Les loyers de mise en location dans le parc privé haut-rhinois Décembre Décembre 2009

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1 Les loyers de mise en location dans le parc privé haut-rhinois Décembre 2009 Décembre 2009

2 Avec la participation de : En collaboration avec : Nos plus sincères remerciements aux agences immobilières participantes : AIM YMO, AK Immo Conseil, Agence de la Tour, Alsagest, BLM Immobilier, Century 21 Colmar, Christiane Meyer Immobilier, Ciloge, Concord Immo, Agence de la Doller, Etige Logement, Fleith Immo, FLORIM, Foncia Colmar, Foncia Mulhouse, HM Immo, General Immo, Habitat 68, Guy Hoquet Colmar, Hypolite et Tempé Immobilier, Immogest, Immobilière Bartholdi Ribeauvillé, Immobilière Bartholdi Colmar, Immobilière Bartholdi Saint- Louis, Immobilière Buecher, Immo Conseil Dagon, Immo Duo, Immobilière Duchesne, Immobilière du Château, Immobilière Centre Alsace Colmar, Immobilière Centre Alsace Mulhouse, Laforêt Immobilier Mulhouse, Immobilière Landis, Lamy Gestrim Colmar, Lamy Gestrim Mulhouse, L Immobilière, Immobilière Liberty, Immo Girardin, La nouvelle Immobilière, Immobilière Martin, La Place Immobilière, Immobilière de la Sinne, Immobilière Seckler, Immobilière des Trois Sapins, Indigo Habitat, KS Immo Services, Logis d Alsace, MATT Immo, OAK, ORPI Colmar, ORPI Mulhouse, ORIM, ORYAM, Josiane Pflieger Immobilier, Pierr Immo, Relais Immo, Le Rosenberg Immobilier, Runser Immobilier, SASIK, SCOOP Immo, cabinet SIMLER, SIPMEA, SOFOVAM, SODIM Espace Gestion, VF Conseils, Weiblen Immeubles Crédits photos : CAUE du Haut-Rhin

3 1 LES NIVEAUX DE LOYERS DE MISE EN LOCATION DANS LE HAUT-RHIN p. 1 Un large partenariat malgré un contexte difficile Dans notre échantillon, des mises en location principalement situées en agglomération Les niveaux de loyers pour les appartements Vers une nouvelle géographie des marchés locatifs locaux Les niveaux de loyers pour les maisons L influence des équipements La table ronde : un temps d échange avec les acteurs du logement locatif privé 2 APPROCHES URBAINES p. 6 L agglomération colmarienne La région mulhousienne Le secteur de Saint-Louis et des Trois Frontières 3 APPROCHES THEMATIQUES p. 9 Les charges locatives : décryptage et illustrations L investissement locatif : descriptifs et zonages en vigueur dans le Haut-Rhin Le conventionnement locatif : descriptifs et dispositifs en vigueur dans le Haut-Rhin ANNEXES p. 14 Les niveaux de loyers de mise en location dans le Haut-Rhin (cartographies et tableau de synthèse par territoire) Approches urbaines (cartographies) Chiffres clés du parc locatif privé (grands indicateurs, la vacance et le budget des ménages et leurs dépenses logement) SOMMAIRE

4 1 LES NIVEAUX DE LOYERS DE MISE EN LOCATION DANS LE HAUT-RHIN Un large partenariat malgré un contexte difficile Les agences participantes en 2009 (69 agences) SAINTE-MARIE -AUX-MINES 69 agences immobilières participantes Les syndicats de propriétaires de Colmar et environs (SPICCA) et de la région de Guebwiller (APIC 68) LAPOUTROIE KAYSERSBERG RIBEAUVILLE Logement Jeune 68 MUNSTER NEUF-BRISACH L ADIL 68 ROUFFACH - GUEBWILLER Les communautés de communes animant des bourses aux logements (Pays de Ribeauvillé et Val d Argent) SAINT AMARIN THANN - CERNAY FESSENHEIM - ENSISHEIM Une collaboration avec l Agence d Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) MASEVAUX MULHOUSE DANNEMARIE - ALTKIRCH Dans notre échantillon, des mises en location principalement situées en agglomération FERRETTE 77 % des références de notre échantillon se situent dans les ZOH de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis (67 % en 2008). Les trois villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis concentrent 47 % de l échantillon en 2009 contre 36 % en On peut souligner, de ce fait, un certain recentrage des mises en location vers les agglomérations (proximité des pôles d emplois, accessibilité, volonté de minimiser les trajets domicile-travail, importance de l offre, etc..). SOURCES PRINCIPALES Nbre de ref. Agences immobilières Logement Jeune 118 Syndicat des Propriétaires 94 ADIL 45 Total SOURCES COMPLEMENTAIRES Logement jeune 319 Bourses aux logement 155 Petites annonces 369 Total 843 Nombre de références principales collectées SAINT AMARIN 5 SAINTE-MARIE -AUX-MINES 13 RIBEAUVILLE LAPOUTROIE KAYSERSBERG MUNSTER NEUF-BRISACH ROUFFACH - GUEBWILLER THANN - CERNAY MASEVAUX DANNEMARIE - ALTKIRCH 21 FESSENHEIM - ENSISHEIM MULHOUSE Nombre d'agences partenaires en Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat EPOQUE DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS LOUES Echantillon Neuf / moins de 5 ans 33 % 32 % Entre 5 et 15 ans 27 % 23 % Plus de 15 ans 40 % 45 % 19 FERRETTE Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat Nombre de références collectées 10 1

5 Les niveaux de loyers pour les appartements Un loyer moyen de 8.22 euros/m2 sur le département. Ce loyer moyen masque cependant des disparités en fonction de l âge du logement, sa localisation géographique, sa taille ou encore son niveau d équipement. APPARTEMENTS NEUFS ET DE MOINS DE 5 ANS (époque de construction : après 2003) Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin SAINT AMARIN 8.13 MUNSTER SAINTE-MARIE -AUX-MINES LAPOUTROIE KAYSERSBERG 8.28 RIBEAUVILLE 9.28 ROUFFACH - GUEBWILLER 9.36 NEUF-BRISACH FESSENHEIM - ENSISHEIM Niveau de loyers pour le Haut-Rhin : 8.96 /m² MASEVAUX 8.71 THANN - CERNAY MULHOUSE 8.68 DANNEMARIE - ALTKIRCH APPARTEMENTS Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin FERRETTE Niveaux de loyers de mise en location (en euros/m²) [ 9.36 ; 9.8 ] [ 8.71 ; 9.36 [ [ 8.56 ; 8.71 [ 5,44 LAPOUTROIE KAYSERSBERG SAINTE-MARIE -AUX-MINES RIBEAUVILLE 8,26 7,90 8,34 Niveau de loyers pour le Haut-Rhin : APPARTEMENTS ENTRE 5 ET 15 ANS (époque de construction : comprise entre 1993 et 2003) Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin Niveau de loyers pour le Haut-Rhin : 8.67 /m² SAINTE-MARIE-AUX-MINES [ 8.13 ; 8.56 [ Nombre insuffisant 10de références Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat 8.22 /m² MUNSTER SAINT AMARIN 7,17 NEUF-BRISACH 7,11 7,38 FESSENHEIM - ENSISHEIM ROUFFACH - GUEBWILLER 7,99 LAPOUTROIE KAYSERSBERG MUNSTER 8.16 RIBEAUVILLE NEUF-BRISACH ROUFFACH - GUEBWILLER FESSENHEIM - ENSISHEIM SAINT AMARIN MASEVAUX 7,42 THANN - CERNAY 8,18 MULHOUSE 8,20 MASEVAUX THANN - CERNAY 8.82 MULHOUSE DANNEMARIE - ALTKIRCH DANNEMARIE - ALTKIRCH ,07 9,09 Niveaux de loyers de mise en location (en euros/m²) [ 9.49 ; 9.49 ] [ 8.52 ; 9.49 [ FERRETTE [ 8.47 ; 8.52 [ Loyers moyens de mise en location : F 2 : 9.05 euros/m2 F3 : 8.14 euros/m2 F4 : 7.34 euros/m2 Logements de plus de 15 ans rénovés : 7.68 euros/m2 FERRETTE 6,82 Niveaux de loyers de mise en location (en euros/m²) [ 8.25 ; 9.09 ] [ 7.99 ; 8.25 [ [ 7.38 ; 7.99 [ [ 5.44 ; 7.38 [ Date : 21 octobre Nombre insuffisant de références Source : Observatoire de l'habitat Surfaces moyennes : F 2 : 49 m2 F3 : 69 m2 F4 : 89 m2 [ 7.55 ; 8.47 [ Nombre insuffisant de références Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat APPARTEMENTS DE PLUS DE 15 ANS (époque de construction : antérieure à 1993) Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin SAINT AMARIN MASEVAUX MUNSTER SAINTE-MARIE -AUX-MINES LAPOUTROIE KAYSERSBERG ROUFFACH - GUEBWILLER THANN - CERNAY DANNEMARIE - ALTKIRCH RIBEAUVILLE 7.67 NEUF-BRISACH FESSENHEIM - ENSISHEIM FERRETTE MULHOUSE 8.41 Niveau de loyers pour le Haut-Rhin : 7.57 /m² Niveaux de loyers de mise en location (en euros/m²) [ 7.81 ; 8.41 ] [ 7.65 ; 7.81 [ [ 6.89 ; 7.65 [ [ 5.37 ; 6.89 [ Nombre insuffisant 10de références Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat 2

6 Vers une nouvelle géographie des marchés locatifs locaux L analyse statistique, complétée par la connaissance de terrain des partenaires de la démarche, nous a permis d identifier et de caractériser plusieurs marchés locatifs locaux pour les appartements. LOYERS LES PLUS FAIBLES DU DEPARTEMENT LOYERS PARMI LES PLUS ELEVES DU DEPARTEMENT Parc de logements plutôt anciens et quelquefois vétustes Eloignement des pôles d emploi Plus faible attractivité résidentielle du fond de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines (manque de locataires) Sainte-Marie aux-mines Ribeauvillé Une offre très importante (construction neuve notamment) Un temps de vacance assez long notamment pour les logements anciens Forte attractivité liée au cadre de vie Bonne accessibilité Deuxième pôle urbain du département Un nombre important de loyers sont baissés entre deux locations LOYERS PARMI LES PLUS FAIBLES DU DEPARTEMENT Disparités marquées entre les vallées Baisse importante des loyers entre deux locations Une durée de vacance allongée Peu de candidats locataires pour le parc ancien Orbey Stosswihr Linthal Saint Amarin Thann Kaysersberg Holtzwihr Munster Neuf-Brisach Rouffach Soultzmatt Fessenheim Guebwiller Ensisheim Cernay Ottmarsheim LOYERS SENSIBLEMENT INFERIEURS A LA MOYENNE DEPARTEMENTALE Pôles urbains secondaires Creux pour les ventes et locations mais reprise depuis quelques mois (Guebwiller) Moindre accessibilité en transports collectifs Masevaux Rixheim Sentheim MULHOUSE Riedisheim Eteimbes Dannemarie Illfurth Altkirch Hirsingue Sierentz 3 LOYERS INFERIEURS A LA MOYENNE DEPARTEMENTALE Influence de Mulhouse : premier pôle urbain du département Micro-marché sur Mulhouse : parc de moyenne gamme Attractivité résidentielle des secteurs périphériques à l agglomération Bonne accessibilité Stabilité des mises en location et du niveau des loyers (Cernay) Pfetterhouse Waldighoffen Ferrette LOYERS NETTEMENT INFERIEURS A LA MOYENNE DEPARTEMENTALE Hagenthal -le-bas Oltingue Un parc de logements plutôt anciens Des niveaux de loyers à la baisse Une vacance importante entre deux locations Une attractivité du cadre de vie mais l éloignement des pôles d emplois est un frein important LOYERS LES PLUS ELEVES DU DEPARTEMENT Agglomération trinationale de Bâle Un contexte de baisse des ventes qui permet d atténuer l impact sur le marché locatif Importance de l emploi transfrontalier et de la récente implantation de grandes entreprises internationales à proximité

7 Les niveaux de loyers pour les maisons LES MAISONS Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin SAINTE-MARIE -AUX-MINES LAPOUTROIE KAYSERSBERG RIBEAUVILLE 7.26 Niveau de loyer pour le Haut-Rhin : 7.51 /m² Loyer moyen de mise en location sur le département : 7.51 euros/m2 Surface moyenne : 117 m2 SAINT AMARIN NEUF-BRISACH MUNSTER ROUFFACH - GUEBWILLER 7.68 FESSENHEIM - ENSISHEIM Le loyer moyen masque des disparités en fonction de l âge du logement, sa localisation géographique, sa taille ou encore son niveau d équipement. MASEVAUX THANN - CERNAY MULHOUSE 7.71 DANNEMARIE - ALTKIRCH FERRETTE Niveaux de loyers de mise en location (en euros/m²) [ 8.56 ; 8.56 ] [ 7.68 ; 8.56 [ Le niveau de loyer le plus élevé correspond au secteur de Saint-Louis et des Trois Frontières (8.56 euros/m2) : la proximité des pôles d emploi allemands et suisses peut engendrer de nombreux mouvements résidentiels. Les professionnels remarquent une baisse des mises en location de maisons notamment à cause des difficultés des entreprises (peu de recrutements, moins de mutations). [ 7.26 ; 7.68 [ [ 6.86 ; 7.26 [ Nombre insuffisant 10de références Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat L influence des équipements PLUSIEURS EQUIPEMENTS TOUT EQUIPE CUISINE EQUIPEE TERRASSE, BALCON ASCENSEUR STATIONNEMENT Niveau d équipement des logements de notre échantillon (en %) Sans équipement 25 % Avec stationnement 7 % Avec ascenseur 2 % Avec terrasse ou balcon 9 % Avec cuisine équipée 5 % Avec plusieurs équipements 49 % Tout équipé 3 % Niveau de loyer moyen pour les appartements (en euros/m2) 70 % des logements de notre échantillon disposent au moins d un élément d équipement. Les logements «tout équipé» ont un niveau de loyer élevé : 9.21 euros/m2 (allant de 9.55 euros/m2 pour un logement neuf ou de moins de 5 ans à 8.22 euros/m2 pour un logement de plus de 15 ans). La cuisine équipée demeure l élément plébiscité par les locataires. 4

