RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015

Transcription

1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015 L an deux mil quinze, le dix-sept mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean MERLAUT, Maire. Présents : MM. Jean MERLAUT, Dominique HERMOSO, Pascal MODET, Mme Maryse MERLAUT, MM. Philippe LAROZE, Jean-Louis PERIER, Daniel MODET, Michel CAU, Frédéric PRADEAU, Mmes Sylvia VARELA Y VARELA, Nadège VIGNAU, M. Frédéric ROUGIER, Mmes Charlotte REVAULT, Véronique LEBLANC-TRIDAT. Absents excusés : Melle Francine REYNAUD (pouvoir à M. Philippe LAROZE) Secrétaire de séance : Mme Maryse MERLAUT Lecture est faite du précédent compte rendu du Conseil Municipal en date du 9 février ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L et L VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17/03/2014 approuvant le budget primitif de l exercice 2014 VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 08/09/2014 approuvant les décisions modificatives relatives à l exercice 2014 Le Maire expose à l assemblée municipale les conditions d exécution du budget de l exercice APRÈS AVIS de la commission des finances en date du 18/02/2015 et ayant entendu son rapporteur Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Michel CAU, Conseiller Municipal APRÈS en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR (abstention de Monsieur le Maire), ADOPTE le Compte Administratif de l exercice 2014, arrêté comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat de l exercice : EXCEDENT DEFICIT Résultat de clôture : DEFICIT EXCEDENT

2 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L EXERCICE 2014 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L Le Maire informe l assemblée municipale que l exécution des dépenses et recettes relatives à l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections du BUDGET PRINCIPAL et des BUDGETS ANNEXES, a été réalisée par le Receveur en poste à CAMBES et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune. M. le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l obligation. CONSIDÉRANT l identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur, APRÈS en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014, DÉCIDE de procéder à l affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l exercice excédent : Déficit :... Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : déficit... Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : (A2) déficit :... Besoin réel de financement de la section d investissement Résultat de l exercice excédent :... déficit : Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : déficit :... Résultat comptable cumulé : R001 excédent : D001 déficit :...

3 Dépenses d investissement engagées non mandatées : Recettes d investissement Restant à réaliser : Solde des restes à réaliser : Besoin (-) réel de financement : Excédent (+) réel de financement :... Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1) En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d investissement (recette budgétaire au compte R 1068) En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)... SOUS TOTAL (R 1068) En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) TOTAL (A1)... Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)... Transcription budgétaire de l affectation des résultats Section de Fonctionnement Section d Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d exécution N-1 R001 : solde d exécution N R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES La commission des finances propose de maintenir les taux des taxes locales à savoir : Taxes d habitation... 8,26% Foncier bâti... 15,36% Foncier non bâti... 37,44%

4 Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, ADOPTE cette proposition BUDGET PRIMITIF 2015 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants et L à L VU la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à l organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 CONSIDÉRANT l obligation de voter le budget primitif avant le début de l exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n du 02/03/1982) M. le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif et PRÉCISE que le budget de l exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature et par opérations) Après avis de la commission des finances en date du 18/02/2015 APRÈS en avoir délibéré le Conseil Municipal par 15 voix POUR, ADOPTE le Budget Primitif de l exercice 2015, arrêté comme suit : Section de FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : Section d INVESTISSEMENT Dépenses : Recettes : TRANSPORT SCOLAIRE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2014 Le Maire expose à l assemblée les conditions d exécution du budget de l exercice Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil siégeant sous la Présidence de M. Michel CAU, Conseiller Municipal. APRÈS en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR (abstention de Monsieur le Maire), ADOPTE le Compte Administratif arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat de l exercice : excédent Résultat de clôture :

5 Considérant l identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, ADOPTE cette proposition ADOPTE le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif. TRANSPORT SCOLAIRE : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2014, DECIDE de procéder à l affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l exercice excédent : déficit :... Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : déficit... Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : (A2) déficit :... Affectation du résultat de la section de fonctionnement En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) TOTAL (A1)... Transcription budgétaire de l affectation des résultats Dépenses D002 : déficit reporté Section de Fonctionnement Recettes R002 : excédent reporté TRANSPORT SCOLAIRE : BUDGET PRIMITIF 2015 Les membres du Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, ADOPTE le Budget Primitif 2015 qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

