DE SYNTHESE ---- Chaque année, un recensement est réalisé auprès des services municipaux afin d'établir le plan de formation professionnelle continue.

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL Service du Personnel et des Ressources Humaines CL/SW NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N 2008/224 OBJET : Conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l année 2009 P.J. : 1 projet de délibération Chaque année, un recensement est réalisé auprès des services municipaux afin d'établir le plan de formation professionnelle continue. Ainsi, les responsables des services municipaux sont sollicités pour recenser de la manière la plus exhaustive possible les besoins en formation, tant sur le territoire que hors territoire, des agents placés sous leur autorité. A cet égard, la fiche de poste ainsi que l'entretien annuel d'évaluation sont des outils permettant d'identifier les écarts à combler entre l'existant et les compétences à développer. Au cours de l année 2009, la mise en place de la nouvelle grille d évaluation permettra d affiner avec précisions les besoins en formation. Après étude de l'opportunité des demandes exprimées pour 2009, les actions de formation figurant au tableau ci-dessous sont soumises à l'adoption du conseil municipal : Intitulé de la Formation Perfectionnement professionnel dans les domaines suivants : - Secteur administratif - Secteur informatique - Secteur Ressources Humaines - Secteur Hygiène et sécurité - Secteur Santé et action sociale - Secteur culturel - Secteur technique - Secteur enseignement Services concernés tous services Prestataire pressenti IFAP / CCI / GRETA INTER PROVINCIAL DE NOUVELLE- CALEDONIE/ ou tout autre organisme agréé pour certaines formations spécifiques Objectifs - Actions de formation continue pour un approfondissement et une mise à niveau compte tenu notamment de l'évolution de la réglementation, des procédures et des projets de service - Accompagner l agent vers plus de technicité - Accompagner le projet de réorganisation fonctionnelle des services - Accompagner l agent dans l acquisition de nouvelles connaissances liées aux conditions de travail - Répondre à des objectifs de progrès ou de service - Faire appel à des compétences métropolitaines afin d assurer des formations techniques très spécifiques - Actions de formation continue IFAP (institut de formation de l'administration publique), CCI (chambre de commerce et de l'industrie), GRETA INTER PROVINCIAL DE NOUVELLE-CALEDONIE (groupement d établissement pour la formation continu), CNAM (centre national des arts et métiers), CNED (centre national de l'enseignement à distance)./.

2 2 Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions de formation correspondantes dans la limite des crédits disponibles d un montant de F. Par ailleurs, par souci de simplification des formalités et procédures administratives, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'opportunité d'autoriser le Maire à signer toute convention de formation qui ne figure pas dans le tableau ci-dessus dont le montant serait inférieur ou égal à F/CFP par stagiaire. Tel est l objet du projet de délibération ci-joint que j ai l honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 23 décembre 2008 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 6 janvier à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU MM. Steeve NEWLAND MM. Michel VITTORI Eric ESCHEMBRENNER Jean-Claude BRIAULT Mme Maraéa NEA Jean-Claude DOUDOUTE M. Bill YAMAMOTO Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE DATE DE CONVOCATION MM. Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE Mme Malia MAUGATEAU MM. Jean VANMAI M. Jean WASMAN Jean-Pierre DELRIEU Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Michèle LEURS DATE D AFFICHAGE MM. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Pascale DALY M. Philippe BLAISE M. Michel CROMBEZ Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU Mlle Sabrina KUMAR M. David TEVAN Mme Pascale CERTA Mme Lola LOMONT Mme Marguerite KATEA formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Karl Stephan VIANNENC conseillers en exercice : 53 Mme Francine BEYNEY Mme Maryse BRIATTE M. Jean-Robert MONNIER M. Mikaélé SEA Nombre de présents : 39 Mme Christiane TERRIER Mme Tiaré LE GOFF Nombre de votants : 48 Mme Virginie RUFFENACH MM. Christophe CHEVILLON (9 procurations) Mme Christine POELLABAUER Frédéric DE GRESLAN M. Kanyan Marc CASE Mme Marie-Laure LAFLEUR Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2009/16 autorisant la signature de conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l'année Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 06 janvier VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération n 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et notamment le chapitre V relatif à la formation professionnelle continue, VU la Convention Collective des Services Publics du 10 septembre 1959 applicable aux personnels ouvriers et assimilés des services publics du territoire et notamment l'article 22 relatif à la formation professionnelle continue, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/1527 du 23 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2008/224 du 23 décembre 2008, 2008, La Commission de l Administration Générale entendue en séance du 29 décembre Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Le Maire est habilité à signer les conventions de formation pour l'année 2009, notamment dans les domaines suivants : - Administratif Droit, finances, économie et gestion Ecrits professionnels Techniques et méthodes de secrétariat - Informatique Formations spécialisées Bureautique Base de données Réseaux Formation auto tutorée Conception, dessin, publication, présentation, enseignement assisté par ordinateur - Ressources Humaines Management, communication Bilan de compétences Préparation aux examens et concours./.

5 2 - Sciences, techniques et sécurité Hygiène et sécurité Techniques de métiers Travaux publics, équipements, assainissement Génie civil, rural, eaux et forêts Formation aux premiers secours Permis de conduire Recyclage Habilitations électriques - Action culturelle Organisation et gestion d'une bibliothèque, d'une médiathèque Archivage, catalogage - Santé et action sociale Hygiène alimentaire Prévention alcoolisme, harcèlement - Enseignement Cours par correspondance CNED Cours du soir CNAM Formation en ligne ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer toutes conventions pour des formations ne figurant pas dans le tableau de l article 1 dont le montant est inférieur ou égal à F/CFP par stagiaire. ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.P.R.H. (Section GRH + TPS + REGL.) - 5 AFFICHAGE - 1 DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 06 JANVIER 2009 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire,