COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BRICE-EN-COGLES. - Lundi 11 mai 2015 à 20H30 - Rappel de l'ordre du jour

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1 DATE D AFFICHAGE : 15 mai 2015 COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BRICE-EN-COGLES - Lundi 11 mai 2015 à 20H30 - Date de convocation : 04 mai 2015 Date d affichage : 04 mai 2015 Rappel de l'ordre du jour 1. Création d un poste d adjoint technique territorial 2. Refinancement d un prêt 3. Effacement de dette 4. Amortissement des travaux (budget annexe assainissement) 5. Modification horaires du marché 6. Subventions 2015 (complément) 7. Participation de la commune aux TAP 8. Versement d un fonds de concours 9. Désignation d un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier des Marches de Bretagne 10. Suppression d une classe (école élémentaire) 11. Information sur la réforme territoriale 12. Travaux des commissions Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes : 13. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques 14. Ecole Anne Boivent : nouveaux rythmes éducatifs 15. Ecole Anne Boivent : demande de subvention Approbation unanime du Conseil Municipal. Nombre de membres : - en exercice : 23 - présents : 22 - votants : 23 L an deux mil quinze, le lundi onze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis DUBREIL, Maire. Étaient présents : M.M. Bernard SERRAND, Florence RIO DANIELOU, Pascale TAZARTEZ, Daniel VALLET, Alain GUENARD, Christian GEFFRAY, Jean-Luc MAURIN, Laurence COLIN- MOREL, Michel BELE, Paule PERRIN, Marc COMMUNAL, Isabelle DELEPINE, Marie-Armelle LAIZE-BLANC, Fabienne SERRAND, Renaud SARLAT, Frédéric BOUFFORT, Véronique GUILLET, Stéphanie DUPONT, Delphine MOREL, Anne-Laure RONDIN, Thomas JANVIER. Absents excusés ayant donné mandat de vote : Mandants Mandataires Date de la procuration Franck HOUDUS Florence RIO DANIELOU 5 mai

2 Monsieur Bernard SERRAND a été élu secrétaire. 1. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins de conforter l équipe des services techniques, de développer le partenariat dans le cadre de la collaboration avec Saint- Etienne-en-Cogles mais aussi de renforcer le commandement du centre de secours de Saint-Brice-en- Coglès par un recrutement ciblé, il serait souhaitable de procéder à la création d un emploi d adjoint technique de 2ème classe d une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Les conseillers exposent leurs arguments sur cette question. Après un vote à bulletin secret, Par 12 voix contre, Et 11 voix pour, - refuse la création d un poste d adjoint technique territorial. 2. RENEGOCIATION D UN PRET Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a contracté en 2001 un emprunt de auprès de Dexia / Crédit Local, afin de financer différents investissements et d équilibrer le Budget principal. Ce prêt était indexé sur le Franc Suisse. Cependant, la décision de la Banque Nationale Suisse de ne plus maintenir la parité Euros / Franc Suisse a entrainé une dégradation des conditions financières pour les collectivités et par conséquent, une augmentation de la dette sur les emprunts contractés. Par conséquent, Dexia a adressé une proposition de conversion de l emprunt devises Franc Suisses en Euros sur la durée et le montant restant à rembourser. Un taux fixe sera désormais appliqué. Les conditions présentées sont les suivantes : Capital restant du Périodicité Durée Taux ,02 Trimestrielle 18 mois Fixe : 3.51 % - accepte la proposition de conversion de l emprunt devises Francs Suisses en Euros aux conditions exposées ci-après ; - autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires au remboursement anticipé de l emprunt souscrit en Francs Suisses ainsi qu à la formalisation du nouvel emprunt ; délibération et de signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit cidessus, à intervenir avec Dexia Crédit Local, sous réserve que le cours de change EUR/CHF 2

3 constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement soit supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Les caractéristiques du contrat de prêt sont annexées à la délibération cm EFFACEMENT DE DETTE Vu l ordonnance du Tribunal d Instance de Fougères en date du 5 janvier 2015, prononçant l effacement de toutes les dettes non professionnelles ; Vu le courrier du Trésorier d Antrain en date du 10 avril 2015 sollicitant l effacement de la dette au profit de la Commune de Saint Brice en Coglès, - décide d approuver l effacement de la créance d un administré de Saint-Brice-en-Coglès, d un montant global de 58,40 euros, par l émission d un mandat à l article AMORTISSEMENT DES TRAVAUX (BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des installations, matériel et outillage techniques sur le réseau collectif d assainissement enregistrés au compte 2158 pour une valeur de 1 634,12 sont amortissables. Ainsi, il propose de procéder à leur amortissement sur 10 ans à compter de l exercice 2016 tel que présenté dans le tableau ci-dessous : N inventaire Désignation Valeur RESEAUXEAUXUSEES Intégration réseaux collectifs des eaux usées Amortissement Montant de 2016 à ,12 163,00 167,12 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; - décide l'amortissement sur 10 ans de ces installations désignées ci-dessus à compter de l'exercice 2016 ; 5. MODIFICATION HORAIRES DU MARCHE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du conseil municipal n du 7 octobre 2013 portant création d un marché hebdomadaire le vendredi. 3

4 Considérant les pratiques constatées sur place, et afin de répondre à la demande des commerçants non sédentaires, il est proposé la modification des horaires du marché hebdomadaire. Ainsi, Monsieur le Maire propose de prolonger le marché jusqu à 13h30 au lieu de 12h30 actuellement. Il est proposé de modifier comme suit l article 1 de l arrêté n AD du 5 novembre 2013 : «Le marché hebdomadaire du vendredi matin se tiendra dans la rue Pasteur de part et d autre de la rue. Il peut être étendu selon les besoins à la place du Général de Gaulle. Le jour et les heures d ouverture dont fixées comme suit : le vendredi de 9 heures à 13h30.» - approuve la modification de l article 1 er de l arrêté n AD du 5 novembre 2013 portant règlementation du marché hebdomadaire et du marché mensuel de la commune de Saint-Brice-en-Coglès et fixe à 13h30 la fin du marché hebdomadaire ; - sollicite la réunion d une commission de travail pour réfléchir à l avenir de ce marché et aux modifications qui pourraient être apportées ; délibération et prendre un nouvel arrêté. Les élus évoquent plusieurs pistes de réflexion pour l avenir du marché hebdomadaire et du marché mensuel. Celles-ci devront être abordées lors d une prochaine réunion de travail. 6. SUBVENTIONS 2015 (COMPLEMENT) Suite à la délibération n du 7 avril 2015, Monsieur Bernard SERRAND, 1 er adjoint présente des demandes de subventions complémentaires. Celles-ci avaient fait l objet de demandes de compléments et de précisions auprès des dirigeants, avant présentation au Conseil Municipal. - approuve les demandes de subventions présentées ; Association Objet de la demande Montant de la subvention Dojo du Coglais Subvention annuelle de fonctionnement 1 127,00 Cyclo Club Briçois Subvention exceptionnelle «Challenge du Coglais» 1 800,00 Chorale du Coglais Subvention annuelle de fonctionnement 400,00 Tennis Club Subvention jumelage 900,00 Le Conseil Municipal formule le vœu d une meilleure harmonisation des versements de subventions entre les communes pour des associations dont le rayonnement (en termes d adhérents et d activités) dépasse la seule commune de Saint-Brice-en-Coglès. Dans le contexte de rigueur budgétaire, l équité entre communes doit prévaloir, dans l intérêt des associations. 4

