SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2006

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2006 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 3 juillet 2006 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents madame la conseillère LISE GAGNON, messieurs les conseillers GUILLAUME TREMBLAY, DONALD MAILLY, PIERRE VILLENEUVE, mesdames les conseillères DENISE CLOUTIER et LOUISE FOURTANÉ BORDONADO formant quorum sous la présidence de monsieur le maire RICHARD MARCOTTE. Sont excusés : monsieur le conseiller Normand Pagé et madame la conseillère Denise Paquette Messieurs Luc Tremblay, directeur général, Michel Gobeil, directeur du Service des finances et trésorier, Michel Jobin, directeur des Communications et Me Danielle Lord, greffière sont également présents. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE ADOPTION / ORDRE DU JOUR / SÉANCE DU 3 JUILLET 2006 il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE l ordre du jour de la séance du 3 juillet 2006 soit approuvé sujet aux modifications suivantes : - retrait du point 14; - ajout des points 42 et 43. L'ordre du jour révisé se lit comme suit : 1. Adoption / Ordre du jour / Séance ordinaire du 3 juillet 2006; 2. Adoption / Procès-verbal / Séance ordinaire du 19 juin 2006; 3. Adoption / Règlement / Règlement de retraite des employés; 4. Adoption / Règlement / Programme des maisons lézardées; 5. Adoption / Règlement 1098 / Délégation de pouvoir au trésorier; 6. Dépôt / Certificat du greffier / Règlement 1096 / Égout sanitaire / rue de l Aéroport; 7. Dépôt / Certificat du greffier / Règlement 1097 / Auscultation des chaussées et plan directeur d aqueduc; 8. Vente / Lot / Rue des Jonquilles; 9. Démission / Monsieur Alexandre Turcotte / Inspecteur à l Aménagement du territoire; 10. Engagement / Inspecteur en bâtiments surnuméraire / Monsieur René Desjardins; 11. Assistance financière à la relève / Championnat mondial WKA; 12. Mandat / Notaires / Acquisitions de terrains / Viaduc et voies d accès; 321

2 13. Avis de présentation / Règlement 1099 / Comité consultatif d urbanisme 14. Retiré; 15. Approbation / Lettre d entente / SCFP local 2118; 16. Déménagement temporaire / Service de prévention des ncendies; 17. Nomination / Second représentant / Centre St-Benoit; 18. Demande de subvention / Réfection du pont Robert; 19. Reconnaissance d organisme / Les petits apprentis; 20. Aide financière / Projet Magasin - solidarité; 21. Aide financière / Les Répits de Gaby; 22. Engagement / Surveillant de parcs / Été 2006; 23. Émission d obligations / Refinancement / Août 2006 / Amendement / Règlements affectés / MAS-073; 24. Autorisation / Émission d obligations / Courte échéance / MAS-073; 25. Acceptation / Tableau d amortissement / Obligations $ MAS-073; 26. Nomination / Maire suppléant; 27. Déclaration de l employeur / Assurance responsabilité professionnelle; 28. Autorisation / MDDEP / Prolongement rue Blériot et boulevard I ndustriel (MAS ); 29. Vente / Lots 739 ptie et 740 ptie / 9 e avenue; 30. Partie des étoiles / Parc Gilles-Forest / 29 et 30 juillet 2006; 31. Approbation / Comité consultatif d urbanisme / Réunion du 14 juin 2006; 32. Demandes / Association Les Fleurs d Enfants; 33. Nomination / Représentant / Corporation de l aéroport; 34. Liste des comptes à payer / Fonds des activités financières / Juin 2006; 35. Liste des chèques émis / Fonds des activités financières / Juin 2006; 36. Engagement / Employée surnuméraire col blanc; 37. Règlement hors cour / Nicolas Éthier / Dossier (ASS ); 38. Modification / Résolutions et 189 / Services professionnels; 39. Ratification / Modalités de transition / Entente de service / Parc de véhicules; 40. Commandite / Association de danse de Mascouche; 41. Octroi contrat / MAS / Échangeur A-25 / Travaux municipaux lot 2; 42. Mandat / Contrôle qualitatif des matériaux / Nouvel échangeur A- 25 (MAS ); 43. Mandat / Contrôle qualitatif des matériaux / Canalisation de fossés et piste cyclable / Avenue Châteaubriant; ADOPTION PROCÈS-VERBAL / SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2006 il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado 322

