TARIFS MUNICIPAUX POUR LE DEPOSITOIRE ACQUISITION DE DEUX COPIEURS POUR LA MAIRIE ET L ECOLE PRIMAIRE

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1 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2011 Date de la séance N de délibération INTITULÉ CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE DE 6 MOIS 20 janvier INSCRIPTIONS BUDGETAIRES ACQUISITION D UNE PARCELLE ROUTE DE CAUSSIDIERES DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE LA PARCELLE ZC N NOUVEAUX NOMS DE RUES ACQUISITION D UNE BALAYEUSE DE VOIRIE Acceptation du prêt départemental sans intérêt de euros CREATION D UN POSTE : AGENT DE MAITRISE PROMOTION INTERNE 24 février RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE CHEMIN DU DOUYSSAT ET SOUS LE PORCHE DE LA PLACE DE L EGLISE NOTIFICATION DE PROLONGATION DE DELAIS POUR LA RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE SAINT-MARTIN INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

2 TARIFS MUNICIPAUX POUR LE DEPOSITOIRE ACQUISITION DE DEUX COPIEURS POUR LA MAIRIE ET L ECOLE PRIMAIRE MAISON DES ASSOCIATIONS : LOCATION AUX FAMILLES NAILLOUSAINES HALLE : LOCATION AUX FAMILLES NAILLOUSAINES 3 Mars 2011 extraordinaire ECHANGE DE PARCELLES POUR LA REALISATION D UNE NOUVELLE VOIE EN LIEU ET PLACE DE L IMPASSE DEL FAURE 24 mars ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 31 POUR NON RECONNAISSANCE DE L ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE BUDGET ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION avril BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE BUDGET GENERAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2010.

3 BUDGET COMMUNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION VOTE DES TAUX D IMPOSITION DE TAXES DIRECTES LOCALES BUDGET PRIMITIF COMMUNAL DE L ANNEE POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES CLASSEMENT DE LA PARCELLE ZC N 100 DANS LA PROCHAINE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME CREATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC DANS L IMPASSE DEL FAURE REFECTION DU PLUVIAL RUE DE LA REPUBLIQUE JUSQU'A LA RUE DES AGRICULTEURS TRAVAUX CREATION RESEAU PLUVIAL DANS LA RUE DES AGRICULTEURS POUR RACCORDEMENT SUR LE RESEAU EXISTANT EXTENSION DU PERIMETRE DU SITPA APPROBATION DE LA 1ERE MODIFICATION DU PLU REVISE NOUVEAUX NOMS DE RUES POUR DESSERVIR LE LOTISSEMENT «VILLAGE ET PAYSAGE»

4 TRANSFORMATION DES ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX EN CENTRE DE TRI POSTAL ACCEPTATION DU PRÊT DÉPARTEMENTAL SANS INTÉRÊT DE EUROS ECOLE PRIMAIRE J. ROSTAND IMPLANTATION D UN PREFABRIQUE. 9 Juin RATTACHEMENT AU CENTRE DE SECOURS DE VILLEFRANCHE COMPRENANT LES LIEUX-DITS «DAURIAC» ET «ENSOUMPROU» TRAVAUX DE REHABILITATION D UN LOCAL COMMUNAL EN 2 BUREAUX ADMINISTRATIFS TRAVAUX EN REGIE AVENANT N 2 MARCHE RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE SAINT-MARTIN LOT APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU PERSONNEL COMMUNAL SOUTIEN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE CALMONT CONSULTATION ETUDE DE SOL - POLE CULTUREL CONSULTATION CONTRÔLE TECHNIQUE - POLE CULTUREL

5 SIECHA REFORMATION STATUTAIRE SIECHA - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU TRAVAUX DIVERS A LA MAIRIE : AMENAGEMENT DE BUREAUX TRAVAUX EN REGIE NOUVEAU NOM DE RUE, POUR DESSERVIR LE LOTISSEMENT «COTEAU SUD» CDCI : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA MAISON DES SERVICES ET DE L ENTREPRISE A COLAURSUD 6 juillet DEMOLITION D UNE HABITATION SITUEE 2, IMPASSE DEL FAURE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE ACQUISITION D UN MOBILIER SCOLAIRE POUR L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND et l ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES AU CARREFOUR DE L IMPASSE DEL FAURE ET DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE (RD 622)

6 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT PLUVIAL- RUE DE LA REPUBLIQUE ET IMPASSE DEL FAURE CREATION D UN POSTE D AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET SUPPRESION DE POSTE ET CREATION D UN POSTE D ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2 ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET 20H CREATION DE POSTES PROMOTION INTERNE CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE DE 6 MOIS APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU PERSONNEL COMMUNAL TRAVAUX DIVERS A LA MAIRIE : AMENAGEMENT DE BUREAUX TRAVAUX EN REGIE CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU FUTUR LOTISSEMENT DE LA ZONE DE MALO MORT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RATTACHEMENT AU CENTRE DE SECOURS DE VILLEFRANCHE de LAURAGAIS DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE OCCUPEE PAR LE VILLAGE DES MARQUES ET LES LIEUX-DITS «DAURIAC» ET «ENSOUMPROU».

