Inventaire historique d anciens sites industriels dans le Loiret

Transcription

1 Inventaire historique d anciens sites industriels dans le Loiret Etude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 98F023, 99F023, 00POL109, 01 POL109 mai 2002 BRGM/RP FR

2

3 Inventaire historique d anciens sites industriels dans le Loiret Etude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 98F023, 99F023, 00POL109, 01 POL109 G. Faury, F. Chaptal, E. Taffoureau, R. Filigani et A. Biczysko avec la collaboration de M. Sylvain, N. Huguet, R. Assand et J.-F. Poulard mai 2002 BRGM/RP FR

4

5

6 Mots clés : Sites industriels, Loiret, Centre, BASIAS, Base des anciens sites industriels et des activités de service, Environnement. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Faury G., Chaptal F., Taffoureau E., Biczysko A., Filigani R., Sylvain M., Huguet N., Assand R. et Poulard J.-F., (2002) - Inventaire historique d anciens sites industriels dans le Loiret. 75 p., 12 fig., 6 tabl., 6 ann. BRGM, 2002, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR

7 E Synthèse ntrepris à la demande du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (MATE), l inventaire historique d anciens sites industriels du département du Loiret, a été réalisé par le BRGM dans le cadre de sa mission de Service public. Les financements ont été apportés conjointement par l'agence de l'eau Loire- Bretagne, l'agence de l'eau Seine-Normandie, la DRIRE Centre, l ADEME et le BRGM. D autres organismes participent au comité de pilotage tels que la Préfecture du Loiret, les Archives départementales ou bien ont contribué à l apport de données (Direction de l Environnement de la Ville d Orléans, Archives municipales d Orléans). Le comité de pilotage encadre, sous l'égide de la DRIRE Centre, le travail du BRGM, opérateur. L opération, commencée en 1998 par des recherches bibliographiques, a été poursuivie par d autres investigations avec, en particulier, l enquête de la Préfecture du Loiret auprès des mairies ainsi que les visites des sites. L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1996 par l'ademe. Les données sont conservées dans une base de données (8,5 Mo sous Access), dénommée BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) qui, fin comprend 2285 sites. Les fiches de sites sont renseignées par de très nombreuses informations ; 120 champs ont été prévus dans la base BASIAS. Outre la raison sociale et l adresse, ce sont notamment les coordonnées géographiques (x, y en Lambert II étendu), la succession des différentes activités sur un même lieu, les produits stockés ou fabriqués ainsi que le contexte environnemental (géologie et hydrogéologie), sans oublier l état d activité des sites ou les aménagements réalisés. Actuellement, les deux tiers des sites ne sont plus en fonctionnement (1 457 sites), 20 % sont en activité industrielle ; l état d activité n est pas connu pour les 16 % restant. Le département du Loiret qui occupe une superficie voisine de km², compte habitants. Dans le Loiret, les tâches suivantes ont été réalisées : - recherches documentaires et dépouillement des dossiers des installations classées conservés aux Archives départementales ; - analyse et saisie des données dans la base BASIAS ; - validation des données acquises par enquêtes, visites de sites ; - localisation et géoréférencement des sites ; - instruction des critères environnementaux et des classes de sélection de sites ; ces deux phases, compte tenu d un nombre de sites beaucoup plus important que prévu (2285 au lieu de 1500), n ont été réalisées que partiellement. Cependant, il est possible avec les données enregistrées dans la base, d augmenter encore le nombre de sites dans les différentes classes de sélection. - mise à disposition des données qui sont diffusées dans les mairies, à la Préfecture et sur Internet ( BRGM/RP FR 3

8 Sommaire 1. Introduction La politique nationale de l inventaire Les membres du comité de pilotage dans le Loiret Cadre retenu pour l inventaire des sites industriels dans le Loiret Type des activités à recenser Liste des sources d informations exploitées Période couverte par les recherches Méthodologie de l inventaire et ses limites Recherches documentaires et analyse des données Principaux champs de BASIAS Validation des données acquises, localisation et géoréférencement Instruction des critères environnementaux Classes de sélection Activités industrielles recensées dans le Loiret Réponses à l enquête de la Préfecture Répartition des sites industriels et état d activité Groupes d activité du service de l environnement industriel Répartition des installations classées dans les principaux secteurs d activité Contexte environnemental du Loiret Contexte géographique Contexte géologique Systèmes aquifères, captages AEP et sites industriels Réaménagement et utilisation des sites Classes de sélection de quelques sites Conclusion Mise à disposition des données Consultation des données : fiches papier et Internet ( Diffusion des données aux cofinanceurs Liste des abréviations Sites Internet et bibliographie BRGM/RP FR

9 Liste des annexes Ann. 1 - «État général des ateliers et établissements, qui à raison de l insalubrité,...». Paris, Imprimerie Royale, Page de couverture et une page intérieure Ann. 2 - Types d activités retenus pour l inventaire Ann. 3 - Corrélation entre les codes NAF et les groupes d activités SEI ; (Nomenclature d activité française et Service de l Environnement Industriel) Ann. 4 - Liste des communes du Loiret et nombre de sites recensés dans BASIAS...57 Ann. 5 - Carte de localisation des cavités naturelles dans le Loiret Extrait du rapport BRGM/RP Ann. 6 - Exemple d impression d une fiche de site, extraite de Basias...71 BRGM/RP FR 5