3 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 juin 2006 soit approuvé tel que rédigé et présenté aux membres du conseil municipal ADOPTION / RÈGLEMENT / RÈGLEMENT DE RETRAITE DES EMPLOYÉS CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit le 12 juin 2006; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le règlement numéro ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : REGLEMENT NUMÉRO : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1028 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE AUX FINS DE MODIFIER L ARTICLE QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à la Loi ADOPTION / RÈGLEMENT / PROGRAMME DES MAISONS LÉZARDÉES CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit le 19 juin 2006; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 323

4 QUE le règlement numéro ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : REGLEMENT NUMÉRO : RÈGLEMENT MODIFIANT L ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT 1041 CONCERNANT LE PROGRAMME D AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES. QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à la Loi ADOPTION / RÈGLEMENT 1098 / DÉLÉGATION DE POUVOIR AU TRÉSORIER CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement ci-dessous décrit le 19 juin 2006; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le règlement numéro 1098 ci-après décrit soit adopté tel que présenté aux membres du conseil et enregistré au Livre des règlements du conseil de la ville de Mascouche : REGLEMENT NUMÉRO 1098 : RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE POUVOIR AU TRÉSORIER POUR ACCORDER UN CONTRAT LORS D UN FINANCEMENT PAR ÉMISSIONS D OBLIGATIONS OU DE BILLETS ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO QUE ce règlement soit publié, affiché et promulgué conformément à la Loi. 324

5 DÉPÔT / CERTIFICAT DU GREFFIER / RÈGLEMENT 1096 / ÉGOUT SANITAIRE / RUE DE L AÉROPORT CONSIDÉRANT le dépôt par la greffière du certificat préparé suite à la période d'enregistrement tenue le 26 juin 2006 pour le règlement 1096 conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal accuse réception de ce certificat et, après en avoir pris connaissance, le verse aux archives DÉPÔT / CERTIFICAT DU GREFFIER / RÈGLEMENT 1097 / AUSCULTATION DES CHAUSSÉES ET PLAN DIRECTEUR D AQUEDUC CONSIDÉRANT le dépôt par la greffière du certificat préparé suite à la période d'enregistrement tenue le 26 juin 2006 pour le règlement 1097 conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE le conseil municipal accuse réception de ce certificat et, après en avoir pris connaissance, le verse aux archives VENTE / LOT / RUE DES JONQUILLES CONSIDÉRANT l offre d achat soumise par madame Gisèle Provost et monsieur Jacques Bélanger pour le lot au cadastre du Québec ; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général d accepter ladite offre ; 325

6 il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal accepte de vendre, sans aucune garantie, pour le prix de $, plus les taxes applicables, à madame Gisèle Provost et monsieur Jacques Bélanger le lot au cadastre du Québec, sous réserve de la condition suivante : - ledit lot sera grevé d une servitude réelle de non construction et de passage pour l entretien de la conduite d égout pluvial en faveur du lot QUE les acheteurs devront assumer tous les frais et honoraires pour clore la transaction. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de vente DÉMISSION / MONSIEUR ALEXANDRE TURCOTTE / INSPECTEUR À L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONSIDÉRANT la lettre de démission datée du 20 juin 2006 de monsieur Alexandre Turcotte; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal prenne acte de la démission de monsieur Alexandre Turcotte en date du 22 juin ENGAGEMENT / INSPECTEUR EN BÂTIMENTS SURNUMÉRAIRE / MONSIEUR RENÉ DESJARDINS CONSIDÉRANT le rapport du 27 juin 2006 du Service de l aménagement du territoire; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve 326

