat est inscrit en capital. En société, le résultat non distribué en dividende est inscrit en réserve c est ce qu on appelle de l autofinancement. 3)Subventions d investissement Voir cours de L3. 4)Provisions réglementées Voir cours de L3. II)Le financement par emprunt

3 En règle générale, les capitaux propres de l entreprise ne suffisent pas à couvrir tous ces besoins de financement donc elle a recourt à l emprunt. Il y a deux types d emprunts : -l emprunt indivis : 1 solde prêteur -l emprunt obligataire :emprunt décomposé en fractions matérialisé par des obligations (=titres de créance) 1)Les modalités de remboursement d un emprunt (amortissement) Il y a trois modalités de remboursement : -le remboursement par amortissement constant -le remboursement par annuité constante (mensualité, trimestrialité, semestrialité) -le remboursement en bloc en fin de période a)méthode de l amortissement constant Cette méthode consiste à répartir le remboursement de l emprunt par fraction égale sur sa durée de vie (ex : 20/5ans = 4/an). Au remboursement vont s ajouter les intérêts dûs depuis la dernière échéance. Exemple : L entreprise JURY emprunte auprès du Crédit Lyonnais 35 au taux de 6%. Cette somme est remboursable en 5 amortissements égaux à partir du 31 octobre N. Tableau de remboursement, amortissement constant : Années Capital Intérêts Amortisseme Annuité restant dû nt N N N N N *6% = -420 Suite arithmétique de raison -420 b) Méthode de l annuité constante Calcul de l annuité : C = Capital emprunté i = Taux d intérêt n = Durée de l emprunt

4 a = C * i 1 (1+i) n ou C = a * 1 (1+i) n i Tableau de remboursement, annuités constantes : Années Capital Intérêts Amortisseme Annuité restant dû nt N , ,87 N , ,4 6581,4 8308,87 N , , , ,87 N ,44 914, , ,87 N ,58 470, , ,87 c) Remboursement in fine S il n y a pas eu d intérêts versés périodiquement, le remboursement en fin de période va s élever à c(1+i) n. 2)Le traitement comptable annuel de l emprunt. a)octroi de l emprunt L octroi de l emprunt se traduit par le débit de la banque et le crédit de l emprunt(164). (Compte Service bancaire :627) b)enregistrement des annuités de remboursement (mensualité, trimestrialité, semestrialité) Le compte Charge d intérêt (661) est débité pour le montant des intérêts payés. Le compte Emprunt (164) est débité pour la fraction de l emprunt remboursé et le compte Banque(512) est crédité par la somme des deux montants c est-à-dire par la mensualité annuité, trimestrialité ou semestrialité. 31/10/N 661 Charges d intérêts Emprunts 6 208, Banque 8 308,87 c)régularisation des charges relatives à l emprunt à la clotûre de l exercice. En vertu du principe d indépendance des exercices comptables, il faut enregistrer sur l exercice N toutes les charges, tous les produits relatifs à cet exercice et rien que ces charges et ces produits. Par conséquent, il est nécessaire d enregistrer à la clôture de l exercice N les intérêts courus depuis la dernière échéance jusqu à la clôture de

5 l exercice. Ces intérêts ne seront payés au banquier que lors de la première échéance N+1. Exemple : 31/10/N 661 Charges d intérêts 287, Intérêts courus 287,91 Intérêts Courus Non Echus (ICNE)= ,87*6%* Cas de remboursements constants= (35-7 )*6%* 2 12 = 287, =280 A l ouverture de l exercice suivant cette écriture doit être contrepassée c est-à-dire passé à l envers de façon à ce que les intérêts soit normalement enregistré lors du paiement de l échéance et au 31/12 suivant pour la partie intérêts courus non échus. En N Charges d Intérêts 01/01/N+1 287,91 12 mois d intérêts (2 mois en N) 31/10/N+1 (2 mois en N et 16 sur N+1) 1727,67 31/12/N+1 ICNE ( , ,40) 2 *6%* 12 =222,1 III)Le Crédit -Bail 12 mois d intérêts N+1 C est un système qui permet aux entreprises de louer une immobilisation au lieu de l acheter. L entreprise paye une location auprès d une société de crédit-bail spécialisé dans la location de bien. En fin de contrat, l entreprise a la possibilité d acheter un bien dès la conclusion de contrat crédit-bail. CHAPITRE LA PAYE Chapitre 1 : Variations de stocks Catégories de stocks :