10 Liste des illustrations FIGURES Figure 1 Enquête de la Préfecture : nombre de réponses des communes Figure 2 - Enquête de la Préfecture : nombre de fiches de sites validés Figure 3 - Histogramme de la répartition des communes du Loiret selon leur nombre de sites industriels Figure 4 - Etat d activité des sites : activité terminée, état inconnu, en activité Figure 5 - Répartition des 2915 activités recensées dans les 3 groupes d activité SEI.. 20 Figure 6 Répartition des 2915 activités en quatorze grandes familles Figure 7 - Histogramme des principales activités industrielles, anciennes et actuelles, réparties dans les 2285 sites du Loiret. Echelle logarithmique Figure 8 - La région Centre et ses six départements dans leur contexte géologique. Extrait de la carte géologique de la France à 1/ Figure 9 Extrait de la carte géologique numérique du Loiret. Ed. Brgm Conseil Général, Figure 10 Types de réaménagements réalisés sur 795 anciens sites dans le Loiret Figure 11 Classement, selon la vulnérabilité du contexte, de 326 sites à activité terminée (données partielles pour le Loiret) Figure 12 Etat d avancement et disponibilité des inventaires départementaux des sites industriels sur Internet TABLEAUX Tableau 1 Champs de BASIAS, répartis dans différents niveaux de relations Tableau 2 Grandes familles d activités de la nomenclature d activités française Tableau 3 Classes de sélection de sites en friche ou réaménagés, obtenues par codage des critères d environnement et d aménagement Tableau 4 Nombre de communes dans le Loiret, avec ou sans sites industriels Tableau 5 Liste des principales activités, anciennes et actuelles, réparties dans les sites du Loiret Tableau 6 Regroupement sélectif des 795 réaménagements réalisés dans le Loiret BRGM/RP FR

11 1. Introduction L es pouvoirs publics, sensibilisés aux problèmes des sites ou sols pollués et à leurs conséquences, notamment en matière d aménagement du territoire, ont engagé des actions afin d essayer de maîtriser ces problèmes. La démarche s appuie, en grande partie, sur le dépouillement systématique des dossiers des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Il s agit tout d abord de créer une mémoire des activités humaines pouvant générer une pollution afin d obtenir un outil d aide à la décision en matière d aménagement du territoire. Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. Ce rapport a pour but de dresser le bilan méthodologique et statistique de l inventaire des sites industriels du Loiret. Il explicite le cadre national de ce projet ainsi que l organisation et les moyens employés pour réaliser ces travaux. Il précise les limites de la méthode et donne les résultats obtenus jusqu à présent. Les données acquises sont disponibles à la préfecture, dans les mairies et sur Internet ( BRGM/RP FR 7

12 2. La politique nationale de l inventaire La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre de la loi n du 19 juillet 1976 sur les installations classées dont les actions sont précisées dans la circulaire ministérielle du 3 décembre Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la «recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention», d'où la réalisation de cet inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non. Les résultats de l'inventaire historique régional sont enregistrés dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités de BASIAS, cette base a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié dans le Journal officiel (16 avril 1999), ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs de DRIRE. Depuis 1999, l information est disponible gratuitement sur Internet, à tout public qui peut télécharger les données et les cartes des départements déjà inventoriés. 8 BRGM/RP FR

13 3. Les membres du comité de pilotage dans le Loiret L'inventaire historique régional des anciens sites industriels, dans le département du Loiret, est effectué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) à la demande du ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, et sous le contrôle d'un comité de pilotage régional animé par la Direction Régionale de la Recherche de l'industrie et de l'environnement (DRIRE). Ce comité rassemble les organismes financeurs ainsi que d autres organismes, impliqués techniquement dans le projet : Organismes financeurs : - Agence de l Eau Loire-Bretagne (AELB) ; - Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) ; - BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) - Service Géologique Régional du Centre ; - ADEME Centre (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie). Animateur : - DRIRE Centre (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Opérateur : - BRGM Service Géologique Régional du Centre Autres organismes : - Préfecture du Loiret, - Archives départementales du Loiret, - DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), - Conseil Régional du Centre. Le rôle du comité de pilotage a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif ou technique de l'opération et d'apporter son aide à l opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire. BRGM/RP FR 9

14 4. Cadre retenu pour l inventaire des sites industriels dans le Loiret Le comité de pilotage a retenu, au cours de réunions tenues le 2 juillet 1998 et le 19 janvier 1999, les options suivantes : 4.1. TYPE DES ACTIVITES A RECENSER Un premier critère de sélection des sites est basé sur le groupe d'activités du site. Les classements d activités plus ou moins nocives ont bien évolué au cours des années comme le montre l extrait d une nomenclature d ateliers et d établissements insalubres, datée de 1825, présenté dans l annexe 1. Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Service de l Environnement Industriel (SEI). Seules, les activités des groupes 1 et 2 sont retenues ; cependant, celles du troisième groupe, considérées comme moins polluantes que les précédentes, peuvent être présentes dans la base si elles sont liées à une autre activité du premier ou deuxième groupe. Les types d activité à recenser sont détaillés en annexe 2 et LISTE DES SOURCES D INFORMATIONS EXPLOITEES Les dossiers des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) ainsi que les dossiers plus anciens, ont été consultés et exploités. Les documents ICPE de la Préfecture du Loiret, versés aux Archives départementales jusqu en 1987, sont détaillés dans le rapport BRGM RP «Références documentaires sur les activités industrielles exercées dans le Loiret, l Indre et l Indre-et-Loire», à paraître. Par ailleurs, les données de l inventaire des décharges, (ADEME 1999) ainsi que celles de l inventaire des sols pollués (MATE, BASOL 2001), ont été engrangées dans Basias PERIODE COUVERTE PAR LES RECHERCHES La période des recherches, effectuées dans les Archives départementales du Loiret s étend de 1824 jusqu à 1986 inclus. Des informations complémentaires ont été apportées jusqu en septembre 2 001, notamment par les réponses des mairies à l enquête de la Préfecture, lancée le 24 janvier 2000 (avec une relance le 5 septembre 2 000) ainsi que par les visites de terrain. 10 BRGM/RP FR

