PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 7 juillet 2014, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville, sous la présidence de M. Martin Murray, maire. Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon M. le conseiller Michael O Dowd Mme la conseillère Isabelle Bérubé M. le conseiller Martin Guevremont M. le conseiller André Besner Mme la conseillère Marilou Alarie M. le conseiller Jacques Bédard Mme la conseillère Michèle Archambault Sont également présentes, la directrice générale, Mme Hélène Hamelin, et la greffière, M e Lucie Tousignant. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Martin Murray constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19 h. À moins d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la maire se prévaut toujours de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) en s'abstenant de voter. En la mémoire de ceux et celles qui ont perdu la vie lors du sinistre survenu au Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, le maire invite les membres du conseil et les citoyens présents à se recueillir et observer une minute de silence ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de la séance précédente, le cas échéant - Aucun 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin Première période de questions des citoyens 6. Dépôt de documents - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 7 juillet Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 20 juin Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires au 20 juin Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 7.1. Dossiers du conseil Autorisation de déplacement 26 e colloque du Réseau québécois de villes et villages en santé du 17 au 19 septembre Autorisation de déplacement Colloque «Professionnalisation et diversification du champ de la participation publique» les 21 et 22 juillet

2 7.2. Direction générale Autorisation d une fermeture de rue pour la tenue d une fête de quartier 7.3. Communications - Aucun 7.4. Ressources humaines - Aucun 7.5. Finances Autorisation des dépenses Appropriation au fonds de réfection et d entretien de certaines voies publiques pour le paiement du service de dette 2014 du Règlement d emprunt Adjudication d un contrat d acquisition de matériel informatique, portables et stations d arrimage APP- SI Conclusion d une entente intermunicipale sur la fourniture de services de téléphonie I.P. et la gestion de l infrastructure réseautique de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville 7.6. Loisirs, Culture et Vie communautaire Aides financières Juillet Autorisation de la tenue des compétitions cyclistes des Jeux du Québec et des fermetures de rues Autorisation de la tenue du marché public, de la fermeture d une rue et de financement de l activité Autorisation de fermeture de la rue Montarville lors de l Espace jeux de Saint-Bruno au centre-ville Conclusion d une entente avec le Carrefour Jeunesse- Emploi de la Vallée-du-Richelieu pour la présence de travailleurs de milieu sur le territoire de Saint-Brunode-Montarville 7.7. Développement urbain Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour le remplacement de trois enseignes murales existantes au 800, boulevard des Promenades Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne murale, d une enseigne détachée et de deux enseignes sur marquise au 1700, rue Montarville Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour le remplacement de l enseigne murale principale et de six enseignes de prescription au 1221, boulevard des Promenades Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation de deux enseignes détachées d identification du bâtiment et de deux enseignes d identification commerciale sur marquise au 1203, rue Marie-Victorin Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour le remplacement d une remise de plus grande dimension au 205, boulevard Seigneurial Ouest 113

3 7.7.6 Autorisation à M. Olivier Trépanier, du Groupe Hémisphères inc. pour déposer, pour et au nom de la municipalité, une demande auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de Lutte contre les changements climatiques pour l obtention d une autorisation de remblai du milieu humide sur le lot Programme Climat municipalités Adoption du plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre 7.8. Greffe et contentieux - Aucun 7.9. Travaux publics Adjudication d un contrat de fourniture et d installation de deux (2) unités de toit de climatisation et de chauffage au centre communautaire APP-SI Adjudication d un contrat de fourniture de radiateurs en fonte transformés à l électricité APP-SP Génie Approbation de la facture finale du Canadien National pour les travaux du passage à niveau réalisés à l intersection du boulevard De Boucherville Approbation des frais additionnels dans le cadre des travaux de réfection du pavage et des fossés du Grand Boulevard Ouest entre la rue des Bolets et la montée Daniel GEN Avis de motion, projets de règlements et règlements 8.1. Adoption du Règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre une conception partielle d une aire de stationnement minimale réglementaire lors de la construction d un nouveau bâtiment industriel ou d un agrandissement d une suite à même la zone IA-385 constituant l Écoparc industriel 8.2. Adoption du Règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser un maximum de trois allées d accès donnant sur la même rue et un maximum de dix espaces de chargement/déchargement pour un projet intégré situé dans la zone industrielle IA Adoption du Règlement concernant l utilisation des armes et des matières explosives 9. Sujets d agglomération 9.1. Rapport du maire concernant les décisions prises lors des dernières séances ordinaire d agglomération du 12 juin 2014 et extraordinaire d agglomération du 23 juin 2014, le cas échéant Aucun 9.2. Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération du 10 juillet Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 114

