Convocation du Conseil Municipal. Mercredi 21 septembre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convocation du Conseil Municipal. Mercredi 21 septembre 2011"

Transcription

1 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 1 Convocation du Conseil Municipal du Mercredi 21 septembre 2011 Le Conseil Municipal d AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s ouvrira le Mercredi 21 septembre 2011 à 19 HEURES 30 à la Mairie ; Une convocation comportant l ordre du jour est adressée individuellement à chaque Conseiller. Fait à AURAY, le jeudi 15 septembre 2011 Le Maire, M. LE SCOUARNEC

2 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 2 ORDRE DU JOUR ~~~~~~ M. LE MAIRE 00 - D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL Page 7 MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011 M. LE MAIRE 01 - D.G.S. - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE Page 7 - au Conseil d Administration du collège LE VERGER - au Conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN Mme POMMEREUIL 02 - D.G.S. - CONTENTIEUX INFORMATION Page 9 Mme POMMEREUIL 03 - D.A.G.R.H. - CREATIONS / SUPPRESSIONS DE POSTES Page 11 Mme LE LEUCH-DAMIANI 04 - D.E.J.S. - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA Page 14 SCOLARITE 2011/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA C.A.F. Mme HULAUD 05 - D.A.C. - DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC MIS Page 16 A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LA KEVRENN ALRE " ESPACE Pierre GUILLET " Mme HULAUD 06 - D.A.C. - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU Page 16 CENTRE CULTUREL ATHENA - AU PROFIT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION D'AURAY-FORUM DES METIERS - AU PROFIT DU LIONS CLUB D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UNE JOURNEE CITOYENNE - AU PROFIT DU SDIS-REPAS DE LA SAINTE BARBE

3 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 3 Mme HULAUD 07 - D.A.C. - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE JULIENNE MARCA Page 17 AU PROFIT DU PARTI SOCIALISTE POUR L'ORGANISATION DE SES PRIMAIRES M. LE MAIRE 08 - D.F. - REALISATION DE 45 logements locatifs sociaux Page 19 (21 PLUS, 16 PLAI, 8 PLS) PAR AIGUILLON CONSTRUCTION - GARANTIES D'EMPRUNTS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR LES 21 LOGEMENTS PLUS M. ROQUET 09 - D.F. - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Page 39 "ACTION CONTRE LA FAIM" FAMINE TOUCHANT LA CORNE DE L'AFRIQUE : 500 euros Mme HULAUD 10 - D.F. - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS Page 40 CULTURELS ET ARTISTIQUES 2011/2012 Mme HULAUD 11 - D.F. - CENTRE CULTUREL ATHENA RENOUVELLEMENT Page 43 DES MATERIELS TECHNIQUES ET TRAVAUX DEMANDE DE SUBVENTIONS Mme HULAUD 12 - D.F. - MEDIATHEQUE - NOUVEL AMENAGEMENT INTERIEUR Page 44 - DEMANDES DE SUBVENTION Mme HULAUD 13 - D.F. - ECOLE DE MUSIQUE - ACQUISITION D'INTRUMENT EN 2012 Page 46 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Mme HULAUD 14 - D.F. - RESTAURATION DES ARCHIVES DE LA COMMUNE EN 2012 Page 47 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL Mme HULAUD 15 - D.F. - STATUE DE L'EGLISE DE ST GOUSTAN Page 48 - ETUDE PETROGRAPHIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