15 5. Méthodologie de l inventaire et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, publié en 1996 à la demande du ministère chargé de l'environnement et établi à partir des expériences régionales alors en cours. Un rapport BRGM «Notice d explication des divers champs de la Base de Données sur les Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)» complète le guide méthodologique. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale est menée par département en l'adaptant selon les demandes du comité de pilotage. Pour recueillir les diverses informations et constituer la base de données relatives aux sites industriels du Loiret, les tâches réalisées sont regroupées en cinq phases : Phase 1 : Recherches documentaires et analyse des données. Phase 2 : Début de la saisie et instruction des principaux champs de BASIAS. Phase 3 : Validation des données par enquêtes et visites, localisation, géoréférencement des sites. Phase 4 : Instruction des critères environnementaux. Phase 5 : Classes de sélection RECHERCHES DOCUMENTAIRES ET ANALYSE DES DONNEES Les sources d information sont nombreuses : archives, cartes, fichiers numériques, Les déclarations ou les demandes d autorisation d exercer une activité industrielle qui doivent être faites auprès de la Préfecture, constituent les dossiers de référence «Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE)», conservés par l Administration. Ces dossiers peuvent être complétés par des enquêtes auprès des maires, des visites de sites, des coupures de presse, des travaux de synthèse. Le dépouillement des archives administratives permet de recenser un grand nombre de sites, mais le recensement est forcément non exhaustif, notamment parce qu'il est tributaire des choix retenus par le Comité de pilotage (type d'activités, période,...), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux Archives départementales, qualité des archivages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...). Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) Ce sont les dossiers de la Préfecture du Loiret (Installations Classées pour la Protection de l Environnement ou Installations Dangereuses, Insalubres, ) ou plus anciennement les «Commodos-Incommodos» ou encore d autres documents parfois manuscrits. Ce fonds documentaire qui représente environ 35 mètres linéaires a fourni la plus BRGM/RP FR 11

16 grande part de l information recensée dans Basias. Conservés aux Archives départementales, les dossiers consultés, essentiellement les séries M (fonds ancien) et séries W (fonds moderne), relatent l activité industrielle depuis 1824 jusqu à 1986 inclus, selon différents classements. La bibliographie est détaillée dans le rapport BRGM RP Inventaire des sites pollués de BASOL Dans le Loiret, les vingt sites industriels actuellement recensés dans BASOL, base de données sur les sites et sols pollués gérée par le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (MATE), ont été compilés dans Basias. DRAC La consultation des dossiers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Orléans, 1999) n a pas apporté d éléments nouveaux à la base. Cartes des Editions Géographiques Professionnelles Ces affiches publicitaires des années 50, montrent pour différents thèmes, la localisation d activités industrielles (imprimeries, teintureries, garages, usines,...) et parfois leur production. Au verso, sont imprimées les adresses des établissements pour chaque département. Ces cartes de France, à l échelle du 1 / , ont permis d inscrire une centaine de sites, non répertoriés par ailleurs dans le Loiret PRINCIPAUX CHAMPS DE BASIAS Toutes les informations récoltées ont été analysées, puis saisies dans la base de données. Parmi plus de 120 rubriques, un certain nombre d entre elles et surtout celles qui ont été prévues pour suivre l évolution des sites, ne seront renseignées que plus tard. Le tableau 1 indique le nom des principaux champs et celui des tables correspondantes. Par ailleurs, plusieurs champs «Commentaires» permettent de noter librement des indications qui peuvent aider à préciser une rubrique (adresse, activité, date, ). Après la saisie de ces dossiers papier, différentes opérations de croisement et de compilation ont permis d éliminer les doublons de fiches qui, malgré une raison sociale, une activité ou une adresse différentes, correspondaient finalement à un même site. Les informations ont, alors, été regroupées en une seule fiche de site. En effet, ce sont les lieux d activités qui sont recensés. À la fin du dépouillement des dossiers, dans le département du Loiret, sites industriels, à activité terminée ou non, sont caractérisés par un ou plusieurs codes d activité (NAF), adapté à BASIAS. 12 BRGM/RP FR

17 CHAPITRES DE BASIAS IDENTIFICATION LOCALISATION PROPRIÉTÉ ACTIVITÉ UTILISATION ENVIRONNEMENT Tables correspondantes de la base de données Sites Autres identifiants Modificateurs Localisation Cartes Communes (Autres comm. concernées) Propriété Propriétaires Cadastre Activité (totale) Historique de l activité Produits Exploitants Accidents Utilisation projets Utilisateur(s) Environnement Zones de contraintes Champs principaux Raison sociale/ nom usuel/ siège social/ état de connaissance/ commentaire Numéro/ organisme Date/ nom du modificateur Adresse/ n Insee/coord. Lambert II / alt./ N, nom carte 1/ /8- commentaire Noms cartes consult./ échelle/ an /présence Commune(s) limitrophe(s) sur lesquelles empiète éventuellement le site Nombre Dates de réf./ propriétaires/ exploitant Date/ échelle/ section/ numéro de parcelle Date de début/ date de fin/ commentaires Code(s) NAF/ date début-fin / importance décl.., autorisat./ gr SEI/ autre info / Réf dos Code(s) produit(s)/ quantité(s) Exploitant(s) successif(s)/ dates Date de ou des accidents/ type d accident/ type de pollution/ référence Surface/ code POS/ site réaménagé/ type de réaménagement/ sensible (O, N,?)/ site en friche/ projet réaménagement/ maître ouvr./ projet sensible (oui/non/?) commentaire Nom(s)/ type(s)/ statut(s) utilisateur(s) Milieu d implantation/ captage AEP (O, N,?) réf. distance position/ périmètre protection/ format. superficielle/ substratum/ type aquifère/ profond. Nappe Paysage/distance/commentaire BIBLIOGRAPHIE Bibliographie Sources d informations/ autres sources/ données complémentaires SYNTHÈSE Synthèse Champ libre TRI Classe de sélection Activité(sei)/codeNAF(sél.)/ note sensibili té -vulnérabilité/ note réaménagem./ classe ÉTUDES ET ACTIONS Etudes et actions Etudes (oui/non)/ diagnostic initial/ évaluation des risques/ hiérarchisation/ diagnostic approfondi/ traitement Tableau 1 Champs de BASIAS, répartis dans différents niveaux de relations BRGM/RP FR 13

