Diagnostic Territorial

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1 Diagnostic Territorial Juillet 2008 Page 1 sur 64 1

2 1 introduction 1.1 La démarche de Développement Durable de la Ville de Colombes Développement durable et Agenda 21 Le concept d un développement «durable» conjuguant équité sociale, efficacité économique et respect de l environnement a vu le jour dès la fin des années 70. Définie par le rapport Brundtland en 1987, cette nouvelle perspective entend «répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Il s agit donc de permettre à tous les peuples d accéder équitablement à un niveau satisfaisant de développement économique et social, d épanouissement humain et culturel, sur une Terre dont les ressources seraient utilisées raisonnablement et les milieux naturels préservés. Lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, 173 Etats ont pris l engagement d intervenir pour adopter ce nouveau mode de développement respectant environnement, équité sociale et viabilité économique. Cet engagement s est traduit par la l élaboration d un Agenda 21, programme d action de Développement Durable pour le 21 ème siècle. Ses principaux objectifs sont : la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l environnement. Les démarches locales de Développement Durable Le sommet de Rio met en avant le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de Développement Durable. Son article 28 précise ainsi : «Il faut que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d adopter un programme Action 21 à l échelon de la collectivité». Que l on choisisse ou non de l appeler «Agenda 21 local», un projet territorial de Développement Durable est une démarche volontaire, portée par une collectivité ou un territoire de projet qui se dote d une stratégie d action pour répondre aux finalités essentielles pour l avenir de la planète. L ambition première d un tel projet doit être d engager le territoire et ses habitants dans le sens d une amélioration continue guidée par les principes fondateurs du Développement Durable. La spécificité d un projet territorial de Développement Durable réside dans la nécessité de concilier la poursuite de ces finalités avec les enjeux propres au territoire engagé. Page 2 sur 64 2

3 On compte aujourd hui environ démarches Agenda 21 en Europe, avec des taux d engagement des collectivités atteignant les 80% dans certains pays d Europe du Nord. A travers sa stratégie nationale de Développement Durable, l Etat français s est fixé pour objectif de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux d ici la fin Ils étaient 295 au 31 décembre La Ville de Colombes et le développement durable Le «Plan Vert» de la Ville de Colombes Dès 1996, la municipalité de Colombes a choisi de s engager sur la thématique de l environnement en élaborant un «Plan Vert». Le champ d action de ce premier document se limitait néanmoins essentiellement aux aspects environnementaux et paysagers. Les trois objectifs poursuivis étant : Le maintient du patrimoine vert de la commune, L augmentation de l offre d espaces verts, La Participation à l amélioration du paysage. La Charte du développement durable En février 2006, le Conseil Municipal choisit d engager concrètement la Ville dans une démarche de développement durable en procédant à la rédaction d un «Plan d actions en matière de développement durable». Ce document, adopté en juin 2007 sous forme d une charte, recense 37 actions déjà engagées ou prévues par la Ville. Il comprend notamment des objectifs et actions en matière de : Sensibilisation et participation des Colombiens, Eco responsabilité de l administration communale, Préservation de la biodiversité, Prévention des risques Page 3 sur 64 3

4 . 1.2 La démarche de la Ville de Colombes Aujourd hui la Ville de Colombes souhaite aller plus loin dans cette démarche et décliner son action en un véritable «Agenda 21 local» engageant concrètement et à long terme la collectivité. Ce véritable projet de territoire devra permettre d intégrer l ensemble des actions politiques de la Ville dans une finalité de développement durable : efficacité économique, amélioration et protection de l environnement, équité sociale et satisfaction des besoins humains. En complément des opérations engagées précédemment, le processus d élaboration d Agenda 21 s inscrit dans une optique résolument plus large et obéissant aux principes participatifs du développement durable. A ce titre, la démarche veille à engager les élus, les agents, la population et l ensemble des parties prenantes du territoire dans la construction de ce projet pour le 21 ème siècle. Pour répondre à ces objectifs, la ville de Colombes a décidé de réaliser un projet se décomposant en deux grandes étapes Phase 1 : Réalisation d un diagnostic de développement durable Analyse du fond documentaire à disposition de la Ville, Entretiens avec les agents de la Ville, Ateliers de travail et de concertation avec les agents et les élus, Etude des pratiques internes de la collectivité. Phase 2 : Elaboration de l Agenda 21 Concertation élargie avec les acteurs du territoire et les citoyens, Elaboration d un programme d action. Page 4 sur 64 4

5 2 Diagnostic La construction de l Agenda 21 se base sur un diagnostic partagé du territoire. Il dresse un état des lieux et identifie les caractéristiques du territoire sur les 11 grandes thématiques suivantes : 1. Cadre de Vie et Environnement 2. Habitat et Urbanisme 3. Politique de la Ville 4. Déplacements, Transports et Infrastructures 5. Développement économique 6. Emploi 7. Petite Enfance, Enfance et Jeunesse 8. Solidarité et Santé 9. Culture, Sports et Loisirs 10. Gestion responsable de la Collectivité 11. Gouvernance, Management et Transversalité Chacune des thématiques est ensuite détaillée au regard des rubriques suivantes : Un rappel des grands enjeux de la thématique Un état des lieux synthétique de la situation à Colombes Un descriptif des principales actions engagées par la Ville sur la thématique Une analyse Atouts - Faiblesses - Opportunités Menaces (AFOM) Les pistes d actions et voies de progrès envisageables L analyse AFOM L analyse des thématiques étudiées repose notamment sur une approche de type AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces). Cette approche est un outil d analyse stratégique permettant de caractériser l'environnement externe et interne d'un projet ou d une situation. Issue des modèles anglo-saxons de stratégie d entreprise, la matrice AFOM comporte deux niveaux : L analyse de l environnement externe, c est-à-dire des attributs de l environnement externe ou des facteurs d influence externe. Elle s attache à identifier et pondérer les opportunités et menaces qui encadrent le processus étudié. L analyse de l environnement interne, c est-à-dire les attributs de l environnement interne de la Ville ou facteurs d influence interne. Elle a pour but d identifier et de pondérer les forces et faiblesses du processus. La finalité de cette analyse stratégique, par rapport à un état des lieux descriptif, est de proposer une première hiérarchisation des enjeux et permet une première identification des marges de progrès. Page 5 sur 64 5