7 QUE monsieur René Desjardins soit engagé à titre d inspecteur en bâtiments (inspecteur terrain) surnuméraire au Service de l aménagement du territoire à compter du 28 juin 2006 aux conditions salariales et autres prévues à la convention collective des cols blancs présentement en vigueur. Monsieur Desjardins sera appelé lorsque ses services seront requis ASSISTANCE FINANCIÈRE À LA RELÈVE / CHAMPIONNAT MONDIAL WKA 2006 ; CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs du 14 juin EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal octroie une assistance financière aux athlètes suivants pour le Championnat WKA mondial en Espagne : Mélodie Francoeur Karaté 200 $ Jessie Olivier Karaté 200 $ QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2263 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante MANDAT / NOTAIRES / ACQUISITIONS DE TERRAINS / VIADUC ET VOIES D ACCÈS CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal acceptait les offres d achat des propriétaires de parties des lots pour la construction du viaduc sur l autoroute 25 et des voies d accès ; CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement autorisant l acquisition de ces terrains ; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 327

8 QUE le conseil municipal mandate les notaires André Auclair, François Duval, René Gadoury et Gilles Pigeon pour préparer et recevoir les actes de vente des parties des lots 355, 356, 357, 358, 366, 367, 368 et 375 au cadastre de la Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche. QUE la greffière soit autorisée à répartir entre les notaires ci-dessus désignés les dossiers d acquisition par la Ville des terrains ayant fait l objet d une offre d achat acceptée aux termes de la résolution QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les actes d achat de ces terrains et tout document pour donner suite à la présente résolution. QUE les coûts d acquisition de ces terrains et les frais afférents soient imputés au règlement AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT 1099 / COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado donne avis de la présentation, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, d'un règlement aux fins de constituer un nouveau comité consultatif d urbanisme, d en définir la composition et les pouvoirs conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme et remplaçant le règlement numéro APPROBATION / LETTRE D ENTENTE / SCFP LOCAL 2118 CONSIDÉRANT la lettre d'entente du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2118; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal prenne acte de la retraite de madame Ginette Laplante à compter du 31 décembre QU en conséquence, le conseil municipal approuve la lettre d'entente QUE le maire et le directeur du Service des ressources humaines soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville ladite lettre d'entente. 328

9 DÉMÉNAGEMENT TEMPORAIRE / SERVICE DE PRÉVENTION DES INCENDIES CONSIDÉRANT QU aux termes du règlement 1068 le conseil municipal autorisait des travaux d agrandissement de la caserne d incendie ; CONSIDÉRANT QUE l exécution de ces travaux nécessite une relocalisation temporaire du Service de prévention des incendies ; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal approuve le rapport de la directrice du Service des travaux publics concernant le déménagement temporaire du Service de prévention des incendies, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante. QUE madame Isabella Cellini, ing., directrice du Service des travaux publics, soit désignée comme la personne ayant autorité pour autoriser et superviser les travaux et demandes mentionnés au rapport ci-dessus. QUE cette dépense soit imputée au règlement NOMINATION / SECOND REPRÉSENTANT / CENTRE ST- BENOIT CONSIDÉRANT QU aux termes du protocole d entente entre la Ville de Mascouche et le Centre St-Benoit deux représentants nommés par la Ville siègent au conseil d administration du Centre ; CONSIDÉRANT QUE l un de ces postes d administrateur est vacant ; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal désigne monsieur le conseiller Pierre Villeneuve pour siéger au conseil d administration du Centre St-Benoit. 329

10 DEMANDE DE SUBVENTION / RÉFECTION DU PONT ROBERT CONSIDÉRANT la correspondance du 24 avril 2006 de monsieur Gilbert Bossé, ingénieur au ministère des Transports de Laval concernant l état du pont Robert ; CONSIDÉRANT les recommandations du 14 juin 2006 de madame Isabella Cellini, directrice du Service des travaux publics quant à l urgence de procéder aux réparations des structures de ce pont au cours de l année 2006 ; il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE le conseil municipal demande au ministère des Transports d accorder à la municipalité une subvention de $ pour procéder aux réparations requises au pont Robert et de préparer les plans et devis nécessaires à l appel d offres pour la réalisation de ces travaux RECONNAISSANCE D ORGANISME / LES PETITS APPRENTIS CONSIDÉRANT le rapport de la Commission consultative Famille, Culture et Communautaire en date du 20 juin 2006; CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance des organismes de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT la mission de la Pré-maternelle Les petits apprentis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE la Ville de Mascouche reconnaisse la Pré-maternelle Les petits apprentis comme organisme de services communautaires niveau

11 AIDE FINANCIÈRE / PROJET MAGASIN SOLIDARITÉ CONSIDÉRANT le rapport de la Commission consultative Famille, Culture et Communautaire en date du 19 juin 2006; CONSIDÉRANT la mission du projet; CONSIDÉRANT QUE ce projet vient en aide à des jeunes de Mascouche; CONSIDÉRANT QUE le Carrefour familial des Moulins est le fiduciaire du projet Magasin-solidarité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE la Ville de Mascouche octroie un montant de 300 $ à Carrefour familial des Moulins à titre d'aide financière au projet Magasin-solidarité. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2262 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente pour en faire partie intégrante AIDE FINANCIÈRE / LES RÉPITS DE GABY CONSIDÉRANT le rapport de la Commission consultative Famille, Culture et Communautaire en date du 19 juin 2006; CONSIDÉRANT la mission de cet organisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE la Ville de Mascouche octroie un montant de 250 $ à cet organisme à titre de soutien financier pour le camp de jour spécialisé en autisme. 331

12 QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2264 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante ENGAGEMENT / SURVEILLANT DE PARCS / ÉTÉ 2006 CONSIDÉRANT le rapport du 16 juin 2006 du Service des loisirs et parcs concernant l engagement de monsieur Alexandre Charbonneau Robert à titre de surveillant de parcs au Service des loisirs et parcs; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE monsieur Alexandre Charbonneau Robert soit engagé à titre de surveillant de parcs au Service des loisirs et parcs rétroactivement au 16 juin 2006 aux conditions salariales et autres prévues à la convention collective des cols bleus présentement en vigueur. QUE cet engagement soit sujet, outre les conditions susmentionnées, à la convention collective des cols bleus présentement en vigueur. La Ville de Mascouche ne s engage pas à garantir les heures de travail précitées. Cette personne travaillera selon un horaire de travail déterminé par la direction du Service des loisirs et parcs; les jours de congés hebdomadaires peuvent être fixés au cours de la semaine; les samedis et dimanches ne devront subir aucune majoration de salaire ainsi que le travail effectué le soir ÉMISSION D OBLIGATIONS / REFINANCEMENT / AOÛT 2006 / AMENDEMENT / RÈGLEMENTS AFFECTÉS / MAS- 073 ATTENDU QUE la Ville de Mascouche entend émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de $, en vertu des règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux : Règlements d'emprunt Pour un montant de $ $ $ $ 865 (865-1) $ $ 332

13 $ $ 978 (978-1) $ $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE les règlements d'emprunt indiqués précédemment soient amendés, s'il y a lieu, afin qu'ils soient conformes à ce qui est stipulé cidessous, et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l'émission de $ : QUE les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 7 août 2006; QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci; QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante : Caisse populaire Desjardins Le Manoir, 820 montée Masson, Mascouche (Québec) J7K 3B6; QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 7 février et le 7 août de chaque année; QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17); QUE les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées. 333

14 AUTORISATION / ÉMISSION D OBLIGATIONS / COURTE ÉCHÉANCE / MAS-073 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE, pour réaliser l'emprunt au montant de $, effectué en vertu des règlements numéros 224, 815, 853, 858, 865 (865-1), 870, 976, 977, 978 (978-1) et 993 la Ville de Mascouche doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 7 août 2006), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros : 976, 977, 978 (978-1) et 993 chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l'emprunt ACCEPTATION / TABLEAU D AMORTISSEMENT / OBLIGATIONS $ / MAS-073 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le tableau d'amortissement combiné des règlements 224, 815, 853, 858, 865 (865-1), 870, 976, 977, 978 (978-1) et 993 affectés par la vente d'obligations de $, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, soit accepté tel que présenté NOMINATION / MAIRE SUPPLÉANT il est proposé par madame la conseillère Denise Cloutier appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado 334

15 QUE, conformément aux dispositions de l article 56 de la Loi sur les cités et villes, monsieur le conseiller Donald Mailly soit nommé maire suppléant à compter du 23 juillet 2006 jusqu au 23 novembre 2006 et autorisé à signer les chèques et effets négociables de la Ville en l absence du maire DÉCLARATION DE L EMPLOYEUR / ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ATTENDU QUE la Ville de Mascouche a à son emploi exclusif un notaire; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QU aux fins de l application du Règlement sur l assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec, la Ville de Mascouche se porte garant, s engage à prendre fait et cause et à répondre financièrement des conséquences de toute erreur ou omission que Me Danielle Lord, notaire, peut encourir dans l exercice de ses fonctions, cet engagement subsistant même au-delà du lien d emploi. De plus, l employeur renonce à tout recours récursoire contre ce notaire et le Fonds d assurance de la Chambre des notaires du Québec. QUE le directeur général est autorisé à signer le formulaire «Déclaration de l employeur» prescrit par ladite corporation professionnelle AUTORISATION / MDDEP / PROLONGEMENT RUE BLÉRIOT ET BOULEVARD INDUSTRIEL (MAS ) CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal, suite à une demande de soumissions, accordait à la firme Axor, Experts-Conseils inc. le mandat pour les services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis des travaux pour la construction des approches est et ouest de l avenue de l Esplanade et le prolongement de la rue Blériot et du boulevard Industriel; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 335

16 QUE le conseil municipal autorise la firme Axor Experts-Conseils inc. à soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, une demande d autorisation pour l approbation des travaux autorisés aux termes des règlements 1082 et concernant la construction du nouvel échangeur sur l autoroute 25. QUE la Ville de Mascouche s engage à transmettre audit ministère, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur de leur conformité quant à l autorisation accordée VENTE / LOTS 739 PTIE ET 740 PTIE / 9 E AVENUE CONSIDÉRANT l offre d achat soumise par monsieur Jean Baillargeon et madame Nathalie Laporte pour les lots 739 ptie et 740 ptie ayant façade sur la 9 e avenue; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général d accepter ladite offre; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal accepte de vendre, sans aucune garantie, pour le prix de $, plus les taxes applicables à monsieur Jean Baillargeon et madame Nathalie Laporte, l immeuble suivant (matricule ) : DÉSIGNATION Un terrain vacant connu et désigné comme étant des parties des lots originaires SEPT CENT TRENTE-NEUF et SEPT CENT QUARANTE au cadastre de la Paroisse de Saint- Henri-de-Mascouche, borné ledit terrain vers le nord par le lot (9e avenue), vers l est par les lots et , vers le sud par les lots 740 ptie, 739 pties et vers l ouest par le lot 739 ptie, contenant en superficie environ m.c. QUE les acheteurs devront assumer tous les frais et honoraires (arpenteur, notaire) pour clore la transaction. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de vente. 336

17 PARTIE DES ÉTOILES / PARC GILLES-FOREST / 29 ET 30 JUILLET 2006 CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 26 juin 2006; CONSIDÉRANT l article 4.16 du règlement numéro 834 Règlement concernant les parcs, terrains de jeux et espaces verts; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal autorise l Association de Baseball mineur de Mascouche à vendre de la boisson alcoolisée dans le parc Gilles-Forest les 29 et 30 juillet 2006 et ce, conditionnellement à l obtention d un permis de la «Régie des alcools, des courses et des jeux» APPROBATION / COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME / RÉUNION DU 14 JUIN 2006 CONSIDÉRANT le dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d urbanisme, tenue le 14 juin 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal du 14 juin 2006 du Comité consultatif d urbanisme à l exception des recommandations , , , et qui feront l objet de résolutions individuelles. 337

18 DEMANDES / ASSOCIATION LES FLEURS D ENFANTS CONSIDÉRANT le rapport de la Commission consultative Famille, Culture et Communautaire en date du 19 juin 2006; CONSIDÉRANT QUE l Association Les Fleurs d Enfants désire aider les familles résidant au H.L.M. sur le chemin Saint-Henri pour l aménagement d une aire de jeux sur le site de l immeuble; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE le conseil municipal octroie à l Association Les Fleurs d Enfants un montant de 300 $ pour défrayer une partie des coûts d installation d une aire de jeux pour les enfants. QUE, de plus, le conseil municipal approuve les recommandations concernant le prêt d équipements mentionnées au rapport du directeur du Service des loisirs et parcs du 21 juin 2006, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2265 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante NOMINATION / REPRÉSENTANT / CORPORATION DE L AÉROPORT CONSIDÉRANT QU aux termes de la convention entre la Ville de Mascouche et la Corporation de l aéroport de Mascouche un poste d administrateur est réservé à la Ville; CONSIDÉRANT QUE ce siège est vacant; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal désigne monsieur Gérald St-Amour, directeur adjoint aux opérations au Service des loisirs et parcs pour siéger au conseil d administration de la Corporation de l aéroport de Mascouche. 338

19 LISTE DES COMPTES À PAYER / FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES / JUIN 2006 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE la liste ci-annexée des comptes à payer pour le mois de juin 2006, représentant la somme de ,33 $ à même le fonds des activités financières, soit approuvée. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2266 émis par le trésorier au montant de ,33 $ (p.b. divers) soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante LISTE DES CHÈQUES ÉMIS / FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES / JUIN 2006 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE la liste ci-annexée des chèques émis en conformité avec le règlement 986 (chèques numéros à incl.), pour le mois de juin 2006, représentant la somme de ,03 $ à même le fonds des activités financières, soit approuvée ENGAGEMENT / EMPLOYÉE SURNUMÉRAIRE COL BLANC CONSIDÉRANT le rapport du 21 juin 2006 du Service des ressources humaines; il est proposé par madame la conseillère Denise Cloutier appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon 339

20 QUE madame Claudia Gagnon soit engagée à titre d employée surnuméraire col blanc à compter du 19 juin 2006 aux conditions salariales et autres prévues à la convention collective des cols blancs présentement en vigueur. Madame Gagnon sera appelée lorsque ses services seront requis RÈGLEMENT HORS COUR / NICOLAS ÉTHIER / DOSSIER (ASS ) CONSIDÉRANT l inscription d une action en dommages et intérêts à la cour du Québec par Nicolas Éthier contre la Ville de Mascouche; CONSIDÉRANT le règlement hors cour intervenu entre les parties dans le dossier ; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado QUE le conseil municipal prenne acte du règlement hors cour intervenu entre les parties dans le dossier QUE le conseil municipal autorise la greffière à signer pour et au nom de la Ville la quittance mutuelle et réciproque afin de donner suite à la présente résolution MODIFICATION / RÉSOLUTIONS ET 189 / SERVICES PROFESSIONNELS CONSIDÉRANT QU aux termes des résolutions et le conseil municipal suite aux appels de soumissions MAS et MAS , octroyait aux firmes Les Architectes Rivest-Jodoin et Axor Experts-Conseils, les contrats pour les services professionnels relatifs à la construction des immeubles autorisés par les règlements 1021 et 1078; CONSIDÉRANT QUE les honoraires professionnels de ces firmes devaient être imputés à ces deux règlements, sous réserve de l approbation par le ministère des Affaires municipales et des Régions du règlement 1078, tel que précisé aux devis d appels de soumissions ci-dessus mentionnés; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado 340

21 QUE le conseil municipal, sur recommandation de la greffière, amende les résolutions et comme suit : Les certificats de crédits 2194 et 2195 sont remplacés par le certificat de crédits numéro 2267, lequel précise que les honoraires professionnels des firmes précitées sont imputés jusqu à concurrence des sommes disponibles au règlement numéro 1021, selon les directives données par la directrice du Service des travaux publics, la réalisation de ces mandats étant sujette, pour leur poursuite, à l approbation du règlement RATIFICATION / MODALITÉS DE TRANSITION / ENTENTE DE SERVICE / PARC DE VÉHICULES CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal approuvait la signature d une entente avec le Centre de gestion de l équipement roulant (CGER) pour la gestion du parc de véhicules publics de la municipalité; CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal entérinait les modifications à être apportées à ladite entente; CONSIDÉRANT le rapport du 28 juin 2006 de la directrice du Service des travaux publics, mandatée pour informer le conseil des modalités de transition et de la date pour le démarrage du contrat de service avec CGER; il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal approuve l entente de service pour la gestion, l entretien et la réparation du parc de véhicules dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente et tout document pour donner suite à la présente résolution. 341

22 COMMANDITE / ASSOCIATION DE DANSE DE MASCOUCHE CONSIDÉRANT l'entente intervenue entre l'association de danse de Mascouche et le Service des communications; CONSIDÉRANT le rapport du Service des activités socioculturelles en date du 28 juin 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QU'un montant de 1 150,25 $ soit versé à l'association de danse de Mascouche pour l achat de publicité dans la programmation du Théâtre du Vieux-Terrebonne. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2268 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante OCTROI CONTRAT / MAS / ÉCHANGEUR A-25 / TRAVAUX MUNICIPAUX LOT 2 ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Constructo» et sur les sites électroniques CIEC et SÉ@O en date du 13 juin 2006 pour des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de bordures et trottoirs, de fondation de rue et pavage et d éclairage pour le nouvel échangeur A-25 lot 2; ATTENDU QU en date du 29 juin 2006, à 10 h 00, la Ville a reçu 8 soumissions, lesquelles furent ouvertes publiquement après l heure de clôture; CONSIDÉRANT le rapport d analyse de soumissions de la firme Axor, experts-conseils en date du 29 juin 2006; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 342

23 QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal accepte la soumission présentée par Sintra inc (Région Lanaudière), 475, rue Forest, St-Paul de Joliette, (Québec) J0K 3E0, le plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux décrits au devis MAS (d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de bordures et trottoirs, de fondation de rue et pavage et d éclairage pour le nouvel échangeur A-25 lot 2) pour un montant maximum de ,40 $, taxes incluses, selon leur soumission MAS du 29 juin QUE les documents d appel d offres MAS , le bordereau de soumission daté du 29 juin 2006 et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. QUE ces dépenses soient imputées, en proportion des travaux décrétés, aux règlements 1082 et MANDAT / CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX / NOUVEL ÉCHANGEUR A-25 (MAS ) CONSIDÉRANT QUE les travaux de déboisement, d enlèvement de terre végétale, d agrandissement d un bassin de rétention, de drainage par fossés et conduites et la construction d une infrastructure routière nécessitent des contrôles qualitatifs des matériaux et une surveillance par une firme spécialisée ; CONSIDÉRANT l offre de service du 29 juin 2006 de la firme Qualitas Bétonsol ; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE, conditionnellement à l approbation du règlement 1084, le conseil municipal accorde à la firme Qualitas Bétonsol, le mandat de procéder aux travaux de contrôle qualitatif des matériaux et de surveillance pour le projet du nouvel échangeur A-25 travaux municipaux, lot 1, décrit au devis MAS , selon les termes et conditions de l offre de service du 29 juin 2006 dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels et frais pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. 343

24 MANDAT / CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX / CANALISATION DE FOSSÉS ET CONSTRUCTION D UNE PISTE CYCLABLE SUR L AVENUE CHÂTEAUBRIANT (MAS ) CONSIDÉRANT QUE les travaux de canalisation de fossés et de construction d une piste cyclable sur l avenue Châteaubriant, au sud du chemin Sainte-Marie nécessitent des contrôles qualitatifs des matériaux et une surveillance par une firme spécialisée ; CONSIDÉRANT l offre de service du 29 juin 2006 de la firme Qualitas Bétonsol ; il est proposé par madame la conseillère Louise Fourtané Bordonado appuyé par madame la conseillère Denise Cloutier QUE le conseil municipal accorde à la firme Qualitas Bétonsol le mandat de procéder aux travaux de contrôle qualitatif des matériaux et de surveillance pour la canalisation de fossés et la construction d une piste cyclable sur l avenue Châteaubriant, au sud du chemin Sainte-Marie; (devis MAS ), selon les termes et conditions de l offre de service du 29 juin 2006 dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels et frais pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. PÉRIODE DE QUESTIONS 20 h 40 à 20 h 44 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Conformément aux dispositions des règlements municipaux numéro 698 et de la Ville de Mascouche, la prochaine séance ordinaire du conseil sera tenue le 7 août 2006, à compter de 20 h

25 LEVÉE DE LA SÉANCE ÉTANT 20 h 45 il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE la présente séance soit levée. Richard Marcotte, maire Danielle Lord, greffière /ld/st 345