COMMUNE DE VECOUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Rénovation et Reconstruction de l orgue de l église Saint Louis de Vecoux

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1 COMMUNE DE VECOUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Rénovation et Reconstruction de l orgue de l église Saint Louis de Vecoux Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de VECOUX Objet du marché : travaux de rénovation et reconstruction de l orgue de l église Saint Louis de VECOUX Date limite de remise des offres : vendredi 26 février 2016 à 17h00 Vendredi 11 mars 2016 à 17h00 Maître de l ouvrage : MAIRIE de VECOUX 11 rue du centre VECOUX - Tél : Fax : Etabli en application du Code des Marchés Publics La procédure de passation est la suivante : Marché à Procédure Adaptée en application de l article 28-I du code des marchés publics 1

2 ARTICLE PREMIER : objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation : La présente consultation concerne les travaux de rénovation et reconstruction de l orgue situé dans l église SAINT LOUIS sur la commune de VECOUX. 1.2 Etendue de la consultation : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics. 1.3 Décomposition de la consultation : Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 Conditions de participation des concurrents : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de : - candidats individuels ; - membres d un ou plusieurs groupements ; - membres de plusieurs groupements. 1.5 Sous-traitance : La participation de sous-traitants devra être stipulée, avec les montants alloués, dans l acte d engagement dès la remise des offres et ne pourra être ajoutée au court du marché. 1.6 Nomenclature communautaire : Sans objet. ARTICLE 2 : conditions de la consultation : 2.1 Durée du marché délai d exécution : Les délais d exécution des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser sous forme de tableau dans l acte d engagement. 2.2 Variantes et options : Variantes : Le candidat pourra proposer plusieurs variantes Options : Sans objet. 2.3 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2

3 2.5 Conditions particulières d exécution : Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Les dispositions relatives aux PME innovantes prévues par l article 26 de la loi sur la modernisation de l économie et le décret n en date du 18 février 2009 s appliquent à cette consultation. ARTICLE 3 : intervenants La maîtrise d œuvre est assurée par la commune de Vecoux, représentée par Monsieur Martial MANGE, Maire. Pour les problématiques techniques, il sera assisté par l association «Orgue en Scène», représenté par son président, Monsieur Antoine GALVEZ, ainsi que par les organistes qui joueront régulièrement l instrument. ARTICLE 4 : contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (R.C.), - l acte d engagement (A.E.), - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - un bordereau de prix global et forfaitaire, - un contrat d entretien. Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur le site de la commune : http// ARTICLE 5: présentation des candidatures et des offres 5.1 Langue et devise : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 5.2 Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Formulaires de candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous, concernant la situation juridique de l entreprise, tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3

4 - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics ; - renseignement sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Certificats, déclarations et attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : - les certificats des organismes fiscaux et sociaux attestant que le candidat a satisfait à ses obligations. Ces certificats peuvent être remplacés par une déclaration sur l honneur du candidat. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - la déclaration du candidat ne faisant pas l objet d une interdiction de concourir ; - les documents et attestations figurant à l article R du Code du Travail ; - l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. Capacités financières et professionnelles : - les attestations d assurances responsabilité civile et décennale, - les chiffres d affaires des cinq dernières années, - les moyens en personnel, avec les qualifications ou spécialisations de chaque employé devant intervenir (en précisant sur quels types d orgues ils ont travaillé dans le passé), - les références de chantier (de moins de 3 ans) équivalents à celui de Vecoux, avec les délais de réalisation. Capacité technique : - déclaration indiquant les locaux, l outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de ce chantier. Les opérations de restauration de la partie instrumentale devront être entièrement réalisées dans l atelier du facteur d orgues. Un candidat qui ne respecterait pas ce critère pourrait se présenter avec d autres entreprises qui devront toutes respecter ce cahier des charges. NOTA : avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : - l acte d engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, à dater, signer et tamponner ; - le cahier des prescriptions particulières, à accepter sans modification, dater, signer et tamponner ; (sans objet : se référencer au cahier des charges techniques particulières) ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joints, à accepter sans aucune modification dater et signer et tamponner - le bordereau de prix global et forfaitaire : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, à dater, signer et tamponner ; 4