6 Diagnostic et avant projet de la nouvelle municipalité. Il convient de rappeler que le travail de diagnostic du territoire au regard du développement durable a été engagé dès la fin de l année 2007 et qu il repose en partie sur des travaux engagés précédemment par la Ville : Diagnostic effectué dans le cadre de l obtention du label Terre Durable en février 2007, Charte du développement durable de Colombes en juin de la même année. L arrivée d une nouvelle équipe municipale suite aux élections de mars 2008 ne remet pas en cause le travail effectué jusqu alors, le nouveau Maire souhaitant au contraire renforcer, élargir et accélérer la démarche de développement durable. L équipe municipale s était d ailleurs engagée fortement sur ce thème durant la campagne électorale, notamment par la rédaction d un «Avant projet pour une Ville durable et écologique». Le programme général de la liste «Colombes rassemblée» contenant lui même des engagements importants en matière de développement durable. Il était donc important de prendre en compte les éléments d analyses et les engagements de la nouvelle municipalité afin de les intégrer à la réalisation du diagnostic territorial. Pour ce faire, le présent document met en parallèle dans chaque paragraphe «pistes d actions» les préconisations issues du travail du diagnostic et les intentions contenues dans le programme de la nouvelle équipe municipale. Le groupe de travail de l équipe municipale a choisi de concentrer ses réflexions sur 8 dimensions essentielles pour construire la future action municipale vers un développement durable de Colombes : Espaces verts, parcs, biodiversité Collecte, tri et recyclage Transports, déplacements, accessibilité Urbanisme, habitat et énergies Education, incitations, pédagogie, communication et éco-citoyenneté Achat responsable Gouvernance démocratie écologique Intercommunalité et métropole On remarque que les champs de réflexion choisis ont de nombreux points de convergence avec les 11 champs d études du diagnostic. Page 6 sur 64 6

7 2.1 Cadre de vie et environnement Enjeux de la thématique Dégradations et épuisements des ressources La prise de conscience de la dégradation et de l épuisement des ressources naturelles et écologiques est en grande partie à l origine de l apparition du concept de développement durable. Le dérèglement climatique, la disparition accélérée des espèces, la pollution des eaux et l épuisement des sols sont autant de signes selon lesquels le développement, tel qu il s est engagé dans les pays du Nord depuis la révolution industrielle, n est plus soutenable aujourd hui. Paysages, environnement et qualité de vie La qualité et la beauté des paysages, les bénéfices liés à l environnement et aux espaces naturels, la préservation du patrimoine sont également des aspects déterminants pour la qualité de vie des populations et renvoient à des valeurs culturelles et sociales qui constituent l identité du territoire. La préservation et la transmission de ce patrimoine naturel fait le lien entre les générations précédentes et les générations futures et participe au maintien d une culture collective. Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, protéger les milieux sensibles et les espaces remarquables sont donc des enjeux majeurs du développement durable, pour lesquels les territoires sont considérés comme l échelle la plus appropriée d intervention. Gestion et prévention des déchets La production annuelle d ordures ménagères de chaque français a doublé en 40 ans. Elle représente aujourd hui environ 360 Kg par an, soit environ un kilo par jour et par habitant. Parallèlement, les coûts d'élimination augmentent de façon expotentielle pour adapter les techniques à des normes environnementales et sanitaires toujours plus exigeantes. Enfin, les exigences de la population se renforcent chaque jour au regard des préoccupations de santé publique. La politique de gestion des déchets devient ainsi un enjeu fondamental au sein des compétences des villes et des agglomérations. En matière de déchets, les actions curatives seules ne suffisent plus. Le renforcement des réglementations, les réticences des habitants à accueillir des sites d élimination des déchets, et les coûts croissants de leur traitement doivent conduire les collectivités à mettre en place une politique de gestion des déchets plus intégrée qui réserve une place importante à la prévention et au réemploi. La prévention des déchets doit être considérée comme un maillon essentiel d'une gestion durable des déchets. «Le déchet le mieux traité, c'est celui qui n'a pas été créé». Page 7 sur 64 7