4 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 4 M. LE SAUCE 16 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 49 - ECOLE MATERNELLE DE ST GOUSTAN - ETANCHEITE DES FACADES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL M. LE SAUCE 17 - D.F. - ECOLES PUBLIQUES DU LOCH 2 Page 49 ET MATERNELLE ROLLO - CONSTRUCTION DE PREAUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL au titre des exercices 2011 et 2012 M. BOTHUA 18 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 51 - REALISATION D'UNE AIRE DE CARENAGE - DEMANDES DE SUBVENTIONS M. LE SAUCE 19 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT HOTEL DE VILLE Page 52 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - TOITURE ET CHARPENTE (PARTIE INSCRITE) M. LE SAUCE 20 - D.F. - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2012 Page 52 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU TAUX DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE M. LE SAUCE 21 - D.S.T.U. - FETE FORAINE DU 6 DECEMBRE 2011 AU 05 JANVIER 2012 Page 53 - ESPACE BEL AIR - Fixation d'un tarif d'occupation du domaine public M. LE SAUCE 22 - D.S.T.U. - RENOUVELLEMENT DES RESEAUX PLACE Page 54 SAINT SAUVEUR - CONVENTION A PASSER AVEC LE S.D.E.M. POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC, LE TELEPHONE ET LA FIBRE OPTIQUE M. LE SAUCE 23 - D.S.T.U. - M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) Page 62 - REHABILITATION DU POLE MUNICIPAL DU PENHER AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER 3 AVENANTS (avenant au lot n 6 serrurerie, avenant au lot n 8 menuiserie aluminium, avenant au lot n 14 électricité)

5 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 5 M. LE SAUCE 24 - D.S.T.U. - DENOMINATION DE RUES Page 63 - ZONE D'ACTIVITES PORTE OCEANE - Rue d'espagne - Rue de Suède - Rue de Norvège - Place de l'europe 25 - QUESTIONS DIVERSES Page 66

6 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 6 SEANCE ORDINAIRE DU Mercredi 21 septembre 2011 Le Mercredi 21 septembre 2011 à 19 HEURES 30, le Conseil Municipal de la Commune d AURAY (Morbihan), légalement convoqué le jeudi 15 septembre 2011, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. LE SCOUARNEC Michel, Maire. La séance a été publique. Etaient Présents : M. LE SCOUARNEC Michel, M. ROUSSEL Guy, Mme HULAUD Kaourintine, M. DREAN Jean-François, M. GENTIL Daniel, Mme LE LEUCH-DAMIANI Christine, M. LE SAUCE Rolland, Mme POMMEREUIL Marie-Noëlle, M. ROQUET Yves, Mme BEUNIER Françoise, M. DEHAESE René, Mme LE GUIDEC Jacqueline, M. HUCHET Laurent, M. GRENET François, Mme JACOB Anne, Mme DAMIANI Florence, M. BOTHUA Bruno, Mme HERVIO Emmanuelle, Mme LE CALONNEC Marlène, Mme JOUMELLE Audrey-Rose, (à partir de la question n 3), M. CARTRON René, Mme MASSARDIER Catherine, M. LE HAY Alain, M. BOURNEAU Alain, M. BIENVENU Yves, M. THOMAS Fabrice, Mme FICHET Monique, M. LE BRAS Didier, Mme BELLEGO Christine. Absents excusés : Mme BOUDOU Anne-Marie, (Pouvoir donné à M. M. ROUSSEL), M. JACOBS Jean-Claude, (Pouvoir donné à M. Le Maire), M. MARTIN Hugues, Mme JOUMELLE Audrey-Rose, (Pouvoir donné à Mme LE CALONNEC de la question 00 à la question 02), M. PAVIOT Jean-Pierre, (Pouvoir donné à M. LE BRAS). Secrétaire de séance : Monsieur BOTHUA Bruno

7 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2011 est ADOPTE à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN) 01 DGS ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE - au Conseil d Administration du collège LE VERGER - au Conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN Monsieur le Maire expose à l'assemblée : Conformément aux dispositions des articles R et R du Code de l'éducation, les conseils d'administration des collèges et lycées comportent 3 représentants titulaires de la commune siège de l'établissement. Ces représentants sont désignés au sein de l'organe délibérant de ladite commune. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Mme POMMEREUIL demande de cesser sa fonction de représentante titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER. M. ROQUET demande de cesser sa fonction de représentant titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN. Vu les délibérations du conseil municipal du 2 avril 2008 et du 25 mars 2009, Les représentants de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER sont actuellement les suivants : TITULAIRES Mme POMMEREUIL Mme JACOB Mme MASSARDIER SUPPLEANTS M. ROQUET Mme HERVIO M. GRENET