4 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter l ordre du jour, avec l ajout, au point 6, du dépôt de l avis de renonciation à la tenue d un scrutin référendaire à l égard du Règlement décrétant l annexion d une partie du territoire de la Ville de Carignan APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2014 Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2014, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Projet Saint-Bruno-sur-le-Lac Inquiétudes des voisins face à la construction de la nouvelle phase Dénivellation de terrain Préservation des boisés Accumulation d eau dans la zone tampon Hotte d évacuation de CO 2 en provenance du terrain de stationnement à deux niveaux Dévaluation des propriétés adjacentes Perte de jouissance des propriétaires voisins Rencontre demandée pour discuter du projet et rechercher des solutions; - Recyc-Québec Redevances aux municipalités Montant reçu par la municipalité et redistribution de celui-ci; - Projet d annexion d une partie du territoire de la Ville de Carignan Rencontre tenue entre le conseiller Besner et le maire de Carignan et le promoteur de Carignan-sur-le-Golf Éthique Demande d explication; - Terrains identifiés au Plan de conservation des milieux humides et dévaluation de propriétés privées Opposition à l adoption de celui-ci. DÉPÔT DE DOCUMENTS - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 7 juillet Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 20 juin Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires au 20 juin Avis de renonciation à la tenue d un scrutin référendaire à l égard du Règlement décrétant l annexion d une partie du territoire de la Ville de Carignan 115

5 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT 26 e COLLOQUE DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ DU 17 AU 19 SEPTEMBRE 2014 Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d autoriser Mme Marilou Alarie, conseillère municipale, à participer au 26 e colloque du Réseau québécois de Villes et Villages en santé qui se tiendra du 17 au 19 septembre 2014 à Montmagny au coût de 285,20 $, incluant les taxes nettes, ainsi que toutes autres dépenses afférentes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T ) AUTORISATION DE DÉPLACEMENT MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D ÉTHIQUE ET DE GOUVERNANCE COLLOQUE «PROFESSIONNALISATION ET DIVERSIFICATION DU CHAMP DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE» LES 21 ET 22 JUILLET 2014 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d autoriser Mmes Julie Cavanagh, Martine Noreau et Sylvie Beauregard, membres du comité consultatif d éthique et de gouvernance de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, à participer au colloque «Professionnalisation et diversification du champ de la participation publique», organisé par l Institut du Nouveau Monde dans le cadre du Congrès mondial de science politique, qui se tiendra les 21 et 22 juillet 2014 au Palais des congrès de Montréal au coût approximatif de 45 $ par participant ainsi que toutes autres dépenses afférentes AUTORISATION D UNE FERMETURE DE RUE POUR LA TENUE D UNE FÊTE DE QUARTIER Il est PROPOSÉ par Thérèse Hudon, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU : D'approuver la fermeture de la rue Hudson le 12 juillet 2014, de 12 h à 22 h, pour la tenue d'une fête de quartier; et D autoriser, en cas de pluie, le report de la fermeture de la rue Hudson au 19 juillet 2014, et ce, aux mêmes conditions AUTORISATION DES DÉPENSES Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des finances, de la trésorerie et des technologies de l information au 18 juin 2014 de ,05 $, incluant les charges salariales de ,34 $ pour les périodes 22 à 25, la liste des chèques émis pour une somme de ,37$, ainsi que la liste des paiements par débit direct de ,34 $. 116