8 2.1.2 Etat des lieux synthétique pour Colombes SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES Biodiversité Colombes dispose d acquis significatifs en matière de biodiversité et de patrimoine protégé. Deux sites exceptionnels (Centre nature et coulée verte) en termes de biodiversité permettant l éducation et la sensibilisation de l environnement auprès des enfants. Le Parc Départemental Lagravère d une surface de 25 hectares complète le patrimoine communal. Paysages Une ville dense. Une offre conséquente de parcs, squares et aires de jeux. Un relief diversifié : Crête, plateau, ourlet au Nord Eau et assainissement Un niveau de qualité de service offert par les délégataires de services publics jugé satisfaisant par les services techniques. Une amélioration notable du réseau d assainissement engagée ces dernières années. Un suivi de la ressource en eau insuffisant : la connaissance du réseau hydrographique est trop faible. L importance du rivage fluvial de la Seine. Risques et nuisances La partie Nord du territoire reste soumise à des risques d inondations. Des nuisances sonores liées principalement au trafic ferroviaire et autoroutier. Déchets Une collecte sélective installée sur la quasi-totalité de la commune.a confirmer par l étude VERICITE Des incivilités importantes en matière de déchets : de nombreux dépôts sauvages sont constatés sur le territoire de la Commune. Une collecte des encombrants coûteuse. Pas de mise en place de la redevance spéciale : les déchets des commerçants et les déchets industriels banals restent donc collectés gratuitement. Une politique active en matière de sensibilisation des enfants au tri des déchets. Chiffres et données clés Biodiversité La Coulée Verte : 20m de large, 850m de long, 500 espèces d insectes recensés. Le Centre Nature : 2900m² fleuri en plein centre urbain. Paysages 3 ème fleur pour la ville de Colombes. 14 squares et aires de jeux m² d espaces verts. Offre de 0,79 m² d espaces verts par habitant. Eau 2,6 km de rivage fluvial de la Seine. Risques et nuisances 7 Arrêtés de Catastrophes Naturelles Inondation entre 1984 et Arrêté Municipal de lutte contre le bruit. Déchets 1 équipe de 5 ambassadeurs du tri. Edition d un guide du tri des déchets dépôts sauvages constatés par an. Page 8 sur 64 8

9 2.1.3 Actions engagées Charte de développement durable : la Charte de développement durable de la Ville, adoptée en juin 2007, constitue une première étape dans l identification des actions à mener pour améliorer la prise en compte de l environnement dans les politiques de Colombes. Une part importante de la Charte concerne directement les questions de cadre de vie, d environnement et de biodiversité. Gestion différenciée des espaces verts : la gestion différenciée est une façon de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même nature de soins. Elle consiste également à limiter l utilisation des pesticides et désherbants. Elle est pour le moment appliquée sur le Centre Nature et la Coulée Verte mais pourrait être étendue au reste des espaces verts du territoire. Installation de récupérateurs d eau : les services municipaux ont pris des initiatives visant à doter systématiquement les équipements publics neufs ou rénovés de systèmes de récupération d eau pluviale (Square Cézanne). Arborisation au pied des tours : les services de la Ville ont mené une opération symbolique en termes de développement durable en créant, au pied d une tour dans le quartier des Fossés Saint-Jean, un jardin partagé, géré par une association,. L idée est de faire gérer cet espace par les habitants, permettant d améliorer à la fois le cadre de vie et le lien social. Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) : le risque d inondation dans les Hauts-de-Seine est particulièrement sérieux puisqu il toucherait 20% de la superficie du département, soit près de personnes. Les documents d urbanisme doivent donc prendre en compte ce risque et préciser les règles applicables aux constructions nouvelles. C est l objet du PPRI des Hauts de Seine qui a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 sur les 18 communes concernées du département. Autres documents de prévention des risques : la Ville a prévu l élaboration de documents communaux de prévention : Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM : le Dossier d Information Communal sur les Risques Majeurs a pour but d informer les habitants des risques majeurs existants sur le territoire. Le Plan Communal de Sauvegarde formalise à l échelon local la mise en oeuvre des premières mesures d urgence. Plan Particulier de Mise en Sûreté des Ecoles : Afin de préparer le personnel scolaire à affronter et gérer avec efficacité une situation exceptionnelle de crise, la Ville de Colombes propose aux chefs d établissements scolaires de les aider à élaborer leur PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté). Page 9 sur 64 9

10 2.1.4 Analyse AFOM Cadre de vie et environnement Atouts Faiblesses Deux centres pédagogiques sur la nature et l environnement : le site de la Coulée Verte et le Centre Nature sont entretenus selon les principes de la gestion différenciée et constituent deux îlots de biodiversité utilisables à des fins d observation, de recensement des espèces et de sensibilisation du public. Ils représentent également des atouts importants en matière de cadre de vie. Une situation géographique agréable : La présence de la Seine longée par un Parc départemental constitue un poumon vert important pour la Ville. Une forte densité urbaine de la ville : (rareté du foncier). Il reste peu d espaces disponibles. La marge de manœuvre est donc assez limitée en matière de création de nouveaux espaces verts. Les incivilités en matière de déchets : la ville souffre d un incivisme considérable en matière de dépôts sauvage de déchets qui n est pas sanctionné. Opportunités Menaces La seine : les 2,6 km de rivage fluvial de la Seine pourraient être mis davantage en valeur. La proximité de la Seine peut également présenter des opportunités en matière d utilisation d eau pour les opérations de nettoiement des rues. L arrivé prochaine du Tramway : les deux lignes de tramways dont l implantation est prévue dans la Ville de Colombes vont participer à la requalification urbaine des espaces à travers l implantation d arbres et d espaces verts. Les jardins familiaux : Ces espaces fonctionnent bien (beaucoup de demandes) et s inscrivent dans une démarche de développement durable (aspect social). Il faut donc conserver et valoriser les lieux existants et chercher à en intégrer de nouveaux dans les projets à venir, notamment dans les opérations de rénovation urbaine. Le risque inondation : les inondations à travers la Seine constituent un risque majeur sur le territoire. Il n est pas à exclure que Colombes soit soumis à de grandes crues semblables à celle connues par le passé. Les nuisances sonores : les nuisances sonores générées par le trafic aérien, autoroutier et ferroviaire occasionnent des gênes importantes pour les habitants. Des aménagements sont à envisager pour limiter ces nuisances. Page 10 sur 64 10

11 2.1.5 Pistes d actions Préconisations du diagnostic Programme de l équipe municipale Eau, risques et nuisances Récupérer l eau de Seine pour les opérations de nettoiement de la voie publique. Entreprendre des actions pour réduire les nuisances sonores (Entre autres interdiction du passage des avions à basse altitude). Réviser le règlement local d affichage pour limiter les nuisances visuelles dues aux publicités. Diffuser des informations sur la qualité de l air par le biais du site Internet de la Ville. Aide pour les particuliers pour l installation de système de rétention d eau à la parcelle pour les constructions neuves. Limiter au maximum l utilisation de produits phytosanitaires et des détergents chimiques. Paysages, espaces verts Dégager de nouveaux espaces verts à travers les projets d urbanisme. Mettre en place un cadastre vert avec un plan de gestion écologique différencié pour les parcs et jardins. Informer les habitants sur l état du patrimoine naturel et paysager, mise en ligne d information, organisation de réunions, diffusion publique des diagnostics de territoire et études locales sur la biodiversité. Déchets Assurer la cohérence de l ensemble du circuit des déchets verts et étendre leur collecte sur tout le territoire. La demande est très forte notamment sur le quartier de la petite Garenne. Adapter les contrats de collecte des ordures ménagères avec le développement des collectes sélectives. Etendre le tri dans l habitat collectif en collaboration avec l OPH de Colombes. Créer (en intercommunalité) des déchetteries de proximité. Eau, risques et nuisances Envisager la création d une régie municipale comme à Grenoble ou Paris. Ou accentuer le contrôle sur le syndicat de la presqu île de Gennevilliers auquel Colombes appartient. Réaliser un audit des anciens sites industriels afin de vérifier le niveau de pollution. Engager un vaste programme d isolation thermique et phonique des bâtiments communaux et des bâtiments d habitation gérés par la ville. Paysages, espaces verts Supprimer l utilisation des détergents chimiques pour le nettoyage, l entretien des locaux. Limiter les produits d entretien aux produits homologués AB (agriculture biologique). Supprimer l utilisation des sels de déneigement au profit de produits moins agressifs. Déchets Faciliter le stockage des déchets dans l habitat collectif. Former et sensibiliser les différents intervenants : gardiens d immeubles, personnel d entretien. Elaborer un plan de communication mettant en valeur les habitants à travers leur mobilisation pour le tri. Inciter l ensemble des acteurs, des citoyens, des fabricants et les distributeurs à réduire la production d emballages. Sanctionner les décharges sauvages. Envisager la mise en place de la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Favoriser le compostage individuel ou collectif Page 11 sur 64 11

12 2.2 Habitat et Urbanisme Enjeux de la thématique Habitat, logement et développement durable La notion d habitat intègre les questions du cadre de vie, de vie sociale, de service aux habitants et d urbanisme. Les collectivités locales doivent donc connaître les modes de vie de leurs habitants, anticiper leurs évolutions et tempérer les attentes individuelles pour trouver les réponses adaptées en termes de logement et de planification spatiale. Aujourd hui, on estime qu un milliard d individus dans le monde vivent dans des conditions de logement indécentes. En France, le droit au logement est considéré comme un droit constitutionnel. Le nombre de logements indignes a pourtant doublé en quinze ans et la liste d attente pour l accès au logement social a été multipliée par quatre. L augmentation de la demande, imputable à la multiplication du nombre de foyers (familles monoparentales), au vieillissement de la population, aux flux migratoires, conjuguée à la pénurie de foncier et à la hausse des coûts de la construction et de l achat expliquent ces tensions. Ces problématiques sont particulièrement fortes dans l agglomération Parisienne. Les impacts d un logement sur l environnement sont importants. Sa fabrication, le choix des matériaux puis son utilisation ont des conséquences non négligeables qui peuvent perdurer bien après son existence : production de gaz à effet de serre (le batiment représente 20 % des émissions en France), occupation et pollution du sol, consommation de ressources naturelles Planification urbaine et développement durable La planification urbaine, au travers des formes et structurations qu elle propose, du niveau de qualité environnementale qu elle intègre et de la densité qu elle préconise est un élément clé du développement durable sur un territoire. Porteuse d une vision prospective, elle est à même d anticiper les conséquences prévisibles du changement climatique et de la raréfaction des ressources énergétiques classiques. L urbanisme a également des répercussions importantes en matière sociale. Une attention constante doit donc être apportée au brassage des catégories sociales, à la mixité sociale et fonctionnelle et à son évolution dans le temps pour contrecarrer la ségrégation spatiale et la ghettoïsation des quartiers les plus sensibles. Les choix urbanistiques doivent concourir à favoriser les rencontres entre habitants, le brassage des populations et à prévenir les inégalités sociales et écologiques. Ils doivent aussi privilégier les équipements collectifs Page 12 sur 64 12

