ANNEXE 1 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS

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4 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES 19/04/10 17:04:00

5 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Services généraux Aide publique au développement Coopération décentralisée Action : Dispositif : Aides-projets Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Dossier : CHAM METIERS SEINE ST DENIS Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CHAM METIERS SEINE ST DENIS Nouakchott Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 91,7 % ,00 Dossier : GRET GROUP RECHER ECHANGES TECHNO LOGIQUES Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R GRET GROUP RECHER ECHANGES TECHNO LOGIQUES Nouakchott Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 12,37 % ,00 Dossier : LA MAISON DES CINEASTES Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R LA MAISON DES CINEASTES Nouakchott Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 26,85 % ,00 Page 1/2

6 6 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Services généraux Aide publique au développement Coopération décentralisée Action : Dispositif : Aides-projets Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Dossier : LA MAISON DES CINEASTES Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R LA MAISON DES CINEASTES Nouakchott Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 25,6 % ,00 Total sur le dispositif Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Services généraux Aide publique au développement Coopération décentralisée Action : Dispositif : Aides-projets Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération Dossier : VIVRE AU LUTH Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VIVRE AU LUTH GAUTENG Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 23,14 % ,00 Total sur le dispositif Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Page 2/2

7 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE FICHES PROJET Communauté urbaine de Nouakchott (Mauritanie) 1. Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis Projet de «Formation de formateurs des filières électricité, installations sanitaires et mécanique auto et création d une filière électronique appliquée au froid au sein du Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de Nouakchott» 2. Groupe de Recherche et d Échanges Technologiques (GRET) Projet de «Mise en place de 10 sessions de formation courtes insérantes avec le Centre d Appui à l Insertion des jeunes de Nouakchott CAP Insertion» 3. Association mauritanienne «la Maison des Cinéastes» - Projet «La semaine du cinéma SENAF» 4. Association mauritanienne «la Maison des Cinéastes» - Projet «Vivre ensemble 2 sans complexe» Province du Gauteng (Afrique du Sud) 5. - Association francilienne «Vivre au Luth» - Projet «La coupe du monde pour tous, sports, solidarité et handicap» 2-2 MODÈLE DE CONVENTION TYPE «ACTIONS DE 19/04/10 17:04:00

8 8 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N CHAM METIERS SEINE ST DENIS Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Imputation budgétaire : Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 91,7 % , HP Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAM METIERS SEINE ST DENIS Adresse administrative : 16 RUE HECTOR BERLIOZ BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant : Monsieur Patrick Toulmet, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Améliorer la qualité de l enseignement dispensé par le CFPP : - en poursuivant la formation des formateurs dans trois filières prioritaires : électricité, installations sanitaires et mécanique auto ; - en créant une nouvelle filière : électrotechnique appliquée au froid (ménager, commercial et climatisation) ; - en articulant le contenu de la formation de la filière électrotechnique à celui des formations aux filières électricité et installations sanitaires ; avec, pour perspective, la mise en place d une spécialisation photovoltaïque grâce à l expertise du GEFEn Description : Achat en France de gros matériel technique (en particulier photovoltaïque) et envoi par fret maritime ; achat en Mauritanie de petit matériel divers, ainsi que des matériaux de construction (ciment, cables électriques, carrelages, sanitaires...) ; réfection intégrale d'un bloc toilettes, destiné à fonctionner à l énergie solaire ; travaux d'aménagement sur le bâtiment administratif et construction d'un local cafétéria. Mission en juillet 2010 de 3 formateurs du Campus des Métiers du 93, spécialistes de l'électricité, des installations sanitaires et de la maintenance en mécanique automobile et de 2 formateurs GEFEn d'alfortville, spécialistes des énergies renouvelables, qui assureront des séances de formation de formateurs et commenceront l'équipement du bloc sanitaire réhabilité en photovoltaïque, dans une