6 APPROPRIATION AU FONDS DE RÉFECTION ET D ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES POUR LE PAIEMENT DU SERVICE DE DETTE 2014 DU RÈGLEMENT D EMPRUNT Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d approprier un montant de $ au fonds de réfection et d entretien de certaines voies publiques pour le paiement du service de dette 2014 du Règlement d emprunt ADJUDICATION D UN CONTRAT POUR L ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, PORTABLES ET STATIONS D ARRIMAGE APP-SI Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adjuger le contrat pour l acquisition de matériel informatique, portables et stations d arrimage, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Technologies Metafore inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant total approximatif de ,23 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI CONCLUSION D UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE SUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE I.P. ET LA GESTION DE L INFRASTRUCTURE RÉSEAUTIQUE DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO- DE-MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU de conclure une entente intermunicipale avec la Ville de Longueuil sur la fourniture de services de téléphonie I.P. et la gestion de l infrastructure réseautique de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville; et D autoriser le maire et la greffière, à signer, pour et au nom de la municipalité, l entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et tout autre document y afférent AIDES FINANCIÈRES - JUILLET 2014 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d accorder les aides financières suivantes : Organismes Montants Événements Soutien technique Club de l Âge d Or de Saint-Bruno Club Optimiste Mont- Bruno (Le Manoir) 372 $ Organisation de deux danses en ligne, les 17 octobre et 28 novembre 2014 au chalet Marie-Victorin 190 $ Collecte de sang, le 12 août 2014 au Centre Marcel-Dulude Non Non 117

7 AUTORISATION DE LA TENUE DES COMPÉTITIONS CYCLISTES DES JEU DU QUÉBEC ET DES FERMETURES DE RUES Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d'autoriser la tenue de compétitions cyclistes dans le cadre des Jeux du Québec et la fermeture des rues suivantes : Jour 1 - Mercredi 6 août 2014, de 9 h à 14 h (contre-la-montre individuel) - Fermeture du boulevard Clairevue côté sud (vélos uniquement) de la rue Mesnard jusqu à l'entrée du 711, boulevard Clairevue Ouest; - Fermeture complète du boulevard Clairevue de la rue Mesnard jusqu à l entrée du parc national du Mont-Saint-Bruno; - Fermeture complète du boulevard de Boucherville entre le chemin de la Rabastalière et le boulevard Clairevue. Jour 2 - Jeudi 7 août 2014, de 12 h 30 à 17 h (critérium) - Fermeture du boulevard Clairevue, de la rue Mignault à la rue Montarville (côté sud - fermé et côté nord-ouest - circulation dans les deux sens); - Fermeture complète de la rue Montarville, du boulevard Clairevue au chemin de la Rabastalière; - Fermeture complète du chemin de la Rabastalière, de la rue Montarville à la rue Mignault; - Fermeture complète de la rue Mignault, du chemin de la Rabstalière au boulevard Clairevue. Jour 3 - Vendredi 8 août 2014, de 9 h à 15 h (course sur route) - Fermeture complète de la rue Montarville, du boulevard Clairevue à la rue Frontenac; - Fermeture complète de la rue Frontenac Ouest, de la rue Montarville à la rue Prévost; - Fermeture complète de la rue Prévost, de la rue Frontenac à la rue Giffard; - Fermeture complète de la rue Pontbriand, de la rue Giffard à la rue Montarville; - Fermeture complète du boulevard Clairevue, de la rue Montarville à la rue Caisse; - Fermeture complète de la rue Mignault, du boulevard Clairevue à la rue Caisse; - Fermeture complète de la rue Caisse. Jour 4 - Samedi 9 août 2014, de 9 h à 12 h (contre-la-montre par équipe) - Fermeture complète de la rue Montarville, du boulevard Clairevue à la rue Frontenac; - Fermeture complète de la rue Frontenac Ouest, de la rue Montarville à la rue Prévost; - Fermeture complète de la rue Prévost, de la rue Frontenac à la rue Giffard; - Fermeture complète de la rue Pontbriand, de la rue Giffard à la rue Montarville; - Fermeture complète du boulevard Clairevue, de la rue Montarville à la rue Caisse; - Fermeture complète de la rue Mignault, du boulevard Clairevue à la rue Caisse; - Fermeture complète de la rue Caisse. 118