7 DELIBERATION POUR RENOVATION DE L ECLAIRAGE RUE DE LA REPUBLIQUE ET SUR LA PLACE JEANNE D ARC ET EXTENSION DE L ECLAIRAGE PUBLIC DANS L IMPASSE DEL FAURE. ACQUISITION D UNE PARCELLE ROUTE DE SAINT-LEON (KUPIEC) ACQUISITION D UNE PARCELLE ROUTE DE SAINT-LEON (CAMBOLIVES) ACQUISITION D UNE PARCELLE EN VUE DE LA RETROCESSION DU ROND-POINT DU GRIL A LA VOIRIE DEPARTEMENTALE 15 septembre ACQUISITION D UNE PARCELLE CORRESPONDANT A UNE PARTIE DE L EMPLACEMENT RESERVE N 1 EN VUE DE LA COULEE VERTE (MALBOSC) ACQUISITION D UNE PARCELLE ROUTE DE SAINT-LEON POUR LA REALISATION DU PIETONNIER JUSQU AU ROND-POINT DU TAMBOURET A L EMPLACEMENT RESERVE N 11 (BELINGUIER) CONVENTION D ACCES A L EXTRANET CARRIERES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOCAL À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CO.LAUR.SUD POUR L OFFICE DE TOURISME TRANSITOIRE REAMENAGEMENT DE DEUX PRETS COMMUNAUX APRES DU CREDIT AGRICOLE

8 ACQUISITION D UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES ACQUISITION D UNE BETONNIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES CREATION D UNE DISTINCTION HONORIFIQUE DE CITOYEN D HONNEUR DE LA COMMUNE DM N 1 BUDGET COMMUNE ANNULATION DES PENALITES LIQUIDEES A DEFAUT DE PAIEMENT CONCERNANT LA TLE DUE PAR LA SA HLM PROMOLOGIS DM N 2 BUDGET COMMUNE DM N 3 BUDGET COMMUNE 6 octobre 2011 extraordinaire OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE D UN COFFRET PRISES MARCHE SUR LA PLACE DE LA MARIANNE. Réf : 6 BR 504

9 ACQUISITION D UNE PARCELLE CORRESPONDANT A L EMPLACEMENT RESERVE N 13 EN VUE DE L ELARGISSEMENT ET DE L AMENAGEMENT DES VOIES EXISTANTES (JULIEN) MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COLAURSUD DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE (ALAE) DE PERSONNEL COMMUNAL DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA CLASSE DU RASED ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 ET 2010/ octobre DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D AMENAGEMENT COMMUNALE DELIBERATION POUR LA RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA RUE JULES FERRY (DEUXIEME TRANCHE) Réf : 6 BR 414 DELIBERATION POUR LA RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC DU CLOS DE LA TUILERIE Réf : 6 BR CREATION D UN CITY STADE : CHOIX ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTION RETABLISSEMENT DU TAUX PLAFOND DE 1 % DE LA COTISATION VERSEE AU C.N.F.P.T CREATION D UN VESTIAIRE AU STADE MULTISPORTS : CHOIX ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTION

10 17 novembre 2011 Extraordinaire CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET ACQUISITION D UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION C NUMERO 1486 EN VUE DE LA REALISATION DU TERMINUS DE LA LIGNE HOP, RUE DES AGRICULTEURS ACQUISITION D UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION C NUMERO 312 EN VUE DE LA REALISATION DU TERMINUS DE LA LIGNE HOP, RUE DES AGRICULTEURS VENTE A LA CITE JARDINS DES BATIMENTS DE L ANCIENNE GENDARMERIE TRAVAUX DE CHAUFFAGE A LA CUISINE DE L ECOLE MATERNELLE : CHOIX DE L ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTION 1 er décembre TRAVAUX DIVERS A L ECOLE PRIMAIRE OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION D UN LOCAL COMMUNAL EN 2 BUREAUX ADMINISTRATIFS TRAVAUX EN REGIE (Annule et remplace la délibération n du 09/06/2011) CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE DE 6 MOIS CREATION D UNE ADRESSE OFFICIELLE A LA DEMANDE DU CADASTRE

11 EGLISE SOUSCRIPTION POUR RENOVATION DE L ALBATRE DE NOTTINGHAM TRAVAUX DE CHAUFFAGE A LA CUISINE DE L ECOLE MATERNELLE : CHOIX DE L ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DES RUES DE LA FOUNTASSO ET DE LA CARRIERO BREDO 15 décembre CREATION D UN POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF DEMANDE DE SUBVENTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMPLEMENT EXCEPTIONNEL POUR LA SOCIETE D ETUDES DU LAURAGAIS