13 alternatifs favorables à l environnement, tels que les transports collectifs ou les modes de déplacement doux ainsi que l accès aux énergies renouvelables Etat des lieux synthétique pour Colombes SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES Logement Un parc de logements relativement ancien. La construction neuve a été faible sur Colombes dans les années 90 au regard de son environnement proche. Une place importante du pavillonnaire, beaucoup plus forte que dans les communes proches. La municipalité affiche clairement la volonté de préserver ce tissu pavillonnaire. Une zone pavillonnaire hétérogène : des logements de qualité opposés à des logements dégradés voir indignes. La part de logement social sur le territoire est importante. Une ville confrontée à une demande de logements importante pour peu d attribution. Un nombre de propriétaires occupant supérieur à celui des villes avoisinantes. La présence d habitat privé indigne qui appelle une intervention incitative et coercitive à l égard des propriétaires bailleurs. Chiffres et données clés Logement 1 ère ville pavillonnaire du département maisons individuelles logements dont 89,6 % de résidences principales avec propriétaires occupants logements sociaux soit 32,74% du parc de logement demandeurs de logement pour moins de 300 attributions par an. Aménagement et urbanisme La Ville de Colombes est très hétérogène en matière d urbanisme. Elle abrite ainsi une zone pavillonnaire ancienne au Sud, de grands ensembles de logements sociaux au Nord et un centre ville issu d opérations dans les années 70. Le territoire est entièrement urbanisé. Il est donc relativement difficile d intervenir sur la structure urbaine, et notamment de densifier. Grands projets à venir : Stade Yves du Manoir et secteur stade/ gare du stade, Fossés Jean/ Bouviers (Cf projets ANRU), requalification des grands axes et des entrées de ville, maintien du pavillonnaire tout en encadrant son évolution. La Ville abrite une grande diversité des quartiers matérialisée dans la Charte de la démocratie locale. Le Plan d Occupation des Sols est ancien (dernière révision date de 2000). Mise à part une possibilité de densification du COS sur critère de performance énergétique (délibération de 2007), les règles d urbanisme applicables prennent encore peu en compte les questions liées au développement durable. Page 13 sur 64 13

14 2.2.3 Actions engagées Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH) : l OPAH est un outil opérationnel de définition d actions et d aides à l amélioration des logements et du cadre de vie d un quartier. Une convention définit les objectifs à atteindre, la nature et le montant des aides financières mobilisées par chacun des partenaires dans le but d inciter les propriétaires occupants et les bailleurs privés à rénover leur patrimoine. Les objectifs peuvent être généraux et/ou ciblés sur un objectif particulier : résorber la vacance, améliorer le confort des logements, mettre en valeur le patrimoine architectural Colombes a lancé en janvier 2008 deux nouvelles OPAH sur les secteurs des Vallées/Brossolette et du Plateau/Colbert qui concentrent un peu plus de logements (dont logements en état médiocre ou indigne). La notion de développement durable a été introduite dans le règlement municipal d attribution des subventions des OPAH. Les aides pour les propriétaires occupants peuvent concerner notamment la réalisation de diagnostics énergie, la lutte anti-bruit. Logements sociaux : la Ville s est engagée à réaliser chaque année un minimum de 10% de logements sociaux (y compris acquisition amélioration dans le parc ancien, logements foyers et résidences sociales). Elle s est également engagée, pour favoriser la construction de ces logements, à participer au financement des surcharges foncières. Projets de Rénovation Urbaine (ANRU) : la Ville de Colombes est engagée sur un important projet de renouvellement urbain concernant les trois quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU). (Cf. partie 2.3) Projet d élaboration d un Plan Local d Urbanisme (PLU) : la Ville est dotée d un Plan d Occupation des Sols (POS) dont la dernière révision date de Ce POS ne contient pas d objectifs ou d outils réglementaires favorisant directement le développement durable. La Ville s apprête néanmoins à lancer l élaboration d un nouveau PLU. Des études préliminaires ont déjà été réalisées dans cette perspective. Projet d élaboration d un Programme Local de l Habitat (PLH) : Le Programme Local de l Habitat est un outil de prévision et de programmation, établi pour une durée de 6 ans minimum. Il a pour objectif de répondre aux besoins des habitants en logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire. Colombes est doté d un PLH adopté en Un nouveau PLH a été abandonné à l issue d une phase diagnostic en Il doit être relancé pour constituer notamment le volet habitat du futur PLU. Densification du Cœfficient d Occupation des Sols : Une délibération du 23 juin 2007, permet d augmenter le COS de 20% sur des projets présentant des garanties en termes de développement durable (critère de performance énergétique). Très peu d opérations ont eu recours à cette possibilité pour le moment. Page 14 sur 64 14

15 2.2.4 Analyse AFOM Habitat - Urbanisme Atouts Faiblesses Un vrai centre ville : Colombes dispose d un vrai centre ville identifiable et reconnu par ses habitants. Abritant de nombreux services, équipements et commerces, il permet d assurer une mixité de toutes les populations du territoire au cœur de la Ville et constitue ainsi un espace de rencontres et d échanges. Un habitat mixte : la zone pavillonnaire de maisons, sans égal en proche couronne, constitue un atout important pour la ville et une réponse adaptée pour les ménages recherchant un cadre de vie agréable aux portes de Paris. De nombreux quartiers d immeubles pour tous accueillent également des populations aux revenus modestes et moyens. Opportunités Un habitat ancien : la zone pavillonnaire abrite de nombreux logements anciens (antérieurs à 1948) aux performances énergétiques moyennes ou faibles. Les populations les plus modestes qui habitent ces logements peuvent difficilement réhabiliter leur logement. Un parcours résidentiel limité : il provoque le départ de familles communément appelées «familles structurantes» en dehors de la Ville et laisse les habitants des logements sociaux captifs de leur situation. Un chaînon manque dans le parcours, identifié dans le diagnostic du PLH. Un document d urbanisme ancien : la dernière révision du Plan d Occupation des Sols de Colombes date de Ces préconisations ne sont plus suffisamment en phase avec les besoins actuels de l aménagement de la Commune. Menaces L intégration du développement durable dans les Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat : les Opérations menées sur le territoire sont l occasion d intégrer de manière plus explicite des objectifs de développement durable en limitant les impacts environnementaux des habitations. Le dynamisme apporté par les opérations ANRU : les opérations ANRU devraient permettre d intégrer les questions de performance énergétique à une plus grande échelle sur l habitat de Colombes. Elaboration du PLU. Colombes en 2020 et plus avec perspectives à long terme.. Le clivage Nord Sud : une structure urbaine duale caractérisée par une frange regroupant les grands équipements et les logements sociaux au Nord et les quartiers pavillonnaires au Sud. Le risque permanent d élargissement de ce clivage est probablement l enjeu fondamental auquel est confrontée la Ville de Colombes. Phénomène de «gentrification» de la population : les pavillons de Colombes attirent une nouvelle population jeune et aisée qui recherche la proximité de Paris. Ce phénomène de gentrification provoque une augmentation rapide des prix du logement et pourrait nuire à la cohésion sociale du territoire en provoquant le départ des ménages les plus modestes. Page 15 sur 64 15

16 2.2.5 Pistes d actions Préconisations du diagnostic Programme de l équipe municipale Logement Renforcer la dimension développement durable au sein des OPAH. Favoriser des dispositifs d économie des charges chez les particuliers et dans les logements sociaux : compteurs individuels, équipements économes en énergie Subventionner, à partir d un diagnostic serieux, les particuliers pour les travaux d isolation des logements et les installations d équipements d énergies renouvelables, en compléments des subventions régionales et du crédit d impôt. Privilégier la régulatin la programmation des chaufferies, l isolation des combles, vides-sanitaires et façades. Aménagement et urbanisme Elaborer un Projet d Aménagement et de Développement Durable ambitieux et en cohérence avec l Agenda 21 dans le cadre du futur Plan Local d Urbanisme. Privilégier la construction d équipements publics exemplaires. Améliorer la communication autour des possibilités de densification du COS. Inciter les constructeurs et aménageurs à recourir à des techniques durables : cahier de prescription environnementale, charte travaux Valoriser davantage les aspects développement durable des jardins familiaux. Inciter les services de la ville à avoir des gestes éco responsables. Logement Produire 150 nouveaux logements sociaux par an, par la construction ou l acquisition - réhabilitation d immeubles dégradés. Subventionner les particuliers et les copropriétés pour les travaux d isolation des logements, l incitation au respect des normes HQE et l'utilisation des énergies renouvelables dans les constructions privées anciennes et neuves. Exiger des promoteurs privés et des bailleurs sociaux qu une partie des appartements soit réservée aux personnes âgées, aux étudiants et aux handicapés. Chaque programme résidentiel devra comporter 20% de logements sociaux. Aménagement et urbanisme Préserver et améliorer les zones pavillonnaires. Rendre exemplaire les équipements communaux en matière de gestion de l eau et des énergies. Agir sur l ensemble du bâti existant et à construire (habitat et secteur économique) : Mettre en place un cahier des charges "haute performance énergétique et développement des énergies durables" à l'attention de tous ceux qui veulent construire ou aménager dans la ville, Développer les énergies renouvelables avec un objectif chiffré sur le mandat. Utiliser les opérations nouvelles pour lancer un programme de rupture technologique et réaliser des actions exemplaires dans le domaine de l'habitat durable. Créer des éco-quartiers Page 16 sur 64 16

17 2.3 Politique de la Ville Enjeux de la thématique La politique de la Ville La politique de la Ville a pour objectif de mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur les territoires définis comme prioritaires en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants en matière de logement, de chômage, d échec scolaire, de délinquance Elle comprend au niveau national des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales. Les partenaires, liés par un cadre contractuel, s'engagent à partir d'objectifs généraux et de programmes opérationnels, à intervenir sur un territoire et à mettre en oeuvre un certain nombre d'interventions. Ces opérations relèvent à la fois de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, et du développement social (l éducation, la prévention de la délinquance, la sécurité, la santé, le cadre de vie, l insertion économique ) La politique de la ville met en œuvre une stratégie permettant d assurer une équité sociale et de garantir à chacun un bien être minimal, des possibilités d évolution de mobilité, de mixité sociale et fonctionnelle, de démocratie participative ; En ce sens la politique de la ville est un axe forte du développement durable. Les opérations de Rénovation Urbaine La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 met en place un programme de rénovation urbaine à travers l'agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) dont la création date du 11 février Les Projets de rénovation urbaine (PRU) bénéficient de crédits importants et ont pour objectif la restructuration urbaine des quartiers les plus enclavés et ayant le plus mal vieilli. Au premier février 2008, 247 conventions de rénovation urbaine avaient été signées. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale Le Comité Interministériel des Villes a lancé en mars 2006 le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui succède depuis le 1er janvier 2007 aux anciens Contrats de Ville. A ce jour, environ 450 CUCS sont signés en France et environ 1900 quartiers sont concernés. Ces contrats sont conclus par les communes, les départements, les régions et l'etat pour une durée de trois ans renouvelable. Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) visent à donner un cadre d action plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté. Page 17 sur 64 17

