Plan Climat Air Energie Territorial PETR du Pays Lauragais. Conférence annuelle Pôle Energie 11 1 décembre 2017

Transcription

1 Plan Climat Air Energie Territorial PETR du Pays Lauragais Conférence annuelle Pôle Energie 11 1 décembre 2017

2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE

3 Un territoire à forte cohésion historique et culturelle

4 Pays Lauragais : la fiche d identité Quelques chiffres clés habitants km² 3 Départements 1 Grande région 1 Parc naturel régional 4 Communautés de communes 167 Communes

5 L environnement territorial Le Lauragais, acteur au sein d un paysage institutionnel qui se restructure : 2015 : création du PETR et mutualisation avec le GAL 1 er janvier 2017 : recomposition territoriale (Fusion des EPCI) : 4 EPCI + Extension du périmètre à 167 communes

6 MISSIONS DU PETR DU PAYS LAURAGAIS

7 Le PETR du Pays Lauragais : 3 missions Projet de territoire SCOT Actions de développement (tourisme, culture, environnement, ) GAL des Terroirs du Lauragais Opposable depuis 2013 Révision en cours Convention territoriale PETR / EPCI Départements / Régions Candidature retenue

8 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

9 PCAET : signification Plan Climat Le PCAET est une démarche de planification stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d activité, sous l impulsion et la coordination d une collectivité porteuse. Il a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux Le PCAET a pour objectifs : de réduire les émissions de GES du territoire; d adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d en diminuer la vulnérabilité Air Le changement climatique risque d accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex: ozone lors des épisodes de canicule) Energie L énergie est le principal levier d action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l air. C est aussi un levier économique et social essentiel (économie d énergie et développement des énergies renouvelables) Territorial Le PCAET s applique à l échelle d un territoire sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.

10 Une réponse locale Une implication de l ensemble des politiques publiques et des secteurs Energie Biodiversité Bâtiments Agriculture et forêts Risques naturels Plan Climat Air Energie Territorial Aménagement et urbanisme Mobilité Santé Déchets Notion d écosystème et d interdépendance Production et conso de biens Source : ADEME

11 Une réponse locale Une implication de l ensemble des politiques publiques et des secteurs Une mobilisation à tous les niveaux Collectivité territoriale Acteurs économiques Société civile Source : ADEME

12 Les co-bénéfices des politiques énergie climat Source : RAC 2015 d après L effet net sur l emploi de la transition énergétique en France : une analyse input/output du scénario Négawatt. P. Quinon, 2013

13 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL SUR LE PETR DU PAYS LAURAGAIS

14 Le PCAET sur le PETR du Pays Lauragais Trois communautés de communes du PETR sont dans l obligation (+ de habitants) de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial avant le 1 er janvier 2019 : Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois Communauté de Communes Lauragais Revel Sorezois Communauté de Communes Terres du Lauragais Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère : démarche volontaire Le PETR porte et anime le Plan Climat Air Energie Territorial à l échelle de tout son territoire. Cela permet : Une mutualisation des coûts De bénéficier d aides de l 'Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) De prendre en compte les spécificités de chaque EPCI tout en ayant une cohérence globale (Périmètre SCOT)

15 Spécificités du PCAET du Lauragais Un projet articulé avec le projet de territoire et le SCoT Un projet partagé décliné par communautés de communes Un programme d actions, différents niveaux de déclinaisons Une approche itérative L ADEME accompagne financièrement et techniquement le PCAET. + Demande d accompagnement de fonds européens LEADER.

16 Durée approximative : 1 an Structuration Pour réaliser l ensemble du PCAET, quatre grandes phases de travail sont nécessaires : Phase 1 : Diagnostic territorial : 6 mois Le travail de diagnostic territorial est primordial pour mettre en place les fondations du PCAET grâce à une connaissance fine de l existant. Phase 2 : Stratégie territoriale : 4 mois L élaboration du PCAET doit permettre d aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long terme. Phase 3 : Programme d actions et dispositif de suivi/ évaluation : 5 mois Le programme d actions est la colonne vertébrale du PCAET. Phase 4 : Evaluation environnementale du PCAET* : 12 mois La démarche d évaluation environnementale est un outil d aide à la décision et à l intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l élaboration du PCAET. *Rendu obligatoire par l article R code de l environnement

17 La concertation Au-delà de la mise en place administrative et technique du PCAET, sa mise en œuvre repose sur un socle : celui de la concertation associant partenaires, acteurs du territoire, experts, et ce, le plus tôt possible dans la démarche. Phase de concertation réalisée à l échelle des EPCI La commission transition énergétique définira les partenaires et acteurs cibles en fonction des spécificités de chaque EPCI

18 Les actions pilotes du PCAET En parallèle du diagnostic PCAET mise en place d actions pilote Promotion des permanences habitat avec les acteurs locaux de l habitat, (CAUE 11,31,81 et le Département de la Haute Garonne) (réunions territoire, projets de vidéo..) Création d un Conseiller en Energie Partagé pour les communes adhérentes aux services Eco-défi des commerçants et artisans avec les 3 Chambres de Métier et d Artisanat présentes sur le PETR du Pays Lauragais

19 Merci pour votre attention! Contact : PETR du Pays lauragais 3 chemin de l obélisque Montferrand pays.lauragais@orange.fr