8 PROPOSITION D AMENDEMENT Il est PROPOSÉ par Thérèse Hudon, APPUYÉ par Michael O'Dowd de surseoir à la proposition de fermeture de rues pour la tenue des compétitions cyclistes pour les Jeux du Québec et de tenir une séance extraordinaire à ce sujet quand les questions soulevées relativement aux accès et sorties offerts aux citoyens du quartier 1 et les trajets du RTL et des camions de cueillette des résidus verts auront reçu des réponses satisfaisantes afin d éviter l enclavement complet des trente-deux(32) rues comprises entre l aréna et la rue Montarville et entre Clairevue et Montée Montarville. Votes pour : 3 Votes contre : 5 (Isabelle Bérubé, Martin Guevremont, Marilou Alarie, Jacques Bédard, Michèle Archambault) REJETÉE À LA MAJORITÉ CETTE PROPOSITION EST REJETÉE. LA PROPOSITION PRINCIPALE EST DONC ADOPTÉE SANS MODIFICATION. Votes pour : 5 Votes contre : 3 (Thérèse Hudon, Michael O'Dowd, André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AUTORISATION DE LA TENUE DU MARCHÉ PUBLIC, DE LA FERMETURE D UNE RUE ET DU FINANCEMENT DE L ACTIVITÉ Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d autoriser : - La tenue du marché public qui se tiendra les samedis 2, 9, 16, 23 et 30 août, ainsi que les 6 et 13 septembre 2014, de 8 h 30 à 14 h 30; - La fermeture de la rue Montarville entre Rabastalière et l entrée du centre communautaire pour les 7 samedis de 6 h à 15 h 30; - Le financement, à même l excédent de fonctionnement accumulé non affecté du budget de cette activité estimé à $; et - La dérogation aux articles des règlements suivants : - Règlement P. 1-2 sur la paix et le bon ordre, article 1.13 : Dans les rues, ruelles et autres endroits publics, il est prohibé d offrir en vente des objets ou marchandises qui rassemblerait une foule et susceptible d entraver la circulation des piétons ou des véhicules routiers; - Règlement N sur les nuisances, article 7 : Constitue une nuisance et est prohibé : 7.2 Le fait pour toute personne de vendre quelque objet sur les rues, trottoirs, allées ou terrains publics de la Ville. 119

9 AUTORISATION DE FERMETURE DE LA RUE MONTARVILLE LORS DE L ESPACE JEU DE ST-BRUNO AU CENTRE-VILLE Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser la fermeture de la rue Montarville depuis le stationnement des restaurants jusqu à l intersection du chemin De La Rabastalière (en face de la Place du Village), de 17 h à 22 h, les vendredi 1 er août et mardi 5 août CONCLUSION D UNE ENTENTE AVEC LE CARREFOUR JEUNESSE- EMPLOI DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU POUR LA PRÉSENCE DE TRAVAILLEURS DE MILIEU SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRUNO- DE-MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d autoriser la directrice générale à signer, pour et au nom de la municipalité, l entente à intervenir avec le Carrefour jeunesse-emploi de la Vallée-du-Richelieu pour la présence de travailleurs de milieu sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, et ce, pour un montant de $. Cette entente est valable du 25 août 2014 au 21 août PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR LE REMPLACEMENT DE TROIS ENSEIGNES MURALES EISTANTES AU 800, BOULEVARD DES PROMENADES Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par monsieur David Danielis d International Néon, pour et au nom de HBC Québec GP inc. (La Baie d Hudson), pour le remplacement de trois (3) enseignes murales existantes au 800, boulevard des Promenades, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 16 avril PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR L INSTALLATION D UNE ENSEIGNE MURALE, D UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE ET DE DEU ENSEIGNES SUR MARQUISE AU 1700, RUE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par monsieur Michel Bergeron d Enseignes Transworld, pour et au nom de la société Québec inc. (Sobeys), pour l installation d une enseigne murale, d une enseigne détachée et de deux enseignes sur marquise au 1700, rue Montarville, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 18 juin

