SEANCE DU 29 JUIN 2011

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1 SEANCE DU 29 JUIN 2011 Présents: MME CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, MME RIGOTTO Carole, MLE MATHIAS Anne- Laure, MME DAMBREVILLE Nathalie, M. POSNER David, M. BAILLET Thierry, M. SCARAMUS Jean-Pierre, MME ARNAUD Dominique, MME FERRAND Nicole Excusés : MME IDEALE Laurence, MME ABRY Madeleine (pouvoir à Dominique ARNAUD), M. ULRICH Serge (pouvoir à M. SCARAMUS Jean-Pierre) Absent : M. VEZZOLA Jean-Paul 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MLE MATHIAS Anne-Laure 2 APPROBATION DU P.V. DU 8 JUIN 2011 Madame le Maire demande si des observations sont à noter sur le précédent compte-rendu de séance. Le procèsverbal est adopté à l unanimité. 3 CHANTIER DE JEUNES INTERNATIONAUX ETE 2011 MLE MATHIAS rappelle que le chantier se déroulera du 17 juillet au 6 août sous la responsabilité de M. Vincent PEYTEL. Le groupe se composera de 6 filles et 6 garçons de 18 à 24 ans dont un animateur. Ces jeunes sont de nationalité mexicaine, turque, espagnole, coréenne, russe et ukrainienne. L hébergement se fera sur le terrain de boules vers les courts de tennis sous des tentes. Le matériel de couchage, nécessaire de cuisine, petit matériel seront fournis par l association Jeunesse et Reconstruction. La municipalité mettra à disposition tables, bancs, chaises, douches, WC, frigo et cuisinière électrique. 2 jeunes restent, à tour de rôle, sur le lieu d hébergement, afin de préparer le repas, et les 10 autres vont sur le chantier de 9h à 13 h MLE MATHIAS signale qu une convention sera à signer avec le propriétaire du terrain sur lequel le chantier se déroulera (terrain de l ermitage). Après débat, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention. Le comité des fêtes propose une pétanque suivie d un barbecue le dimanche 24 juillet. Un communiqué sera fait sur l ensemble du village, s agissant d un événement important pour Poleymieux (banderole, courrier dans les boîtes aux lettres, gazette) 4 TRAVAUX M. MICHEL fait le point sur : 1) Cour de l école : 2 réunions de chantier ont été organisées. Les travaux débuteront le 4 juillet. L entreprise ECO 2 TRAVAUX fera un devis pour voir s il est possible de profiter de ces travaux pour changer les sanitaires. Arrivée de M. POSNER. 2) Appartement maison Jullien : Un électricien sera contacté pour changer les convecteurs, afin d améliorer le confort au niveau chauffage. Un appartement qui vient de se libérer sera affecté à un pompier. MME RIGOTTO demande que les toilettes de cet appartement soient changées. Un autre appartement se libèrera courant août Des travaux importants seront à prévoir avant de le relouer. 3) Panneaux d affichage : Ils ont tous été remplacés. 4) Eglise : Une porte sera rénovée. Il est prévu également de voir comment rénover ou changer les portes à l entrée de l église. L horloge du clocher a été remise en fonction. Il reste à recaler les aiguilles du cadran. Un devis est demandé à l Entreprise DESMARQUEST. 5) Cimetière : Le socle de la croix, au milieu du cimetière, est décalé, entraînant un déséquilibre faisant pencher la croix. L Entreprise Pierre et Traditions a fait un devis l élevant à 350 H.T. soit 418,60 TTC. Par ailleurs, les tombes reprises par la commune ont été démontées. Il reste l exhumation des ossements pour rendre les dites concessions libres à la location Le devis de la Marbrerie Faguet s élève à 1.197, 24 TTC. Ces travaux sont acceptés à l unanimité. 1

2 6) Hangar Chemin des Côtes: Le portail a été posé. L Atelier des Gambins l habillera en bois. Il sera alors fonctionnel. 7) Mur Chemin des Côtes : Un devis a dû être demandé à l Entreprise Pierres et Traditions pour la réfection du mur soutenant le Chemin des Côtes sous l église. Il s élève à TTC. Mme RIGOTTO demande s il est possible d avoir un deuxième devis. Il est signalé que : - Le revêtement résine a été fait sur la place de l Eglise. Il est demandé de vérifier le tilleul dont la résine a été posée trop près du tronc. - Les quilles à démonter lors de funérailles pour permettre au corbillard de stationner sur la Place de l Eglise sont bloquées. M. MICHEL signale que le problème est le même pour les quilles du silo à bois de la chaufferie. Il sera demandé aux ouvriers communaux de voir ce qui peut être fait. 8) Réfection