REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE MATERNEL ET ELEMENTAIRE

Transcription

1 GENERALITES : REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE MATERNEL ET ELEMENTAIRE Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule le service de restauration scolaire sur la ville de BELIN-BELIET. Il définit également les rapports entre les usagers et la Ville de BELIN-BELIET. Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée. Les repas servis aux écoles maternelles et élémentaires de BELIN-BELIET sont fournis par la cuisine centrale de la ville tous les jours, dans un souci de qualité nutritionnelle, d équilibre alimentaire et de respect des règles d hygiène très strictes. Cela implique le respect de quelques mesures simples, pour la bonne gestion du service de restauration scolaire et la satisfaction des enfants et de leurs parents. Les enfants sont pris en charge par le personnel municipal de 12H00 jusqu à la reprise de service des enseignants à 13H20. INSCRIPTIONS : Le principe d accès au service de restauration scolaire est soumis à l obligation préalable d une inscription annuelle. Pour une inscription en cours d année scolaire, les parents ou le responsable légal doivent se rendre au Service Enfance-Jeunesse, munis de justificatifs, dans la mesure du possible, 2 jours (48H au moins) avant la fréquentation effective par l enfant. LES INSCRIPTIONS AU JOUR LE JOUR A LA RESTAURATION SCOLAIRE NE SONT PAS ADMISES. Seuls les motifs d urgence et les circonstances exceptionnelles, dûment justifiés par écrit directement au Service Enfance-Jeunesse ou par mail : enfance-jeunesse-belinbeliet@orange.fr pourront être pris en considération. La famille est tenue de signaler tout changement d adresse postale et de numéro de téléphone au Service Enfance-Jeunesse. Les parents ou le représentant légal ont la possibilité d inscrire leur(s) enfant(s), pour un, deux, trois ou quatre jours fixes de la semaine et ceci sur toute l année. Une fiche d inscription spécifique leur sera remise. Si la situation familiale ou professionnelle venait à changer, un réajustement du planning serait possible. Emploi du temps irrégulier : fournir attestation du ou des employeurs pour les parents justifiant d un emploi avec des jours et des heures de travail variables (hôpital, grande distribution, intérim...) Décompte des absences : 1- Les absences dues à des sorties organisées par l école (sortie ou voyage organisé par l école,...) sont systématiquement décomptées. 2- Les parents ou le représentant légal sont tenus d excuser l absence prévisible de leur(s) enfant(s) au service de restauration depuis le portail famille uniquement. Dans le cas inverse, tout repas réservé sera facturé s il n a pas été décommandé sous un délai de 2 jours ouvrés (48H). 3- En cas d absence relative à une circonstance imprévisible (maladie par exemple), les parents ou le représentant légal de l enfant sont tenus d informer le Service Enfance-Jeunesse, le plus tôt possible et en tout état

2 de cause au plus tard au moment de l entrée à l école le jour concerné. Toute absence non justifiée entraînera la facturation du repas. 4- En cas d absence de l enfant à la fois de l école mais aussi du service de restauration scolaire, causée par un symptôme ne nécessitant pas l intervention d un médecin, le repas réservé mais non consommé ne sera pas facturé. Cette faculté doit demeurer cependant exceptionnelle ; les absences dites «pour convenances personnelles» ne seront pas traitées à ce titre. FONCTIONNEMENT : La surveillance de la pause méridienne est assurée par du personnel municipal. Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service et son bon déroulement. REGIME SANTE : Il est formellement interdit au personnel municipal d administrer, sous quelque forme que ce soit, un médicament quelconque à un enfant. Un tel acte peut être considéré comme une atteinte à l intégrité de la personne humaine et poursuivit devant les tribunaux. PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE : Les enfants atteints de troubles tels que les allergies alimentaires pourront être accueillis munis d un panier repas fourni par leurs parents. Le PAI sera rédigé entre le médecin scolaire, la municipalité, la restauration et les parents. L accueil de l enfant pourra être alors envisagé suivant son âge, le diagnostic de sa pathologie et le protocole d intervention en cas d urgence. REPAS : Le repas est constitué de cinq composants soit : -une entrée, une viande, un légume, un seul fromage et un seul dessert. Le pain et l eau sont à volonté, sous la surveillance de l équipe d encadrement. PAIEMENT : La fréquentation du restaurant scolaire implique pour les familles, le paiement des prestations réservées. Les tarifs sont révisables chaque année par délibération du Conseil Municipal de BELIN-BELIET. Après transmission aux familles d une facture mensuelle, un délai de 15 jours maximum est accordé pour le règlement : TOUT PAIEMENT DOIT ETRE EFFECTUE VIA VOTRE PORTAIL FAMILLE OU DIRECTEMENT AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE. Tout retard de paiement est transmis au Trésor Public pour mise en œuvre de la procédure de recouvrement. Renseignements SERVICE ENFANCE JEUNESSE Lundi Mercredi Jeudi: 8H30-12H00 / 13H30-17H30 Mardi : de 8H30-12H00 Vendredi : 8H30-12H00 / 14H00-17H / enfance-jeunesse-belinbeliet@orange.fr ALSH maternel : ALSH élémentaire :

3 PRESENTATION Objectif éducatif général : REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN, DU SOIR ET DU MERCREDI MATERNELS ET ELEMENTAIRES L accueil périscolaire est un service proposé aux familles par la Ville de BELIN-BELIET. L objectif principal est la prise en charge des enfants avant et après la classe, afin de favoriser la réussite scolaire et sociale par : La cohérence entre les projets scolaires et les actions périscolaires menées en direction des enfants, Le respect du rythme de vie des enfants, L accès aux règles d hygiène et de santé. Partenaires La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.), la Caisse des Allocations Familiales (C.A.F.), le Conseil Départemental (Protection Maternelle et Infantile) et l Education Nationale. Habilitation - Les accueils périscolaires fonctionnent comme les accueils de loisirs sans hébergement, et de ce fait sont agréés par la D.D.C.S. Un numéro d habilitation leurs sont ainsi attribués pour l année scolaire. - L équipe d animation élabore le projet pédagogique de l accueil et organise des animations. Conditions de participation Pour fréquenter tout accueil périscolaire, chaque famille doit : - retourner au Service Enfance-Jeunesse le dossier d inscription dûment rempli et y joindre toutes les pièces demandées. Aucun enfant ne sera accepté avant la remise complète du dossier. - toute nouvelle inscription en cours d année pourra être retenue dans la limite des places disponibles. - pour toute modification concernant un changement exceptionnel d emploi du temps, vous devez en informer à l avance le Service Enfance-Jeunesse ou le responsable de l accueil concerné afin qu elle soit prise en compte. - si les parents ne respectent pas les horaires de fermeture des accueils périscolaires (retards fréquents au-delà de 19H00), la collectivité se réserve le droit d exclure leur enfant.

4 FONCTIONNEMENT APS (Accueil périscolaire du matin et du soir) MODALITE Public concerné : les accueils périscolaires sont accessibles à tous les enfants scolarisés au sein des groupes scolaires (de la petite section au CM2). Effectif / Capacité d accueil : la capacité d accueil est différente selon les accueils. Le récépissé des déclarations de la capacité d accueil délivré par la D.D.C.S. est consultable sur simple demande au sein de chacun des accueils périscolaires. Taux d encadrement : en maternel : 1 animateur / 10 enfants, en élémentaire : 1 animateur / 14 enfants. Accueil : avant la classe : de 7H00 à 08H50 et après la classe : de 16H30 à 19H00. Le parent ou la personne dûment habilitée devra accompagner l enfant jusqu à la structure (le confier en personne à un animateur) et le récupérer obligatoirement sur le lieu d accueil. Si l enfant vient par ses propres moyens (à pieds ou à vélo) à l APS, la Commune ne peut pas être tenue responsable de tous incidents sur le trajet de l enfant. Les responsables des différents accueils périscolaires déclinent toute responsabilité en cas de problème survenu avant 7H00 et après 19H00. Il est demandé aux parents de signer une décharge de responsabilité si leur enfant est confié à une tierce personne majeure (inscrite dans le dossier de l enfant), laquelle devra se présenter avec une pièce d identité. EN AUCUN CAS UN MINEUR NE PEUT RECUPERER UN ENFANT. Pour tout retard (imprévu), il est indispensable d informer le responsable de l APS concerné le plus rapidement possible. Tarification : participation financière applicable selon le quotient familial, à l heure le matin et à la demiheure le soir. L heure d arrivée et de départ des enfants est toujours libre, mais attention : tout créneau entamé est dû. La fréquentation à l APS implique pour les familles, le paiement des prestations. Les tarifs sont révisables chaque année par délibération du Conseil Municipal de BELIN-BELIET. La facture détaillée est envoyée au domicile du responsable de l enfant tous les mois. Un délai de 15 jours maximum est accordé pour le règlement : FONCTIONNEMENT APS DU MERCREDI (Accueil périscolaire du mercredi) MODALITE Public concerné : les APS des mercredis sont accessibles à tous les enfants scolarisés à partir de 3 ans et jusqu à 12 ans (ou qui atteignent l âge de 3 ans entre le jour de la rentrée scolaire et le 31 décembre de l année en cours) de BELIN-BELIET et de LUGOS (ville conventionnée). Effectif / Capacité d accueil : la capacité d accueil est différente selon l APS du mercredi. Le récépissé des déclarations de la capacité d accueil délivré par la D.D.C.S. est consultable sur simple demande au sein de chaque APS du mercredi. Taux d encadrement : en maternel : 1 animateur/ 10 enfants, en élémentaire : 1 animateur/ 14 enfants. Réservation : les réservations se font uniquement depuis votre portail famille, dans la limite des places disponibles et le lundi avant minuit pour le mercredi suivant. Toute réservation faite sera facturée si elle n est pas décommandée par vos soins sur votre portail famille avant le lundi minuit ou sur présentation d un certificat médical sous 2 jours (48H au plus).

5 Accueil : - à la ½ journée sans repas : de 9h à 12h - à la ½ journée avec repas : de 9h à 13h30 - à la journée avec le repas : de 9h à 17h - à la ½ journée avec repas : de 12h à 17h - à la ½ journée sans repas : de 13h30 à 17h. Les enfants porteurs d un handicap peuvent aussi être accueillis au sein de nos structures : - à la ½ journée sans repas : de 9h à 12h - à la ½ journée avec repas : de 9h à 13h30 Ces temps d accueil peuvent être précédés d un ATP (accueil temps plus) de 7h00 à 9h00 ou suivis d un ATP (accueil temps plus) de 17H00 à 19H00. Le parent ou la personne dûment habilitée devra accompagner l enfant jusqu à la structure (le confier en personne à un animateur) et le récupérer obligatoirement sur le lieu d accueil. Pour le bon fonctionnement des structures, les horaires d accueil des arrivées : à 9h, à 12h ou à 13h30 doivent impérativement être respectés. Dans le cas contraire, votre enfant ne sera pas accueilli au sein de la structure. Si l enfant vient par ses propres moyens (à pieds ou à vélo) à l APS du mercredi, la Commune ne peut pas être tenue responsable de tous incidents sur le trajet de l enfant. Les responsables des différents accueils périscolaires déclinent toute responsabilité en cas de problème survenu avant 7H00 et après 19H00. Il est demandé aux parents de signer une décharge de responsabilité si leur enfant est confié à une tierce personne majeure (inscrite dans le dossier de l enfant), laquelle devra se présenter avec une pièce d identité. EN AUCUN CAS UN MINEUR NE PEUT RECUPERER UN ENFANT. Pour tout retard, il est indispensable d informer le responsable de l APS du mercredi concerné le plus rapidement possible. Activités : Un programme d activité est mis en place chaque mois, l enfant choisit ses activités parmi les propositions de l équipe d animation. Tarification : participation financière applicable selon le quotient familial, à la journée, à la demi-journée (avec repas), à la demi-journée (sans repas) et un forfait est appliqué pour l ATP du matin et du soir. La fréquentation à l APS du mercredi et de l ATP du mercredi implique pour les familles, le paiement des prestations. Les tarifs sont révisables chaque année par délibération du Conseil Municipal de BELIN- BELIET. La facture détaillée est envoyée au domicile du responsable de l enfant tous les mois. Un délai de 15 jours maximum est accordé pour le règlement : TOUT PAIEMENT DOIT ETRE EFFECTUE VIA VOTRE PORTAIL FAMILLE OU DIRECTEMENT AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE. Tout retard de paiement est transmis au Trésor Public pour mise en œuvre de la procédure de recouvrement. Renseignements SERVICE ENFANCE JEUNESSE Lundi Mercredi Jeudi: 8H30-12H00 / 13H30-17H30 Mardi : de 8H30-12H00 Vendredi : 8H30-12H00 / 14H00-17H / enfance-jeunesse-belinbeliet@orange.fr ALSH maternel : ALSH élémentaire :

