Le parc locatif social au 1 er janvier 2009

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1 n 2 janvier 20 Le parc locatif social au 1 er janvier 2009 Au 1 er janvier 2009, le parc des logements locatifs sociaux * en est composé de logements. 85 % sont des logements collectifs et 57 % ont 3 pièces ou moins nouveaux logements sociaux ont été mis en service en 2008, 745 ont été démolis et 80 ont été vendus. Compte-tenu des restructurations, le patrimoine total s'est agrandi de logements en un an (+1,9%) logements (97,6 %) avaient un contrat de location en début d'année ; logements étaient vides (en attente de travaux, de démolition ou de vente) et 458 logements étaient loués à des associations ou sans contrepartie financière. En janvier 2009, les logements vacants (rotation entre 2 locataires) représentent 2,5 % du parc mis à la location. Le taux de mobilité totale, inférieur à %, est stable. Le loyer mensuel moyen s'élève à 4,73 par m 2 de surface habitable soit 313 hors charges. Si le représente 4,3 % des résidences principales de l ensemble de la France, son poids en terme de logements locatifs sociaux est inférieur à 3 %. L'aire urbaine de Montpellier (un cinquième de la population régionale) concentre un quart des logements sociaux. En 2008, 68% des démolitions se situent dans les aires urbaines de Carcassonne, Nîmes et Montpellier et près de logements sont vides à Nîmes et Perpignan. En moyenne 15 % des logements sociaux sont des logements individuels mais cette part atteint 26 % dans l Aude et 23 % dans les Pyrénées-Orientales. Nombre de logements sociaux et évolution selon l'aire urbaine Répartition du parc selon le type de logements Collectifs Individuels % Aude Gard Hérault Pyrénées- Orientales Répartition du parc selon le nombre de pièces 4 p 34% nombre de logements selon le département 5 p et + 9% 1 p 6% 2 p 14% parc locatif social * 3 p 37% La surface habitable moyenne d'un logement est égale à 66 m² pour un nombre moyen de pièces égal à 3,3 (3,9 dans l individuel et 3,2 dans le collectif). Les 3 et 4 pièces représentent 70 % du parc (56% en moyenne pour l ensemble des résidences principales régionales). Évolution sources : Dreal (EPLS 2009), IGN (Geofla) nombre de logements selon parc locatif social * Évolution l'aire urbaine % nbre % Agde ,6 5 0,8 Alès ,9 0,1 Avignon ,6 60 9,1 Bagnols sur Cèze ,4 13 0,5 Beaucaire ,9 0 0,0 Béziers , ,0 Carcassonne , ,4 Castelnaudary ,6 0 0,0 Limoux ,3 0 0,0 Lunel ,4 41 2,6 Mende ,0 0 0, % nbre % Montpellier , ,6 Aude , ,4 Narbonne , ,9 Gard , ,7 Nîmes , ,1 Hérault , ,1 Perpignan , , ,2 4 0,2 Sète ,5 : 67 : 1,3 Pyrénées-Orientales , ,3 hors aires urbaines , , , ,9 * voir définition en dernière page France métropolitaine nd - nd

2 Le patrimoine par commune et communauté d agglomération Densité du parc des bailleurs sociaux par commune Nombre de logements par communauté d'agglomération sources : Dreal (EPLS 2009), IGN (Geofla) Territoire Indiv. Coll. Total Nombre de logements au 1 er janvier 2009 Évol avant 1970 de 1970 à 1989 de 1990 à 1999 unités : nombre et % Répartition selon la période de construction après 1999 Total 1 et 2 3 selon le nombre de pièces CA du Carcassonnais ,5% CA de la Narbonnaise ,6% Communes urbaines hors CA ,0% Communes rurales hors CA ,9% Communes hors CA ,0% Aude ,4% CA du Grand Alès en Cévennes ,9% CA du Grand Avignon (partie gardoise) ,1% CA de Nimes Métropole ,7% Communes urbaines hors CA ,1% Communes rurales hors CA ,4% Communes hors CA ,3% Gard ,7% CA Bassin de Thau ,2% CA de Béziers Méditerranée ,1% CA Hérault-Méditerranée ,9% CA de Montpellier Agglomération ,7% Communes urbaines hors CA ,3% Communes rurales hors CA ,7% Communes hors CA ,6% Hérault ,1% ,2% CA Perpignan Méditerranée ,8% Communes urbaines hors CA ,1% Communes rurales hors CA ,8% Communes hors CA ,1% Pyrénées-Orientales ,3% ,9% et plus total