mur soutenant la route vers propriété CORNET : Réalisé par le Grand Lyon Division ouvrage d art 5 ACHAT VEHICULE UTILITAIRE M. MICHEL informe le conseil municipal qu il a demandé des devis pour remplacer le Renault Master devenu cher en entretien. - Citroën : 32% de remise : H.T.sans compter les frais de carte grise, taxes, etc.. - Renault : 27% de remise : H.T. - Véhicules d occasion ( à km) : à La Société ALTUS UTILITAIRE proposait des véhicules neufs «Renault Kangoo» avec 39 % de remise, portant ainsi le coût à H.T.soit T.T.C.avec des options telles la climatisation, la fermeture centralisée des portes, une grille et incluant les frais de transport et administratifs. Le Renault Master ayant été vendu,1 700 T.T.C. il reste T.T.C. à la charge de la commune pour l achat de ce Kangoo neuf. Après débat, le conseil municipal accepte à l unanimité l achat de ce véhicule utilitaire. Il sera assuré auprès de GROUPAMA. 6 CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS Mme RIGOTTO rappelle que l association «La Graine au Vent» gère l accueil des enfants de manière régulière ou occasionnelle, en périscolaire et loisirs sans hébergement. Vu ces objectifs, la commune et l association ont établi une convention pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2010, permettant d en bénéficier, et fixant le montant du concours financier annuel de la municipalité. L association s engage sur un taux d occupation de 70% minimum de la structure. Après débat, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention. Accepté à l unanimité. 7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Mme RIGOTTO rappelle que Mme MURILLON, ATSEM 1 ère classe, est mise à disposition en vue d exercer les fonctions d ATSEM en collaboration avec le personnel de l association «La Graine au Vent» dans le cadre de la surveillance et de l animation des enfants. La convention est établie à compter du 1 er octobre 2011 pour une durée de 3 ans : - le mercredi de 7 h 45 à 11 h 15 sauf pendant les vacances scolaires - les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 8 h 30 hors vacances scolaires Après débat, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention. Accepté à l unanimité. 8 SUBVENTION FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE Mme le Maire expose qu il apparaît intéressant de délocaliser la halle paysanne dans une partie de la maison dite «Maison Mondon», située près de la mairie, de la crèche, de l école, de la bibliothèque et de la salle des fêtes, plus adaptée aux services de proximité puisque située près des équipements publics, près de la route de la rivière et de l aire de stationnement. Une étude architecturale de faisabilité a été effectuée, et montre que ce projet pourrait s intégrer aisément et 2

3 agréablement dans le paysage, et offrir un réel service à la population, en permettant à la boulangerie de s agrandir un peu. Ce commerce pourrait ainsi proposer une offre plus importante à une clientèle dont le potentiel pourrait évoluer favorablement grâce à la circulation importante sur la Route de la Rivière et du parking d accès immédiat. Après débat, le conseil municipal autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès des services de l Etat pour l obtention d une aide du fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Accepté à l unanimité. 9 SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN RENOIR Mme RIGOTTO lit un courrier de l association sportive du Collège Jean Renoir concernant une demande d aide financière pour lui permettre de financer des dépenses diverses (frais de déplacement pour les compétitions, achat de matériels, etc ) M. BAILLET estime que la commune ne peut pas sponsoriser tous les clubs sportifs. Le conseil municipal suit cet avis et refuse à l unanimité de subventionner ladite association. 10 COMPTE-RENDU REUNION PROGRAMMATION MLE MATHIAS fait le compte-rendu de la réunion du 24 mai 2011 avec le Grand Lyon Direction Générale des Services : - F.I.C.