6 REGLEMENT INTERIEUR DE L ALSH DES VACANCES MATERNEL ET PRIMAIRE PRESENTATION Objectif éducatif général : L ALSH est un service proposé aux familles par la Ville de BELIN-BELIET. L objectif principal est la prise en charge des enfants sur le temps extrascolaire afin de favoriser la réussite scolaire et sociale par : La cohérence entre les projets scolaires et les actions extrascolaires menées en direction des enfants, Le respect du rythme de vie des enfants, L accès aux règles d hygiène et de santé. Partenaires La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.), la Caisse des Allocations Familiales (C.A.F.), le Conseil Départemental (Protection Maternelle et Infantile) et l Education Nationale. Habilitation Les ALSH sont de ce fait agréés par la D.D.C.S. Un numéro d habilitation leurs sont ainsi attribués pour l année scolaire. L équipe d animation élabore le projet pédagogique de l accueil et organise des animations. FONCTIONNEMENT ALSH DES VACANCES MODALITE Public concerné : Les ALSH des vacances sont accessibles à tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu à 12 ans de BELIN-BELIET et de LUGOS (ville conventionnée). Effectif / Capacité d accueil : la capacité d accueil est différente selon les accueils. Le récépissé des déclarations de la capacité d accueil délivré par la D.D.C.S. est consultable sur simple demande au sein de chaque ALSH des vacances. Taux d encadrement : en maternel : 1 animateur / 8 enfants, en élémentaire : 1 animateur / 12 enfants. Réservation : les réservations se font uniquement depuis votre portail famille, dans la limite des places disponibles. Toute réservation faite sera facturée si elle n est pas décommandée par vos soins sur votre portail famille au moins 8 jours à l avance (par exemple : le lundi 18/7 pour le mardi 26/7) ou sur présentation d un certificat médical sous 2 jours (48H au plus).

7 Accueil : A la journée avec le repas du midi : de 9h à 17h, Les enfants porteurs d un handicap peuvent aussi être accueillis au sein de nos structures : - à la ½ journée sans repas du midi : de 9h à 12h - à la ½ journée avec repas du midi : de 9h à 13h30 Ces temps d accueil peuvent être précédés d un ATP (accueil temps plus) de 7h00 à 9h00 ou suivis d un ATP (accueil temps plus) de 17H00 à 19H00. Le parent ou la personne dûment habilitée devra accompagner l enfant jusqu à la structure (le confier en personne à un animateur) et le récupérer obligatoirement sur le lieu d accueil. Pour le bon fonctionnement des structures, l horaire d accueil de l arrivée à 9h doit impérativement être respecté. Dans le cas contraire, votre enfant ne sera pas accueilli au sein de la structure. Si l enfant vient par ses propres moyens (à pieds ou à vélo) à l ALSH des vacances, la Commune ne peut pas être tenue responsable de tous incidents sur le trajet de l enfant. Les responsables des différents accueils périscolaires déclinent toute responsabilité en cas de problème survenu avant 7H00 et après 19H00. Il est demandé aux parents de signer une décharge de responsabilité si leur enfant est confié à une tierce personne majeure (inscrite dans le dossier de l enfant), laquelle devra se présenter avec une pièce d identité. EN AUCUN CAS UN MINEUR NE PEUT RECUPERER UN ENFANT. Pour tout retard, il est indispensable d informer le responsable de l ALSH des vacances concerné le plus rapidement possible. Activités : un programme d activités différentes chaque semaine est proposé en fonction du thème retenu pour la période de vacances. Tarification : participation financière applicable selon le quotient familial, à la journée (repas inclus sauf dans le cas d un PAI alimentaire : tarification particulière), un forfait est appliqué pour les ATP du matin et du soir. La fréquentation à l ALSH des vacances et des ATP implique pour les familles, le paiement des prestations. Les tarifs sont révisables chaque année par délibération du Conseil Municipal de BELIN- BELIET. La facture détaillée est envoyée au domicile du responsable de l enfant tous les mois. Un délai de 15 jours maximum est accordé pour le règlement : TOUT PAIEMENT DOIT ETRE EFFECTUE VIA VOTRE PORTAIL FAMILLE OU DIRECTEMENT AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE. Tout retard de paiement est transmis au Trésor Public pour mise en œuvre de la procédure de recouvrement. Renseignements SERVICE ENFANCE JEUNESSE Lundi Mercredi Jeudi: 8H30-12H00 / 13H30-17H30 Mardi : de 8H30-12H00 Vendredi : 8H30-12H00 / 14H00-17H / enfance-jeunesse-belinbeliet@orange.fr ALSH maternel : ALSH élémentaire :