5 - un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce dernier document présentera principalement les points suivants : une introduction dans laquelle le candidat exposera comment il entend répondre aux contraintes du programme fonctionnel défini dans le CCTP et définira l esprit de son intervention ; un descriptif complet et précis des techniques et matériaux utilisés, une proposition de calendrier d exécution détaillée, un projet de contrat d entretien, établi selon le modèle fourni, le certificat de visite qui aura été remis lors de la visite obligatoire des lieux (visite de présentation du CCTP). L ensemble des documents écrits sera à transmettre en un exemplaire. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature de l offre. L entreprise doit être assurée pour les biens confiés, une attestation de l assureur devra être fournie au plus tard au moment de la notification du marché. ARTICLE 6 : sélection des candidatures et jugement des offres 6.1- Critères de sélection des candidatures. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Lors de l ouverture, les critères d élimination des candidatures seront les suivant : - candidats n ayant pas fourni l ensemble des documents demandés : déclarations, certificats, et attestations dûment remplis et signés ; mémoire exposant les références du candidat pour des travaux similaires, etc. ; - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation sont insuffisantes, tout particulièrement l absence ou l insuffisance des certificats de maîtres d ouvrage pour des travaux similaires dans les 3 dernières années ; - candidats n ayant pas déclaré la présence d un harmoniste confirmé dans l équipe intervenant sur le chantier de Vecoux ; - candidats n ayant pas fourni le certificat de visite, pièce obligatoire du marché Critères de sélections des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - valeur technique de l offre (sur la base des éléments du mémoire) : 55 % - prix des prestations: 40 % - délais : 5% Le mode d évaluation de ces 3 critères est le suivant : a) le mémoire technique (note finale sur 20 pondérée à 55%) - la réponse au cahier des charges :... Note sur 10 points - l organisation générale du chantier :... Note sur 2,5 points - l harmonisation (référence et conception) :... Note sur 5 points - l esthétique de l instrument dans son milieu :... Note sur 2,5 points b) le montant des travaux (noté sur 20 point pondéré à 40%) 5

6 Le moins disant aura la note de 20. Les notes des autres candidats seront calculées par la formule suivante : Note = (1-(M-M1/M1) x 20 M= offre du candidat. M1= offre du candidat le moins disant. c) le délai d exécution du chantier (noté sur 20 pondéré à 5%) Le délai le plus court sera noté 20. Les notes des autres candidats seront calculées par la formule suivante : Note = (1-(n-n1/n1) x 20 n= délai du candidat n1= délai le plus court Après réception et examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux disantes. Ces négociations auront lieu sous forme de questions écrites avec une réponse impérative sous quinze jours. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 7: date de remise des offres, conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Date limite de remise des offres : Vendredi 26 février 2016 à 17h00 Vendredi 11 mars 2016 à 17h Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : OFFRE POUR TRAVAUX de RENOVATION ET RECONSTRUCTION de L ORGUE de L EGLISE ST LOUIS de VECOUX NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé, ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document (vendredi 26 février 2016 Vendredi 11 mars 2016) et ce, à l adresse suivante : MAIRIE DE VECOUX - 11 Rue du Centre VECOUX Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son expéditeur. 7.3 Transmission électronique : Les offres dématérialisées se feront sur le site du SMIC des VOSGES. ARTICLE 8 : renseignements complémentaires 8.1 Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à : 6

7 Renseignement(s) administratif(s) : Monsieur Patrice DEBAUVE Secrétaire de Mairie Tél. : Mail : patrice.debauve@vecoux.fr Renseignement(s) technique(s) : Monsieur Martial MANGE, Maire de la commune Tél. : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 Visite sur site : La visite préliminaire des lieux et de l orgue est obligatoire pour présenter une offre. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat à l issue de la visite des lieux. Cette visite se déroulera dans le salon d honneur de la mairie pour la présentation du dossier et se poursuivra dans l église pour présenter l instrument et son futur emplacement. Cette réunion est programmée le VENDREDI 19 FEVRIER 2016 à 14H Pour y participer, vous voudrez bien vous inscrire auprès du secrétariat de mairie : Tél : Fax : vecoux88@wanadoo.fr 8.3- Voie de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de NANCY. 7