Impact du SDD sur le système d information et les processus métiers

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1 Impact du SDD sur le système d information et les processus métiers Mathias Bonnard 20 Mars 2012 «Serez vous prêt à temps?»

2 Axway: une présence globale 11,000+ clients 1,700+ employés Présents dans les secteurs clés Leader reconnu 2

3 Axway dans le secteur Banque - Assurances 9 des 10 premières banques commerciales sont clientes d Axway Les plus grands groupes d assurance sont clients d Axway Leader des plates-formes multi-protocoles (SWIFT/EBICS, etc.) pour les institutions financières, les entreprises en Europe 3

4 Périmètre du SEPA 32 pays 3 instruments Périmètre géographique - Les pays de l union Européenne - Liechtenstein, Norvège, Islande, Suisse, Monaco. Single Euro Payment Area - SEPA Credit Transfer (SCT) : virements - SEPA Direct Debit (SDD) : prélèvements - SEPA Card Framework (SCF): cartes Les instruments de paiement 480 millions d habitants Banques 25 millions d entreprises 71 milliards de paiements électroniques par an

5 Calendrier et progression de SEPA 2010 SDD Core obligatoire pour les Banques février 2014 Fin des prélèvements nationaux Fin des prélèvements nationaux? Novembre 2010 Décembre 2012 Juin 2013 Décembre 2013 Migration SDD = 0,52 %!!!

6 Changement de modèle: le créancier doit gérer le mandat Proposition de mandat Débiteur Mandat signé Créancier Mandats Débit compte SDD avec Données mandat SDD avec Données mandat Banque du Débiteur CSM Banque du Créancier

7 SDD : fort impact sur les processus des entreprises Trois types de processus sont décrits : Ceux liés au cycle de vie du mandat, impliquant le créditeur, le débiteur et leurs banques respectives. Ceux liés aux annonces avant paiement impliquant le créditeur, le débiteur et leurs banques respectives Ceux liés aux paiements lui-même, impliquant le créditeur, le débiteur, leurs banques respectives et les acteurs de clearing et settlement (CSM, PEACH), 7

8 Comparaison Modèle Core et B2B Modalités SDD Core B2B Applicabilité Le débiteur adresse copie du mandat à sa banque Délais de présentation s adresse à tout type de client facultatif 5 jours pour le 1 er SDD 2 jours pour les autres prélèvements entre professionnels obligatoire 1 jour Délai de rejet 5 jours 2 jours Demande de remboursement sans motif Demande de remboursement pour transaction non autorisée 8 semaines N existe pas 13 mois 13 mois en jours ouvrés

9 Le mandat SEPA SDD : A gérer par les entreprises Remplace le 2 documents existant du prélèvement français (Demande de prélèvement, Autorisation de prélèvement) Un mandat dématérialisé Identifié de manière unique par le couple ICS (Identification Créancier SEPA) RUM (attribué par le créancier) Une description normalisée Stockage et gestion du cycle de vie des mandats chez le créancier

10 Les enjeux pour les entreprises Adapter les applications aux formats SEPA/ISO20022 Convertir le RIB en BIC/IBAN Gestion des mandats (à moindre coût!) Réduire le risque de fraude sur les BIC / IBAN Intégrer la gestion des mandats dans le SI trésorerie + commercial Limiter le nombre de litiges

11 SDD: Nécessité de gérer les flux Issue/Modify/Cancel signed Mandate Créditeur MM PN Débiteur Mandates SC Pre-notifiy Request Refund 1 R-Transact Initiate Refusal Stop Collections em AMI Send Collection R-T IR MC IR SC RC SC Refusals CSM Initiate Reversal R-T RR1 Reject/Returned Collection(s) IR Send copy of mandate IR em RS em VS AMI EM AMI Request a copy of mandate MC MC Banque créditeur Banque débiteur Autre Canal

12 Notre vision d une architecture conforme SDD Partenariats Sopra Evolan et CSC MandateWay Facturation / Facturation / Facturation Quittancement / Quittancement Quittancement CRM / Base clients Recouvrement Integration Adaptors Validation & Transformation Usine de paiements Gestion des mandats Orchestration IBANisation Routing Suivi Integration des flux Pre-notification (SMS, , mail) SFTP SFTP SWIFT EBICS PeSIT SMTP Axway Financial Exchange Reversal Initiate Collections AMI Banque(s) R-Transactions e-mandate

13 Apports d une plate-forme d échanges Être prêt pour les échéances SEPA tout en préservant les investissements applicatifs existants Harmoniser la communication bancaire Améliorer la visibilité et le contrôle sur les flux financiers de bout en bout Gérer les montées de version de SEPA à venir, la coexistence CFONB/SEPA, l évolution des protocoles (EBICS, SWIFT) sans impact sur les applicatifs Garantir la sécurité des flux en interne, en externe -, être conforme aux normes de sécurité et à la politique de sécurité de l entreprise

14 Conclusion ETEBAC vers EBICS/SWIFT Axway Financial Exchange Plate-forme d échanges B2B et d intégration SEPA ready SEPA Credit Transfer (February 2014) SEPA Direct Debit (February 2014) Communication bancaire Intégration Back-office Formats SEPA Rulebook 5 Mappings AFB SEPA Nouvelles versions de protocoles et formats standard, réglementations Intégration avec la gestion des mandats Orchestration