18 2.3.2 Etat des lieux synthétique pour Colombes SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES Rénovation urbaine Colombes se caractérise par une structure urbaine duale entre la frange Nord et les quartiers Sud. Les perméabilités sont très faibles entre ces typologies d habitat contrastées. La structure résidentielle éclatée, les déséquilibres sociaux et l inégale répartition des activités et des équipements au regard des besoins des populations justifient une intervention lourde. ZRU Petit Colombes / Grèves : ce secteur de la commune est soumis à des difficultés importantes sur les plans urbain, économique et social, ainsi qu à un phénomène de déqualification et de stigmatisation croissant (problème de sécurité). ZUS Fossés Jean : un quartier trop enclavé avec des bâtiments dégradés qui nécessite une requalification urbaine ZUS Europe : le projet de rénovation urbaine se développe autour du site dit de l Ile Marante, notamment par une opération de déconstruction/reconstruction qui constitue un retour à l urbanisme de rue au détriment de la barre Chiffres et données clés Rénovation urbaine 3 Sites ANRU : ZRU Petit -Colombes/Grèves ZUS Europe /Ile Marante ZUS Fossés Jean Cette partie de la Ville concentre : 42% des logements collectifs implantés sur la ville, 70% des logements sociaux, près de 50% de la population, 55% des demandeurs d emplois, 69 % des bénéficiaires du RMI. Convention ANRU : 265 millions euros. Gestion Urbaine de Proximité Une gestion urbaine de proximité organisée autour de 5 grands axes : le stationnement, la collecte des déchets, les espaces libres, l attractivité des logements et les démarches citoyennes. Il s agit de la convention cadre qui doit être déclinée dans chaque quartier Page 18 sur 64 18

19 2.3.3 Actions engagées La Convention ANRU : un dossier de rénovation urbaine portant sur les trois quartiers prioritaires de Colombes a été déposé dans un premier temps par la Ville à l ANRU en juillet Un protocole de préfiguration a été signé en novembre 2006 et a permis de réaliser les opérations urgentes. Après le comité d engagement sur les trois projets en Avril 2007, la convention définitive a été signée le 18 Janvier Le projet de rénovation urbaine s articule plus particulièrement autour des axes suivants : le désenclavement et la mise en relation avec le reste de la ville, la redynamisation du tissu économique et l emploi comme outil d insertion, l amélioration du cadre de vie et de l accès aux équipements publics, le renforcement de la mixité sociale à travers un projet d amélioration de l habitat, et de démolitions / reconstructions de programmes neufs diversifiés (accession libre et sociale, locatif social et intermédiaire) permettant les parcours résidentiels ascendants. Le Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS) : Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Signés par le préfet et le maire pour une période de trois ans ( ), renouvelable une fois, ces contrats définissent un projet de développement pour chaque quartier. Le CUCS de Colombes prévoit 5 thématiques : Accès à l emploi et développement économique, Amélioration de l habitat et du cadre de vie, Réussite éducative, Citoyenneté et prévention de la délinquance, Santé. Dans le cadre du CUCS, le service cohésion sociale lance chaque année un appel à projet. Les candidats fixent les objectifs de leurs projets et font une demande de financement. En 2008, trois axes prioritaires sont privilégiés : Favoriser l insertion économique : éducation, public jeune déscolarisé Lutter contre l exclusion et favoriser l accès au droit : droit, autonomie, médiation, sport Améliorer le cadre de vie : développement du lien social / éco-citoyenneté. Convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : Basée sur une action concertée avec les bailleurs sociaux de la ville, la Gestion urbaine de proximité (GUP) constitue l un des volets de la rénovation urbaine. Les objectifs de la GUP (aujourd hui la GUP s applique aux 3 territoires Nord de la ville mais elle est appelée à s appliquer sur l ensemble du territoire) sont d améliorer les conditions de vie des habitants et des usagers des quartiers concernés par les opérations ANRU en cherchant à remédier aux Page 19 sur 64 19

20 dysfonctionnements touchant au cadre de vie (éclairage public, assainissement, voirie, espaces verts, propreté, sécurité, vie sociale ) et à la valorisation des espaces collectifs et privatifs. Page 20 sur 64 20

21 2.3.4 Analyse AFOM Politique de la ville Atouts Une convention ANRU importante : signée le 18 janvier 2008, la convention ANRU de Colombes concerne les trois zones sensibles de la Ville. La Gestion Urbaine de Proximité : les objectifs de la GUP sont d améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers concernés par les opérations ANRU. La GUP est donc un outil primordial dans le cadre de la démarche de développement durable. Au delà de la GUP qui concerne toute la ville, une convention GUP renforcée spécifique aux Grèves doit être signée en Juillet Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale : il s agit d un projet de territoire permettant de définir des objectifs de développement pour chaque quartier en difficulté. Faiblesses Projets ANRU : Une concertation maladroite avec les habitants. La consultation et la concertation avec les habitants concernés par les opérations a parfois été considérée comme insuffisante ce qui a provoqué certaines difficultés d acceptation des projets et des travaux liés aux opérations ANRU. Petit Colombes, un quartier en grande difficulté : ce quartier, en chantier depuis de nombreuses années manque de qualité et de cohésion urbaine. Il souffre de conditions défavorables : la concentration importante de logements sociaux et de logements privés de mauvaise qualité, autant d éléments qui favorisent le sentiment d abandon de ses habitants. Une relative faiblesse des relations entre les bailleurs sociaux et les services de la Ville : la faiblesse des effectifs de la mission de cohésion sociale ne permet pas des relations optimales avec les bailleurs sociaux. L amélioration de cette relation peut représenter un enjeu important dans le cadre de l élaboration de l Agenda 21. Opportunités Menaces Une opportunité pour le développement d une approche transversale : la politique de la Ville est une opportunité importante pour la Ville de Colombes de conforter des approches projets transversales impliquant les chefs de projets ANRU, les services de l urbanisme, la mission cohésion sociale, le service environnement Deux nouvelles OPAH : ces opérations vont permettre de rénover un parc privé parfois dégradé d un côté sur le secteur pavillonnaire et de l autre côté sur le secteur des deux gares où se trouvent d anciens immeubles. La mauvaise acceptation des opérations ANRU : à ce stade des opérations, les habitants perçoivent que les aspects négatifs du projet. Un travail de pédagogie et d explication est donc nécessaire auprès des habitants. Le manque de transversalité : les problèmes liés aux questions de management et de cohérence des politiques au sein de la Ville doivent être dépassés pour pouvoir fonder un projet de ville pertinent et durable. Page 21 sur 64 21