18 Le code NAF (Nomenclature d Activité Française) permet de sélectionner, de classer les activités en grandes familles et de les répartir dans différentes subdivisions (tabl. 2). Code NAF lettre initiale Domaines d activités A Agriculture B Pêche, aquaculture C Industries extractives D Industries manufacturières E Electricité (production d ) F Construction (métiers de la ) G Commerces, réparation automobile (ou autre) I Transport et communication K Immobilier N Santé et action sociale O Services collectifs, sociaux et personnels Z Autres activités collectives ou privées Tableau 2 Grandes familles d activités de la nomenclature d activités française Toutes ces activités peuvent également être rassemblées dans l un des trois groupes définis par le Service de l Environnement Industriel en fonction de leur impact potentiel sur l environnement : les activités du groupe 3 SEI étant considérées comme moins nocives que celles du groupe 1 ou 2. Le détail des libellés des activités, le code NAF (modifié) ainsi que leur appartenance aux groupes SEI sont présentés en annexe 3. Ainsi, sur un même lieu, plusieurs activités ou installations retenues dans BASIAS, ont pu être présentes au même moment ou se succéder à différentes dates. En effet, un code NAF est attribué à un dépôt de liquides inflammables, un autre code NAF va caractériser les stations-service, un autre les garages, un autre les teintureries. Finalement, pour une simple activité, sur un même site, il est possible de noter un, deux ou plusieurs codes NAF. Ainsi, le nombre de codes NAF est généralement supérieur au nombre de sites ou d établissements caractérisés par une seule adresse. Dans le Loiret, pour 2285 sites ou établissements, codes d activité ont été attribués. 14 BRGM/RP FR

19 5.3. VALIDATION DES DONNEES ACQUISES, LOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT Dès que les données sont consignées dans BASIAS, il s agit de les valider. Diverses recherches (Internet, ) et différents contacts ont permis de compléter et de vérifier les informations acquises. Lancée le 24 janvier 2 000, l enquête de la préfecture auprès des mairies a duré plusieurs mois et a nécessité un courrier de rappel (5 septembre 2 000). Finalement, 89 % des sites ont été validés par les mairies. La Direction de l Environnement (Ville d Orléans) a bien aidé à la localisation des sites orléanais (visites, système d information géographique SIGOR, archives communales). Les visites rapides de terrain ont été réalisées pour une grande partie des sites ce qui a permis de vérifier les informations recueillies et de situer ensuite les établissements sur les cartes IGN à 1/ avec leurs coordonnées géographiques X et Y en Lambert II étendu. Les dates de visites et les observations particulières sont notées en «Commentaires». Les sites, anciens ou actuels, sont actuellement géoréférencés avec un taux voisin de 72 %, c est-à-dire établissements bien localisés sur les sites recensés 5.4. INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX La nature du sol et du sous-sol, déduite de la carte géologique numérique du Loiret à l échelle du 1/ a été notée, d une façon simplifiée, pour la majorité des sites géoréférencés (activité terminée ou non). Ainsi, le substratum géologique est noté pour plus de 60% des sites industriels. Le contexte hydrogéologique a été mentionné, en signalant le nom du premier aquifère rencontré et son numéro de code national ainsi que la proximité d un captage d alimentation en eau potable CLASSES DE SELECTION Pour classer de façon rapide les sites qui n ont plus d activité industrielle, on recherche quel pourrait être leur impact potentiel sur les ressources en eau et sur les personnes. Schématiquement, on combine la vulnérabilité du milieu naturel et celle de la présence humaine, évaluée grâce aux aménagements réalisés, envisagés ou non réalisés (friche). Les critères nécessaires sont inscrits dans les champs «Substratum», «Captage AEP» «Distance du captage», «Type d aménagement», «Friche», BRGM/RP FR 15

20 CLASSES DE SELECTION du site industriel Vulnérabilité et/ou sensibilité eaux + Réaménagement VULNĖ et/ou sensibi EAUX superfi et/ou souterr Site localisé près AEP (Alimentation Eau Potable) - de rayon < 1km - en amont AEP - dans périmètre de protection ou - en amont pisciculture ou zone baignade Site localisé sur TERRAIN VULNERABLE : -KARST substratum : TERRAINS PERMEABLES : poreux ou fissurés ou karstiques : Craie, calcaires tendres ou fissurés ou karstiques, grès, sables, graviers, galets Site localisé sur TERRAIN NON VULNERABLE substratum : TERRAINS très PEU PERMEABLES : Argiles, gaizes, limons, grès argileux, marnes, schistes, micaschistes, granites, gneiss C O D E FORTE VULNERABILITE/ SENSIBILITE des EAUX 4 ASSEZ FORTE VULNERABILITE / SENSIBILITE des EAUX 3 FAIBLE VULNERABILITE / SENSIBILITE des EAUX 1 TYPE de RÉAMÉNAGEMENT projeté ou réalisé RÉAMÉNAGEMENT SENSIBLE Zones résidentielles, habitations, jardins Etablissement de soins, Etablissements scolaires AR RÉAMÉNAGEMENT NON SENSIBLE parking structure transport entrepôt B 3 FRICHE et/ou PAS de PROJET de RÉAMÉNAGEMENT 1 5 AE 4 2 Tableau 3 Classes de sélection de sites en friche ou réaménagés, obtenues par codage des critères d environnement et d aménagement Selon le tableau 3, l addition des différentes valeurs des codes permet d obtenir rapidement plusieurs catégories de sites, dans un contexte peu vulnérable (note 2) à très vulnérable (note 8). Le Guide ADEME, 1996, (op. cit.) détaille cette opération. On ne considère donc que les sites à activité terminée, bien localisés, en friche ou ayant été réaménagés et dont le milieu hydrogéologique est connu. Dans le Loiret, alors que les données enregistrées permettraient de trier de nombreux autres sites, seule une partie des sites a pu être classée. Finalement, le classement, obtenu pour 326 sites, est précisé dans le chapitre BRGM/RP FR

21 6. Activités industrielles recensées dans le Loiret Au moment du dépouillement des dossiers d archives, il est difficile de savoir si l établissement fonctionne encore ou s il n a pas changé de type d activité. C'est pourquoi la Préfecture lance une enquête sous forme de questionnaire à compléter par chaque mairie afin que celle-ci valide ou modifie les informations connues à une date donnée. Cette enquête a démarrée le 24 janvier avec une relance le 5 septembre REPONSES A L ENQUETE DE LA PREFECTURE Toutes les communes, même celles sans site répertorié, ont reçu un courrier expliquant l intérêt de cet inventaire. Un tableau fait apparaître schématiquement, pour chaque commune, les principales informations recueillies dans les archives ainsi que les lacunes. Un modèle de fiche vierge a été joint pour inscrire les sites «oubliés», car non répertoriés dans les archives. Le taux de réponse des communes atteint 83 %. Ce sont donc 276 communes sur 334 qui ont annoté, complété et renvoyé le dossier. ENQUETE MAIRIES LOIRET Réponses des communes du Loiret, Basias réponses 58 pas de réponse Figure 1 Enquête de la Préfecture : nombre de réponses des communes La liste des 334 communes, avec le nombre de sites recensés quelque soit leur état d activité, est donnée en annexe 4. BRGM/RP FR 17

22 Dans le département du Loiret, l enquête de la Préfecture auprès des mairies a permis finalement de valider les informations de sites sur au total, comme le montre la figure 2 avec un taux de validation de 86%, en ENQUETE MAIRIES LORET 1966 sites validés sur 2285, Basias 2001 non validés 14% sites validés 86% Figure 2 - Enquête de la Préfecture : nombre de fiches de sites validés L enquête permet, notamment, de préciser les coordonnées générales : localisation (nouveau nom de la rue, numérotation, cadastre, code POS,...), ainsi que l activité (en cours ou non) des établissements et le réaménagement réalisé ou prévu REPARTITION DES SITES INDUSTRIELS ET ETAT D ACTIVITE Les trois quarts des communes ont au moins une activité de service ou un site industriel recensé (tabl. 4). REGION CENTRE Période étudiée au cours de l'inventaire : Date de fin de réalisation de l'inventaire : décembre 2001 Nombre total de communes Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire LOIRET Tableau 4 Nombre de communes dans le Loiret, avec ou sans sites industriels 18 BRGM/RP FR

23 Le tissu industriel est inégalement réparti dans le Loiret : - 75 communes n ont pas de sites recensés, - plus de la moitié des communes ont entre un à quatre sites, - un cinquième environ des communes comprend 5 à 19 sites. - finalement, avec au minimum 40 sites chacune, ce sont 14 communes (4 %) qui en totalisent plus de 1 150, c est à dire la moitié de l inventaire. Ce sont les pôles d Orléans, de Gien et Briare dans la vallée de la Loire et ceux de Montargis, de Pithiviers et de Malesherbes dans le bassin de la Seine. Orléans compte 450 sites et sa grande agglomération en possède 326 : Fleury-les- Aubrais (66), Beaugency (57), Saint-Jean-de-Braye (54), Saran (53), Saint-Jean-de-la- Ruelle (52) et Olivet (44). Citons deux autres villes de la vallée de la Loire : Gien (61 sites) et Briare (43 sites). Dans le bassin de la Seine, viennent Montargis (99 sites) et ses satellites Amilly (48) et Chalette-sur-Loing (40), puis Pithiviers (48 sites) et Malesherbes (42 sites). REPARTITION des COMMUNES du LOIRET par nombre de sites, Basias 2001 Nombre de communes (334) Nombre de sites industriels (2 285) Figure 3 - Histogramme de la répartition des communes du Loiret selon leur nombre de sites industriels BRGM/RP FR 19

24 L analyse des résultats de l enquête de la préfecture auprès des mairies ainsi que la compilation des autres sources d'informations donnent les résultats suivants (figure 4) : l état d activité n est pas connu pour 359 sites, n ont plus d activité et 469 sites sont en activité. ETAT d'activite des SITES Basias Loiret 2001 En activité 21% Non renseigné 16% Activité terminée 63% Figure 4 - Etat d activité des sites : activité terminée, état inconnu, en activité 6.3. GROUPES D ACTIVITE DU SERVICE DE L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Les corrélations entre les activités industrielles ou activités de services et les groupes d activité définis par le Service d Environnement Industriel (SEI) sont présentées dans l annexe 3. GROUPES SEI (Service de l'environnement Industriel) activités répertoriées dans les 2285 sites du Loiret Basias ième groupe 30 % 3ième groupe 2 % non défini 1er groupe 68 % Figure 5 - Répartition des 2915 activités recensées dans les 3 groupes d activité SEI 20 BRGM/RP FR

25 Dans l inventaire du Loiret, les activités du groupe 1 SEI sont dominantes (68 %) ; celles du groupe 2 SEI représentent 30 %. Quelques activités du groupe 3, liées aux précédentes, ont été notées pour faciliter la reconstitution de l histoire du site. Une dizaine d activités, non précisées, n ont pu être rattachées à un groupe d activité. Ce sont donc activités qui sont réparties dans les sites anciens et actuels REPARTITION DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LES PRINCIPAUX SECTEURS D ACTIVITE Les grands secteurs d activité, retenus dans la nomenclature du code NAF simplifié, (tabl. 2 et ann. 3) sont représentés dans le département du Loiret. La liste des principales activités (tabl. 5) et les graphiques qui s y rattachent (graphique en secteurs et histogramme, fig. 6 et 7) montrent que le commerce des carburants et les dépôts de liquides inflammables (DLI) occupent le quart des activités. FAMILLES D'ACTIVITES ANCIENNES ET ACTUELLES 2915 activités sur 2285 sites - Basias Loiret 2001 Vente carburant, DLI 25% Agriculture, phytosanitaire 2% Chimie 9% Commerce, garage auto 17% Teinturerie 3% Transport 0% Constr. méca., électr. 5% S.coll., déchets 13% Minéraux non Récup. métaux métalliques 2% 1% Métallurgie 16% Manufacture 5% Eau, gaz, électricité 2% Ind. extractive, matériaux 0% Figure 6 Répartition des 2915 activités en quatorze grandes familles BRGM/RP FR 21

26 Ensuite, on constate que - le commerce de véhicules et les garages atteignent 17 % des activités recensées, - la métallurgie et le travail des métaux arrivent à 16 %, - les services collectifs, stations d épuration et décharges sont à 13 % - les industries chimiques représentent 9 %. - les industries manufacturières (cuir, textile, bois, ) d une part et les constructions mécaniques ou électriques d autre part, occupent chacune, 5 % des activités recensées, FAMILLES des activités anciennes et actuelles GRAPHIQUE en SECTEURS Nb sites concernés ACTIVITES anciennes et actuelles code NAF HISTOGRAMME Agriculture, phytosanitaire Ind. extractive, matériaux Manufacture Manufacture Manufacture Manufacture Chimie Chimie Chimie Minéraux non métalliques Métallurgie Constr. méca., électr. Constr. méca., électr. Récup. métaux Eau, gaz, électricité Constr. méca., électr. Commerce, garage auto Vente carburant, DLI Transport S.coll., déchets Teinturerie Chimie Vente carburant, DLI 70 A - AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE 9 C - IND. EXTRACTIVE, matériaux 5 DB - TEXTILE 46 DC - CUIR 40 DD - BOIS 64 DE - PAPIER, EDITION, VIDEO 4 DF - COKEFACTION, RAFFINAGE 184 DG - CHIMIE 61 DH - CAOUTCHOUC, PLASTIQUE 41 DI - Fab PR. MINERAUX NON METALLIQUES 473 DJ - METALLURGIE, TRAVAIL des METAUX 96 DK/DL - CONSTR. MECA., ELECTR. 33 DM - Fab. MAT. TRANSPORT. 57 DN - RECUP. METAUX, autres IND. 60 E - PROD., DISTRIB. ELECTR., EAU 9 F - METIERS de la CONSTRUCTION 472 G50.1/4 - COMMERCE, GARAGE AUTO 311 G COMMERCE de CARBURANT 10 I - TRANSPORT 380 O93 - DECHETS 81 O93 - TEINTURERIE 22 Z - STOCKAGE PROD. CHIMIQUE 387 Z3 - DEPOT LIQUIDE INFLAMMABLE Nombre total d'activités recensées sur 2285 sites 2915 Tableau 5 Liste des principales activités, anciennes et actuelles, réparties dans les sites du Loiret 22 BRGM/RP FR

27 ACTIVITES ANCIENNES ET ACTUELLES Basias Loiret Echelle logarithmique DJ - METALLURGIE, TRAVAIL des METAUX G50.1/4 - COMMERCE, GARAGE AUTO Z3 - DEPOT LIQUIDE INFLAMMABLE O93 - DECHETS G COMMERCE de CARBURANT DF / DG / Z- CHIMIE DK / DL / F - CONSTR. MECA., ELECTR. O93 - TEINTURERIE A - AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE DE - PAPIER, EDITION, VIDEO DH - CAOUTCHOUC, PLASTIQUE E - PROD., DISTRIB. ELECTR., EAU DN - RECUP. METAUX, autres IND. DC / DB - CUIR et TEXTILE DI - Fab PR. MINERAUX NON METALLIQUES DD - BOIS DM - Fab. MATERIEL de TRANSPORT I - TRANSPORT C - IND. EXTRACTIVE Figure 7 - Histogramme des principales activités industrielles, anciennes et actuelles, réparties dans les 2285 sites du Loiret. Echelle logarithmique BRGM/RP FR 23

28 Inventaire des anciens sites industriels du Loiret Figure 8 - La région Centre et ses six départements dans leur contexte géologique. Extrait de la carte géologique de la France à 1/ BRGM/RP FR

29 7. Contexte environnemental du Loiret 7.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE Le département du Loiret occupe le centre-sud du Bassin parisien et s étend sur km², entre les départements de l Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Cher dans la région Centre. Il se situe également à l intersection des régions de l Ile-de-France et de la Bourgogne. De part et d autre de la grande boucle de la Loire, de Briare à l est jusqu à Beaugency à l ouest, s articulent quatre terroirs : - la plaine uniforme de la Beauce, au nord-ouest, constituée d un plateau calcaire recouvert d un limon consacré aux céréales, - le Gâtinais, au nord-est, aux terrains variés et au relief vallonné où dominent les céréales et la betterave, - le Val de Loire, couloir alluvionnaire planté de vergers, vignes, pépinières et de cultures maraîchères, - la Sologne, plateau sablonneux et argileux, couvert de landes, de bois et d étangs, occupant presque tout le sud du département. Le département du Loiret fait partie de deux bassins hydrologiques, le bassin de la Loire et le bassin de la Seine. Au centre et au sud, les cours d eau convergent vers la Loire ; au nord et à l est du département, le Loing et l Essonne ainsi que leurs affluents font partie d un autre bassin car leurs eaux finissent par rejoindre la Seine. Le Loiret, constitué de trois arrondissements - Orléans, Montargis et Pithiviers - rassemble 41 cantons comprenant 334 communes et habitants. Malgré son nom, le département du Loiret affiche 191 communes dans le bassin de la Seine et 143 communes dans le bassin de la Loire. Finalement, 117 communes, appartenant au bassin versant de la Loire et identifiées dans BASIAS (Table : Autres identifiants, Loire BV), comprennent plus de la moitié (1521) des sites recensés dans le Loiret. BRGM/RP FR 25

30 7.2. CONTEXTE GEOLOGIQUE Au point de vue géologique, seuls les terrains sédimentaires affleurent dans le Loiret comme le montrent les figures 8 et 9. Le substratum géologique se résume schématiquement à deux unités principales. La première correspond aux craies et tuffeaux calcaires du Gâtinais-Pauvre et de la Puisaye, datés du Crétacé supérieur, qui affleurent à l est et s enfoncent vers l ouest. La seconde unité concerne les bassins tertiaires fluvio-lacustres (calcaires de Beauce, sables argileux de Sologne et alluvions du Val de Loire) qui recouvrent la craie sur les trois quarts du département, au centre et à l ouest. Les dépôts crayeux ont environ 350 mètres d épaisseur dans le secteur de Montargis. Les dépôts fluvio-lacustres tertiaires atteignent 150 m au maximum de leur développement vers Pithiviers, pour se réduire à 100 m à Orléans, puis à 80 m sur la bordure ouest du département. Des dépôts sablo-graveleux se développent dans deux secteurs principaux. Dans le pays crayeux à l est, les plateaux sont couverts d altérites (argiles à silex) issues de la craie du Crétacé ainsi que des dépôts détritiques fluviatiles (sables, graviers, galets et argiles), datés de l Eocène. Les alluvions du pliocène et du Quaternaire sont situées essentiellement dans le Val de Loire. De nombreuses cavités naturelles existent dans les calcaires du Tertiaire et doivent être signalées car elles sont caractéristiques d une morphologie de karst. Par ailleurs, la petite rivière du Loiret est un exemple de résurgence de la Loire. Résurgences, pertes, cavités et réseaux souterrains font partie des phénomènes karstiques qui induisent un régime particulier de circulation des eaux dont il faut tenir compte lors des étude de propagation de pollutions. Les eaux qui circulent dans la zone frontière entre ces deux grands bassins s écoulent finalement, quelles que soient les limites administratives, d un côté ou de l autre en fonction de la dynamique des fluides. Il en est de même pour tous les effluents. Dans le Loiret, la carte des cavités naturelles (annexe 5, extraite d un rapport BRGM n FR) montre leur répartition dans les bassins de la Loire et de la Seine. Le Loiret est entièrement couvert par les feuilles à 1/ ; récemment, une mise à jour et une synthèse ont été réalisées pour donner la carte géologique numérique du département (figure 9) qui a servi à renseigner les champs «formations superficielles» et «substratum» de Basias. 26 BRGM/RP FR

31 Inventaire des anciens sites industriels du Loiret Figure 9 Extrait de la carte géologique numérique du Loiret. Ed. Brgm Conseil Général, 2002 BRGM/RP FR 27

32 7.2. SYSTEMES AQUIFERES, CAPTAGES AEP ET SITES INDUSTRIELS Dans les terrains sédimentaires du Loiret, l alternance de couches perméables et imperméables a permis la mise en place de plusieurs niveaux aquifères, parfois superposés et souvent isolés naturellement les uns des autres. Les particularités topographiques ou géologiques déterminent des zones où s individualisent des systèmes aquifères locaux. Le contexte hydrogéologique a été mentionné, pour plus de la moitié des sites, en signalant le nom du premier aquifère rencontré et son numéro de code national : sites ont été localisés sur un système aquifère dont 850 appartiennent au système de Beauce ; les autres se répartissent entre les systèmes de Sologne, du Gâtinais, Au total, c est une vingtaine d unités locales qui sont répertoriées. Les 282 captages d alimentation en eau potable (AEP) pour le département du Loiret, fournie par la DDASS (déc. 1999) sont bien identifiés (nom, localisation, coordonnées X et Y, numéro BSS, ). On vérifie quelle est la distance entre les captages d alimentation en eau potable et les sites industriels. Plus d un quart des sites (656 sites anciens ou en activité) ont été reconnus localisés à proximité d un captage AEP, c est-à-dire à moins de 1000 m. Pour 240 d entre eux, la distance a été mesurée d une façon précise. 28 BRGM/RP FR

33 8. Réaménagement et utilisation des sites Différents types d aménagement ont été réalisés sur les sites où l activité industrielle a cessé. On peut les regrouper en quelques catégories : habitat, commerce, bureau-atelierusine, loisir-enseignement, site remblayé et dépôt de déchets inertes, structure de transport, restauration, soins-santé, dépôt-stockage, espace vert-jardin, Sur les sites dont l activité est terminée, les visites de terrain et l enquête auprès des communes du Loiret ont permis de noter le réaménagement ou la réutilisation de 795 sites. Les types de réaménagement sont présentés dans la figure 10. REAMENAGEMENT de 795 SITES Basias Loiret 2001 Structures de transports 5% Soins, santé 2% Restauration 3% Usine, stockage 4% Activités agricoles 3% Atelier, bureau 8% Commerce 17% Loisir 3% Déchet inerte, site remblayé 5% Habitat 45% Espace vert 3% Enseignement 2% Figure 10 Types de réaménagements réalisés sur 795 anciens sites dans le Loiret Lorsque plusieurs types de réaménagements sont connus sur un même site, seul le premier, considéré comme le plus important, a été retenu pour ces statistiques. BRGM/RP FR 29

34 Presque la moitié (45 %) des 795 sites réaménagés sont reconvertis en logement individuel ou collectif (367 habitat). Un tiers des sites sont utilisés par des commerces, des bureaux et des ateliers, ou des services de restauration, de loisirs et de santé. Les infrastructures (transport, espace vert, zone d entrepôt, usine) ont été installées sur 12 % des sites réaménagés. Les activités agricoles ne représentent que 3 % des anciens sites industriels. Cpte Type de réaménagement 1490 NON CONCERNES 20 Activités agricoles 62 Atelier, bureau 141 Commerce 37 Déchet inerte, site remblayé 13 Enseignement 26 Espace vert 367 Habitat 20 Loisir 20 Restauration 15 Soins, santé 41 Structures de transports 33 Usine, stockage 795 Réaménagements sur sites Tableau 6 Regroupement sélectif des 795 réaménagements réalisés dans le Loiret Le choix de regroupement des différents types d aménagement est affiché dans le tableau 6 30 BRGM/RP FR