9 9 logique de chantier école. Missions en novembre/décembre 2010, les mêmes formateurs revenant pour poursuivre, dans la même logique, les formations et électrifier en solaire le bâtiment de la direction et la cafétéria à construire. Moyens mis en œuvre : Matériaux de gros oeuvre et d'équipement photovoltaîque, et petit matériel, plans des travaux à réaliser. Equipes pédagogique et de direction du CFPP, ainsi que les élèves et apprentis. 5 formateurs franciliens mis à disposition par leurs établisements pour chacun 2 missions de 6 jours avec déplacements, hébergement et per diem. 1 chef de projet Campus des Métiers accompagnera la 1ère mission. Copolitage représentant de la RIdF à Nouakchott et responsable zone UAIE. Intérêt régional : Les formateurs envoyés à Nouakchott sont, en Île-de-France, en relation directe avec des jeunes, étudiants et/ou apprentis, mais aussi des professionnels en formation continue et/ou clients ; très concernés, ils sont d excellents relais de l action régionale dans ses missions de solidarité internationale mais aussi de développement pilote des nouvelles énergies. Public(s) cible(s) : Directement : formateurs mauritaniens et élèves du CFPP inscrits dans les filières concernées. Indirectement : autres formateurs qui seront à leur tour formés par les bénéficiaires directs de l action. Détail du calcul de la subvention : Travaux préparatoires, achats des matériaux, ,00 équipements, abonnement logiciels.. Travail pégagogique juillet - 6 experts ,00 Travaux préparatoires cafétéria ,00 et bâtiment direction, achat des 2 installations photovoltaïques Travail pédagogique novembre - 2 experts ,00 Travail pédagogique décembre - 3 experts ,00 Valorisation de l'envoi par la CMA ,00 (chambre froide, 6 moteurs, 3 boites de vitesse. Localisation géographique : Nouakchott Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

10 10 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux préparatoires, achats des matériaux, équipements, abonnement logiciels.. Travail pégagogique juillet - 6 experts Travaux préparatoires cafétéria et bâtiment direction, achat des 2 installations photovoltaïques Travail pédagogique novembre - 2 experts Travail pédagogique décembre - 3 experts Valorisation de l'envoi par la CMA 93 (chambre froide, 6 moteurs, 3 boites de vitesse. Valorisation CFPP non chiffrée ,00 24,54% ,00 24,96% ,00 22,47% ,00 7,81% ,00 11,93% ,00 8,30% 0,00 0,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région (Affaires Internationales) Valorisation de l'envoi par la CMA 93 (chambre froide, 6 moteurs, 3 boites de vitesse. Valorisation CFPP non chiffrée ,00 91,70% ,00 8,30% 0,00 0,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Divers Dispositifs en investissement , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Formation de formateurs en CFA , Développeurs de l'apprentissage ,00 Montant total ,50

11 11 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 GRET GROUP RECHER ECHANGES TECHNO LOGIQUES Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,37 % , HP Aides-projets Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GRET GROUP RECHER ECHANGES TECHNO LOGIQUES Adresse administrative : 45B AV DE LA BELLE GABRIELLE NOGENT-SUR-MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Rodolphe Carlier, Directeur Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mettre en place un dispositif pilote d'appui à l'insertion des jeunes des quartiers périphériques de Nouakchott afin de : - démontrer l'intérêt d'une offre globale, décentralisée, adaptée, pour faciliter l'insertion des jeunes des quartiers périphériques tant du point de vue des jeunes que du point de vue des entreprises ; - identifier les conditions de pérennisation technique, financière et institutionnelle de ce dispositif. Description : Opération innovante de mise en oeuvre par le Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels (CFPP) de Nouakchott, de 3 formations, sur une durée de 3 jours, dans les 3 antennes opérationnelles du dispositif CAP insertion (Sebkha, Dar Naïm, Arafat, quartier très populaires de Nouakchott), a priori dans les métiers suivants : coiffure, plâtrerie, teinture, mécanique automobile, électricité (ce 2 filières, prioritaires, participent du projet CAMPUS des Métiers 93/GEFEn) ; soit un total de 10 formations ; sous forme de cours du soir et/ou en alternance ; plus une formation expérimentale dans le cadre d'un chantier école, a priori dans le secteur du bâtiment ; une moyenne de 15 jeunes seront

12 12 formés par section, soit un total de 135 jeunes de 16 à 25 ans. Le fonds de formation déjà créé, financé par l'agence Française de Développement à hauteur de sur 32 mois, doit recevoir des financements complémentaires. Moyens mis en œuvre : Financement des matériels nécessaires à la réalisation des formations et d'un chantier-école dans les métiers du bâtiment. Moyens humains : - équipe projet : un conseiller technique, un coordinateur, un chargé de relations entreprises et 6 conseillers en insertion ; - équipe pédagogique : formateurs du CFPP des métiers retenus. Locaux dans les 3 zones concernées, un véhicule. Intérêt régional : La Région défend partout des valeurs de solidarité, particulièrement auprès des populations les plus démunies ; en développant l'offre de formation à des jeunes de milieux défavorisés, elle ouvre des perspectives d'avenir à une population par ailleurs trop souvent tentée par l'immigration économique comme remède à son absence de futur professionnel ; elle valorise l'image de son territoire, avec le concours d'autres acteurs français (Agence Française de Développement, GRET). Public(s) cible(s) : Direct : 135 jeunes avec un taux d'insertion professionnelle attendue de 60 % soit au moins 80 jeunes, qui auront été formés, insérés. Indirect : le CFPP élargira son offre en développant des formations décentralisées dans les quartiers périphériques de Nouakchott. Détail du calcul de la subvention : Fonds de formation : - 10 formations transversales (partenariat CFPP) : formations professionnelles et transversales : Fonctionnement : frais de personnel : Frais de transports : Locaux : Documentation, fournitures : Formation équipe et expertise locale : Localisation géographique : Nouakchott Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

13 13 Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % RIF - Kits matériels 9 000,00 3,71% individuels RIF - Gros oeuvre chantier 9 000,00 3,71% école RIF - Préparation 3 000,00 1,24% pédagogique RIF - Formation 9 000,00 3,71% Investissement ,00 20,62% Fonctionnement ,00 67,01% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % AFD - Fonds de formation ,00 8,25% ANAPEJ et FAP-PTP (services publics maritaniens) - Fonds de formation ,00 12,37% Région (Affaires ,00 12,37% Internationales) AFD - Fonctionnement ,00 67,01% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en fonctionnement , Divers Dispositifs en fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement 9 800, Divers Dispositifs en fonctionnement , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (INV) Montant total ,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques , , ,00

14 14 Objet : LA MAISON DES CINEASTES Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 26,85 % , HP Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA MAISON DES CINEASTES Adresse administrative : RUE LOT A NOUAKCHOTT Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention ,00 Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 26 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Participer à la promotion d un évènement culturel en Afrique de l Ouest ; - Rassembler des populations diverses par leurs âges, milieux sociaux, origines autour d une animation unique de la ville de Nouakchott ; - Faire découvrir et promouvoir les cinémas mauritanien, africain et international en Mauritanie ; - Mettre en valeur des artistes locaux. Description : 2 actions : - «Cinémajuscule» : programme intensif visant à former une trentaine de jeunes étudiants à l écriture de scenarii pour ensuite les accompagner jusqu à la production, et - «Les films, parlez-vous la langue image», production de 14 films (repérage, tournage, montage, régie, administration qui s'inscrivent dans le cadre de l'organisation du rendez-vous maintenant annuel, et devenu incontournable, de la Semaine Nationale du Film, du 23 au 29 octobre 2010 ; différents lieux de la Ville de Nouakchott, dont le Centre