5 7. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TAP Monsieur le Maire rappelle la mise en place des Temps d Activité Périscolaires sur le territoire du Coglais et informe le Conseil Municipal des conséquences financières de cette réforme. En effet Monsieur le Maire expose que lors de la réunion du Conseil d Administration de la Société Publique Locale du 16 mars dernier, le coût réel par élève, pour l année scolaire 2014/2015 a été réévalué à 207,29 par élève scolarisé, ce qui correspond à une augmentation de 53,11 par élève (soit une hausse de 35 % par rapport au prévisionnel). Sur proposition de la Société Publique Locale, il est demandé au Conseil Municipal de valider une participation financière complémentaire pour l année scolaire 2014/2015. Par ailleurs, la Société Publique Locale a adressé le prévisionnel pour l année scolaire Le coût estimé par enfant scolarisé est de 241,49 à charge de la commune. Le conseil d administration a validé également une participation des familles de 30 par élève pour l année scolaire 2015/ autorise la Société Publique Locale à facturer à la commune une part complémentaire de par enfant pour l année 2014/2015 ; - valide le budget pour l année 2015/2016 et la proposition de facturation de 30 pour les familles ; - émet une réserve sérieuse sur la gestion financière liée à l application de cette réforme, en soulignant l importance pour la commune, dans un souci de bonne gestion financière, de disposer de chiffres précis. Le Conseil Municipal se donne le droit d exiger des rapports réguliers sur la gestion financière de cette réforme par la Société Publique Locale. Les élus s interrogent sur la pérennité de cette réforme qui s avère couteuse à la fois pour la collectivité, mais surtout pour les familles. Le Conseil Municipal interpellera le ministère de l éducation sur ce point. 8. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, par délibération du 30 janvier 2013, le Conseil Communautaire de Coglais Communauté Marches de Bretagne a validé la programmation du volet 2 du contrat de territoire. Parmi les opérations financées figure l aménagement de la liaison piéton/vélo entre Saint-Brice-en- Coglès et Saint-Etienne-en-Cogles. Le montant du fonds de concours attribué est de Considérant l achèvement des travaux, Monsieur le Maire demande l accord du Conseil Municipal pour solliciter le versement de cette subvention Le Conseil Municipal est invité à délibérer. 5

6 - sollicite auprès de la communauté des communes le versement du fond de concours de inscrit au volet 2 du contrat de territoire, pour l opération de la liaison piéton/vélo entre Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Cogles, 9. DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier de l Agence Régionale de Santé relatif à la fin de mandat des membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne le 1 er juin Monsieur le Maire expose que conformément au décret n du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé, le Conseil Municipal doit désigner le représentant de la commune. - désigne Monsieur Louis DUBREIL, Maire pour représenter la commune au conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. 10. SUPPRESSION D UNE CLASSE (ECOLE ELEMENTAIRE) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d un courrier du Recteur d Académie en date du 10 avril 2015 l informant qu après consultation du Comité Technique Spécial Départemental, il a été proposé la suppression d un emploi à l école élémentaire. Le Conseil Municipal, après délibéré : - prend acte de la mesure qui a été prise. 11. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES Participation aux charges de fonctionnement : commune d Antrain / élèves en CLIS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune d Antrain demande, dans le cadre de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques au titre de l année 2014, une participation de la Commune de St Brice en Coglès s élevant à 2 132,83 pour la scolarisation de sept élèves de St Brice en Coglès en CLIS (classe pour l inclusion scolaire) au primaire. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. 6

7 Considérant que la décision d affectation dans une classe spécialisée est prononcée par la Commission des Droits et de l Autonomie et qu elle s impose tant à la commune d accueil que de résidence ; Vu la loi du 22 juillet 1983 ; - décide la prise en charge par la Commune de la participation demandée ; Participation aux charges de fonctionnement : commune de Saint-Aubin-d Aubigné / élèves en CLIS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Aubin d Aubigné demande, dans le cadre de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques au titre de l année 2015, une participation de la Commune de St Brice en Coglès s élevant à 407,08 (380,58 de forfait obligatoire et une part facultative de 26,50 ) pour la scolarisation de un élève de St Brice en Coglès en CLIS. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Considérant que la décision d affectation dans une classe spécialisée est prononcée par la Commission des Droits et de l Autonomie et qu elle s impose tant à la commune d accueil que de résidence ; Vu la loi du 22 juillet 1983 ; - décide la prise en charge par la Commune de la participation demandée ; 12. ECOLE ANNE BOIVENT : NOUVEAUX RYTHMES EDUCATIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n du 18 novembre 2013 portant organisation du temps scolaire à la rentrée Il rappelle également que par courrier conjoint du 5 juin 2014, les Présidents de l OGEC et de l APEL, et le Directeur de l école, ont fait part à la Commune que le conseil d établissement avait considéré ne pas pouvoir être en mesure de mettre en œuvre la réforme des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée Aujourd hui, le Conseil Municipal est informé que par courrier du 8 mai 2015, l École Anne Boivent a décidé d appliquer les nouveaux rythmes éducatifs à compter de la rentrée prochaine. Cependant, cette mesure ne peut être appliquée que si la commune de Saint-Brice-en-Coglès prend en charge les frais occasionnées par l application de cette réforme ; 7