8 La table ronde : un temps d échange avec les acteurs du logement locatif privé La table ronde de l enquête loyers s est déroulée le 5 novembre Une trentaine de participants se sont mobilisés afin d échanger sur les premiers résultats. Ces échanges permettent de compléter les statistiques par la connaissance de terrain des acteurs locaux. DES CHANGEMENTS D HABITUDE Le logement semble être davantage considéré comme un bien de consommation. D une part, les candidats locataires hésitent moins à négocier le montant du loyer ou encore les frais d agences. D autre part, la prospection des locataires est plus importante et revêt d autres aspects : 60 % des contacts se font par Internet. Elle suit les tendances actuelles du merchandising. Les professionnels font le constat d une fragilisation financière des locataires. Les charges deviennent un poste important dans le budget des ménages. C est pourquoi on voit apparaître l individualisation des charges et notamment de l eau froide afin de permettre une prise de conscience du locataire et induire une réduction des coûts. De plus, les acteurs de terrain notent un certain attentisme de la part des locataires : ils hésitent souvent à déménager... Les visites sont de plus en plus nombreuses sans pour autant donner suite à la démarche. Par contre, ils observent une «fuite» des locataires vers les logements neufs. Les professionnels constatent un retour des locataires vers les villes : les personnes ne souhaitent plus s éloigner des commodités et des pôles d emplois. Il souhaitent à la fois optimiser le temps de trajet et le coût du carburant. L EFFORT POUR SE LOGER Le taux d effort des locataires semble en progression : l enveloppe budgétaire pour le logement est de plus en plus restreinte. En effet, les 4/5 pièces ne se louent pratiquement plus alors que le 3 pièces, moins onéreux, est plébiscité. De plus, le poste de charges devient de plus en plus important. Les futurs locataires souhaitent avoir une maîtrise de leur budget : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devient un atout pour la location d un logement. Enfin, les équipements deviennent des éléments clés pour le logement : la cuisine équipée ou la terrasse. L EFFORT POUR LOUER Certains propriétaires avec des revenus modestes ou ayant hérité d un logement sont dans une impasse face à leur bien : la mise en location devient difficile et nécessiterait des travaux de rénovation afin de faciliter les démarches de mise sur le marché du logement. Cependant, le montant de leurs revenus ne permet pas de frais supplémentaires et le logement reste vacant (mais il coûte de l argent : charges, taxes, etc). De plus, la recherche du logement idéal pour les locataires, notamment du point de vue des charges, entraine des difficultés importantes pour la location d une partie du parc de logements construits dans les années 1960 ou 1970 en raison de déperditions énergétiques importantes. Enfin, au regard de la situation du logement et principalement de la vacance des logements anciens, certains propriétaires souhaitent garder le plus longtemps possible le locataire en place et décident de ne pas augmenter le loyer régulièrement. Les mises en location de maisons se font plus rares, du fait du contexte économique difficile. De plus, la location d une maison induit un budget logement assez important : montant du loyer et charges souvent importantes. 5

9 2 APPROCHES URBAINES L agglomération colmarienne Comparaison des mises en location et des niveaux de loyers sur la ZOH de Colmar (de septembre 2008 à septembre 2009) , ,7 8,49 8,51 8,5 60 8,29 8,28 8,18 8,41 8, ,92 8,02 0 Nombre de mises en location Niveau de loyer mensuel La relative stabilité des mises en location pour l année cache cependant quelques disparités : une baisse de septembre à décembre 2008 et un pic des locations en janvier De plus, le graphique souligne la concordance entre la rareté des mises en location et le niveau des loyers. Par exemple, en décembre 2008 : moins de 60 locations et un niveau de 8.95 euros/m2. A l inverse, en janvier plus de 100 mises en location et un niveau moyen de 7.92 euros/m2. PAROLE D ACTEURS : Monsieur Laurent VOEGELIN (Josiane Pflieger Immobilier) De manière générale, les demandes de locations sont un peu à la baisse pour les mois d octobre/novembre Mais le marché évolue et c est à nous et aux propriétaires de nous adapter aux nouvelles tendances. Nous constatons que les logements neufs se louent quasiment dans le mois qui suit leur mise sur le marché. Les locataires se reportent sur ces produits avec comme objectif de minimiser le coût des charges locatives. De plus, 2 logements neufs sur 3 possèdent une cuisine équipée ce qui est désormais un atout inconstestable pour la location. Ces logements sont notamment recherchés par les jeunes couples. Pour les logements plus anciens, la vacance entre deux locations reste importante et incite le propriétaire, qui pouvait être réticent, à effectuer les travaux nécessaires à une rénovation. En effet, les locataires sont pointilleux sur la qualité générale du logement : robinetterie, sols, tapisseries... Les locataires se renseignent de plus en plus souvent sur la consommation de chauffage du locataire précédent au cours de leur visite. Les locations se recentrent sur les villes : les gens ne veulent plus habiter trop loin (temps de trajet, coût du carburant) mais plutôt proche des commodités. La première couronne de l agglomération colmarienne est plébiscitée alors que la deuxième couronne est moins attractive. Au centre ville de Colmar, quelques quartiers sont peu attractifs comme le quartier QUARTIERS Nombre de références collectées Loyer moyen de mise en location Ville de Colmar Centre Europe Maraichers Saint Antoine Sainte Marie Saint Joseph-Mittelhardt Saint Léon Saint Vincent de Paul 4 _ Sud St Joseph-Mittelhardt où de nombreux logements restent vacants malgré des baisses de loyers (parc vieillissant et peu de constructions neuves). Le nombre important de logements neufs construits pour certains quartiers (St Léon) entraine un niveau de loyer plus élevé. 6

10 La région mulhousienne 2 PAROLE D ACTEURS : Stéphanie PAEME, négociatrice location (Citya-Etige Logement) Retrouvez la publication complète : «Les loyers de mise en location dans le parc privé de la région mulhousienne en 2009» sur le site de l agence De manière générale, nous avons baissé les loyers d environ 10 % lors de la mise en location du bien afin de rester attractifs et concurrentiels sur le marché. En effet, le volume de l offre a littéralement explosé : beaucoup de propriétaires se sont tournés vers la location car ils n arrivaient pas à vendre leur bien. Il s agit généralement de logements plutôt anciens. Le niveau des loyers est le facteur clé pour la décision du futur locataire : ils préfèrent faire l impasse sur la qualité et réduire leur budget logement. Même les ménages plus aisés ont un budget de plus en plus serré. Nous avons même dû refuser de nombreux dossiers de candidats locataires car leur taux d effort devenait de plus en plus important. On peut aussi noter l apparition de travailleurs pauvres ou percevant le SMIC pour des locations aux niveaux de loyers peu élevés sur Mulhouse. Enfin, il existe un mouvement de recentrage sur l agglomération mulhousienne : les gens privilégient une couronne d environ 10 km autour de la ville centre avec accès rapide aux transports en commun. Les demandes de logements à proximité de la gare explosent elles aussi (ce mode de transport est de plus en plus utilisé notamment pour les trajets domicile-travail). Ce phénomène est relativement récent car il y a 1 ou 2 ans le mouvement était inverse un fort attrait pour les secteurs moins urbains. Au centre-ville de Mulhouse, les quartiers qui sont plébiscités par les locataires sont toujours Salengro, Rebberg ou le Vieux-Dornach. Par contre, certains, comme le Nouveau Bassin, peinent à décoller malgré les efforts entrepris. 7

11 Le secteur de Saint-Louis et des Trois Frontières LE SECTEUR DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS-FRONTIERES Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin Landser Steinbrunnle-Bas Steinbrunnle-Haut Wahlbach Rantzwiller Schlierbach 9.02 Zaessingue Kappelen Saint-Louis Helfrantzkirch Michelbachle-Bas Blotzheim Ranspachle-Bas Ranspachle-Haut Hésingue Magstattle-Haut Magstattle-Bas Stetten Geispitzen Koetzingue Waltenheim Uffheim Sierentz Brinckheim Kembs Bartenheim Rosenau Huningue Knoeringue Hagenthal-le-Bas Neuwiller Hagenthalle-Haut Michelbachle-Haut Attenschwiller Hégenheim Buschwiller Wentzwiller Folgensbourg 8.56 Liebenswiller Leymen 8.88 Prix moyens de mise en location en euros/m² Saint-Louis Communauté de communes des Trois Frontières 10 Communauté de communes de la Porte du Sundgau et cc du Pays de Sierentz Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat ZONE D OBSERVA- TION DE L HABITAT DE SAINT-LOUIS Nombre de références collectées Loyer moyen de mise en location ZOH F F F Maisons PAROLE D ACTEURS : Monsieur Laurent KUNTZELMANN (Immobilière Duchesne) L industrie chimique et pharmaceutique suisse ainsi que le développement de l Euroairport ont créé une dynamique importante pour le marché locatif du secteur de Saint-Louis : beaucoup d embauches de personnel externes à la région. Ainsi, le marché reste tendu et les niveaux de loyers sont stables voir en légère hausse. La population d origine étrangère (notamment allemande, anglaise et hollandaise) constitue une part importante de notre clientèle. Ces locataires ont souvent des exigences particulières : appartements de grand standing particulièrement bien équipés. Cependant, ce type d offre manque dans la région. On remarque également que les cadres supérieurs qui travaillent en Suisse essaient de trouver un logement dans le secteur car chez nous les loyers sont pratiquement deux fois moins chers que sur le secteur de Bâle. Cette population se loge de préférence dans de grandes maisons de 120 à 140 m2 mais nous manquons aussi de logements à leur proposer. Au coeur de la ville de Saint-Louis, les locataires sont souvent de jeunes ménages haut-rhinois travaillant dans le secteur et qui privilégient les transports en commun (demandes fortes pour logements situés près des lignes de bus qui vont vers le centre de Bâle). 8

12 3 APPROCHES THEMATIQUES Les charges représentent une part importante de l effort des ménages pour se loger : environ 20 % du loyer global dans le parc privé. Certains postes de charges ont subi une évolution fulgurante mais ils restent contrastés selon la localisation des immeubles, les variables «conditions climatiques» et «coût de la main d oeuvre». C est pourquoi l Observatoire, à la demande de nombreux partenaires, a souhaité se pencher plus en détail sur les charges locatives. Cependant, l ampleur et la non homogénéité du contenu des charges locatives ne permettent pas de l inclure dans l enquête elle-même. Ainsi, suit une approche informative constituée de quelques exemples de charges pour l année QU EST-CE QU UNE CHARGE LOCATIVE? LES CHARGES LOCATIVES L article 23 de la loi du 6 juillet 1989, qui régit les locations non meublées, énonce que les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification et précise que dès lors qu elles donnent lieu au versement de provisions, les charges locatives doivent faire l objet d une régularisation au moins annuelle. Le locataire doit payer des charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses : - les frais entraînés par les services liés au logement et à l usage de l immeuble lorsque ces services ont été rendus. Il s agit par exemple des consommations d eau ou d énergie, des éléments d équipement comme l ascenseur ou un chauffage collectif; - les dépenses d entretien et de petites réparations des parties communes de l immeuble; - les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tels l enlèvement des ordures ménagères ou l assainissement. Exemples de charges qui incombent au locataire: Les ascenseurs et monte-charge : - dépenses d électricité - visites périodiques de contrôle - petites réparations sans fournitures - produits et petit matériel d entretien - petites réparations de la cabine ou des paliers - dans le cadre d un contrat d entretien de l ascenseur : opérations et vérifications périodiques minimales ; réparation et remplacement de petites pièces très usées ; interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils L eau et le chauffage : - dépenses d eau individuelle - dépenses d eau nécessaire à l entretien des parties communes - électricité - combustible ou fourniture d énergie quelle que soit sa nature - exploitation et entretien courant : réglage, nettoyage, graissage des installations techniques - visites périodiques de contrôle - menues réparations Les parties communes et espaces extérieurs : - salaire du personnel d entretien - électricité et entretien de la minuterie - produits d entretien - menues réparations du matériel d entretien opérations de coupe, désherbage, arrosage Les impôts et redevances : - taxe d enlèvement des ordures ménagères - taxe de balayage Les antennes collectives : - frais d installation, d entretien et de remplacement, dans certaines conditions 9 Enquête sur les loyers de mise en location du parc locatif privé du Haut-Rhin - Décembre 2008

13 1 F4 - RESIDENCE DE 40 ANS 12 LOGEMENTS Moyenne charges 2008 pour le logement : Locataire : euros/mois ( euros/an) dont chauffage (énergie gaz) : euros/mois dont charges générales : euros/mois dont charges ascenseur : euros/mois dont charges d eau froide : euros/mois Propriétaire : euros/an (dont euros de travaux) 2 F3 - RESIDENCE DE 15 ANS 68 LOGEMENTS / 2 bâtiments Moyenne charges 2008 pour le logement : Locataire : euros/mois ( euros/an) dont charges générales : euros/mois dont charges garage + ascenseur : 8.12 euros/mois Propriétaire : euros/an 3 F3 - RESIDENCE DE 3 ANS 24 LOGEMENTS Moyenne charges 2008 pour le logement : Locataire : euros/mois ( euros/an) dont charges générales : euros/mois dont charges ascenseur : euros/mois dont charges d eau froide : 8.80 euros/mois Propriétaire : euros/an Précisions : - Femme de ménage - Ascenseur - Chauffage collectif Chauffage et eau chaude compris dans les charges Précisions : - Société d entretien - Ascenseur - Garage en sous-sol + cave - Chauffage individuel électrique Chauffage non compris dans les charges Précisions : - Société d entretien - Ascenseur - Garage en sous-sol + cave - Chauffage individuel gaz Chauffage et eau chaude non compris dans les charges PAROLE D ACTEURS : Aurélien BRUNN et Martine PERISSE (Immobilière MARTIN) Nous constatons actuellement une augmentation exhorbitante des charges : le coût du chauffage a presque doublé et les autres postes montent eux aussi en puissance (contrats pour les ascenseurs par exemple). Les décomptes deviennent imposants dans le budget, déjà serré, des locataires. Les années précédentes, les provisions sur charges suffisaient mais depuis quelques temps, les rappels peuvent atteindre des montants allant jusqu à euros... On essaie de ne pas faire d augmentation en cours de bail ou on procède à une baisse conséquente des loyers pour les logements avec chauffage collectif. On retrouve aussi des charges de chauffage impressionnantes pour des logements neufs avec chaufferie collective. Enfin, il faut souligner les difficultés financières des personnes âgées qui sont parfois contraintes à ne pas chauffer leur logement pour tenir le budget. Les locataires commencent à s interroger sur la taxe carbone lorsqu ils ont une facture conséquente de chauffage. Les propriétaires ne sont cependant pas prêts à réaliser des investissements afin d optimiser la réduction des coûts d énergie. 10

14 L INVESTISSEMENT LOCATIF INVESTISSEMENT LOCATIF DANS LE NEUF : il concerne les investissements réalisés pour l acquisition de logements neufs, en l état futur d achèvement, ou que le contribuable fait construire, de locaux transformés en logement ou de locaux réhabilités. Principaux dispositifs Dispositif R O B I E N recentré Dispositif B O R L O O Neuf Dispositif SCELLIER Dispositif S C E L L I E R i n t e r m é - diaire ZONAGE DE ROBIEN Date d application du dispositif Investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 Investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 ZONAGE DE ROBIEN Investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 Investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ZONAGE DE ROBIEN Zonage Description Niveaux des loyers pour les baux signés en 2009 C B2 Date : Source : C B2 Date : Source : Date : Source : Date : Source : Déduction au titre de l amortissement égal à 6 % par an du prix d acquisition pendant les 7 premières années et égal à 4 % par an les 2 années suivantes Engagement de location de 9 ans Aucune condition de ressources du locataire Amortissement égal à 6 % par an du prix d acquisition pendant les 7 premières années et égal à 4 % par an les 2 années Csuivantes B2 Engagement de location 9 au moins avec possibilité de prorogation de 2 fois 3 ans Ressources du locataire plafonnées (par exemple pour un couple en zone B2 : euros/an et en zone C : euros/an) Réduction d impôt de 25 % pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2010 et 20 % pour les logements acquis ou construits entre 2011 et 2012 dans la limite de euros Engagement de location de 9 ans Aucune condition de ressources du locataire Engagement de location de 9, 12 ou 15 ans Réduction d impôt de 25 % pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2010 et 20 % pour les logements acquis ou construits entre 2011 et 2012 dans la Climite de euros (supplément an- de 2% en cas de poursuite de la B2nuel location initiale) Ressources du locataire plafonnées (exemple pour un couple en zone B euros/an) Les plafonds de loyers : zone B2 : euros/m² zone C : 9.02 euros/m² Les plafonds de loyers : zone B2 : 9.85 euros/m² zone C : 7.22 euros/m² Les plafonds de loyers : zone B2 : euros/m² Les plafonds de loyers : zone B2 : 9.85 euros/m² 11

15 0 100 m Sewen NIVEAUX DE LOYERS OBSERVES ZONE B 1 ZONE B 2 ZONE C 1 ZONE C 2 Urbès Dolleren Wildenstein Kruth Fellering Storckensohn Mollau Rimbach-près-Masevaux Oberbruck Kirchberg Wegscheid Niederbruck Source : BDU CAMSA Service de l'information Géographique Réalisation : AURM-C.B - Décembre 2007 Oderen Masevaux Mittlach Husseren-Wesserling Sickert Metzeral Ranspach Malmerspach Mitzach ZONE B 1 ZONE B 2 ZONE C 1 ZONE C 2 Lauw Stosswihr Saint-Amarin Moosch Le Bonhomme Soultzeren Muhlbach-sur-Munster Sondernach Lautenbachzell Geishouse Orbey Linthal Willer-sur-Thur Bitschwiller-les-Thann Bourbach-le-Haut Rammersmatt Bourbach-le-Bas Mortzwiller Sentheim Soppe-le-Haut Thann Roderen Hohrod Guewenheim Sainte-Marie-aux-Mines Lapoutroie Munster Wasserbourg Murbach Sainte-Croix-aux-Mines Fréland Gunsbach Lautenbach Labaroche Wihr-au-Val Buhl Soultz-Haut-Rhin Steinbach Aspach-le-Haut Burnhaupt-le-Haut Strueth Hindlingen Aubure Wattwiller Uffholtz Cernay Balschwiller Friesen Rombach-le-Franc Walbach Wuenheim Kaysersberg Osenbach Soultzmatt Guebwiller Pfetterhouse Lièpvre Turckheim Orschwihr Berrwiller Ribeauvillé Wittelsheim Reiningue Carspach Hirtzbach Riquewihr Ammerschwihr Heimsbrunn Largitzen Wintzenheim Gueberschwihr Bisel Courtavon Pfaffenheim Westhalten Issenheim Feldkirch Bollwiller Staffelfelden Aspach Altkirch Hirsingue Heimersdorf Durlinsdorf Oberlarg Lutterbach Illfurth Mörnach Rodern Sigolsheim Ingersheim Wettolsheim Eguisheim Rouffach Gundolsheim Merxheim Richwiller Soppe-le-Bas Burnhaupt-le-Bas Hochstatt Galfingue Bretten Diefmatten Eteimbes Bernwiller Fröningen Gildwiller Sternenberg Ammerzwiller Hecken Spechbach-le-Haut Bellemagny Bréchaumont Luttenbach-près-Munster Eschbach-au-Val Breitenbach-Haut-Rhin Goldbach-Altenbach Leimbach Guevenatten Saint-Cosme Michelbach Traubach-le-Haut Traubach-le-Bas Griesbach-au-ValSoultzbach-les-Bains Rimbach-près-Guebwiller Vieux-Thann Falkwiller Rimbachzell Aspach-le-Bas Jungholtz Schweighouse-Thann Buethwiller Hagenbach Wolfersdorf Gommersdorf Elbach Chavannes-sur-l'étang Retzwiller Dannemarie Valdieu-Lutran Ballersdorf Montreux-Vieux Romagny Manspach Altenach Magny Montreux-Jeune Saint-Ulrich Fulleren Mertzen Ueberstrass Zimmerbach Hartmannswiller Eglingen Seppois-le-Bas Bergholtz Saint-Bernard Heidwiller Seppois-le-Haut Levoncourt Kientzheim Katzenthal Niedermorschwihr Bergholtzzell Thannenkirch Mooslargue Liebsdorf Hunawihr Raedersheim Morschwiller-le-Bas Feldbach Zellenberg Saint-Hippolyte Bennwihr Ungersheim Pulversheim Walheim Beblenheim Pfastatt Didenheim Köstlach Winkel Bergheim Husseren-les-Châteaux VögtlinshoffenObermorschwihr Herrlisheim-près-Colmar Hattstatt Spechbach-le-Bas Halle Mittelwihr Tagolsheim Wittenheim Zillisheim Luemschwiller Bendorf Lucelle Riespach Ostheim Colmar Mulhouse Brunstatt Ligsdorf Houssen Biltzheim Munwiller Kingersheim Wittersdorf Schwoben Hausgauen Ruederbach Diaconat Emlingen Bettendorf Henflingen Rorschwihr Flaxlanden Obermorschwiller Heiwiller Tagsdorf Grentzingen Guémar Sainte-Croix-en-Plaine Willer Meyenheim Réguisheim Illzach Niederhergheim Oberentzen Ruelisheim Wahlbach Ensisheim Bruebach Hundsbach Franken Sondersdorf Holtzwihr Niederentzen Riedisheim Steinbrunn-le-Bas Steinbrunn-le-Haut Oberdorf Waldighofen Vieux-Ferrette Horbourg-Wihr Steinsoultz Roppentzwiller Ferrette 7.36 Durmenach Bouxwiller Sundhoffen Oberhergheim Battenheim Sausheim Muespach Andolsheim Logelheim Jettingen Baldersheim Fislis Lutter Kiffis Illhaeusern BischwihrFortschwihr Zimmersheim Landser Kötzingue Rantzwiller Zaessingue Werentzhouse Raedersdorf Riedwihr Wickerschwihr Eschentzwiller 7.36 Place Franklin Appenwihr Hettenschlag Hirtzfelden Oltingue Rixheim Jebsheim Muntzenheim Habsheim Dietwiller Schlierbach Waltenheim Magstatt-le-Bas Magstatt-le-Haut Stetten Helfrantzkirch Wolschwiller Grussenheim Urschenheim Widensolen Dessenheim Rustenhart Munchhouse Uffheim Kappelen Wolfgantzen Roggenhouse Geispitzen BerentzwillerRanspach-le-Haut Weckolsheim Sierentz Bantzenheim Ottmarsheim Hombourg Artzenheim Biesheim Blodelsheim Niffer Kunheim Fessenheim Kembs Balgau Rumersheim-le-Haut Petit-Landau Bartenheim Blotzheim Volgelsheim Leymen Algolsheim Obersaasheim Heiteren Nambsheim Hésingue Rosenau Attenschwiller Hégenheim Knöringue Michelbach-le-Haut Buschwiller Muespach-le-Haut Folgensbourg Linsdorf Bettlach Date : Durrenentzen Brinckheim Michelbach-le-Bas Ranspach-le-Bas Liebenswiller Biederthal Wentzwiller Hagenthal-le-Haut Baltzenheim Neuf-Brisach Hagenthal-le-Bas Chalampé Neuwiller Vogelgrun Saint-Louis Geiswasser Village-Neuf Huningue Kilomètres Source : Enquête sur les loyers de relocation dans le parc locatif privé haut-rhinois / Décembre 2008 Fond de carte : ADAUHR Date : 01/12/2008 Source : Zonage de Robien B et C : Niveaux moyens des loyers de mise en location en Sewen NIVEAUX DE LOYERS OBSERVES Urbès Dolleren Wildenstein Kruth Fellering Storckensohn Mollau Rimbach-près-Masevaux Oberbruck Kirchberg Oderen Masevaux Mittlach Husseren-Wesserling Wegscheid Niederbruck Sickert Metzeral Ranspach Malmerspach Mitzach Stosswihr Moosch Le Bonhomme Soultzeren Muhlbach-sur-Munster Lauw Saint-Amarin Sondernach Lautenbachzell Geishouse Orbey Linthal Willer-sur-Thur Bitschwiller-les-Thann Bourbach-le-Haut Rammersmatt Bourbach-le-Bas Mortzwiller Sentheim Soppe-le-Haut Eteimbes Bretten Bellemagny Thann Sainte-Marie-aux-Mines Lapoutroie 6.12 Roderen Hohrod Guewenheim Munster Murbach Sainte-Croix-aux-Mines Fréland Gunsbach Luttenbach-près-Munster Eschbach-au-Val Breitenbach-Haut-Rhin Goldbach-Altenbach Leimbach Wasserbourg Lautenbach Labaroche Wihr-au-Val Buhl Soultz-Haut-Rhin Steinbach Aspach-le-Haut Michelbach Soppe-le-Bas Burnhaupt-le-Haut Wattwiller Uffholtz Cernay Kaysersberg Soultzmatt Lièpvre Turckheim Ribeauvillé Wittelsheim Reiningue Riquewihr Ammerschwihr Wintzenheim Rouffach Bergheim Wittenheim Rustenhart 7.09 Guevenatten Saint-Cosme Falkwiller Illfurth Spechbach-le-Bas Balschwiller Sierentz Traubach-le-Haut Saint-Bernard Luemschwiller Steinbrunn-le-Haut Waltenheim Bréchaumont Heidwiller Tagolsheim Kötzingue Bartenheim Buethwiller Eglingen Rantzwiller Uffheim Rosenau Traubach-le-Bas Magstatt-le-Bas Obermorschwiller Hagenbach Walheim Aspach Wolfersdorf Gommersdorf Elbach Wahlbach Magstatt-le-Haut Chavannes-sur-l'étang Stetten Emlingen Brinckheim 7.83 Retzwiller Heiwiller Zaessingue Tagsdorf Village-Neuf Dannemarie Carspach Altkirch Kappelen Valdieu-Lutran Ballersdorf Saint-Louis Montreux-Vieux Wittersdorf Schwoben Helfrantzkirch Blotzheim Hausgauen Romagny Manspach Jettingen Hundsbach Michelbach-le-Bas Huningue Altenach Franken Magny Montreux-Jeune Ranspach-le-Bas Hésingue Saint-Ulrich Hirtzbach Hirsingue Fulleren Bettendorf BerentzwillerRanspach-le-Haut Mertzen Willer Hindlingen Aubure Burnhaupt-le-Bas Friesen Rombach-le-Franc Walbach Griesbach-au-ValSoultzbach-les-Bains Rimbach-près-Guebwiller Vieux-Thann Strueth Rimbachzell Jungholtz Wuenheim Aspach-le-Bas Schweighouse-Thann Diefmatten Gildwiller Sternenberg Ammerzwiller Hecken Ueberstrass Zimmerbach Osenbach Guebwiller Hartmannswiller Bernwiller Seppois-le-Bas Pfetterhouse Orschwihr Berrwiller Heimsbrunn Largitzen Seppois-le-Haut Gueberschwihr Bergholtz Galfingue Bisel Courtavon Levoncourt Kientzheim Katzenthal Niedermorschwihr Bergholtzzell Pfaffenheim Westhalten Issenheim Feldkirch Bollwiller Mooslargue Staffelfelden Hunawihr Durlinsdorf Hochstatt Heimersdorf Oberlarg Lutterbach Mörnach Rodern Ingersheim Wettolsheim Saint-Hippolyte Beblenheim Ostheim Eguisheim Gundolsheim Merxheim Richwiller Feldbach Zellenberg Sigolsheim Bennwihr Husseren-les-Châteaux VögtlinshoffenObermorschwihr Herrlisheim-près-Colmar Hattstatt Spechbach-le-Haut Thannenkirch Liebsdorf Mittelwihr Raedersheim Morschwiller-le-Bas Fröningen Ungersheim Pulversheim Ruederbach Pfastatt Didenheim Bendorf Winkel Zillisheim Lucelle Riespach Colmar Kingersheim Henflingen Grentzingen Rorschwihr Mulhouse Brunstatt Ligsdorf Houssen Biltzheim Guémar Sainte-Croix-en-Plaine Oberentzen Munwiller Flaxlanden Meyenheim Réguisheim Illzach Niederhergheim Ruelisheim Ensisheim Bruebach Köstlach Vieux-Ferrette Bouxwiller Sondersdorf Holtzwihr Niederentzen Riedisheim Steinbrunn-le-Bas Oberdorf Steinsoultz Waldighofen Roppentzwiller Ferrette Horbourg-Wihr Durmenach Sundhoffen Oberhergheim Battenheim Sausheim Muespach Andolsheim Baldersheim Fislis Lutter Kiffis Illhaeusern BischwihrFortschwihr Logelheim Zimmersheim Landser Werentzhouse Raedersdorf Riedwihr Wickerschwihr Eschentzwiller Appenwihr Hettenschlag Hirtzfelden Oltingue Rixheim Jebsheim Muntzenheim Habsheim Dietwiller Schlierbach Wolschwiller Grussenheim Urschenheim Widensolen Dessenheim Munchhouse Wolfgantzen Roggenhouse Geispitzen Weckolsheim Bantzenheim Ottmarsheim Hombourg Artzenheim Biesheim Blodelsheim Niffer Kunheim Fessenheim Kembs Balgau Rumersheim-le-Haut Petit-Landau Volgelsheim Leymen Algolsheim Arrêt cité administrative Obersaasheim Heiteren Nambsheim Attenschwiller Hégenheim Knöringue Michelbach-le-Haut Buschwiller Muespach-le-Haut Folgensbourg Linsdorf Bettlach Durrenentzen Liebenswiller Biederthal Wentzwiller Hagenthal-le-Haut Baltzenheim Neuf-Brisach Hagenthal-le-Bas Chalampé Neuwiller Vogelgrun Grand Rex Geiswasser Kilomètres Source : Enquête sur les loyers de relocation dans le parc locatif privé haut-rhinois / Décembre 2008 Fond de carte : ADAUHR Date : 01/12/2008 Square Neppert Principaux dispositifs Conventionnement intermédiaire AVEC TRAVAUX Programme mis en place par l ANAH et le Conseil Général du Haut-Rhin pour la réhabilitation de logements anciens : PIG production de logements à Loyers Maîtrisés Conventionnement Social et Très Social Conventionnement intermédiaire SANS TRAVAUX Conventionnement sur le secteur de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) - Renouvellement Urbain (RU) LE CONVENTIONNEMENT LOCATIF Application du dispositif Communauté d Agglomération Mulhouse Sud-Alsace (hors OPAH-RU) Programmes mis en place par l ANAH et : * le Conseil Général du Haut-Rhin (PIG production de logements à Loyers Très Social) * la Communauté d Agglomération Mulhouse Sud-Alsace pour la réhabilitation de logements anciens Communauté d Agglomération Mulhouse Sud-Alsace Reste du Haut-Rhin Communauté d Agglomération Mulhouse Sud-Alsace, ANAH et ville de Mulhouse pour la période Zonage Description Niveaux des loyers 2009 Zonage de Robien B et C : Niveaux moyens des loyers de mise en location en Mulhouse : quartiers Briand, Vauban Neppert et Franklin Le périmètre OPAH Tram ligne C B2 C B2 Accord de modération de loyer d une durée de 9 ans Ressources du locataire plafonnées (exemple 2009 pour un couple en zone B : euros/an et en zone C : euros/an) Accord de modération de loyer d une durée de 9 ans Ressources du locataire plafonnées pour les conventions à loyer social (exemple 2009 pour un couple : euros/an) et pour les conventions à loyer très social (exemple 2009 pour un couple : euros/an) Accord de modération de loyer d une durée de 6 ans Ressources du locataire plafonnées (exemple 2009 pour un couple : euros/an en zone B et euros/an en zone C) Objectif de réalisation de 280 logements à loyers intermédiaires et 180 logements à loyers conventionnés sociaux Accord de modération de loyer d une durée de 9 ans Les plafonds de loyers : zone B1 petits logements 7.64 euros/m2 zone B2 petits logements 6.98 euros/m2 zone C1 petits logements 6.68 euros/m2 Les plafonds de loyers : petits logements 7.20 euros/m2 grands logements 6.60 euros/m2 Les plafonds de loyers : - en conventionné social (LCS) zone B : 5.68 euros/m2 zone C : 5.10 euros/m2 - en conventionné très social (LCTS) zone B : 5.52 euros/m2 zone C : 4.91 euros/m2 Les plafonds de loyers: Petits logements : 7.88 euros/m2 Grands logements : 6.49 euros/m2 Les plafonds de loyers: Petits logements zone B1 : 8.09 euros/m2 zone B2 : 7.39 euros/m2 zone C1: 7.07 euros/m2 zone C2 : 5.88 euros/m2 Grands logements zone B1 : 6.40 euros/m2 zone C1 : 6.49 euros/m2 Les plafonds de loyers: Loyers intermédiaires 7.20 euros/m2 loyers conventionnés sociaux 5.68 euros/m2 (+10 % pour les logements inférieurs à 55 m2) Les niveaux de loyers sont réévalués tous les ans selon les niveaux de loyers du parc privé 12

16 LES DIFFERENTS PLAFONDS DE LOYERS DANS LE HAUT-RHIN Le tableau ci-dessous permet de situer la moyenne des loyers de marché 2009 dans le contexte des trois grandes catégories de plafonds existants : le logement social (en vert), le conventionnement ANAH pour le parc locatif privé (en bleu) et l investissement locatif avec le dispositif Scellier (en rouge). Les différents plafonds de loyers dans le Haut-Rhin en 2009 (en, par m2) Moyenne des loyers de marché 2009 Plafonds PLA-I 4,32-4,65 (étude ODH) 8,22 Plafonds PLUS 4,86-5,24 Plafond conventionnement ANAH Loyers conventionnés très sociaux 4,91-5,52 Plafond conventionnement ANAH Loyers conventionnés sociaux 5,1-5,68 Plafond conventionnement ANAH* Loyers Intermédiaires 6,68-7,64 Plafonds PLS 7,31-7,86 Plafond Scellier social 9,85 Plafond Scellier 12,31 Sources : ADIL / ODH 68 * Les plafonds de loyers intermédiaires ANAH sont fixés localement, contrairement aux autres plafonds Les plafonds de loyers les plus bas sont ceux du parc social,de type PLA-I (Prêt Locatif Aidé d Intégration) et PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).Le Prêt Locatif Social (PLS) se situe juste en-dessous des loyers de marché, mais au-dessus des plafonds du conventionnement ANAH. Les loyers conventionnés proposent une alternative aux loyers du parc locatif public et permettent aussi au parc privé de jouer un rôle social important. A noter que les plafonds de loyers du dispositif d investissement locatif Scellier sont nettement au-dessus de la moyenne départementale des loyers de marché. 13

17 1 LES NIVEAUX DE LOYERS DE MISE EN LOCATION DANS LE HAUT-RHIN p Les agences partenaires en Nombre de références collectées 1.3. Tableau des références des loyers de mise en location sur le Haut-Rhin 1.4. Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin 1.5. Appartements neufs et récents 1.6. Appartements entre 5 et 15 ans 1.7. Appartements de plus de 15 ans 1.8. Les loyers moyens de mise en location pour les maisons 2 APPROCHES URBAINES p Colmar : loyer moyen dans les quartiers 2.2. Les loyers moyens de mise en location dans le parc privé de la Région Mulhousienne 2.3. Les loyers moyens de mise en location de Saint-Louis et Trois Frontières CHIFFRES CLES DU PARC LOCATIF PRIVE p Chiffres clés : le parc privé 3.2. Chiffres clés : le parc privé vacant 3.3. Chiffres clés : le budget des ménages et les dépenses de logement ANNEXES 14