15 15 Culturel français, accueilleront des manifestations à caractère culturel : beaucoup autour du cinéma, avec des temps de projection de longs métrages voisinant avec la diffusion de travaux d amateurs encore en formation, mais également débats sur le cinéma et la culture, exposition de peinture, d artisanat avec pour fil rouge les cinquante ans d indépendance de la Mauritanie. Le public, très varié, est de plus en plus nombreux visiteurs attendus cette année -comme d ailleurs les partenaires ; ainsi du Ministère de la Culture tunisien qui prend en charge un atelier sur le cinéma tunisien. C est un total de 86 films qui seront programmés dans 16 lieux différents de la ville, pendant une semaine. À noter que neuf festivals internationaux se sont accordés en 2009, lors de la 4eme édition de la SENAF, pour signer la «déclaration de Nouakchott» et travaillent actuellement à former un réseau de festivals qui, avec des objectifs communs, échangeront films, programmes, équipes Moyens mis en œuvre : Moyens humains : équipe de la Maison des Cinéastes, pour partie bénévole, dont le Directeur, réalisateur de cinema, longtemps assistant et toujours proche du cinéaste mauritanien Abderahmane Cissako ("En attendant le bonheur", Bamako"). Expertise spécifique de 8 spécialistes du cinéma pour assurer la partie formation. Matériel technique nécessaire à la production des films étudiants (Cinémajuscules) et des 14 films du concours ("parlez-vous la langue image") : caméra, son, lumière, montage et trucage, support vidéo, production (15 films), tournage, montage, films et copies des films, paiement des droits (à la musique..) Intérêt régional : L action de la Région à Nouakchott commence à être connue, et reconnue, par la diaspora mauritanienne présente en Île-de-France ; parallèlement, dans le cadre de d'opérations comme "Etoiles d'afrique" en décembre 2009, la Région Ïle-de-France valorise le cinéma africain au profit des populations de son territoire. Public(s) cible(s) : 30 jeunes universitaires formés ; population de la ville de Nouakchott ( visiteurs attendus) Détail du calcul de la subvention : CINEMAjuscules - formation CINEMAjuscules - matériel technique CINEMAjuscules - formateurs CINEMAjuscules - production films étudiants Les Films Parlez vous langue image - production Les Films Parlez vous langue image - les impressions Localisation géographique : Nouakchott Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA

16 16 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Investissement (autres RIF) ,00 19,61% Fonctionnement ,00 53,53% RIF - Productions films ,00 11,20% RIF -Matériel 8 143,00 2,80% RIF - Formation ,00 5,30% RIF - Formateur 7 688,00 2,64% RIF - "Impresions" ,00 4,91% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIF ,00 26,85% SCAC (Ambassade de ,00 3,44% France) Ministère culture Mauritanie ,00 31,90% Ambassade d'espagne ,00 7,29% Ambassade de Tunisie ,00 4,91% FONDS PROPRES ,00 25,61% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement ,00 Montant total ,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques , , ,00

17 17 Objet : LA MAISON DES CINEASTES Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,6 % , HP Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA MAISON DES CINEASTES Adresse administrative : RUE LOT A NOUAKCHOTT Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention ,00 Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Encourager l unité nationale et le respect des droits de l homme en créant une dynamique de débats encadrés et constructifs, une culture de l échange dans le respect de l autre, et en formant une liberté d expression qui fasse ressortir le point-de-vue de la génération actuelle sur sa société et la façon dont elle envisage l avenir. Description : Débats filmés entre deux jeunes de castes ou d ethnies différentes sans médiateur et en présence d un public de personnes choisies : le conseil scientifique (cellule de réflexion pluridisciplinaire qui prépare, suit les débats et en rend compte sous forme d analyse transversale de la question de la coexistence). Chaque débat traitera d un thème de société issu de la question de séparation des ethnies et castes de Mauritanie, et les participants disposeront de la plus grande liberté d expression possible dans le respect d une déontologie prédéfinie et agréée par les deux parties. 1. Regroupement autour du programme élaboré par des experts issus des différentes sphères de production d analyses de la société ;

