Conseil municipal du 03 juillet 2009

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1 - 1 - Conseil municipal du 03 juillet 2009 Etaient présents : D Gruber, P Richard, E Petit, B Laurent, P Geistel, G Pierlot, D Bardy, B Sevy, JM Lartot, E Bonneaud, M Domon, D Antoine, N Jeanvoine Etaient absents excusés : Jean-Marie Mairey, D Jacquin Procuration donnée de à : Jean-Marie Mairey à D Gruber 14 conseillers participent aux délibérations. D Antoine et D Bardy sont élus secrétaires de séance Convocations envoyées le 29 juin 2009 En l absence de Monsieur Jean-Marie Mairey, le conseil municipal sera présidé par le premier adjoint, monsieur Dominique Gruber. L adjoint demande d ajouter une délibération à l ordre du jour pour renouvellement contrat avec Saur France. Le conseil municipal accepte à l unanimité. Convention de prestation de service entre la commune et la CAGB relative à la tenue du fichier usagers nécessaire à la facturation de la REOM. Par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2005, les compétences de la CAGB ont été étendues à la à la collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier Par délibération en date du 16 décembre 2005, le Conseil de la Communauté du Grand Besançon a décidé de retenir la REOM comme mode de financement du service d enlèvement et d élimination des ordures ménagères. Les modalités spécifiques d application ont été définies. Ainsi, pour tous les secteurs géographiques formant la CAGB, à l exception de la commune de Besançon, la structure tarifaire de la REOM retenue est composée d une part fixe assise sur le foyer et d une part variable assise sur le nombre de résidents au foyer. Le principe d une facturation de la REOM selon les modalités du prorata temporis a également été retenu. Ce mode de facturation rend nécessaire une tenue précise et permanente du fichier des usagers de chaque commune par la Direction Déchets de la CAGB. Il a donc été décidé pour des raisons de proximité et de liens privilégiés avec les usagers du service d enlèvement et d élimination des ordures ménagères, qu il soit fait appel au concours des services de chaque commune dans le cadre de la tenue du fichier usagers. Conformément aux articles L I et L du Code Général des Collectivités territoriales, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CAGB confie à la commune la tenue du fichier usagers nécessaire à la facturation de la REOM. Engagements de la commune La commune s engage à porter à la connaissance de la Direction des Déchets de la CAGB, toutes les informations en sa possession relatives aux mouvements de la population ayant une incidence directe sur la tenue du fichier de la REOM. Elle s engage également à valider préalablement, sur demande de la CAGB, toutes les informations parvenues directement à la Direction des Déchets de la CAGB. En outre, la liste détaillée des usagers au service d enlèvement des ordures ménagères sera adressée à la commune chaque début d année en vue de valider et de consolider les informations détenues dans le fichier informatique de la CAGB La commune s engage à valider cette liste dans les meilleurs délais afin que le résultat puisse être pris en compte lors de la première facturation REOM de l année considérée. Il est à noter que ce principe permet de garantir la fiabilité et la pérennité de la facturation de la REOM. Les échanges d informations entre la commune et la Direction déchets d la CAGB pourront être réalisés au moyen des supports traditionnels de communication mais également au moyen du portail WEB qui est mis à disposition des communes. Engagements de la CAGB La CAGB s engage à rembourser à la commune les frais inhérents à cette prestation par une somme forfaitaire de O,50 par habitant par an, sur la base de la population sans double compte de la commune, (population municipale) résultant du dernier recensement connu. Le budget annexe Déchets de la CAGB s engage à régler chaque année à la commune le prix de cette prestation sur les bases exposées ci-dessus. Durée La présente convention prend effet au 1 er janvier 2009 pour une durée du cinq ans. En cas de non-respect par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

2 - 2 - Le conseil municipal se prononce favorablement à l unanimité des présents sur ce projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Convention micro crèche Halte garderie La mise en place de ce service est exposée aux conseillers municipaux. Création d une structure multi-accueil à Grandfontaire pouvant accueillir 12 enfants et d une micro-crèche à Montferrand le Château pouvant accueillir 9 enfants.. Suite au sondage des familles réalisé en mai, 40 inscriptions sont confirmées pour la rentrée de septembre. 4 enfants de Torpes sont concernés (22 ½ journées par semaine) Un groupe de pilotage composé de parents, d élus et présidé par l association Familles Rurales se réunira une fois par semestre. Il fera le point sur le fonctionnement de ces structures. L ouverture de la micro crèche se fera sur 47 semaines de 7H 30 à 18H30 du lundi au vendredi. L accueil sera réservé aux enfants de deux mois à six ans. Le démarrage est prévu au 1 er septembre. Le budget cumulé de la structure multi-accueil et de la micro-crèche sur les bases 2009 amène à un total de euros. La participation des familles complétée par la CAF avec la prestation de service unique représentent euros Il reste euros à financer. La CAF a accepté la demande des communes pour étendre le contrat enfance jeunesse signé pour la halte au fonctionnement de ces deux structures crèches. Elle versera aux communes une prestation d environ 50 % de cette somme. Le conseil général verse une aide dégressive sur 3 ans pour la création de places d accueil. Nous percevrons donc 9000 euros la première année, 7200 euros la seconde et 4500 euros la troisième. Ce qui reste à financer sera partagé entre les communes. Jusque là, l ancienne convention de la halte garderie, la commune de Torpes avait un coût variable, lié aux horaires consommés par les enfants de Torpes = 750 A partir du 1 er septembre 2009 sur la base de 22 ½ j/4 enfants, le coût de la première année serait de 6300 (1.56 /heure). La deuxième le coût sera de 1.61 /heure et la troisième année 1.69 /heure. La commune aura la possibilité de résilier son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de un an. La priorité sera donnée aux premiers candidats à l inscription (déjà pré-inscrits à ce jour) en cas de sélection si plusieurs familles se présentent, seront prioritaires celles bénéficiant de minima sociaux. Certains conseillers désapprouvent le coût global pour la commune au regard du nombre d enfants concernés (4) à ce jour. D autre part, certains s inquiètent sur le fait que l information concernant cette micro-crèche n a peut-être pas été suffisante afin que toute personne potentiellement intéressée puisse se pré-inscrire et redoutent le fait que de nouvelles familles se portent candidates sans pouvoir obtenir de place. L adjoint délégué à ce service mentionne que d ici 2012, les communes auront obligation de fournir un droit de garde aux familles et que la non signature de la convention nous empêcherait dès septembre de bénéficier des services de la halte garderie de Grandfontaine actuellement fréquentée par des familles de Torpes. D autre part, la commune de Torpes ne s engageant pas dans ce partenariat, perdrait la priorité dans l attribution des places au dispositif de garde de ces structures. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette convention. Objet : Attribution de subvention à une association pour le fonctionnement d une structure multi accueil (évolution de la halte-garderie «la source aux oiseaux») et d une micro crèche LE CONSEIL MUNICIPAL, Les commissions compétentes entendues VU le code général des collectivités territoriales, Considérant que dans le cadre de sa politique petite enfance, la commune souhaite encourager les initiatives privées visant à diversifier et accroître les modes de garde petite enfance sur le territoire Considérant que ces services renforcent l attractivité de la commune, Considérant que dans ce cadre, la commune souhaite soutenir et encourager les associations et organismes participant à cette ambition, Considérant que l association Familles Rurales Fédération du Doubs a pour objectif de répondre aux besoins des familles en mettant en place des services de gardes d enfant de proximité et gère déjà la halte-garderie «la source aux oiseaux» en partenariat avec les communes du secteur

3 - 3 - Considérant que l association Familles Rurales a identifié un besoin spécifique en matière de garde collective type «crèche» et qu elle a proposé de mettre en place un service répondant aux besoins qu elle a identifiés en faisant évoluer la halte-garderie «la source aux oiseaux» en une structure multi accueil et en créant en complément une micro crèche qui seront gérées conjointement Considérant que dans cette optique ladite association nous a sollicités pour un soutien financier Considérant que sur le budget des structures, Familles Rurales percevra la participation des familles, la prestation de service unique de la CAF, la subvention du conseil général, et la participation des communes, la commune souhaite accorder à l association Familles Rurales Fédération du Doubs une subvention annuelle selon les règles définies dans la convention d objectifs. APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE Le conseil municipal décide pour le Maire absent, l Adjoint, après en avoir délibéré par 10 voix pour, une voix contre et trois abstentions 1. d autoriser à signer la convention d objectifs qui définit entre autres les modalités de répartition de la participation des communes au fonctionnement des structures avec Familles Rurales Fédération du Doubs 2. d approuver l octroi d une subvention annuelle à l association Familles Rurales dont le montant sera défini chaque année par voie d avenant, n