22 2.3.5 Pistes d actions Préconisations du diagnostic Programme de l équipe municipale Créer un comité technique ou un groupe projet transversal sur les questions de politique de la Ville permettant une approche globale et durable du projet de Ville. Renouvellement Urbain Renforcer la dimension développement durable au sein des OPAH et des opérations ANRU. Elaborer un cahier de prescriptions avec des clauses environnementales pour les travaux dans le cadre des opérations ANRU. Gestion Urbaine de Proximité Renforcer et élargir les axes de travail de la GUP. Réaffecter les équipes techniques GUP dans les équipes opérationnelles classiques pour une meilleure coordination et une économie de l encadrement spécifique en place aujourd hui. Renouvellement Urbain Poursuivre la démarche ANRU avec une conduite différente : plus de concertation avec tous les habitants à tous les stades du projet. Revoir globalement le projet des Fossés- Jean dans un ensemble plus vaste. Achever le projet des Grèves. Mise en place d un projet de rénovation de l ensemble du quartier incluant les voiries, les commerces, les bâtiments scolaires, les équipements sportifs, le centre social culturel et les zones d activités. Page 22 sur 64 22

23 2.4 Déplacements, transports et infrastructures Présentation Les impacts du secteur des transports Le secteur des transports est généralement considéré comme un facteur fondamental du développement des territoires. Pourtant, dans la double perspective de la hausse des coûts de l énergie et des objectifs annoncés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur doit être reconsidéré. Le développement des territoires doit se fonder sur une approche plus optimisée du recours aux transports collectifs et sur une diversification de l offre et des modes de transport plus économes en énergies. Le secteur des transports est en effet aujourd hui en France le premier poste en termes d émissions de gaz à effet de serre, avec 27 % des émissions totales. Les déplacements motorisés sont par ailleurs source de nuisances et de pollutions atmosphériques. Ils sont enfin consommateurs d espace et générateurs d accidents corporels, qu il est nécessaire de limiter. Il convient néanmoins de satisfaire une demande de mobilité croissante et légitime. Une mobilité qui favorise les relations commerciales et les échanges indispensables à la croissance économique du territoire et qui permet également l accès au territoire, à l emploi, au savoir et participe en cela à l épanouissement de chacun. De nouvelles réponses aux besoins de mobilité Les collectivités locales doivent donc résoudre ces contradictions en cherchant des solutions alternatives. De nombreuses collectivités se sont d ores et déjà engagées dans une politique de transports collectifs, structurante et valorisante comme le tramway. La mixité urbaine et la réduction des nuisances liées au transport sont aujourd hui des objectifs fondamentaux de la planification. Il reste à tirer parti des nouvelles technologies de l information et de la communication et à toujours innover pour répondre, par une offre diversifiée, aux besoins individuels de mobilité comme à ceux des acteurs économiques. Un territoire ne pourra seul s atteler à cette tâche, qui suppose une coopération des collectivités proches bassin d emploi et zone de chalandise et un appui au niveau régional et national. Les spécificités du transport de personnes en Ile de France En Ile de France, la politique de transport ne relève pas d autorités organisatrices de transports locales mais du Syndicat des Transports d Ile de France (STIF) qui dépend de la région et agit directement auprès des grands opérateurs de transports (RATP, SNCF ). Les Communes et Agglomérations peuvent néanmoins avoir un rôle à jouer en matière de place accordée à la voiture individuelle, de mise à disposition de transports spéciaux et de développement des transports doux. Page 23 sur 64 23

24 2.4.2 Etat des lieux synthétique pour Colombes SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES GENERALES Transports en communs Une bonne desserte en transport en commun : lignes de bus, RER et trains. Une opportunité forte représentée par l arrivée prochaine du tramway. Voitures individuelles Une place importante et encore largement prépondérante de la voiture sur le territoire. Des difficultés importantes en matière de stationnement dans certains secteurs de la Ville : aux abords des gares, du centre ville et des grands axes routiers. Transports doux Une action ancienne en matière de d Eco-Mobilité Scolaire. Un réseau vert important mais insuffisamment valorisé et peu lisible dans le paysage urbain. Une place du piéton encore trop insuffisante au sein de la voirie. La nécessité de faciliter les traversées des grands axes. Réseaux Les échanges intercommunaux sont assurés par le réseau autoroutier urbain : l A86 qui traverse le Nord de la commune d Est en Ouest. Un territoire traversé par de nombreuses voies de communication. Chiffres et données clés Transports de personnes Colombes à 10 minutes de Paris et 30 minutes des aéroports (Roissy, Charles de Gaule et Orly) 4 gares SNCF sur le territoire. 16 Lignes de bus. 2 plans de déplacement écoles Adhésion au Club des Villes Cyclables depuis Zones trente. 5,5% de cyclistes. Réseaux Un réseau vert long de 14km. Un réseau de 16 lignes de bus. Le Tramway T2 en service en km de voiries dont 15% de voiries RN et RD et 23% de voies privées. Page 24 sur 64 24