18 1.1 LES AGENCES PARTENAIRES EN 2009 Les agences participantes en 2009 (69 agences) SAINTE-MARIE -AUX-MINES RIBEAUVILLE LAPOUTROIE KAYSERSBERG MUNSTER NEUF-BRISACH ROUFFACH - GUEBWILLER SAINT AMARIN FESSENHEIM - ENSISHEIM THANN - CERNAY MASEVAUX MULHOUSE DANNEMARIE - ALTKIRCH FERRETTE Nombre d'agences partenaires en Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat 15

19 1.2 LE NOMBRE DE REFERENCES COLLECTEES Nombre de références principales collectées SAINTE-MARIE -AUX-MINES 13 LAPOUTROIE KAYSERSBERG 33 RIBEAUVILLE 81 MUNSTER SAINT AMARIN NEUF-BRISACH ROUFFACH - GUEBWILLER FESSENHEIM - ENSISHEIM MASEVAUX THANN - CERNAY MULHOUSE DANNEMARIE - ALTKIRCH FERRETTE Nombre de références collectées Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat 16

20 1.3 TABLEAU DE REFERENCES DES LOYERS DE MISE EN LOCATION HAUT-RHIN SOURCES PRINCIPALES * SOURCES COMPLEMENTAIRES ** NBRE REF PRIX MOYEN (en /m²) NBRE REF PRIX MOYEN (en /m²) TOTAL LOYER MOYEN APPARTEMENTS F F F MAISONS EPOQUES DE CONSTRUCTION APPARTEMENT RECENT NEUF/-5 ANS APPARTEMENT ENTRE 5 ET 15 ANS APPARTEMENT ANCIEN +15 ANS _ TERRITOIRES SOURCES PRINCIPALES * SOURCES COMPLEMENTAIRES ** NBRE REF PRIX MOYEN (en /m²) NBRE REF PRIX MOYEN (en /m²) ZOH TOTAL F F F MAISONS _ ZOH DANNEMARIE-ALTKIRCH TOTAL F F _ F4 7 _ 8 _ MAISONS _ ZOH FERRETTE TOTAL _ F2 4 _ 0 _ F3 6 _ 2 _ F4 0 _ 1 _ MAISONS 9 _ 0 _ ZOH FESSENHEIM-ENSISHEIM TOTAL F2 5 _ F3 3 _ 6 _ F4 4 _ 5 _ MAISONS 9 _ 0 _ ZOH LAPOUTROIE-KAYSERSBERG TOTAL F2 7 _ F F4 4 _ 3 _ MAISONS 7 _ 4 _ ZOH MASEVAUX TOTAL _ F2 1 _ 2 _ F3 5 _ 2 _ F4 4 _ 0 _ MAISONS 1 _ 0 _ * SOURCES PRINCIPALES : Agences immobilières, ADIL, Logement jeune 68, Syndicats de propriétaires de Colmar et de Guebwiller ** SOURCES COMPLEMENTAIRES : Logement jeune 68, Bourses aux logements de Ribeauvillé et du Val d Argent, Petites annonces

21 TABLEAU DE REFERENCES DES LOYERS DE MISE EN LOCATION DANS LE HAUT-RHIN TERRITOIRES ZOH MULHOUSE SOURCES PRINCIPALES * SOURCES COMPLEMENTAIRES ** NBRE REF PRIX MOYEN (en /m²) NBRE REF PRIX MOYEN (en /m²) TOTAL F F F MAISONS _ ZOH MUNSTER TOTAL F F F _ MAISONS 6 _ 1 _ ZOH NEUF-BRISACH TOTAL F2 8 _ 9 _ F3 8 _ 7 _ F4 7 _ 1 _ MAISONS _ ZOH RIBEAUVILLE TOTAL F F F MAISONS _ ZOH ROUFFACH GUEBWILLER TOTAL F F F MAISONS _ ZOH SAINT-AMARIN TOTAL 5 _ 3 _ F2 1 _ 1 _ F3 2 _ 1 _ F4 1 _ 1 _ MAISONS 1 _ 0 _ ZOH TOTAL F F _ F _ MAISONS _ ZOH SAINTE-MARIE-AUX-MINES TOTAL F2 3 _ F3 5 _ F4 4 _ MAISONS 1 _ 6 _ ZOH THANN-CERNAY TOTAL F _ F F4 4 _ 1 _ MAISONS 7 _ 0 _ * SOURCES PRINCIPALES : Agences immobilières, ADIL, Logement jeune 68, Syndicats de propriétaires de Colmar et de Guebwiller ** SOURCES COMPLEMENTAIRES : Logement jeune 68, Bourses aux logements de Ribeauvillé et du Val d Argent, Petites annonces 18

22 1.4 LES LOYERS MOYENS DE MISE EN LOCATION DANS LE PARC LOCATIF PRIVE APPARTEMENTS Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin 5,44 LAPOUTROIE KAYSERSBERG SAINTE-MARIE -AUX-MINES 7,90 RIBEAUVILLE 8,26 8,34 Niveau de loyers pour le Haut-Rhin : 8.22 /m² 7,17 MUNSTER 7,38 ROUFFACH - GUEBWILLER SAINT AMARIN 7,99 NEUF-BRISACH 7,11 FESSENHEIM - ENSISHEIM MASEVAUX 7,42 THANN - CERNAY 8,18 MULHOUSE 8,20 DANNEMARIE - ALTKIRCH 8,07 9,09 FERRETTE 6,82 Niveaux de loyers de mise en location (en euros/m²) [ 8.25 ; 9.09 ] [ 7.99 ; 8.25 [ [ 7.38 ; 7.99 [ [ 5.44 ; 7.38 [ 10 Nombre insuffisant de références Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat 19

23 1.5 LES LOYERS MOYENS DE MISE EN LOCATION DANS LE PARC LOCATIF PRIVE - APPARTEMENTS RECENTS APPARTEMENTS NEUFS ET DE MOINS DE 5 ANS (époque de construction : après 2003) Les loyers moyens de mise en location dans le parc locatif privé du Haut-Rhin SAINTE-MARIE -AUX-MINES RIBEAUVILLE Niveau de loyers pour le Haut-Rhin : 8.96 /m² 9.28 LAPOUTROIE KAYSERSBERG 9.36 MUNSTER 8.13 NEUF-BRISACH SAINT AMARIN ROUFFACH - GUEBWILLER 8.28 FESSENHEIM - ENSISHEIM MASEVAUX 8.71 THANN - CERNAY MULHOUSE 8.68 DANNEMARIE - ALTKIRCH FERRETTE Niveaux de loyers de mise en location (en euros/m²) [ 9.36 ; 9.8 ] [ 8.71 ; 9.36 [ [ 8.56 ; 8.71 [ [ 8.13 ; 8.56 [ Nombre insuffisant 10de références Date : 21 octobre 2009 Source : Observatoire de l'habitat 20