8 - valide le principe de la participation de la commune aux charges liées à l application de cette réforme ; - dit que la participation de la commune sera identique à celle prévue pour le Groupe Scolaire Jacques Prévert et selon les termes de la délégation de service public validée par délibération du Conseil Municipal n CM du 10 mars 2014 ; délibération et signer la convention de financement avec la Société Publique Locale. 13. ECOLE ANNE BOIVENT : SUBVENTION PONCTUELLE Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal d un courrier du Directeur de l école privée Anne Boivent du 8 mai 2015 relatif à l organisation d une pièce de théâtre. Le spectacle se déroulera les 19 et 23 juin 2015 au Centre Culturel du Coglais à Montours. Les frais de location du Centre Culturel laissés à charge de l école s élèvent à 300,00 par soirée soit 600,00 au total. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Par 19 voix pour, 1 vote contre Et 3 abstentions, Considérant l intérêt du projet poursuivi par l école et des frais qu il engendre en terme de location ; - décide d accorder une subvention de 300,00, au profit de l OGEC de l école Anne Boivent afin d aider au financement de la location du Centre Culturel du Coglais ; - dit que cette participation sera versée sur présentation du justificatif de paiement de la location ; 14. INFORMATION SUR LA RÉFORME TERRITORIALE Monsieur le Maire rend compte d une réunion de travail entre les conseillers municipaux de Saint- Brice-en-Coglès et de Saint-Etienne-en-Cogles. L objectif est de réfléchir sur une coopération renforcée entre les deux communes, dans le contexte de réforme actuel. Il cite en exemple la désherbeuse achetée conjointement par les deux communes, qui doit préfigurer d autres rapprochements. Au cours de cette réunion, un questionnaire préparé par une étudiante stagiaire à Coglais Communauté a été remis à l ensemble des conseillers, pour connaître leur point de vue sur l avenir de leur commune et de leur territoire. Une restitution sera faite lors d un prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise que la commune doit être moteur de son évolution, et qu elle ne doit pas subir les réformes à venir, tant sur la loi NOTRe et les conséquences sur l organisation territoriale (notamment l intercommunalité) que sur le contexte actuel de baisse des dotations, et les solutions qui peuvent être adoptées. 8

9 Les conseillers sont ensuite invités à exposer leur point de vue. 15. TRAVAUX DES COMMISSIONS Commission Travaux (Daniel VALLET) : la passerelle sur la liaison piéton / vélo sera posée le 12 mai. La commune regrette le retard pris par ce chantier, mais M. le Maire assure que les services municipaux ainsi que la commission travaux ont fait le nécessaire pour accélérer le chantier. Ce chantier sera achevé (hormis les plantations) le 15 juin au plus tard. Par ailleurs, un appel d offres sera prochainement lancé pour les travaux de réfections de voirie dans certains secteurs de la commune. M. VALLET informe également le Conseil Municipal que des travaux de raccordement gaz vont être réalisés pour le local commercial situé rue Pasteur. Tout en regrettant que ces travaux se déroulent sur une voirie récente, les élus s accordent sur l importance de maintenir un commerce en centre bourg et d agir pour préserver le dynamisme de la commune. Conseil Municipal des Jeunes : Frédéric BOUFFORT détaille les derniers travaux du Conseil Municipal des jeunes. Une rencontre a été organisée avec Daniel VALLET au cours de laquelle plusieurs projets d aménagements ont été évoqués. M. le Maire prend acte de ces propositions et missionne les commissions pour travailler sur leur faisabilité. Florence RIO DANIELOU ajoute que de nombreux membres du Conseil Municipal des Jeunes ont participé aux commémorations du 10 mai dernier. L ensemble du Conseil Municipal salue cet engagement qui a été apprécié par tous. Commission Affaires sociales : Florence RIO DANIELOU rappelle que l analyse des besoins sociaux est toujours en cours, et que deux thématiques ont été dégagées : la parentalité et les difficultés scolaires. Deux groupes de travail ont été mis en place, auxquels les élus sont invités à participer. Commission Urbanisme : Anne-Laure RONDIN rend compte de la dernière réunion de la commission urbanisme, au cours de laquelle plusieurs travaux ont été engagés (amélioration des abords du château d eau, renouvellement des jeux à la Croix Madame, réparation de la fontaine). Fin de la séance à 23 heures 35 Le Maire Louis DUBREIL PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 15 JUIN