6 GrDF : INSTALLATION ET HÉBERGEMENT D ÉQUIPEMENTS DE TELERELEVÉ EN HAUTEUR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de convention de GrDF concernant l hébergement de concentrateurs sur des toits d immeubles dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz. Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s expriment en faveur d une plus grande fiabilité du comptage, d une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation. Il précise que les travaux de la commission de Régulation de l Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue. Le projet Compteurs communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s agit d améliorer la qualité de facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation. C est dans ce cadre que la Commission de Régulation de l Énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l énergie et de la consommation d approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les ministres concernés ont donné leur accord de principe. La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune. La commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d héberger des concentrateurs sur des toits d immeuble. Le Maire propose à l assemblée d adopter les termes de cette convention de partenariat. Après avoir entendu cette présentation et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à des membres présents, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l installation et l hébergement d équipement de telerelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes. SDEEG : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHÉ ÉLECTRICITÉ Monsieur LAROZE rappelle au Conseil Municipal la délibération qui avait été prise en février 2014 relative à l adhésion de la commune à un groupement de commande concernant l énergie. L ouverture des marchés de l énergie avec pour conséquence la disparition programmée des tarifs règlementés au 1 er janvier 2016 impose, d ores et déjà, aux personnes publiques (État, collectivités territoriales, etc.) ainsi qu aux consommateurs professionnels d anticiper et de s organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d achat de l énergie, tout en maîtrisant leur consommation.

7 L exercice de cette mission demande une bonne connaissance du secteur de l énergie et, pour les collectivités, le respect des règles de la commande publique (Code des Marchés Publics). Compte tenu de ces éléments, le SDEEG et les Syndicats Départementaux d Énergie de l Aquitaine ont uni leur expérience et leur technicité pour mettre en œuvre un groupement de commande sur l achat d énergies, de fourniture et de services en matière d efficacité et d exploitation énergétique. Aussi, le SDEEG propose à la commune d adhérer à ce groupement de commande d envergure régionale. L adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l instant où la collectivité est partie prenante d un marché d achat d énergies lancé par le groupement. En acceptant ce partenariat basé sur la mutualisation, la commune pourrait obtenir des prix très compétitifs. La première action du groupement de commande a été dédiée à la mise en place d un marché d achat Gaz Naturel pour 2014, avec pour objectif une réduction du coût de la fourniture de l ordre de 15%. A terme, les actions du groupement porteront donc sur l électricité, mais également le fioul, le bois, le propane et sur des prestations en faveur de l efficacité énergétique. DÉCLARATION D INTENTION D ALIÉNER Maître Benoît LUSCAN, notaire à LATRESNE, présente une Déclaration d Intention d Aliéner les parcelles C 724, C 72p et C 726, d une superficie totale de 306 m², sises «Le Bourg» à BAURECH. DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle susdite. SDEEG : MODIFICATION DES STATUTS Bien que modifiés à 4 reprises les statuts du SDEEG ne tiennent plus totalement compte de l évolution du paysage territorial au niveau énergétique et de l émergence de besoins nouveaux du côté des collectivités. Le SDEEG a donc mené une réflexion afin d améliorer son positionnement tant sur le plan organisationnel que juridique ou technique. Les projets de statuts rénovés du SDEEG (24 articles) ont pour objet : De mettre en ordre des statuts qui sont aujourd hui la stratification de modifications successives, et qui ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent De permettre aux EPCI, et notamment la métropole, d intégrer le syndicat De conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres De permettre l adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d eau potable, assainissement, déchets, autorisations du droit du sol, tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence. L innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle du comité syndical. Les collèges sont :