10 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR LE REMPLACEMENT DE L ENSEIGNE MURALE PRINCIPALE ET DE SI ENSEIGNES DE PRESCRIPTION AU 1221, BOULEVARD DES PROMENADES Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par madame Mélanie Arcieri de Daniel Provencher & cie inc., pour et au nom de la société Québec inc. (Rona), pour le remplacement de l enseigne murale principale et de six enseignes de prescription au 1221, boulevard des Promenades, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 18 juin PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR L INSTALLATION DE DEU ENSEIGNES DÉTACHÉES D IDENTIFICATION DU BÂTIMENT ET DE DEU ENSEIGNES D IDENTIFICATION COMMERCIALE SUR MARQUISE AU 1203, RUE MARIE-VICTORIN Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par monsieur Dominic Colavecchio d Enseignes Access inc., pour et au nom de Fonds de placement Cominar, pour l installation de deux enseignes détachées d identification du bâtiment et de deux enseignes d identification commerciale sur marquise au 1203, rue Marie-Victorin, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 18 juin PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR LE REMPLACEMENT D UNE REMISE DE PLUS GRANDE DIMENSION AU 205, BOULEVARD SEIGNEURIAL OUEST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par monsieur Mathieu Chartrand de l Office municipal d habitation de Longueuil, pour le remplacement d une remise de plus grande dimension au 205, boulevard Seigneurial Ouest, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 18 juin AUTORISATION À M. OLIVIER TRÉPANIER, DU GROUPE HÉMISPHÈRES INC., POUR DÉPOSER, AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ, UNE DEMANDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES POUR L OBTENTION D UNE AUTORISATION DE REMBLAI DU MILIEU HUMIDE SUR LE LOT

11 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser M. Olivier Trépanier, du Groupe Hémisphères inc., pour déposer, au nom de la municipalité, auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), une demande en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement afin de permettre le remblai du milieu humide situé sur le lot dans le but de respecter les engagements pris par la Ville lors de la vente de ce terrain à la compagnie Solutions d alarme incendie Maple Armor Canada inc PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉS ADOPTION DU PLAN D ACTION VISANT LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d adopter le plan d action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville dans le cadre du programme Climat municipalités et d en transmettre une copie au ministère du Développement durable, de l Environnement et de Lutte contre les changements climatiques ADJUDICATION D UN CONTRAT DE FOURNITURE ET D INSTALLATION DE DEU (2) UNITÉS DE TOIT DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE APP-SI Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adjuger le contrat de fourniture et d installation de deux unités de climatisation et de chauffage au centre communautaire, au plus bas soumissionnaire conforme, pour les options B et C, à savoir la société Mécanique RH 2003 ltée, selon les prix unitaires soumis, pour un montant total approximatif de ,05 $ (B) et ,93 $ (C), incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI ADJUDICATION D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE RADIATEURS EN FONTE TRANSFORMÉS À L ÉLECTRICITÉ APP-SP Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adjuger le contrat de fourniture de radiateurs en fonte transformés à l électricité, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Écorad, pour un montant total approximatif de ,30 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SP APPROBATION DE LA FACTURE FINALE DU CANADIEN NATIONAL POUR LES TRAVAU DU PASSAGE À NIVEAU RÉALISÉS À L INTERSECTION DU BOULEVARD DE BOUCHERVILLE 122