8 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 8 Les représentants de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN sont actuellement les suivants : TITULAIRES M. ROQUET M. GENTIL M. GRENET SUPPLEANTS Mme LE LEUCH-DAMINANI Mme HERVIO Mme MASSARDIER Conformément à l article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est voté au scrutin secret lorsqu il y a lieu de procéder à une nomination. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix - Absent : M. MARTIN) : DECIDE DE PROCEDER au vote à main levée. ELIT Mme POMMEREUIL représentante titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Benjamin FRANKLIN (en remplacement de M. ROQUET) ELIT M. ROQUET représentant titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER (en remplacement de Mme POMMEREUIL) ELIT Mme POMMEREUIL représentante suppléante au sein du conseil d'administration du collège LE VERGER (en remplacement de M. ROQUET) Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011

9 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 9 02 D.G.S. - CONTENTIEUX INFORMATION Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : En application de la possibilité offerte par l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération du 2 avril 2008 : «Le conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Le conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour INTENTER au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, pour tout litige devant les juridictions de l ordre judiciaire ou administratif, qu il s agisse des juridictions de droit commun ou des juridictions spéciales, y compris au pénal en matière de dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile. Le Maire pourra se faire assister par l avocat de son choix.» L'article L du CGCT dispose que le Maire doit informer le Conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues. L'état des contentieux de la commune est joint à la présente délibération. La municipalité le 31 août et le 07 septembre 2011, La commission des finances le 12 septembre 2011, Ont été informées. Le Conseil municipal : - PREND CONNAISSANCE de l'état des contentieux de la commune. Intitulé du contentieux Objet de l'affaire Date d'ouverture de la procédure devant le tribunal avocats désignés Conclusions du tribunal Date de clôture de la procédure M. ou Mme Yannick JULE c/ commune d'auray M. ou Mme JULE demande réparation suite à des travaux d'aménagement qui auraient rendu difficile à leur commerce 2 octobre 2008 Tribunal Administratif de Rennes Me LARZUL Rennes Le 31/08/2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande des consorts JULE et les a condamnés à verser à la commune d'auray au titre des frais exposés et non compris dans les dépens M. ou Mme JULE ont un délai de 2 mois pour faire appel (à compter du 31/08/2011)

10 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 10 M. LE MER c/ COMMUNE D'AURAY demande l'annulation du certificat d'urbanisme 07P août Tribunal Administratif de Rennes Me COUDRAY Rennes Le 23/06/2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête M. LE MER a saisi la Cour Administrative d'appel de Nantes le 19/08/2011 SARL ENTREPRISE DANO c/ COMMUNE D'AURAY Mme HIRCHI C/ COMMUNE D'AURAY Rechercher l'origine d'un sinistre survenu à l'agence immobilière Bonnet, locataire d'un local commercial situé 2 avenue Maréchal Foch à AURAY(Infiltration d'eau au travers d'une micro-fissure de retrait du seuil maçonné par l'entreprise DANO et une absence de garde hydraulique entre le niveau fini de l'enrobé de voirie (Ville) Mme HIRCHI, assistant d'enseignement artistique à l'école de musique, demande l'annulation de l'arrêté du Maire du 27 octobre 2010 portant diminution de la durée hebdomadaire de service (de 18,50heures à 16,75heures par semaine Assignation en référé devant le tribunal de grande Instance de LORIENT le 17 Mai 2011 Renvoi de l'affaire au 31 Mai 2011 Affaire mise en délibéré au 14 juin 2011 Nouvelle requête introductive d'instance aux fins de désignation d'un expert enregistrée le 25/06/2001 Nouvelle expertise en cours 29 juillet Tribunal Administratif de Rennes Maître OLIVE 25 Bd de la Liberté BP RENNES Cedex 3 Me LARZUL Rennes Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011

11 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page DAGRH - PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS et SUPPRESSIONS DE POSTES Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire, propose de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires afin de satisfaire les besoins des services, de la manière suivante : Vu l'avis favorable de la municipalité en date des 15 juin et 31 août 2011, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 septembre 2011 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil municipal : Article 1 er : APPROUVE ces modifications Article 2: AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Ville d AURAY comme suit. TABLEAU DES EFFECTIFS Postes ouverts Postes occupés I - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur Général (emploi fonctionnel) 1 1 Directeur Territorial 1 0 Attaché principal 3 3 Attaché 3 3 Rédacteur Chef 7 7 Rédacteur Principal 2 2 Rédacteur 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 Adjoint administratif principal 2ème classe 4 4 Adjoint administratif de 1ère classe 9 9 Adjoint administratif de 2ème classe Receveur principal (Reclassement Echelle 6) 1 1 Sous-total filière administrative FILIERE TECHNIQUE Ingénieur territorial principal 2 2 Ingénieur territorial 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 4 4

12 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 12 Technicien Principal de 2ème classe 1 1 Technicien 2 2 Agent de maîtrise principal 6 6 Agent de maîtrise 7 6 Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 8 8 Adjoint technique de 2nde classe Sous-total filière technique FILIERE SOCIALE Agent spécialisé principal de 2ème classe Ecoles Maternelles 2 2 Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe 7 7 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 0 Sous-total filière sociale 9 9 FILIERE SPORTIVE Educateur des A.P.S. hors classe 2 2 Educateur des A.P.S. 1ère classe 0 0 Educateur des A.P.S. 2ème classe 2 2 Sous-total filière sportive 4 4 POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale de classe supérieure 1 1 Brigadier chef principal de police 2 2 Brigadier de police municipale 1 1 Gardien de police municipale 3 3 Sous-total filière police 7 7 FILIERE CULTURELLE Bibliothécaire 1 1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 2nde classe 0 0 Adjoint du Patrimoine de 1ère classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 3 3 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Flûte) 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (clarinette) 0 0 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (solfège) 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9

13 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 13 FILIERE ANIMATION Animateur territorial chef 1 1 Animateur Principal 1 1 Animateur territorial 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe Sous-total filière animation SOUS-TOTAL EMPLOIS A TEMPS COMPLET II - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur (Communication) 28 heures 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe (DAGRH) 32 h. 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (CCA) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (EM) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DEJS) 17 heures 30 min. 1 1 Sous-total filière administrative 7 7 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Loch II) 23 heures 1 0 Adjoint Technique de 2ème classe (centre de secours) 8 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage ateliers) 22 heures Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Tabarly) 31 heures Adjoint Technique de 2ème classe (Ecole du Loch et St Goustan) 31 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Tabarly) 29 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage keryvonnick) 18 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (mairie) 20 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Piscine) 30 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Athéna) 20 heures 2 2 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Rollo) 30 heures 1 1 Sous-Total filière technique FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation de 1ère classe - CLSH Arlequin - 28 heures 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe - CLSH Arlequin - 28 heures 2 2 Adjoint d'animation de 2ème classe - PIJ - 28 heures 1 1

14 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 14 Sous-Total filière animation 4 4 FILIERE CULTURELLE Attaché de conservation du patrimoine 28 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Trompette) 6 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Violon) 14 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Chant) 2 heures 1 1 Assistant d'enseignement artistique (Piano) 16 heures Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 24 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 20 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 31 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 28 heures 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9 Sous-total emplois à temps non complet Contractuels Chargé de la mise en place de l'agenda 21 et bilan carbone (28 h) 1 1 Directeur de la Communication 28 heures 1 1 Sous-total emplois de contractuels 2 2 Total Général Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre DEJS - CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ 2011/2012 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF l'assemblée : Madame Christine LE LEUCH-DAMIANI, Adjointe au Maire, expose à