6 Matières premières et fournitures : éléments qui entrent dans la fabrication des produits. Autres approvisionnements : matières et fournitures consommables Produits intermédiaires : produits ayant atteint une phase d achèvement mais destinés à entrer dans un autre circuit de production ; Produits finis : produits achevés définitivement dans le cycle de production Produits résiduels : déchets et rebuts issus de la fabrication En cours de production : produits ou travaux en cours de la production En cours de service : études ou prestations de service en cours Marchandises : éléments achetés en vue d être revendus I)Inventaire premanent Cette méthode apparaît comme le plus logique car le compte de stock mis à jour à chaque variation. Toutefois pour les produits finis notamment. Ce genre de méthode est bien adapté aux entreprise qui travaille sur commande dans lesquels il y a détermination du coût de production est du coût de revenu pour chaque commande. Ce stock permanent va être confronté au stock physique réel constaté lors d un inventaire physique, les écarts entre ces deux stocks permet de déceler des vols ou détérioration. II)Inventaire intermittant ou extra comptable ou physique. C est le recensement physique des biens existants dans l entreprise le jour de la clôture de l exercice. 1)Les variations des stocks a)evolution des stocks Les biens sont valorisés au coût d acquisition pour les marchandises, les matières premières et autres approvisionnement ; et au coût de production pour les produits fabriqués par l entreprise. Coût d acquisition= coût d achat + frais accessoire d achat Coût de production=coût d achat, matières premières et fournitures consommées + frais de fabrication La détermination du coût d acquisition des matières consommées nécessite de valoriser des sorties de stocks. Il y a plusieurs méthodes pour valoriser ces sorties : Coût Unitaire Moyen Pondéré sur le total des entrées y compris le stock initial Coût Unitaire Moyen Pondéré après chaque entrée Première entrée, première sortie (PEPS)

7 Méthode d évaluation des stocks : 1)Au CUMP sur total des entrées y compris le stock initial. Date Libellés Entrées Sorties Stocks 01/03 Stock Initial 5 U à 07/03 Entrée U à 52,80 =158 12/03 Sortie /03 Entrée U à 53,10 = /03 Sortie à 52 = U à 2 = U à 8 U = U à 52,02 = Calcul du CUMP = / Cette méthode présente l inconvénient de ne pas pouvoir valoriser les sorties en cours de période. 2)Au CUMP ou CUMP après chaque entrée. Date Libellés Entrées Sorties Stocks 01/03 Stock Initial 5 U à 07/03 Entrée U à 52,80 =158 12/03 Sortie U à 51,80 = /03 Entrée U à 53,10 = /03 Sortie U à 52,11 = à 52 = U à 51,96 = U à 8 U à 51,80 = U à 51,80 = U à 52,11 = U à 52,11 = U à 52,11 = Pour la sortie du 12/03 : CUMP=( ) / (5 + 3 )=51,80 Pour la sortie du 25/03 : CUMP=( ) / ( ) = 52, 11

8 Calculs complexes mais possibilités de valoriser les sorties en cours de période. 3)Méthode du premier entrée, premier sortie (PEPS) Date Libellés Entrées Sorties Stocks 01/03 Stock Initial 5 U à 07/03 Entrée U à 52,80 =158 12/03 Sortie U à 51,20 = /03 Entrée U à 53,10 = /03 Sortie U à 51,20 = U à 52,80 = à 52 = = U à 5 U à 51,20 = U à 52,80= U à 51,20 = U à 52,80 = U à 51,20 = U à 52,80 = U à 53,10 = U à 52,80= U à 53,10 = U à 52,80= U à 53,10 = Total )Le traitement comptable à l inventaire a)les variations de stocks, matières premières, marchandises et autres approvisionnement