( ) - Place de l Eglise : Enrobé à la place du gorre - Route de la Rivière vers le tri sélectif : Coussin lyonnais - Chemin du Mollard : Réfection faite - PROGRAMME 2011 : Réfection terminée de la Route de la Glande et de la Route du Fort - ALIGNEMENTS : - Montée des Chavannes : Un mur appartenant à un propriétaire menace de s ébouler. Le Grand Lyon estime que la bande étant d environ 1,20 m de large, elle ne suffirait pas pour un réaménagement cohérent de la voie. Dans ces conditions, MLE MATHIAS organisera une réunion avec la commission voirie en septembre 2011 pour étudier la question et la suppression de cet alignement. - Chemin du Maréchal : Le Grand Lyon a demandé une acquisition de l emplacement réservé, ce qui permettrait un élargissement de chaussée au virage où la visibilité est mauvaise : opération programmable en PROGRAMME Création trottoir Route de la Péronière entre le local des pompiers et le Monument aux Morts : la faisabilité sera étudiée en fonction de l emprise disponible - Sécurité du cheminement piétons Chemin du Robiat : - Chemin du Plâtre : Le Grand Lyon a refusé de le classer communautaire. Il suggère que la commune fasse une demande d aménagement de ce chemin en mode doux, afin d apporter sécurité aux piétons et cyclistes. Un courrier a été fait dans ce sens. - RD 73 Malgré l appui de M. Paul LAFFLY, il est constaté que les services du Conseil Général n ont pas apporté d amélioration pour la sécurité des piétons à hauteur de l école. Il est suggéré la réalisation d un plateau surélevé pour réduire la vitesse. La demande doit en être faite au Conseil Général. Mme RIGOTTO revient sur la pose de barrières pour la sécurité des véhicules descendant, notamment en hiver sur une route glissante sur le haut du RD 73. En cas de refus, elle demande la création d un talus. - SIGERLY Année 2011 : Remplacement de lanternes Chemin de l ancienne Eglise, Chemin du Maréchal, Chemin de Nerbey Année 2012 : chemin des Côtes, Chemin du Robiat 3

4 Enfouissement de réseaux prévu Route de la Roche et Chemin de la Péronière. Une confirmation sera faite après étude du chiffrage. 11 COMMISSION ENVIRONNEMENT - Fleurissement Mlle MATHIAS précise que les plantations des nouveaux massifs d entrées de village ont été réalisées bénévolement par 4 personnes du Lycée Horticole - Fauchage raisonné Le bilan du fauchage 2010 a été assez positif. Cette pratique s étend sur 5 autres subdivisions du Grand Lyon. Pour 2011, le principe est reconduit. L inventaire floristique se poursuit. Il est assuré par le Jardin Botannique de Lyon. Un comptage faunistique est également prévu. Le Syndicat Mixte des Monts d Or propose de relancer la demande de panneaux signalant l opération à l entrée des villages, le Grand Lyon acceptant de prendre la dépense à sa charge. - Bail 4*4 à la Glande. De petits panneaux vont être mis en place par le Syndicat Mixte des Monts d Or comme prévu initialement pour la pédagogie. - Stationnement gênant en face de la rocaille Chemin de l Ancienne Eglise Cette question sera vue avec le service voirie du Grand Lyon 12 ENQUETE PUBLIQUE UNIVAR Mme CARDONA informe d une enquête publique sur la demande d autorisation présentée par la société UNIVAR en vue d étendre le stockage de produits chimiques existant sur le site qu elle exploite Zone Industrielle Lyon-Nord, 83 rue Jacquard à Genay. Ce projet porte également sur l institution de servitudes d utilité publique sur le site mentionné. Une restructuration permettra aussi de définir les solutions les mieux adaptées en terme de sécurité, de respect de l environnement, de conditions de travail et de fonctionnalité. Après débat, le conseil municipal émet un avis favorable.. 13 AUGMENTATION AMPLITUDE HORAIRE SUR LE POSTE D ATSEM Mme le Maire informe qu un agent travaillant à l école et au restaurant scolaire a réussi le concours d ATSEM. Il est proposé de la nommer sur ce poste en septembre 2011 et d augmenter son temps de travail à raison de 13h00 hebdomadaire. Accepté à l unanimité. 14 PERSONNEL NON TITULAIRE Mme le Maire informe qu un contrat à durée déterminée sera signé avec deux animateurs du 4 juillet au 31 août 2011, sur la base de 35 h par semaine pour faire face à l accroissement de la fréquentation du stade. Accepté à l unanimité. Il est demandé de prendre un arrêté interdisant le stationnement devant le portail du stade et la pose d un panneau. Il sera également prévu de faire un autre contrat pour assurer l animation au restaurant scolaire, au périscolaire, sachant qu une subvention de la CAF peut être demandée dans ce cadre. Accepté à l unanimité. 15 PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU RHONE (S.D.C.I.) Madame le Maire expose au Conseil que la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales prévoit que dans chaque département, le Préfet établisse avant la fin de l année 2011, un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma est établi au vu d une évaluation de la cohérence des périmètres et de l exercice des compétences des groupements existants. Il doit servir de cadre de référence aux objectifs suivants : - une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ; - des modalités de rationalisation des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes existants. 4

5 Il peut proposer la suppression, la transformation, ainsi que la fusion d EPCI à fiscalité propre, ainsi que la modification de leur périmètre. Après débat et présentation de diverses prises de position notamment au Grand Lyon et dans les différents syndicats, ce projet de délibération est adopté dans son principe à l unanimité mais le Conseil Municipal émet les réserves et demandes suivantes : Le conseil municipal est opposé au projet de fusion entre le SYDER et le SIGERLY tel que proposé dans le document remis. Les principes de représentativité ne sont pas fixés et la proposition de mise en place d un groupe de travail pour réfléchir sur le devenir des deux syndicats doit être un préalable à toute décision. De plus la compétence de ces deux EPCI s exerce sur des territoires trop différents et très étendus (293 communes). 1. Le conseil municipal soutient la demande justifiée et souveraine de la commune de Quincieux de rattachement au Grand Lyon. Cette demande s inscrit tout à fait dans les principes de continuité territoriale, son bassin de vie et son activité économique sont tournés vers l agglomération lyonnaise. De plus, Quincieux est aujourd hui la seule commune du canton de Neuville sur Saône qui ne fait pas partie du Grand Lyon. Enfin le conseil municipal est favorable à un projet de pôle métropolitain mais sous réserve qu une trop grande métropole ne soit pas constituée qui tendrait à faire disparaître les communes. La municipalité reste attachée aux principes : - de proximité que réclament nos concitoyens - de volontariat, - de libre adhésion - d autonomie, notamment fiscale. Le conseil à l unanimité des présents : EMET un avis favorable avec réserves sur ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône DEMANDE l envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet 16 QUESTIONS DIVERSES 1) Plan canicule Il est proposé de reconduire l achat de brumisateurs et de bouteilles d eau pour, les personnes à risque en cas de canicule. 2) Festival Démon d Or festivaliers en 2 jours. Tout s est très bien passé, tant sur le plan de l organisation du festival, de la sécurité et la qualité des groupes de musique. Il est à noter que les pompiers ont fait beaucoup de prévention et informé les festivaliers de conduites dangereuses (barbecues proches des tentes). Il est proposé pour l année prochaine de : - rédiger un document qui sera distribué dans chaque boîte aux lettres pour informer les habitants des routes barrées et déviations mises en place pour le bon déroulement de cette manifestation. - prévoir un espace pour accueillir les maires, et autres personnalités des communes environnantes Le conseil municipal remercie les parents et les ouvriers communaux pour leur travail et leur implication dans cet événement. 3) Familles à Energie Positive Mme le Maire informe que l Agence Locale de l Energie viendra présenter le concours familles à énergie positive le mercredi 7 septembre 2011 de 17 h à 18h30 à Rochetaillée. Une équipe est formée sur le Val de Saône où les communes de la rive droite et de la rive gauche sont invitées à participer. Deux ou trois familles de Poleymieux peuvent se porter volontaires pour former l équipe du Val de Saône. Les familles qui ont déjà participé à ce concours ont réalisé au minimum 8% d économie sur leurs consommations. Les intéressés sont invités à se faire connaître en mairie. 5

6 4) Il est demandé la location du local du Rebat. Une convention sera signée, sachant que le demandeur s engage à entretenir les lieux. 5) Le secrétariat de mairie sera fermé du 23 juillet au 15 août Des permanences auront lieu et seront affichées sur la porte du secrétariat. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: Mercredi 27 juillet 2011 à 20h00 6