8 L électricité : exercice du rôle d autorité concédante, maîtrise d œuvre et d ouvrage des travaux, négociations contractuelles Le gaz : exercice du rôle d autorité concédante, négociations contractuelles L éclairage public : travaux (maîtrise d œuvre et d ouvrage) et entretien des points lumineux, réseaux de communications L énergie : maîtrise de l énergie et énergies renouvelables, achat et vente d énergie, infrastructures de recharge de véhicules électriques, valorisation des déchets L eau et l assainissement : production et distribution d eau potable, contrôle et exploitation des stations d assainissement, gestion des hydrants L urbanisme : instruction des autorisations liées au droit du sol et cartographie. Au sein du comité syndical, il est proposé une représentation adaptée qui tient compte de l histoire (les syndicats d électrification) mais qui intègre désormais les EPCI, et notamment la métropole. Au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population afin, en particulier, de tenir compte de la loi sur les métropoles qui l impose. En effet, l article L VI issu de la loi du 27 janvier 2014, dite Loi de Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles (MAPTAM), précise que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de suffrages. Au regard des éléments évoqués ci-dessus, la modification des statuts du SDEEG comporte 24 articles dont le détail est exposé ci-après. Conformément à l article L , notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts. ADOPTE la modification des statuts du SDEEG évoqués ci-dessus CHARGE le Maire d en informer le SDEEG LOGEMENT COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du préavis de Mme BARRERE concernant son départ du logement qu elle occupe au 1528 route de Malagar. CHARGE le CCAS d étudier les dossiers de demande de logement AMÉNAGEMENT D UNE ALLÉE PARC DE TASTES M. Dominique HERMOSO présente plusieurs devis concernant l aménagement d une allée dans le Parc de Tastes.

9 ACCEPTE le devis de l entreprise EDGARD d un montant total de HT CHARGE le Maire de passer commande ASSAINISSEMENT ÉCOLE M. Dominique HERMOSO présente plusieurs devis concernant la reprise du réseau d assainissement à l école. ACCEPTE le devis de la SARL PEREZ-CONDE TP d un montant total de HT CHARGE le Maire de passer commande TOITURE SALLE DES ASSOCIATIONS M. Dominique HERMOSO présente plusieurs devis concernant des travaux de balayage sur la toiture de la salle des associations. ACCEPTE le devis de l entreprise DANIEL GARCIA d un montant total de HT CHEMINS DE RANDONNÉE M.Dominique HERMOSO présente l avant-projet intercommunal dit «Circuit des 7 clochers» visant à réaliser une boucle de randonnée à travers toutes les communes de la Communauté de Communes. 3.4 km de routes et chemins sont concernés sur notre commune. Si des aménagements sont à envisager sur certaines communes, rien n est à prévoir sur BAURECH. QUESTIONS DIVERSES CHARTE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE M. Daniel MODET présente au Conseil Municipal la Charte Sportive Communautaire telle qu elle sera présentée pour sa révision lors de la prochaine commission sport. Il rappelle que les disciplines sportives qui souhaiteront être reconnues d intérêt communautaire devront obligatoirement présenter un projet sportif qui sera actualisé tous les ans, et répondre à certains critères. L attribution de fonds de concours pourra être accordée aux communes qui en feront la demande, après étude et validation du projet par la Communauté de Communes. Le transfert de la compétence sport des communes à la Communauté de Communes est envisagé pour le 1 er janvier APPROUVE la Charte Sportive Communautaire

10 OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents intervenants dans la salle des fêtes : le théâtre, la gymnastique (ESSENCE SPORTIVE), le yoga, les TAP et les locations aux particuliers le week-end. Il insiste sur le fait que le ménage de la salle n a lieu qu une fois par semaine, le vendredi, à l occasion des locations payantes. Il propose de reconsidérer les conditions d utilisation de la salle par les associations. DÉCIDE que : les associations ne pourront avoir accès à la salle des fêtes que du mardi après-midi au jeudi soir toutes les associations signeront une convention annuelle d utilisation de la salle des fêtes et devront en outre fournir une attestation d assurance ; cette convention comportera une clause relative au ménage des lieux et stipulera que si le ménage n est pas effectué par l association après son passage, cette dernière devra s acquitter de la somme de 80 toutes les serrures seront remplacées afin de maîtriser l accès à la salle des fêtes DEMANDE au Maire de recevoir les Présidents desdites associations afin de leur présenter ces nouvelles mesures. L ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30.