association xxxx sous compte chapitre fonction code service Assiette et désignation des coupes de l exercice 2009 additif Sur proposition de l ONF et après en avoir délibéré, le conseil municipal complète la délibération prise le 24 avril 2009 et ajoute : Vente de futaies façonnées Parcelle : 13 (château d eau Montoux) partie amélioration abattage et commercialisation de chênes sur pieds Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Modifications budgétaires sur BP 2009 Extension de l école : un document est remis avec le détail des dépenses (compris avenants et travaux hors marché) Un devis est en attente pour réfection de la façade de l école actuelle. Toiture salle du parc : suite aux intempéries subies le 26 juin dernier, il faut revoir la conception du toit. (deux devis en attente). Après vérifications par la trésorerie, plusieurs modifications sont nécessaires pour équilibrer certains comptes. Budget Service des Eaux Les chapitres d ordre en amortissement de subvention d équipement s équilibrent comme suit : DI C/1391 ch RF C/777 ch Budget lotissement «A la cry» Le Maire informe le conseil municipal que les intérêts débiteurs sur la ligne de trésorerie du lotissement n ont pas été inscrits au BP. Il est donc nécessaire de diminuer le compte 6015 de 700 et d augmenter le compte 6615 de 700 Approvisionnement du compte 6615 : Désignation Diminution s/crédits ouverts Augmentation s/crédits ouverts D 6015 Terrains à aménager 700 Total D011 : charges à caractère 700 général D6615 : intérêts s/courant, dépôts 700 Total D66 : Charges financières 700

4 - 4 - Budget lotissement «Les Chaseaux» Le Maire informe le conseil municipal que les dépenses provisionnées au compte 605 sont insuffisantes pour faire face au paiement du solde de la société Eurovia de suite aux dépenses supplémentaires occasionnées par les déplacements de terre. Cette ouverture de crédit sur le budget sera comblée par la restitution du trop versé à la société Eurovia de encaissé parallèlement par chèque à la trésorerie. Budget service assainissement Le compte DF Ch 014 (diminution de charges) correspondant à une nouvelle taxe «modernisation des réseaux» na pas été approvisionné. Il convient d inscrire 5000 pour reversement à l Agence de l Eau par diminution de l excédent du BP L excédent de clôture de l exercice 2008 de 38265,02 aurait dû être inscrit au C/001 RI. Les restes à réaliser en dépenses d investissement à prendre en compte sont ceux initialement prévus avec le trésorier : L affectation au compte 1068 doit être et non pas en tenant compte des étapes suivantes : Excédent de clôture Reste à réaliser dépenses Reste à réaliser recettes Après modifications ,98 il reste à porter au R002 La somme de 9355 portée par erreur au DI 001 (déficit antérieur reporté) sera enlevée. Il convient de diminuer le compte R1068 de ce qui provoque un déficit en investissement qui sera résorbé par prélèvement des comptes 021 et 023 de Rectifications des restes à réaliser, de l affectation du résultat, des taxes Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation s/crédits ouverts D001 : déficit antérieur reporté TOTAL D001 : solde d exécution E d inv. Reporté D : Taxe reversement modern Réseaux TOTAL D014 : Réduction produits D 2315 : immos en cours-inst-techn TOTAL D 23 : Immobilisat. en cours R001 : Excédent antérieur reporté TOTAL R 001 : Solde d exécut. D inv reporté R002 : Excédent antérieurs reporté Total R002 : Excédent ant. reporté fonc. R1068 : Autres réserves TOTAL R10 : Dotations fonds div Réserv. R 021 : Virement de la section d exploit TOTAL R D 023 : Virement à la section d invest TOTAL D Budget Commune Les chapitres d ordre s équilibrent en amortissement comme suit : RI C/2802 Ch DF C/6811 Ch RF C/722 ch DI C/2313 Ch L excédent de fonctionnement et le report en investissement se trouvent diminués DF C/023 ET RI C/021 de 7534 L opération 61 «extension de l école» doit faire face à des dépenses supplémentaires. Il est décidé de transférer le solde de l opération 52 aménagement de la salle polyvalente sur le compte 2313 opération 61

5 - 5 - Suite aux dernières intempéries, la toiture de la salle du parc doit être réparée*. Il faut apporter sur le compte par diminution de l excédent de fonctionnement au BP Les fortes précipitations du 26/06/09 ont provoqué de gros dégâts au niveau de cette toiture. Cependant, son état général n est pas lié à ce seul évènement. M. Petit explique aux conseillers que les problèmes de condensation dans la toiture ne sont pas d aujourd hui et qu ils sont liés à la conception même de cette toiture : panneau sandwich «maison», pente trop faible, velux trop à plat. La laine de verre était déjà gorgée d eau. De plus, en raison du chantier de l école (nouvelle classe) et de la suppression du Préau (et de son toit), un vide au niveau du jointement entre le mur de l ancien préau et le toit de la salle du Parc (en contrebas) a été mis à nu. Bien que bâché par l entreprise ayant mis ce