12 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la facture finale du Canadien National pour les travaux du passage à niveau réalisés à l intersection du boulevard De Boucherville, totalisant une somme de ,41 $ APPROBATION DES FRAIS ADDITIONNELS DANS LE CADRE DES TRAVAU DE RÉFECTION DU PAVAGE ET DES FOSSÉS DU GRAND BOULEVARD OUEST ENTRE LA RUE DES BOLETS ET LA MONTÉE DANIEL GEN Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver les frais additionnels dans le cadre des travaux de réfection du pavage et des fossés du Grand Boulevard Ouest entre la rue des Bolets et la montée Daniel, totalisant une somme de ,49 $, incluant les taxes nettes ADOPTION DU RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE PERMETTRE UNE CONCEPTION PARTIELLE D UNE AIRE DE STATIONNEMENT MINIMALE RÉGLEMENTAIRE LORS DE LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT INDUSTRIEL OU D UN AGRANDISSEMENT D UNE SUITE À MÊME LA ZONE IA-385 CONSTITUANT L ÉCOPARC INDUSTRIEL Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre une conception partielle d une aire de stationnement minimale réglementaire lors de la construction d un nouveau bâtiment industriel ou d un agrandissement d une suite à même la zone IA-385 constituant l Écoparc industriel, tel que présenté, avec dispense de lecture ADOPTION DU RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AUTORISER UN MAIMUM DE TROIS ALLÉES D ACCÈS DONNANT SUR LA MÊME RUE ET UN MAIMUM DE DI ESPACES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT POUR UN PROJET INTÉGRÉ SITUÉ DANS LA ZONE INDUSTRIELLE IA-584 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser un maximum de trois allées d accès donnant sur la même rue et un maximum de dix espaces de chargement/déchargement pour un projet intégré situé dans la zone industrielle IA-584, tel que présenté, avec dispense de lecture. 123

13 ADOPTION DU RÈGLEMENT CONCERNANT L UTILISATION DES ARMES ET DES MATIÈRES EPLOSIVES Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d adopter le Règlement concernant l utilisation des armes et des matières explosives, tel que présenté, avec dispense de lecture. RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS DES DERNIÈRES SÉANCES ORDINAIRE D AGGLOMÉRATION DU 12 JUIN 2014 ET ETRAORDINAIRE D AGGLOMÉRATION DU 23 JUIN 2014 Aucun rapport spécifique des séances ordinaire du 12 juin 2014 et extraordinaire du 23 juin 2014 puisque les décisions ont été prises conformément aux orientations déterminées par ce conseil SUJETS À L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE D AGGLOMÉRATION DU 10 JUILLET 2014 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville exprime l orientation suivante relativement aux sujets énumérés à la séance ordinaire du conseil d agglomération devant se tenir le 10 juillet 2014 : Sujet Orientation Favorable Défavorable Commentaires CA Adjudication du contrat 2014-TDE-517-TR (APP ) pour la fourniture de services en plomberie industrielle pour le Centre d épuration Rive-Sud et aux postes de pompage Roland-Therrien, Lafrance et de la Voie maritime du Saint-Laurent (SE ) CA Consentement à la cession du contrat (SP-05-84) pour la fourniture de services en architecture afin d effectuer les études préparatoires, préparer les plans et devis et fournir des services lors des travaux de réfection du bâtiment principal du service de la police situé au 699, boulevard Curé- Poirier Ouest et approbation d une entente à cet effet (SE ) 124 En vertu de l article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville.

14 CA Adjudication du contrat 2013-BAT-852 (APP ) pour l exécution de travaux de prolongement des réseaux d utilité publique, de canalisation et d ouvrages souterrains à la caserne d incendie 34 située au 2980, boulevard Moïse-Vincent (SE ) CA Octroi du contrat (2013- BAT-860) pour les travaux de branchement au réseau électrique public de la caserne d incendie 34 située au 2980, boulevard Moïse-Vincent (SE ) CA Entérinement d une entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant les descriptions et les évaluations des fonctions d opérateur de filtre, d opérateur d usine et de technicien en traitement des eaux (SE ) CA Autorisation d une dépense requise dans le cadre du contrat SP-05-84, pour la fourniture de services en architecture pour effectuer les études préparatoires, préparer les plans et devis et fournir des services lors de travaux de réfection du bâtiment principal du Service de police situé au 699, boulevard Curé- Poirier Ouest (SE ) CA Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement CA en matière de contrôle et de suivi budgétaires (SE ) En vertu de l article de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, la compétence exclusive de la Ville de Longueuil en matière d'assainissement des eaux ne s'applique pas sur le territoire de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville. 125