15 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 15 La caisse d allocations familiales poursuit une politique d action sociale visant, d'une part, à améliorer la vie quotidienne des familles par une offre adaptée de services et d équipements et, d'autre part, à accompagner les familles en difficulté. Le contrat local d'accompagnement à la scolarité est un dispositif d'aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire. Il vise à renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité. Les actions soutenues ont lieu en dehors du temps scolaire et sont articulées avec les projets des établissements scolaires. Dans ce cadre, la ville d'auray est invitée par la CAF à présenter son projet d'action pour l'année scolaire Bilan Nombre d'enfants différents Nombre de séances Encadrement Budget réalisé Répartition des financements Budget prévisionnel salariés (3 titulaires, 16 contractuels et 1 bénévole) ,20 Usagers : 6 771,33 CAF : ,00 Commune : , ,00 L'implantation des sites dans les écoles permet à l'équipe d'encadrement d'échanger régulièrement avec les enseignants. En revanche, les contacts avec les parents sont de qualité variable. Pour l'année scolaire , la subvention sollicitée auprès de la CAF est de (1 900 pour 6 groupes de 15 enfants), montant de la contribution financière La municipalité, réunie le 7 septembre 2011, La commission des finances, réunie le 19 septembre 2011, Ont émis un avis favorable au renouvellement du partenariat avec la CAF et à la demande de subvention. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix - Absent : M. MARTIN) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF du Morbihan et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale ad hoc. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre2011

16 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page D.A.C. - DÉNOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC MIS A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LA KEVRENN ALRE Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : Dans le cadre des cérémonies du soixantième anniversaire de la Kevrenn Alré, cette dernière a proposé à l'occasion de la réunion préparatoire du 26 février 2011, de donner une dénomination au local municipal qu'elle occupe à titre exclusif, sis place du Four Mollet. Lors de la réunion préparatoire du 30 avril 2011, une maquette de la plaque est présentée par le président de la Kevrenn Alré : celle-ci comprend le blason de la Ville et la proposition de dénomination du bâtiment : Espace Pierre Guillet. La dite dénomination et l'apposition d'une plaque à l'occasion des cérémonies du soixantième anniversaire, sont soumises à la Municipalité du 6 juillet 2011 qui a émis un avis favorable Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent : M. MARTIN), le Conseil Municipal APPROUVE la dénomination proposée ci-dessus, pour le bâtiment occupé par la Kevrenn Alré, ainsi que sur l'apposition d'une plaque. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre D.A.C DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU CENTRE CULTUREL ATHENA Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, présente les demandes de mise à disposition gratuite du Centre culturel Athéna suivantes : A Au profit du C.I.O. (Centre d'information et d'orientation) Forum des Métiers Le Centre d'information et d'orientation du Pays d'auray souhaite organiser un Forum des métiers et sollicite pour cela la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le mercredi 1er et le jeudi 2 février Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 1504,33 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée.

17 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 17 B Au profit du LIONS CLUB Journée citoyenne Dans le cadre d'une journée citoyenne destinée aux élèves de CM2 de toutes les écoles de la ville, le Lions Club d'auray souhaite disposer de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le 30 septembre L'espace sera ainsi utilisé afin d'encadrer les enfants lors des temps de rassemblements, de repas et de goûter. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 712,34 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée. C Au profit du S.D.I.S. (Service Départemental d'incendie et de Secours) Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56), souhaite organiser sa soirée de la Sainte Barbe à Auray et sollicite ainsi la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'espace Athéna le samedi 3 décembre Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 1642,61 euros pour la préparation et le déroulement de cette journée. Après avis favorable de la Municipalité réunie le mercredi 7 septembre 2011, Après avis favorable de la Commission Finances réunie le lundi 12 septembre 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix absent M. MARTIN), le Conseil Municipal APPROUVE les 3 mises à dispositions gratuite du Centre culturel Athéna telles que présentées ci-dessus. Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre D.A.C. : CONDITION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL POUR L'ORGANISATION DES PRIMAIRES DU PARTI SOCIALISTE LES 09 ET 16 OCTOBRE 2011 Madame Kaourintine HULAUD, Adjointe au Maire, expose à l'assemblée : En vue des élections présidentielles de 2012, le parti socialiste organise des primaires les dimanches 9 et 16 octobre La fédération nationale du parti socialiste sollicite les collectivités concernées pour la mise à disposition d'une salle, les deux jours, équipée de deux isoloirs, d'une urne et de mobiliers.