3 Densité du parc selon la communauté d'agglomération En janvier 2009, la densité du parc locatif social est estimée à 459 logements pour 000 habitants contre 434 en La part des logements sociaux parmi les résidences principales (taux d'équipement) peut être estimée à,3 %. Montpellier-Agglomération est la seule communauté d agglomération où, entre 2003 et 2009, le nombre de logements sociaux a augmenté plus rapidement que le nombre total de résidences principales. Cette donnée reste à confirmer par un dénombrement plus précis des résidences principales. Depuis 2003, le taux d'équipement a augmenté dans les zones en dehors des communautés d'agglomération. Au total, il est resté stable dans le département de l'hérault et a augmenté en, dans les Pyrénées-Orientales et dans le Gard. Taux d équipement selon la communauté d'agglomération source : DREAL (Enquête PLS 2009),IGN (Geofla) Territoire * CA du Carcassonnais 15,9 15,1 685 CA de la Narbonnaise 13,6 12,1 568 Communes hors CA 4,6 4,7 2 Aude 9,3 8,8 397 CA du Grand Alès en Cévennes 18,9 18,2 878 CA du Grand Avignon ** 4,8 5,5 244 CA de Nimes Métropole 16,0 15,6 682 Communes hors CA 7,0 8,4 363 Gard 11,3 11,8 519 CA Bassin de Thau 13,0 12,6 595 CA de Béziers Méditerranée 13,1 11,8 563 CA Hérault-Méditerranée 5,7 5,4 270 CA de Montpellier Agglomération 14,2 15,0 693 Communes hors CA 4,6 4,7 202 Hérault,4, ,5 8,3 345 CA Perpignan Méditerranée,4,3 495 Communes hors CA 5,8 7,3 283 Pyrénées-Orientales 8,1 8,9 388,0,3 459 *estimation ** partie gardoise Taux équipement Densité *, IGN (Géofla) 4,0 3,5 Taux annuel moyen d'évolution (%) par communauté d'agglomération et département ( ) CA de Montpellier Agglomération 3,0 2,5 2,0 logements sociaux CA de Nimes Métropole Hérault CA Hérault-Méditerranée CA Perpignan Méditerranée 1,5 Gard 1,0 0,5 0,0-0,5 CA du Grand'Alès Aude Pyrénées-Orientales CA du Carcassonnais CA de la Narbonnaise CA de Béziers Méditerranée résidences principales -0,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0

4 Mobilité et vacance En 2008 le taux de mobilité dans le parc locatif social du est égal à 9,05 %. Il a diminué de 6,0 points depuis 1999 ; il reste pratiquement au même niveau depuis Taux de mobilité totale en 2008 Lang.-Rouss 9, Évolution du taux de mobilité Hérault 7,85 13 Pyr.-Orient. 8, Gard 9,42 France métroplitaine Aude 11, , Évolution du taux de mobilité ZUS (25 % du parc) 14 Individuel 14 hors ZUS 12 Collectif En 2009 le taux de vacance dans le parc locatif social du est égal à 2,47 % (2,61% en 2008). Pour la seule vacance supérieure à trois mois, le taux continue de baisser : il est égal à 1,05 % contre 1,42% un an auparavant. Taux de vacance au 1 er janvier 2009 Gard 1,27 1,60 2,71 1,91 Lang.-Rouss 1,05 1,42 > 3 mois Pyr.-Orient. 1,41 1,90 < 3 mois Hérault 0,72 1,12 Aude 0,88 1,31 Évolution du taux de vacance 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1, Vac. totale Vac. > 3 mois Taux de mobilité et taux de vacance de plus de trois mois selon la communauté d'agglomération et le département Mobilité CA du Carcassonnais CA Grand Avignon CA de Nîmes Métropole CA de la Narbonnaise 9 CA Hérault Méditerranée CA Bassin de Thau CA de Montpellier Agglomération Hérault Aude Languedoc- Roussillon Gard Pyrénées- Orientales CA Perpignan Méditerranée CA du Grand Alès en Cévennes CA de Béziers Méditerranée Vacance > 3 mois 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0

5 Financement initial et conventionnement En, 39 % des logements sociaux ont été financés par des prêts antérieurs à 1977, avec une prépondérance des prêts HLM/O (32 %). La part de ces financements HLM/O s échelonne de 38 % dans l'aude et le Gard et à 2 % en. La part des PLUS/PLATS est de 12 % en Languedoc- Roussillon*. Elle varie de 7 % dans l'aude à 17 % dans les Pyrénées-Orientales. 0,7 % des logements ont été financés à l'aide de PLA d intégration (0,5 % des logements collectifs et 2 % des logements individuels). Depuis début 1998, il y a eu logements mis en service soit 18 % du patrimoine. Dans ces logements, les PLUS cumulés avec les PLATS représentent 49 % des financements utilisés Logements loués au 1 er janvier selon le financement initial prêt HLM/O PLUS/PLS/PLA Autres financements Part des financements depuis début % 7% Logement très social : Logement très social 36,2% PLUS 13,0% TYPFINF1 PLA d'intég. 2% 41,5% Logement PLA LM, PLATS, 50% PLAI social Logement social : PLA social, PLA ordinaire,pls, PPLS, PLA CDC 9,3% source : DREAL (Enquête PLS 2009) Collectifs conventionnés Collectifs non conventionnés Individuels conventionnés Individuels non conventionnés millier de logements Autres source : DREAL (Enquête PLS 2009) 80 Origine du patrimoine selon la catégorie d'organisme OPAC OP HLM SA HLM SEM Autres Total Acquisition avec amélioration 1,6 1,1 2,3 0,3 0,4 5,7 Acquisition sans amélioration 3,0 1,8 5,3 0,2 0,5,8 Construction par l'organisme 26,0 31,0 21,6 1,6 3,3 83,6 Total 30,6 34,0 29,2 2,0 4, source : DREAL (Enquête PLS 2009) Le bilan des entrées et des sorties du parc s'établit comme suit : ** Logements offerts à la location au 1 er janvier Logements vendus Logements démolis Logements sortis du parc par changement d'usage Sous-total des sorties de parc (a) Nouveaux logements mis en location (b) Logements créés par changement d'usage (c) Restructurations internes sortie (-) ou retour (+) (d) Solde (b - a + c + d) * En 1990, 65% des logements étaient financés avec un prêt HLM/O et 23% avec des financements PLUS/PLS/PLA. En 1994, les logements financés en PLUS/PLS/PLA représentaient 30% des logements sociaux. ** Rachat par la SA HLM de Franche-Comté des logements appartenant aux Houillères du Midi source : DREAL (Enquête PLS 2009)

6 Loyers et nouvelles mise en location Au 1 er janvier 2009, le loyer mensuel moyen est égal à 4,73 par m 2 de surface habitable. Il a progressé de 3,7 % par rapport à l année précédente. La progression est de 2,2 % pour le logements individuels (5,16 / m 2 ) et de 3,9 % pour les logements collectifs (4,63 / m 2 ). Pour 78 % des logements sociaux, le loyer est exprimé par référence à la surface corrigée. Pour les autres, construits ou réhabilités avec un financement PALULOS après le 1 er juillet 1996, les loyers sont exprimés en référence à la surface utile. Le loyer moyen en principal (c'est à dire hors charges et calculé avec la surface moyenne habitable) est égal à 313 par mois. Exprimé par m 2 de surface corrigée, le loyer moyen du parc locatif social est égal à 2,80 (2,73 pour les logements collectifs). Par m 2 de surface utile, il est égal à 4,88 (5,00 pour les logements collectifs). Évolution des loyers 5 / m² de surface habitable Hérault Pyr.-Orientales Aude Gard Selon le financement d'origine Jusqu'en 1977 HLM O Surface corrigée Loyer au m 2 PLA d'intégration PLA LM / PLA TS Surface corrigée Après 1977 PLA Social Surface corrigée PLUS / PLA Social Surface Utile /m² PLI Surface Utile Logements individuels 2,53 2,79 3,37 4,61 8,15 Logements collectifs 2,44 2,72 3,26 4,97 7,63 Ensemble des logements 2,44 2,75 3,29 4,83 7,76 selon la surface corrigée unités : nombre et par m 2 Nombre de logements concernés < 2,3 Part des logements selon le loyer de 2,3 à de 2,75 à 3,3 et moins de moins de 3,3 plus 2,75 Logements individuels ,23 1,0 12,4 56,5 30,2 0 Logements collectifs ,73 15,5 43,8 23,6 17,1 0 Ensemble des logements ,80 13,2 38,9 28,7 19,2 0 selon la surface utile unités : nombre et par m 2 Nombre de logements concernés < 3,85 Part des logements selon le loyer de 3,85 à de 4,25 à 5,25 et moins de moins de plus 4,25 5,25 Logements individuels 7 6 4,69 16,1 8,7 50,6 24,6 0 Logements collectifs ,00 11,3 4,4 40,0 44,3 0 Ensemble des logements ,88 12,8 5,7 43,2 38,3 0 Nouvelles mises en location * Nombre de mises en location en 2008 et janvier 2009 Loyer moyen Loyer moyen dont logements neufs nombre % Effort de mise en location (%) Nombre de mises en location depuis ,8 2, *y compris les logements crées par restructuration ou changement de destination Total Total Effort de mise en location sur ans (%) 20,5

