PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2014

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1 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation du 23 septembre 2014, sous la présidence de M. Michel COLLETAZ, Maire d Izernore Etaient présents : Excusés : Pouvoir : Secrétaire de séance : Mrs COLLETAZ, LAMY, LAURENT, Mme COMUZZI, M. BARDE, Mme MAURON, Mrs. PECHOUX, BOISIER, Mme DESMIDT, Mrs JOYARD, MOINE, ANSELMETTI, Mmes SANCHEZ-ROL, GRASSET, DUPUIS, M. BOSSAN, Mme MATHIEU, SAINT-JEVEINT, PERRET. Néant Néant M. Daniel ANSELMETTI Ouverture de la séance : 20 h 30 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 n appelle aucune observation, il est approuvé à l unanimité. Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les marchés formalisés signés et les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération du 28 mars 2014, le Conseil Municipal prend note : MARCHES FORMALISES SIGNES : NEANT MARCHES A BON DE COMMANDE SIGNES dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire conformément à la délibération du 28 mars 2014 : Signature du marché de travaux à bons de commande pour travaux d entretien de réseaux AEP EU EP avec Groupement TERRASSEMENT et AMENAGEMENT PETIOT/TECHNI FORAGE. DECISIONS PRISES : Décision du 29 juillet 2014 N Signature du marché BM ELECTRICITE de 2.001,34 HT soit 2.401,61 TTC le 28 juillet 2014, pour la remise en état du groupe climatisation de la cantine scolaire. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20141

2 Décision du 29 août 2014 N Signature du marché VERITUB de HT soit TTC le 25 août 2014, pour l inspection vidéo des canalisations d eaux usées. Décision du 9 septembre 2014 N Signature du marché FROID et MACHINES de 3.204,50 HT soit TTC le 9 septembre 2014, pour la fourniture d un four de remise en température à la cantine scolaire. Décision du 10 septembre 2014 N Signature du marché SAAF de 6.292,80 HT soit 7.551,36 TTC le 10 septembre 2014, pour le drainage d une parcelle de la Vignette. Décision du 18 septembre 2014 N Signature du marché SIEA de HT soit TTC le 18 septembre 2014, pour la remise en état des armoires de l éclairage public. DELIBERATION N BIS MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE AU 1 ER NOVEMBRE 2014 Le Conseil Municipal décide de créer un poste d Adjoint du patrimoine 2 ème classe pour le service du Musée. DELIBERATION N INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) Le Conseil Municipal décide d étendre l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) aux agents relevant du cadre d emploi «Adjoint du Patrimoine». DELIBERATION N PRIME DE SUJETIONS SPECIALES (P.S.S) Le Conseil Municipal décide d instaurer la prime de sujétions spéciales (P.S.S.) aux agents relevant du cadre d emploi «Adjoint du Patrimoine». DELIBERATION N ATTRIBUTION DE CHEQUE CADEAUX AUX AGENTS COMMUNAUX ET A LEURS ENFANTS Le Conseil Municipal décide pour cette fin d'année 2014, d'offrir des Tickets Kadéos infini, proposés par la Sté Edenred France : * d'une valeur de 156 uros par Agent à l'ensemble du personnel communal ayant travaillé au cours de l année 2014, soit 16 Agents concernés (14 agents permanents, 1 agent contractuel, 1 agent retraité). * d une valeur de 100 par Agent ayant travaillé à temps complet sur une durée déterminée (3 agents). * d une valeur de 40 par enfant jusqu à l âge de 11 ans, soit 9 enfants du personnel communal ayant travaillé en Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20142

3 DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET GENERAL 2014 Le Conseil Municipal approuve le virement de crédit de sur l opération 237 du budget général. DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL 2014 Le Conseil Municipal approuve le virement de crédit de sur le compte du budget bâtiment industriel. DELIBERATION N ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN Le Conseil Municipal approuve l acquisition de parcelles de terrain au lieudit «Bel Air» pour 116 m², aux consorts Bandet. DELIBERATION N ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN Le Conseil Municipal approuve l acquisition de parcelles de terrain, impasse du Four, pour permettre l avancée du projet de l aménagement du cœur de village, de 376 m², aux consorts Léonet. DELIBERATION N CONVENTION POUR L INSTALLATION & L HEBERGEMENT D EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR AVEC GRDF Le Conseil Municipal accepte l implantation de deux équipements techniques nécessaires au déploiement d efficacité énergétique proposé par GrDF pour une durée de 20 ans pour un montant annuel de 50 /antenne. DELIBERATION N RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PREVENTION SPECIALISEE Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention tripartite passée entre le Conseil Général, l ADSEA et la commune de Montréal la Cluse afin de poursuivre l action de prévention spécialisée sur le territoire. DELIBERATION N DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Conseil Municipal approuve la proposition pour la Commune d Izernore de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants. La Direction Générale des Finances Publiques désignera les personnes susceptibles de devenir commissaires. DELIBERATION N MODIFICATION DE L INTERET COMMUNAUTAIRE DE CERTAINES COMPETENCES EXERCEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS BERTHIAND, COMBE DU VAL-BRENOD, LAC DE NANTUA ET D OYONNAX Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la modification de l intérêt communautaire de certaines compétences exercées par la Communauté de Communes des Monts Berthiand, Combe du Val-Brénod, Lac de Nantua et d Oyonnax. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20143

4 DELIBERATION N RESTITUTION DE COMPETENCES EXERCEES PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES MONTS BERTHIAND, COMBE DU VAL-BRENOD, LAC DE NANTUA et d OYONNAX Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la restitution aux communes des compétences optionnelles et facultatives et prend acte que les conséquences financières et patrimoniales de ces restitutions seront fixées par la commission locale d évaluation des charges transférées de la CCHB, dans laquelle la commune est représentée. DELIBERATION N VENTE D UN TENEMENT INDUSTRIEL AU MONT FERIAT A S.E.I. Le Conseil Municipal approuve la vente du tènement immobilier comprenant un bâtiment industriel et le terrain attenant au Mont Fériat cadastré AL 173, à la Société S. E.I. DELIBERATION N INSTAURATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT Le Conseil Municipal s était prononcé en octobre 2011 sur le taux communal de 1 % pour la taxe d aménagement applicable sur le territoire de la commune d Izernore. Il décide de maintenir ces taux et d exonérer, comme la loi N du 29/12/2013 portant loi de finances pour 2014 le permet, les locaux à usage industriel et artisanal et les abris de jardin, pour une durée d un an à compter du 01/01/2015 et reconductible tacitement d année en année. DELIBERATION N CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D INDEMNITE Le Conseil Municipal décide de verser l indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor selon les bases définies par l arrêté interministériel du 16 décembre DELIBERATION N BAIL PRECAIRE SCI DU MONT FERIAT Le Conseil Municipal approuve le bail précaire consenti à la SARL MONT FERIAT dès le 1 er novembre 2014 pour un montant de HT payable mensuellement à terme échu. ACHAT DE VEHICULE M. le Maire présente le projet d achat d un nouveau véhicule électrique en remplacement du véhicule communal Kangoo. PLAN LOCAL D URBANISME Le Conseil Municipal prend note des nouvelles dispositions concernant le Plan Local d Urbanisme Intercommunal. AGENDA ACCESSIBILITE Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux d accessibilité mis en place sur la commune à ce jour et de l agenda d accessibilité (ADAP) à établir pour octobre 2015 impliquant les travaux et leurs coûts qui seront à réaliser avant fin SEMCODA Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de gestion de SEMCODA Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20144

5 RYTHMES SCOLAIRES Les TAP (Temps Accueil Périscolaires) ont bien débuté, toutefois, une modification des horaires au niveau de l école maternelle est à envisager. COMMUNES FORESTIERES Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion Forêts. OFFICE DE TOURISME Le Conseil Municipal prend connaissance de l élection de M. Jean-Marc BRIOIS à la présidence l Office de Tourisme Haut Bugey (OTHB) ROND POINT DE PERIGNAT Aintegra propose une reconstitution du temple Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 20145