vide à découvert, le dispositif n a pas tenu et les intempéries ont accentué les dégâts sur un toit déjà bien «malade». Il a donc été décidé de refaire entièrement la toiture. D où ces modifications budgétaires. Un devis est attendu de la part des entreprises Chevènement et Puget, tous deux pouvant intervenir avant la rentrée des classes. Contrat de maintenance du réseau AEP avec la société SAUR France Pour le Maire absent, l adjoint rappelle à l assemblée que la commune assure elle-même la distribution d eau potable mais qu elle ne dispose ni des moyens humains ni des moyens techniques pour intervenir sur le réseau lors de fuites ou autres dysfonctionnements. L adjoint propose de conventionner avec la société SAUR France pour les services suivants : - nettoyage annuel de deux réservoirs - réparation de fuite (forfait unitaire) - interventions de technicien Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des présents, Autorise l adjoint, pour le Maire absent à conventionner avec SAUR France pour ces prestations et pour une durée de deux années. Il est rappelé que certaines interventions sont effectuées bénévolement avec dextérité par M Pelcy. La commune s est adressée à la concurrence afin d obtenir des devis pour ce service. A défaut de réponse, elle a opté pour continuer de travailler avec Saur France pour un contrat bisannuel pour les services suivants : Service astreinte 1076 Nettoyage annuel 2 réservoirs 1330 Déplacement 0.74 /km Techn. Chimiste ou Electromécanicien /heure Agent exploitation ou clientèle /heure INFORMATIONS DIVERSES Boulangerie : Cet immeuble n ayant pas été amorti, il est impossible de réaliser une opération de vente pour les années à venir. Les élus proposent de rencontrer les boulangers afin de les informer. Il leur sera demandé de se mettre à jour dans le règlement de leurs loyers. L emprunt restant à ce jour est de Hangar communal (actif à hauteur de E) : Il est envisagé de vendre l atelier actuel pour installation de l activité «coiffure». Un bâtiment plus grand serait plus judicieux afin de regrouper l ensemble des matériaux communaux (répartis entre la STEP, le hangar Petit et le bâtiment actuel). Plusieurs orientations sont envisagées : - Acquisition du bâtiment agricole St Jean : une demande d étude de désamiantage est envisagée. Il en sera tenu compte pour la proposition de prix. L estimation sera faite par l Agence Foncière. - Récupérer un terrain de la zone artisanale et y construire un bâtiment. - Proposition achat du bâtiment GRIME Daniel Le hangar actuel restera propriété communale tant que la solution de rechange ne sera pas déterminée. Cimetière : des modifications sont en cours pour le plan du cimetière. Celles-ci seront présentées par le Maire dès son retour. La situation va pouvoir évoluer grâce à de nouvelles données techniques obtenues sur consultation de l entreprise BOUCON. Il est cependant nécessaire de prendre le temps suffisant pour prévoir la nouvelle disposition.

6 - 6 - Permis de construire «A La cry» : Les adjoints ont rencontré les propriétaires ayant construit un muret, en contradiction avec le règlement du lotissement. Il est décidé que 2 rangs de parpaings seront démontés, que le grillage reposera sur le dernier rang, lui-même masqué par remblaiement de terre. Le sujet des abords du talus de ce lotissement sera traité auprès de tous les propriétaires. Conseil d Ecole : La commune sera sollicitée pour l achat de manuels scolaires en dépassement du budget annuel prévu. SIVOS : Le Conseil Général souhaite finalement que le SIVOS perdure 4 ans. Torpes, Montferrand et Grandfontaine sont les seules communes à vouloir se retirer. Les conseillers doivent étudier la convention pour savoir si Torpes peut se retirer. EAU : Des fuites ont été détectées lors du relevé fin juin dont 1 du ressort de la commune (compteurs avec défaut). Un avis est demandé : certaines maisons sont inoccupées ce qui entraînent une non surveillance des fuites. Ces maisons vides ne paient ni DUE, ni location de compteur Le conseil municipal demande à ce que l on mette en place une facturation de location de compteur. Il est rappelé que si une fuite d eau est du ressort du propriétaire, la commune déduit les M3 de l assainissement. Une journée ½ a été suffisante pour le relevé des compteurs lors des huit tournées grâce au nouveau système. P L U : réunion le 10 juillet à 13 h 30. SYBERT : Une étude est en cours pour le broyage des déchets verts. Une décision sera prise en octobre pour les deux solutions proposées à savoir : - mise à disposition par le sybert d un broyeur individuel à domicile ou - broyage sur plateforme communale Il est rappelé que lors de la dépose de déchets verts à la déchetterie, il est impératif d enlever les sacs plastiques qui ont servi à leur transport. Les arbres couchés (accident voiture) route de Grandfontaine n ont pas résisté. Conseils municipaux : Il est demandé de les mettre à date régulière. La séance est levée à 23 heures 45.