18 18 2. Concertation sur les grandes questions liées à l'unité nationale et la cohabitation, et choix des thèmes traités ; 3. Elaboration de charte sur laquelle appuyer la validité du dispositif suivant les principes de liberté d expression, d équité et de non perversion de la diffusion de la parole ; 4. Réalisation de débats filmés avec les jeunes sous la direction des différents acteurs (sociologues, imams et journalistes) : 5. Analyse instantanée sur le débat par les sociologues et les journalistes et, à la fin de l émission, les candidats et le conseil scientifique seront de nouveau interviewés afin d en établir un compte-rendu ; Les idées et attitudes relevées seront analysées par le conseil scientifique dans le but d utiliser cette matière au service d une étude sociologique du rapport entre castes en Mauritanie. Cette étude permettra, dans un deuxième temps, d'élaborer une proposition d action ou de réforme au niveau gouvernemental. 6. Large diffusion des émissions ; 7. Organisation des réunions intermédiaires de contrôle et suivi du déroulement de programme. Le projet a été élaboré pour répondre à un appel à propositions de l'union européenne sur 36 mois ; la Région est sollicitée en année 1 et le plan de financement prévisionnel ci-après prend en compte l'investissement qui lui est proposé de subventtionner ; le fonctionnement est calculé sur 12 mois. Moyens mis en œuvre : Activité centrale : - production de séquences filmant un débat entre 2 jeunes ; temps de parole équitable ; respect de l'intégralité du débat (pas de montage). Activités contextuelles : - réunions de diagnostic et de concertations ; experts et conseil scientifique y élaboreront les thèmes à traiter lors des débats ; - élaboration d'une charte appuyée sur une déontologie solide (production/diffusion du débat juste et transparente) : activité animée par le conseil scientifique et à laquelle participera toute l'équipe projet ; - diffusion dans un premier temps sur le réseau Maison des cinéastes (Ciné Parc, Ecran Dromadaire, Semaine Nationale du Film) ; et autant que possible sur les canaux médiatiques audiovisuels accessibles au public mauritanien sur tout le territoire (télévision, Internet) mais aussi avec des partenaires étrangers dont l'île-de-france ; - réunions de contrôle et suivi évaluation du programme. Moyens techniques : vidéo, image, son, éclairage... Moyens humains : - équipes de la Maison des Cinéaste et de ses trois associés au projet : "Rencontres Citoyennes", école Diam-Ly et Forum des Organisations Nationales des Droits de l'homme. - experts extérieurs : sociologues, universitaires, journalistes, religieux... Intérêt régional : Ce type d'action contribue à une bonne visibilité de la Région auprès de la diaspora mauritanienne présente en Île-de-France ; et, grâce à la mobilité des supports actuels, certains des débats réalisés, et évalués, pourraient être diffusés en Île-de-France pour mettre en perpective les valeurs de citoyenneté dans un contexte d'échanges interculturels. Public(s) cible(s) : Direct : population de moins de 35 ans (soit 65 % de la population), et plus directement scolaires/étudiants, petits vendeurs/commerçants et chômeurs impliqués dans l activité associative. Indirect : totalité des habitants de Mauritanie à l'occasion de la diffusion des produits réalisés ; diffusion éventuelle de certains débats en Île-de-France. Détail du calcul de la subvention : 10 projecteurs vidéo 3000

19 19 Caméra PD170 (2) 4200 Valise eclairage 500 Graveur duplicateur DVD 2000 Imprimante laser couleur A Eclairage studio 500 Son studio..500 Micros cravatte 200 Matériel et mobilier bureautique 3000 Participation local 600 Localisation géographique : Nouakchott Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