15 CA Adjudication de la partie du contrat 2014-AGG500 (APP ) pour la fourniture de services de main-d œuvre et d outillage spécialisés relevant d une compétence d agglomération (SE ) CA Adjudication du contrat 2014-TDE-639-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la modernisation des équipements électriques et pour des travaux d instrumentation et de communication à l usine de production d eau potable Le Royer (SE ) CA Adoption du premier projet de Règlement CA révisant le schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (SE ) CA Adoption du Règlement CA ordonnant des travaux préliminaires de construction de deux écocentres et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) CA Adoption du Règlement de contrôle intérimaire CA concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l intérieur du périmètre d urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d arbres dans les écosystèmes d intérêt du territoire (SE ) 126

16 CA Demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire d accorder un délai supplémentaire pour l adoption d un règlement de concordance du schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil au Plan métropolitain d aménagement et de développement (SE ) CA Octroi d un contrat pour la fourniture de services de gestion de l écocentre Marie-Victorin et approbation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) CA Adoption du Plan de développement de la zone agricole de l agglomération de Longueuil (SE ) CA Approbation de l addenda numéro 3 à l entente intervenue entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant l accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus (SE ) CA Adoption de mesures pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre CA Appui à la démarche visant à maintenir le financement actuel des centres locaux de développement CA Demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de corriger le titre de propriété des lots , et du cadastre du Québec (SE ) 127

17 CA Revendications de l agglomération de Longueuil en vue d accroître la sécurité ferroviaire sur son territoire Votes pour : 7 Vote contre : 1 (Thérèse Hudon) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AFFAIRES NOUVELLES Aucune. DEUIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Sécurité aquatique et manque de surveillance policière à Saint-Brunosur-le-Lac Application de la règlementation municipale; - Autorisation au Groupe Hémisphère Point de l ordre du jour Demande d explication supplémentaire; - Travaux de réfection du pavage des fossés du Grand Boulevard Ouest Point de l ordre du jour Incidence sur la taxation; - Dénonciation des propos tenus par le conseiller Besner pendant la séance; - Jeux du Québec Circuit emprunté par les cyclistes et fermeture de rues; - Rappel aux élus et aux citoyens qui assistent à la séance quant au respect et à la politesse Dénonce le manque de décorum; - Acquisition de matériel informatique Point Coûts et nombre d unités; - Protection des milieux humides Désignation des terrains visés par le Plan de conservation et coûts y afférents. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les interventions ont porté sur les sujets suivants : - Dénonce la transmission tardive par la Ville de Longueuil des documents du conseil de l agglomération de Longueuil qui font l objet de décisions des conseils des villes liées préalablement à la tenue des séances du conseil de l agglomération Demande au maire d intervenir Nécessité de consulter et d étudier les documents relatifs aux sujets faisant l objet de décisions au conseil Responsabilité inhérente au poste de membre du conseil (la conseillère Thérèse Hudon); - Tenue d une conférence de presse de l Association pulmonaire du Québec soulignant le lancement de la huitième édition de la Campagne provinciale d arrachage de l herbe à poux, le jeudi 10 juillet à 10 h au Centre d exposition du Vieux Presbytère (la conseillère Isabelle Bérubé); 128

18 - Annexion d une partie du territoire de Carignan Explications sur la présence des trois conseillers de l opposition lors des deux rencontres tenues sur ce sujet à Saint-Bruno-de-Montarville et à Carignan Justification pourquoi les membres ne sont pas intervenus lors de celles-ci Dénonce le manque de dialogue avec Carignan comme il est proposé dans le «Guide d annexion» du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (le conseiller André Besner); - Jeux du Québec Protocoles d entente et obligations de la Ville dans le cadre de la tenue des Jeux et Projet d annexion d une partie du territoire de Carignan Explications quant à la position de la municipalité et sur les impacts financiers à la suite d articles parus dans les hebdomadaires locaux (le maire Martin Murray) LEVÉE DE LA SÉANCE Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU de lever la présente séance à 21 h 58. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Le maire, La greffière, Martin Murray Lucie Tousignant 129