7 Le patrimoine par organisme et département Nombre de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2009 * Aude Gard Hérault nombre % OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier (ACM)** ,8 OPH du Gard (Habitat du Gard) ,2 OPH de l'hérault (Hérault Habitat) ,5 OPAC des Pyrénées-Orientales ,1 OPH Perpignan Roussillon ,3 SA HLM Un toit pour tous ,0 OPH du Grand Alès (Logis Cévenol) ,3 OPH Béziers Méditerranée Habitat ,5 OPH de l'aude (Habitat Audois) ,9 SA HLM Rhône Logis (ERILIA) ,1 SA audoise et ariégoise d'hlm ,0 SA HLM F.D.I. Habitat ,9 CROUS ,8 SA HLM Française des habitations économiques (SFHE) ,8 OPH la Narbonnaise ,8 OPH de la Ville de Sète ,1 SCP HLM du (Marcou habitat) ,6 SA HLM Habitation ,5 NEOLIA ,4 SA HLM Vaucluse Logement ,4 SA HLM des régions du Sud-Est (Sud-Est Immobilière des Chemins de fer) ,3 SA HLM Le Nouveau Logis Méridional ,3 SAIEM du département du Gard (SEMIGA) ,1 SA HLM des Pyrénées-Orientales (Roussillon Habitat) ,1 SA immobilière d'aide au logement (SOCADAL) ,9 OPH du Pays Grand'Combien ,9 SA HLM Domicil ,8 SA HLM de Seine-et-Marne (Trois Moulins Habitat ) ,6 SA HLM Le Nouveau Logis Provençal ,5 Société nationale immobilière (SNI) ,4 SA HLM Polygone (CFI) ,4 SAIEM de Mende Fontanilles 4 4 0,3 Foncière Logement (AFL) ,3 SA HLM de Bessèges et Saint-Ambroix ,3 SA HLM Résidences le logement des fonctionnaires ,2 ADOMA ,2 OPH du Vaucluse (Mistral Habitat) ,1 SCI Habitat Bittérois ,1 SA HLM Sud Habitat ,1 Prologue Résidence Parc Georges Besse ,1 Ass. dep.d'administration et de gestion des établissements spécialisés (ADAGES) < 0,1 Office Public de l habitat de Haute-Loire < 0,1 SA HLM Atlantique 4 4 < 0,1 Total * y compris les mises en service de janvier 2009 ** ACM a acquis au 31 décembre 2008 la totalité du patrimoine de la Société héraultaise d'économie mixte de construction (SHEMC) Pyr.- Orient. Répartition du parc par catégorie de gestionnaire SEM 2% Autres 4% SEM 7% Autres 3% SA HLM 29% Offices publics d'hlm 65% SA HLM 42% Offices publics d'hlm 48% France entière (2008)

8 Sources et définitions L enquête sur le parc locatif social (EPLS) porte sur le parc locatif des bailleurs sociaux : logements locatifs conventionnés ou non, faisant l objet d un contrat de location et gérés par un organisme HLM, SEM ou agréé, à l exclusion des logements-foyers, des résidences pour personnes âgées ou handicapées. Elle ne recense pas le parc privé conventionné ni les structures collectives d accueil et d hébergement d urgence. Les logements étudiants construits par des organismes HLM ou des SEM locales dans le cadre du plan Université 2000 ou des nouveaux programmes conventionnés sur des terrains propriétés de l État mais loués aux organismes concernés (CROUS) par bail emphytéotiques sont dans le champ de l enquête. Cette enquête sera effectuée pour la dernière fois en 20 (données au 1 er janvier 20). Dès 2011, elle sera remplacée par le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux instauré par l article 112 de la loi n du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion. Densité du parc :(nombre de logements déclarés par les bailleurs sociaux au 1 er janvier 2009 / population totale au 1 er janvier 2007 (source : Insee))* 000 Taux d équipement 2009: Nombre de logements déclarés par les bailleurs sociaux au 1 er janvier 2009 / (nombre de résidences principales au 1 er janvier 2007 (source : Filocom Direction générale des impôts) + nombre de résidences principales déclarées commencées en 2007 et 2008 (source : MEEDDM Sit@del2). Offre nette de logements : logements locatifs sociaux au 1 er janvier logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2008 Financement initial : financement permettant l entrée du programme dans le parc locatif social (construction ou acquisition) : HLM/O : prêt pour les logements HLM ordinaires (financement antérieur à 1977). PLA : prêt locatif aidé. PLS : prêt locatif social, : il se substitue au PPLS ex PLA CFF. Il finance des logements locatifs aidés situés en priorité dans des zones dont le marché immobilier est tendu (loyer social intermédiaire). PLUS : prêt locatif à usage social : instauré en octobre 1999, il se substitue au PLA CDC, au PLA -LM et au PLA TS. Ses caractéristiques prennent en compte un objectif de mixité sociale. PLAI : prêt locatif aidé d insertion. Les autres financements sont essentiellement les fonds propres et des prêts bancaires ordinaires. Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) : subvention de État destinée à l amélioration des logements locatifs sociaux et des logements-foyers. Peuvent notamment en bénéficier les organismes d HLM, les SEM et les organismes agréés contribuant au logement des personnes défavorisées. Les logements réhabilités à l aide d une PALULOS doivent obligatoirement être conventionnés à l APL Année de mise en location : année de la première mise en service d un programme ou d une tranche de logements ou, dans le cas d une acquisition provenant du parc privé, année d entrée dans le parc locatif social. Taux de mobilité totale : emménagements dans les logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an / logements locatifs loués ou proposés à la location en service depuis au moins un an hormis les logements qui ont été emménagés pour la première fois au cours de l année de l enquête. Le taux de mobilité interne représente les mutations y compris dans les logements loués pour la première fois. Taux de vacance : logements vacants / logements locatifs loués ou proposés à la location. Un logement est vacant s il n existe pas de contrat de location au 1 er janvier de l année de l enquête (rotation entre 2 locataires). Taux de vacance de plus de trois mois : logements vacants depuis plus de 3 mois parmi les logements locatifs proposés à la location / logements locatifs loués ou proposés à la location Pour le calcul des taux de vacance et de mobilité, seuls sont pris en compte les logements pour lesquels l information sur la vacance et la mobilité est disponible (soit 97 % des logements qui ont un contrat de location). Logements nouvellement mis en service : logements locatifs sociaux dont l année de mise en location est 2008, il s agit soit des logements neufs, soit des logements remis en location après travaux de réhabilitation, soit des logements qui ne faisaient pas partie du parc social avant leur acquisition. Calcul du loyer moyen : la masse des loyers en principal est rapportée à la surface habitable totale de l ensemble des logements dont un loyer a été quittancé pour la totalité du mois de référence. Les périmètres des Communautés d agglomération sont ceux au 1 er janvier Les périmètres des aires urbaines sont ceux du recensement de Pour les aires urbaines d Avignon de Beaucaire, ne sont retenues que les parties gardoises. Zonages spécifiques Zone Zone urbaine sensible (ZUS) Zone de redynamisation urbaine (ZRU) Zone franche urbaine (ZFU) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Quartier Prioritaire d un contrat de ville (PCV) Classé «Grand projet de ville» (GPV) Pact urbain (PAC) Autre convention DSU sources à mentionner : DREAL du (enquête PLS 2009), IGN (Géofla) pour les cartes voir aussi contact : statistiques-construction.dre-lr@developpement-durable.gouv.fr Observation et statistiques DREAL - Unité observation et statistiques - directrice de la publication : Mauricette Steinfelder rédaction : Madeleine Vidal, Daniel Frayssinet ISSN en cours Direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement 520 allée Henri II de Montmorency CS Montpellier Cedex 02 Tel fax