20 20 Dépenses ( ) Libellé Montant % UE - Chef de projet 2 400,00 4,20% UE - Président conseil 1 800,00 3,15% scientifique : UE - Journalistes 4 800,00 8,39% UE - Imams 4 800,00 8,39% UE - Chercheurs 4 800,00 8,39% UE - Trajets locaux 1 200,00 2,10% UE - Ordinateur de montage 1 000,00 1,75% UE - Lecteur enregistreur 1 200,00 2,10% minidv UE - Fournitures 1 200,00 2,10% UE - Consommables 480,00 0,84% UE - Autres services (fax, 1 080,00 1,89% électricité) UE - Publications 540,00 0,94% UE - Coûts d'évaluation 700,00 1,22% UE -Traductions, interprètes 600,00 1,05% UE - Conférence 1 200,00 2,10% UE - Actions de visibilité 200,00 0,35% Volontaire Culture France 4 000,00 6,99% 10 projecteurs vidéo 3 000,00 5,24% Caméra PD170 (2) 4 200,00 7,34% Valise eclairage 500,00 0,87% Graveur duplicateur DVD 2 000,00 3,50% Imprimante couleur A4 500,00 0,87% Eclairage studio 500,00 0,87% Son studio 500,00 0,87% Micros cravate 200,00 0,35% Matériel et mobilier 3 000,00 5,24% bureautique Participation locaux 600,00 1,05% MDC - Comptable 1 800,00 3,15% MDC - Caméraman 1 800,00 3,15% MDC - Ingénieur son 3 600,00 6,29% MDC - Techniciens projection (2) MDC - Secrétaire, aide comptable 1 200,00 2,10% 1 800,00 3,15% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Union Européenne ,00 48,95% Culture France 4 000,00 6,99% Région (Affaires ,00 26,22% Internationales) FONDS PROPRES ,00 17,83% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement ,00 Montant total ,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

21 21 Année Montant des aides publiques , , ,00

22 22 Objet : VIVRE AU LUTH Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération Imputation budgétaire : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 23,14 % , HP Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VIVRE AU LUTH Adresse administrative : 177 AV GABRIEL PERI GENNEVILLIERS Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Montant Total de la subvention ,00 Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération Rapport Cadre : CR du 19/11/2004 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Aborder, par le prisme du sport et de la différence, les réalités et la culture de l Afrique du Sud ; - mettre ses compétences au service d une mission de solidarité internationale ; - lutter contre les préjugés et les discriminations et créer du lien entre personnes handicapées et valides ; - développer la notion de services à la personne ; - s inscrire dans un parcours d insertion sociale et professionnelle ; - développer des capacités d initiative personnelle au sein d un projet collectif reposant sur le travail en équipe. Description : En Afrique du Sud : vingt franciliens 11 jeunes valides et 9 personnes handicapées seront accueillis par des partenaires sud-africains, également engagés dans les domaines du handicap et du sport, pendant 10 jours (soit du 11 au 20 juin, soit du 14 au 25 juin 2010) ; parmi les activités prévues dans la

23 23 Province du Gauteng : deux rencontres sportives amicales (une de basket-fauteuil et une de football), une visite de Soweto, la présence à un match de la Coupe du Monde de Football,.. ; une partie du séjour s effectuera dans le reste du pays, dont le parc Kruger. En Île-de-France, le projet, porté par les associations Vivre au Luth, Communiquer et Vivre son Handicap à Gennevilliers (CVHG), le club de prévention PAGE (Prévention Asnières Gennevilliers) en association avec différents services de la ville de Gennevilliers, se décline sur 7 mois pendant lesquels les jeunes participent à des initiatives variées : découverte des métiers des services à la personne, accompagnement de personnes handicapées, apprentissage de l anglais, sensibilisation à l histoire et aux cultures de l Afrique du Sud, etc. L objectif est de permettre que des personnes handicapées moteurs, se déplaçant majoritairement en fauteuil roulant, participent à l évènement sportif international qu est la Coupe du Monde. Et que parallèlement, des jeunes, pour certains suivis par les services de prévention, soient amenés à concrétiser leur engagement solidaire dans un contexte nouveau, et valorisant. Le projet s inscrit dans une perspective d échanges pérennes avec les partenaires sud-africains qui vont les accueillir. Moyens mis en œuvre : Achats de tous les biens et services nécessaires à un séjour de 10 jours, pour 20 personnes, dont 9 handicapés moteur en Afrique du Sud (déplacements, hébergements, frais de visas...) Intérêt régional : Valorisation des valeurs de solidarité portées par des habitants des quartiers prioritaires de la ville de Gennevilliers (majoritairement du quartier du Luth en ZUS et Cucs) et ouverture sur l international. Public(s) cible(s) : Directs : Un groupe de vingt personnes des quartiers prioritaires de la Ville de Gennevilliers. Indirects : partenaires sud-africains de la région du Gauteng. Détail du calcul de la subvention : Hébergement : ; repas et collations à hauteur de (sur estimation à ) Localisation géographique : GAUTENG Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

24 24 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats prestations ,00 31,53% hébergement Déplacements, ,00 40,70% communication Personnel et charges sociales ,00 21,99% Contribution bénévolat 5 000,00 5,79% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RIDF ,00 23,14% Département ,00 13,89% Préfecture ,00 13,89% Gennevilliers 6 000,00 6,94% Association Page 6 420,00 7,43% Yoola association 5 700,00 6,60% Fondation de France 5 000,00 5,79% "Chèque déjeuner" 1 500,00 1,74% CVHG 5 000,00 5,79% Participation jeunes 3 000,00 3,47% Fonds propres association 4 800,00 5,55% Contribution volontaire en 5 000,00 5,79% nature Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques , , ,00

25 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP CONVENTION type actions de coopération Entre La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N [ du [ ci-après dénommée «la Région» d une part, et l organisme dénommé : dont le statut juridique est :... dont le n SIRET sont : :... dont le siège social est situé au : : ayant pour représentant : ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PRÉAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre des orientations de la politique de coopération décentralisée adoptées par délibération de l Assemblée délibérante n CR du 19 novembre L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibérations du Conseil régional n CR du 31 janvier 2005 et n CR du 26 mai 2005 et prorogé par délibération N CR du 16 avril ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX], la Région Île-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : (objet du dossier) Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de 19/04/10 17:04:00

26 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 26 CP Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE ARTICLE 2.1 : obligations relatives au projet subventionné Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». ARTICLE 2.2 : obligations administratives et comptables Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Île-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est 19/04/10 17:04:00

27 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 27 CP La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Île-de-France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Île-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Art 3.1 : Caducité Si à l expiration d un délai d un an (pour une subvention de fonctionnement) et de deux ans (pour une subvention d investissement) à compter de la date d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, l organisme n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si l organisme établit, avant l expiration des délais mentionnés ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. À compter de la date de première demande de versement, l organisme dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. À défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l organisme. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. La demande de versement de subvention est remplie et signée par l organisme qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Art : Versement d avances L organisme peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la 19/04/10 17:04:00

28 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 28 CP Art : Versement d acomptes L organisme peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80% du montant total de la subvention prévisionnelle. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. Art : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par l organisme de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant de l organisme ainsi que celle du comptable ou du commissaire aux comptes (si l organisme en est doté après vérification par le service instructeur). Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier- Payeur-Général pour la Région Île-de-France. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par l organisme s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Art 3.4 : Éligibilité des dépenses subventionnables Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du <par défaut date de la Commission permanente, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d intervention du dispositif concerné>et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention». ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le (date de la CP d 19/04/10 17:04:00

29 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 29 CP Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l organisme sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante 19/04/10 17:04:00

30 CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 30 CP ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES : Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N (CP d attribution N ) du (date CP d attribution ) Fait en 3 exemplaires originaux Le Pour l L Président Pour la Région Île-de-France La Directrice Générale des Services Catherine 19/04/10 17:04:00