18 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 18 Le cadre de mise à disposition de locaux municipaux à destination de syndicats, partis politiques et associations est régit par l'article du Code Général des Collectivité Territoriales créé par la loi n du 27 février 2002 (art.1) : «Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.» Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a publié une circulaire le 10/01/2011 (NOR: IOC/A/11/00873/C) indiquant notamment ce qui suit: «Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT), les mairies ont la faculté de mettre à disposition d un parti politique des locaux, qu il s agisse de lieux servant habituellement de bureau de vote ou tout autre local communal, selon les conditions habituelles de mise à disposition des propriétés communales. S agissant du matériel de vote, les mairies ont la faculté de prêter des urnes et des isoloirs ; ( ) ces matériels sont remplacés grâce à des fonds alloués par l Etat et, s ils venaient à être détériorés lors d un tel prêt, ils devraient être remplacés ou remboursés par le bénéficiaire du prêt.» La section locale d'auray a donc sollicité la mise à disposition de la salle Julienne MARCA, sise 1 rue Pablo Picasso, ainsi que les équipements requis. Vu l'avis favorable de la Municipalité du 7 septembre 2011, Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 12 septembre 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN), le Conseil municipal ACCORDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Julienne Marca au profit de la section alréenne du parti socialiste pour l'organisation de ses primaires les 9 et 16 octobre Envoyé à la Sous Préfecture le 04 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 octobre 2011

19 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page A D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1,Place Hulot Travaux d'aménagement pour le 21 logements PLUS Monsieur le Maire expose à l assemblée : Le bailleur social (Aiguillon Construction) pourrait bénéficier d'une aide départementale à hauteur de ,00 euros (21 logements PLUS X 5 000,00 euros), dans la mesure où la ville s'engagerait financièrement pour cette opération à hauteur de 50 % de ce montant soit ,00 euros. La participation de la ville peut intervenir sous forme directe ou indirecte par : Un rabais sur le foncier par rapport au prix estimé par le Domaine L'exonération de taxes d'urbanisme La réalisation de travaux de desserte du site etc... La ville peut s'engager sur cette obligation d'autant que l'opération a bénéficié des prestations suivantes : Exonération de taxes d'urbanisme (Taxe Locale d'equipement) pour ,48 euros. Travaux de déplacement de réseaux (Collecteur d'eaux pluviales) pour : ,74 euros TTC Mise à disposition du terrain d'assiette du transformateur et extension du réseau électrique pour 7 720,44 euros TTC. La Municipalité et la Commission des Finances réunies respectivement les 24 août 2011 et 12 septembre 2011 ont émis un avis favorable aux aides accordées par la Commune. Après délibération et à l unanimité des suffrages exprimés (32 voix Absent : M. MARTIN), le Conseil municipal CONSTATE les engagements de la Ville pour cette opération. Envoyé à la Sous Préfecture le 11 octobre 2011 Compte-rendu affiché le 23 septembre 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 11 octobre B - D.F. - REALISATION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1, Place Hulot GARANTIE DE SIX EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA SOCIETE AIGUILLON POUR L ACHAT EN V.E.F.A. (*) DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Monsieur le Maire expose à l assemblée :

20 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 20 Par courrier en date du 8 août 2011, la Société «Aiguillon Construction» du groupe Arcade sollicite la garantie d emprunts de la commune pour l achat de 45 logements Place Hulot à Auray qui se décompose comme suit : - 21 logements «PLUS» - Prêt Locatif à Usage Social, - 16 logements «PLAI» - Prêt Locatif Aidé d'intégration, - 8 logements «PLS» - Prêt Locatif Social Prix de revient de l opération (Valeur TTC tva 5,5%) PLUS PLAI PLS TOTAL Charge foncière Construction Honoraires, assurances, frais A.O. etc TOTAL PRIX DE REVIENT P.L.U.S. P.L.A.I. P.L.S. TOTAL Nombre de logements S.H.O.N. Surface habitable 2 584,05 m² Surface utile 2 717,35 m² Typologie du projet 16 T2 21 T3 8 T4 -Début travaux en septembre Livraison : 1er semestre 2013 Le programme de construction est constitué de 45 logements locatifs acquis en VEFA par Aiguillon Construction et d un Foyer de 8 chambres acquis en VEFA par les Ajoncs auprès d ADIM

