Rythmes Scolaires Réunion lancement 16 octobre 2013

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1 Rythmes Scolaires Réunion lancement 16 octobre 2013

2 POINTS ABORDES Organisation journée et semaine scolaire Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) Temps d Activité Périscolaire (TAP) Projet Educatif Territorial (PEDT) Les aides financières L état des lieux du Canton Quelques exemples Débat 2

3 Organisation de la journée et de la semaine scolaire 24h enseignements sur 4,5 jours L enseignement a lieu les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin Maximum d enseignement e de 5h30 par jour et 3h30 par demi-journée La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30 3

4 DEROGATIONS POSSIBLES Condition : Mise en place d un PEDT (projet Educatif Territorial) Le samedi à la place du mercredi Durée de la journée scolaire supérieure à 5h30 Durée d une demi-journée supérieure à 3h30 4

5 Qui fixe l'organisation de la semaine scolaire? Le Dasen, sur la base de propositions de la municipalité et du Conseil d Ecole après avoir recueilli l avis de l IEN Concertation Les demandes de dérogations (samedi matin, journée > 5h30 ou demi-journée > à 3h30) sont conditionnée à l'élaboration par la commune d'un projet éducatif territorial (PEDT) concernant le territoire 5

6 LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES (APC) 1h par semaine, par enseignant, à la charge de l Education Nationale Les APC remplacent l aide personnalisée Les élèves sont désignés par les enseignants Facultatives, les parents doivent donner leur accord Peuvent être placées en début ou en fin de ½ journée sans empiéter sur le temps de la pause méridienne, d'1h30 minimum. Durant les APC, les élèves concernés sont sous la responsabilité de l'education nationale 6

7 LE TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRES (TAP) 1/5 A l'issu du temps scolaire redéfini, les élèves : - soit quitteront l'école ; - soit, pour certains d'entre-eux, suivront les APC - soit s'inscriront dans les garderies périscolaires - soit s'inscriront dans les accueils de loisirs périscolaires, Légalement, les activités périscolaires développées par les communes resteront facultatives, comme elles le sont actuellement. 7

8 LE TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRES (TAP) 2/5 3h par semaine : Le matin avant la classe, Avant la reprise des cours en début d après-midi Le soir après la classe Les différentes modalités d accueil : L accueil de loisirs périscolaire La garderie Autres activités 8

9 LE TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRES (TAP) 3/5 L accueil de loisirs périscolaire (ALP) - Règles 2h consécutives, ramenées à 1h dans le cadre d un PEDT Activités éducatives (sportives; artistique; culturelle; scientifiques) Obligation d avoir du personnel qualifié pour encadrer les enfants : Moins de 6 ans : un animateur pour 14 élèves maximum Plus de 6 ans : un animateur pour 18 élèves maximum Si l ALP est déclaré, possibilité d obtenir, par la CAF, une aide maximale de 54 /an par enfant 9

10 LE TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRES (TAP) 4/5 La GARDERIE - Règles Les enfants y sont placés sous la surveillance d adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste, temps calme ) sans intervention pédagogique La réglementation n impose pas de taux d encadrement pour les garderies ni de qualification pour le personnel Sous la responsabilité de l organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité physique et morale envers les mineurs concernés. 10

11 LE TEMPS D ACTIVITE PERISCOLAIRES (TAP) 5/5 Les AUTRES ACTIVITES - Règles L activité proposée dans le temps périscolaire doit être unique (sportive, artistique, culturelle, scientifique et technique, environnementale, etc.) La réglementation n impose pas de taux d encadrement ni de qualification pour le personnel Elle peut relever le cas échéant d autres réglementations concernant par exemple les locaux, les équipements Sous la responsabilité de l organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité physique et morale envers les mineurs concernés. 11

12 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 1/2 le PEDT peut constituer un cadre contractuel pour la définition et l'organisation des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui. Il associe à la collectivité territoriale, initiatrice, l'ensemble des autres acteurs éducatifs que sont les services de l'etat, les associations, les institutions culturelles et sportives Le PEDT vise donc les activités éducatives de type accueils de loisirs et les ateliers de remédiation scolaire (aides aux devoirs) ou d'ateliers culturels et sportifs, et non les garderies périscolaires 12

13 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2/2 Le PEDT ouvre la possibilité pour la commune de demander une dérogation sur l'organisation du temps scolaire et/ou pour alléger les normes d'encadrement Son élaboration comporte trois étapes : La présentation d'un avant-projet précisant le périmètre du territoire concerné et la durée de l'engagement, les ressources mobilisées et les types d'activités prévues, les demandes de dérogation L'approfondissement de la concertation et la formalisation du projet : état des lieux, public cible, objectifs et effets attendus, opérateurs pressentis, structure du pilotage et modalités du bilan La validation du projet par le Dasen et la direction départementale de la cohésion sociale (pour les demandes de dérogation) et l'engagement contractuel. 13

14 Le fond d amorçage de 50 serait reconduit en 2014 Les AIDES FINANCIERES La CAF peut apporter 54 /an/enfant si : 3 h/semaine minimum en accueils de loisirs déclarés Respecter le taux d encadrement règlementé Proposer un temps activité périscolaire d au minimum 1h consécutive 14

15 Etat des lieux du Canton 1/2 Nombres d élèves Commune PS MS GS CP CE 1 CE 2 CM 1 CM 2 Clis Tot élèves nb enfants cantine Person nel cantine Albens Mat Albens Pri La Biolle St-Girod St-Ours Sivu des Ires Cessens (Sivu) St-Germain (Sivu) Total

16 Etat des lieux du Canton 2/2 Organisation Commune 7h-8h 8h-9h 9h-10h 10h-11h 11h-12h 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h 17h-18h 18h- Albens Mat Albens Pri La Biolle St-Girod St-Ours Sivu des Ires Cessens (Sivu) St-Germain (Sivu) 3 H Transports Scolaires : Albens utilise le soir les mêmes bus que le collège qui démarrent à 16h30 Cessens set St-Germain doivent avoir des horaires décalés de 1/4h pour cause de navette scolaire entre les écoles 2 H 1 H 30 3 H 16

17 Exemple 1 Cognin LUNDI MARDI 8h45 12h 13h45 15h45 Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP MERCREDI Accueil Enseignement JEUDI Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP VENDREDI Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP 17

18 Exemple 2 La RAVOIRE LUNDI MARDI 8h30 11h45 13h45 14h30 16h30 Accueil Enseignement Pause Méridienne APC - TAP Enseignement Sortie Ecole Accueil Enseignement Pause Méridienne APC - TAP Enseignement Sortie Ecole MERCREDI Accueil Enseignement JEUDI Accueil Enseignement Pause Méridienne APC - TAP Enseignement Sortie Ecole VENDREDI Accueil Enseignement Pause Méridienne APC - TAP Enseignement Sortie Ecole 18

19 Exemple 3 Sans dérogation LUNDI MARDI 9H 12h 14h 16h15 Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP MERCREDI Accueil Enseignement JEUDI Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP VENDREDI Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP 19

20 Exemple 4 AVEC dérogation LUNDI 8h30 11h30 13h30 16h30 Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole - garderie MARDI Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP MERCREDI Accueil Enseignement JEUDI Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole - garderie VENDREDI Accueil Enseignement Pause Méridienne Enseignement Sortie Ecole ou TAP Lundi et jeudi 6h enseignement ==> Dérogation et PEDT Mardi et vendredi 4h30 enseignement Mercredi 3h enseignement 20

21 Débat 21