35 9. Classes de sélection de quelques sites Cette méthode de sélection se propose, en fonction de l impact potentiel des sites sur leur contexte environnemental, de les placer rapidement dans différentes catégories. Ces sites répondent à certaines caractéristiques : activité terminée, site géoréférencé, contexte hydrogéologique et état d occupation du sol connus à une date donnée. Les critères environnementaux sont codés selon le tableau des classes de sélection (tableau 3). Les premiers résultats obtenus apparaissent dans la figure 11, mais, il est possible avec les données déjà répertoriées dans la base, de classer encore d autres sites. CLASSEMENT de 326 SITES à ACTIVITE TERMINEE Basias Loiret 2001 Classe 4-5b 7% Classe % Classe % Classe 6-5a 37% Figure 11 Classement, selon la vulnérabilité du contexte, de 326 sites à activité terminée (données partielles pour le Loiret) Finalement, parmi les sites recensés, correspondant aux conditions nécessaires pour être soumis au tableau de sélection, une partie seulement a pu être triée. Fin 2001, parmi les 326 sites classés, on en a repéré 17 % (56 sites) situés dans les classes «neutres» (classes 2, 3, 4 et 5b), c est-à-dire sans cible identifiée. Ce sont les teintes vertes et jaunes. Plus de 80 % (270 sites), représentés par des teintes orangées et rouges, sont implantés dans un contexte de forte sensibilité vis à vis de la population, des eaux et du substratum ; ce sont les classes 5a, 6, 7 et 8. En cas d un accident de pollution, le risque le plus grand concerne les sites des classes 7 et 8, c est à-dire 151 sites, en l état actuel des opérations de tri. BRGM/RP FR 31

36 32 BRGM/RP FR

37 L 10. Conclusion inventaire historique des sites industriels et des activités de service, réalisé dans le département du Loiret, confirme l importance du tissu industriel développé depuis plus d un siècle. Les trois quarts des 334 communes sont répertoriées dans Basias avec au moins un site. Près de 20 % des communes ont entre un et cinq sites (en activité ou non). Finalement, 4 % des communes (c est-à-dire 14) totalisent la moitié des sites recensés dans le Loiret. Des pôles d activité industrielle (ancienne ou actuelle) s individualisent : - d une part, dans le bassin de la Loire, avec Orléans et son agglomération qui regroupent 880 sites sur les 2285 sites actuellement répertoriés dans Basias, - d autre part, dans le bassin de la Seine, avec Montargis et ses satellites (Amilly, Chalette-sur-Loing), qui rassemblent 187 sites, sans oublier Pithiviers et Malesherbes. Les deux tiers des établissements sont en activité terminée ; connu sur près de 800 sites, le réaménagement concerne l habitat pour presque la moitié ainsi que les commerces, les bureaux, pour un tiers des sites. C est dire que l extension du milieu urbain est forte! Les zones résidentielles s insèrent dans les anciennes zones industrielles. Cet inventaire qui recense, notamment, les anciens sites industriels, souvent oubliés, permet d attirer l attention sur telle ou telle activité susceptible d avoir pollué une zone. Par ailleurs, des investigations combinant plusieurs critères, permettent par exemple, de sélectionner des sites à activité terminée, installés dans un contexte particulièrement sensible à une pollution. Cependant, à ce stade d étude, rien ne préjuge d une pollution sur les sites inscrits dans BASIAS. La notion de risque associe la probabilité d un accident industriel dans un milieu présumé sensible, aux dommages subis par les biens exposés. Les personnes, les biens et les ressources naturelles (eau potable, ) constituent des enjeux de grande valeur. Leur concentration en zone urbaine augmente donc, dans certains secteurs du Loiret, le facteur de risque, inhérent aux installations industrielles. Actuellement, la base de données BASIAS du département du Loiret, riche des ses sites recensés et de ses activités répertoriées, constitue une source inestimable d informations. Cependant, elle ne donne pas encore une vision complète des sites industriels, anciens et actuels, du département. Ainsi, pour obtenir la meilleure exhaustivité possible, il est nécessaire de continuer la mise à jour régulière de la base. En effet, il est indispensable d ajouter les établissements non encore recensés ainsi que de rectifier les données acquises au fur et à mesure des nouvelles informations ou modifications. Ainsi, BASIAS sera non seulement une mémoire du patrimoine industriel du département du Loiret, mais également un des outils à utiliser avant tout projet d aménagement. Les données, actuellement disponibles, peuvent être consultées dans chaque mairie, à la Préfecture ou encore sur Internet ( BRGM/RP FR 33

38 Figure 12 Etat d avancement et disponibilité des inventaires départementaux des sites industriels sur Internet 34 BRGM/RP FR

39 11. Mise à disposition des données Les données récoltées au cours de l inventaire concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études réalisées sur le site ainsi que la bibliographie des documents consultés. Le contexte environnemental est indiqué ainsi que l utilisation actuelle ou les projets de réaménagement. Le nombre important des champs de cette base permet de noter l'information dans la mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes, enquête,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l Environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national CONSULTATION DES DONNEES : FICHES PAPIER ET INTERNET ( Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, les points suivants ont été retenus : - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites regroupés par commune ; - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant ; - information du Président du Conseil général et de la Chambre des notaires. Ce rapport, public, sera disponible au BRGM et diffusé aux cofinanceurs. Un exemple d une impression de fiche de site, extraite de BASIAS est présenté dans l annexe 6. Ainsi, les résultats de l'inventaire sont consultables en préfecture, en mairie, au Service Géologique Régional Centre du BRGM et sur Internet : DIFFUSION DES DONNEES AUX COFINANCEURS À l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues à cette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. BRGM/RP FR 35