21 Conseil Municipal du 21 septembre 2011 Page 21 Plan de financement P.L.U.S. PLAI PLS TOTAL Subvention état , Subvention du Conseil Général Subvention "du 1% logement" ou "1% patronal" ,00 0 0, TOTAL DES SUBVENTIONS Prêts C.D.C. Construction Prêts C.D.C. Foncier Prêts Crédit Agricole du Morbihan Construction Prêts Crédit Agricole du Morbihan Foncier TOTAL DES PRETS FONDS PROPRES TOTAUX Prêteur : Caisse des dépôts et consignations 21 logements PLUS 16 logements PLAI Foncier Construction Foncier Construction Garantie de la Commune 100% 100% 100% 100% Montant du prêt en

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal. Lundi 26 mars 2012

Convocation du Conseil Municipal. Lundi 26 mars 2012 Convocation du Conseil Municipal du Lundi 26 mars 2012 Le Conseil Municipal d AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s ouvrira le Lundi 26 mars 2012 à 19 HEURES 00 à la Mairie ; Une convocation

Plus en détail

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants : Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2014 Délibération n 2014/233 CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A LA GLACERIE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A PRESQU'ILE HABITAT POUR

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ GARANTIE D EMPRUNT S.A. D H.L.M. IMMOBILIERE BASSE

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe au Maire, en vertu d un

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034 17 - SAIEMB LOGEMENT - Réaménagement de 38 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Mme SCHOELLER, Première

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2013 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 14 Présents 11 Absents 03 Votants 13 Le vingt-sept mai deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

Extrait du registre des décisions

Extrait du registre des décisions n 025-15 Extrait du registre des décisions Bureau du 12 février 2015 Objet : Demande de garantie d emprunts présentée par Halpades en vue de la construction de 33 logements locatifs sociaux, Centre Bourg

Plus en détail

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : BUREAU COMMUNAUTAIRE 13 Janvier 2015 COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Sébastien LECORNU, Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, Cécile CARON, Alain DUVAL, Agnès BRENIER, Jean-Michel MAUREILLE,

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Convocation du 14 avril 2006. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Le Conseil Municipal s est réuni le mardi vingt-cinq avril deux mil six à dix-neuf heures au lieu habituel de ses

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

SA HLM DU COTENTIN CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL LECLERC A QUERQUEVILLE

SA HLM DU COTENTIN CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL LECLERC A QUERQUEVILLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RAPPORTEUR : M. LINCHENEAU DÉLIBÉRATION D_2015_040 SÉANCE DU 30 MARS 2015 SA HLM DU COTENTIN CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL LECLERC

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée,

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, lt ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ---------- DELIBERATION N 89-105 AT DU 27 JUILLET 1989 --------------------------------------------------------------- autorisant le territoire à contracter

Plus en détail

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 % % de l indice

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MANDAT DE SYNDIC (no.. ) MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1

Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Ce document est un outil qui permet de déterminer les aides en faveur du logement social, qu il s agisse

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR ASSURER LES SECRETARIATS DU COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME Entre : Mme ESTELLE GRELIER, Présidente du Centre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE N de registre : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE CONTRAT DE DIRECTEUR D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Conforme aux dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

Indemnité spécifique de service

Indemnité spécifique de service Indemnité spécifique de service 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 6 avril 2010 Mise à jour le 27 novembre

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013

Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013 Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE 2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE

CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE www.caissedesdepots.fr DIRECTION REGIONALE UNDEFINED Fascicule LSPA 04-01 CONDITIONS GENERALES DES PRETS POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AVEC PREFINANCEMENT - DUREE AJUSTABLE ARTICLE 5 - DEFINITIONS La

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

Prime de service et de rendement (P.S.R.)

Prime de service et de rendement (P.S.R.) Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail