ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC

Transcription

1 ORDRE DU JOUR DU BUREAU DU 21 mai 2015 SEANCE NON OUVERTE AU PUBLIC POINTS PRESENTES AU VOTE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE / ADMINISTRATION GENERALE / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Convention de répartition des charges de chauffage entre le lycée des 7 mares à Maurepas et la maison sociale des 7 mares à Elancourt Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Michel LAUGIER, Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour se rendre dans le cadre de son mandat, au congrès de l'union Internationale des Transports Publics (World Congress UITP) qui aura lieu à Milan (Italie) du 9 au 10 juin / BUDGET - Finances - Budget / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Réaménagement de deux prêts contractés par l'opievoy auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de ,95 euros. / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Vie culturelle et associative / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Convention d'aide financière avec l'agence de l'eau Seine-Normandie pour les projets de classe d eau menés par la Maison de l'environnement, des Sciences et du Développement Durable. / AMENAGEMENT - Aménagement du territoire / Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d'agglomération - Acquisition d'un immeuble 9 avenue du Centre à Guyancourt, cadastré section AI n 20 d une surface de 925,1 m² pour le regroupement de la Maison de l'entreprise, de la Cité des Métiers et d'un incubateur de projets innovants Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Rétrocession des parcelles cadastrées AB n 70 et BR n 1 à la Commune de Guyancourt à l'euro symbolique Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Adhésion à l'observatoire Régional du Foncier en Ile de France (ORF)

2 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Château de la Couldre - Parcelle section BW n 1 située à Montigny-le-Bretonneux - Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Autorisation de déposer un permis de construire modificatif - Résidence Service Séniors (RSS)- Dépôt d'un permis de construire Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Bail à construction pour le développement d'un projet d agriculture périurbaine biologique avec la commune de Magny-les-Hameaux sur une partie de la parcelle AW Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération -"ZAC de l'aérostat" lot AQU à Trappes - Approbation de l'avenant n 1 à la promesse de vente Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Cession d'un local commercial cadastré section BD n 49 sis 36 avenue Paul Vaillant Couturier à Trappes représentant le lot 292 au profit de la commune de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Acquisition des parcelles cadastrées C378, C379 et C471 et C473 situées à Magny-les-Hameaux et appartenant à la société DEKRA / AMENAGEMENT - Transports - Déplacements / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Doublement du pont Schuler : amélioration des accès à la gare de La Verrière - Demande de subventions auprès de la Région-Ile-de France et du Département des Yvelines Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Création de stationnement libre et sécurisé Véligo en gare de Saint-Quentin-en-Yvelines - Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d Ile-de-France (STIF) / AMENAGEMENT - Travaux - Patrimoine communautaire / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Requalification de l espace public sis Dalle des 7 mares et place du commerce à Elancourt - Approbation du programme et de l enveloppe financière prévisionnelle de l opération- Demande de subvention Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Parcelle AH N 59 à Elancourt - Convention d Occupation avec le Syndicat Mixte d Aménagement et de Gestion des Etangs et des rigoles (SMAGER) - Montant de la redevance annuelle 963 nets de taxes Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Aménagement des espaces publics de la ZAC des Réaux à Elancourt - Convention de remboursement de la commune d Elancourt au profit de la Communauté d Agglomération portant sur le réseau de vidéo-tranquillité Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Réaménagement de la rue Ambroise Croizat et de la place de l'eglise à Guyancourt - Approbation d'un protocole d'accord

3 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Réaménagement de la rue Ambroize Croizat et de la place de l Eglise à Guyancourt - Approbation du nouveau programme, de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle et de la convention de transfert de maîtrise d ouvrage Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Travaux du TCSP TRAPPES / LA VERRIERE : doublement du pont Guy Schuler et barreau Nord-Sud - Approbation de la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l opération. / TRAVAUX ET MOYENS GENERAUX - Travaux - Patrimoine communautaire / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Travaux d'amélioration des performances énergétiques et de désamiantage de la médiathèque du Canal - Demande de subvention de l'etat Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Renforcement des chaussées de la Communauté d Agglomération - Approbation du programme de travaux 2015 et de l enveloppe financière prévisionnelle de l opération. / TRAVAUX ET MOYENS GENERAUX - Service public de réseaux / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Adhésion à la charte qualité pour les travaux d'assainissement avec l'agence de l'eau Seine Normandie Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Travaux de prolongation du collecteur sud d'eaux pluviales sur l'allée des Chênes à La Verrière - Approbation de la modification du programme. / TRAVAUX ET MOYENS GENERAUX - Environnement / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d agglomération - Convention pour le boisement compensateur réalisé par le Syndicat Mixte de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) sur la rive sud de l étang de Saint-Quentin-en-Yvelines. / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Habitat / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Convention pour la mise en oeuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d Accompagnement en Copropriété (POPAC) avec l'agence Nationale de l'habitat (ANAH) - Demande de subvention à l ANAH Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Adhésion auprès de l'association des Responsables de Copropriétés (ARC) à compter de l'année 2015.

4 / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Santé / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération- Convention de partenariat pour la mise en place d'un dispositif expérimental de Conseiller Médical en Environnement Intérieur avec la Mutualité Française Ile-de-France Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Convention type de partenariat avec les associations participant au Forum Santé Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Convention de partenariat avec l Hôpital Gérontologique et Médico Social de Plaisir Grignon pour la prise en charge des résidents malades de l Etablissement Jean Fourcassa.

5 POINTS PRESENTES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE / ADMINISTRATION GENERALE / Saint Quentin en Yvelines - Communauté d Agglomération - Mise à jour de la liste d équipements à transférer à la commune de Voisins-le-Bretonneux au 1er janvier Modification de la délibération n du Conseil Communautaire du 12 février Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Désignation d'un membre permanent au sein du Conseil d'administration de la Régie d'exploitation de la Fibre Optique de Saint-Qunetin-en-Yvelines (QUENTIOP) - Modification de la délibération n du 26 avril Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Mise à disposition de deux agents auprès du Syndicat Mixte de Ile de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines. / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Vie culturelle et associative / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Octroi de subventions aux associations du secteur Rayonnement Culturel pour l'année Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Fixation des tarifs de location des salles et espaces du Prisme et des critères de mise à disposition - Adoption d une convention type de mise à disposition et du règlement d utilisation Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Fixation des tarifs des interventions artistiques des équipements culturels de la Communauté d'agglomération. / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Développement économique / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Organisation du concours 2015 de la création et de l'entreprise performante - Approbation du règlement du concours Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Subventions 2015 au titre de la politique de Développement Economique Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'agglomération - Convention de financement 2015 avec l'association Initiative SQY Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Transfert de missions entre le GIP Maison de l Emploi et la Communauté d'agglomération - Demande de subvention au Conseil Régional d Ile de France pour le financement de la mission plate forme de services RH auprès des très petites entreprises. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales;

6 / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Emploi et Insertion / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d Agglomération - Subventions 2015 au titre de la politique de l emploi. / AMENAGEMENT - Aménagement du territoire / Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'agglomération - Avenant n 2 aux conventions entre la Communauté d'agglomération et les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines relatives à l'instruction des demandes d'autorisations du Droit des Sols Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Plan Local d Urbanisme de Trappes - Modification et approbation après enquête publique. / AMENAGEMENT - Transports - Déplacements / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Approbation de la tarification du parc-relais Le Theule à Montigny-le-Bretonneux à compter du 1er juillet / TRAVAUX ET MOYENS GENERAUX - Travaux - Patrimoine communautaire / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Pacte financier - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Montigny-le-Bretonneux. / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Habitat / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Octroi de subventions aux associations du secteur Habitat pour l'année Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Avenant n 1 à la convention de partenariat avec l opérateur «Pact Yvelines» relative au versement de l aide liée au dispositif «Habiter Mieux» / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Santé / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Convention de coproduction de l'émission mensuelle "Check-up" avec TV FIL 78 pour le 1er semestre Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales;

7 / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Vie Sportive / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Octroi de subventions aux associations du secteur Sport pour l'année / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Politique de la Ville et Action Sociale / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Avenant n 10 de "sortie" de la convention plurianuelle du projet de rénovation urbaine de Trappes - Quartiers des Merisiers, Plaine de Neauphle et Macé-Centre Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Versement de l'acompte 2015 aux Clubs de Prévention Spécialisée du secteur de la Politique de la Ville. / SOLIDARITE ET QUALITE DE VIE - Grands projets, Communication et Haut débit / Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération - Convention d'accès gratuit à l'ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines Contribution financière. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales;